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DAHA Meryem
TOUZANI Loubna
Encadré par:
 Mr;le Professeur
ELHEJJAMI
Droit de commerce international
2011 – 2012
Introduction
¤L’importance du transport maritime dans
le commerce international¤
25 000 milliards de tonnes-km de
fret parcourent les océans
annuellement comparées à 7 000
pour le rail et 3 000 pour la route; au
niveau nationale : 98% des
échanges se font par voie maritime .
¤L’importance du contrat de transport maritime dans
le commerce international¤
Selon l’Assemblé Générale des Nations Unis tenue en
2 février 2009 :
« l’adoption de règles uniformes de modernisation
et d’harmonisation des textes qui régissent le
transport international de marchandises effectué
partiellement par mer renforcerait la certitude
juridique, améliorerait l’efficacité et la prévisibilité
commerciale du transport international de
marchandises et réduirait les obstacles juridiques
aux échanges internationaux entre tous les États».
Contrat de transport maritime international
renforce la certitude juridique et améliore
I / Les sources du droit de
transport maritime
 II / le document du contrat
de transport maritime :
connaissement.
Le développement des échanges internationaux, liées à la
mondialisation de l’économie, entraine naturellement un
accroissement continu du volume de produit transporté par la voie
maritime
Le transport par mer se taille de choix dans le commerce
international. C’est un moyen peut onéreux mais les délais sont
plus long.
 1) définition
La convention par laquelle une personne
dénommée chargeur remet à un
transporteur maritime une certaine quantité
de marchandises, qui moyennant le
paiement d’un fret doit être délivrée au
réceptionnaire au lieu de destination prévu
par le contrat.
Le contrat de transport maritime est un
contrat conclu entre le chargeur et le
transporteur, c’est un contrat par lequel ce
dernier s’engage à livrer une marchandise
d’un port à l’autre moyennant le paiement
d’un prix appelé le fret.
 La convention des Nations Unies sur le
transport de marchandises par mer ("Règles
de Hambourg") a été adoptée par une
conférence diplomatique le 31 mars
1978. Elle établit un régime juridique
uniforme applicable aux droit et
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chargeurs, transporteurs et destinataires, da
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marchandises par mer.
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développement, elle n’est entrée en
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 Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008,
la Convention établit un régime juridique uniforme et
moderne régissant les droits et obligations des chargeurs,
transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de
transport de porte à porte comprenant une étape
maritime internationale. La Convention donne suite et
fournit une alternative moderne aux conventions
antérieures relatives au transport international de
marchandises par mer, en particulier la Convention
internationale pour l'unification de certaines règles en
matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les
Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La
Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le
transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars
1978) ("les Règles de Hambourg").
 DEFINITION
Le contrat de transport maritime est un contrat conclu
entre le chargeur et le transporteur, et par lequel ce
dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port
à l’autre.
Ce contrat est régie au niveau international, par la
convention de Bruxelles du 25 Aout 1924, on peut le
définit comme suit : ≤ Le contrat de transport maritime
est la convention par laquelle une personne
dénommée chargeur remet à un transporteur
maritime une certaines quantité de marchandises,
qui moyennant le paiement d’un fret doit être
délivrée au réceptionnaire au lieu de destination
prévu par le contrat. ≥
 Le chargeur
Le chargeur est un de ses acteurs du transport maritime dont on parle
relativement peu mais qui joue un rôle de premier ordre, il
représente la marchandise, il doit présenter sa marchandise en
temps et lieux fixé. La prise en charge est très importante puisqu’elle
ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.
 L’armateur
L’armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. Le
transporteur délivre le document du transport maritime : le
connaissement.
1) Définition
Le connaissement (ou Bill of lading) est
considéré comme la preuve du contrat
passé entre le chargeur et le transporteur.
C’est une pièce de justification, il
représente la marchandise, c’est le
document le plus utilisé pour prouver
l’existence du contrat de transport
maritime.
 2) Rôle de connaissement :
Le connaissement assume un triple rôle :
› Reçu de la marchandise;
› Preuve du contrat de transport;
› Titre représentatif de la marchandise;
 3)Délivrance du connaissement
Le connaissement est délivré après réception de
marchandises
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires :
 Un pour le capitaine (connaissement chef),
 Un pour l’armateur,
 Un pour le chargeur,
 Et un pour le réceptionnaire.
 4) Mention relatives à la marchandise
Le connaissement doit fournir les informations qui
portent sur la marchandise à savoir :
› Les marques principales destinées à identifier la
marchandise ;
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fournis par écrit par le chargeur) ;
› L’état et le conditionnement apparent (tel qu’ils sont
constatés par le transporteur)
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transport sont le chargeur et le
transporteur, leurs désignation n’est porté
que sur le connaissement nominatif.
 Pourtant le transporteur maritime est
identifié grâce à son en-tête qui figure sur le
connaissement. La convention de
Hambourg précise même que le
connaissement doit indiquer le nom et
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transporteur et du chargeur.
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transporteur maritime.
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 Avaries:
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 Prise de réserves:
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Contrat de-transport-maritime-international

  • 1. Préparé par: DAHA Meryem TOUZANI Loubna Encadré par:  Mr;le Professeur ELHEJJAMI Droit de commerce international 2011 – 2012
  • 3. ¤L’importance du transport maritime dans le commerce international¤ 25 000 milliards de tonnes-km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route; au niveau nationale : 98% des échanges se font par voie maritime . ¤L’importance du contrat de transport maritime dans le commerce international¤ Selon l’Assemblé Générale des Nations Unis tenue en 2 février 2009 : « l’adoption de règles uniformes de modernisation et d’harmonisation des textes qui régissent le transport international de marchandises effectué partiellement par mer renforcerait la certitude juridique, améliorerait l’efficacité et la prévisibilité commerciale du transport international de marchandises et réduirait les obstacles juridiques aux échanges internationaux entre tous les États». Contrat de transport maritime international renforce la certitude juridique et améliore
  • 4.
