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Incoterms 2020
Les Incoterms, établis par la Chambre de commerce internationale, sont des termes commerciaux internationaux utilisés depuis 1936 pour clarifier les responsabilités des vendeurs et acheteurs dans les transactions. La dernière révision, Incoterms 2020, introduit des clarifications concernant les obligations de transport, d'assurance, et de transfert de risques entre les parties. Les règles précisent également le partage des coûts et des responsabilités tout en indiquant que leur utilisation n'est pas obligatoire mais peut éviter des litiges en cas de complications durant le transit.
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Incoterms 2020
- 1. Par Sylvain Pelchat, B.Sc. LaxsonGroup of Companies
- 2. LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’unINternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2010. • Les Incoterms sont une TENTATIVE pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. • Les Incoterms ne sont pas une loi, mais reconnus internationalement • TOUTEFOIS, incorporés dans un contrat d’acquisition ou dans tout bon de commande, a FORCE LÉGALE INCOTERMS 2020
- 3. LES INCOTERMS L’Incoterm détermineles obligations des parties: • A: Le VENDEUR doit... • B: L’ACHETEUR doit... • RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de l’ACHETEUR en ce qui a trait à: • Organisation du transport et / ou • Organisation de l’assurance • RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR en ce qui concerne: COÛT DU TRANSPORT RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT INCOTERMS 2020
- 4. DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉET RISQUE: • RESPONSABILITÉ: Qui organise, coordonne et paie pour l’exécution des différentes tâches. • RISQUE: Qui assume le risque de la perte, le dommage, les délais durant le transit et à quel moment ce risque est transféré du vendeur à l’acheteur. Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’ INCOTERMS 2020
- 5. L’ INCOTERM ESTLE POINT DE DÉPART ! • DOIT être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur. • DOIT ensuite faire parti du contrat, du bon de commande PAR ÉCRIT. •Une fois indiqué, l’Incoterm fait parti intégrante de l’entente et a force légale. • Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo. • Pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois, advenant des complications en transit, cela évite les disputes et les ‘je croyais que…’. INCOTERMS 2020
- 6. POURQUOI LES INCOTERMS2020: • Quelques précisions étaient nécessaires après 10 ans. Nous allons les voir ensemble. La principale refonte avait été effectuée en 2010, en: • Réduisant le nombre et en simplifiant Multimodal / Océan •Utilisation plus importante des Incoterms dans des ententes de ventes domestiques (pas de frontières). Exemple: Intra Union Européenne, Canada, etc. • Le désir à ce moment des USA (Obama) d’harmoniser leur commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de ‘nouveaux Incoterms’... autant intra-USA qu’à l’international ! •Disputes légales autour de la ligne de bastingage INCOTERMS 2020
- 7. DÉTERMINER LE PARTAGEDES RESPONSABILITÉS: • A1: Obligations générales du vendeur, dont préparation de la documentation papier ou électronique • A2: Licences, autorisations, frais de sécurité et autres formalités • A3: Contrat de transport et assurance • A4: Livraison • A5: Transfert du risque • B1: Obligations générales de l’acheteur • B2: Licences, autorisations, frais de sécurité et autres formalités • B3: Contrat de transport et assurance • B4: Prendre possession • B5: Transfert du risque
