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Abidjan, 29 Novembre 2013
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M. MERZOUKI Mohammed
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03
4
2012
Recettes 36,0 MMDH
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1708 Collectivités territoriales
et groupements gérés
16 Régions
75 Préfectures et Provinces
221 Communes urbaines
1282 Communes rurales
114 Groupements de communes
10 000 Nouveaux marchés par an
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COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION
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  • 1. Cas du Maroc Abidjan, 29 Novembre 2013 Quels systèmes d’information pour la gestion financière du secteur public local ? M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume
  • 2. 2 Le recouvrement des créances publiques Le contrôle et l’exécution des dépenses publiques La gestion de la paie du personnel de l’Etat et des collectivités territoriales La gestion comptable des finances locales L’activité bancaire et la participation à la mobilisation de l’épargne La tenue de la comptabilité et la production de l’information financière et comptable MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 04
  • 3. 3 Directions du Ministère de l’Economie et des Finances Émission d’impôts et taxes, Morasses budgétaires, Echéanciers dette publique, Bulletins d’information, Etudes, Rapports, … Départements ministériels Ordre de recettes, Engagements, Marchés, Ordonnances, mandats,…. Collectivités territoriales Budgets, Recouvrement des recettes, Paiement des dépenses, Conseil financier, …. Organismes financiers internationaux BIRD, FMI, BAD, BID….Comptes de gestion, Rapports, études… Missions diplomatiques et postes consulaires Délégations de crédits, mandats… Contribuables Contributions diverses Fonctionnaires Traitements et salaires Entreprises Marchés, Contributions … Clients Comptes bancaires à vue et à terme Banques Virements, Nantissements, … ENVIRONNEMENT DE LA TGR Cour des comptes 03
  • 4. 4 2012 Recettes 36,0 MMDH Dépenses 30,9 MDH Dont Fonctionnement 7,9 MMDH Personnel 10,3 MMDH Investissement 12,7 MMDH 1708 Collectivités territoriales et groupements gérés 16 Régions 75 Préfectures et Provinces 221 Communes urbaines 1282 Communes rurales 114 Groupements de communes 10 000 Nouveaux marchés par an 120 000 Fonctionnaires et agents 1708 Collectivités territoriales et groupements gérés 16 Régions 75 Préfectures et Provinces 221 Communes urbaines 1282 Communes rurales 114 Groupements de communes 10 000 Nouveaux marchés par an 120 000 Fonctionnaires et agents LES FINANCES LOCALES 04
  • 5. 5 Principes directeurs du système d’information Architecture centralisée Systèmes intégrés par domaine et partagés par tous les acteurs Capitalisation sur les systèmes réalisés pour l’Etat Développement d’expertises internes en SI LE SYSTEME D’INFORMATION DES FINANCES LOCALES 05
  • 6. Paiement en ligne Paiement en ligne Dématérialisation de la commande publique GiD Fournisseurs 6 R e c e t t e GiR D é p e n s e GiD C o n s e i lC o n s e i l f i n a n c i e r CFCL Comptabilité PCE Wadef@jour Paie du personnel Wadef@jour COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION 06
  • 7. 7 Toutes natures de recettes des collectivités territoriales ; Tous les acteurs du système (ordonnateurs, régisseurs, comptables) ; Tout le processus de gestion depuis la constatation de la recette jusqu’à son imputation budgétaire ; Acquittement des droits en tout point d’encaissement ; Accès à l’information en temps réel et suivi rapproché de l’exécution par l’ordonnateur ; Ouverture à différents canaux de paiement (guichets des banques : virement, GAB, sur le Net : en ligne). GiR Direction Générale des Impôts Comptables Publics Trésorerie Centrale de recouvrement Régisseurs Collectivités Territoriales COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Gestion intégrée de la recette : GiR-CT En cours de déploiement chez les comptables, Extension aux collectivités territoriales à partir de 2014 07
