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TRANSPORT TERRESTRE:
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
 Exposé établit par :
Idrisse Chtaini
Badr El Banar
Sous tutelle de :
Mr Bennani
DÉFINITION
 Le transport est l’action ou la manière de transporter, de
porter d’un lieu à un autre.
 Le mot terrestre signifie qui est sur le sol, qui s’y déplace,
relatif à la terre. Ainsi, le sujet sera limité au seul transport
terrestre, excluant par conséquent les transports aériens et
maritimes.
 Le mot routier quant à lui désigne à la fois un chauffeur
spécialisé dans la conduite de camion sur de longues
distances et tout ce qui est relatif aux routes.
 Ici en l’occurrence à la vue des précédents mots composant le
sujet il est facile de déduire qu’il est question des
infrastructures routières, des véhicules y circulant, de la
réglementation du secteur et non pas spécialement le sort du
chauffeur spécialisé bien qu’il soit de manière indirecte un des
protagonistes de la matière étudiée.
 Le transport routier utilise différents types de
camions pour accomplir sa mission :
-Camion porteur
-Le porte-conteneurs
-Le porte char
-Les camions grues
-Les camions citernes
-Les camionnettes
-Le porte grumes et porte bois
-La benne
HISTOIRE
Le moyen de transport terrestre le plus ancien est sans doute
le portage humain, par la suite l’homme a utilisé les animaux
pour l’aider « bœuf , l’âne et le cheval » .
 Invention de la roue « 3500 avant J-C » : au début de
l’antiquité , les Sumériens utilisent des rondins de bois pour
déplacer de lourdes pierres. Ce qui les conduit, aux environs
de 3500 ans avant J-C , à faire un trou au centre d’une forme
ronde et d’y placer un axe : c’est la naissance de la roue, sur
laquelle toute notre civilisation va se construire .
 Invention de la charrue « 300 avant J-C » : c’est un chariot
à quatre roues qui permet aux animaux de tirer des charges
beaucoup plus lourdes, cet outil en bois remplace le bâton à
fouir et se diffuse dans toute l’Europe, mais la vraie charrue
telle qu’on la connait n’est naît qu’au 2 siècle avant notre ère ,
avec les premiers socs en planche. Un siècle plus tard, ils
sont en métal et s’enfoncent plus profondément pour
retourner les sols lourds, accroissant de 30% les rendements
agricoles dans le nord de l’Europe, et permettant de nourrir
d’avantage de monde.
 Invention de l’automobile : c’est Joseph Cugnot qui a inventé
en 1769 le premier véhicule motorisé capable de transporter
plusieurs tonnes de chargement.
 1883 à Rouen, Edouard Delamare-Deboutteville monte un petit
moteur de deux cylindres , il dépose un brevet mais ne fabrique
pas l’auto.
 1879 et 1880 : Amédée Bollée fabriqua une petite série de
véhicule à vapeur de 100 CV, ils furent les premières véhicules à
moteur de transport de marchandises sur route.
 1898 Gottlieb Daimler invente le premier camion moderne.
 Durant la période dès deux guerre mondiale, les voies de
communication routières sont en grande majorité difficilement
praticables c’est pour cela que les grandes puissances étaient
dans l’obligation d’améliorer leurs infrastructures routières afin de
transporter leurs équipements et leurs ravitaillements d’où la
nécessité de développer les réseaux routier.
 1920 : l’apparition des autoroutes modernes a eu lieu en Italie par
l’ingénieur Pieri Puricelli.
PROBLEMATIQUE
 Quel est le porte parole des exploitants du transport
routier dans les organismes internationaux ?
 Quels sont les avantages et les inconvénients du
transport routier ?
 Quelles sont les principales conventions régissant
le transport routier ?
 Le Maroc et le transport routier ?
PLAN
 Introduction
 Problématique
 Partie 1: Transport internationale routier
Section 1: L'Union Internationale des Transports Routiers
Section 2: Avantages et inconvénients du transport routier
 Partie 2: Le Maroc un acteur du transport routier
Section 1: Les principales conventions ( CMR, TIR)
Section 2: Maroc - Transport routier de marchandises
 Conclusion
 Bibliographie
L'UNION INTERNATIONALE DES
TRANSPORTS ROUTIERS
 L'Union Internationale des Transports Routiers
(IRU) est l'organisation mondiale du transport
routier qui défend les intérêts des exploitants
d'autobus, d'autocars, de taxis et de camions dans
le but d'assurer la croissance économique et la
prospérité via la mobilité durable des personnes et
des biens partout dans le monde.
 L'IRU se fait l‘avocat de la profession auprès de
toutes les instances internationales qui prennent
des décisions ayant un impact sur le transport
routier.
 Il a été fondé à Genève le 23 mars 1948. Elle
comporte 180 association qui représente 73 pays.
 À ses débuts, l’IRU regroupait des associations
nationales de transporteurs routiers de huit pays
d’Europe occidentale : la Belgique, le Danemark, la
France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni,
la Suède et la Suisse.
 L’IRU a établi dès 1973 une
Délégation permanente auprès de l’UE à
Bruxelles, puis une Délégation permanente auprès
de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à
Moscou en 1998, et enfin une Délégation
permanente pour le Moyen-Orient et la Région en
2005 à Istanbul.
IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DES MEMBRES DE
L'IRU
LES PRINCIPALES MISSIONS DE L’(IRU):
 En tant que porte-parole mondial de l’industrie des transports routiers,
l’IRU œuvre en faveur d’une double priorité : le développement durable et
la facilitation du transport routier dans le monde. L’IRU n’est cependant pas
uniquement un groupe d’intérêt représentant l’industrie, mais elle défend
également les intérêts de l’économie et de la société dans leur ensemble.
 En effet, l’industrie des transports routiers est le pilier d’une économie
forte et d’une société dynamique. Il est donc légitime et indispensable de
maintenir un dialogue avec toutes les institutions et acteurs pouvant
influencer la croissance future, l’innovation et les décisions relatives aux
investissements du secteur, afin de représenter et protéger une
industrie essentielle à la croissance économique, au progrès social et, en fin
de compte, à la prospérité qui joue un rôle crucial dans la vie de chacun en
répondant à la demande de mobilité durable des personnes et des biens.