- 8. DÉTERMINER LE PARTAGEDES RESPONSABILITÉS: • A6: Partage des coûts (Principalement CIP, CPT, CIF, CFR) • A7: Avis à l’acheteur • A8: Documentation à préparer et à remettre • A9: Vérification visuelle, sécurité, emballage, marquage, arrimage • A10: Support à la transaction, informations • B6: Partage des coûts (Principalement CIP, CPT, CIF, CFR) • B7: Avis au vendeur • B8: Preuve de livraison, papier ou électronique • B9: Inspection visuelle de la marchandise • B10: Support à la transaction, informations
- 9. Les 11 Incoterms2020® RÈGLESPOUR TOUS LES MODES DE TRANSPORT RÈGLES POUR LE TRANSPORT OCÉANIQUE ET VOIES FLUVIALES INTÉRIEURES EXW Ex-Works FAS Free Alongside Ship FCA Free Carrier FOB Free On Board CPT Carriage Paid To CFR Cost and Freight CIP Carriage and insurance Paid To CIF Cost, Insurance, Freight DPU Delivery at Place unloaded DAP Delivery at Place DDP Delivered Duty Paid
- 10. (Incoterm) FCA Comment rédiger unIncoterm ? Un Incoterm complet comprend un acronyme de 3 lettres. Dans le meilleur des mondes, DOIT être suivi de précisions concernant l’endroit de livraison ou de destination (Location) 1234, la rue, Montréal, Qc, Canada, (Instructions spécifiques) Incoterms2020® Indique les responsabilités des parties impliquées i. ii. iii. Indique l’endroit du transfert de responsabilités Informations supplémentaires (facultatif) INCOTERMS 2020
- 11. QUEL INCOTERM CHOISIRPOUR RÉDUIRE SON RISQUE ? . Origine: D’où vient la marchandise ? Ville ? Région ? Transport intérieur (inland) ? . Destination: Où va la marchandise ? Port ? Transport intérieur ? Client ? Entrepôt ? . Quel(s) mode(s) de transport sera(ont) utilisé(s) ? Océan ? Air ? Rail ? Route ? Multimodal ? . Manipulation nécessaire ? Manuelle ? Chariot élévateur ? Grue ? . Quelle est la marchandise ? Lourd ? Fragile ? Périssable ? Valeur $ ? Emballage ? INCOTERMS 2020
- 12. EXW FCA CPT CIP DPU DDP EXW FCA DDP CPT CIP DAP DPU Coûts Douane INCOTERMS®2020– Transport multimodal Risques Douane Terminal / Transitaire Vendeur Acheteur Port / Terminal DAP Copyright©LaxsonGPS, 2020
- 13. EXW Ex-Works Exemple: EXW , 2045De la Metropole, Longueuil, QC, Canada, Incoterms®2020 Au départ non chargé. L’acheteur est responsable de toutes les charges. CCI: Non suggéré pour transactions internationales
- 14. EXW (Ex-Works) COÛT PAYÉpar RISQUE par Chargement à l’origine Acheteur Acheteur Transport local Acheteur Acheteur Contrat de transport local Acheteur Acheteur Documentation Acheteur Acheteur Docs et frais Export Acheteur Acheteur Chargement terminal du transporteur Acheteur Acheteur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Acheteur Acheteur Manutention au terminal Acheteur Acheteur Dédouanement Acheteur Acheteur Frais d’importation Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
- 15. PARTICULARITÉS EXW La CCIsuggère d’éviter lorsqu’il y a passage export. Donc, favoriser pour le transport domestique. . AIDE À L’ACHETEUR, comme stipulé dans A2: ‘Le cas échéant, le vendeur doit prêter à l’acheteur, à la demande et aux frais et risques de l’acheteur, toute l’assistance nécessaire pour obtenir toute licence d’exportation (ex. B-13) ou autre autorisation officielle nécessaire pour l’exportation des marchandises (ex-matériel militaire à la DMC). . CHARGEMENT: Le vendeur n’assume vis-à-vis de l’acheteur aucune obligation de charger les marchandises et cela même si le vendeur peut être le mieux à même de le faire. Si le vendeur charge effectivement les marchandises, il le fait aux risques et frais de l’acheteur.
- 16. EXERCICE: EXW no1 Exemple: VENDEUR de matières premières Votre usine vient de vendre à des Australiens diverses tiges en alliage. Il est stipulé dans l’entente contractuelle que l’Incoterms est ‘EXW company dock, Sherbrooke, QC, Incoterms®2020’ Les équipements vendus se retrouvent à l’usine principale et dans un autre entrepôt à 2km. Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les équipements à la disposition de l’acheteur à un seul endroit ? Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener toute la marchandise à un seul entrepôt ?
