Les Incoterms définissent les droits et obligations des parties dans un contrat de vente international concernant la livraison de marchandises. La version 2010 a réduit le nombre d'Incoterms de 13 à 11 et introduit des modifications significatives, notamment les Incoterms DAP et DAT. Ils sont classés en trois familles selon le mode de transport et la répartition des frais et risques entre vendeur et acheteur.

2. Qu’est ce que les
INCOTERMS
les INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) définissent les
droits et obligations des parties à un contrat de vente international
comme domestique, en ce qui concerne la livraison de la
marchandise vendue (marchandises tangibles uniquement). Ces
règles couvrent différents aspects :
• emballage de la marchandise.
• conclusion du contrat de transport.
• conclusion du contrat d'assurance.
• procédures de dédouanement, obtention des licences
import/export.
• mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?).
• transfert des risques.
• répartitions des frais.

3. Rappel
Un Incoterms se note toujours de la façon suivante :
1. L’incoterm utilisé
2. Le point de mise a disposition de la marchandise (adresse exacte)
3. La version de l’incoterms utilisé (1990, 2000, 2010)
Exemple:
EXW – Départ chai Les domaines Auriol zi Gaujac …. (Incoterms 2010)
FAS - Port de Marseille quai N°XX …etc. (Incoterms 2000)

4. Les changements
Le principal changement de la version 2010 est le nombre d’incoterm qui
passe de 13 à 11:
Remplacement des Incoterms DAF, DES et DDU par l’Incoterm DAP
DAP (Delivered At Place) : Le vendeur assume les frais et risques liés à
l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. Les frais de
déchargement dépendent des conditions du contrat de transport.
Remplacement de l’Incoterm DEQ par l’Incoterm DAT
DAT (Delivered At Terminal) : Les marchandises sont mises à
disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au
lieu de destination convenu. Le vendeur assume les frais et
risques liés à l'acheminement des marchandises et au
déchargement. Le terme "Terminal" comprend tout lieu, qu'il
soit couvert ou non (quai, entrepôt, un parc de
conteneurs, terminal routier, ferroviaire, aérien)

5. Terme pour tout mode de transport ou
exclusivement maritime
Les Incotermes sont séparé en deux catégorie suivant le mode de transport principal utilisé:
Les Incoterms concernant tout mode de transport (maritime inclus):
• EXW – Ex Works
• FCA – Free Carrier
• CPT - Carriage Paid to
• CIP – Carriage and insurance paid
• DAT – Delivred at Place (remplace DEQ - delivered Ex quay)
• DAP – Delivred at Place (remplace DAF-Delivred at Frontier DES-Delivred Ex Ship
DDU-Delivred Duty Unpaid)
• DDP – Delivred Duty Paid
Les Incoterms exclusivement Maritime ou fluviaux:
• FAS – Free alongside Ship
• FOB – Franco On Board
• CFR – Cost anf Freight
• CIF – Cost Insurance And Freight

6. 3 familles
La famille F : la vente se fait au départ les risques et frais
lié au transport principal reste à la charge de l’acheteur.
EXW, FCA, FAS, FOB
La famille C : les frais sont supportés par le vendeur mais les risques
sont supportés par l’acheteur dès l’embarquement
sur le transport principal.
CPT, CIP, CFR, CIF
La famille D : la vente se fait à l’arrivée les frais et
risques du transport principale sont à la charge du vendeur.
DAT, DAP, DDP
Attention les Incoterms ne sont pas que un rapport de force entre acheteur et vendeur
c’est aussi un choix de partenariat où l’incoterm est choisi en fonction de plusieurs critères:
Taux de service commercial voulu, savoir faire et maitrise des transports tarifs obtenu par
chacun.

7. Illustration
des Incoterms
Version 2010

8. Incoterm Multimodal
LDA Client
RISQUE
EXW
EXW : le vendeur rempli sa part du contra quand la marchandise est mise à disposition de
l'acheteur qui supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises.
Le vendeur est tenu d’assurer la préparation et l’emballage de la marchandise de facon
conforme et totalement résistant au transport prévu (palette EUR, film, carton…) sauf si
demande explicite de l’acheteur d’avoir un emballage moindre.

9. Incoterm Multimodal
Client
LDA
RISQUE
FCA
FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la
marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point
convenu.
L'acheteur paye le transport principal et en supporte les risques .

10. Incoterm Multimodal
LDA Client
RISQUE
DAT
DEQ
DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de
l'acheteur au terminal prévu (port, gare, aéroport…).
Le vendeur paye et assume les risques du transport principal jusqu’au terminal de destination.

11. Incoterm Multimodal
LDA Client
RISQUE
DAF
DES DAP DDU
DAP : Le vendeur doit livrer la marchandise en la mettant à la disposition de l’acheteur à
l’endroit convenu (peut être chez le vendeur ou tout autre endroit).
Le vendeur paye et assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au
lieu de destination.

12. Incoterm Multimodal
LDA Client
RISQUE
DDP
DDP: Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement
des droits et taxes exigibles.

13. Incoterm Multimodal
LDA Client
RISQUE
CPT / CIP
CPT : Le vendeur choisit et paye le transport de la marchandise jusqu'à la destination
convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation.
Les risques sont supporté par l’acheteur dès la remise de la marchandise au transport
principal.
CIP : Idem + l’acheteur doit fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage
que peut courir la marchandise au cours du transport.

14. Incoterm Maritime
LDA Client
RISQUE
FAS
FAS : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée
le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu.
L’acheteur supporte les frais et risques de chargement et du transport principal.
Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à
l'exportation.

15. Incoterm Maritime
LDA Client
RISQUE
FOB
FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du
navire au port d'embarquement désigné.
Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L’acheteur paye et support les risques du
transport principal (sauf chargement).

16. Incoterm Maritime
LDA Client
RISQUE
CFR / CIF
CFR : Le vendeur choisi, paye le navire et les frais nécessaires pour acheminer la marchandise au
port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Les risques sont supportés par l’acheteur dès le chargement sur le navire.
CIF : Idem + le vendeur doit fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de
dommage de la marchandise au cours du transport

17. FIN