 La mission de l’IRU est donc de faciliter le transport routier partout dans
le monde et d’en assurer le développement durable, en utilisant
notamment la formation pour promouvoir la compétence professionnelle au
sein du secteur et améliorer la qualité des services offerts par la profession.
 Elle défend le libre choix du mode de transport par le client, prône l’égalité
de traitement réglementaire de tous les modes et encourage la coopération
et la complémentarité avec les autres modes de transport.
 L'IRU est, entre autres, active dans les domaines
suivants: partenariats, suivi, réflexion stratégique,
dialogue, coopérations, partenariats public-privée,
communication et formation.
 Pour notre royaume, il est actif au sein de cet union
par le biais de deux membres:
- Fédération du transport de la Confédération
Générale des entreprises du Maroc.
- Association marocaine des transports routiers
internationaux.
AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
DU TRANSPORT ROUTIER
Les avantages du transport routier:
 Possibilité de transporter par conteneur.
 Possibilité de réaliser du transport combiné (railroute)
ou multimodal (fluvial ou maritime/route).
 Souplesse d’adaptation grâce au transport porte à
porte, sans rupture de charge et au transport combiné
 Délais relativement courts (grâce aux infrastructures
routières et aux procédures douanières allégées,
comme le carnet TIR)
 Gamme de services très étendue comme le groupage,
le fret express, le cabotage,…)
 Rapport vitesse/prix avantageux
Les inconvénients du transport routier:
 Sécurité et délais dépendant des pays parcourus et des
conditions climatiques.
 La qualité de l’opération de transport routier peut être dégradée
par divers éléments pouvant également provoquer des retards
qui seront difficiles à rattraper (qualité des infrastructures
routières, insécurité sur le trajet, travaux routiers, accidents.)
 Restriction sur les temps de conduite.
 Pas recommandé pour les longues distances.
 Moyen de transport polluant (Source importante d'émission de
CO2 ).
 Augmentation des restrictions légales.
 Risque lié à la volatilité du prix du pétrole.
LA CONVENTION DU TRANSPORT DE
MARCHANDISES EN ROUTIER (CMR)
 Le transport international est un transport effectué
avec le franchissement d’une frontière. Le contrat
de transport international est régi par un texte
unique d’ordre public, la Convention relative au
contrat de transport international de marchandises
par route (CMR), établie à Genève en 1956. La
CMR s’applique à la quasi-totalité des transports
internationaux par route à l’exception des
transports postaux, des transports funéraires et des
déménagements. Cette convention de Genève est
largement inspirée de la convention de Berne (dite
CIM) qui concerne le transport ferroviaire
international et dont la première version date de
1890.
 La présente Convention s'applique à tout contrat de
transport de marchandises par route à titre onéreux
au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise
en charge de la marchandise et le lieu prévu pour
la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont
situés dans deux pays différents dont l'un au moins
est un pays contractant. Il en est ainsi quels que
soient le domicile et la nationalité des parties.
 Tous les pays membres de l'UE, la Norvège, la
Suisse, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la
Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Fédération de
Russie, la Hongrie, le Kazakhstan, la Lettonie, la
Lituanie, la Pologne, la Moldavie, la Roumanie, la
Slovénie, la Tchéquie, la Yougoslavie, le Maroc et la
Tunisie.
 La lettre de voiture internationale (ou
lettre CMR) est la matérialisation du
contrat de transport routier ; c’est à la
fois un document
d’accompagnement, et un titre
prouvant la prise en charge des
marchandises par la compagnie
routière. La lettre de voiture CMR est
facultative, aux risques et périls de
l’expéditeur :
 Le transport est parfois réalisé avec
un simple bordereau d’instructions au
transporteur.
 En cas de litige cependant, seule la
lettre de voiture fait foi contre le
transporteur. La lettre de voiture doit
être établie par l’expéditeur, en 3
exemplaires originaux.
 En pratique, c’est souvent le
transporteur qui émet la lettre de
voiture.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIERS (TIR)
 Le TIR est un régime de transit qui se rattache à la
douane. Il permet à un camion ou à un conteneur plein,
chargé sur un châssis routier, de ne pas être ouvert au
passage d’une frontière pour vérification de son
contenu, cette opération doit être effectuée au départ et
à destination. Valable à l’égard de, toutes les
administrations douanières qui se situent sur le trajet
routier et qui ont adhéré à la convention. Chaque
voyage et chaque véhicule est couvert par un seul
carnet, appelé communément carnet TIR, comprenant
autant de feuillets que de pays traversés, de points de
chargement et de déchargement. Pour la douane, la
garantie physique repose sur l’apposition de scellés,
matérialises par l’application des plaques TIR à l’arrière
des véhicules.
 Ce régime de transit international routier existe
depuis 1959. Il est administré depuis sa création
par l’IRU, l’Union Internationale des transports
Routiers fondée en 1948.
 Cette organisation internationale du transport par
route a pour principale mission d’assurer le
développement et la défense des transports
nationaux et internationaux.
 A ce titre, dans le cadre du régime TIR, elle s’est
portée garante au niveau international vis-à-vis des
autorités douanières et d’un pool d’assureurs pour
faciliter les transports et échanges
internationaux, ceci en collaboration avec ses
associations nationales dans chaque pays.
 Ce régime modifié par une convention en 1975, est
matérialisé par le carnet TIR.
 Fonctionnement du Système TIR
Le Système TIR a été créé pour faciliter le
commerce et le transport grâce à l’application d’un
système international harmonisé de contrôle
douanier qui protègerait de manière efficace les
revenus de chaque pays à travers lequel les
marchandises sont transportées.
 Les acteurs du système TIR sont:
-L'organisation internationale (l'IRU).
-Le gouvernement de la Partie contractante (habituellement
autorités douanières).
-L'association nationale émettrice et garante.
-Le transporteur autorisé (le titulaire du Carnet TIR).
-Les organes TIR de l'ONU.
Tous les acteurs du TIR doivent se conformer à toutes les
clauses de la Convention TIR.
 Conformément à son rôle dans le TIR, chaque acteur a
une série de responsabilités:
-Tenir ces responsabilités permet d'assurer un fonctionnement
efficace de l'opération TIR.
-Les responsabilités commencent dès la mise en œuvre du
TIR au sein du pays.