- 17. EXERCICE: EXW no1 – RÉPONSE Exemple: ACHETEUR, matières premières Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les équipements à la disposition de l’acheteur à un seul endroit ? Oui. Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener tout le matériel à un seul entrepôt ? Vendeur. A4, page 142: ‘Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu, si c’est le cas, au lieu de livraison convenu, non chargées sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Si aucun endroit précis n’a été convenu au lieu de livraison convenu, et si plusieurs endroits sont possibles, le vendeur peut choisir l’endroit qui s’adapte le mieux à son objectif. Le vendeur doit livrer les marchandises à la date ou dans les délais stipulés’.
- 18. EXERCICE no 2: Exemple:VENDEUR - Chargement de marchandise Un camionneur se présente à votre usine afin de récupérer l’expédition de son client. Une fois les vérifications d’usage effectuées (identification, preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur qu’il doit charger lui-même son camion. Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il l’Incoterm? Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la marchandise, qui est responsable? Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à mon département d’expédition afin d’être conforme et protéger mes intérêts?
- 19. EXERCICE: RÉPONSE no2 Exemple: VENDEUR - Chargement de marchandise Un camionneur se présente à votre usine afin de récupérer l’expédition de son client. Une fois les vérifications d’usage effectuées (identification, preuve de ramassage), vous indiquez au camionneur qu’il doit charger lui-même son camion. Q1. En indiquant ceci, le vendeur respecte-t-il l’Incoterm? Oui Q2. Si votre équipe effectue le chargement et que le chariot élévateur tombe sur le côté et endommage la marchandise, qui est responsable? L’acheteur Q3. Quelles consignes / procédures puis-je donner à mon département d’expédition afin d’être conforme et protéger mes intérêts? Identification des palettes
- 20. FCA FREE CARRIER Le vendeurremet le cargo, dédouanné export, au premier transporteur (nommé par l’acheteur) à l’endroit désigné, non-déchargé. 2 types de FCA: A) À l’usine B) Remis à l’endroit indiqué Exemple: FCA, CEVA Logistics terminal, Dorval, QC, Incoterms®2020
- 21. FCA (Free Carrier) COÛTPAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur* Vendeur* Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur Docs et frais Export Vendeur Chargement terminal du transporteur désigné Acheteur Acheteur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Acheteur Acheteur Manutention au terminal Acheteur Acheteur Dédouanement Acheteur Acheteur Frais d’importation Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
- 22. PARTICULARITÉS FCA Suggestion CCI:Obligation minimale dans les échanges internationaux. . Notes-conseil: ‘Free Carrier’ signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à toute autre personne nommée par l’acheteur, et ce, dans les locaux du vendeur (1), ou dans tout autre lieu dûment désigné’ (2). . Généralités: ‘Si les parties veulent que les marchandises soient livrées dans les locaux du vendeur, elles doivent INDIQUER L’ADRESSE de ces locaux comme lieu désigné de livraison. Si en revanche elles entendent que les marchandises soient livrées dans un autre lieu, elles doivent indiquer avec précision le nom et l’adresse de ce lieu’. Exemple: FCA, 800 Stuart-Graham, Dorval, QC, Canada, Incoterms®2020
- 23. EXERCICE 1: FCA(2) Exemple: ACHETEUR – Matériel électrique Le vendeur est un distributeur de matériel électrique. L’Incoterm identifié dans votre achat est FCA, Billy Transport, Incoterms®2020. En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy Transport a des bureaux à Toledo, Dayton et Cincinnati, OH. Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à Toledo. Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? Q2. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas content. Vous avez assumé que le tout serait livré à l’aéroport de Cincinnati et vous demandez à Billy Transport d’amener le tout à Cincinnati et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer?
