un aperçu sur les différents documents de transport nécessaire lors d'une opération d'importation ou exportation

1. Thème de formation
Les documents douaniers
Réalisé et présenté par:
Mme . ELAMRAOUI Ilham

2. INTRODUCTION

3. Introduction
I- Les documents douaniers à l’importation
1- Certificat d’origine à l’importation
2- Le titre d’importation
II- Les documents douaniers à l’exportation
1- Certificat d’origine à l’exportation
2- Le titre d’exportation
III- Les déclarations des marchandises
1- Les types de déclaration
2- Déclaration unique de marchandises (DUM)
Conclusion

4. I- Les documents
douaniers à
l’importation

5. 1- Certificat d’origine à
l’importation
la justification de l’origine à
l’importation n’est pas systématique ;
mais en réalité, le certificat d’origine
fait souvent partie des pièces exigées
par les autorités douanières pour le
passage en douane des
marchandises importées.

6. L’établissement des statistiques du
commerce extérieur ;
L’application de certaines conventions
commerciales et tarifaires, qui prévoient,
pour les produits originaires de ces pays :
- Une admission en franchise du droit
de douane à l’importation ;
- Ou des taux préférentiels du droit de
douane ;
- Ou, enfin, l’admission en franchise du
droit de douane et du prélèvement fiscal à
l’importation ;
L’application des droits antidumping
ou des droits compensateurs, lorsque
les circonstances l’exigent ;
L’application de la réglementation des
changes et du commerce extérieur
Et, enfin, l’application des
réglementations prévoyant des
mesures de sauvegarde.
Les principales
raisons

8. Quelle que soit la forme, les certificats
d’origine à l’importation doivent
comporter certaines mentions
obligatoires dont les principales sont :
Les formes
L’espèce de la
marchandise
Le poids brut
et net
L’expéditeur
L’origine de la
marchandise
Les marques
et les numéros
de colis
la valeur des
marchandises

9. Cas de non présentation
des documents
La non présentation d’un certificat d’origine,
lorsqu’il est obligatoire ou exigé, entraine
l’irrecevabilité de la déclaration en détail.
L’ordonnateur peut toujours accorder une
dérogation, à condition que le déclarant verse une
consignation, ou s’engage, sur la déclaration, à
fournir le document dans un délai fixé en
souscrivant une soumission cautionnée pour
garantir le paiement des droits et taxes.
En cas de perte de certificat d’origine à
l’importation l’Administration des douanes peut
accepter un « duplicata » établi par l’autorité qui a
délivré le document original.

10. 2- Le titre d’importation
En principe, toute importation de marchandises
doit faire l’objet de la souscription d’un titre
d’importation permettant le passage en douane
de la marchandise et son règlement financer. La
réglementation en ce domaine a cependant
retenu 33 cas dans lesquels les opérations sont
réalisées en dispense de la production d’un titre
d’importation.

12. Les formes du titre
d’importation
L’engagement
d’importation
La licence
d’importation
Déclaration
préalable
d’importation

13. L’engagement d’importation
On entend par engagement d’importation le titre souscrit pour
l’importation des marchandises non soumises à la licence
d’importation. Cette souscription ne peut être faite,
normalement, que par les personnes physiques ou morales
inscrites au registre du commerce et du fichier des opérateurs
du commerce extérieur. Autrement dit, les personnes
domiciliées à l’étranger ne sont pas autorisés à procéder à
cette souscription, et les engagements souscrits par des
personnes non inscrites au registre du commerce sont soumis
au visa du Ministère chargé du commerce extérieur.

14. Les marchandises importées dans le cadre des régimes
suspensifs sont réputées d’office libre à l’importation,
elles font donc l’objet de la souscription d’un titre
d’importation.
Les marchandises admises en franchises de droits de
douane dans le cadre des conventions commerciales et
tarifaires, ainsi que les moteurs diesels stationnaires
destinés à l’agriculture, et les autocars de tourisme à
l’état neuf, peuvent être importés sous couvert d’un
engagement d’importation souscrit directement auprès
d’une banque agréée.
Dans l’ensemble, ces engagements d’importation
peuvent comporter un ou plusieurs numéros de
nomenclature douanière relevant d’une même position.
Pour les pièces détachées, les demandes peuvent être
regroupées en un seul engagement, même si elles
relèvent des positions différentes.
L’engagement d’importation

