4e édition conférence de la conférence sur les guichets uniques - Brazzaville 2015

1. 1
4ème Conférence Internationale des Guichets Uniques
05 au 07 octobre 2015 au palais des Congrès, Brazzaville, CONGO

2. 22
AGENDA
Problématique de la Facilitation des échanges
La place des Guichets Uniques dans l’accord de Bali de
l’OMC
Le Guichet Unique au Cameroun
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
Perspectives et recommandations

3. 3
PROBLÉMATIQUE DE LA
FACILITATION DES ÉCHANGES

4. 44
Les échanges commerciaux à l’International
Vendeur Acheteur
Transitaire
Pays
Origine
Transporteur
(Transbordements éventuels)
Manutention/Entreposage
(House Manifeste)
Manutention/Entreposage/E
mbarquement
(House Manifeste)
Formalités
transfrontalièr
es d’entrée
(Import)
Transitaire
Pays
Destination
Commande, Facturation,
( & paiement)
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGES
Formalités
transfrontalières
de sortie
(Export)

5. 55
Ship
Pay
Customer
Buyer
Consignee
Invoicee
Orderer
Payor
Supplier
Consignor
Invoicer
Payee
Seller
Manufacturer
Intermediary
Bank
Carrier
Credit Agency
Customs Agent
Freight Forwarder
Insurer
Authority
CAP (EC)
Chamber of Commerce
Consul
Customs
Health
Licensing
Order
Establish
Business
Agreement
Identify Potential
Trading Partner
Manufacture
Check
Credit
includes
includes
includes
Les échanges commerciaux à l’International
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGES
UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain
PaiementLivraisonCommande
Signatures
d’accords
Commerciaux
Identification
des
partenaires
commerciaux
potentiels
Vendeur Acheteur

6. 66
Les échanges commerciaux à l’International
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGES
UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain
Préparer
l’exportation
Exporter
Transporter
Préparer
l’importation
Importer
Vendeur
Acheteur
• L’optimisation du processus
de livraison constitue le
principal challenge pour tous
les pays désirant améliorer
leur performances.
• Eternel dilemme: Concilier
Facilitation et Sécurisation

7. 77
Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Import)
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGESADMINISTRATIVESFINANCIERESLOGISTIQUES
PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT ENLÈVEMENT / LIVRAISON
• Visas/Autorisations Préalables
• Enregistrement au Fichier des
Importateurs
• Déclaration d’Importation (DI)
• Attestation de vérification à
l’Importation (AVI)
• Bordereau électronique de suivi de
cargaison (BESC)
• Carte de contribuable (NIU)
• Domiciliation Bancaire
• Certificat d’assurance Harmonisé
• Paiement des Droits /Taxes Douane
• Paiement redevances portuaires
• Paiement des autres redevances et taxes
• Contrôle de Change
• Cautions bancaires
• Manifeste maritime
• Formalités OMI (7formulaires)
• Préavis d’arrivée de navire
• Demande de pilote
• Echanges documentaires
• Etats différentiels
• Manifeste Magasin sous-Douane
• Ecor
• Modification Manifeste
• Déclaration en Douane
• Redevance Portuaire
• Contrôles techniques
• Attestation de dédouanement
• Attestation de Poids
• Contrôle d’identification des véhicules
d’occasion (CIVIO)
• Visite Douane
• Modification manifeste
• Etats différentiels
• Transbordement
• Livraison (Route/Rail)
• Contrôle Check-Point
• Pose & Tracking GPS
• Lettre de Voiture Internationale
• Titre de Transit
• Bon à Enlever
• Bon a Délivrer
• Bon de Sortie
• Constat de Sortie
• Sauf Conduit
• Contrôles documentaires
• Main levée Caution
• Paiement frais GPS
• Paiement acconnage & Manutention

