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Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
- 1. Café-cours Comité du CommerceExtérieur du Cher BOURGES vendredi 20 avril 2012 Jean-Marc Landelle : 06 79 00 30 21 Corinne Vallée: 02 40 12 90 85
- 2. Exporter • Gérer lerisque de non paiement Choix du moyen de paiement Qualité de l’offre commerciale Sécurisation du marché Recouvrement de la créance Gestion optimisée de la trésorerie de l‘entreprise
- 3. Les moyens depaiement • Rappel Les Incoterms: déterminent les obligations des parties en ce qui concerne le transport des marchandise et le dédouanement et définissent aussi le partage des frais et des risques entre les parties Les documents: représentatifs de la marchandise, ils sont la base du bon fonctionnement d’une transaction internationale
- 4. Le crédit documentaire Documentary Credit, Letter of Credit (L/C) Le crédit documentaire est un engagement irrévocable pris par la banque de l’acheteur de payer le prix d’une marchandise/d’une prestation de services contre remise par l’exportateur de documents, sous réserve que les termes et conditions du crédit documentaire soient respectés
- 5. Le crédit documentaire •Règles et Usances Uniformes • Déroulement d’un crédit documentaire – de son ouverture à sa réalisation • Incoterms • Différents types de crédit documentaire • Documents • Pièges à éviter
- 6. Les Règles etUsances Uniformes RUU • RUU 600 de la CCI depuis le 1er juillet 2007 précisent les obligations respectives du vendeur, de l’acheteur et des banques vis-à-vis des documents www.iccwbo.org • Complétés par les ISBP : Pratiques Bancaires Internationales Standard édictées en 2002 et révisées en 2007
- 7. L’émission du créditdocumentaire Les parties prenantes – le donneur d’ordre (applicant) – la banque émettrice (issuing bank) – la banque notificatrice/confirmante (advising/confirming bank) – le bénéficiaire (beneficiary)
- 8. L’émission du créditdocumentaire donneur d'ordre bénéficiaire acheteur vendeur banque de banque l’acheteur correspondante banque émettrice MT700 banque notificatrice
- 9. La réalisation ducrédit documentaire exp marchandises donneur d'ordre bénéficiaire acheteur vendeur documents banque de banque l’acheteur correspondante banque émettrice banque notificatrice
- 10. Les différents typesde crédits documentaires – Irrévocable – Confirmé – Transférable – Back to back ou adossé
- 11. Le crédit documentaire Laconfirmation • La banque confirmante s’engage à payer l’exportateur si celui-ci remet des documents conformes, et ce indépendamment du remboursement par la banque émettrice Les risques supportés par la banque confirmante • Risque d’insolvabilité de la banque émettrice • Risque pays: risque politique, de non transfert
- 12. La réalisation ducrédit documentaire – Par paiement à vue (by payment) – Par acceptation (by acceptance) – Par paiement différé (by deffered payment) – Par négociation (by negotiation)
- 13. Les documents Exemple dedocuments • Facture commerciale (commercial invoice ) • Document d’assurance (insurance certificate or policy ) • Certificat d’origine (certificate of origin ) • Liste de colisage (packing list ) • Les documents de transport - B/L (connaissement maritime) (bill of lading) - CMR (lettre de voiture) (international consignment note) - LTA (lettre de transport aérien) (airwaybill)
- 14. Les documents Le connaissementmaritime – Le connaissement maritime est un document essentiel émis en trois originaux – En le délivrant, le capitaine d'un navire, ou son agent, reconnait avoir reçu les marchandises qui y sont mentionnées et s'engage à les transporter aux conditions convenues et à les délivrer à destination conformément aux instructions reçues moyennant le paiement du fret. – C’est un titre représentatif de la propriété des marchandises
- 15. Les documents Le connaissementmaritime • à ordre et endossé en blanc ou à ordre dénommé: transmissible par simple endos. C'est le cas le plus utilisé en particulier dans le cadre du crédit documentaire. • à personne dénommée : le document devient non transmissible • on board : il atteste le chargement effectif de la marchandise à la date indiquée • net de réserves ‘clean’ : il certifie la prise en charge de la marchandise en bon état apparent (un B/L avec réserves portées par la compagnie quant à l’état défectueux des marchandises ou de l’emballage n’est pas accepté en crédit documentaire).
