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La logistique du transport
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
La logistique
Du grec LOGISTIKOS, relatif au
raisonnement. Ce qui est logique.
• MILITAIRE: Ensemble des activités touchant
les ravitaillements, l'entretien, les transports
et les évacuations.
• COMMERCE: Ensemble des opérations
matérielles nécessaires à la mise à
disposition des produits sur les lieux de
vente, en partant de leur production.
• Lien avec l'ADMINISTRATION: P.O.D.C:
Planification, organisation, déroulement,
contrôle.
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La logistique intégrée
Capacité de l'intermédiaire à s'adapter aux besoins du client
Gestion
des stocks
Intégration des produits, services et l’information
Gestion
des stocks
Tous les
services
Import
Douane
Multimodal
Bateau
Avion
Camion
Rail
Bateau
Avion
Camion
Rail Multimodal Export
Douane
Tous les
services
Gestion de la chaîne d’approvisionnement
Transport Multimodal
Transport Simple
Intégrateurs
Logistique Intégrée
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Gestion et traçabilité de la chaîne logistique
Complexité/Base de données de l’origine jusqu’à destination
# Série
Code
à
barres Boîte Palette
Conteneur
air/maritime
origine
Conteneur
air/maritime
origine Palette Boîte
Code
à
barres # série
SN008294 SN0082
SKU
Produits/items
Importateur de pièces au détail
Commande de l’exportateur
Expédition
9S825442 9S825442
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Camion
Train
Avion
Pipeline
Bateau
Modes de transport
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5.1 Le choix du mode de transport (p.100)
Critères de base qui ont un impact sur
le choix du meilleur mode de transport
à choisir pour une expédition et sur
son coût:
• distance entre l’acheteur et l’exportateur;
• nature du produit;
• délai de livraison à respecter;
• exigences concernant l’emballage;
• risques de dommages et de vol.
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5.1 Le choix du mode de transport (suite)
Avant de choisir un mode de transport,
l’exportateur doit considérer les quatre
aspects suivants:
1. Connaître ses propres besoins.
2. Comprendre les besoins et les capacités du
client.
3. Évaluer les différents transporteurs: Fiabilité
4. Obtenir le juste prix (ex. 3 soumissions
écrites)
Le TRANSPORTEUR est un membre ‘iportant de votre
chaîne logistique, une extension de votre service;
il représente un élément crucial de la
satisfaction du client, donc de
l’établissement de
relations d’affaires à long terme.
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MARITIME: Types de navire
CON-ROBARGE
RO-RO
PORTE-
CONTENEUR
VRACQUIER
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Le transport maritime
• Lignes
conférences
• Calendrier fixe
• Circuits avec peu
d'arrêts / transit
plus court
• Plus cher $$$
• Maersk, Hapag,
etc.
• Lignes non-
conférences
• Calendrier fixe /
flexible
• Circuits avec
plusieurs arrêts /
transit plus long
• Plus économique
• Zim, Continental,
etc.
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Le transport MARITIME représente près
de 90% du commerce mondial
• Par conteneurs ou en vrac
• FCL (Full container load) 20 pieds, 40,
40HC,45
• LCL (less than container load)
consolidation
• Reefer -10 degrés ou Temp control 4
degrés)
• Open-top
• Plate-forme
• Citerne
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Conteneurs maritimes
Les standards
20’, 40’, 45’*
Largeur standard: 8’
Hauteur standard: 8,5’
HC: 9,5’
NOTE: Il existe plusieurs autres types de conteneurs
disponibles selon les marchés ou la nature du produit
Charge:
20’: 18 Tonnes M
40’ : 25 Tonnes M
Les limites de charge
varient selon les pays
* Disponible sur certaines destinations seulement
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
Conteneurs maritimes
CITERNE 20 pieds
* Disponible sur certaines destinations seulement
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
5.2.1 Le transport maritime (pp.101-102)
A. Le conteneur: nombreux avantages
Aussi bien adapté au mode de transport
maritime qu’aux modes terrestre et
ferroviaire. Sa forme rectangulaire lui
procure une maniabilité inégalée et il se
révèle particulièrement pratique lors du
transbordement. Il existe diverses
dimensions de conteneurs, mais la
dimension de référence est l’unité
«équivalent vingt (20) pieds» (EVP).
B. Taux
FCL: Prix pour le conteneur.