-Les responsabilités s'étendent à travers toutes les facettes
des opérations TIR jusqu'aux régularisations administratives
d'une irrégularité TIR.
LE CARNET TIR
1- Composition du carnet TIR :
Le carnet TIR est le titre (douanier) couvrant le
transport international de marchandises par route.
Le carnet TIR est établi selon le modèle de la
convention TIR et comprend un certain nombre de
feuillets manifestes et de leur souche. Sur ces
feuillets doit figurer la marchandise transportée.
2- Délivrance du carnet TIR :
Les carnets TIR sont délivrés par les associations
accréditées dans le pays de naissance du transport.
Il se peut que le transport de retour se fasse avec un
carnet TIR étranger pour le Maroc mais également
délivré par une association accréditée dans le pays
de départ.
Le carnet TIR est un document strictement
personnel. Il est délivré à une entreprise qui a suivi la
procédure d’agrément.
Le carnet n’est valable que pour un seul voyage et
ne couvre que la marchandise qui compose le
chargement.
LES AVANTAGES DU RÉGIME TIR :
 Le régime TIR offre les avantages suivants aux différents acteurs
contribuant à la circulation internationale des marchandises en
transit.
le commerce
international
le secteur du transport les autorités
douanières
1. Il diminue les coûts du transport
en réduisant les formalités et les
retards dans les opérations de
transit ;
2. Il facilite les mouvements de
transit parle biais de contrôles et de
documents normalisés ;
3. Par voie de conséquence, il
encourage le développement des
échanges
1. Les marchandises traversent les
frontières internationales avec un
minimum d'ingérence ;
2. Les retards et les coûts du transit
sont réduits ;
3. Les documents sont simplifiés et
normalisés ;
4. Il est inutile d'effectuer des
dépôts de garantie douaniers aux
frontières traversées.
1. Seuls les transporteurs sont
autorisés à utiliser les Carnets TIR,
ce qui augmente la sécurité du
système ;
2. La nécessité d'effectuer un
contrôle physique des marchandises
en transit est moindre ;
3. Le système facilite les contrôles
aux douanes et simplifie la
documentation douanière ;
4. L’utilisation de postes de
dédouanement intérieurs pour
l'exportation et l'importation permet
une répartition plus efficace du
personnel douanier.
LES LIMITES DU RÉGIME TIR
•les limites endogènes liées aux problèmes structurels des
entreprises de transport ;
•les limites exogènes liées à l’environnement dans lequel les
entreprises de transport évoluent ;
les limites endogènes les limites exogènes
1.l’atomicité des entreprises marocaines de TIR et leur
faible nombre.
2.la formation insuffisante et non spécialisée du
personnel administratif ce qui a engendré le manque de
professionnalisme.
3. le niveau de formation insuffisant des conducteurs de
véhicules, en matière de
respect de réglementation, de communication,
d’approche client..etc
4. le niveau d’investissements en matériels, technologie
de transport et technique de gestion insuffisant .
1. l’existence d’un accord bilatéral de TIR avec chacun
des pays de l’UE entraînant l’épuisement des
contingents des autorisations et la multiplication des
mesures de contrôle.
2.la concurrence des opérateurs européens plus
expérimentés.
3.le trafic de drogue.
4.les coûts élevés des passages portuaires.
5.le blocage des camions provenant du Maroc par les
pêcheurs et agriculteurs espagnols .
TRANSPORT ROUTIER AU MAROC
 L’article 11 du dahir n° 1.63.260 tel qu’il a été modifié et
complété notamment par la loi n° 16.99 dont les
dispositions habilitent toute personne physique ou
morale ayant obtenu l’inscription au registre spécial des
transporteurs routiers de marchandises pour le compte
d’autrui à assurer le service public de transport de
marchandises aussi bien au niveau urbain qu’aux
échelles nationale et internationale.
 Toutefois, le TIR de voyageurs ou de marchandises
continue d’être encadré par des accords bilatéraux
passés par le Maroc et la quasi-totalité des pays
européens formant le cadre d’une régulation assurée
par l’administration en charge du transport.
 D’un autre côté, le transporteur international routier est
tenu de se soumettre aux obligations nées des
dispositions des conventions internationales en matière
de transport routier auxquelles le Maroc a adhéré.
LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
SIGNEES PAR LE MAROC
 Le Maroc a adhéré à neuf conventions internationales
dont les principales sont : la Convention TIR de 1975, la
Convention CMR de 1956, l’Accord ATP de 1970 et
l’Accord ADR que le Maroc a signé en juin 2000.
 Ces neuf conventions sont :
1) Convention douanière relative à l’importation temporaire
de véhicules routiers privés en date du 4 juin 1954.
2) Convention relative au régime fiscal des véhicules
routiers effectuant des transports internationaux de
marchandises, établie à Genève, le 14 décembre 1956.
Elle est entrée en vigueur le 29 août 1962. Le Maroc a
déposé son instrument d’adhésion avec la réserve que
« les véhicules effectuant des transports dont les points
de départ et de destination seraient situés tous deux sur
le territoire marocain ne bénéficieraient pas des
privilèges accordés par ladite convention ».
3) Convention sur la circulation routière en date du 8
novembre 1968 ; elle a été ratifiée par le Maroc le 8 avril
1981.
4) Convention sur la signalisation routière en date 8
novembre 1968 ; le Maroc l’a ratifié en même temps que
celle relative à la circulation routière.
5) Convention relative au contrat de transport international
de marchandises par route en date du 19 mai 1956
(CMR). Le Maroc y a adhéré le 23 février 1995. La
constatation du contrat par la lettre de voiture
internationale est d’usage. La Chambre de Commerce
Internationale et l’Union Internationale des Transports
Routiers (IRU) ont mis au point un modèle sous les
auspices de l’Organisation des Nations Unies pour
uniformiser ce document dont l’intitulé est la lettre de
voiture internationale.
6) Convention des Nations Unies sur le transport
multimodal international de marchandises en date du 24
mai 1980. Elle a été signée par le Maroc qui a déposé
les instruments de ratification le 21 janvier 1993.
7) La Convention TIR relative au Transport International
Routier de marchandises sous couvert des carnets TIR
est entrée en vigueur au Maroc le 30 septembre 1983.
