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Incoterms
Le document présente les incoterms, des règles standardisées définissant les obligations des acheteurs et vendeurs dans le commerce international. Il décrit leur historique, leurs caractéristiques essentielles, ainsi que les changements majeurs apportés par la réforme de 2010. Les incoterms facilitent les échanges en clarifiant qui supporte les coûts et les risques liés au transport des marchandises.
Incoterms
- 1. Les INCOTERMS Ameni Ejedii IHECSousse International Commercial Terms
- 2. 1. Introduction 2. Définitionde l’incoterms 3. Historique 4. Incoterms et formalités douanières 5. Les principaux modifications de la réforme 2010 6. Les différents type d’incoterms 7. Le choix de l’incoterms PL 07/12/2016 2
- 3. Introduction • La miseen œuvre d’une exportation ou importation exige le consentement des deux parties ( acheteur et vendeur ). • Cet accord se matérialise en générale par un contrat de vente. • Les Partie d’un contrat international ont généralement des pratique commerciale différents . Ainsi ,pour éviter les confusions et facilite les échanges la chambre de commerce international (CCI) à détermine des règle commune qui définisse des obligations de chaque partie (répartir les frais et risques entre le vendeur et l’acheteur. ) : se sont « les incoterms » 07/12/2016 3
- 4. Définition • Une abréviationanglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». • Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de l’acheteur en matière de risque et de coûts . • La CCI présente les Incoterms sous forme de signe anglophone de 3 lettres Exp: FOB , FCA , CFR • Ces incoterms sont aujourd’hui un référentielle dans les transaction commercial international InCoTerms «International Commercial Terms» 07/12/2016 4
- 5. Le caractèreFacultatif : Les incoterms ne sont pas obligatoire ,car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. Le caractère Générale: les incoterms définissent les obligations de 2 parties dans une dimension générale pour: Permettre leur utilisation dans différents commerces ,lieux ou pays Laisser la possibilité au contractants de les adapter à leur habitude( surtout en matière d’assurance ou de transport) 07/12/2016 5 Définition: Les caractéristique des incoterms
- 6. Le caractèreinternational: le domaine des Incoterms est normalement ce lui des contrat commerciaux international. Ce pendant , depuis la réforme 2010 ;il est devenu possible d’utiliser les incoterms en les adaptant aux échange nationaux . Le caractère Universel: Les incoterms constituent un « vocabulaire » commun et universel il sont des sigles mondialement standardisés et interprétés de la même façon par des opérateurs de langue et de pratique différentes Mais ce caractère est relatif ; au Etats-Unis plusieurs incoterms ont des signification différente de celle défini par la CCI Cette exception ,empêche une harmonisation parfaite des incoterms à l’échelle mondiale07/12/2016 6 Définition: Les caractéristique des incoterms
- 7. • La 1erversion des incoterms apparaissent en 1936, pour normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer: FOB : « Free on board » Il signifie que le vendeur doit s’affranchir des frais de douane et mettre la marchandise sur un bateau choisi par l’acheteur. CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret. En 1953, 2eme version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier ») et DDP (« Delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une Prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. Historique 07/12/2016 7
- 8. Historique • Des nouveauxincoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport Intermodal. • La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) • 2000 apparaissent les incoterms multimodaux dans la répartition des frais de chargement et de déchargement. • Et les incoterms de dédouanement FAS (« Free alongside ship ») c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation. • Et DEQ (« delivered ex quay ») c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation. 807/12/2016
- 9. • L’Incoterm traduitla répartition des rôles entre vendeur et acheteur, • la mise en œuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS (International Chamber Of Shipping) et ECS (Export Control System). Dans le cadre de la communication de ces données sûreté sécurité, les Incoterms proposent une réponse utile à la question cruciale du « qui fait quoi ?» que regroupe 2 autres questions importantes « qui paye quoi ? », « qui supporte le risque du transport ? » Incoterms et formalités douanières 07/12/2016 9
- 10. qui paye quoi? (Transfert de Frais): les éléments concernés sont : le transport l’assurance les droits de douane à l’importation et à l’exportation les frais annexes qui supporte le risque du transport ? (Transfert de risque) : c’est à dire qui va supporter les conséquences telques les dommages, les incendies , les vols ou des pertes pendant le transport. • Ces deux questions répondent a la question utile: Qui fait quoi ? Incoterms et formalités douanières 07/12/2016 10
- 11. Qui fait quoi? • les éléments concernés sont : la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement des marchandises. le transport: selon l’incoterm utilisé ,la charge des partie en matière de préacheminement , de transport principal et de post-acheminement. les formalités de douane à l’importation et à l’exportation la charge d’assurer la marchandise pendant le transport la charge d’effectuer les emballages nécessaire au transport Incoterms et formalités douanières 07/12/2016 11
- 12. • La CCIeffectue régulièrement des Réforme des Incoterms les 2, dernière sont celles des années 2000 et 2010 . • Les nouvelles règles des Incoterms de 2010 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011, adapter les Incoterms à l’évolution des pratique de commerce international et au besoin des commerçants. Suite à l’apparition de nouveau problème de sécurité. • Cette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes pour: La réforme des Incoterms: *Des Incoterms 2000 au Incoterms 2010 07/12/2016 12
- 13. 1) Le nombredes incoterms est passé de 13 incoterms (en 2000 ) à seulement 11 incoterms La réforme des Incoterms 2010: 07/12/2016 13