LCL: Taux au mètre cube, donc en fonction
de l'espace pris dans le conteneur.
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LE TRANSPORT ROUTIER
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5.2.2 Le transport routier (p.101)
➔ FLT (full truck load)
➔ LTL (less than truck load)
➔ Courrier
➔ Vrac, sec ou liquide
➔ Intermodal
➔ TAUX: Aux USA, paie selon le VOLUME et
la NATURE du produit (ex: plus cher tabac
que boulons), selon NMFC
➔ Canada: Peut aussi être facturé à la palette,
¼ de camion, demi-camion, etc.
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Transports FTL (full truck load)
Les transporteurs routiers
Porte à Porte
• Les prix
• La fiabilité
• La rapidité
• Les responsabilités
• Assurance
• Gros volume seulement
• Aucune manutention
• Moins de dommages
• Choix du trajet
• La flexibilité
• Moins de vols
•Sécurité: remorque cadenassée / scellée
Avantages
Votre usine Votre client
Désavantages
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Centre de transfert
Votre usine
Terminal Terminal
Votre client
Taux de transport par classe:
Produits classés et facturés selon leurs
caractéristiques de transport: Ce n'est pas le même prix que
Transporter 10 kg d'or et 10 kg de boulons (nmfta.org)
Les transporteurs routiers
Transports LTL (less than truck load)
Avantages
• Choix de services
• Nombreuses destinations
• Délais respectés
• Assurance disponible
• Responsabilité
Désavantages
• Beaucoup de manutention: bris plus fréquents, vols.
• Petites expéditions
• Aucune flexibilité: calendriers de livraisons fixes
Opération complexe
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
Contraintes du transport routier
➔ Certaines villes, livraisons à heures spécifiques
seulement (NY: nuit, etc)
➔ Certaines routes locales: pas de camions de plus de 5
tonnes (détours, routes alternatives)
➔ Travaux routiers, bouchons de circulation
➔ Inspections documentées pré-départ (loi 430) et en
transit (C-TPAT/PEP)
➔ Transport de matières dangereuses: Permis,
placards.
➔ CAMIONNEURS: Pas de dossiers criminels pour la
carte FAST/EXPRES.
➔ Log book: Nombre d'heure maximum de travail /
conduite pour les camionneurs
➔ Infos: www.carrefour-acq.org
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Transport aérien
Chargement de cargo sur une ligne commerciale
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5.2.4 Le transport aérien (p.105)
A. Lignes commerciales
(Air Canada, Continental, Lufthansa, Japan, etc)
. Achat d'espace dans les soutes cargos des avions
passagers. Attention: 'bumpings' fréquents.
. Économique, mais doit faire coordonner les vols et
ramassages / livraisons
B. Les intégrateurs (contrôle de A à Z)
(UPS, Fedex, DHL, Bax/Schenker, etc)
. Plus cher, mais coordination complète, livraisons
rapides et peuvent être garanties avant 'x' heure. Idéal
pour échantillons, petits colis, enveloppes, etc.
C. Taux:
Au poids ou au volume (conversion). Vous payez le plus
cher des deux.
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Transport aérien
L’avion tout-cargo “freighter”
avec des positions sur l’entier
des deux ponts (Fedex, UPS)
L’avion “combi” avec des
positions au pont inférieur et
quelques positions à l’arrière
au pont supérieur (Asie et
lignes insulaires)
L’avion passager ne contient
que certaines positions au
pont inférieur et au vrac de
l’appareil.
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Les intégrateurs
Avantages
• Rapidité, le lendemain
• Garantie
• Sécurité
Désavantages
• Coûts + élevé que route
Exemple: Federal Express, Memphis, TN
Autres:
UPS: Louisville, KY et Philadelphie, PA
DHL: Frankfurt, GER
BAX/Shenker: Toledo, OH
Hubs européens: Bruxelles
EX: Opération
Nomtréal / Chicago
HUB
San Diego
Atlanta
Mexico
Denver
Miami
Toronto
Camion
Chicago
Montréal
Camion
Avion
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Transport ferroviaire
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5.2.3 Le transport ferroviaire (p.104)
➔ Lots complets seulement (wagons) et certains
types d’industries (vrac, liquide, bois, minerai, etc)
➔ Avantages lorsque longues distances et temps
de transit (T/T) non déterminant;
➔ Désavantages: Pas autant de circuits que le
routier;
➔ Coûts: Le plus économique pour le transport
continental (CAN / USA / MEX)
➔ Conseils: A considérer si vous expédier de forts
volumes dans l'ouest du continent nord-américain
ou au Mexique;
➔ Joueur important dans l'intermodal.