- 24. EXERCICE 1: FCA(2) - RÉPONSE Exemple: ACHETEUR – Matériel électrique Le vendeur est un distributeur de matériel électrique. L’Incoterm identifié dans votre achat est FCA, Billy Transport, Incoterms®2020. En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy Transport a des bureaux à Toledo, Dayton et Cincinnati, OH. Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à Toledo. Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? OUI Q2. En tant qu’acheteur, vous n’êtes pas content. Vous avez assumé que le tout serait livré à l’aéroport de Cincinnati et vous demandez à Billy Transport d’amener le tout à Cincinnati et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer? NON Tel qu’indiqué en A4, p.152: ‘La livraison est dûment effectuée: Si aucun endroit précis n’a été notifié par l’acheteur conformément à B7 au lieu de livraison convenu, et s’il y a plusieurs endroits possibles, le vendeur PEUT choisir l’endroit qui s’adapte le mieux à son objectif’.
- 25. CPT CARRIAGE PAID TO (souventutiliser pour remplacer PP&C) Le vendeur choisit l’endroit de remise au premier transporteur, endroit où le risque passe à l’acheteur. Le vendeur paie toutefois le transport jusqu’au lieu de destination convenu. Exemple: CPT, warehouse Barrick Gold, Santiago, Chile, Incoterms®2020
- 26. CPT (Carriage paidto) COÛT pour CPT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur Docs et frais Export Vendeur Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Acheteur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Vendeur Acheteur Manutention au terminal Vendeur* Acheteur Dédouanement Acheteur Acheteur Frais d’importation Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
- 27. CIP – NOUVEAUTÉ2020 CARRIAGE AND INSURANCE PAID Le vendeur paie le transport et l’assurance jusqu’au point de destination nommé, mais le risque s’arrête lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. Attention: Incoterms®2010: L’Assurance-cargo incluse est souvent que perte totale seulement. Incoterms®2020: L’Assurance-cargo incluse est automatiquement tous risques. Exemple: CIP Terminal, Hong Kong, Incoterms®2020
- 28. CIP (Carriage andinsured paid to) COÛT pour CPT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur Docs et frais Export Vendeur Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Acheteur Assurance Cargo Vendeur Acheteur Transport international Vendeur Acheteur Manutention au terminal Vendeur* Acheteur Dédouanement Acheteur Acheteur Frais d’importation Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
- 29. EXERCICE: CPT /CIP Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Vous, la compagnie canadienne, exportez des moteurs électriques neufs par bateau, de Shanghai en Chine à destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre client. Vous, la compagnie canadienne, payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier? Q2. Si votre client vous demande de contracter une police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser? Q3. Quel type de police d’assurance allez-vous contracter?
- 30. EXERCICE: CPT /CIP: RÉPONSES Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Vous, la compagnie canadienne, exportez des moteurs électriques neufs par bateau, de Shanghai en Chine à destination de Liège en Belgique, à l’entrepôt de votre client. Vous payez le transport mais ne voulez pas assumer les risques de dommages de la marchandise durant le transit. Q1. Quel Incoterm allez-vous privilégier? CPT Liuk, Belgium, Incoterms®2020 Q2. Si votre client vous demande de contracter une police d’assurance, quel Incoterm allez-vous utiliser? CIP Liuk, Belgium, Incoterms®2020 Q3. Quel type de police d’assurance allez-vous contracter? Idéalement, tous risques*
- 31. DPU – NOUVEAUen 2020 DELIVERED AT PLACE UNLOADED Rendu à destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport principal, sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Exemple: DPU, Terminal, Liverpool, UK, Incoterms®2020
- 32. Fritz Starber Inc. DPA(Delivery at Place Unloaded) COÛT pour DDU PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur Docs et frais Export Vendeur Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Vendeur Assurance Cargo Facultative Vendeur Transport international Vendeur Vendeur Manutention au terminal Vendeur Vendeur Dédouanement Acheteur Acheteur Frais d’importation Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
- 33. PARTICULARITÉS DPU Le Terme‘terminal’ comprend tout lieu, qu’il soit couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un parc de conteneur (CY) ou un terminal routier, ferroviaire ou aérien. Le vendeur assume tous les risques lié à l’acheminement des marchandises et à leur déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. *Pas de dédouanement pour le vendeur. Ex. Terminal Luxembourg qui n’a pas de port de mer.
