2. Sommaire
•Les Incoterms c’est quoi ?
•La chaine de transport
•Liste des Incoterms en
fonctions des cas
http://www.flickr.com/photos/tsuna72/5939008153/
4. Définissent les responsabilités et les
obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans
le cadre de contrats de commerce internationaux
http://www.flickr.com/photos/59395264@N03/5985279133
5. Quand Qui?
En d’autres termes, ils définissent, sans aucune
ambiguïté possible, quand et qui doit assumer le risque
du transport de marchandises (donc l’assurance)
6. Les incoterms sont des termes commerciaux
édités par la chambre de commerce
internationale
http://www.flickr.com/photos/beberonline/229205975
7. Ils s’expriment par une abréviation
anglophone en trois lettres suivies de trois
petits points (Ex : FOB, FCA, EXW ...)
8. EXW Ex Works, au départ non chargé, non dédouané / sortie d'usine (uniquement adapté aux flux
domestiques, nationaux)
Free Carrier, marchandises dédouanées et chargées dans le pays de départ, chez le vendeur
FCA ou chez le commissionnaire de transport de l'acheteur.
FAS Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
Free On Board, chargé sur le bateau ; les frais de chargement dans celui-ci étant fonction du
FOB liner term indiqué par la compagnie maritime (à la charge du vendeur)
CFR Cost and Freight, chargé dans le bateau, livraison au port de départ, frais payés jusqu'au port
d'arrivée, sans assurance pour le transport, non déchargé du navire à destination (les frais de
déchargement sont inclus ou non selon le liner term au port d'arrivée)
CIF Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais jusqu'au port d'arrivée, avec l'assurance
marchandise transportée souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur
Carriage Paid To, livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement du mode de
CPT transport, sans assurance pour le transport
CIP Carriage and Insurance Paid to, idem CPT, avec assurance marchandise transportée souscrite
par le vendeur pour le compte de l'acheteur
Delivered At Terminal, marchandises (déchargées) livrées sur quai, dans un terminal maritime, fluvial, aérien,
DAT routier ou ferroviaire désigné (dédouanement import, et post-acheminement payés par l'acheteur)
Delivered At Place, marchandises (non déchargées) mises à disposition de l'acheteur dans le pays
DAP d'importation au lieu précisé dans le contrat (déchargement, dédouanement import payé par l'acheteur)
Delivered Duty Paid, marchandises (non déchargées) livrées à destination finale, dédouanement import et
DDP taxes à la charge du vendeur ; l'acheteur prend en charge uniquement le déchargement (si exclusion des taxes
type TVA, le préciser clairement)
source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms
9. Pour mieux comprendre, voici le cheminement de
la marchandise de son lieu de fabrication jusqu'au
lieu de stockage de l’acheteur
10. La chaine de transport
Post acheminement
Pré-acheminement
Vendeur Transporteur Transitaire Transporteur Acheteur
routier & Acconier Transporteur Transitaire routier &
ferroviaire Agent maritime maritime Acconier ferroviaire
12. Usine Sur le quai A bord Arrivée Sur le quai Entrepôt de
l’acheteur
EX
E Works
FCA
F FAS
FOB
CFR
CIF
C
CPT
CIP
DAT
D DAP
DDP
13. EX
Opération FAS FCA FOB CFR CPT CIF CIP DAT DAP DDP
Works
Emballage
Chargement
Pré-acheminement
Formalités export
Passage Port V&A
Transport Principal
Assurance
Passage port
Formalités expert
Ré acheminement
VD : Vente au Départ - VA : Vente à l’arrivé - M : Maritime - T : Terrestre - P : Polyvalent
Vente VD VD VD VD VD VD VD VD VA VA VA
Incoterm P M P M M P M P M M P
14. Le transpor teur est présumé
responsable des dommages à la
marchandise transportée quels
qu’en soient la nature et l’origine
du sinistre, mais le montant des
indemnités est plafonné du fait de
c o nve n t i o n s q u i g è r e n t l e
transport de marchandises (ex :
convention de Genève)
C’est la raison pour laquelle il
convient de souscrire une assurance
transport de marchandises pour
pallier à cette insuffisance
http://www.flickr.com/photos/rosasay/4732989189
d'indemnité.