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
5.3 Le transport intermodal (p.106)
• Est le transport de marchandises d’un
point de départ à un point d’arrivée
dans un MÊME CONTENEUR au
moyen de plusieurs modes de transport
successifs.
• La majeure partie du trajet s’effectue
par le chemin de fer alors que les
parcours initiaux ou finaux, aussi courts
que possible, se font par la voie
routière.
• Ferroutage ou rail intermodal
(piggyback)
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
“
Le transport intermodal
Opération
Avantages
• Coûts réduits (moins de chauffeurs)
• Manutention presque nulle
•'piggy back'
•Idéal pour longues distances
Désavantages
• Délais de livraison plus long
• Dommages
• Suivi des expéditions plus difficile
Agent d’expédition
Camion CamionTrain
Votre usine Votre clientRampe d’accès Rampe d’accès
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
Comparaison: Modes de transport (p.107)
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
5.5 L’emballage, le marquage et l’étiquetage
(pp.108-109)
Emballage: Il faut emballer selon la marchandise et
pour la portion la plus rude du voyage. L'océan
n'est pas toujours plat...;
• But: Contenir et protéger, porter un message,
constituer une unité, être manipulé mécaniquement;
• Pas de publicité sur les boîtes, palettes. Banaliser
le plus possible (codes, etc);
• Éviter les bris, qui représentent plus de 70% des
réclamations (vols: 20%);
• L'emballage est primordial. Un produit qui arrive
endommagé à destination n'est pas vendu. Les
pertes peuvent être importantes (retours,
destruction, perte du client, etc.).
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
5.5 L’emballage, le marquage et l’étiquetage
(pp.108-109)
• Marquage produit: 'Made in...' permet d'identifier
l'origine du produit aux yeux de la douane et du
consommateur. Doit être lisible et permanent sur
chaque item.
• Étiquetage: Pour la manutention, indiquer des
instructions précises (fragile, ce côté haut, pas de
crochet, ne pas empiler, protéger du chaud/froid,
garder au sec, ne pas rouler, etc). Idéalement,
sur 4 faces.
• Utiliser l'anglais c'est OK + la langue du pays de
destination.
• Des étiquettes répondant aux normes
internationales sont disponibles auprès de
fournisseurs spécialisés.
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5.6 La documentation (p.109)
✔ Documents de transport:
• Connaissement (bill of lading)
• Liste de colisage (packing list)
• Certificat d’assurance
✔ Documents douaniers:
• Certificat d’origine
• Facture commerciale
• Facture pro-forma
• Permis, visas ou quotas (textile, fromages,
etc)
• Export hors Canada: B-13A
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5.7 TRANSPORT: Le calcul des coûts
(p.111)
Exige de connaître… d’AVANCE:
• fréquence des départs;
• délais de transit;
• transbordements;
• coûts de chargement et de déchargement
(handling, sécurité, etc);
• frais portuaires (locaux et outre-mer);
• frais spéciaux ou les frais de surcharges
(BAF, CAF, sécurité, etc);
• Conseil: Obtenez des quotations (3)
détaillées; pas juste un montant total.
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5.7 TRANSPORT: Le calcul des coûts
(suite)
• les manutentions;
• les risques d’annulation;
• la disponibilité des équipements;
• la disponibilité de l’espace;
• les frais de cueillette et de livraison;
• les risques de dommages;
• les points de transfert.
• Conseil: Assurez-vous d'avoir une bonne
relation avec vos transitaires principaux.
Ils sont vos yeux et oreilles face aux
différents transporteurs impliqués.
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Demande de taux
Votre responsabilité:
Fournir des informations complètes
Soumissionnaire:
Fournir une quotation détaillée
ÉVITER: D’accepter un prix tout inclus.
Exemple:
‘C’est 1200$ + taxes’.
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Demande de quotation / soumission 1 de 2
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Demande de quotation / soumission 2 de 2
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Exemple de quotation / soumission maritime 1 de 2
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Exemple de quotation / soumission maritime 2 de 2
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5.8PRINCIPAUX INTERVENANTS dans
la logistique du transport
• transporteurs (les 4 types)
• courriers (UPS, FEDEX, DHL, etc.)
