Incoterm 2020

1. Par
Sylvain Pelchat, B.Sc.
Laxson Group of Companies

2. LES INCOTERMS
Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ?
• Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de
l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière
révision datait de 2010.
• Les Incoterms sont une TENTATIVE pour assurer une
entente mutuelle entre deux parties, avec des
interprétations standardisées.
• Les Incoterms ne sont pas une loi, mais reconnus
internationalement
• TOUTEFOIS, incorporés dans un contrat d’acquisition
ou dans tout bon de commande, a FORCE LÉGALE
INCOTERMS 2020

3. LES INCOTERMS
L’Incoterm détermine les obligations des parties:
• A: Le VENDEUR doit...
• B: L’ACHETEUR doit...
• RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de
l’ACHETEUR en ce qui a trait à:
• Organisation du transport et / ou
• Organisation de l’assurance
• RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de
transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR en ce qui
concerne:
COÛT DU TRANSPORT
RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT
INCOTERMS 2020

4. DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉ ET RISQUE:
• RESPONSABILITÉ: Qui organise, coordonne et paie
pour l’exécution des différentes tâches.
• RISQUE: Qui assume le risque de la perte, le
dommage, les délais durant le transit et à quel moment
ce risque est transféré du vendeur à l’acheteur.
Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre
tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’
INCOTERMS 2020

5. L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART !
• DOIT être mentionné dans la phase de négociation
entre le vendeur et l’acheteur.
• DOIT ensuite faire parti du contrat, du bon de
commande PAR ÉCRIT.
•Une fois indiqué, l’Incoterm fait parti intégrante de
l’entente et a force légale.
• Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent
pas la propriété du cargo.
• Pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois,
advenant des complications en transit, cela évite les
disputes et les ‘je croyais que…’.
INCOTERMS 2020

6. POURQUOI LES INCOTERMS 2020:
• Quelques précisions étaient nécessaires après 10 ans.
Nous allons les voir ensemble.
La principale refonte avait été effectuée en
2010, en:
• Réduisant le nombre et en simplifiant Multimodal / Océan
•Utilisation plus importante des Incoterms dans des
ententes de ventes domestiques (pas de frontières).
Exemple: Intra Union Européenne, Canada, etc.
• Le désir à ce moment des USA (Obama) d’harmoniser leur
commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de ‘nouveaux
Incoterms’... autant intra-USA qu’à l’international !
•Disputes légales autour de la ligne de bastingage
INCOTERMS 2020

7. DÉTERMINER LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS:
• A1: Obligations générales
du vendeur, dont
préparation de la
documentation papier ou
électronique
• A2: Licences, autorisations,
frais de sécurité et autres
formalités
• A3: Contrat de transport et
assurance
• A4: Livraison
• A5: Transfert du risque
• B1: Obligations générales
de l’acheteur
• B2: Licences, autorisations,
frais de sécurité et autres
formalités
• B3: Contrat de transport et
assurance
• B4: Prendre possession
• B5: Transfert du risque

8. DÉTERMINER LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS:
• A6: Partage des coûts
(Principalement CIP, CPT,
CIF, CFR)
• A7: Avis à l’acheteur
• A8: Documentation à
préparer et à remettre
• A9: Vérification visuelle,
sécurité, emballage,
marquage, arrimage
• A10: Support à la
transaction, informations
• B6: Partage des coûts
(Principalement CIP, CPT,
CIF, CFR)
• B7: Avis au vendeur
• B8: Preuve de livraison,
papier ou électronique
• B9: Inspection visuelle de
la marchandise
• B10: Support à la
transaction, informations

9. Les 11 Incoterms2020®
RÈGLES POUR TOUS LES MODES
DE TRANSPORT
RÈGLES POUR LE TRANSPORT
OCÉANIQUE ET VOIES
FLUVIALES INTÉRIEURES
EXW
Ex-Works
FAS
Free Alongside Ship
FCA
Free Carrier
FOB
Free On Board
CPT
Carriage Paid To
CFR
Cost and Freight
CIP
Carriage and insurance Paid To
CIF
Cost, Insurance, Freight
DPU
Delivery at Place unloaded
DAP
Delivery at Place
DDP
Delivered Duty Paid