- 34. EXERCICE: DPU Exemple: VENDEUR– Transaction à trois Pour votre expédition DPU, vous avez reçu de votre transitaire un courriel indiquant que votre conteneur est arrivé au port de Dar Es Salaam. Deux jours plus tard, le conteneur a été endommagé lorsqu’il a été placé sur le camion de livraison depuis de ‘Container Yard’ (CY). Q1. Selon l’Incoterm, qui est responsable? Q2. Si le conteneur avait été échappé lors du déchargement, qui aurait été responsable? Q3. La marchandise a été endommagée par les douaniers Tanzaniens lors d’une inspection du conteneur . Qui est responsable?
- 35. EXERCICE: DPU -RÉPONSES Exemple: VENDEUR – Transaction à trois Pour votre expédition DPU, vous avez reçu de votre transitaire un courriel indiquant que votre conteneur est arrivé au port de Dar Es Salaam. Deux jours plus tard, le conteneur a été endommagé lorsqu’il a été placé sur le camion de livraison depuis de ‘Container Yard’ (CY). Q1. Selon l’Incoterm, qui est responsable? L’acheteur Q2. Si le conteneur avait été échappé lors du déchargement, qui aurait été responsable? Le Vendeur Q3. La marchandise a été endommagée par les douaniers Tanzaniens lors d’une inspection du conteneur . Qui est responsable? L’acheteur
- 36. DAP DELIVERED AT PLACE ‘Renduau lieu de destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu (sans prendre les droits et taxes). Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, Incoterms®2020
- 37. Fritz Starber Inc. DAP(Delivery at Place) COÛT pour DDU PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur Docs et frais Export Vendeur Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Vendeur Assurance Cargo Facultative Vendeur Transport international Vendeur Vendeur Manutention au terminal Vendeur Vendeur Dédouanement Buyer Vendeur Frais d’importation Buyer Vendeur Transport local à destination Vendeur* Vendeur*
- 38. PARTICULARITÉS DAP Notes-conseil: Le vendeurn’a aucune obligation d’effectuer le dédouanement à l’importation ou de payer des droits à l’importation ou encore des frais liés à l’accomplissement d’autres formalités douanières. Il est de l’intérêt des parties de spécifier aussi clairement que possible l’endroit de livraison (adresse) au lieu de destination convenu car les risques jusqu’à cet endroit sont à la charge du vendeur.
- 39. EXERCICE: DAT /DAP Exemple: Acheteur – Équipement d’usinage Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvel équipement d’usinage du Chili. Dans votre négociation: Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport et assume les risques jusqu’au port de Montréal. Quel sera l’Incoterms? Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme. Quel Incoterms? Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par camion de Montréal, QC à Laredo, TX? DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP Laredo, TX?