• transitaires (Kuehne, Fatton, SDV, etc)
• consolidateurs
• entreposeurs
• courtiers en douane (Axxess, Affiliated,
etc)
• courtiers en transport
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5.8.1 Le courtier en douanes (p.111)
• Son rôle est majeur: il vous représente
face à la douane;
• Dédouannement des marchandises;
• Classification HS des marchandises;
• Conseils en conformité douanière;
• Connaissance des différentes agences
douanières (FDA, ACIA, USDA, etc);
• Connaissance des différents programmes
douaniers (C-TPAT, ISA, PEP, etc).
• Membre de l'association canadienne
www.cscb.ca
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Processus d’exportation & Intervenants
Courtier en douane
Prior Notice
Responsabilités : Exportateur Client
ACE (pour USA)
Sécurisation Sécurisation
Main levée
FDA
USDA
BCP
FCC
EPA
DOT
Etc.
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5.8.2 Le courtier en transport (p.112)
• Son rôle tient essentiellement à
négocier pour l'entreprise, le meilleur
taux pour une expédition donnée,
principalement en amérique du nord.
• On retrouve principalement ces
courtiers pour le transport routier.
• Conseil: Attention, beaucoup
d'entreprises de sous-sol s'improvisent
en courtier de transport. Ils n'ont pas
toujours le réseau ni la fiabilité des
transitaires. S'assurer qu'ils vous envoi
des transporteurs 'sécuritaires'.
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5.8.3 Le transitaire (p.113)
➢ Coordonner les mouvements
internationaux de marchandises par un
ou plusieurs de ces modes:
 Routier / maritime / aérien
 Ferroviaire / intermodal
 Offrent plusieurs services: Courtage en
douanes, entreposage, 'pick and pack',
services de consolidation, etc.
 Régis par un code d'éthique. Voir:
• www.ciffa.com (Ass. Canadienne)
• www.fiata.com (Ass. Internationale)
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Services de transport:
 Documentation
 Incoterms
 Assurance
 Lettre de crédit
 Paiements internationaux
 Réglementation
internationale
 Douane import-export
 Recouvrements de droits
 Application des taxes
Rôles du transitaire:
 Étude
 Négociations
 Prévisions
 Réservations
 Organisation
 Exécution
 Suivi
 Distribution
 Récapitulation
Le Transitaire
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LES INCOTERMS
Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ?
• Depuis 1936, termes utilisés par les pays
membres de l’International Chamber of Commerce
(ICC). Dernière révision datait de 2000.
• Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer
une entente mutuelle entre deux parties, avec
des interprétations standardisées.
• Les Incoterms sont reconnus internationalement
lorsque qu’incorporés dans une entente
commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se
substituées à des lois locales.
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
POURQUOI LES INCOTERMS® 2010:
• L’utilisation plus importante des Incoterms dans
des ententes de ventes nationales (ventes
domestiques, sans frontières).
Exemple: Union Européenne, Canada, etc.
• Le désir des États-Unis d’harmoniser leur
commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de
‘nouveaux Incoterms’... autant intra-USA qu’à
l’international !
• Avec les avancées technologiques en logistique,
on peut dorénavant privilégier l’utilisation de
documents électroniques, sujet aux
consentements des parties impliquées.
• Exigences de sécurité accrues à chaque point de
la chaîne logistique.
• Disparition de la ligne imaginaire du transfert de
risque avec le bastingage.
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LES INCOTERMS
L’Incoterm détermine les obligations des parties:
• A: Le VENDEUR doit...
• B: L’ACHETEUR doit...
• RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et
de l’ACHETEUR en ce qui a trait à:
• Organisation du transport et / ou de l’assurance
• Du chargement, du transport, du type de transport
et de la livraison
• RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de
transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR pour:
COÛT DU TRANSPORT
RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT
Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre
tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’
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L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART !
• Il DEVRAIT être mentionné dans la phase de
négociation entre le vendeur et l’acheteur et
ensuite faire partie de l’entente, du bon de
commande. Exemple: ‘La règle Incoterms choisie
est DAT port Anvers, Incoterms® 2010’.
•Une fois indiqué, l’Incoterm est parti intégrante de
l’entente et a force légale.