10. (Incoterm)
FCA
Comment rédiger un Incoterm ?
Un Incoterm complet comprend un acronyme de 3 lettres. Dans
le meilleur des mondes, DOIT être suivi de précisions concernant
l’endroit de livraison ou de destination
(Location)
1234, la rue, Montréal, Qc, Canada,
(Instructions
spécifiques)
Incoterms2020®
Indique les responsabilités des parties impliquées
i.
ii.
iii.
Indique l’endroit du transfert de responsabilités
Informations supplémentaires (facultatif)
INCOTERMS 2020

11. QUEL INCOTERM CHOISIR POUR RÉDUIRE SON RISQUE ?
. Origine: D’où vient la marchandise ?
Ville ? Région ? Transport intérieur (inland) ?
. Destination: Où va la marchandise ?
Port ? Transport intérieur ? Client ? Entrepôt ?
. Quel(s) mode(s) de transport sera(ont) utilisé(s) ?
Océan ? Air ? Rail ? Route ? Multimodal ?
. Manipulation nécessaire ?
Manuelle ? Chariot élévateur ? Grue ?
. Quelle est la marchandise ?
Lourd ? Fragile ? Périssable ? Valeur $ ? Emballage ?
INCOTERMS 2020

12. EXW
FCA
CPT
CIP
DPU
DDP
EXW FCA DDP
CPT
CIP
DAP
DPU
Coûts
Douane
INCOTERMS®2020 – Transport multimodal
Risques
Douane
Terminal /
Transitaire
Vendeur
Acheteur
Port /
Terminal
DAP
Copyright©LaxsonGPS, 2020

13. EXW
Ex-Works
Exemple:
EXW , 2045 De la Metropole, Longueuil, QC, Canada, Incoterms®2020
Au départ non chargé. L’acheteur est
responsable de toutes les charges.
CCI: Non suggéré pour transactions internationales

14. EXW (Ex-Works)
COÛT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Acheteur Acheteur
Transport local Acheteur Acheteur
Contrat de transport local Acheteur Acheteur
Documentation Acheteur Acheteur
Docs et frais Export Acheteur Acheteur
Chargement terminal du transporteur Acheteur Acheteur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Acheteur Acheteur
Manutention au terminal Acheteur Acheteur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Frais d’importation Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur

15. PARTICULARITÉS EXW
La CCI suggère d’éviter lorsqu’il y a passage export.
Donc, favoriser pour le transport domestique.
. AIDE À L’ACHETEUR, comme stipulé dans A2:
‘Le cas échéant, le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la
demande et aux frais et risques de l’acheteur, toute
l’assistance nécessaire pour obtenir toute licence
d’exportation (ex. B-13) ou autre autorisation officielle
nécessaire pour l’exportation des marchandises (ex-matériel
militaire à la DMC).
. CHARGEMENT:
Le vendeur n’assume vis-à-vis de l’acheteur aucune
obligation de charger les marchandises et cela même si
le vendeur peut être le mieux à même de le faire.
Si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le
fait aux risques et frais de l’acheteur.

16. EXERCICE: EXW no 1
Exemple: VENDEUR de matières premières
Votre usine vient de vendre à des Australiens
diverses tiges en alliage. Il est stipulé dans l’entente
contractuelle que l’Incoterms est ‘EXW company
dock, Sherbrooke, QC, Incoterms®2020’
Les équipements vendus se retrouvent à l’usine
principale et dans un autre entrepôt à 2km.
Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les
équipements à la disposition de l’acheteur à un seul
endroit ?
Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener
toute la marchandise à un seul entrepôt ?