- 40. EXERCICE: DAT /DAP - RÉPONSES Exemple: Acheteur – Équipement d’usinage Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvel équipement d’usinage du Chili. Dans votre négociation: Q1. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport et assume les risques jusqu’au port de Montréal. Quel sera l’Incoterms? DAT, Port Montreal, QC, Incoterms®2020 Q2. C’est la compagnie Chilienne qui paie le transport jusqu’à votre entrepôt de St-Jérôme. Quel Incoterms? DAP, Warehouse Transforce, St-Jérôme, QC, Incoterms®2020 Q3. Quel Incoterm utiliser pour une livraison par camion de Montréal, QC à Laredo, TX? DAT Laredo, TX ou DAP Laredo, TX ou DDP Laredo, TX? Ça depend…
- 41. DDP DELIVERY AND DUTIESPAID Marchandises livrées à destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes type TVA, le préciser) Exemple: DDP Tomatoe Inc., 445 Ryan Dr #106, San Marcos, CA, 92078, USA, Incoterms®2020 - IMPORTANT – UTILISER DDP pour: Échantillons, cargo de faible valeur ou transport domestique ÉVITER DDP pour: Expédition de haute valeur (2500$ et +). Vous devenez l’importateur légal dans un pays que vous ne connaissez pas. CCI: Non suggéré pour transactions internationales
- 42. DDP: Le Vendeur paiePOUR TOUT, incluant les frais de courtage, les droits et les taxes !!! VOUS EN ÉLOIGNER le plus possible. Vous ne CONNAISSEZ PAS les joueurs, les transporteurs, la culture et les pratiques d’affaires dans le pays de destination. Problèmes potentiels si des PERMIS, visas, etc. Sont requis par le pays d’importation. . CIRCONSTANCES POUR L’UTILISER: - Échantillons - Cargo de faible valeur - Envoi domestique, ex.Canada-USA DDP (Delivery duty paid)
- 43. Le Vendeur paiePOUR TOUT, incluant les frais de courtage, les droits et les taxes !!! Vous ne CONNAISSEZ PAS les joueurs, les transporteurs, la culture et les pratiques d’affaires dans le pays de destination. Raison du FCA, CPT, CIP. Problèmes potentiels si des PERMIS, visas, etc. sont requis par le pays d’importation. CIRCONSTANCES À L’UTILISER: Transport domestique et peut être utile pour échantillons, marchandises à faible valeur et à faible volume. Vidéo: https://www.youtube.com/watch?v=gXD5ajEfUR4 DDP (Delivery duty paid)
- 44. LES INCOTERMS MARITIMES/ FLUVIAUX
- 45. FOB CIF CFR FAS CFR CIF Coût$ Customs INCOTERMS EXCLUSIFS OCÉAN(4) RI$ques Customs FAS FOB Origin port Destination port
- 46. FAS FREE ALONGSIDE THESHIP sur le quai du port de départ
- 47. FOB FREE ON BOARD (Nommerport d’embarquement) Le vendeur DOIT charger à ses frais et risques le cargo à bord du navire désigné par l’acheteur. Incoterm à utiliser SEULEMENT pour le transport par océan et voies naviguables intérieures. Si la grue joue un rôle, utilisez FCA.
- 48. FOB: Incoterm utilisé seulementpour le transport par océan et voies intérieures naviguables Si le ‘bastingage’ ou le mouvement de la grue ne joue pas de rôle, utilisez plutôt FCA comme Incoterm Populaire en Asie. Le sera de moins en moins car sont plus indépendants et les réseaux routiers se sont améliorés * Notez que dans les Incoterms, le transport par conteneurs est considéré comme du transport mutli- modal FOB (Free on board)
- 49. CFR: COST ANDFREIGHT Chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination. CIF: COST, INSURANCE AND FREIGHT Chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur.
- 50. DIFFÉRENCE ENTRE RESPONSABILITÉDU TRANSPORTEUR ET ASSURANCE CARGO: Selon la convention de Varsovie, la responsabilité des transporteurs est limitée: Air: 30$ USD / kg Océan: 500$USD / unité Routier: 4,41$CAD / kg Rail: 0,92$CAD / lbs Entreposage: 0,25$CAD / lbs C’est pourquoi, dans certains cas, il faut se prémunir d’une assurance cargo additionnelle. Et attention, vérifier qu’elle soit adéquate: Perte totale Vs tous risques. INCOTERMS 2010
- 51. ASSURANCE CARGO POURQUOI L’ASSURANCECARGO ? . CIF / CIP: Pour respecter l’Incoterm en tant que vendeur . Protéger mes intérêts en tant que vendeur ou acheteur . Éviter argumentations avec transporteurs et clients et accélérer le processus de réclamation . Via le transitaire ou votre compagnie d’assurance . Toujours CALCULER et gérer votre risque ! . La valeur assurable d’une expédition est définie ainsi: Valeur ($) indiquée sur la facture commerciale + frais de transport + 10 % + taxes (si applicables dans pays / territoire)
- 52. Assurance Maritime -Transport 1. Même si se nomme maritime, couvre les quatre modes de transport. 2. Généralement deux types d’assurance cargo: - Perte totale - Tous risques, incluant guerres. 3. Peut être contractée par le biais de: - Votre transitaire: TRIP TRANSIT. Le vendeur DOIT la demander, pas automatique. - Votre assureur: COUVERTURE / BLANKET. Couvre généralement tous vos mouvements. Automatique. Rapport à la fin du mois.