• Les Incoterms ne sont pas des lois et ne
transfèrent pas la propriété du cargo.
• Ce n’est pas obligatoire d’utiliser un Incoterm.
Toutefois, advenant des complications en transit,
cela évite les disputes et les ‘je croyais que…’.
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
Les informations se retrouvent dans
le livre publié par la Chambre de
Commerce Internationale
www.iccbooks.com
ICC Publication No. 715E, 2010 Edition
* Charte graphique également disponible
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LES 11 INCOTERMS 2010
RÈGLES POUR TOUS LES
MODES DE TRANSPORT
RÈGLES POUR LE TRANSPORT
OCÉANIQUE ET VOIES
FLUVIALES INTÉRIEURES
EXW
Ex-Works
FAS
Free Alongside Ship
FCA
Free Carrier
FOB
Free On Board
CPT
Carriage Paid To
CFR
Cost and Freight
CIP
Carriage and insurance Paid To
CIF
Cost, Insurance, Freight
DAT
Delivery at Terminal
DAP
Delivery at Place
DDP
Delivered Duty Paid
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(Incoterm)
FCA,
COMMENT RÉDIGER UN INCOTERM?
Un Incoterm complet comprend un acronyme
anglophone de 3 lettres. Idéalement, DOIT être
suivi de précisions concernant l’endroit de
livraison ou de destination
(Location)
1234, President Kennedy , Lévis, QC
(Instructions
spécifiques)
Incoterms® 2010
Indique les responsabilités des parties impliquéesi
ii.
iii.
Indique l’endroit du transfert de responsabilités
Informations supplémentaires (facultatif)
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Les Incoterms multi-modaux
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EXW
Ex-Works
Exemple: EXW plant Boucherville, QC, Incoterms®2010
Au départ non chargé. L’acheteur est
responsable de toutes les charges
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EXW (Ex-Works) *Suggéré pour transactions domestiques
COÛT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Acheteur Acheteur
Transport local Acheteur Acheteur
Contrat de transport local Acheteur Acheteur
Documentation Vendeur* Acheteur
Permis, licences et frais export Acheteur Acheteur
Chargement terminal du transporteur Acheteur Acheteur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Acheteur Acheteur
Manutention au terminal Acheteur Acheteur
Dédouannement Acheteur Acheteur
Droits et taxes import Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur
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EXERCICE: EXW no 1
Exemple: ACHETEUR, équipement de boulangerie
Notre usine vient de se porter acquéreur
d’équipement de boulangerie. Il est stipulé dans
l’entente contractuelle que l’Incoterms est ‘EXW
company dock, Southampton, UK’ .
Nous ne le savions pas, mais les équipements
achetés se retrouvent dans plusieurs entrepôts à
Southampton, UK.
Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les
équipements à la disposition de l’acheteur à un
seul endroit ?
Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener
toute la marchandise à un seul entrepôt ?
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FCA
FREE CARRIER
Le vendeur remet le cargo, dédouanné export, au
premier transporteur (nommé par l’acheteur) à
l’endroit désigné, non-déchargé
Exemple: FCA, 1234 rue principale, St-Nicolas, QC, Incoterms®2010
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FCA (Free Carrier) * Suggéré par CCI à l’exportation
COÛT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur* Vendeur*
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur -
Permis, licences et frais export Vendeur -
Chargement terminal du
transporteur désigné
Acheteur Acheteur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Acheteur Acheteur
Manutention au terminal Acheteur Acheteur
Dédouannement Acheteur Acheteur
Droits et taxes import Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur
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EXERCICE: FCA
Exemple: VENDEUR – Vêtements sports
Le vendeur est un fabriquant de vêtement sport de
Lac Etchemin, QC. L’Incoterm identifié dans la
transaction avec des Européens est FCA, Billy
Transport, Incoterms®2010.
En regardant sur internet, le vendeur remarque que
Billy Transport a des bureaux à Drummondville,
Dorval et Boucherville.
Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à
Drummondville.
Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de
l’Incoterm?
Q2. L’acheteur n’est pas content, il assumait que le
tout serait livré à l’aéroport de Dorval et demande à
Billy Transport d’amener le tout à Dorval et de facturer
le vendeur. Le vendeur doit-il payer?
