cours loi du transport

1. La loi du transport au Maroc
Présenté par :
Hicham Mouhalli
Yasser Mouadden
Reda Laksai
Anass Seifddine
Encadré par :
Mme Raji Hajar

2. PLAN:
 1- Introduction
 2- Définition de transport
 3- L’importance de transport
 4- Définition de la loi de transport
 5- Les catégories de loi de transport
 6- Les différents moyens de transport
 7- Obligations et responsabilités du droit des transports
 8- Le contrat de transport de marchandises
 9- Exemple d’un contrat de transport de marchandises
 10- Video explicative
 11- Conclusion

3. Introduction
 Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des
actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par
les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction.
Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques.
Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup évolué du fait de l’innovation
technologique. En effet, depuis le navire à voile l’on a connu le train à vapeur, le véhicule
automobile, l’avion, le train à grande vitesse, etc.

4. Définition de transport
 Le transport fait partie des éléments essentiels de la logistique. Il permet d’expédier et de réceptionner des
produits en tout genre. Il est crucial de choisir le bon mode de transport de vos marchandises pour la
continuité et la prospérité de votre activité. Il vous faut évaluer tous les facteurs qui peuvent impacter
l’acheminement des biens.
 Le transport de fret ou transport de marchandises désigne le fait de déplacer d’une zone à une autre des
éléments commerciaux en utilisant différents modes de transport et différents infrastructures. Ce secteur
très dynamique s’insère en effet dans un ensemble complexe d’infrastructures. Le transport de fret ne peut
se manifester que s’il existe des voies de communication (routes, voies ferrées...), des aménagements
pour transférer les marchandises d’un mode de transport à un autre, stocker les véhicules et héberger les
conducteurs (port, aéroport, parkings...) et enfin des ouvrages d’art nécessaires pour franchir les obstacles
naturels (ponts, tunnels etc…)

5. L’importance du transport
 Le transport a une grande importance au sein de l’activité de l’entreprise. Il peut être un facteur qui cause
la perte de l’entreprise s’il n’est pas bien étudié. Mais il est possible d’optimiser le service du
transport, pour diminuer les couts sur les trajets à faire.
 L’importance du transport dépend premièrement de l’activité de l’entreprise. Parfois même, c’est
l’élément vital qui met en marche ses affaires. Le transport peut englober l’approvisionnement auprès des
fournisseurs, la livraison auprès des consommateurs, le transport des matériels lors d’un service à faire
pour le client. C’est la logistique qui se charge de l’optimisation du transport dans une entreprise. Le
personnel de la logistique va se charger de tout ce qui concerne le service du transport, d’où le dépannage
des automobiles, le mode de transport adapté à une demande de transport, ou même le transport du
personnel, si c’est nécessaire.

6. Définition de la loi de transport
 La loi du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les
compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin
de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens
de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport,
voyagistes, et revendeurs de billets .

7. Les catégories de loi de transport:
La loi du transport se divise en plusieurs catégories:
 selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandises
 selon le mode de transport considéré ; ainsi il existe le droit maritime, le droit aérien,
le droit du tourisme, le droit du transport terrestre et le droit du transport multimodal
 selon qu'il s'agit de transport national (ou intérieur), soumis à la législation du pays
considéré, ou de transport international, régi par des conventions internationales,
telles que la convention de Varsovie pour le transport aérien, la convention CMR ou
la convention TIR pour le transport routier, ou la convention de Berne pour le
transport ferroviaire.

8. Les différents moyens de transport
 Le transporteur ferroviaire :
• Le train est avantageux pour les transports terrestres de plus de 1.000 kilomètres. Son
principal avantage est le niveau des frais par tonne-kilomètre, qui est bien plus bas que
celui du camion. Le train a également une grande flexibilité car les wagons peuvent être
répartis entre différents trains de manière à profiter au mieux du réseau ferroviaire. Un
seul train peut inclure jusqu'à 50 wagons. L'inconvénient du train est de ne pouvoir que
rarement transporter les marchandises porte à porte. Il peut rouler de la station de départ
à la station d'arrivée ou la rampe de déchargement la plus proche, mais il nécessite
presque toujours un camion à la fin du transport.