- 53. ASSURANCE MARITIME -TRANSPORT 1. Définition d’Assurance Maritime. Couvre tous les types de transport Trois catégories: ICC A, ICC B ou ICC C 2. Qui est admissible à la protection? Tout acheteur ou vendeur, entreprises qui participent à des expositions, entreprises d’utilisation d’équipements lourds (BP Deep water) 3. Pourquoi assurer la marchandise? General Average / Jettison Compensation limitée selon lois du pays où a lieu le sinistre Si créancier, pour protéger son risque
- 54. ASSURANCE MARITIME -TRANSPORT 4. Détails de souscription: Décrivez votre cargo précisement Fournir pourcentage (%) des mouvements par modes de transport 5. Avenants et protections facultatives, exemples: Contingence des vendeurs: En cas de rejet par l’acheteur Brand clause: Protection de la marque Insolvabilité du transporteur 6. Étapes importantes en cas de sinistre: Éviter de donner un ‘clean BOL’ au transporteur Récuperer les documents + sceaux + photos
- 55. EN CONCLUSION • NÉGOCIATION:L’Incoterm doit faire parti de la négociation dès le départ • ÉCRIT: Doit être inscrit sur l’entente, le contrat, le bon de commande, vos listes de prix (si applicable) • RISQUES: En tant que vendeur, les réduirent au minimum. Peut-être démarrer avec EXW • RESPONSABILITÉ: La responsabilité des transporteurs est très limitée •ASSURANCE: Calculer en fonction de la valeur de votre expédition et assurez-vous qu’elle soit ‘tous risques’ INCOTERMS 2010
- 56. MERCI DE VOTREATTENTION Sylvain Pelchat, B.Sc. VP, Global Sales sp@laxsongps.com B: +1.514.225.3270, x102 www.laxsongps.com Sylvain Pelchat est également chargé de cours aux Collèges Marie-Victorin et TAV de Montréal, QC, dans le cadre de l’AEC en Commerce International
Notes de l'éditeur
- #53 Traditionellement intitulé Assurance Maritime, cette assurance comprend, entre autres, les exposés occasionnées par des transports de voie maritime, terrestre, rail et aérienne. L’assurance Maritime s’étend pour protéger toutes catégories de marchandise. (ex. Produits finis, matières premières, produits chimiques, produits pharmaceutiques... etc.) Les trois catégories de formule d’assurance courante dans l’industrie sont ICC A, ICC B et ICC C. Tous acheteurs ou vendeurs de marchandise exposés à des mouvements de transport domestique ou international. Les entreprises qui participe à des expositions. Les entreprises qui offre un service nécessitant l’utilisation d’équipements lourd (ex.: Tanktech (Basé au Wisconsin) pour le déversement d’hydrocarbures de BP Deep Water Horizon) Dans le cas du vendeur ou acheteur, ils sont exposés aux termes du contrat d’affrètement (INCOTERM 2010). La responsabilité d’assurance est souvent mal interprété par ces derniers. Ils supposent que la marchandise sera couvert par le transporteur ou routier. Limitations compensatoires!!! Le vendeur ou acheteur sera compensé selon les lois et compétences du pays ou le sinistre est survenu. Il doit aussi transiger dans la langue du pays étranger. Obligation: Le créancier qui porte un intérêt assurable exige que la protection soit en vigueur. Obligation: Le vendeur ou acheteur s’engage à fournir la portion assurance lors du transport de la marchandise (INCOTERM 2010 – CIF ou CIP). La lettre de crédit sera honorée, et le paiement (transfert éléctronique bancaire) sera réalisé lorsque l’exigence assurance est comblée.