- 16. Les Incoterms ®2010 • Contraction d’INternational COmmercial TERMS, ils déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’une vente internationale. • Règles non obligatoires mais contractuelles, créées en 1936, révisées tous les 10 ans depuis 1980 • Les Incoterms ® 2010 sont entrées en vigueur le 01/01/2011 • Ils précisent les responsabilités respectives mais ne déterminent pas : 1. le transfert de propriété 2. le droit applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige 3. la « force majeure »
- 17. Les Incoterms ®2010 • Ils définissent un point de transfert des FRAIS qui paie le fret (pré-transport, transport principal, post- transport qui supporte le coût de la manutention au chargement et déchargement qui couvre l’assurance qui supporte les frais de formalités douanières (import et export); ce concept peut s’étendre aux obligations documentaires, de sécurité et d’information ainsi qu’aux obligations d’examen matériel des produits. qui supporte les frais d’emballage et de marquage
- 18. Les Incoterms ®2010 • Ils définissent un point de transfert des RISQUES ce concept de LIVRAISON a des significations multiples tant en droit commercial que dans la pratique : dans les règles Incoterms ® 2010 il désigne à quel moment la charge des risques de perte ou de dommage aux marchandises incombe non plus au vendeur mais à l’acheteur
- 19. Les Incoterms ®2010 Liste des 11 Incoterms 2010 ( 11 au lieu de 13 dans la précédente version) • EXW… : à l’usine… • FCA… : franco transporteur… • FAS… : franco le long du navire… • FOB… : franco à bord… • CFR… : coût et fret… • CPT… : port payé jusqu’à… • CIP… : port payé, assurance comprise jusqu’à… • CIF… : coût assurance et fret… • DAT… : rendu au terminal… • DAP… : rendu au lieu de destination… • DDP… : rendu droits acquittés…
- 20. Les Incoterms ®2010 • E: Obligation minimum du vendeur • F: Free ( franco). Le vendeur n’assume ni les risques ni les frais du transport principal • C: Cost ou Carriage (coût ou port). Le vendeur assume les coûts du transport principal mais n’en assume pas les risques • D: Delivered (rendu). Le vendeur assume les frais et les risques du transport principal
- 21. Les Incoterms ®2010 • Le terme E : EXW le vendeur remet les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou autre lieu désigné • La famille des F : FCA, FAS, FOB le vendeur remet les marchandises à un transporteur principal désigné par l’acheteur • La famille des C : CFR, CIF, CPT, CIP le vendeur conclut le contrat de transport (et l’assurance en CIF, CIP) sans assumer les risques de perte ou de dommage aux marchandises • La famille des D : DAT, DAP, DDP le vendeur supporte tous les coûts et risques qu’entraîne l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu
- 22. Le crédit documentaire Irrégularitésfréquentes • Expédition tardive • Incoterms incomplet • Description de la marchandise insuffisante (facture) • Données différentes entre la facture et la liste de colisage • Autres…. Conséquences
- 23. Le crédit documentaire Avantagesdu crédit documentaire – Exportateur assuré du règlement par une banque une fois la marchandise expédiée et les documents présentés conformes – Réalisation du crédoc indépendante de la bonne exécution commerciale: • paiement effectué seulement en fonction des termes du crédoc même si l’acheteur voulait remettre en cause le contrat commercial
- 24. Le crédit documentaire • L ’acheteur ne peut retarder le paiement • L ’acheteur ne peut empêcher le paiement • Les délais de règlement sont réduits • L’acheteur peut imposer des délais MAIS • Lourdeur administrative (gestion des documents, respect des termes de l’ouverture) • Coûts
- 25. Le crédit documentaire Utilisationdu crédit documentaire • Dans toutes les zones du monde cependant plus rare dans l’UE. • Pour les gros contrats dans cette zone, les garanties bancaires sont privilégiées ou la Lettre de Crédit Stand By. • Très utilisé dans les pays du Maghreb et en Asie.
- 26. Le crédit documentaire Etude d’un Swift d’ouverture
- 27. SWIFT SOCIETY FOR WORLDWIDEINTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION
- 28. SWIFT • Réseau privéde télétransmission • Utilisé par les banques adhérentes: env 7000 membres répartis dans env 200 pays • Leader des transferts de messages financiers par télécommunication sécurisée et contrôlée • Code Swift, échange de clé authenticator • Véhicule des messages au format et contenu normalisés
- 29. CODES BIC /SWIFT Composé de 8 caractères pour les membres reliés directement à SWIFT CMCI FR PP Nom de la banque Pays Ville
- 30. Merci de votreattention