Ce système TIR offre un système international de
contrôle se substituant aux procédures nationales
traditionnelles tout en assurant une protection aussi
efficace des recettes de chaque Etat à travers lequel
transitent les marchandises.
8) L’accord ATP relatif aux transports internationaux de
denrées périssables et d’engins spéciaux à utiliser pour
ces transports. Cet Accord comporte actuellement 38
parties contractantes et il est entré en vigueur au Maroc
le 5 mars 1988.
9) La Convention ADR relative au transport international
des marchandises dangereuses par route signée par le
Maroc mais non encore entrée en vigueur.
LES ACCORDS BILATÉRAUX SIGNÉS PAR LE
MAROC
 Les accords bilatéraux organisent l’entrée et la sortie des
véhicules chargés de part et d’autre des frontières et
déterminent les conditions de circulation des personnes et des
biens et finalement définissent les exonérations réciproques des
taxes spécifiques avec chaque pays signataire.
 Le Maroc a conclu 18 accords bilatéraux avec ses principaux
partenaires européens, maghrébins et arabes :
- Accord Maroc-France, signé le 13 février 1974, entré en vigueur
le 1er avril 1976.
- Accord Maroc-Espagne, signé le 31 mars 1988.
- Accord Maroc-Suède signé le 29 août 1979, entré en vigueur le 1
novembre 1980.
- Accord Moroco-Belgo-Luxembourgeois signé le 12 mai
1981, entré en vigueur le 1er janvier 1982.
- Accord Maroc-Finlande signé 26 octobre 1979, entré en vigueur
le 20 mai 1993.
- Accord Maroc-Allemagne signé le 25 juin 1985, entré en vigueur
le 28 mai 1993.
- Accord Maroc-Hollande, signé le 5 avril 1982, entré en
vigueur le 14 mai 1995.
- Accord Maroc-Suisse, signé en octobre 1986, entré en
vigueur en 1993.
- Accord Maroc-Portugal, signé le 18 octobre 1988, entré
en vigueur le 23 juin 1995.
- Accord Maroc-Autriche, signé le 16 novembre 1990.
- Accord Maroc-Italie, signé le 25 février 1992, entré en
vigueur le 7 juin 1998.
- Accord Maroc-Hongrie, signé le 5 octobre 1990.
- Accord Maroc-Pologne, signé le 1er février 1993.
- Accord Maroc-Royaume Uni et Irlande du Nord signé le
15 avril 1994.
- Accord Maroc-Roumanie signé le 25 avril 1996.
- Accord Maroc-Algérie, signé le 26 juin 1969.
- Accord Maroc-Égypte, signé le 16 juin 1992.
- Accord Maroc-Tunisie signé le 22 septembre 2000
 Ces conventions bilatérales ont soumis la
réalisation du transport international routier des
marchandises au régime de l’autorisation préalable,
et le nombre d’autorisations délivrées par chaque
pays est fixé annuellement d’un commun accord
dans le cadre d’une commission mixte.
 Les accords bilatéraux signés par le Maroc
stipulent que le trafic routier devra être partagé
équitablement sur la base de la réciprocité.
Cependant, ces dispositions ne pourront être
respectées tant que les conditions nécessaires
permettant aux transporteurs marocains d’offrir un
service à un niveau comparable à leurs
homologues européens, ne sont pas réunies.
Dans cette optique, le Maroc propose qu’il n’y ait
qu’un seul accord conclu avec toute l’UE au lieu
d’avoir une multitude d’accords avec chaque pays
européen, de façon à uniformiser les traitements
accordés aux différents pays et de faciliter les
négociations pour le transport international, ainsi
que de faciliter la procédure de la gestion des
autorisations préalables.
En l’absence d’un Accord Bilatéral entre le Maroc et
un autre pays si un transporteur désire effectuer un
transport à destination de, en provenance de ou en
transit par ce pays, il est souhaitable de prendre
contact avec le service TIR de la Direction des
Transports Routiers du Ministère en charge du
transport.
CONCLUSION
 le transport routier reste un des éléments la plus important aux
bons fonctionnements de L'ensemble des activités commerciales
et touristiques du pays, il constitue un facteur important de
l'évolution des grandes civilisations, au Maroc ce mode soufre de
nombreux problèmes d’ordre institutionnel , organisationnel et
structurel.
 Alors le bon fonctionnement de ce mode de transport nécessite
une infrastructure adéquaté au besoin du transport des
marchandises et des personnes, ainsi une règlementation
convenable aux situations de transports marocaines, également,
une La libéralisation totale en vue de la mise en place d'un
système de transport économiquement efficace assurant sa
fonction et les meilleures conditions de qualité, de sécurité, de
fiabilité et de coût. Dès lors le Ministère de l'Equipement et du
Transport marocain engage tous ses efforts afin de réaliser une
infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux,
régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la
sécurité des déplacements des biens et des personnes
DOCUMENTATION
 Dahir n 1-63-260°
(Du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par
véhicules automobiles sur route). Contient cinq titres avec 27 articles :
Dahir n°1-63-260 Relatif aux transports par
véhicules automobiles sur
route.
Articles
Titre premier Pour l'application du
présent dahir.
(Articles 1-4)
Titre 2 Services Publics de
Transports
(Article 5-10)
Titre 3 Transports Privés. (Articles 11)
Titre 4 Coordination des
Transports.
(Articles 12-23)
Titre 5 Sanctions et Pénalités. (Articles 24-27)
 Dahir n° 1-00-23
(Du 9kaada 1420 (15 février 2000) Fait à Marrakech
Portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et
complétant le dahir n° 1-63-260 du 24joumada II 1383
(12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules
automobiles sur route).Les dispositions des articles
(1, 2, 3, 4, 5, 10 , 12, 13 et 24 )du dahir n° 1-63-260 du
24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux
transports par véhicules automobiles sur route ainsi que
l'intitulé des titres II, IV et V sont modifiées et
complétées.
CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL
DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR)
CMR intitulés Articles
Chapitre 1 Champ d’application (Articles 1-2)
Chapitre 2 Personnes dont répond le
transporteur
(Articles 3)
Chapitre 3 Conclusion et exécution du
contrat de transport
(Articles 4-16)
Chapitre 4 Responsabilité du transporteur (Articles 17-29)
Chapitre 5 Réclamations et actions (Articles 30-33)
Chapitre 6 Dispositions relatives au transport
effectué par transporteurs
successifs
(Articles 34-40)
Chapitre 7 Nullité des stipulations contraires
à la convention
(Articles 41)
Chapitre 8 Dispositions finales (Articles 42-52)
BIBLIOGRAPHIE
 Abdelilah HIFDI et Larbi ZIATI, Manuel du transport
routier de marchandises au Maroc, Ed FNTR-
AMTRI, tome2.
 Maurice BERNADET, Le transport routier de
marchandise- Fonctionnements et
dysfonctionnement, Ed BROCHE, 1999.
 Jean BELOTTI, Transport international de
marchandises, Ed Vuibert, 4ème édition.
 www.wikipedia.com
 http://www.iru.org/
 http://www.mtpnet.gov.ma/routier/Actualites/Pages/
Actualites.aspx
 http://www.finances.gov.ma/

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Transport routier au Maroc

  • 1. TRANSPORT TERRESTRE: TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES  Exposé établit par : Idrisse Chtaini Badr El Banar Sous tutelle de : Mr Bennani
  • 2. DÉFINITION  Le transport est l’action ou la manière de transporter, de porter d’un lieu à un autre.  Le mot terrestre signifie qui est sur le sol, qui s’y déplace, relatif à la terre. Ainsi, le sujet sera limité au seul transport terrestre, excluant par conséquent les transports aériens et maritimes.  Le mot routier quant à lui désigne à la fois un chauffeur spécialisé dans la conduite de camion sur de longues distances et tout ce qui est relatif aux routes.  Ici en l’occurrence à la vue des précédents mots composant le sujet il est facile de déduire qu’il est question des infrastructures routières, des véhicules y circulant, de la réglementation du secteur et non pas spécialement le sort du chauffeur spécialisé bien qu’il soit de manière indirecte un des protagonistes de la matière étudiée.
  • 3.  Le transport routier utilise différents types de camions pour accomplir sa mission : -Camion porteur -Le porte-conteneurs -Le porte char -Les camions grues -Les camions citernes -Les camionnettes -Le porte grumes et porte bois -La benne
  • 4. HISTOIRE Le moyen de transport terrestre le plus ancien est sans doute le portage humain, par la suite l’homme a utilisé les animaux pour l’aider « bœuf , l’âne et le cheval » .  Invention de la roue « 3500 avant J-C » : au début de l’antiquité , les Sumériens utilisent des rondins de bois pour déplacer de lourdes pierres. Ce qui les conduit, aux environs de 3500 ans avant J-C , à faire un trou au centre d’une forme ronde et d’y placer un axe : c’est la naissance de la roue, sur laquelle toute notre civilisation va se construire .  Invention de la charrue « 300 avant J-C » : c’est un chariot à quatre roues qui permet aux animaux de tirer des charges beaucoup plus lourdes, cet outil en bois remplace le bâton à fouir et se diffuse dans toute l’Europe, mais la vraie charrue telle qu’on la connait n’est naît qu’au 2 siècle avant notre ère , avec les premiers socs en planche. Un siècle plus tard, ils sont en métal et s’enfoncent plus profondément pour retourner les sols lourds, accroissant de 30% les rendements agricoles dans le nord de l’Europe, et permettant de nourrir d’avantage de monde.
  • 5.  Invention de l’automobile : c’est Joseph Cugnot qui a inventé en 1769 le premier véhicule motorisé capable de transporter plusieurs tonnes de chargement.  1883 à Rouen, Edouard Delamare-Deboutteville monte un petit moteur de deux cylindres , il dépose un brevet mais ne fabrique pas l’auto.  1879 et 1880 : Amédée Bollée fabriqua une petite série de véhicule à vapeur de 100 CV, ils furent les premières véhicules à moteur de transport de marchandises sur route.  1898 Gottlieb Daimler invente le premier camion moderne.  Durant la période dès deux guerre mondiale, les voies de communication routières sont en grande majorité difficilement praticables c’est pour cela que les grandes puissances étaient dans l’obligation d’améliorer leurs infrastructures routières afin de transporter leurs équipements et leurs ravitaillements d’où la nécessité de développer les réseaux routier.  1920 : l’apparition des autoroutes modernes a eu lieu en Italie par l’ingénieur Pieri Puricelli.
  • 6. PROBLEMATIQUE  Quel est le porte parole des exploitants du transport routier dans les organismes internationaux ?  Quels sont les avantages et les inconvénients du transport routier ?  Quelles sont les principales conventions régissant le transport routier ?  Le Maroc et le transport routier ?
  • 7. PLAN  Introduction  Problématique  Partie 1: Transport internationale routier Section 1: L'Union Internationale des Transports Routiers Section 2: Avantages et inconvénients du transport routier  Partie 2: Le Maroc un acteur du transport routier Section 1: Les principales conventions ( CMR, TIR) Section 2: Maroc - Transport routier de marchandises  Conclusion  Bibliographie
  • 8. L'UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS  L'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) est l'organisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des exploitants d'autobus, d'autocars, de taxis et de camions dans le but d'assurer la croissance économique et la prospérité via la mobilité durable des personnes et des biens partout dans le monde.  L'IRU se fait l‘avocat de la profession auprès de toutes les instances internationales qui prennent des décisions ayant un impact sur le transport routier.  Il a été fondé à Genève le 23 mars 1948. Elle comporte 180 association qui représente 73 pays.
  • 9.  À ses débuts, l’IRU regroupait des associations nationales de transporteurs routiers de huit pays d’Europe occidentale : la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.  L’IRU a établi dès 1973 une Délégation permanente auprès de l’UE à Bruxelles, puis une Délégation permanente auprès de la Communauté des Etats indépendants (CEI) à Moscou en 1998, et enfin une Délégation permanente pour le Moyen-Orient et la Région en 2005 à Istanbul.
