6ème REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE & 10ème REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L’ALLIANCE AFRICAINE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE

1. 1
6ème REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE & 10ème REUNION DU COMITE EXECUTIF DE L’ALLIANCE AFRICAINE POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE
SOMONE, février 2015

2. GUCE EN BREF
Entité fruit d’un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000.
Ses principaux membres sont:
22

3. 3
LE PROJET DE DEMATERIALISATION

4. LE PROJET DE DEMATERIALISATION
LA VISION
SERVICES
TECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT,
MINFOF, MINFI, MINT )
PAYS
HINTERLAND
• AIR
• MER
• RAIL
• ROUTE
44
CONSIGNATAIRES ACONIERS
OPERATEURS
TERMINAL
ARMATEURS
COMPAGNIES
AERIENNES
GESTIONNAIRES
DE PARC, MAGASINS ET
AIRES DE
DECOUANEMEN
TRESOR
ASSURANCES
ETC
RCA
TCHAD
CONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE

5. LE PROJET DE DEMATERIALISATION
COMPOSANTES DU PROJET
ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA
DEMATERIALISATION
ETUDE: SIMPLIFICATION,
HARMONISATION & STANDARDISATION
DES PROCEDURES DU COMM. EXT.
PLANDECOMMUNICATIONPLANDECOMMUNICATION
REFORMCEMENTCECAPACITE:
ETUDE:ASPECTSJURIDIQUESDELA
DEMATERIALISATION
ETUDE:ASPECTSJURIDIQUESDELA
DEMATERIALISATION
OPERATIONNALISATIONDES
55
PLANDECOMMUNICATIONPLANDECOMMUNICATION
ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINSTRATIONS
TECHNIQUES
DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME
D’INFORMATION DES ADMINISTRATIONS
TECHNIQUES
REFORMCEMENTCECAPACITE:
FORMATIONS
ETUDE:ASPECTSJURIDIQUESDELA
DEMATERIALISATION
ETUDE:ASPECTSJURIDIQUESDELA
DEMATERIALISATION
OPERATIONNALISATIONDES
PROCEDURES
MAITREISE
D’OEUVRE
MAITREISE
D’OEUVRE
FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR
LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-
GUCE
AUDITDE
SECURITE

6. Le Comité de Pilotage et son Secrétariat
Technique
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
Organisation du Projet
SECRETARIAT TECHNIQUE
COMITE DE PILOTAGECOMITE DE PILOTAGE
Présidé par le
SGPM
Composé de plus
d’une 10aine de
membres du
Gouvernement et
acteurs majeurs du
Commerce Extérieur
Coordonné par la
DGD/PCA du
GUCE
Assisté du DG
66
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPE
THEMATIQUE
GROUPE
THEMATIQUE
GROUPE
THEMATIQUE
Assisté du DG
GUCE

7. LE PROJET DE DEMATERIALISATION
Configuration actuelle du Guichet Unique
A ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique
DOUANES
CHAMBRE DE
COMMERCE
MINISTRE DES
FINANCES
IMPORTATEUR
/EXPORTAEUR
CDATRANSITAIRES
COMPAGNIES
77
SHIPPING
AGENTS
STEVEDORES
TERMINAL
OPERATOR
(DIT)
PHYTO
SANITARY
BANKS
MINSTRY
OF
COMMERCE
ONCC
TREASURY
GESTIONNAIRE
DE PARC AUTO
TMFD
COMPAGNIES
D’ASSURANCES

8. 8
DERNIERES EVOLUTIONS

9. DERNIERES EVOLUTIONS
MANIFESTE
CERTIFICAT D’ASSURANCE
HARMONISEE
INSCRIPTION AU FICHER DES
IMPORTATEURS FORMALITES ICS
FORMULAIRE UNIQUE
D’IMPORTATION DES
VEHICULES D’OCCASION
BORDEREAU ELECTRONIQUE
DE SUIVI DES CARGAISON
Principales procédures déjà dématérialisées
99
DECLARATION D’IMPORATION
PAIEMENT ELECTRONIQUE
REDEVANCE PAD
VEHICULES D’OCCASION
CONTRÔLE D’IDENTIFICATION
DES VÉHICULES D’OCCASION
CERTIFICAT D’ORIGINE CERTIFICAT D’EMPOTAGE
INDENTIFIANT UNIQUE SIGNATURE ELECTRONIQUE
CAUTION BANCAIRE CIRCUIT ENLEVEMENT

10. DERNIERES EVOLUTIONS
La plateforme e-Guce 100% Nationale
Le système e-Guce a été entièrement développée depuis la fin de l’année 2012 et la migration
progressive des procédures a été finalisée en Octobre 2014.
1010

11. DERNIERES EVOLUTIONS
Mobilité pour les usagers du commerce extérieur
Initiatives m-Guce
• Les applications mises en œuvres sont
accessibles sur Internet
• Permettre aux usagers d’accéder du guichet
Unique Electronique via les smart-devices;
• Une application Android déjà développée
pour le simulateur des droits et taxes;
1111
pour le simulateur des droits et taxes;
• Des développements en cours pour exposer
les procédures existantes via des smart-
devices
m-Guce

12. DERNIERES EVOLUTIONS
Interfacage avec le Système Douanier
INTERFACED SYSTEMS:
real time data exchange
1212
real time data exchange
(Manifest, e-payment
System)
PS: Repetition of data for
Customs Declaration
ASYCUDA ++