8. 88
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGESADMINISTRATIVESFINANCIERESLOGISTIQUES
PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT EMBARQUEMENT
• Visas/Autorisations Préalables
• Enregistrement au Fichier des
exportateurs
• Déclaration d’exportation (DE)
• Bordereau de Taxation, Bulletin Spec. Bois
• Bordereau électronique de suivi de
cargaison (BESC)
• Certificat d’origine
• Récépissé enregistrement, Bulletin
qualité,
• Carte de contribuable (NIU), Quitus fiscal
• Domiciliation Bancaire
• Certificat d’assurance Harmonisé
• Cautions bancaires
• Paiement des Droits /Taxes Douane
• Paiement redevances portuaires
• Paiement des autres redevances et
taxes
• Contrôle de Change
• Manifeste maritime
• Formalités ICS
• Connaissement
• Etats différentiels
• Manifeste Magasin sous-Douane
• Groupage
• Empotage
• Modification Manifeste
• Déclaration en Douane
• Redevance Portuaire
• Contrôles techniques
• Attestation de dédouanement
• Visite Douane
• Modification manifeste
• Etats différentiels
• Livraison (Route/Rail)
• Contrôle Check-Point
• Lettre de Voiture Internationale
• Titre de Transit
• Autorisations d’embarquement
• Bon de Sortie
• Constat de Sortie
• Sauf Conduit
• Contrôles documentaires
• Main levée Caution
• Paiement acconnage &
Manutention
Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Export)

9. 99
PAYS LAMBDA
IMPORTATION
EXPORTATION
Comment faciliter les échanges
PROBLEMATIQUE DE LA FACILITATION DES
ECHANGES
TRANSIT

10. 10
L’ACCORD DE BALI ET LES
GUICHETS UNIQUES

11. 1111
Accord de Bali et Guichets Uniques
• La facilitation des échanges est définie par plusieurs
experts comme la simplification, l’harmonisation et le
standardisation des procédures du commerce extérieur
• Pour l’OCDE et UNCEFACT, il s’agit de la
simplification, de l’harmonisation , de la standardisation
et de la modernisation des formalités du commerce
extérieur et des flux d’information y relatifs en vue de
permettre l’acheminement des marchandises d’un
fournisseur vers le client tout en garantissant les
paiements.
• Le guichet Unique a longtemps été identifié comme un
outil efficace de la facilitation des échanges

12. 1212
Accord de Bali et Guichets Uniques
Plusieurs organismes internationaux œuvrant dans la facilitation du Commerce recommande la
mise en œuvre des guichets Uniques pour améliorer la gestion coordonnée des frontières
notamment:
• Les Nations Unies ( recommandation N°33)
• L’Organisation Mondiale des Douanes (Guide de mise en œuvre de guichets unique)
• L’Alliance Asiatique pour le Commerce Electronique (PAA)
• L’Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE)
• L’Organisation Mondiale du Commerce (Accord de Bali)
« Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régional
principalement construit autour d’une plateforme informatique initié par un
Gouvernement ou une autorité Ad Hoc pour permettre de faciliter l’accomplissement
des formalités d’importation, d’exportation et de transit en offrant un point de
soumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplir
toutes les exigences officielles et de faciliter la logistique »
www.swguide.org , AACE, 2013.

13. 1313
Accord de Bali et Guichets Uniques
Guichet
Unique
National
Services de
Shipping
Système
d’information
Portuaire
Système
d’information
des acteurs
logistiques
privés
Guichets
Uniques
Physique
spécifiques
Trade
promotion
Portal
Système
d’information
Douanier
Guichet
Unique pour
les
organismes
d’inspection
Guichet
Unique des
formalités
administrativ
es
Guichet Unique
Régional
Guichet Unique
Global
Source UN/ESCWA
Vision conceptuelle
de l’écosystème d’un
guichet unique
national
LA VISION

14. 1414
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,
À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT
4. Guichet unique
4.1. Les Membres s'efforceront d'établir ou de maintenir un guichet unique,
permettant aux négociants de présenter les documents et/ou les données requis
pour l'importation, l'exportation ou le transit de marchandises à un point d'entrée
unique aux autorités ou organismes participants. Après que les autorités ou
organismes participants auront examiné les documents et/ou les données, les
résultats seront notifiés aux requérants par le guichet unique en temps utile.
4.2. Dans les cas où les documents et/ou les données requis auront déjà été reçus
par le guichet unique, ces mêmes documents et/ou données ne seront pas
demandés par les autorités ou organismes participants, sauf en cas d'urgence et
sous réserve d'autres exceptions limitées rendues publiques.
4.3. Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet
unique.
4.4. Les Membres utiliseront, dans la mesure du possible et de ce qui sera
réalisable, les technologies de l'information à l'appui du guichet unique.
Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet
Unique
Chargeurs
Autorités
Acteurs
Logistiques
Intermédiair
es

15. 1515
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE PREMIER: PUBLICATION ET DISPONIBILITÉ DES
RENSEIGNEMENTS
1. Publication
2. Renseignement Disponibles sur Internet
3. Points d’Information
4.Notification.
ARTICLE 3: DÉCISIONS ANTICIPÉES
ARTICLE 5: AUTRES MESURES VISANT À RENFORCER
L'IMPARTIALITÉ, LA NON-DISCRIMINATION ET LA
TRANSPARENCE
ARTICLE 6: DISCIPLINES CONCERNANT LES
REDEVANCES ET IMPOSITIONS IMPOSÉES À
L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION OU À L'OCCASION
DE L'IMPORTATION ET DE L'EXPORTATION
Dispositions en phase avec les missions des Guichets Uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet
Unique
TRADE
INFORMATION
PORTAL
SVA
(Simulateurs
droist et
taxes)
COLLECTE DES
DROITS TE
TAXES
SI
ADMINISITRATI
ONS
(Notification des
inspections et
Contrôles
techniques)
Autres
services

16. 1616
Accord de Bali et Guichet Unique
ARTICLE 7: MAINLEVÉE ET DÉDOUANEMENT DES
MARCHANDISES
1. Traitement avant arrivée
2. Paiement par voie électronique
6. Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
8. Envois accélérés
9. Marchandises périssables
ARTICLE 8: COOPÉRATION ENTRE LES ORGANISMES
PRÉSENTS AUX FRONTIÈRES
ARTICLE 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION,
À L'EXPORTATION ET AUTRANSIT
2. ACCEPTATION DES COPIES
3. UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES
Dispositions en phase avec les missions des guichets uniques pour le Commerce Extérieur
Guichet
Unique
Gestion des
pièces
Jointes
Standards
et Normes
Internation
ales
Paiement
Electroniqu
e
Traitement
anticipé des
procédures
de
dédouanem
ent
Guichet
Unique
Sous-
Regional
Evaluation
des délais

17. 17
LE GUICHET UNIQUE AU CAMEROUN

18. 1818
GUCE EN BREF
Entité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.
Ses principaux membres sont:

19. 1919
GUCE EN BREF
Avant la mise en place du Guichet Unique
• Intervenants éparpillés
• Pas d’échange d’information
• Traitements Manuels
• Ressaisie des données
• Paperasse
• Circulation importante de
l’argent en espèces
• DEAIS DES TRAITEMENTS
ADMINISTRATIFSAVOISINANT 16
JOURS
• DELAIS GLOBAUX AVOISINANT
40 JOURS

20. 2020
GUCE EN BREF
Les étapes de la mise en place du Guichet Unique
Phase 1 Guichet Unique Physique
Phase 2 Guichet Unique Electronique

21. 2121
GUCE EN BREF
Le Guichet Unique Physique
Opérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les
principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur
TRESOR
CONSIGNATAIRES
ACONIERS
TRANSPORTEURS
SERVICES TECHNIQUES
BANQUES
DIT
MINISTERES
(MINCOMMERCE ,
MINADER )
BGFT
ONCC
CCIMA
ARMATEURS

22. 2222
GUCE EN BREF
Le Guichet Unique Electronique
Le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du
commerce extérieur, opérationnel depuis 2007.
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain
(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en temps
quasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transaction
financières et amélioration des recettes
http://www.guichetunique.cm
http://www.singlewindow.cm
http://www.guichetunique.org
http://www.guichetunique-cameroun.org

23. 2323
GUCE EN BREF
Autres Systèmes d’information dédiés aux Opérations du Commerce Extérieur
SYDONIA ++
La mise en place du SYstème DOuaNIer
Automatisé a permis une avancée
considérable dans le traitement des
déclarations en Douanes
CARGO
Le système CARGO permet de gérer
efficacement la prise en charge des
navires au port de Douala ainsi que la
facturation des marchandises
BESC EN LIGNE
Le BESC est un document qui permet au
Conseil National des Chargeurs du
Cameroun (CNCC) de tracer tous les trafics
de marchandises en provenance ou
destination du Cameroun
NEXUS+
Dispositif de géolocalisation pour suivre de
manière efficiente le transit des marchandises
Opérationnel sur
le territoire
camerounais