  • 10. IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DES MEMBRES DE L'IRU
  • 11. LES PRINCIPALES MISSIONS DE L’(IRU):  En tant que porte-parole mondial de l’industrie des transports routiers, l’IRU œuvre en faveur d’une double priorité : le développement durable et la facilitation du transport routier dans le monde. L’IRU n’est cependant pas uniquement un groupe d’intérêt représentant l’industrie, mais elle défend également les intérêts de l’économie et de la société dans leur ensemble.  En effet, l’industrie des transports routiers est le pilier d’une économie forte et d’une société dynamique. Il est donc légitime et indispensable de maintenir un dialogue avec toutes les institutions et acteurs pouvant influencer la croissance future, l’innovation et les décisions relatives aux investissements du secteur, afin de représenter et protéger une industrie essentielle à la croissance économique, au progrès social et, en fin de compte, à la prospérité qui joue un rôle crucial dans la vie de chacun en répondant à la demande de mobilité durable des personnes et des biens.  La mission de l’IRU est donc de faciliter le transport routier partout dans le monde et d’en assurer le développement durable, en utilisant notamment la formation pour promouvoir la compétence professionnelle au sein du secteur et améliorer la qualité des services offerts par la profession.  Elle défend le libre choix du mode de transport par le client, prône l’égalité de traitement réglementaire de tous les modes et encourage la coopération et la complémentarité avec les autres modes de transport.
  • 12.  L'IRU est, entre autres, active dans les domaines suivants: partenariats, suivi, réflexion stratégique, dialogue, coopérations, partenariats public-privée, communication et formation.  Pour notre royaume, il est actif au sein de cet union par le biais de deux membres: - Fédération du transport de la Confédération Générale des entreprises du Maroc. - Association marocaine des transports routiers internationaux.
  • 13. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU TRANSPORT ROUTIER Les avantages du transport routier:  Possibilité de transporter par conteneur.  Possibilité de réaliser du transport combiné (railroute) ou multimodal (fluvial ou maritime/route).  Souplesse d’adaptation grâce au transport porte à porte, sans rupture de charge et au transport combiné  Délais relativement courts (grâce aux infrastructures routières et aux procédures douanières allégées, comme le carnet TIR)  Gamme de services très étendue comme le groupage, le fret express, le cabotage,…)  Rapport vitesse/prix avantageux
  • 14. Les inconvénients du transport routier:  Sécurité et délais dépendant des pays parcourus et des conditions climatiques.  La qualité de l’opération de transport routier peut être dégradée par divers éléments pouvant également provoquer des retards qui seront difficiles à rattraper (qualité des infrastructures routières, insécurité sur le trajet, travaux routiers, accidents.)  Restriction sur les temps de conduite.  Pas recommandé pour les longues distances.  Moyen de transport polluant (Source importante d'émission de CO2 ).  Augmentation des restrictions légales.  Risque lié à la volatilité du prix du pétrole.
  • 15. LA CONVENTION DU TRANSPORT DE MARCHANDISES EN ROUTIER (CMR)  Le transport international est un transport effectué avec le franchissement d’une frontière. Le contrat de transport international est régi par un texte unique d’ordre public, la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), établie à Genève en 1956. La CMR s’applique à la quasi-totalité des transports internationaux par route à l’exception des transports postaux, des transports funéraires et des déménagements. Cette convention de Genève est largement inspirée de la convention de Berne (dite CIM) qui concerne le transport ferroviaire international et dont la première version date de 1890.
  • 16.  La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties.  Tous les pays membres de l'UE, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, la Fédération de Russie, la Hongrie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Moldavie, la Roumanie, la Slovénie, la Tchéquie, la Yougoslavie, le Maroc et la Tunisie.
  • 17.  La lettre de voiture internationale (ou lettre CMR) est la matérialisation du contrat de transport routier ; c’est à la fois un document d’accompagnement, et un titre prouvant la prise en charge des marchandises par la compagnie routière. La lettre de voiture CMR est facultative, aux risques et périls de l’expéditeur :  Le transport est parfois réalisé avec un simple bordereau d’instructions au transporteur.  En cas de litige cependant, seule la lettre de voiture fait foi contre le transporteur. La lettre de voiture doit être établie par l’expéditeur, en 3 exemplaires originaux.  En pratique, c’est souvent le transporteur qui émet la lettre de voiture.
  • 18. TRANSPORTS INTERNATIONAUX ROUTIERS (TIR)  Le TIR est un régime de transit qui se rattache à la douane. Il permet à un camion ou à un conteneur plein, chargé sur un châssis routier, de ne pas être ouvert au passage d’une frontière pour vérification de son contenu, cette opération doit être effectuée au départ et à destination. Valable à l’égard de, toutes les administrations douanières qui se situent sur le trajet routier et qui ont adhéré à la convention. Chaque voyage et chaque véhicule est couvert par un seul carnet, appelé communément carnet TIR, comprenant autant de feuillets que de pays traversés, de points de chargement et de déchargement. Pour la douane, la garantie physique repose sur l’apposition de scellés, matérialises par l’application des plaques TIR à l’arrière des véhicules.
  • 19.  Ce régime de transit international routier existe depuis 1959. Il est administré depuis sa création par l’IRU, l’Union Internationale des transports Routiers fondée en 1948.  Cette organisation internationale du transport par route a pour principale mission d’assurer le développement et la défense des transports nationaux et internationaux.  A ce titre, dans le cadre du régime TIR, elle s’est portée garante au niveau international vis-à-vis des autorités douanières et d’un pool d’assureurs pour faciliter les transports et échanges internationaux, ceci en collaboration avec ses associations nationales dans chaque pays.  Ce régime modifié par une convention en 1975, est matérialisé par le carnet TIR.
  • 20.  Fonctionnement du Système TIR Le Système TIR a été créé pour faciliter le commerce et le transport grâce à l’application d’un système international harmonisé de contrôle douanier qui protègerait de manière efficace les revenus de chaque pays à travers lequel les marchandises sont transportées.
  • 21.  Les acteurs du système TIR sont: -L'organisation internationale (l'IRU). -Le gouvernement de la Partie contractante (habituellement autorités douanières). -L'association nationale émettrice et garante. -Le transporteur autorisé (le titulaire du Carnet TIR). -Les organes TIR de l'ONU. Tous les acteurs du TIR doivent se conformer à toutes les clauses de la Convention TIR.  Conformément à son rôle dans le TIR, chaque acteur a une série de responsabilités: -Tenir ces responsabilités permet d'assurer un fonctionnement efficace de l'opération TIR. -Les responsabilités commencent dès la mise en œuvre du TIR au sein du pays. -Les responsabilités s'étendent à travers toutes les facettes des opérations TIR jusqu'aux régularisations administratives d'une irrégularité TIR.
  • 22. LE CARNET TIR 1- Composition du carnet TIR : Le carnet TIR est le titre (douanier) couvrant le transport international de marchandises par route. Le carnet TIR est établi selon le modèle de la convention TIR et comprend un certain nombre de feuillets manifestes et de leur souche. Sur ces feuillets doit figurer la marchandise transportée. 2- Délivrance du carnet TIR : Les carnets TIR sont délivrés par les associations accréditées dans le pays de naissance du transport. Il se peut que le transport de retour se fasse avec un carnet TIR étranger pour le Maroc mais également délivré par une association accréditée dans le pays de départ. Le carnet TIR est un document strictement personnel. Il est délivré à une entreprise qui a suivi la procédure d’agrément. Le carnet n’est valable que pour un seul voyage et ne couvre que la marchandise qui compose le chargement.
  • 23. LES AVANTAGES DU RÉGIME TIR :  Le régime TIR offre les avantages suivants aux différents acteurs contribuant à la circulation internationale des marchandises en transit. le commerce international le secteur du transport les autorités douanières 1. Il diminue les coûts du transport en réduisant les formalités et les retards dans les opérations de transit ; 2. Il facilite les mouvements de transit parle biais de contrôles et de documents normalisés ; 3. Par voie de conséquence, il encourage le développement des échanges 1. Les marchandises traversent les frontières internationales avec un minimum d'ingérence ; 2. Les retards et les coûts du transit sont réduits ; 3. Les documents sont simplifiés et normalisés ; 4. Il est inutile d'effectuer des dépôts de garantie douaniers aux frontières traversées. 1. Seuls les transporteurs sont autorisés à utiliser les Carnets TIR, ce qui augmente la sécurité du système ; 2. La nécessité d'effectuer un contrôle physique des marchandises en transit est moindre ; 3. Le système facilite les contrôles aux douanes et simplifie la documentation douanière ; 4. L’utilisation de postes de dédouanement intérieurs pour l'exportation et l'importation permet une répartition plus efficace du personnel douanier.
  • 24. LES LIMITES DU RÉGIME TIR •les limites endogènes liées aux problèmes structurels des entreprises de transport ; •les limites exogènes liées à l’environnement dans lequel les entreprises de transport évoluent ; les limites endogènes les limites exogènes 1.l’atomicité des entreprises marocaines de TIR et leur faible nombre. 2.la formation insuffisante et non spécialisée du personnel administratif ce qui a engendré le manque de professionnalisme. 3. le niveau de formation insuffisant des conducteurs de véhicules, en matière de respect de réglementation, de communication, d’approche client..etc 4. le niveau d’investissements en matériels, technologie de transport et technique de gestion insuffisant . 1. l’existence d’un accord bilatéral de TIR avec chacun des pays de l’UE entraînant l’épuisement des contingents des autorisations et la multiplication des mesures de contrôle. 2.la concurrence des opérateurs européens plus expérimentés. 3.le trafic de drogue. 4.les coûts élevés des passages portuaires. 5.le blocage des camions provenant du Maroc par les pêcheurs et agriculteurs espagnols .
  • 25. TRANSPORT ROUTIER AU MAROC  L’article 11 du dahir n° 1.63.260 tel qu’il a été modifié et complété notamment par la loi n° 16.99 dont les dispositions habilitent toute personne physique ou morale ayant obtenu l’inscription au registre spécial des transporteurs routiers de marchandises pour le compte d’autrui à assurer le service public de transport de marchandises aussi bien au niveau urbain qu’aux échelles nationale et internationale.  Toutefois, le TIR de voyageurs ou de marchandises continue d’être encadré par des accords bilatéraux passés par le Maroc et la quasi-totalité des pays européens formant le cadre d’une régulation assurée par l’administration en charge du transport.  D’un autre côté, le transporteur international routier est tenu de se soumettre aux obligations nées des dispositions des conventions internationales en matière de transport routier auxquelles le Maroc a adhéré.
  • 26. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES PAR LE MAROC  Le Maroc a adhéré à neuf conventions internationales dont les principales sont : la Convention TIR de 1975, la Convention CMR de 1956, l’Accord ATP de 1970 et l’Accord ADR que le Maroc a signé en juin 2000.  Ces neuf conventions sont : 1) Convention douanière relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés en date du 4 juin 1954. 2) Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises, établie à Genève, le 14 décembre 1956. Elle est entrée en vigueur le 29 août 1962. Le Maroc a déposé son instrument d’adhésion avec la réserve que « les véhicules effectuant des transports dont les points de départ et de destination seraient situés tous deux sur le territoire marocain ne bénéficieraient pas des privilèges accordés par ladite convention ».
  • 27. 3) Convention sur la circulation routière en date du 8 novembre 1968 ; elle a été ratifiée par le Maroc le 8 avril 1981. 4) Convention sur la signalisation routière en date 8 novembre 1968 ; le Maroc l’a ratifié en même temps que celle relative à la circulation routière. 5) Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route en date du 19 mai 1956 (CMR). Le Maroc y a adhéré le 23 février 1995. La constatation du contrat par la lettre de voiture internationale est d’usage. La Chambre de Commerce Internationale et l’Union Internationale des Transports Routiers (IRU) ont mis au point un modèle sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour uniformiser ce document dont l’intitulé est la lettre de voiture internationale. 6) Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises en date du 24 mai 1980. Elle a été signée par le Maroc qui a déposé les instruments de ratification le 21 janvier 1993.
  • 28. 7) La Convention TIR relative au Transport International Routier de marchandises sous couvert des carnets TIR est entrée en vigueur au Maroc le 30 septembre 1983. Ce système TIR offre un système international de contrôle se substituant aux procédures nationales traditionnelles tout en assurant une protection aussi efficace des recettes de chaque Etat à travers lequel transitent les marchandises. 8) L’accord ATP relatif aux transports internationaux de denrées périssables et d’engins spéciaux à utiliser pour ces transports. Cet Accord comporte actuellement 38 parties contractantes et il est entré en vigueur au Maroc le 5 mars 1988. 9) La Convention ADR relative au transport international des marchandises dangereuses par route signée par le Maroc mais non encore entrée en vigueur.