17. EXERCICE: EXW no 1 – RÉPONSE
Exemple: ACHETEUR, matières premières
Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les équipements à la
disposition de l’acheteur à un seul endroit ? Oui.
Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener tout le matériel à
un seul entrepôt ? Vendeur.
A4, page 142: ‘Le vendeur doit livrer les marchandises en les
mettant à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu, si
c’est le cas, au lieu de livraison convenu, non chargées sur
un quelconque véhicule d’enlèvement.
Si aucun endroit précis n’a été convenu au lieu de livraison
convenu, et si plusieurs endroits sont possibles, le vendeur
peut choisir l’endroit qui s’adapte le mieux à son objectif. Le
vendeur doit livrer les marchandises à la date ou dans les
délais stipulés’.

18. EXERCICE no 2:
Exemple: VENDEUR - Chargement de marchandise
Un camionneur se présente à votre usine afin de
récupérer l’expédition de son client. Une fois les
vérifications d’usage effectuées (identification,
preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur
qu’il doit charger lui-même son camion.
Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il
l’Incoterm?
Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le
chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la
marchandise, qui est responsable?
Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à
mon département d’expédition afin d’être conforme
et protéger mes intérêts?

19. EXERCICE: RÉPONSE no 2
Exemple: VENDEUR - Chargement de marchandise
Un camionneur se présente à votre usine afin de
récupérer l’expédition de son client. Une fois les
vérifications d’usage effectuées (identification,
preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur
qu’il doit charger lui-même son camion.
Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il
l’Incoterm? Oui
Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le
chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la
marchandise, qui est responsable? L’acheteur
Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à
mon département d’expédition afin d’être conforme
et protéger mes intérêts? Identification des palettes

20. FCA
FREE CARRIER
Le vendeur remet le cargo, dédouanné export, au premier transporteur (nommé par
l’acheteur) à l’endroit désigné, non-déchargé.
2 types de FCA:
A) À l’usine
B) Remis à l’endroit indiqué
Exemple: FCA, CEVA Logistics terminal, Dorval, QC, Incoterms®2020

21. FCA (Free Carrier)
COÛT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur* Vendeur*
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur
Docs et frais Export Vendeur
Chargement terminal du
transporteur désigné
Acheteur Acheteur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Acheteur Acheteur
Manutention au terminal Acheteur Acheteur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Frais d’importation Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur

22. PARTICULARITÉS FCA
Suggestion CCI: Obligation minimale dans les échanges
internationaux.
. Notes-conseil:
‘Free Carrier’ signifie que le vendeur livre les
marchandises au transporteur ou à toute autre
personne nommée par l’acheteur, et ce, dans les
locaux du vendeur (1), ou dans tout autre lieu
dûment désigné’ (2).
. Généralités:
‘Si les parties veulent que les marchandises soient
livrées dans les locaux du vendeur, elles doivent
INDIQUER L’ADRESSE de ces locaux comme lieu
désigné de livraison. Si en revanche elles
entendent que les marchandises soient livrées
dans un autre lieu, elles doivent indiquer avec
précision le nom et l’adresse de ce lieu’.
Exemple: FCA, 800 Stuart-Graham, Dorval, QC, Canada, Incoterms®2020

23. EXERCICE 1: FCA (2)
Exemple: ACHETEUR – Matériel électrique
Le vendeur est un distributeur de matériel électrique.
L’Incoterm identifié dans votre achat est FCA, Billy
Transport, Incoterms®2020.
En regardant sur internet, le vendeur remarque que
Billy Transport a des bureaux à Toledo, Dayton et
Cincinnati, OH.
Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à
Toledo.
Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de
l’Incoterm?
Q2. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas content.
Vous avez assumé que le tout serait livré à l’aéroport
de Cincinnati et vous demandez à Billy Transport
d’amener le tout à Cincinnati et de facturer le vendeur.
Le vendeur doit-il payer?