15. les engagements présentés après
expiration de ce délai peuvent être
considérés comme valables lorsque
les marchandises ont été expédiées à
destination directe du Maroc avant
l’expiration du délai normal de leur
validité. Cette expédition doit être
justifiée par l’un des documents
suivants :
Une lettre de transport aérien ;
Une lettre de voiture internationale ;
Un connaissement direct de mise à
bord ;
Un document de transport combiné ;
Ou un récépissé d’envoi par colis
postal.
l’engagement
d’importation est établi
en 5 exemplaires et doit
comporter une
domiciliation bancaire.
Sa durée de validité pour
le passage en douane
est de 6 mois à compter
de cette domiciliation.
Expiration
du délai
Les conditions
de
souscription
L’engagement d’importation

16. La licence d’importation
C’est le titre souscrit par l’importateur de marchandises
soumises à des restrictions quantitatives (liste négative). Ce
document est délivré par le Ministère chargé du commerce
extérieur, il remplace l’ancien certificat d’importation.
La licence d’importation est établie en 6 exemplaires et sa
durée de validité est de 6 mois à compter de la date de visa du
Ministère chargé du commerce extérieur.

17. Déclaration préalable d’importation
En tant que titre d’importation, ce document est prévu en
matière de sauvegarde de la production nationale contre
les parties commerciales illicites, comme le dumping ou les
subventions des produits.
La déclaration préalable d’importation est établie en 6
exemplaires, elle est délivrée par le Ministère chargé du
commerce extérieur. Sa durée de validité est de 3mois, les
dates de commencement et d’expiration de cette durée
sont fixées sur ce document au cours des opérations du
visa.

18. II- Les documents
douaniers à
l’exportation

19.  La certification d’origine n’est pas, non plus
systématique. Mais lorsqu’il est demandé à
l’exportateur d’établir un certificat d’origine
pour se conformer :
Soit aux exigences de la réglementation du
commerce extérieur du pays de l’acheteur ;
Soit à des dispositions prévues par des
conventions bilatérales ou multilatérales .
1- Certificat d’origine à
l’exportation

20. 1- Certificat d’origine à
l’exportation
les principaux certificats d’origine qui sont souvent
utilisés par les exportateurs sont :
les certificats délivrées ou visée
par l’Administration des douanes
les certificats délivrés par la
Chambre de commerce
le certificat de circulation EUR1
la formule A

22. Certificats délivrés ou visés par
l’Administration des douanes
Lorsque l’acheteur demande à l’exportateur
marocain de lui envoyer un certificat d’origine, et
que le pays de cet acheteur n’a pas conclu avec le
Maroc des conventions commerciales prévoyant
des certificats d’origine particuliers, l’exportateur
marocain peut envoyer un certificat d’origine délivré
par l’Administration des douanes sur formulaires
prévus à cet effet.

23. Certificats délivrés ou visés par
l’Administration des douanes
Pour établir ce document, les autorités douanières
demandent généralement à l’exportateur de leur
communiquer un certain nombre de documents ou
d’informations concernant notamment :
Les noms et adresse
de l’expéditeur et du
destinataire
Les données
permettant
l’identification des
marchandises : espèce,
nombre, marque, etc
Et les informations
relatives au poids et à
la valeur des
marchandises
concernées

24. Certificats délivrés ou visés par
l’Administration des douanes
Dans d’autres cas, les agents du bureau d’exportation ne
font que viser les certificats d’origine établis par d’autres
administrations habilitées à cet effet.
Les services du
département de
l’artisanat pour les tapis
Les services des eaux
et forêts pour les
produits forestiers
l’Office chérifien des
phosphates

26. Certificats délivrés par la chambre
de commerce
Les acheteurs étrangers peuvent parfois
demander aux exportateurs marocains de leur
envoyer un certificat d’origine délivré par la
chambre de commerce. Les dispositions
concernant de type de document peuvent être
prévues par la réglementation douanière du pays
d’accueil ou par les accords commerciaux entre le
Maroc et les pays tiers.

