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Système d’homologation et de contrôle des véhicules
Le document présente le rôle du Centre National d'Essais et d'Homologation (CNEH) du Maroc dans l'homologation et le contrôle technique des véhicules, en soulignant ses missions pour garantir la sécurité et la conformité environnementale des véhicules. Il détaille également les performances du secteur, notamment en termes de ventes, d'emploi et de contributions aux recettes de l'État. Enfin, il évoque les dispositions réglementaires encadrant ces activités ainsi que les défis rencontrés, comme le taux de rejet des véhicules lors des contrôles techniques.
Système d’homologation et de contrôle des véhicules
- 1. Royaume du Maroc Ministèrede l’Equipement, du Transport et de la Logistique Centre National d’Essais et d’Homologation L ’homologation et le contrôle technique des véhicules Rabat, le 10 décembre 2013 1
- 2. Plan de présentation I. LeCNEH dans son environnement II. Homologation des véhicules III. Contrôle technique des véhicules 2
- 3. Missions du CNEH Pourun véhicule plus sûr et moins polluant • Réglementation • R&D prototype • Homologation Conception Fabrication • Conformité de production • Immatriculation • Règles de circulation • Contrôle Technique Utilisation 3
- 4. Véhicule : Approcheprocessus Construction importation Homologation Accréditation des constructeurs et mandataires Normes techniques et réglementaires: Accompagnement des associations : AIVAM, GPLC, AMCI, AMIMA, cyclomoteurs, motocycles et triporteurs Importés : • 57 Catég M • 54 Catég N • 27 Catég O • 23 Catég T • 32 Catég L Fabrication nationale : le 01/01/13 sauf pour quelques arrêtés catégorie L Exploitation Contrôles techniques Destruction et recyclage Secteur des ferrailleurs HTI : modification, VGA, coll ection, … Experts VGA Réparateurs Équipementiers Code de la route : Loi, décrets et arrêtés 4
- 5. Réalisations du secteur –Ventes de véhicules : 35 000 CKD – 75 000 CBU – C.A direct et indirect de 53 milliards de DH (21 milliards de DH direct) et contribue à hauteur de 2,3 % au PIB national – Emploie près de 130 000, soit environ 1 % de la population active – Contribue aux recettes de l’état avec près de 10 milliards de DH • Homologation – L’activité homologation du CNEH crée une valeur ajoutée de 15 Mdh au profit du SEGMA CNEH et 30 Mdh au profit du SEGMA DTRSR • Contrôle technique – CA 850 MDH et 2000 emplois – Contribue aux recettes de l’état avec près de 450 MDH dont 40 MDH pour le CNEH, 20 MDH pour le CNPAC et 120 Mdh pour les communes 5
- 6. Royaume du Maroc Ministèrede l’Equipement et du Transport Centre National d’Essais et d’Homologation Homologation des véhicules
- 7. Nouvelles dispositions Accréditationdes constructeurs Agrément des laboratoires et organismes d’essais Audit de conformité Délits liés à la construction et la vente des véhicules. Règles techniques: UNECE, FMVSS,CMVSS, GSO. Règles Marocaines pour le CKD 7
- 8. Activité 2013: Homologation • Homologationpar type des véhicules 287: – Catégorie M : 174 – Catégorie N : 55 – Catégorie L : 20 dont 10 ≤ 50 cm3 – Catégorie T : 11 – Catégorie O : 3 • Homologation à titre isolée : – Véhicules >3.5T: 7500 homologations – Véhicules légers : Précision des caractéristiques techniques et détermination de la puissance fiscale pour les CI : 1600 homologations pour l’ensemble des CI 8
- 9. Chantiers de l’homologation Actionsconcernant le véhicule : Actions concernant la profession : Règles de sécurité et de protection de l’environnement pour le CKD Mise à niveau du segment de carrosserie Création d’un laboratoire d’essais Actions concernant l’utilisateur : Site Web et application informatique de gestion Externalisation RTI 9
- 10. Royaume du Maroc Ministèrede l’Equipement et du Transport Centre National d’Essais et d’Homologation Contrôle Technique des véhicules
- 11. II - Leservice dans son environnement RESEAUX Les réseaux de Contrôle technique CNEH • Contrôle & Audit •Sensibilisation Le Service de contrôle et d’assistance des Organismes de Visite Technique •Accompagnement •Formation CVT • CVT en propre. • CVT ralliés. •Chef des centres. • Agents visiteurs. 11
- 12. III - Référencesjuridiques et réglementaires Les textes réglementaires qui régissent l’activité du contrôle technique : Le Dahir n 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n 52-05 portant code de la route. Le Décret n 2-10-421 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Le Décret n 2-10-312 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n 52-05 portant code de la route, relatives à l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules. Le Cahier des Charges Général n 146/Sec Min/06 du 14 Décembre 2006 portant organisation du contrôle technique. 12
- 13. Etat actuel dusecteur CCT affilié 60 Réseau DEKRA CCT propre 30 CCT affilié 59 CNEH 2007 Réseau SGS CCT propre 20 CCT regroupés 65 2009 Réseau SALAMA CCT propre 9 Réseau REVITEX CCT regroupés 32 2012 Réseau Conaser CCT propre 10 2013 CCT affilié 20
- 14. Le secteur ducontrôle technique en chiffres & productivité Où en est-on aujourd’hui ? - Trois réseaux sont autorisés et deux réseaux ont obtenu l’accord de principe. - 245 CVT sont opérationnels , 50 projets de CVT et un besoin de 40 CVT. - 553 lignes de contrôle technique des véhicules sont opérationnels. - 2.000.000 contrôles technique sont effectués en 2012. - Un taux de rejet des véhicules de 1.79 % en 2012. - 972 agents visiteurs sont autorisés. - Une moyenne de 15 audits / mois sont effectués: 1 retrait définitif de CAP, 10 retraits provisoires de CAP , 14 lignes PL fermés, 26 lignes VL fermés, 9 mises en demeures des Réseaux. 14
- 15. Chantiers du contrôletechnique Actions techniques Actions organisationnelles Phrasiers et lexiques : Renforcement du contrôle d’autocars et PL, Véhicules électrique,… accréditation des étalonneurs et des maintenanciers des équipements de contrôle techniques. homologation des équipements de contrôle technique. 500 Audits externalisés en 2014 CDC et Matrice de sanctions définis en concertation Réalisation des visites approfondies des autocars à la demandes des DRET/DPET en utilisant les unités mobiles Rehausser les qualifications requises pour accéder au cycle de formation d’agent visiteur. Actions relatives au SI: Temps réel Protocole OTC-LAN Video-surveillance 15
- 16. Station Mobile decontrôle technique sur route • Audit des véhicules de transport en commun selon un programme d’intervention à définir par DTRSR sur la base des demandes Terrain. • L’objectif est d’inciter les transporteurs à assurer une maintenance continue. 16
- 17. Plaque Moto <50cc 17
- 18. CT temps réel Connexionsécurisée en temps réel avec les équipements Transmission des données à partir des équipements selon un protocole crypté vers la base de données CNEH 18
- 19.
- 20. Taux de rejet 2014 2013 10% 5% 2012 2% Véhiculesdangereux retirés de la voie public grâce au contrôle technique (Espagne 26%, France 20%, Tunisie 35%) 20
- 21.