- #54 Traditionellement intitulé Assurance Maritime, cette assurance comprend, entre autres, les exposés occasionnées par des transports de voie maritime, terrestre, rail et aérienne. L’assurance Maritime s’étend pour protéger toutes catégories de marchandise. (ex. Produits finis, matières premières, produits chimiques, produits pharmaceutiques... etc.) Les trois catégories de formule d’assurance courante dans l’industrie sont ICC A, ICC B et ICC C. Tous acheteurs ou vendeurs de marchandise exposés à des mouvements de transport domestique ou international. Les entreprises qui participe à des expositions. Les entreprises qui offre un service nécessitant l’utilisation d’équipements lourd (ex.: Tanktech (Basé au Wisconsin) pour le déversement d’hydrocarbures de BP Deep Water Horizon) Dans le cas du vendeur ou acheteur, ils sont exposés aux termes du contrat d’affrètement (INCOTERM 2010). La responsabilité d’assurance est souvent mal interprété par ces derniers. Ils supposent que la marchandise sera couvert par le transporteur ou routier. Limitations compensatoires!!! Le vendeur ou acheteur sera compensé selon les lois et compétences du pays ou le sinistre est survenu. Il doit aussi transiger dans la langue du pays étranger. Obligation: Le créancier qui porte un intérêt assurable exige que la protection soit en vigueur. Obligation: Le vendeur ou acheteur s’engage à fournir la portion assurance lors du transport de la marchandise (INCOTERM 2010 – CIF ou CIP). La lettre de crédit sera honorée, et le paiement (transfert éléctronique bancaire) sera réalisé lorsque l’exigence assurance est comblée.
- #55 4. Lorsque la proposition d’assurance est complétée par l’assuré, éviter les termes généraux pour la description de marchandise (ex. Fret général, contenu de toute description… etc.) Fournir la fréquence de mouvements anticipés par année ou mois. Fournir une répartition (en pourcentage) de mouvements par voie Maritime versus Terrestre versus Rail versus Aérienne. La tarification est spécifique pour chaque mode de transport. 5. Avenant Contingente des Vendeurs: Lorsque la marchandise fait part d’un mouvement INCOTERM 2010 (Ex-Works). l’acheteur prend possession de la marchandise et assume le risque, frais et assurance. Advenant le cas ou la marchandise est rejetée par l’acheteur à son entrepôt, le titulaire de la marchandise revient au vendeur. L’avenant Contingente des Vendeurs protège la marchandise pendant le retour. Avenant Brands Clause: Lors d’un sinistre ou la marchandise affectée porte le nom d’une marque de commerce renommée et que les biens deviennent le sauvetage “salvage” de l’assureur, l’avenant indemnisera l’assuré pour les coûts additionnels pour l’enlèvement de la marque, logo…etc. afin d’éviter de ternir la marque. Avenant d’insolvabilité du transporteur: Indemnise l’assuré lorsque la marchandise est en mouvement et que le transporteur devient insolvable avant que le transfert du titulaire des biens soit effectué. 6. Lorsque la marchandise est reçu par le client en état endommagé... Le client doit éviter de remettre un “Clean Bill of Lading” au transporteur. Contrairement, il devrait indiquer par écrit, sur le document de connaissement et sur le reçu de livraison, les dommages visibles. Lorsque la marchandise est reçu par conteneur, faire inspecter les sceaux et documenter tous bris ou dommages causés aux sceaux. Les sceaux endommagés devrait être conservés pour inspection future par un représentant de l’assureur. L’ajusteur (surveyor) devrait proceder à une visite immédiate afin de minimiser les dommages. Pour sa preuve de perte, le client devrait préparer les documents suivants : Facture, liste d’emballage, Bill of Lading (Document de Connaissement), reçu de livraison, facture d’affrètement, lettre de réservation de droits de recours contre le transporteur.