27. Les principales rubriques de ce type de certificat
d’origine sont :
 Numéro de la facture ;
 Désignation de la marchandise ;
 Les noms et adresses de l’expéditeur et du
destinataire ;
 Le nombre de colis et le poids brut et net de la
marchandise,
 Et le moyen de transport.
Ce document doit également comporter le cachet et
la signature de la chambre de commerce, ainsi que le
numéro et la date d’émission.
Certificats délivrés par la chambre
de commerce

28.  Il s’agit du certificat d’origine utilisé
dans les échanges préférentiels entre
le Maroc et l’Union Européenne.
 Ce document permet à certains
produits marocains exportés de
bénéficier des tarifs douaniers
préférentiels.
Certificats de circulation des
marchandises EUR 1

29. Certificats de circulation des
marchandises EUR 1
Le certificat de circulation EUR 1 est établi sur un
formulaire, spécifiquement prévu à cet effet, dont les
principales mentions sont :
Ce document comporte également le visa de la douane,
ainsi que la déclaration et la signature de l’exportateur.
Les noms et
adresses de
l’exportateur
et du
destinataire
Les
informations
relatives au
transport
La désignation
et les
caractéristiques
des
marchandises
concernées

30. Certificats de circulation des
marchandises EUR 1
Pour obtenir un certificat de circulation EUR1, l’exportateur
concerné doit remplir une « demande de certificat de
circulation des marchandises » qui indique :
Les informations pour l’identification des partenaires ;
Les renseignements pour l’identification des marchandises
et du moyen de transport ;
Et les circonstances permettant aux marchandises de
remplir les conditions requises pour être considérées comme
originaires du Maroc.

33. Formule A
C’est un certificat d’origine utilisé dans le cadre du
système généralisé de préférences (SGP). Ce
document est utilisé entre les pays donneurs de
préférences (souvent des pays développés), et les
pays bénéficiaires (souvent des pays sous-
développés).
Pour obtenir ce document, l’exportateur, ou son
représentant agréé, doit faire une demande écrite à
l’Administration des douanes, sur un formulaire
spécifique appelé Formule B.

34. Formule A
Lorsque les conditions requises sont réunies, on
établit la Formule A qui précise :
Les noms et
adresses de
l’expéditeur et du
destinataire
Le moyen de
transport, et
éventuellement
l’itinéraire
Ainsi que la
désignation et les
caractéristiques
des
marchandises

38. Les autres certificats d’origine
La forme et le contenu des autres certificats
d’origine varient en fonction des dispositions
prévues par des conventions internationales ou des
accords bilatéraux entre le Maroc et le reste du
monde. Leur utilisation reste cependant
relativement limitée en matière des opérations du
commerce international.

39. Les autres certificats d’origine
Du certificat EUR2, utilisé pour les envois
postaux
De la formule APR, utilisée pour les envois postaux,
mais dans le cadre du Système général de
préférences. Cette formule peut être également
utilisée dans le cadre du Système global des
préférences commerciales
Du certificat d’origine blanc, qui permet l’application
d’un régime préférentiel entre la France et le Maroc,
en dehors des préférences accordées par l’Union
Européenne
Et d’autres formules types prévues notamment
par les accords et conventions tarifaires.

45. 2- Le titre d’exportation
En principe, toute expédition de
marchandises donne lieu à la souscription,
par l’exportateur, d’un titre d’exportation.
Néanmoins, la réglementation douanière a
prévu 36 cas pour lesquels des dispenses
et des tolérances sont admises pour
l’utilisation de ce document.
A partir du janvier 1995, les titres
d’exportation sont établis sur de nouveaux
formulaires qui se prêtent à l’utilisation
informatique.

46. Les formes du titre
d’exportation
L’engagement
de change
La licence
d’exportation

47. L’engagement de change
Il s’agit du titre souscrit pour couvrir
l’exportation de marchandises non soumises à
la licence d’exportation. Ce document est établi
en 3 exemplaires et présenté directement au
bureau douanier concerné à l’appui de la
déclaration d’exportation des marchandises
correspondante.

48. La licence d’exportation
C’est le titre d’exportation souscrit pour couvrir
l’expédition de marchandises d’origine marocaine
soumises à des restrictions quantitatives (liste
négative).
Ce document est établie en 4 exemplaires et sa
durée de validité est de 3 mois à compter de la
date du visa du Ministère chargé du commerce
extérieur.