- 14. Désormais ces termescommerciaux sont donc au nombre de onze répartis entre deux familles: les termes utilisables pour le transport par mer et par voies navigables intérieures les termes utilisables quel que soit le mode de transport. Quelques modifications touchent par ailleurs les termes FOB, CFR et CIF, pour lesquels la notion de « passage de bastingage » a disparu, ainsi que le terme DDP, qui recouvre désormais une nouvelle répartition des certains frais. 14 La réforme des Incoterms 2010: 07/12/2016
- 15. EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP FAS CFR FOB CIF Applicable pour tout modede transport (transport Multi modal ) Applicable seulement en cas de Transport Maritime OU Fluvial (voie d’eau) 15 Les règles applicables selon mode de transport: 07/12/2016
- 16. Les incoterms sontorganiser en 2 catégorie IncotermdeVenteau départ IncotermdeVente àl’arrivée Groupe C Groupe E Groupe F Groupe D Min Obligati on Max Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur , dans ses propre locaux à l’usine Le transport principal n’est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques qu’entraine l’acheminement des marchandise jusqu’au lieu de destination convenu . Le transport principal est acquitté par le vendeur , qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport( risques de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des frais postérieurs à l’embarquement ou l’envoi. 07/12/2016 16
- 17. Rq : les2 partie peut utiliser l’incoterms de version 2000 ou 2010 Pour éviter la confusion Donc ils doivent préciser dans le contrat 3 dimension : L’incoterms choisi La version des incoterms retenue Le lieu ou port ou aéroport de destination convenu 07/12/2016 17 EXP : un importateur tunisien va recevoir sa marchandise au port Bizerte selon l’incoterms FCA à la version 2000. Dans le contrat on doit trouver la mention : « FCA , Bizerte, port (incoterms 2000) »
- 18. EX W FC A F A S F O B CF R CI F CP T CI P DA T DA P DD P Emballage Chargement Pré acheminement jusqu’au1 transporteur Frais et formalités douanières à l’X Livraison au port convenu sur le quai Chargement sur le moyen de TP Transport principale Assurance transport Déchargement sur le moyen de TP post-acheminement terminal convenu Post-acheminement lieu de destination convenu Frais et formalités douanières à l’M Déchargement à destination 1807/12/2016 Les différents type d’incoterms
- 19. 7 Incoterms multimodauxet 4 Incoterms maritimes Les ventes au départ (VD) avec 8 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Incoterms multimodaux – vente au départ : EXW / FCA / CPT / CIP Incoterms maritimes – vente au départ : FAS / FOB / CFR / CIF Les ventes à l'arrivée (VA) avec 3 Incoterms : Sur le transport principal, la marchandise voyage aux risques et périls du vendeur. Incoterms multimodaux – vente à l'arrivée : DAT / DAP / DDP 19 Une distinction essentielle (Départ/arrivée) 07/12/2016
- 20. Remarque • Pour tousles incoterms de vente au départ: • Le point de transfert des risques correspond toujours à un lieu situé dans le pays du vendeur • Par contre : le point de transfert des frais peut être plus loin , comme pour le cas du « groupe C » 07/12/2016 20
- 21. Les InCOTERMS etle contrat de vente International • La mise en œuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur). • Cet accord se matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. • La rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les échanges et surtout évite les contestations. Le contrat de vente international est régi par différentes règles dont l'objectif est d’harmoniser et faciliter les échanges internationaux. 2107/12/2016
- 22. le choix del’incoterm Comment choisir un incoterms ? La valeur de la Marchandise Le risque-client Le risque-pays L’intensité concurrentielle dans le pays de destination Le pouvoir de négociation 07/12/2016 22Capacité financière de l’entreprise
- 23. • Néanmoins, ilreste possible de continuer d'utiliser les termes anciens. • En effet, les règles Incoterms traduisent les principaux termes utilisés par les opérateurs du commerce international. Elles sont donc un outil et non une obligation. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de remettre en question les contrats déjà conclus. • Dans une optique de sécurisation de vos relations commerciales, l'utilisation des règles 2010 est toutefois recommandée pour les contrats à venir. 07/12/2016 23 Conclusion
- 24.
Notes de l'éditeur
- #8 FOB: C’est seulement à ce moment que le risque et les frais sont transférés à l’acheteur. C’est donc le vendeur qui paye les frais de douane et le chargement à bord du bateau.)
- #12 Qui va supporté
- #13 La CCI a fait la réforme 2010 pour :
- #14 Remplacement de 4 ancien incoterms parCette réforme a supprimé quatre termes au profit de deux nouveaux termes. Les termes: DAF (Delivered At Frontier) DES (Delivered At Ship) DDU (Delivered Duty Unpaid) ont été remplacés par le terme: DAP (Delivered At Place). Le terme DEQ (Delivered Ex Quay) a été remplacé par le terme: DAT (Delivered At Terminal). 2 nouveau / l’incoterms DEQ à été remplacé par l’incoterms DAT…..
- #16 GROUPE 1 : contient 7 incoterms EXW ou Ex-Works (A l'usine) La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l'acheteur. - FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. - CPT ou Carriage Paid To (Port payé jusqu'à) Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais d'assurance sont à la charger de l'acheteur. - CIP ou Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à) Les conditions sont les mêmes que pour CPT. Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le transport. - DDP ou Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés) Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations. En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur. Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des inspections avant expédition exigées par les autorités du pays d'exportation ou d'importation. La version 2000 du terme DDP prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays d'exportation. Group2: FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de destination jusqu'à ses lieux d'activité. - FOB ou Free On Board (Franco à bord) La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais, le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces formalités. - CFR ou Cost and Freight (Coût et fret) Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. - CIF ou Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret) Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.