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Master Sciences de gestion : Marketing Logistique International 
LA LOGISTIQUE 
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Stratégie de choix d’une solution transport 
Code juridique du transport 
Assurance transport des marchandises 
La douane 
Les organismes Marocains de la Logistique 
Internationale
Contrat international de 
vente, les incoterms
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Les Conditions Internationales de Ventes et les 
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• La durée du transport doit être associé au coût, le ratio coût 
délai est un des principaux outils qui permet a l'entreprise 
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Les INCOTERMS 
Les incoterms, contraction d’ « International Commercial TERMS », 
déterminent une série de règles applicables aux relations 
commerciales internationales et apportent des précisions sur 
la livraison des marchandises vendues : prise en charge du 
transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, 
obligations de dédouanement, transfert des risques. 
 Leur définition, sur la base de sigles, est établie par la Chambre de 
Commerce Internationale.
Les INCOTERMS 
• Le vendeur met les marchandises à la 
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locaux à l’usine. 
Le groupe E 
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le vendeur : il remet seulement les 
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l’acheteur 
Le groupe F 
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vendeur, qui assume les frais mais ne 
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marchandises jusqu’au lieu de destination 
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international, les incoterms ont subi une refonte en 
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transport, 
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• La sécurité des 
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I. Le Choix relatifs à la mise en oeuvre de la 
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souvent le recours au transitaire spécialisé en fonction : 
Du mode de transport utilisé 
De la destination 
De la nature de la marchandise 
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La mise en oeuvre du 
transport
L’exportateur ou l’importateur doit être en mesure 
Exportateur/Importateur 
De connaître les 
modalités, 
conditions, tarifs, 
garanties offertes 
pour chaque mode de 
transport 
De remplir et/ou de 
contrôler le 
document transport 
spécifique a chaque 
mode de transport 
D'utiliser le 
document transport 
dans le cadre du 
crédit documentaire 
De calculer la 
cotation transport
Le transport maritime 
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volume de marchandises transportés, 
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compagnies maritimes, longue 
distance ou commerce intra qui 
s'apparente a du cabotage le long des 
cotes, de la Méditerranée et de 
l'Europe 
de l'est.
marque l'essor du 
grand commerce ; 
route de la soie ,des 
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triangulaire et le 
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marchandes. 
les compagnies se sont 
partagés l'exploitation 
des lignes régulières 
autour du monde, 
fréquences des 
départs, et 
organisation des 
services. 
Les navires 
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aux 
compagnies, 
ceux ci peuvent 
les exploiter 
directement sur 
des lignes 
régulières (les 
liners) ou les 
louer a 
l'affrètement 
sous la forme 
du tramping. 
Le transport maritime 
Le 18ème siècle 19ème siècle
Le transport maritime 
• Le transroulage Ro-Ro, roll on roll off, consiste a embarquer les semi 
remorques directement sur le bateau, s'est généralisé pour les traversée 
courtes de l'Amérique du nord ,Extrême-Orient, Europe. 
• La conteneurisation, Lo-Lo, lift on lift off, s'est généralisée pour le 
transport maritime des marchandises solides sur toutes les mers du 
globe
La tarification du transport Maritime : 
Le fret de base ou taux de fret se définit C'est le prix du transport de la 
marchandise celui ci est fonction ; 
•ƒ De sa nature, de la classe de tarif a laquelle celle ci appartient, pour un trajet 
déterminé. Cette classe détermine le taux de fret par Unité payante applicable a 
l'expédition, ƒ 
• De la masse ou du volume de la marchandise qui détermine l'unité payante 
tonne ou m3 
Liners terms ou conditions de lignes le fret de base peut inclure les frais de 
manutentions portuaires, élingage, hissage, arrimage, livraison ou prise en charge 
le long du bord, transport du quai vers les magasins
Le document de transport : Le 
connaissement maritime 
Caractéristiques: 
Document de base du transport maritime, c'est 
le seul document transport qui représente un titre 
de propriété de la marchandise ,il peut être 
négociable (établit a ordre) il permet dans le cas de 
défaillance de l'acheteur initial de transférer la 
propriété de la marchandise par endos .En outre il 
établit la preuve du contrat de transport, constitue 
un reçu de la marchandise(« shipped on board ») 
ou « reçu pour embarquement ». 
Émission du connaissement maritime: établit 
par la Cie maritime, signé du capitaine du navire, 
renseigné a partir des indications fournies par le 
chargeur, en quatre exemplaires,
Le transport Aérien 
L’organisation internationale du transport aérien: 
• Deux caractères, sont associés a cette modalité rapidité et sécurité, le marché se 
caractérise par des pratiques commerciales de plus en plus concurrentielles, et 
agressives politique des transporteurs, pour atteindre la taille critique et la 
dimension européenne et capter le fret. 
Les grandes compagnies ont signé 
des conventions internationales, 
qui réglementent les conditions de 
transport, les normes de sécurité, 
les tarifs communs .Deux 
associations apparaissent sur les 
documents transport l' IATAF et l 
'ATAF. Les compagnies aériennes 
(au nombre de 200 en 2013) sont 
regroupées au sein de IATA, 
Le transport aérien est régi par 
l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (OACI), instaurée en 
avril 1947. Réunissant plus de 150 
États membres. Elle est notamment à 
l'origine de l'établissement des normes 
internationales relatives à la sécurité et 
à la navigation.