52. III-Les déclarations
des marchandises

53. 1- les types de déclarations
des marchandises
Déclaration
provisoire
Déclaration
provisionnell
e
Déclaration
verbal
Déclaration
occasionnelle
Déclaration
sommaire
Déclaration par
anticipation
Déclaration
combinée
Déclaration
globale

54. Déclaration
provisoire
• Lorsque les personnes habilitées à déposer les déclarations en
détail ne sont pas en possession des éléments nécessaires pour
les établir, elles peuvent être autorisées à examiner les
marchandises avant de les déclarer et à prélever des
échantillons.
• Elles doivent alors présenter une déclaration provisoire qui ne
peut en aucun cas les dispenser de l’obligation de la déclaration
en détail.
Déclaration
provisionnelle
• C’est une déclaration en détail à laquelle il manque des éléments
quantitatifs.
• C'est-à-dire le déclarant peut faire la déclaration mais à titre
approximatif, vu que la marchandise n’est pas encore arrivée.
• Cependant l’espèce des marchandises doit être obligatoirement
mentionnée.
• Mais dés que les informations en question sont disponibles, elles
doivent être déclarées à l’administration des douanes dans un délai
n’excédant pas un mois.

55. Elle concerne les
voyageurs et les
frontaliers pour
déclarer les
marchandises et
les objets qu’ils
transportent et qui
sont destinées à
leur usage familial
ou personnel.
La déclaration en
détail peut être
déposée par
anticipation avant
l’arrivée des
marchandises au
bureau de
douane. Dans le
cas de :
Marchandises
périssables ;
Marchandises
dangereuses ou
inflammables
La déclaration combinée
est une déclaration en
détail, instituée pour
couvrir, à la fois
l’opération de transit et le
régime douanier assigné
à la marchandise.
Cette formule se
substitue à la procédure
qui consistait à souscrire
(à l’importance ou à
l’exportation) deux
déclarations en détail :
un acquit à caution de
transit et une déclaration
assignant à la
marchandise le régime
douanier envisagé.
Déclaration
verbal
Déclaration
par
anticipation
Déclaration
combinée

56. Cette déclaration est prévue en vue de faciliter et d’accélérer
l’accomplissement des formalités douanières aux personnes désireuses de
procéder elles mêmes au dédouanement des marchandises suivants :
Les bagages non accompagnés ;
Les articles de mobilier, en suite d’opérations telles que transfert de
résidence héritage… ;
Des envois ne présentent aucun caractère commercial ;
Cette déclaration est établie sur des formulaires spéciaux.
La déclaration sommaire est une déclaration par mode de transport, le
moyen de transport entier est mis sous douane à son arrivée. Elle désigne
sommairement les marchandises contenues, les accompagne lorsqu’elles
circulent sous douane et permet la prise en charge des marchandises par la
douane.
Cette déclaration sommaire comprend la provenance du chargement, les
natures, nombres, manques, poids des colis et désignations des produits.
Elle couvre les opérations d’importation ou d’exportation fractionnées et
échelonnées dans le temps de composants relevant de positions ou de
sous positions tarifaires distinctes et constituant une seule unité.
Les éléments constitutifs demeurent sous la surveillance et les conditions
fixées par l’administration des douanes et ce, jusqu’à délivrance de la
mainlevée définitive.
Déclaration
occasionnell
e
Déclaration
sommaire
Déclaration
globale

57. 2- Déclaration unique de
marchandises (DUM)
La DUM est donc un document unique de déclaration en
détail des marchandises en douane, il est établi par les
personnes habilitées à accomplir la déclaration des
marchandises en douane, notamment :
 Les propriétaires de marchandises
 Les transitaires en douane
 Les titulaires d’une autorisation de dédouanement

58. La DUM contient quatre catégories d’informations :
Informations globale : Le nom ou la raison
sociale du déclarant, date d’enregistrement.
Informations pour chaque nature de produits :
code NGP, Poids, Valeur déclarée.
Informations pour apurement des déclarations
sommaires de mise en douane : la référence de
la déclaration sommaire, la référence du lot de
dédouanement…
Informations apurement des comptes régimes
économiques.

59.  Elle remplace l’ensemble des formules utilisées auparavant pour
l’importation, l’exportation et les régimes économiques en douane.
Cependant elle ne remplace pas la déclaration occasionnelle, les
documents internationaux prévues par les conventions internationales
auxquelles le Maroc a adhéré et les déclarations établies sur des
modèles prévus par les actes de l’Union Postale Internationale.
 Les informations à mentionner dans les différentes cases de la DUM
se présentent dans la plupart des cas sous forme d’un message codé.
Les listes des codes établies par l’administration des douanes en
collaboration avec l’organisation internationale d’harmonisation et de
standardisation et le conseil de coopération douanière. A cet effet, on
peut citer : les codes des moyens de transport, les codes des régimes
douaniers, les codes des pays et des monnaie, les codes des
incoterms, les codes des bureaux douaniers……………..etc.
La DUM est une déclaration
unique:
La DUM est une déclaration codée :