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EXW
FCA
CPT
CIP
DAT DAP DDP
EXW FCA
DDPCPT
CIP
DAP
DAT
Coûts
Douane
INCOTERMS TRANSPORT MULTIMODAL
Risques
Douane
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DAT (Nouveau)
DELIVERED AT TERMINAL
Rendu au Terminal, signifie que le vendeur a
dûment livré dès lors que les marchandises, une
fois déchargées du moyen de transport
d’approche, sont mises à la disposition de
l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au
lieu de destination convenu.
TERMINAL
Exemple: DAT Le Havre, France, Incoterms®2010
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DAT (Delivery at Terminal) - Remplace DEQ
COÛT pour DAT PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur -
Permis, licences et frais export Vendeur -
Chargement terminal du
transporteur désigné
Vendeur Vendeur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Vendeur Vendeur
Déchargement au terminal Vendeur Vendeur
Dédouanement Acheteur Acheteur
Droits et taxes import Acheteur Acheteur
Transport local à destination Acheteur Acheteur
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DAP (Nouveau)
DELIVERED AT PLACE
‘Rendu au lieu de destination, signifie que le
vendeur a dûment livré dès lors que les
marchandises sont mises à disposition de
l’acheteur sur le moyen de transport d’approche,
prêt pour le déchargement au lieu de destination
convenu.
DESTINATION
Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, Incoterms®2010
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DAP (Delivery at Place)
COÛT pour DAP PAYÉ par RISQUE par
Chargement à l’origine Vendeur Vendeur
Transport local Vendeur Vendeur
Contrat de transport local Vendeur Vendeur
Documentation Vendeur -
Permis, licences et frais export Vendeur -
Chargement terminal du transporteur
désigné
Vendeur Vendeur
Assurance Cargo Facultative Facultative
Transport international Vendeur Vendeur
Déchargement au terminal Vendeur Vendeur
Dédouannement Acheteur Acheteur
Droits et taxes import Acheteur Acheteur
Transport local à destination Vendeur* Vendeur*
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DDP
DELIVERY AND DUTIES PAID
Marchandises livrées à destination finale,
dédouanement import effectué (si exclusion
des taxes type TVA, le préciser clairement)
Exemple: DDP client, Warsaw, Poland, Incoterms®2010
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Assurance: Que peut-il arriver au CARGO ?
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Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.
 Protéger les intérêts du client dans l’éventualité
d’un sinistre.
 Respecter l’Incoterms
 Traitement accéléré des réclamations.
 Vous devez prouver que le transporteur est
responsable.
 La responsabilité des transporteurs est limitée
(Convention de Varsovie).
LES IMPORTATEURS & EXPORTATEURS DOIVENT
GÉRER LEUR RISQUE !
Pourquoi contracter une assurance Cargo ?
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LIMITES: Aérien
Maritime
Camion
Rail
Entrepôt/terminal
20 $ US/kg
500 $ US par unité
d’expédition du client
4.41 $ CA/ lb
0.92 $ CA /lb
0.25 $ CA/lb
Responsabilités des transporteurs
(Convention de Varsovie)
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Expéditeur ConsignataireVille É-UFrontière
F.O.B.
Origine / plant
F.O.B.
Frontière
F.O.B.
Point de vente
F.O.B.
Destination
Exemple:
F.O.B. Burlington, Vt.
Le marché américain
Termes de vente U.C.C.
Franco à bord
F.O.B. Free on Board
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DOCUMENTATION IMPORT AU CANADA
A. Documentation minimale du fournisseur:
• A1. Bill of Lading (BOL) – Connaissement
• A2. Facture des douanes canadiennes CI1
• A3. PACKING SLIP – Liste de colisage (facultatif)
B. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou
pour prouver origine des biens:
• Certificat d’origine
C. Documents exigés pour marchandises contrôlées:
• Copie de formulaires ou autorisations particulières
(Ex: armement, défense, etc.)
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DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA
D. Si transport de matières dangereuses:
• Avoir en main la documentation appropriée. Avoir des photos
le l’étiquetage et emballage du colis / expédition.
E. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition:
• Copie de la police indiquant le type de couverture
F. Documents demandés par d’autres agences
gouvernementales:
• Documentation additionnelle de d’autres agences
gouvernementales (OGA’s): ACIA, etc.