La tarification du transport Aérien 
b. La tarification du transport aérien: 
Par tranche de poids un prix au kilogramme, quel que soit la nature de la 
marchandise, pour une destination ou relation géographique. Un minimum de 
perception peut être ajouté au tarif, comme prix plancher. Le montant du fret sera 
fonction de deux éléments: 
•Le nombre de kilo taxables qui dépend du rapport poids/volume des marchandises 
•La dégressivité des tarifs par tranche de poids 
Les tarifs a l'ULD (Unit Load Device) appliqué lors de la remise d'une unité de 
chargement aérienne complète, palette, conteneur igloo, la tarification est 
appliquée par destination et par type d'ULD. Un forfait est établit pour une masse 
appelé « poids pivot »,au delà on détermine des suppléments adaptés.
Le document transport Aérien 
La LTA, Air Way bill, AWB,est le document de base ,elle n'est pas négociable, et 
constitue une preuve du contrat de transport, expédition de la marchandise si celle 
ci a été signée par la compagnie et porte le numéro de vol. Ce document peut 
couvrir des transports combinés ou successifs. L'expéditeur est responsables des 
mentions ce qui limite la responsabilité du transporteur en cas de litige. Mais celle 
ci est le plus souvent émise par la Cies ou l'agent de fret aérien. 
ƒEtabli par: - L’agent de fret aérien sur formulaire de la compagnie 
- Le groupe en cas de groupage, Master air way bill, house air way bill 
- A partir des indications du chargeur et en trois originaux
Le transport Routier 
a. L’organisation internationale du transport routier: 
CMR ou Convention Marchandise Route est actuellement en 
vigueur dans tous les pays européens excepté L'Irlande. Constitué 
de grands groupes et de petites entreprises, ce transport nécessite 
l'intervention d'intermédiaires comme les affréteurs, qui mettent 
en relation chargeurs et transporteurs. 
a. La tarification du transport routier 
•Les tarifs sont libres et négociables, ils sont établit en fonction de la relation 
géographique, du poids et du volume de la marchandise sur la base de 
l'équivalent 1 tonne = 3 mètres cubes (1m3 = 330kg), 
•Les opérations de manutentions étant facturés a part.
Le transport Routier 
c. Le document de transport routier ;la lettre de voiture internationale CMR/ 
La CMR n'est pas négociable, preuve du contrat de transport et des instructions 
données au transporteur. Elle atteste de la prise en charge de la marchandise en 
état sauf réserves. Elle est le plus souvent émise par le transitaire ou le 
transporteur. 
L’émission de la CMR est à partir des indications fournies par l’expéditeur, signée 
par le transporteur et par l’expéditeur;
Le transport Ferrovier 
a. L'organisation internationale du transport ferroviaire 
L'un des avantages des réseaux ferrés 
est de pouvoir se raccorder et d'assurer 
ainsi une continuité des circulations : 
le plus long trajet direct parcouru sur 
voie ferrée est celui qui relie Algesiras 
(Gibraltar) à Vladivostok (plus de 15 
000 km). La plus longue course 
effectuée par un service régulier de 
train de voyageurs est celle du 
Transsibérien entre Moscou et 
Vladivostok, soit 9 300 km parcourus 
en sept jours. 
En trafic de marchandises, le chemin de fer a vu 
ses parts de marché constamment décroître 
jusqu'à quelques 20 p. 100 face aux assauts du 
transport routier servi par une plus grande 
souplesse, une législation moins rigoureuse et 
par une politique des transports favorable.
Le transport Ferrovier 
b. La tarification du transport ferroviaire 
• S'obtient en additionnant les coûts de transport propre à chaque réseau national 
emprunté, calculés a partir de règles de tarification particulières à chaque pays 
traversé 
• Ces tarifs négociables définissent le coût complet du transport en fonction de la 
classe de marchandise, de sa masse ,de la distance, de la catégorie de wagon. Tarif 
CECA, Tarifs multilatéraux, déterminent le coût complet de bout en bout pour un 
acheminement sur plus de deux pays par type spécifique de marchandise. 
c. Le document transport ferroviaire ; La Lettre de voiture internationale CIM 
(LVI) 
La LVI constitue une preuve de contrat de transport, des instructions données au 
transporteur, de la prise en charge de la marchandise, clean sauf réserves 
contraires, timbre de gare expéditrice apposée avec mention de date. ƒL'expéditeur 
est responsable des mentions portées sur la LVI
Code juridique du 
transport
Le transport Ferrovier 
Les intervenants 
Le contrat de transport est conclu entre le 
transporteur et le chargeur qui représente la 
marchandise .Le chargeur est soit l'expéditeur 
réel de la marchandise ou son représentant le 
transitaire, soit le destinataire réel ou son 
représentant, selon le contrat vente.
Les obligations des parties au contrat
Les obligations des parties au contart
Les obligations des parties au contrat
La responsabilité du transporteur 
Responsabilité pour perte et avaries 
La responsabilité du transporteur est engagée 
sur la base : 
Des mentions portées sur 
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de la marchandise et sa 
destination ,celui ci fait 
preuve de la prise en 
charge de la marchandise 
désignée. 
