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Qu’est ce que les
                        INCOTERMS
les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent les
droits et obligations des parties à un contrat de vente international
comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la
marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Ces
règles couvrent différents aspects :
        • emballage de la marchandise.
        • conclusion du contrat de transport.
        • conclusion du contrat d'assurance.
        • procédures de dédouanement, obtention des licences
           import/export.
        • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?).
        • transfert des risques.
        • répartitions des frais.
Rappel
Un Incoterms se note toujours de la façon suivante :
             1. L’incoterm utilisé
             2. Le point de mise a disposition de la marchandise (adresse exacte)
             3. La version de l’incoterms utilisé (1990, 2000, 2010)



     Exemple:
     EXW – Départ chai Les domaines Auriol zi Gaujac …. (Incoterms 2010)
     FAS - Port de Marseille quai N°XX …etc. (Incoterms 2000)
Les changements
Le principal changement de la version 2010 est le nombre d’incoterm qui
passe de 13 à 11:

Remplacement des Incoterms DAF, DES et DDU par l’Incoterm DAP

DAP (Delivered At Place) : Le vendeur assume les frais et risques liés à
l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. Les frais de
déchargement dépendent des conditions du contrat de transport.

Remplacement de l’Incoterm DEQ par l’Incoterm DAT

DAT (Delivered At Terminal) : Les marchandises sont mises à
disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au
lieu de destination convenu. Le vendeur assume les frais et
risques liés à l'acheminement des marchandises et au
déchargement. Le terme "Terminal" comprend tout lieu, qu'il
soit couvert ou non (quai, entrepôt, un parc de
conteneurs, terminal routier, ferroviaire, aérien)
Terme pour tout mode de transport ou
      exclusivement maritime
Les Incotermes sont séparé en deux catégorie suivant le mode de transport principal utilisé:

Les Incoterms concernant tout mode de transport (maritime inclus):
     • EXW – Ex Works
     • FCA – Free Carrier
     • CPT - Carriage Paid to
     • CIP – Carriage and insurance paid
     • DAT – Delivred at Place (remplace DEQ - delivered Ex quay)
     • DAP – Delivred at Place (remplace DAF-Delivred at Frontier DES-Delivred Ex Ship
                                      DDU-Delivred Duty Unpaid)
     • DDP – Delivred Duty Paid

Les Incoterms exclusivement Maritime ou fluviaux:
     • FAS – Free alongside Ship
     • FOB – Franco On Board
     • CFR – Cost anf Freight
     • CIF – Cost Insurance And Freight
3 familles
               La famille F : la vente se fait au départ les risques et frais
               lié au transport principal reste à la charge de l’acheteur.
                                   EXW, FCA, FAS, FOB
                La famille C : les frais sont supportés par le vendeur mais les risques
                sont supportés par l’acheteur dès l’embarquement
                sur le transport principal.
                                    CPT, CIP, CFR, CIF

                La famille D : la vente se fait à l’arrivée les frais et
                risques du transport principale sont à la charge du vendeur.

                                      DAT, DAP, DDP



   Attention les Incoterms ne sont pas que un rapport de force entre acheteur et vendeur
c’est aussi un choix de partenariat où l’incoterm est choisi en fonction de plusieurs critères:
 Taux de service commercial voulu, savoir faire et maitrise des transports tarifs obtenu par
                                            chacun.
Illustration
des Incoterms
Version 2010
Incoterm Multimodal


    LDA                                                                                Client




                                            RISQUE
   EXW
EXW : le vendeur rempli sa part du contra quand la marchandise est mise à disposition de
l'acheteur qui supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises.
Le vendeur est tenu d’assurer la préparation et l’emballage de la marchandise de facon
conforme et totalement résistant au transport prévu (palette EUR, film, carton…) sauf si
demande explicite de l’acheteur d’avoir un emballage moindre.
Incoterm Multimodal


                                                                                     Client



    LDA

                                           RISQUE
                        FCA
FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la
marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point
convenu.
L'acheteur paye le transport principal et en supporte les risques .
Incoterm Multimodal


   LDA                                                                                Client




                                            RISQUE
                                                              DAT
                                                              DEQ
DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de
l'acheteur au terminal prévu (port, gare, aéroport…).
Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination.
Incoterm Multimodal


 LDA                                                                                 Client




                                          RISQUE
                                                                 DAF
                                                                   DES       DAP      DDU
DAP : Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l’acheteur à
l’endroit convenu (peut être chez le vendeur ou tout autre endroit).
Le vendeur paye et assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au
lieu de destination.
Incoterm Multimodal


LDA                                                                            Client




                                      RISQUE
                                                                                   DDP


  DDP: Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement
  des droits et taxes exigibles.
Incoterm Multimodal


 LDA                                                                              Client




                                        RISQUE
                                                                        CPT / CIP
CPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusqu'à la destination
convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transport
principal.
CIP : Idem + l’acheteur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage
que peut courir la marchandise au cours du transport.
Incoterm Maritime