9. Les différents moyens de transport
 Le transporteur aérien :
• L'avion est le type de transport privilégié pour les longues distances et les délais courts.
Les frais par tonne-kilomètre sont élevés, de même que le niveau de CO2. Le transport
aérien est principalement utilisé pour les marchandises qui ont une valeur élevée par
rapport au prix du fret. Cela permet au propriétaire de la marchandise de ne pas
immobiliser le capital du chargement pendant une longue période, comme ce serait le
cas pour le transport par navire. Le transport aérien est donc souvent utilisé pour le
matériel électronique, les vêtements de mode et les types de marchandises dont la valeur
par kilogramme est élevée et le time-to-market doit être court.

10. Les différents moyens de transport
 Le transport maritime :
• Le navire est le moyen de transport qui transporte le plus de marchandises par tonne-
kilomètre au niveau mondial. Il a l'avantage énorme de pouvoir transporter des colis très
lourds et volumineux sur de très longues distances à un prix très bas. L'inconvénient est
la durée du transport : 30 jours en général d'un port d'Asie à un port d'Europe du Nord.
Le propriétaire de la marchandise immobilise donc son capital pendant 45 jours, durée
que prend généralement le transport de l'usine au magasin. Il constitue aussi une chaîne
d'approvisionnement peu flexible, car il est difficile à modifier au dernier moment.

11. Les différents moyens de transport
 Le transport routier :
• Les camions sont utilisés pour les transports qui font jusqu'à 2.000 kilomètres. Le
principal avantage du camion est sa grande flexibilité. Il permet de se rendre où l'on
veut, quand on le veut, et souvent sans avoir à attendre d'autres intervenants. Le camion
est le seul véhicule qui peut être utilisé tout au long de la chaîne de transport. Si l'on
utilise un train, un avion ou un navire, il faudra toujours utiliser un ou deux camions
pour transporter la marchandise porte à porte. Le désavantage du camion est le niveau
élevé des frais par tonne-kilomètre, unité la plus utilisée pour comparer les frais de
transport selon le type utilisé. Le camion représente également un assez niveau de
pollution.

12. Les différents moyens de transport
 Le transport fluvial :
 Le transport par eau (fleuves, voies navigables, canaux) revêt plusieurs avantages:• //est
très économique car peu coûteux en énergie,• Il est donc peu polluant• Il permet aussi de
transporter des tonnages très importants à moindre coût Cependant, il est relativement
lent et nécessite que l'entreprise qui utilise ce mode de transport produise un stock qui
sera conservé sur le bateau, jusqu'à son acheminement.

13. Obligations et responsabilités du droit des transports
 Dans le transport de marchandises, le transporteur a pour obligation de la prise en charge des
marchandises et cette obligation prend fin avec la livraison des marchandises au lieu et dans les délais
indiqués dans le contrat.
 La responsabilité du transporteur est engagée en cas de manque, d'avaries, de retard, etc.
 Dans le transport de personnes, le contrat comporte l'obligation de conduire sain et sauf le voyageur à
destination.
 En général, que ce soit en transport de marchandises ou de personnes, le transporteur est soumis à
une obligation de résultat. Les marchandises doivent arriver à destination en bon état et dans les délais
convenus, et les voyageurs doivent arriver sains et saufs (obligation de sécurité), aussi dans les délais
convenus. Le transporteur ne peut se libérer de cette obligation que dans les cas de force majeure, c'est-à-
dire lorsqu'un événement imprévisible et insurmontable empêche le transporteur d'exécuter son obligation
 Le contrat de transport de marchandises peut, dans certains cas, limiter la responsabilité du transporteur.

14. Contrat de transport de marchandises
 Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document
dénommé différemment selon le mode de transport.
 En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (anciennement
ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) ;
 En transport aérien de marchandises, le document se nomme lettre de transports aérien (L.T.A.).
 En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime.
 Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de
marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et
celui du commissionnaire de transport, des mentions concernant la dangerosité, les sommes à encaisser,
des instructions particulières de livraison, les incoterms ...

17. Conclusion
 Sans la loi de transport le monde de transport connaitra autant des problemes tant
sur le plan technique, que sur le plan juridique cela infectera le fournisseur ,le
transporteur ainsi que le client.
 La loi de transports permet aux transport routier ,aerien ,ferrovier ,maritime ,fluviale
des sanction pour tous désaccord aux sein du monde de transport.

18. Merci pour votre attention !