Du bon état apparent 
présumé de la 
marchandise ,emballage et 
contenu
La responsabilité du transporteur 
Les réserves : 
• Les réserves sont rarement 
utilisés, les compagnies 
refusent l'expédition pour 
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Aérien 
• Les réserves doivent être 
formellement acceptées par 
le chargeur «réserves 
acceptés » 
Routier
La responsabilité du transporteur 
Responsabilités pour retard 
Les textes juridiques régissant chaque mode de 
transport ne prévoit pas de délais maximaux de 
transport, exception de la convention CIM de 
Genève ;qui stipule pour le transport ferroviaire 
des délais d'acheminement en fonction de 
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La responsabilité pour retard est établie sur le 
terme « délais raisonnable d'acheminement » 
Ce qui limite la responsabilité du 
transporteur.
La mise en oeuvre de la responsabilité du 
transporteur 
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vérifier l'état de la marchandise et sa conformité 
vérifier ou faire exécuter le dédouanement 
décharger le véhicule, selon liners terms
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transporteur 
Formalités à accomplir en cas de constat 
d’avaries 
Réserves écrites au moment de la livraison par 
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Réserves portées sur le document transport par 
le destinataire et contresigner 
Constat contradictoire avec le transporteur si 
possible 
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La mise en cause de la responsabilité du 
Indemnisation 
transporteur 
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Une déclaration de valeur 
Les plafonds d'indemnisation, différents selon les transports, 
ne prennent pas en compte les préjudices commerciaux et 
financiers du fait des avaries, pertes ou immobilisations de la 
marchandise. Il démontre la nécessité d'acquérir une 
couverture supplémentaire de ces risques en recouvrant une 
assurance transport.
L’assurance transport de 
marchandise
Généralités sur l’assurance 
Née en Angleterre ,fin du 17eme siècle dans 
un café appartenant a Edward Llyod ou se 
réunissait les professionnels de la navigation, 
armateurs et capitaines.
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La mise en place du contrat d'assurance, la 
souscription de la police d'assurance 
L'Assurance maritime sur « facultés » 
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La mise en place du contrat d'assurance, la 
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Les risques 
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La mise en place du contrat d'assurance, la 
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les avaries particulières 
• très fréquentes, elles 
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marchandises en 
particulier, elles 
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le moyen de transport, 
naufrage, accident.. 
les avaries communes 
• Exceptionnelles, ne 
concernent que le 
transport maritime et 
fluvial, elle résulte d'une 
décision du capitaine en 
cas de danger menaçant 
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décision prise pour 
échapper a la mort 
s'appelle avarie 
commune.
La mise en place du contrat d'assurance, la 
souscription de la police d'assurance 
L'étendue de la garantie 
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risques » 
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La mise en place du contrat d'assurance, la 
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par voie terrestre,(route et fer) 
L'étendue de la garanti 
• couvre tout les dommages les 
pertes et le vol (utilisé en transport 
terrestre) 
une « garantie 
tout risques » 
• indemnise les dommages énumérés 
dans la police, cette garantie est 
assez théorique. 
une « garantie 
accidents 
caractérisés »
L'assurance des marchandises transportées 
par voie terrestre,(route et fer) 
Les polices 
L'assuré a le choix entre les trois polices et peut 
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du transporteur ou du commissionnaire 
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L'assurance des marchandises transportées 
par voies aérienne 
Un des atouts du transport 
aérien outre sa rapidité est le 
faible taux d'avaries, ce qui a 
pour conséquences d'alléger les 
emballages et de diminuer la 
prime d'assurance .
La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, 
La Prime 
l'indemnisation de l'assuré 
Est déterminée par l'assureur en 
fonction des informations transmises 
par l'assuré, et du coefficient de 
risques estimé.
La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, 
l'indemnisation de l'assuré 
Le taux de prime 
Il n'existe pas de barème de prime 
communicable, l'assureur propose des taux 
dans une situation donnée à l'instant « t »
La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, 
l'indemnisation de l'assuré 
La valeur de l'assurance 
Sert a l'établissement du calcul de la prime 
et au calcul du montant de l'indemnisation, 
elle est fixée par l'assuré seul, lors de la 
survenance d'un sinistre l'assuré devra 
pouvoir justifier de la valeur de 
l'assurance.»
La marche à suivre en cas de pertes ou de 
la procédure PCD 
dommages 
Préservation, le réceptionnaire de la 
marchandise s'engage à effectuer des 
réserves sur le bordereau de livraison. 
constatation, le destinataire doit ensuite 
établir un constat contradictoire dans le 
délai fixé par un commissaire d'avaries 
déclaration, il convient de déclarer le 
sinistre à la compagnie auprès de laquelle 
l'assuré a souscrit l'assurance
62 
La douane
Le circuit de dédouanement de marchandises 
Dépôt de déclaration 
Enregistrement de déclaration 
Vérification de la déclaration 
Visite de la marchandise 
Liquidation des droits et taxes 
Paiement des droits et taxes 
Bon à enlever 
Enlèvement de la marchandise
Les régimes économiques en Douane 
Régime de 
perfectionne 
ment 
Régimes économique en 
douane (RED) 
Régime des 
échantillons 
L’admission 
temporaire 
Régime de 
l’entrepôsage 
L’exportation 
temporaire
Les organismes Marocains en 
matière de logistique 
internationale
Centre Marocain de promotion des exportations 
 La mission principale confiée à cet organisme est la 
promotion des exportations de tous les produits d’origine 
industrielle, artisanale ainsi que ceux d’origine agricole ou 
agroindustrielle ou autres. 
Entreprendre des actions promotionnelles 
Assister les autorités et les institutions concernées dans la mise en oeuvre des mesures 
d’encouragement à l’exportation 
Contribuer à la formation des cadres professionnels du commerce extérieur
La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation 
 La SMAEX est un acteur principal de la sécurité des marchés à 
l’exportation ayant pour objet la gestion du système 
d’assurance à l’exportation et propose pour ce faire deux 
types de services : 
• La protection de l’exportateur contre les risques 
de non paiement de ses créances commerciales 
L’ assurance-crédit de 
marché 
• La garantie des risques politiques, catastrophiques et 
de non transfert 
• La couverture des risques commerciaux 
extraordinairese partage des risques afférents à toute 
action commerciale à l’étranger à travers l’assurance 
foire et l’assurance prospection. 
L’ assurance Export 
publique
Association Marocaine des exportations 
L'ASMEX a pour mission de : 
Promouvoir la fonction et le rôle des 
exportateurs marocains en oeuvrant 
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Les assister dans le développement 
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Logistique Internationale

  • 1. Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Université Abdelmalek Essaadi Master Sciences de gestion : Marketing Logistique International LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE Année Universitaire 2014-2015
  • 2.
  • 3. PLAN Contrat international de vente Stratégie de choix d’une solution transport Code juridique du transport Assurance transport des marchandises La douane Les organismes Marocains de la Logistique Internationale
  • 4. Contrat international de vente, les incoterms
  • 5. Contrat international de Vente Une offre commerciale ferme Une facture pro forma Des conditions générales de vente Une formalisation de l'accord Crédit documentaire
  • 6. Les Conditions Internationales de Ventes et les INCOTERMS ESPACE • Les opérations d'exportations et d'importations de marchandises impliquent une obligation de transport, l'éloignement géographique du vendeur et du transporteur confère a celui ci une dimension internationale TEMPS • La durée du transport doit être associé au coût, le ratio coût délai est un des principaux outils qui permet a l'entreprise opérant sur les marchés extérieurs de contrôler son efficacité
  • 7. Les INCOTERMS Les incoterms, contraction d’ « International Commercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques.  Leur définition, sur la base de sigles, est établie par la Chambre de Commerce Internationale.
  • 8. Les INCOTERMS • Le vendeur met les marchandises à la disposition de l’acheteur, dans ses propres locaux à l’usine. Le groupe E • Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur Le groupe F • Le transport principal est acquitté par le vendeur, qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport (risques de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l’embarquement ou l’envoi. Le groupe C • Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu. Le groupe D
  • 9. Principales évolutions apportées par les incoterms 2010 Pour s’adapter aux évolutions du commerce international, les incoterms ont subi une refonte en 2010, passant de 13 incoterms à 11 incoterms. Ainsi, les quatre incoterms de l’ancien groupe D ont été regroupés en deux règles nouvelles, à savoir le DAT (livraison au terminal) et le DAP (livraison au lieu choisi). De même, a été prévu la répartition des obligations en matière de contrôle de sécurité et dédouanement des marchandises, afin de répondre à l’évolution des règles applicables en matière de sécurité des produits.
  • 10.
  • 11.
  • 12. Stratégie de choix d'une solution transport
  • 13. I. Le Choix d'une solution transport Le choix des modes de transport dépend d'un grand nombre de paramètres, il convient d'envisager : Le caractère continental ou non de la relation Les caractéristiques du lieux de départ/ arrivée et les lieux de rupture de charges Le transport combiné (rail-mer, railroute, mer-route) La conteneurisation
  • 14. I. Le Choix d'une solution transport L 'analyse de la relation en termes de flux Opérations répétitives sur moyenne ou longue période. La relation transport peut être regroupée avec d'autres expéditions vers plusieurs destinataires.