LDA                                                                               Client




                                       RISQUE
                 FAS

FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée
le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu.
L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport principal.
Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à
l'exportation.
Incoterm Maritime


    LDA                                                                               Client




                                            RISQUE
                                   FOB
FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du
navire au port d'embarquement désigné.
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L’acheteur paye et support les risques du
transport principal (sauf chargement).
Incoterm Maritime


    LDA                                                                                Client




                                            RISQUE
                                                                       CFR / CIF

CFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise au
port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire.
CIF : Idem + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de
dommage de la marchandise au cours du transport
FIN

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Incoterms

  • 1.
  • 2. Qu’est ce que les INCOTERMS les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent les droits et obligations des parties à un contrat de vente international comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Ces règles couvrent différents aspects : • emballage de la marchandise. • conclusion du contrat de transport. • conclusion du contrat d'assurance. • procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais.
  • 3. Rappel Un Incoterms se note toujours de la façon suivante : 1. L’incoterm utilisé 2. Le point de mise a disposition de la marchandise (adresse exacte) 3. La version de l’incoterms utilisé (1990, 2000, 2010) Exemple: EXW – Départ chai Les domaines Auriol zi Gaujac …. (Incoterms 2010) FAS - Port de Marseille quai N°XX …etc. (Incoterms 2000)
  • 4. Les changements Le principal changement de la version 2010 est le nombre d’incoterm qui passe de 13 à 11: Remplacement des Incoterms DAF, DES et DDU par l’Incoterm DAP DAP (Delivered At Place) : Le vendeur assume les frais et risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. Les frais de déchargement dépendent des conditions du contrat de transport. Remplacement de l’Incoterm DEQ par l’Incoterm DAT DAT (Delivered At Terminal) : Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les frais et risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement. Le terme "Terminal" comprend tout lieu, qu'il soit couvert ou non (quai, entrepôt, un parc de conteneurs, terminal routier, ferroviaire, aérien)
  • 5. Terme pour tout mode de transport ou exclusivement maritime Les Incotermes sont séparé en deux catégorie suivant le mode de transport principal utilisé: Les Incoterms concernant tout mode de transport (maritime inclus): • EXW – Ex Works • FCA – Free Carrier • CPT - Carriage Paid to • CIP – Carriage and insurance paid • DAT – Delivred at Place (remplace DEQ - delivered Ex quay) • DAP – Delivred at Place (remplace DAF-Delivred at Frontier DES-Delivred Ex Ship DDU-Delivred Duty Unpaid) • DDP – Delivred Duty Paid Les Incoterms exclusivement Maritime ou fluviaux: • FAS – Free alongside Ship • FOB – Franco On Board • CFR – Cost anf Freight • CIF – Cost Insurance And Freight
  • 6. 3 familles La famille F : la vente se fait au départ les risques et frais lié au transport principal reste à la charge de l’acheteur. EXW, FCA, FAS, FOB La famille C : les frais sont supportés par le vendeur mais les risques sont supportés par l’acheteur dès l’embarquement sur le transport principal. CPT, CIP, CFR, CIF La famille D : la vente se fait à l’arrivée les frais et risques du transport principale sont à la charge du vendeur. DAT, DAP, DDP Attention les Incoterms ne sont pas que un rapport de force entre acheteur et vendeur c’est aussi un choix de partenariat où l’incoterm est choisi en fonction de plusieurs critères: Taux de service commercial voulu, savoir faire et maitrise des transports tarifs obtenu par chacun.
  • 8. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE EXW EXW : le vendeur rempli sa part du contra quand la marchandise est mise à disposition de l'acheteur qui supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises. Le vendeur est tenu d’assurer la préparation et l’emballage de la marchandise de facon conforme et totalement résistant au transport prévu (palette EUR, film, carton…) sauf si demande explicite de l’acheteur d’avoir un emballage moindre.
  • 9. Incoterm Multimodal Client LDA RISQUE FCA FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur paye le transport principal et en supporte les risques .
  • 10. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE DAT DEQ DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal prévu (port, gare, aéroport…). Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination.
  • 11. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE DAF DES DAP DDU DAP : Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu (peut être chez le vendeur ou tout autre endroit). Le vendeur paye et assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.
  • 12. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE DDP DDP: Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles.
  • 13. Incoterm Multimodal LDA Client RISQUE CPT / CIP CPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transport principal. CIP : Idem + l’acheteur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport.
  • 14. Incoterm Maritime LDA Client RISQUE FAS FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport principal. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
  • 15. Incoterm Maritime LDA Client RISQUE FOB FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L’acheteur paye et support les risques du transport principal (sauf chargement).
  • 16. Incoterm Maritime LDA Client RISQUE CFR / CIF CFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire. CIF : Idem + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport
  • 17. FIN