G. B3 – Document produit par le courtier en douanes:
Qui confirmera l’entrée officielle à L’ASFC
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DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA
A. Documentation minimale:
• Facture PRO FORMA
• PACKING SLIP – Liste de colissage
• Bill of Lading (BOL) – Connaissement
B. Hors États-Unis:
• B-13A (Exportation hors USA seulement)
C. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou
pour prouver origine des biens:
• Certificat d’origine, utilisez le bon
D. Documents exigés pour marchandises contrôlées:
• Copie de formulaires ou autorisations particulières
(Ex: armement, défense, etc.)
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DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA
E. Si transport de matières dangereuses:
• Préparer documents, étiquetage et emballage appropriés
F. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition:
• Copie de la police indiquant le type de couverture
G. Documents demandés par d’autres agences
gouvernementales:
• Documentation additionnelle de d’autres agences
gouvernementales (OGA’s): FDA, FCC, USDA, etc.
H. Documents pouvant être demandés par le pays de
destination:
• Si autres permis, visas, factures consulaires, déclaration de
conformité (bois), etc. demandés, voir MIGRA’S, guide export
canadien au
http://www.migraexport.ca/export_guide.php
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PROGRAMMES DE SÉCURITÉ:
C-TPAT / Cadre de Normes
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Suite au 11 septembre 2001…
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Les 8 éléments de sécurité du C – TPAT
C-
TPAT
1. Réponse
d’urgence
8. Profil sous-traitants /
fournisseurs
7. Sécurité du
transport
6. Formation &
sensibilisation du
personnel
5. Vérification
du personnel
4. Contrôle des
entrées / sorties
3. Sécurité
physique
2. Procédures
de sécurité
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NOUVEAU POSTE FRONTIÈRE, CHAMPLAIN,NY
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Douanes: Trade Act 2002
➔ Trade Act 2002 : Normes de transmission de la
documentation douanière par voie électronique
 Prior Notice: Doit envoyer la documentation douanière
/ transport à l'avance à la douane US, en utilisant la
plate-forme Automated Commercial Environment (ACE)
Air: 4 heures
Route: C-TPAT=30 min / Autres= 1h
Maritime: 24h avant départ quai origine
Ferroviaire: 2 heures
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La logistique touchée par le C-TPAT
✔ Procédure documentée
de réception des
marchandises. Comptage,
échantillonnage
✔ Procédure documentée
étapes de production,
marquage, contrôle
qualité, origine, emballage
✔ Marchandises pour export
dans un endroit protégé
et contrôlé
✔ Rapports d'incidents dans
le cas de déviations ou
bris de sécurité
➔ Documentation
douanière électronique
dans ACE
➔ Installation de seaux de
sécurité ISO 17712 sur
les chargements
complets
➔ Chauffeurs confinés
dans un sas
➔ Accès controlé à la
réception / expédition
des marchandises
➔ Inspection documentée
pré-chargement des
conteneurs
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Questions
1. Quels critères ont un impact sur le choix
du meilleur mode de transport et sur son
coût?
2. Quel impact a eu l’utilisation du
conteneur sur la logistique du transport?
3. Si vous deviez expédier en Chine des
billes d’acier en vrac, quel moyen de
transport choisiriez-vous et pourquoi?
4. Pourquoi le transport routier est-il aussi
populaire entre le Canada et les États-
Unis?
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Questions (suite)
1. Si vous aviez à faire parvenir un
conteneur de marchandises en Californie
à partir de Montréal, quel type de
transport favoriseriez-vous?
2. Quels sont les avantages et les
inconvénients de chacun des modes de
transport qui ont été étudiés dans ce
chapitre?
3. Quelles inscriptions doivent figurer sur
l’emballage des marchandises destinées
à l’exportation?
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Questions (suite)
1. Est-ce le connaissement ou la facture
commerciale qui donne à l’importateur le
droit de propriété sur la marchandise?
2. Si vous désiriez connaître les formalités de
dédouanement ainsi que les taux de
dédouanement applicables à un produit de
nature complexe que vous achetez au
Japon, vous adresseriez-vous de préférence
à un courtier en douane ou à un courtier en
transport?
3. Quelle distinction importante doit-on faire
entre les services du transitaire et ceux des
autres intermédiaires?
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 www.mtq.gouv.qc.ca : Ministère des transports du Québec. Détails sur
le camionnage, réseau routier, dégel, modes de transport, sécurité, etc.
 www.cbsa-asfc.gc.ca : Agence des services frontaliers du Canada.