  • 15. I. Le Choix d'une solution transport I. Le Choix d'une solution transport • Quantité à livrer et tarifications : Elle peut être répartie sur plusieurs expéditions. •  plus la quantité a livrer est importante plus les coûts unitaires de transport peuvent être abaissés. • Fréquence des livraisons : Expéditions fréquentes petites quantité Expéditions espacés grande quantité
  • 16. I. Le Choix d'une solution transport I. Le Choix d'une solution transport • Les lieux de stockage : Il s’agit de créer des lieux de stockage intermédiaires. Les stocks locaux permettent de réduire la fréquence des expéditions et des délais de livraisons auprès des clients. • L'analyse de la relation en termes de contraintes : Les contraintes dues au produit Les contraintes dues au client ou aux concurrents
  • 17. I. Le Choix d'une solution transport I. Le Choix d'une solution transport • Les critères de choix d’une solution transport : Le coût • Relatifs a chaque solution transport emballage, transport, assurance, manutention... Les délais • D'achemineme nt de « bout en bout » incluant les délais de transport, délais d'attente, les délais de formalité douanières… La sécurité • La sécurité des marchandises • La sécurité des délais
  • 18. I. Le Choix relatifs à la mise en oeuvre de la • Choix de l'emballage et de la préparation de la marchandise : • Protéger la marchandises pour l’ensemble des opération de distribution, transport manutention, stockage.. • La liste colisage répertorie pour chaque colis, marques, numéros, poids Choix de l'emballage • La palettisation, les palettes sont des plateaux de chargement, réunissent en une seule unité des emballages de même nature. • La conteneurisation, permettant le chargement de la marchandise provenant d'entreprises différentes pour une même destination. La préparation de la marchandise solution transport
  • 19. I. Le Choix relatifs à la mise en oeuvre de la solution transport • Choix du transitaire : La complexité des opérations logistique et douanières nécessite souvent le recours au transitaire spécialisé en fonction : Du mode de transport utilisé De la destination De la nature de la marchandise Du type de service demandé par le client
  • 20. La mise en oeuvre du transport
  • 21. L’exportateur ou l’importateur doit être en mesure Exportateur/Importateur De connaître les modalités, conditions, tarifs, garanties offertes pour chaque mode de transport De remplir et/ou de contrôler le document transport spécifique a chaque mode de transport D'utiliser le document transport dans le cadre du crédit documentaire De calculer la cotation transport
  • 22. Le transport maritime Premier mode de transport utilisé en volume de marchandises transportés, organisé en ligne selon les destinations et la vocation des compagnies maritimes, longue distance ou commerce intra qui s'apparente a du cabotage le long des cotes, de la Méditerranée et de l'Europe de l'est.
  • 23. marque l'essor du grand commerce ; route de la soie ,des épices, commerce triangulaire et le développement des ports et des places marchandes. les compagnies se sont partagés l'exploitation des lignes régulières autour du monde, fréquences des départs, et organisation des services. Les navires appartiennent aux armateurs, aux compagnies, ceux ci peuvent les exploiter directement sur des lignes régulières (les liners) ou les louer a l'affrètement sous la forme du tramping. Le transport maritime Le 18ème siècle 19ème siècle
  • 24. Le transport maritime • Le transroulage Ro-Ro, roll on roll off, consiste a embarquer les semi remorques directement sur le bateau, s'est généralisé pour les traversée courtes de l'Amérique du nord ,Extrême-Orient, Europe. • La conteneurisation, Lo-Lo, lift on lift off, s'est généralisée pour le transport maritime des marchandises solides sur toutes les mers du globe
  • 25. La tarification du transport Maritime : Le fret de base ou taux de fret se définit C'est le prix du transport de la marchandise celui ci est fonction ; •ƒ De sa nature, de la classe de tarif a laquelle celle ci appartient, pour un trajet déterminé. Cette classe détermine le taux de fret par Unité payante applicable a l'expédition, ƒ • De la masse ou du volume de la marchandise qui détermine l'unité payante tonne ou m3 Liners terms ou conditions de lignes le fret de base peut inclure les frais de manutentions portuaires, élingage, hissage, arrimage, livraison ou prise en charge le long du bord, transport du quai vers les magasins
  • 26. Le document de transport : Le connaissement maritime Caractéristiques: Document de base du transport maritime, c'est le seul document transport qui représente un titre de propriété de la marchandise ,il peut être négociable (établit a ordre) il permet dans le cas de défaillance de l'acheteur initial de transférer la propriété de la marchandise par endos .En outre il établit la preuve du contrat de transport, constitue un reçu de la marchandise(« shipped on board ») ou « reçu pour embarquement ». Émission du connaissement maritime: établit par la Cie maritime, signé du capitaine du navire, renseigné a partir des indications fournies par le chargeur, en quatre exemplaires,
  • 27. Le transport Aérien L’organisation internationale du transport aérien: • Deux caractères, sont associés a cette modalité rapidité et sécurité, le marché se caractérise par des pratiques commerciales de plus en plus concurrentielles, et agressives politique des transporteurs, pour atteindre la taille critique et la dimension européenne et capter le fret. Les grandes compagnies ont signé des conventions internationales, qui réglementent les conditions de transport, les normes de sécurité, les tarifs communs .Deux associations apparaissent sur les documents transport l' IATAF et l 'ATAF. Les compagnies aériennes (au nombre de 200 en 2013) sont regroupées au sein de IATA, Le transport aérien est régi par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), instaurée en avril 1947. Réunissant plus de 150 États membres. Elle est notamment à l'origine de l'établissement des normes internationales relatives à la sécurité et à la navigation.
  • 28. La tarification du transport Aérien b. La tarification du transport aérien: Par tranche de poids un prix au kilogramme, quel que soit la nature de la marchandise, pour une destination ou relation géographique. Un minimum de perception peut être ajouté au tarif, comme prix plancher. Le montant du fret sera fonction de deux éléments: •Le nombre de kilo taxables qui dépend du rapport poids/volume des marchandises •La dégressivité des tarifs par tranche de poids Les tarifs a l'ULD (Unit Load Device) appliqué lors de la remise d'une unité de chargement aérienne complète, palette, conteneur igloo, la tarification est appliquée par destination et par type d'ULD. Un forfait est établit pour une masse appelé « poids pivot »,au delà on détermine des suppléments adaptés.
  • 29. Le document transport Aérien La LTA, Air Way bill, AWB,est le document de base ,elle n'est pas négociable, et constitue une preuve du contrat de transport, expédition de la marchandise si celle ci a été signée par la compagnie et porte le numéro de vol. Ce document peut couvrir des transports combinés ou successifs. L'expéditeur est responsables des mentions ce qui limite la responsabilité du transporteur en cas de litige. Mais celle ci est le plus souvent émise par la Cies ou l'agent de fret aérien. ƒEtabli par: - L’agent de fret aérien sur formulaire de la compagnie - Le groupe en cas de groupage, Master air way bill, house air way bill - A partir des indications du chargeur et en trois originaux
  • 30. Le transport Routier a. L’organisation internationale du transport routier: CMR ou Convention Marchandise Route est actuellement en vigueur dans tous les pays européens excepté L'Irlande. Constitué de grands groupes et de petites entreprises, ce transport nécessite l'intervention d'intermédiaires comme les affréteurs, qui mettent en relation chargeurs et transporteurs. a. La tarification du transport routier •Les tarifs sont libres et négociables, ils sont établit en fonction de la relation géographique, du poids et du volume de la marchandise sur la base de l'équivalent 1 tonne = 3 mètres cubes (1m3 = 330kg), •Les opérations de manutentions étant facturés a part.
  • 31. Le transport Routier c. Le document de transport routier ;la lettre de voiture internationale CMR/ La CMR n'est pas négociable, preuve du contrat de transport et des instructions données au transporteur. Elle atteste de la prise en charge de la marchandise en état sauf réserves. Elle est le plus souvent émise par le transitaire ou le transporteur. L’émission de la CMR est à partir des indications fournies par l’expéditeur, signée par le transporteur et par l’expéditeur;
  • 32. Le transport Ferrovier a. L'organisation internationale du transport ferroviaire L'un des avantages des réseaux ferrés est de pouvoir se raccorder et d'assurer ainsi une continuité des circulations : le plus long trajet direct parcouru sur voie ferrée est celui qui relie Algesiras (Gibraltar) à Vladivostok (plus de 15 000 km). La plus longue course effectuée par un service régulier de train de voyageurs est celle du Transsibérien entre Moscou et Vladivostok, soit 9 300 km parcourus en sept jours. En trafic de marchandises, le chemin de fer a vu ses parts de marché constamment décroître jusqu'à quelques 20 p. 100 face aux assauts du transport routier servi par une plus grande souplesse, une législation moins rigoureuse et par une politique des transports favorable.
  • 33. Le transport Ferrovier b. La tarification du transport ferroviaire • S'obtient en additionnant les coûts de transport propre à chaque réseau national emprunté, calculés a partir de règles de tarification particulières à chaque pays traversé • Ces tarifs négociables définissent le coût complet du transport en fonction de la classe de marchandise, de sa masse ,de la distance, de la catégorie de wagon. Tarif CECA, Tarifs multilatéraux, déterminent le coût complet de bout en bout pour un acheminement sur plus de deux pays par type spécifique de marchandise. c. Le document transport ferroviaire ; La Lettre de voiture internationale CIM (LVI) La LVI constitue une preuve de contrat de transport, des instructions données au transporteur, de la prise en charge de la marchandise, clean sauf réserves contraires, timbre de gare expéditrice apposée avec mention de date. ƒL'expéditeur est responsable des mentions portées sur la LVI
  • 34. Code juridique du transport
  • 35. Le transport Ferrovier Les intervenants Le contrat de transport est conclu entre le transporteur et le chargeur qui représente la marchandise .Le chargeur est soit l'expéditeur réel de la marchandise ou son représentant le transitaire, soit le destinataire réel ou son représentant, selon le contrat vente.
  • 36. Les obligations des parties au contrat
  • 37. Les obligations des parties au contart
  • 38. Les obligations des parties au contrat
  • 39. La responsabilité du transporteur Responsabilité pour perte et avaries La responsabilité du transporteur est engagée sur la base : Des mentions portées sur le document transport, concernant la désignation de la marchandise et sa destination ,celui ci fait preuve de la prise en charge de la marchandise désignée. Du bon état apparent présumé de la marchandise ,emballage et contenu
  • 40. La responsabilité du transporteur Les réserves : • Les réserves sont rarement utilisés, les compagnies refusent l'expédition pour éviter le litige Aérien • Les réserves doivent être formellement acceptées par le chargeur «réserves acceptés » Routier
  • 41. La responsabilité du transporteur Responsabilités pour retard Les textes juridiques régissant chaque mode de transport ne prévoit pas de délais maximaux de transport, exception de la convention CIM de Genève ;qui stipule pour le transport ferroviaire des délais d'acheminement en fonction de l'expédition, (petite et grande vitesse) La responsabilité pour retard est établie sur le terme « délais raisonnable d'acheminement » Ce qui limite la responsabilité du transporteur.
  • 42. La mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur Formalités à accomplir vérifier l'état de la marchandise et sa conformité vérifier ou faire exécuter le dédouanement décharger le véhicule, selon liners terms
  • 43. La mise en cause de la responsabilité du transporteur Formalités à accomplir en cas de constat d’avaries Réserves écrites au moment de la livraison par lettre recommandée,(3 jours) Réserves portées sur le document transport par le destinataire et contresigner Constat contradictoire avec le transporteur si possible Les avaries peuvent faire l'objet d'un procès verbal
  • 44. La mise en cause de la responsabilité du Indemnisation transporteur Une déclaration d'intérêt. Une déclaration de valeur Les plafonds d'indemnisation, différents selon les transports, ne prennent pas en compte les préjudices commerciaux et financiers du fait des avaries, pertes ou immobilisations de la marchandise. Il démontre la nécessité d'acquérir une couverture supplémentaire de ces risques en recouvrant une assurance transport.
  • 46. Généralités sur l’assurance Née en Angleterre ,fin du 17eme siècle dans un café appartenant a Edward Llyod ou se réunissait les professionnels de la navigation, armateurs et capitaines.
  • 47. Généralités sur l’assurance Les acteurs de l’assurance L’assuré L’assureur Le commissariat d’avaries Courtier d’assurance La compagnie d’assurance
  • 48. Généralités sur l’assurance On distingue plusieurs niveaux d'assurance : L'assurance simple La co-assurance La réassurance
  • 49. Généralités sur l’assurance la nature de la marchandise et de son emballage. le nombre et le poids des colis la valeur d'assurance, le montant que l'assuré réclamera en cas de pertede la marchandise les particularités éventuelles qui peuvent avoir une incidence sur le bon déroulement de la commande, sur le contrat de transport, et le contrat d'assurance les conditions dans lesquelles le transport va se dérouler ,modes de transport, nom du navire, points de destination
  • 50. La mise en place du contrat d'assurance, la souscription de la police d'assurance L'Assurance maritime sur « facultés » Couvre les dommages affectant les marchandises désignées par le terme de « facultés » par opposition aux assurances de « corps » qui garantissent les navires eux mêmes, contre certains risques
  • 51. La mise en place du contrat d'assurance, la souscription de la police d'assurance Les risques les risques ordinaires de transport les risques exceptionnels de guerre, grèves
  • 52. La mise en place du contrat d'assurance, la souscription de la police d'assurance les avaries particulières • très fréquentes, elles affectent les marchandises en particulier, elles surviennent au cours du transport et résultent d'évènements frappants le moyen de transport, naufrage, accident.. les avaries communes • Exceptionnelles, ne concernent que le transport maritime et fluvial, elle résulte d'une décision du capitaine en cas de danger menaçant l'existence de l'équipage et de la cargaison, la décision prise pour échapper a la mort s'appelle avarie commune.
  • 53. La mise en place du contrat d'assurance, la souscription de la police d'assurance L'étendue de la garantie l'assurance « tous risques » L'assurance « FAP sauf » voie Maritime
  • 54. La mise en place du contrat d'assurance, la souscription de la police d'assurance Les différentes polices, de trois sortes La « police au voyage » La « police a alimenter», La « police flottante d'abonnement »
  • 55. L'assurance des marchandises transportées par voie terrestre,(route et fer) L'étendue de la garanti • couvre tout les dommages les pertes et le vol (utilisé en transport terrestre) une « garantie tout risques » • indemnise les dommages énumérés dans la police, cette garantie est assez théorique. une « garantie accidents caractérisés »
  • 56. L'assurance des marchandises transportées par voie terrestre,(route et fer) Les polices L'assuré a le choix entre les trois polices et peut également bénéficier de la police tiers chargeur du transporteur ou du commissionnaire transport
  • 57. L'assurance des marchandises transportées par voies aérienne Un des atouts du transport aérien outre sa rapidité est le faible taux d'avaries, ce qui a pour conséquences d'alléger les emballages et de diminuer la prime d'assurance .
  • 58. La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, La Prime l'indemnisation de l'assuré Est déterminée par l'assureur en fonction des informations transmises par l'assuré, et du coefficient de risques estimé.
  • 59. La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, l'indemnisation de l'assuré Le taux de prime Il n'existe pas de barème de prime communicable, l'assureur propose des taux dans une situation donnée à l'instant « t »
  • 60. La mise en jeu du contrat d'assurance-transport, l'indemnisation de l'assuré La valeur de l'assurance Sert a l'établissement du calcul de la prime et au calcul du montant de l'indemnisation, elle est fixée par l'assuré seul, lors de la survenance d'un sinistre l'assuré devra pouvoir justifier de la valeur de l'assurance.»