24. EXERCICE 1: FCA (2) - RÉPONSE
Exemple: ACHETEUR – Matériel électrique
Le vendeur est un distributeur de matériel électrique.
L’Incoterm identifié dans votre achat est FCA, Billy Transport,
Incoterms®2020.
En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy
Transport a des bureaux à Toledo, Dayton et Cincinnati, OH.
Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à Toledo.
Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? OUI
Q2. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas content. Vous avez
assumé que le tout serait livré à l’aéroport de Cincinnati et
vous demandez à Billy Transport d’amener le tout à Cincinnati
et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer? NON
Tel qu’indiqué en A4, p.152:
‘La livraison est dûment effectuée: Si aucun endroit
précis n’a été notifié par l’acheteur conformément à B7
au lieu de livraison convenu, et s’il y a plusieurs
endroits possibles, le vendeur PEUT choisir l’endroit
qui s’adapte le mieux à son objectif’.

25. CPT
CARRIAGE PAID TO
(souvent utiliser pour remplacer PP&C)
Le vendeur choisit l’endroit de remise au
premier transporteur, endroit où le risque
passe à l’acheteur. Le vendeur paie toutefois
le transport jusqu’au lieu de destination
convenu.
Exemple:
CPT, warehouse Barrick Gold, Santiago, Chile, Incoterms®2020

26. CPT (Carriage paid to)
COÛT pour CPT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur
Docs et frais Export Vendeur
Chargement terminal du
transporteur désigné
Vendeur Acheteur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Vendeur Acheteur
Manutention au terminal Vendeur* Acheteur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Frais d’importation Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur

27. CIP – NOUVEAUTÉ 2020
CARRIAGE AND INSURANCE PAID
Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au point de destination
nommé, mais le risque s’arrête lorsque la marchandise est remise au premier
transporteur.
Attention:
Incoterms®2010: L’Assurance-cargo incluse est souvent que perte totale seulement.
Incoterms®2020: L’Assurance-cargo incluse est automatiquement tous risques.
Exemple: CIP Terminal, Hong Kong, Incoterms®2020

28. CIP (Carriage and insured paid to)
COÛT pour CPT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur
Docs et frais Export Vendeur
Chargement terminal du
transporteur désigné
Vendeur Acheteur
Assurance Cargo Vendeur Acheteur
Transport international Vendeur Acheteur
Manutention au terminal Vendeur* Acheteur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Frais d’importation Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur

29. EXERCICE: CPT / CIP
Exemple: VENDEUR – Transaction à trois
Vous, la compagnie canadienne, exportez des moteurs
électriques neufs par bateau, de Shanghai en Chine à
destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre
client.
Vous, la compagnie canadienne, payez le transport
mais ne voulez pas assumer les risques de
dommages de la marchandise durant le transit.
Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier?
Q2. Si votre client vous demande de contracter une
police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser?
Q3. Quel type de police d’assurance allez-vous
contracter?

30. EXERCICE: CPT / CIP: RÉPONSES
Exemple: VENDEUR – Transaction à trois
Vous, la compagnie canadienne, exportez des moteurs
électriques neufs par bateau, de Shanghai en Chine à
destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre client.
Vous payez le transport mais ne voulez pas assumer les
risques de dommages de la marchandise durant le transit.
Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier?
CPT Liuk, Belgium, Incoterms®2020
Q2. Si votre client vous demande de contracter une
police d’assurance, quel Incoterm allez-vous
utiliser?
CIP Liuk, Belgium, Incoterms®2020
Q3. Quel type de police d’assurance allez-vous
contracter? Idéalement, tous risques*

31. DPU – NOUVEAU en 2020
DELIVERED AT PLACE UNLOADED
Rendu à destination, signifie que le vendeur a
dûment livré dès lors que les marchandises, une
fois déchargées du moyen de transport
principal, sont mises à la disposition de
l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au
lieu de destination convenu.
Exemple: DPU, Terminal, Liverpool, UK, Incoterms®2020