Informations pertinentes sur les importations et exportations au Canada.
 www.cbp.gov: Customs and Border Protection (CBP). Site des douanes
du gouvernement américain. Douanes, transport, sécurité, terrorisme.
 www.nmfta.org : National Motor Freight Traffic Association. Industrie du
camionnage aux USA et la classification des produits.
 www.transportmarketplace.com : Site européen avec donneurs d'ordres
et prestataires, pour transport de marchandises.
 www.transport411.ca : Plate-forme québécoise du transport routier pour
donneurs d'ordres et prestataires de services.
 www.ups-scs.com / www.fedex.com / www.dhl.com /: Intégrateurs
internationaux majeurs, air, océan, routier, intermodal.
 www.eurofret.com / www.axxessintl.com / www.affiliated.ca :
Transitaires, courtiers en transport, courtiers en douanes québécois.
 www.repex.qc.ca : Site wiki interactif du Regroupement des
professionnels de l'exportation du Québec (REPEX).
 www.commercemonde.com: Journal web international
Quelques sites web utiles
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Merci pour votre aimable attention !
Sylvain Pelchat, CFCI
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Transport international

  • 1. La logistique du transport
  • 2. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. La logistique Du grec LOGISTIKOS, relatif au raisonnement. Ce qui est logique. • MILITAIRE: Ensemble des activités touchant les ravitaillements, l'entretien, les transports et les évacuations. • COMMERCE: Ensemble des opérations matérielles nécessaires à la mise à disposition des produits sur les lieux de vente, en partant de leur production. • Lien avec l'ADMINISTRATION: P.O.D.C: Planification, organisation, déroulement, contrôle.
  • 3. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. La logistique intégrée Capacité de l'intermédiaire à s'adapter aux besoins du client Gestion des stocks Intégration des produits, services et l’information Gestion des stocks Tous les services Import Douane Multimodal Bateau Avion Camion Rail Bateau Avion Camion Rail Multimodal Export Douane Tous les services Gestion de la chaîne d’approvisionnement Transport Multimodal Transport Simple Intégrateurs Logistique Intégrée
  • 4. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Gestion et traçabilité de la chaîne logistique Complexité/Base de données de l’origine jusqu’à destination # Série Code à barres Boîte Palette Conteneur air/maritime origine Conteneur air/maritime origine Palette Boîte Code à barres # série SN008294 SN0082 SKU Produits/items Importateur de pièces au détail Commande de l’exportateur Expédition 9S825442 9S825442
  • 5. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Camion Train Avion Pipeline Bateau Modes de transport
  • 6. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.1 Le choix du mode de transport (p.100) Critères de base qui ont un impact sur le choix du meilleur mode de transport à choisir pour une expédition et sur son coût: • distance entre l’acheteur et l’exportateur; • nature du produit; • délai de livraison à respecter; • exigences concernant l’emballage; • risques de dommages et de vol.
  • 7. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.1 Le choix du mode de transport (suite) Avant de choisir un mode de transport, l’exportateur doit considérer les quatre aspects suivants: 1. Connaître ses propres besoins. 2. Comprendre les besoins et les capacités du client. 3. Évaluer les différents transporteurs: Fiabilité 4. Obtenir le juste prix (ex. 3 soumissions écrites) Le TRANSPORTEUR est un membre ‘iportant de votre chaîne logistique, une extension de votre service; il représente un élément crucial de la satisfaction du client, donc de l’établissement de relations d’affaires à long terme.
  • 8. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. MARITIME: Types de navire CON-ROBARGE RO-RO PORTE- CONTENEUR VRACQUIER
  • 9. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Le transport maritime • Lignes conférences • Calendrier fixe • Circuits avec peu d'arrêts / transit plus court • Plus cher $$$ • Maersk, Hapag, etc. • Lignes non- conférences • Calendrier fixe / flexible • Circuits avec plusieurs arrêts / transit plus long • Plus économique • Zim, Continental, etc.
  • 10. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Le transport MARITIME représente près de 90% du commerce mondial • Par conteneurs ou en vrac • FCL (Full container load) 20 pieds, 40, 40HC,45 • LCL (less than container load) consolidation • Reefer -10 degrés ou Temp control 4 degrés) • Open-top • Plate-forme • