CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES GUICHETS UNIQUES - MARRAKECH 2016

1. 1

2. 22
AGENDA
PERSPECTIVES
LES DERNIERES AVANCEES DE LA DEMATERIALISATION
RAPPEL SUR LE GUCE

3. 3
LE GUCE EN BREF

4. 44
GUCE EN BREF
Fruit d’un partenariat public privé (PPP), le GUCE a
vu le jour en Août 2000 et ses principaux membres
sont:

5. 55
GUCE EN BREF
5
Missions
Réduire les coûts et délais
de passage des marchandises
Objectifs
 Le regroupement physique et / ou virtuel des formalités
 L'édition et la diffusion des documents de déclarations du trafic
maritime du Cameroun
 La gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification
des procédures
 Toutes opérations complémentaires ou connexes
 Le recueil des doléances des usagers

6. 66
GUCE EN BREF
Les étapes de la mise en place du Guichet Unique
Phase 1 Guichet Unique Physique
Phase 2 Guichet Unique Electronique

7. 77
GUCE EN BREF
La plateforme du Guichet Unique Electronique
• Opérationnel depuis 2007, le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les
différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d’informations relatives aux
formalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement.
• C’est le socle technique sur lequel s’appuie l’ambitieux programme de dématérialisation des
procédures
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain
(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en temps
quasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transactions
financières et amélioration des recettes

8. 88
GUCE EN BREF
LA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de
transport choisi par des échanges électroniques d’information aussi bien au
niveau national que sous-régional
CONSIGNATAIRES ACONIERS
OPERATEURS
TERMINAL
ARMATEURS
COMPAGNIES
AERIENNES
GESTIONNAIRES
DE PARC, MAGASINS ET
AIRES DE
DECOUANEMEN
TRESOR
SERVICES
TECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES
(MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT,
MINFOF, MINFI, MINT )
ASSURANCES
ETC
PAYS
HINTERLAND
RCA
TCHAD
CONGOIMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE
• AIR
• MER
• RAIL
• ROUTE

9. 99
Le Comité de Pilotage et son Secrétariat
Technique
GUCE EN BREF
Organisation du Projet
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPE
THEMATIQUE
COMITE DE PILOTAGE
GROUPE
THEMATIQUE
GROUPE
THEMATIQUE
Présidé par le
SGPM
Composé de plus
d’une 10aine de
membres du
Gouvernement et
acteurs majeurs du
Commerce Extérieur
Coordonné par la
DGD/PCA du
GUCE
Assisté du DG
GUCE
4ème plan d’action annuel en cours
d’exécution

10. 1010
GUCE EN BREF
Principales procédures et services déjà dématérialisées
• En tout 72 procédures et
services sont disponibles en
ligne avec plus de la moitié en
exploitation effective.
• Les autres procédures étant en
cours de déploiement
(Administrations techniques)

11. 1111
GUCE EN BREF
Entités connectées
A ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique

12. 1212
RESULTATS OBTENUS
Réduction appréciable des délais …
48 H
(si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
Moins de 2
heures
Environ 72 Heures
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
Moins de 15 minutes
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
Environ 7 Jours
Moins de 3
heures
6 Jours et Plus
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE
1 jour
Déclaration de fret à lettre
de Voiture Internationale
Environ 3 Jours

13. 13
LES DERNIERES AVANCEES DE LA
DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
DU COMMERCE EXTERIEUR

14. 1414
LE PROJET DE DEMATERIALISATION
Loi sur le Commerce Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)
Loi sur la Communication Electronique (2010)
Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour les
opérations du Commerce Extérieur (2014)
Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la
dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)
Instruction Ministérielle relative à la gestion des manifestes par voie maritime
Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits et
taxes des Douanes (2012)
Loi sur le Commerce Extérieur (Article 53 et 54) en avril 2016
Etude pour les aménagements juridiques pour la mise en œuvre des procédures
dématérialisées
Cadre juridique

15. 1515
LES DERNIERES AVANCEES
Plus de 47 formalités concernées dont :
• Avis Techniques et Autorisations préalables,
• Certificat de Contrôle Technique,
• Récépissé d’enregistrement ONCC,
• Bulletin de Qualité ONCC,
• Licences à l’Export (DGT),
• Quitus Fiscal,
• lettre de voiture international,
• etc.)
1. MINISTERE FINANCE
2. MINISTERE TRANSPORT
3. MINISTERE COMMERCE
4. MINISTERE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
5. MINISTERE SANTE
6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENTT
DURABLE
7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA FORET
8. MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DE
L’INDUSTRIE ANIMALE
9. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
FINANCEMENT BANQUE MONDIALE
Le système d’information des administrations techniques (SIAT)