  • 29. LES ACCORDS BILATÉRAUX SIGNÉS PAR LE MAROC  Les accords bilatéraux organisent l’entrée et la sortie des véhicules chargés de part et d’autre des frontières et déterminent les conditions de circulation des personnes et des biens et finalement définissent les exonérations réciproques des taxes spécifiques avec chaque pays signataire.  Le Maroc a conclu 18 accords bilatéraux avec ses principaux partenaires européens, maghrébins et arabes : - Accord Maroc-France, signé le 13 février 1974, entré en vigueur le 1er avril 1976. - Accord Maroc-Espagne, signé le 31 mars 1988. - Accord Maroc-Suède signé le 29 août 1979, entré en vigueur le 1 novembre 1980. - Accord Moroco-Belgo-Luxembourgeois signé le 12 mai 1981, entré en vigueur le 1er janvier 1982. - Accord Maroc-Finlande signé 26 octobre 1979, entré en vigueur le 20 mai 1993. - Accord Maroc-Allemagne signé le 25 juin 1985, entré en vigueur le 28 mai 1993.
  • 30. - Accord Maroc-Hollande, signé le 5 avril 1982, entré en vigueur le 14 mai 1995. - Accord Maroc-Suisse, signé en octobre 1986, entré en vigueur en 1993. - Accord Maroc-Portugal, signé le 18 octobre 1988, entré en vigueur le 23 juin 1995. - Accord Maroc-Autriche, signé le 16 novembre 1990. - Accord Maroc-Italie, signé le 25 février 1992, entré en vigueur le 7 juin 1998. - Accord Maroc-Hongrie, signé le 5 octobre 1990. - Accord Maroc-Pologne, signé le 1er février 1993. - Accord Maroc-Royaume Uni et Irlande du Nord signé le 15 avril 1994. - Accord Maroc-Roumanie signé le 25 avril 1996. - Accord Maroc-Algérie, signé le 26 juin 1969. - Accord Maroc-Égypte, signé le 16 juin 1992. - Accord Maroc-Tunisie signé le 22 septembre 2000
  • 31.  Ces conventions bilatérales ont soumis la réalisation du transport international routier des marchandises au régime de l’autorisation préalable, et le nombre d’autorisations délivrées par chaque pays est fixé annuellement d’un commun accord dans le cadre d’une commission mixte.  Les accords bilatéraux signés par le Maroc stipulent que le trafic routier devra être partagé équitablement sur la base de la réciprocité. Cependant, ces dispositions ne pourront être respectées tant que les conditions nécessaires permettant aux transporteurs marocains d’offrir un service à un niveau comparable à leurs homologues européens, ne sont pas réunies.
  • 32. Dans cette optique, le Maroc propose qu’il n’y ait qu’un seul accord conclu avec toute l’UE au lieu d’avoir une multitude d’accords avec chaque pays européen, de façon à uniformiser les traitements accordés aux différents pays et de faciliter les négociations pour le transport international, ainsi que de faciliter la procédure de la gestion des autorisations préalables. En l’absence d’un Accord Bilatéral entre le Maroc et un autre pays si un transporteur désire effectuer un transport à destination de, en provenance de ou en transit par ce pays, il est souhaitable de prendre contact avec le service TIR de la Direction des Transports Routiers du Ministère en charge du transport.
  • 33. CONCLUSION  le transport routier reste un des éléments la plus important aux bons fonctionnements de L'ensemble des activités commerciales et touristiques du pays, il constitue un facteur important de l'évolution des grandes civilisations, au Maroc ce mode soufre de nombreux problèmes d’ordre institutionnel , organisationnel et structurel.  Alors le bon fonctionnement de ce mode de transport nécessite une infrastructure adéquaté au besoin du transport des marchandises et des personnes, ainsi une règlementation convenable aux situations de transports marocaines, également, une La libéralisation totale en vue de la mise en place d'un système de transport économiquement efficace assurant sa fonction et les meilleures conditions de qualité, de sécurité, de fiabilité et de coût. Dès lors le Ministère de l'Equipement et du Transport marocain engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes
  • 34. DOCUMENTATION  Dahir n 1-63-260° (Du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route). Contient cinq titres avec 27 articles : Dahir n°1-63-260 Relatif aux transports par véhicules automobiles sur route. Articles Titre premier Pour l'application du présent dahir. (Articles 1-4) Titre 2 Services Publics de Transports (Article 5-10) Titre 3 Transports Privés. (Articles 11) Titre 4 Coordination des Transports. (Articles 12-23) Titre 5 Sanctions et Pénalités. (Articles 24-27)
  • 35.  Dahir n° 1-00-23 (Du 9kaada 1420 (15 février 2000) Fait à Marrakech Portant promulgation de la loi n° 16-99 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-260 du 24joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route).Les dispositions des articles (1, 2, 3, 4, 5, 10 , 12, 13 et 24 )du dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route ainsi que l'intitulé des titres II, IV et V sont modifiées et complétées.
  • 36. CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE (CMR) CMR intitulés Articles Chapitre 1 Champ d’application (Articles 1-2) Chapitre 2 Personnes dont répond le transporteur (Articles 3) Chapitre 3 Conclusion et exécution du contrat de transport (Articles 4-16) Chapitre 4 Responsabilité du transporteur (Articles 17-29) Chapitre 5 Réclamations et actions (Articles 30-33) Chapitre 6 Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs (Articles 34-40) Chapitre 7 Nullité des stipulations contraires à la convention (Articles 41) Chapitre 8 Dispositions finales (Articles 42-52)
  • 37. BIBLIOGRAPHIE  Abdelilah HIFDI et Larbi ZIATI, Manuel du transport routier de marchandises au Maroc, Ed FNTR- AMTRI, tome2.  Maurice BERNADET, Le transport routier de marchandise- Fonctionnements et dysfonctionnement, Ed BROCHE, 1999.  Jean BELOTTI, Transport international de marchandises, Ed Vuibert, 4ème édition.  www.wikipedia.com  http://www.iru.org/  http://www.mtpnet.gov.ma/routier/Actualites/Pages/ Actualites.aspx  http://www.finances.gov.ma/