32. Fritz Starber Inc.
DPA (Delivery at Place Unloaded)
COÛT pour DDU PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur
Docs et frais Export Vendeur
Chargement terminal du
transporteur désigné
Vendeur Vendeur
Assurance Cargo Facultative Vendeur
Transport international Vendeur Vendeur
Manutention au terminal Vendeur Vendeur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Frais d’importation Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur

33. PARTICULARITÉS DPU
Le Terme ‘terminal’ comprend tout lieu, qu’il soit
couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un parc
de conteneur (CY) ou un terminal routier,
ferroviaire ou aérien.
Le vendeur assume tous les risques lié à
l’acheminement des marchandises et à leur
déchargement au terminal du port ou au lieu de
destination convenu.
*Pas de dédouanement pour le vendeur.
Ex. Terminal Luxembourg qui n’a pas de port de
mer.

34. EXERCICE: DPU
Exemple: VENDEUR – Transaction à trois
Pour votre expédition DPU, vous avez reçu de votre
transitaire un courriel indiquant que votre conteneur est
arrivé au port de Dar Es Salaam.
Deux jours plus tard, le conteneur a été endommagé
lorsqu’il a été placé sur le camion de livraison depuis de
‘Container Yard’ (CY).
Q1. Selon l’Incoterm, qui est responsable?
Q2. Si le conteneur avait été échappé lors du
déchargement, qui aurait été responsable?
Q3. La marchandise a été endommagée par les
douaniers Tanzaniens lors d’une inspection du
conteneur . Qui est responsable?

35. EXERCICE: DPU - RÉPONSES
Exemple: VENDEUR – Transaction à trois
Pour votre expédition DPU, vous avez reçu de votre
transitaire un courriel indiquant que votre conteneur est
arrivé au port de Dar Es Salaam.
Deux jours plus tard, le conteneur a été endommagé
lorsqu’il a été placé sur le camion de livraison depuis de
‘Container Yard’ (CY).
Q1. Selon l’Incoterm, qui est responsable?
L’acheteur
Q2. Si le conteneur avait été échappé lors du
déchargement, qui aurait été responsable?
Le Vendeur
Q3. La marchandise a été endommagée par les
douaniers Tanzaniens lors d’une inspection du
conteneur . Qui est responsable?
L’acheteur

36. DAP
DELIVERED AT PLACE
‘Rendu au lieu de destination, signifie que le vendeur
a dûment livré dès lors que les marchandises sont
mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de
transport d’approche, prêt pour le déchargement
au lieu de destination convenu (sans prendre les
droits et taxes).
Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, Incoterms®2020

37. Fritz Starber Inc.
DAP (Delivery at Place)
COÛT pour DDU PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur
Docs et frais Export Vendeur
Chargement terminal du
transporteur désigné
Vendeur Vendeur
Assurance Cargo Facultative Vendeur
Transport international Vendeur Vendeur
Manutention au terminal Vendeur Vendeur
Dédouanement Buyer Vendeur
Frais d’importation Buyer Vendeur
Transport local à destination Vendeur* Vendeur*

38. PARTICULARITÉS DAP
Notes-conseil:
Le vendeur n’a aucune obligation d’effectuer le
dédouanement à l’importation ou de payer des
droits à l’importation ou encore des frais liés à
l’accomplissement d’autres formalités douanières.
Il est de l’intérêt des parties de spécifier aussi
clairement que possible l’endroit de livraison
(adresse) au lieu de destination convenu car les
risques jusqu’à cet endroit sont à la charge du
vendeur.

39. EXERCICE: DAT / DAP
Exemple: Acheteur – Équipement d’usinage
Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvel
équipement d’usinage du Chili.
Dans votre négociation:
Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le
transport et assume les risques jusqu’au port de
Montréal. Quel sera l’Incoterms?
Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le
transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme.
Quel Incoterms?
Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par
camion de Montréal, QC à Laredo, TX?
DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP
Laredo, TX?