24. 2424
Le Comité de Pilotage et son Secrétariat
Technique
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
ORGANISATION DU PROJET
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPE
THEMATIQUE
COMITE DE PILOTAGE
GROUPE
THEMATIQUE
GROUPE
THEMATIQUE
Présidé par le
SGPM
Composé de plus
d’une 10aine de
membres du
Gouvernement et
acteurs majeurs du
Commerce Extérieur
Coordonné par la
DGD/PCA du
GUCE
Assisté du DG
GUCE

25. 2525
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
LA VISION
CONSIGNATAIRES ACONIERS
OPERATEURS
TERMINAL
ARMATEURS
COMPAGNIES
AERIENNES
GESTIONNAIRES
DE PARC, MAGASINS ET
AIRES DE
DECOUANEMEN
TRESOR
SERVICES
TECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT,
MINFOF, MINFI, MINT )
ASSURANCES
ETC
PAYS
HINTERLAND
RCA
TCHAD
CONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE
• AIR
• MER
• RAIL
• ROUTE

26. 2626
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
COMPOSANTES DU PROJET
ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA
DEMATERIALISATION
ETUDE: SIMPLIFICATION,
HARMONISATION & STANDARDISATION
DES PROCEDURES DU COMM. EXT.
PLANDECOMMUNICATION
ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS
TECHNIQUES
DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS
TECHNIQUES
REFORMCEMENTCECAPACITE:
FORMATIONS
ETUDE:ASPECTSJURIDIQUESDELA
DEMATERIALISATION
OPERATIONNALISATIONDES
PROCEDURES
MAITREISE
D’OEUVRE
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR
LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-
GUCE
AUDITDE
SECURITE

27. 2727
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
PLAN D’ACTION DE L’OPÉRATIONNALISATION
Opérationnalisation des procedures electroniques:
• 36 procedures identifiées;
• Tous les modes de transport (Mer, Air, Rail, Route);
Renforcement de capacité des administrations:
• Système d’information des administrations
• Formations
• Visites d’études
• etc.
Communication:
• Portail,
• Ateliers de sensibilisations
• Journaux;
• Telévisions,
• Radio,
• Dépliants,
• Réseaux Sociaux (facebook, twitter, etc.)
• Etc.

28. 2828
RESULTATS OBTENUS
Les acquis
Cadre Juridique & Organisationnel
Loi sur le Commerce
Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité
et la cybersécurité (2010)
Loi sur la Communication
Electronique (2010)
Décret du Premier
Ministre du 22 février
2014 fixant les conditions
d’utilisation de la
plateforme e-Guce pour
les opérations du
Commerce Extérieur
Protocole d’accord
MINFI/APECCAM/BANQU
ES pour les paiements des
droits et taxes des
Douanes
Instruction Ministérielle
de Septembre 2013
régissant la prise en
charge des marchandises
Décisions des SPM relative
Comité de Pilotage du
Projet de mise en œuvre
de la dématérialisation
des procédures du
Commerce Extérieur et de
son ST (2012)
Note conjointe
CNCC/GUCE concernant le
contrôle du BESC
Projet de Loi sur le
Commerce Extérieur
Etude en préparation pour
le renforcement du cadre
juridique favorisant le
Commerce Sans papier

29. 2929
RESULTATS OBTENUS
Les acquis
La plateforme e-Guce version 2.0
Caractéristiques de la plateforme e-GUCE :
• Solution conçue autour d’une logique
Workflow ;
• Solution hautement paramétrable et
adaptable à tout type de processus métier ;
• Développements s’appuyant sur des
technologies ouvertes;
• Solution prévue pour couvrir toute la chaine
du commerce extérieur ;
• Solution qui intègre une plateforme de
paiement électronique et des procédures
électroniques opérationnelles ;
• Solution sécurisée intégrant le cryptage des
transactions et la signature électronique ;
• Disponibilité de service (7j/7 et 24h/24).
• Technologie logicielle entièrement mise en œuvre par l’équipe informatique du GUCE, en se basant
sur les faiblesses de la plateforme initiale.
• Au 1er Novembre 2014, 100% des formalités et services seront désormais accessibles sur le nouvel
environnement

30. 3030
RESULTATS OBTENUS
Les acquis
Entités connectées et utilisant la plateforme
DOUANE
MINISTERE
DU COMMERCE
MINISTERE DES
FINANCES
PORT AUTONOME
DE DOUALA
TRESOR
CONSEIL NATIONAL
DES CHARGEURS
DU CAMEROUN
CONSIGNATAIRES
(100%)
BANQUES
(100%)
SGS
COMPAGNIES
D’ASSURANCE
(100%)
GESTIONNAIRES
DE PARC
(CONTAINER, AUTO)
TRANSITAIRES
(70%)
OFFICE NATIONAL
DE CACAO-CAFE

31. 3131
RESULTATS OBTENUS
Les acquis
Procédures et dématérialisés
Inscription au
Fichier des
Importateurs/Expo
rtateurs (FIMEX)
Certificat
d’Assurance
Harmonisé (e-
CAH)
Echanges
électroniques du
BESC
Echanges
électronique du
Manifeste (e-
manifest)
Déclaration
d’Importation
(Véhicule)
Contrôle
d’identification
des véhicules
d’occasion (CIVIO)
Formulaire Unique
d’Importation de
véhicule
Echanges
Electronique de la
Déclaration en
Douane
Paiement
Electronique des
Droits et Taxes de
Douane
Redevance PAD Formalités ICS Certificat d’Origine
Rapport/Certificat
d’empotage
Simulateur
des Droits et
taxes
Prévisions
d’escale
Tracking de
Container
(Débarquements,
Livraison)
Services de Notice
de notifications
sur les dossiers
(SMS, Email)
Signature
Electronique
Infocentre
(Stats Délais)

32. 3232
RESULTATS OBTENUS
Réduction appréciable des délais …
Environ 3 Jours
15 Jours et plus au début du projet
DELAIS DES INTERVENANTS
AU GUCE PHYSIQUE
Environ 17 Jours
40 Jours et plus au début du projet
DELAIS GLOBAUX

33. 3333
RESULTATS OBTENUS
Réduction appréciable des délais …
48 H
(si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
Moins de 2
heures
Environ 72 Heures
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
Moins de 15 minutes
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
Environ 5 Jours
Moins de 3
heures
6 Jours et Plus
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE

34. 3434
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS
Vers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0
(Fourniture des équipements avec l’appui de la Banque Mondiale)
Pour les
administrations :
• 50 Ordinateurs
de bureau ;
• 25 PC Portables ;
• 50 Imprimantes ;
• 50 Scanners ;
• 50 Onduleurs
pour PC.

35. 3535
DE GRANDE MUTATIONS EN COURS
Vers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0
(Développement des SI des administrations avec l’appui de la Banque Mondiale)

36. 3636
Vers le Zéro Papier
La plateforme e-Guce 3.0
(Interconnexion des administrations à la plateforme avec l’appui de la Banque Mondiale)
MINPOSTEL
(FST)
• Toutes les administrations Techniques
concernées (MINFI, MINT, MINCOMMERCE,
MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT,
MINSANTE, MINADER)
• Interconnexion de toutes les régions et zone à
forte activité du Commerce extérieur
• Technologie MPLS
• Prise en compte des utilisateurs mobiles
(Tablettes, Smartphones, etc.)
• Prise en compte des accès via Internet 3G/Edge
pour l’accès dans les zones reculées
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS

37. 37
QUELQUES INITIATIVES EN PHASE AVEC LES
DISPOSITIONS DE L’ACCORD DE BALI

38. 3838
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
ARTICLE PREMIER: Publication et disponibilité des informations sur Internet
Portail Communautaire pour le Commerce Extérieur
http://www.guichetunique.cm

39. 3939
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
Article 7: Traitement avant arrivée, Echange Electronique du Manifeste
• Amélioration des temps de soumission
du manifeste à la Douane;
• Amélioration de la qualité des
données;
• Traçabilité des modifications
• Notifications SMS aux diverses parties
prenantes (possible même pour le
chargeur)
• Notification du chargeur dès validation
du manifeste
Moins d’une minute
REDULCTION DES DELAIS DE
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
~ 5 Jours
UCAM