60.  la DUM est conçue pour être traitée par les systèmes informatiques
des opérations en douane. Concernant les dimensions de cases, elles
sont conformes aux normes retenues par le CCD.
 Conformément aux recommandations des nations unies en matière
de normalisation de documents commerciaux, la DUM est conforme
aux normes préconisées par l’organisation internationale
d’harmonisation et de standardisation.
La DUM est une déclaration
alignée :
La DUM est une déclaration harmonisée et
standardisée :

62. La DUM se présente sous forme d’une liasse de 6 exemplaires numérotés de1 à
6. Chaque DUM comprend 41 cases à remplir par le déclarant et 8 cases
réservées à l’administration douanière.
Rubriques Contenu Remarques
1 Indication qui précise si la déclaration de
marchandises est déposée pour l’importation,
l’exportation ou le transit douanier.
2 Nom ou raison sociale, adresse complète et le cas
échéant, numéro d’identification de la ou des
personnes physiques ou morales concernées.
L’Exportateur est la personne qui établit, ou pour le
compte de laquelle agit un agent en douane ou une
autre personne autorisée à établir la déclaration à
l’exportation. Il peut s’agir d’un fabricant, d’un
vendeur, ou d’une autre personne.
L’expéditeur est la personne qui, par contrat avec
un transporteur, remet les marchandises à ce
dernier ou les expédie par des soins.
Pour les échanges à
l’intérieur d’une union
douanière, le terme
« expéditeur » peut avoir
le même sens que le
terme « exportateur »

63. 3 indication en chiffres du nombre d’articles qui font
l’objet de déclaration.
Le nombre d'articles
maximum par déclaration
est de 2 articles
4 Numéro du code de bureau de douane concerné
d’après la liste des codes des bureaux douaniers
élaborée par l’administration des douanes.
5 Nombre total des formulaires constituant la
déclaration de marchandises requis pour déclarer
les marchandises contenues dans l’envoi.
Cette case peut
également être utilisée
pour indiquer le numéro
d’ordre d’un formulaire
donné par rapport au
nombre total de
formulaires, par exemple,
1/6, 2/6, etc.
6 Le poids brut total de la marchandise emballage
compris, exprimé en Kg.
7 Le poids net total de la marchandise l’emballage
des produits de la vente en détail, font partie du
poids net total

64. 8 Nom ou raison sociale ; adresse complète et
le cas de l’échéant ; numéro d’identification
de la ou des personnes physiques ou morales
concernées. l’importateur est la personne
qui établit ; ou pour le compte de laquelle
agit un agent en douane ou une autre
personne autorisée à établir la déclaration à
l’importation. Il peut s’agir d’une personne
ayant les marchandises en sa possession ou à
laquelle les marchandises sont expédiées. En
outre ; l’importateur a normalement
commandé les marchandises à l’étranger et il
lui incombe de payer au vendeur étranger le
montant de la facture commerciale. Le
destinataire est la personne à laquelle les
marchandises sont expédiées.
9 Les autres personnes concernées par la DUM.

65. 10 Nom ou raison sociale, adresse complète et le cas
de l’échéant ; numéro d’identification (à des fins
fiscales, statistiques ou autres) de la ou des
personnes physiques ou morales concernées.
Le déclarant est la personne qui fait une déclaration
en douane ou au nom de laquelle cette déclaration
est faite. Dans certains pays, le terme déclarant
désigne uniquement la personne qui fait
effectivement la déclaration en douane. Dans
d’autres pays le déclarant est toute personne
physique ou morale qui fait la déclaration en douane,
soit en son nom propre et pour son propre compte
soit au nom et pour le compte d’un tiers, ou encore
en son propre nom mais pour le compte d’autrui.
Le déclarant est souvent un mandataire représentant
ou agent en douane professionnel qui traite
directement avec la douane pour le compte de
l’importateur ou de l’exportateur. Dans certains pays,
le terme servant à désigner le déclarant aux fins du
régime du transit douanier est la « personne
responsable du transit » ou le « principal
obligé ».Dans d’autre pays, le transformateur exerce
en relation avec le transit douanier des
responsabilités proche de celle de déclarant.
Lorsque l’importateur ou l’exportateur est également
le déclarant, il convient d’insérer le mot
« importateur » ou « exportateur» dans la case
concernant le déclarant/agent en douane ou
représentant.
Le contenu peut se
limiter au mentions
voir case 2 ou case 8
ou les informations
relatives au déclarant
sont déjà
mentionnées.