  • 5.
  • 6. I / Les sources du droit de transport maritime  II / le document du contrat de transport maritime : connaissement.
  • 7. Le développement des échanges internationaux, liées à la mondialisation de l’économie, entraine naturellement un accroissement continu du volume de produit transporté par la voie maritime Le transport par mer se taille de choix dans le commerce international. C’est un moyen peut onéreux mais les délais sont plus long.
  • 8.  1) définition La convention par laquelle une personne dénommée chargeur remet à un transporteur maritime une certaine quantité de marchandises, qui moyennant le paiement d’un fret doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat. Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, c’est un contrat par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix appelé le fret.
  • 9.  La convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") a été adoptée par une conférence diplomatique le 31 mars 1978. Elle établit un régime juridique uniforme applicable aux droit et obligation des chargeurs, transporteurs et destinataires, da ns le cadre d'un contrat de transport de marchandises par mer. Elaborée sur la demande des pays en développement, elle n’est entrée en vigueur que le 1er novembre 1992
  • 10.  Adoptée par l'Assemblée générale le 11 décembre 2008, la Convention établit un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires en vertu d'un contrat de transport de porte à porte comprenant une étape maritime internationale. La Convention donne suite et fournit une alternative moderne aux conventions antérieures relatives au transport international de marchandises par mer, en particulier la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 25 août 1924) ("les Règles de La Haye"), et ses Protocoles ("les Règles de La Haye-Visby"), et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 31 mars 1978) ("les Règles de Hambourg").
  • 11.  DEFINITION Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, et par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre. Ce contrat est régie au niveau international, par la convention de Bruxelles du 25 Aout 1924, on peut le définit comme suit : ≤ Le contrat de transport maritime est la convention par laquelle une personne dénommée chargeur remet à un transporteur maritime une certaines quantité de marchandises, qui moyennant le paiement d’un fret doit être délivrée au réceptionnaire au lieu de destination prévu par le contrat. ≥
  • 12.  Le chargeur Le chargeur est un de ses acteurs du transport maritime dont on parle relativement peu mais qui joue un rôle de premier ordre, il représente la marchandise, il doit présenter sa marchandise en temps et lieux fixé. La prise en charge est très importante puisqu’elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport.  L’armateur L’armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. Le transporteur délivre le document du transport maritime : le connaissement.
  • 13. 1) Définition Le connaissement (ou Bill of lading) est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C’est une pièce de justification, il représente la marchandise, c’est le document le plus utilisé pour prouver l’existence du contrat de transport maritime.  2) Rôle de connaissement : Le connaissement assume un triple rôle : › Reçu de la marchandise; › Preuve du contrat de transport; › Titre représentatif de la marchandise;
  • 14.  3)Délivrance du connaissement Le connaissement est délivré après réception de marchandises Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires :  Un pour le capitaine (connaissement chef),  Un pour l’armateur,  Un pour le chargeur,  Et un pour le réceptionnaire.  4) Mention relatives à la marchandise Le connaissement doit fournir les informations qui portent sur la marchandise à savoir : › Les marques principales destinées à identifier la marchandise ; › Le nombre de colis ou leur quantité et poids (tel que fournis par écrit par le chargeur) ; › L’état et le conditionnement apparent (tel qu’ils sont constatés par le transporteur)
  • 15. 5)Mention relatives aux parties  Sachant que les parties du contrat de transport sont le chargeur et le transporteur, leurs désignation n’est porté que sur le connaissement nominatif.  Pourtant le transporteur maritime est identifié grâce à son en-tête qui figure sur le connaissement. La convention de Hambourg précise même que le connaissement doit indiquer le nom et l’établissement principe du transporteur
  • 16. I/ Les obligations du transporteur et du chargeur.  II/ La responsabilité du transporteur maritime.
  • 17.
  • 18.  Mettre et maintenir le navire en état de navigabilité;  Convenablement armer, équiper et approvisionner le navire et le maintenir ainsi armé, équipé et approvisionné tout au long du voyage ;  Approprier et mettre en bon état les cales et toutes les autres parties du  navire où les marchandises sont transportées, ainsi que les conteneurs fournis par lui dans ou sur lesquels les marchandises sont transportées, et les maintenir appropriés et en bon état pour la réception, le transport et la conservation des marchandises.
  • 19.  Présentation de la marchandise : Le chargeur a l’obligation de déclarer la nature exacte et la valeur des marchandises .  Paiement du prix de transport : le fret le chargeur doit payer le fret au moment et au montant convenu.
  • 20.
  • 21.  La responsabilité du transporteur maritime est, en transport international, régie par la Convention de Bruxelles. Le transporteur est présumé responsable des dommages subis par la marchandise pendant le temps où elle se trouve sous sa garde, de la prise en charge à la livraison (Conv. Bruxelles, 25 août 1924, art. 2).
  • 22.  Pertes manquant: - Cas où la marchandise, reconnue par le transporteur lors de la prise en charge, n’est pas à l’arrivée.  Avaries: - Cas où l’état de la marchandise, à l’arrivée, est différent de celui du moment de la prise en charge.  Prise de réserves: - En cas de dommage non apparent : Dans les 3 jours selon la Convention de Bruxelles et la loi française. Dans les 15 jours selon les règles de Hambourg.
  • 23. * Exonération de la responsabilité du transporteur : Les principales sont : o In navigabilité du navire o Actes de navigation ou « faute nautique » o Incendie o Fortune de mer o Faits de guerre, o Faits du chargeur o Grève o Insuffisance d’emballage o Vice propre de la marchandise o ….