  • 61. La marche à suivre en cas de pertes ou de la procédure PCD dommages Préservation, le réceptionnaire de la marchandise s'engage à effectuer des réserves sur le bordereau de livraison. constatation, le destinataire doit ensuite établir un constat contradictoire dans le délai fixé par un commissaire d'avaries déclaration, il convient de déclarer le sinistre à la compagnie auprès de laquelle l'assuré a souscrit l'assurance
  • 63. Le circuit de dédouanement de marchandises Dépôt de déclaration Enregistrement de déclaration Vérification de la déclaration Visite de la marchandise Liquidation des droits et taxes Paiement des droits et taxes Bon à enlever Enlèvement de la marchandise
  • 64. Les régimes économiques en Douane Régime de perfectionne ment Régimes économique en douane (RED) Régime des échantillons L’admission temporaire Régime de l’entrepôsage L’exportation temporaire
  • 65. Les organismes Marocains en matière de logistique internationale
  • 66. Centre Marocain de promotion des exportations  La mission principale confiée à cet organisme est la promotion des exportations de tous les produits d’origine industrielle, artisanale ainsi que ceux d’origine agricole ou agroindustrielle ou autres. Entreprendre des actions promotionnelles Assister les autorités et les institutions concernées dans la mise en oeuvre des mesures d’encouragement à l’exportation Contribuer à la formation des cadres professionnels du commerce extérieur
  • 67. La Société Marocaine d’Assurance à l’Exportation  La SMAEX est un acteur principal de la sécurité des marchés à l’exportation ayant pour objet la gestion du système d’assurance à l’exportation et propose pour ce faire deux types de services : • La protection de l’exportateur contre les risques de non paiement de ses créances commerciales L’ assurance-crédit de marché • La garantie des risques politiques, catastrophiques et de non transfert • La couverture des risques commerciaux extraordinairese partage des risques afférents à toute action commerciale à l’étranger à travers l’assurance foire et l’assurance prospection. L’ assurance Export publique
  • 68. Association Marocaine des exportations L'ASMEX a pour mission de : Promouvoir la fonction et le rôle des exportateurs marocains en oeuvrant à défendre leurs intérêts Les assister dans le développement de leurs compétences Promouvoir l'investissement et le partenariat multiformes avec les opérateurs étrangers

Notes de l'éditeur

  1. Le transroulage Ro-Ro, roll on roll off, consiste a embarquer les semi remorques directement sur le bateau, s'est généralisé pour les traversée courtes de l'Amérique du nord ,Extrême-Orient, Europe. La conteneurisation, Lo-Lo, lift on lift off, s'est généralisée pour le transport maritime des marchandises solides sur toutes les mers du globe
  2. Selon l'incoterm il importe au vendeur ou à l'acheteur de souscrire une assurance pour couvrir les risques d'acheminement des marchandises.
  3. .En 1690 La Llyod devient un Club de propriétaires de navires, qui s'engageaient a se porter assistance mutuelle en cas de perte d'un navire de l'un de ses adhérents. Elle est aujourd'hui l'une des premières compagnies d'assurance dans le monde.
  4. On distingue plusieurs acteurs de l'assurance , l'assuré, conclut le contrat avec la compagnie d'assurances. Il peut être le vendeur ou l'acheteur, en fonction de l'incoterm ou le commissionnaire de transport. la compagnie d'assurances, il en existe plus de 120 en France(AXA, AGF, Mutuelle du Mans,Generali France) l'agent d'assurances représente la compagnie en province outre mer ou à l'étranger. Il draine les affaires vers celle ci. Il est rémunéré par un pourcentage sur le montant des primes selon les contrats signés. le courtier en assurances a pour fonction de rapprocher un assuré d'une compagnie. L'assuré confie mandat au courtier de rechercher la compagnie la plus apte a répondre a ses besoins et opérations export ,de négocier les conditions et le taux de primes les plus favorables. le commissaires d'avaries est celui du transport maritime à l'arrivée de la marchandise, il constate les dommages dans les délais les plus brefs.
  5. l'assurance simple, entre un assuré et un assureur. la co-assurance, les assureurs se rassemble autour d'un pool d'assureurs réunis autour d'un courtier, et se répartissent les risques d'une opération, transfert de technologies par exet signent en commun la police. La réassurance, assurance que souscrit l'assureur initial pour limiter ses risques ou accroître ses capacités.
  6. les risques couverts sont de deux types,
  7. Chacun de ces deux risques ordinaires et exceptionnels se matérialise par deux sortes de sinistres, « les avaries particulières » et « les avaries communes »
  8. l'assurance « tous risques »,qui couvrent tous les dommages et pertes a moins que ceux ci ne soient dus a un risque exclu. L'assurance « FAP sauf » (franc d'avaries particulières), couvre les dommages et les pertes énumérées limitativement. Par voie Maritime, le principe est celui de l'unité et de la continuité de la couverture, quels que soient les moyens de transport utilisés dès l'instant ou il existe une partie maritime entre le début du voyage jusqu'à 60 jours après la fin du déchargement des marchandises.
  9. La « police au voyage » qui couvre un voyage déterminé, valable pour des expéditions occasionnelles, réservées aux opérateurs confirmés de l'international. La « police a alimenter», couvre des opérations successives sur une période de temps longue et souvent indéterminée et dont le montant total est connu. Réservée a des livraisons partielles dans le cas de grands contrat de vente d'usine clés en main. La « police flottante d'abonnement » qui couvrent toutes les expéditions dont le nombre n'est pas connu a l'avance sur une période de temps donnée(a l'année).C'est la police utilisée par les entreprises exportatrices ou importatrices et par les commissionnaires transport .Pour les PME, il est conseillé d'utiliser la « police tierschargeur » du commissionnaire de transport, qui bénéficie de taux avantageux.
  10. la police prévoit deux types de garanties
  11. , la durée de la garantie va de « magasin a magasin »et se prolonge pendant une durée de quinze jours a compter de la date de mise a disposition des marchandises par le transporteur au lieu d'arrivée.
  12. La police couvrent les opérations aux conditions « tous risques »du magasin a l'arrivée de l'avion a l'aéroport de destination(délais de 15 jours a date de réception).
  13. les éléments à prendre en compte sont multiples, nature de la marchandise, son poids, son volume, son emballage, le type de voyage, le type de navire.
  14. Il confirme ces réserves par lettre recommandée au transporteur immédiatement pour les dégâts apparents et sous un délai de trois jours pour les dommages non apparents.