  • 8. 8 Saisie unique par l’initiateur de l’opération et implémentation des règles de gestion et des contrôles à la source ; Réduction des coûts et des délais de traitement des actes de la dépense ; Restitution en temps réel des informations relatives au rythme d’exécution des budgets ; Modernisation et simplification des circuits et des procédures d’exécution de la dépense ; Tenue d’une comptabilité budgétaire partagée par l’ensemble des acteurs ; Amélioration de la qualité et des délais de l’élaboration des comptes administratifs. COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Gestion intégrée de la dépense : GiD-CT GiD-CT Collectivités Territoriales Comptables Publics Régisseurs Bank Al Maghrib Direction Générale des Collectivités Locales Déploiement en 2013 Généralisation en Janvier 2014 08
  • 9. 9 COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Plateforme de dématérialisation de la commande publique : ensemble de télé services dédiés aux acteurs de la commande publique. Ouverture à l’international : Désignation de la Trésorerie Générale du Royaume comme leader pour le pilotage de la mise en œuvre de la plateforme des marchés publics de la Région MENA « Middle East and North Africa ». Dématérialisation de la commande publique Palier 1 Base de données des marchés publics (2012) Palier 2 Soumission électronique (2014) Base de données des fournisseurs (2014) Palier 3 Enchères électroniques inversées (2014) Achats groupés électroniques (2014) Portail des Marchés Publics (2008) 09
  • 10. COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Un seul point d’accès pour les titulaires des marchés publics leur permettant d’avoir une information fiable, complète et gratuite sur leurs créances. Système de suivi en temps réel par les fournisseurs de leurs contrats avec l’Administration depuis leur création jusqu’à leur achèvement (Engagements, Avenants, Ordres de commencement, d'arrêt et de reprise des marchés, Décomptes, ordres de paiement, règlements et Nantissements) ; permettant notamment aux entreprises d’avoir une visibilité de leurs encaissements futurs : Ouverture vers les fournisseurs : GiD-Fournisseurs ADMINISTRATION ENTREPRISES Moyennant une adhésion et une authentification forte 10
  • 11. 11 Génération rapide de l’information relative à la gestion des finances locales ; Production d’informations riches sur des supports diversifiés et à différents niveaux de management des finances locales (communal, provincial, régional et national) ; Valorisation de l’information basée sur la technique des agrégats et des ratios (marge d’autofinancement, capacité d’investissement, taux d’endettement...), permettant la comparaison; Utilisation d’outils automatisés et efficaces d’aide à la décision (analyses rétrospective et prospective) en matière de finances des collectivités territoriales : COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Conseil financier aux collectivités locales : CFCL 11
  • 12. 1212 Une prestation de service pour les collectivités territoriales ; Alignement des données et des procédures de gestion du personnel des collectivités territoriales sur celles de l’Etat ; Simplification des procédures et circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires ; Normalisation des règles de gestion ; Aide à la décision : Possibilité de lancer des simulations des réformes et leurs impacts en un temps très réduit ; COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Système de la gestion de la paie du personnel : Wadef @ujour Wadef @ujour Collectivités Territoriales Comptables Publics Organismes de prévoyances sociales Organismes financiers (Crédit) Bank Al Maghrib - Etat d’avancement du déploiement : 50 % - A terme un système unique et intégré. Accès simplifié aux partenaires 12
  • 13. 13 Fédérer toutes les fonctions comptables dans une seule application comptable commune à tous les gestionnaires ; Simplifier et moderniser les circuits comptables ; Améliorer les délais de traitement des opérations comptables et de production des états de synthèses à travers une solution moderne centralisée ; Implémenter un nouvel outil traitant les processus comptables conformément à la nouvelle réforme comptable. COMPOSANTES DU SYSTÈME D’INFORMATION Système de la comptabilité : PCE Applications remettantes métier (GID, GIR, wadef@ujour…) Extraction des fichiers des événements à comptabiliser Structuration des événements Validation et édition des situations comptables Comptabilité Générale, Budgétaire et d’Engagement Événement 1 Événement 2 Événement … Déploiement : en cours pour l’Etat, A terme pour les Collectivités territoriales. Interprétation comptable des événements Génération du rapport provisoire de comptabilité 13
  • 14. 14 FACTEURS CLES DE REUSSITE Démarche participative Mutualisation Progressivité Ouverture sur le citoyen et l’entreprise Conduite du changement 14