40. 4040
Article 7: Paiement Electronique
BANQUES
TRESOR
~2 heures
~ 72 Heures
REDUCTION DU DELAIS DE
DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI
• Suppression de la Lettre de Confirmation
(72 heures)
• Réduction du délais de transmission des
chiffres à l’ACCT
• Sécurisation des recettes
• Meilleurs suivi des banques
• Taux de recouvrement de 97%
• Paiement par carte VISA (Bientôt)
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali

41. 4141
Article 7: Paiement Electronique (Extension au paiement par carte VISA)
FUNDED BY
WORLDBANK
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali

42. 4242
Exportateur
Traitement Signature:
Signature CO
Demande
des C.O
Obtention
du C.O
Paiement
Serveurs:
BD, Applis, Web
Serveurs:
BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.)
Transfert SMTP
Validation COTraitement
demande CO
Encaissement Frais
CO
Transfert FTP
Validation
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
CONGO CAMEROUN
Article 7: Envois accélérés (facilitation des envois accélérés)
Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Echange électronique du Certificat d’origine

43. 4343
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
Article 7: Traitement avant arrivée
Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Echange électronique du Certificat d’origine

44. 4444
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
• Article 7: Traitement avant arrivée
• Article 8: Coopération entre organismes présents aux frontières
Guichet Unique Physique BONANJO, PARC TMFD

45. 4545
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali
• Article 7: Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
Analyse séquentielle (Comité FAL)

46. 4646
Article 10: FORMALITÉS SE RAPPORTANT À L'IMPORTATION, À L'EXPORTATION ET AU TRANSIT
Mise en œuvre d’un guichet unique electronique
Quelques initiatives Nationales en phase avec les
dispositions de l’accord de Bali

47. 47
PERSPECTIVES &
RECOMMANDATIONS

48. 4848
Perspectives & Recommandationss
Sur la route de la généralisation du paperless TRADE
OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT
(e-Transit)
ASSURER LE LEADERSHIP
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC
FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET
EN COURS
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE
DE LA PLATEFORME
(Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.)

49. 4949
Perspectives & Recommandations
• Au niveau National, élaborer une stratégie coordonnée de mise en œuvre des
dispositions de l’accord de Bali, en intégrant la majorité des parties
prenantes Dans le cadre du comité national de la Facilitation, identifier toutes
les dispositions relatives au Guichet Unique en étudier leur éligibilité aux
catégories A, B ou C;
• Organiser des campagne de renforcement de capacité en vue de la prise en
compte des standards internationaux dans les procédures du Commerce
extérieur;
• Informer le « Comité » sur le fonctionnement du Guichet Unique du
Cameroun;
• Informer le « Comité » sur les procédures de mécanismes de calcul et
publication des délais mis en œuvre par le CFAL (Analyse séquentielle);
• Maintenir la collaboration avec les organisations internationales pour un
renforcement de capacité
• Rechercher de financements pour l’appui à la mise en œuvre des
dispositions de l’accord de Bali
Recommandations

50. 5050
Perspectives & Recommandations
• Accélérer la mise en œuvre du projet de dématérialisation des
procédures du Commerce extérieur;
• Accélérer notamment la mise en œuvre des systèmes d’information
des administrations techniques pour faciliter la mise en œuvre des
dispositions relatives aux inspections et contrôles techniques
• Encourager les administrations de revoir leurs textes pour prendre en
compte les documents électroniques émis dans les divers systèmes
afin de supprimer le recours systématique au papier;
• Faire évoluer le portail du Guichet Unique vers un véritable « TRADE
INFORMATION PORTAL »
• Accélérer le projet d’interconnexion des régions et zones à fortes
activités du Commerce Extérieur
Recommandations

51. 5151
THANK YOU FOR YOUR ATTENTION
FOR ADDITIONAL INFORMATION
Abdoullahi FAOUZI,
• CIO, SW, Cameroon
• Focal Point at the WB/ADB Unit for
CEMAC Region Trade Facilitation Project
• Vice President of the
Commission of Survey and publications
AAEC
Guichet Unique des Opération du Commerce Extérieur
(Single Window For External Trade Operations)
POBox: 12679 Douala, Cameroun
Tel: +237 33 43 60 88
Fax: +237 33 43 60 78
Email: guce-gie@guichetunique.org