66. 11 Pays d’où les marchandises été initialement
expédiées vers le pays d’importation.
12 Toute personne morale ou physique effectuant
des opérations du commerce international sont
tenues d’inscrire au fichier central des
opérations du commerce extérieur.
Les importateurs
occasionnels ne sont
pas tenus de s’inscrire
à ce fichier
13 Le pays connu de l’expéditeur ou de son agent
au moment de l’expédition comme étant le
dernier pays où les marchandises doivent être
livrées.
14 Le nom et le code du pays où les
marchandises doivent être livrées.
15 Mode de transport utilisé au départ et à
l’arrivée : aérien, maritime ferroviaire, routier,
etc…
Cette case est divisée en trois parties.
1. Code du mode de transport
2. Nom ou le numéro d’immatriculation du
mode de transport
3. Code de la nationalité du moyen de

67. 16 Conditions convenues entre les deux parties et qu’elles
s’engagent à respecter.
Dans le cadre des échanges internationaux, les conditions de
livraison sont fixées dans les Incoterms et peuvent être
notamment sortie usine, FOB,CAF, etc ;
17 Pour chaque mode de transport on indique, la nature et le
numéro de titre.
 Connaissement n° pour le transport maritime ;
 LTA n°, lorsqu’il s’agit d’un transport aérien ;
 Lettre de voiture n° en cas de transport terrestre.
18 Dans la première partie de la case, on indique le nom ou le
symbole de l’unité monétaire dans laquelle le paiement est ou
doit être effectué.
Dans la deuxième, on indique le prix de al facture
correspondant à a quantité totale des marchandises déclarées.
19 Le taux utilisé pour convertir une devise donnée dans une
autre devise déterminée.
20 Le montant d’un fret varie en fonction d’une part, d’un prix
convenu et, d’autre part de la réglementation en vigueur pour
chaque mode de transport.

68. 21 Transfert des marchandises d’un moyen de transport à un
autre au cours d’une même opération de transit douanier. Le
renseignement à fournir est : la nature du nouveau moyen de
transport. Cette case ne peut être remplie qu’en cas de
transbordement.
22 Montant de l’assurance liée à l’acheminement de la
marchandise.
23 Contre valeur en dirhams de la marchandise déclarée.
24 Date d’arrivé du moyen de transport de la marchandise : jour,
mois, année.
25 Lieu de dépôt des marchandises jusqu’à leur dédouanement.
26 Bureau de douane les marchandises à l’importation ou à
l’exportation ou qui enregistre la déclaration des
marchandises.
27 Conditions de paiement, nom de la banque par l’intermédiaire
de laquelle le paiement est effectué, etc ;
Renseignement concernant le paiement ou la domiciliation du
montant de la facture.
28 Nombre de colis, code des colis, marquage.

69. 29 Numéro de chaque article par rapport au n ombre total des
articles contenu dans la déclaration.
Maximum 2
articles par
déclaration.
30 Le code de la marchandise qui se trouve dans la nomenclature
générale des produits.
31 La valeur déclarée des marchandises en DH.
32 Les éléments quantitatifs nécessaires à la taxation ou à
l’établissement des statistiques relatifs au commerce extérieur.
33 le poids net de la marchandise exprimé en Kg.
34 Préciser si la transaction donne lieu à un règlement financier ou
non.
35 Le taux de déchets sur la base duquel les comptes d’admission
temporaire seront apurés par les services douaniers.
A remplir
uniquement en
cas d’une
admission
temporaire
36 L code du pays lorsque les origines seront des articles sont
différentes.
Si c’est le même origine on reprend les mêmes indications de la
case 13.

70. 37 Numéro et date de la déclaration sommaire.
En cas de changement du régime douanier, indiquer
le numéro et la date de la déclaration précédente.
38 Présentation des renseignements non codés et qui
ne figurent pas dans les autres cases de la DUM
39 Lieu et date de la déclaration
La signature du soumissionnaire.
40 Lieu, date de la déclaration.
Apposer la signature de la banque qui supporte la
caution dans le cadre des régimes suspensifs.
41 Le nom et la signature du déclarant.

71. CONCLUSION

72. Bibliographie
ALAMI YOUSSEF, « Documents du commerce
extérieur » ;
KASEM TAJ, « Document utilisés en commerce
international (importation/exportation) ,1ère édition 1997.

73. MERCI POUR
VOTRE
ATTENTION