16. 1616
LES DERNIERES AVANCEES
Interconnexion des administrations et postes frontaliers
Phase 1 finalisée (79 sites sur plus
de 300 identifiés)
1. Nouveaux Ports (Kribi, etc.
2. Chefs lieux des régions
3. Corridors
4. Points de ruptures de charge
pour le transport multimodal
5 régions sur 10 sont déjà
opérationnalisées
Protocole d’accord signé avec les
SIP pour une couverture nationale
des services
FINANCEMENT FOND SPECIAL DES
TELECOMMUNICATIONS

17. 1717
PERSPECTIVES
Le Formulaire Unique des Opérations du
Commerce Extérieur:
la traçabilité au bout du clic
• Permettra aux opérateurs économiques
d’interagir avec tous les intervenants de la chaine
logistique internationale à travers un formulaire
unique;
• Possibilité de gérer le paiement unique par phase
de dédouanement
Activité N° 4 du plan d’action
de la dématérialisation des
procédures du commerce
extérieur (Année 2016):
Mise en œuvre du formulaire
Unique e-Guce pour les formalités
du Commerce Extérieur
(Prédédouanement,
dédouanement,
enlèvement/embarquement,
prise en charge navire et
marchandise)

18. 1818
LES DERNIERES AVANCEES
Vue d’ensemble à l’importation

19. 1919
LES DERNIERES AVANCEES
Vue d’ensemble à l’exportation

20. 2020
LES DERNIERES AVANCEES
Extension du paiement électroniques aux autres acteurs

21. 2121
LES DERNIERES AVANCEES
• Déclaration de
Fret
• Lettre de
Voiture
Internationale
• Titre de
Transit
• Sauf Conduit
Suppression des
déplacements, réduction
des délais, sécurisation
du transit
Intégration des procédures de transit terrestre : volet transport opérationnel

22. 2222
LES DERNIERES AVANCEES
Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les
transitaires: Pilote réussi

23. 2323
LES DERNIERES AVANCEES
COMMUNICATION FORMATION ET SENSIBILISATION
Une compilation de tous les services et procédures
opérationnels sur la plateforme e-GUCE
Séminaires et ateliers de sensibilisation pour les
administrations et les usagers

24. 24
PERSPECTIVES

25. 2525
PERSPECTIVES
Déploiement de la plateforme aux Postes Frontaliers
• KYE OSSI
• TIKO
• AEROPORTS (DOUALA,
NSIMALEN)
• Activité Inscrite dans le
PPM validé de la cellule
BAD-BM (Dotation en
équipements
informatique et
connectivité minimale)

26. 2626
PERSPECTIVES
Dématérialisation des formalités de transit (e-Transit)

27. 2727
PERSPECTIVES
Déploiement de l’antenne du GUCE à Kribi
Antenne du GUCE du CIPK

28. 2828
PERSPECTIVES
FINALISER AVEC LES
ACTIVITES DU PROJET
EN COURS
ASSURER LA
COUVERTURE
NATIONALE DE LA
PLATEFORME
(Régions, Corridors,
Nouveaux Port,
Aéroports, etc.)
OPERATIONNALISER
LES FORMALITES DE
TRANSIT
(e-Transit)
ASSURER LE
LEADERSHIP POUR LA
MISE EN ŒUVRE DU
GUICHET UNIQUE
REGIONAL (CEMAC)
• Dérouler le plan
d’action 2016
• Organisation
des ateliers
de
vulgarisation
dans les
régions, les
aéroports,
etc.
• Contextualisa
tion des
modules
existants les
cas échéants
• Assurer
l’intégration
sous-
régionale
• Organisation
des Ateliers
avec les
acteurs du
transit
• Organiser Ateliers de
sensibilisation sur
les guichets uniques
dans les pays de la
CEMAC (RCA,
TCHAD, GABON,
Guinée Equatoriale)
• Réaliser des projets
pilotes d’échange de
données en
partenariat avec
l’AACE, les CER,
l’Union Africaine
• Etude détaillé sur le
régional-SW
Sur la route de la généralisation du « PAPERLESS TRADE »

29. 2929
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