13. Centre de dédouanement de véhicules d’occasion
FORMULAIRE
UNIQUE
D’IMPORTATION
DES VEHICULES
D’OCCASION
MINISTERE
DU COMMERCE
CONSIGNATAIRES
USAGERS
/ CAD
DERNIERES EVOLUTIONS
1313
ECHANGES
ELECTRONI
QUES DU
MANIFESTE
DECLARA
TION
D’IMPORA
TION
(VEHICUL
ES)
PAIEMENT
ELECTRONI
QUE
CONTRÔLE
D’IDENTIFICA
TION DES
VÉHICULES
D’OCCASION
BANQUES
TRESOR
CONSIGNATAIRES / CAD
GESTIONNAIRE
PARC AUTO
Sortie en
48 h

14. DERNIERES EVOLUTIONS
Paiement Electronique des droits et taxes de Douanes (Extension au paiement par carte VISA)
1414
VISA Extension FUNDED BY WORLDBANK
Délai
moyen:
2 h

15. DERNIERES EVOLUTIONS
Echange Electronique du Manifeste
REDULCTION DES DELAIS DE
UCAM
1515
• Amélioration des temps de soumission
du manifeste à la Douane;
• Amélioration de la qualité des
données;
• Traçabilité des modifications
• Notifications SMS aux diverses parties
prenantes (possible même pour le
chargeur)
• Notification du chargeur dès validation
du manifeste
Moins d’une minute
REDULCTION DES DELAIS DE
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
~ 5 Jours
Délai
moyen:
-5,72 j

16. DERNIERES EVOLUTIONS
Circuit d’enlèvement: Pilote
1616
FINANCEMENT BANQUE
MONDIALE / GUCE

17. DERNIERES EVOLUTIONS
Echanges de certificat d’origine entre le Cameroun et le Congo
CONGO CAMEROUN
Exportateur
Demande
des C.O
Obtention
du C.O
1717
Traitement Signature:
Signature CO
Paiement
Serveurs:
BD, Applis, Web
Serveurs:
BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.)
Transfert SMTP
Validation COTraitement
demande CO
Encaissement Frais
CO
Transfert FTP
Validation FINANCEMENT
AAEC via ATPC

18. DERNIERES EVOLUTIONS
Développements des SI des administrations techniques intervenant dans les formalités
du Commerce Extérieur et renforcement de l’infrastructure du Datacenter
Plus de 12 formalités
concernées dont :
• Avis Techniques et
Autorisations préalables,
• Certificat de Contrôle
Technique,
1. MINISTERE FINANCE
2. MINISTERE TRANSPORT
3. MINISTERE COMMERCE
4. MINISTERE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
5. MINISTERE SANTE
1818
Technique,
• Récépissé d’enregistrement
ONCC,
• Bulletin de Qualité ONCC,
• Licences à l’Export (DGT),
• Quitus Fiscal,
• lettre de voiture
international,
• etc.)
FINANCEMENT BANQUE MONDIALE
5. MINISTERE SANTE
6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENTT DURABLE
7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA
FORET
8. MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES
PECHES ET DE L’INDUSTRIE ANIMALE
9. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU
DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

19. DERNIERES EVOLUTIONS
Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les
transitaires: Pilote réussi
1919

20. DERNIERES EVOLUTIONS
Interconnexion des administrations et postes frontaliers
Phase 1 en cours (89 sites sur
plus de 300 identifiés
1. Nouveaux Ports (Kribi, etc.
2. Chefs lieux des régions
2020
2. Chefs lieux des régions
3. Corridors
4. Points de ruptures de
charge
FINANCEMENT BANQUE MONDIALE

21. DERNIERES EVOLUTIONS
• Développements plateforme multinavigateur
finalisée en janvier 2015;
• Première Plateforme sécurisée à l’aide de la
PKI Nationale
• Protocole d’accord consacrant le GUCE comme
autorité d’enregistrement
Intégration avec la PKI Nationale
2121
autorité d’enregistrement
• Protocole d’accord GUCE ANTIC pour une
assistance technique pour la sécurisation des
autres applications gouvernementales
Authentification forte pour les agents du
Trésor;
Cryptage des transactions;
Signature électronique
Sécurisation des serveurs (SSL)

22. DERNIERES EVOLUTIONS
Réduction appréciable des délais …
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE
2222
48 H
(si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
Moins de 2
heures
Environ 72 Heures
Moins de 15 minutes
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
Environ 7 Jours
Moins de 3
heures
6 Jours et Plus
DOUANE

23. DERNIERES EVOLUTIONS
Réduction appréciable des délais …
15 Jours et plus au début du projet
DELAIS DES INTERVENANTS
AU GUCE PHYSIQUE
40 Jours et plus au début du projet
DELAIS GLOBAUX
2323
Environ 3 Jours Environ 17 Jours

24. 24
PERSPECTIVES

25. PERSPECTIVES
IMPORT
Fiche de Suivi dématérialisées
2525

26. Perspectives
Sur la route de la généralisation du paperless TRADE
OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT
(e-Transit)
FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET
EN COURS
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE
2626
ASSURER LE LEADERSHIP
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
GUICHET UNIQUE REGIONAL CEMAC
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE
DE LA PLATEFORME
(Régions, Corridors, Nouveaux Port, etc.)
REAMENAGEMENTS JURIDIQUES COMPLEMENTAIRES
POUR SUPPRIMER LES DOCUMENTS PAPIERS

27. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
INFOS COMPLEMENTAIRES
Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
(Single Window For External Trade Operations)
2727
(Single Window For External Trade Operations)
POBox: 12679 Douala, Cameroun
Tel: +237 33 43 60 88
Fax: +237 33 43 60 78
Email: guce-gie@guichetunique.org
http://www.guichetunique.cm