40. EXERCICE: DAT / DAP - RÉPONSES
Exemple: Acheteur – Équipement d’usinage
Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvel
équipement d’usinage du Chili.
Dans votre négociation:
Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le
transport et assume les risques jusqu’au port de
Montréal. Quel sera l’Incoterms?
DAT, Port Montreal, QC, Incoterms®2020
Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le
transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme.
Quel Incoterms?
DAP, Warehouse Transforce, St-Jérôme, QC,
Incoterms®2020
Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par
camion de Montréal, QC à Laredo, TX?
DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP
Laredo, TX? Ça depend…

41. DDP
DELIVERY AND DUTIES PAID
Marchandises livrées à destination finale, dédouanement
import effectué (si exclusion des taxes type TVA, le préciser)
Exemple: DDP Tomatoe Inc., 445 Ryan Dr #106, San Marcos, CA, 92078, USA, Incoterms®2020
- IMPORTANT –
UTILISER DDP pour: Échantillons, cargo de faible valeur ou transport
domestique
ÉVITER DDP pour: Expédition de haute valeur (2500$ et +). Vous devenez
l’importateur légal dans un pays que vous ne connaissez pas.
CCI: Non suggéré pour transactions internationales

42. DDP:
Le Vendeur paie POUR TOUT, incluant les frais de
courtage, les droits et les taxes !!!
VOUS EN ÉLOIGNER le plus possible.
Vous ne CONNAISSEZ PAS les joueurs, les
transporteurs, la culture et les pratiques d’affaires
dans le pays de destination.
Problèmes potentiels si des PERMIS, visas, etc. Sont
requis par le pays d’importation.
. CIRCONSTANCES POUR L’UTILISER:
- Échantillons
- Cargo de faible valeur
- Envoi domestique, ex.Canada-USA
DDP (Delivery duty paid)

43. Le Vendeur paie POUR TOUT, incluant les frais de
courtage, les droits et les taxes !!!
Vous ne CONNAISSEZ PAS les joueurs, les
transporteurs, la culture et les pratiques d’affaires
dans le pays de destination. Raison du FCA, CPT,
CIP.
Problèmes potentiels si des PERMIS, visas, etc. sont
requis par le pays d’importation.
CIRCONSTANCES À L’UTILISER: Transport
domestique et peut être utile pour échantillons,
marchandises à faible valeur et à faible volume.
Vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=gXD5ajEfUR4
DDP (Delivery duty paid)

44. LES INCOTERMS MARITIMES / FLUVIAUX

45. FOB
CIF
CFR
FAS
CFR
CIF
Coût$
Customs
INCOTERMS EXCLUSIFS OCÉAN (4)
RI$ques
Customs
FAS FOB
Origin port Destination port

46. FAS
FREE ALONGSIDE THE SHIP
sur le quai du port de départ

47. FOB
FREE ON BOARD
(Nommer port d’embarquement)
Le vendeur DOIT charger à ses frais et risques le
cargo à bord du navire désigné par l’acheteur.
Incoterm à utiliser SEULEMENT pour le
transport par océan et voies naviguables
intérieures.
Si la grue joue un rôle, utilisez FCA.

48. FOB:
Incoterm utilisé seulement pour le transport par océan
et voies intérieures naviguables
Si le ‘bastingage’ ou le mouvement de la grue ne joue
pas de rôle, utilisez plutôt FCA comme Incoterm
Populaire en Asie. Le sera de moins en moins car sont
plus indépendants et les réseaux routiers se sont
améliorés
* Notez que dans les Incoterms, le transport par
conteneurs est considéré comme du transport mutli-
modal
FOB (Free on board)

49. CFR: COST AND FREIGHT
Chargé dans le bateau, livraison au port de
départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée,
sans assurance pour le transport, non
déchargé du navire à destination.
CIF: COST, INSURANCE AND FREIGHT
Chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée,
avec l'assurance marchandise transportée souscrite
par le vendeur pour le compte de l'acheteur.

50. DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉ DU
TRANSPORTEUR ET ASSURANCE CARGO:
Selon la convention de Varsovie, la responsabilité des
transporteurs est limitée:
Air: 30$ USD / kg
Océan: 500$USD / unité
Routier: 4,41$CAD / kg
Rail: 0,92$CAD / lbs
Entreposage: 0,25$CAD / lbs
C’est pourquoi, dans certains cas, il faut se prémunir
d’une assurance cargo additionnelle.
Et attention, vérifier qu’elle soit adéquate: Perte totale
Vs tous risques.
INCOTERMS 2010

51. ASSURANCE CARGO
POURQUOI L’ASSURANCE CARGO ?
. CIF / CIP: Pour respecter l’Incoterm en tant que vendeur
. Protéger mes intérêts en tant que vendeur ou acheteur
. Éviter argumentations avec transporteurs et clients et
accélérer le processus de réclamation
. Via le transitaire ou votre compagnie d’assurance
. Toujours CALCULER et gérer votre risque !
. La valeur assurable d’une expédition est définie ainsi:
Valeur ($) indiquée sur la facture commerciale
+ frais de transport + 10 %
+ taxes (si applicables dans pays / territoire)

52. Assurance Maritime - Transport
1. Même si se nomme maritime, couvre les quatre modes
de transport.
2. Généralement deux types d’assurance cargo:
- Perte totale
- Tous risques, incluant guerres.
3. Peut être contractée par le biais de:
- Votre transitaire: TRIP TRANSIT. Le vendeur DOIT la
demander, pas automatique.
- Votre assureur: COUVERTURE / BLANKET. Couvre
généralement tous vos mouvements. Automatique.
Rapport à la fin du mois.

53. ASSURANCE MARITIME - TRANSPORT
1. Définition d’Assurance Maritime.
 Couvre tous les types de transport
 Trois catégories: ICC A, ICC B ou ICC C
2. Qui est admissible à la protection?
 Tout acheteur ou vendeur, entreprises qui participent à
des expositions, entreprises d’utilisation
d’équipements lourds (BP Deep water)
3. Pourquoi assurer la marchandise?
 General Average / Jettison
 Compensation limitée selon lois du pays où a lieu le
sinistre
 Si créancier, pour protéger son risque

54. ASSURANCE MARITIME - TRANSPORT
4. Détails de souscription:
 Décrivez votre cargo précisement
 Fournir pourcentage (%) des mouvements par modes de
transport
5. Avenants et protections facultatives, exemples:
 Contingence des vendeurs: En cas de rejet par l’acheteur
 Brand clause: Protection de la marque
 Insolvabilité du transporteur
6. Étapes importantes en cas de sinistre:
 Éviter de donner un ‘clean BOL’ au transporteur
 Récuperer les documents + sceaux + photos

55. EN CONCLUSION
• NÉGOCIATION: L’Incoterm doit faire parti de la
négociation dès le départ
• ÉCRIT: Doit être inscrit sur l’entente, le contrat, le bon
de commande, vos listes de prix (si applicable)
• RISQUES: En tant que vendeur, les réduirent au
minimum. Peut-être démarrer avec EXW
• RESPONSABILITÉ: La responsabilité des transporteurs
est très limitée
•ASSURANCE: Calculer en fonction de la valeur de votre
expédition et assurez-vous qu’elle soit ‘tous risques’
INCOTERMS 2010

56. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Sylvain Pelchat, B.Sc.
VP, Global Sales
sp@laxsongps.com
B: +1.514.225.3270, x102
www.laxsongps.com
Sylvain Pelchat est également chargé de cours aux Collèges
Marie-Victorin et TAV de Montréal, QC, dans le cadre de
l’AEC en Commerce International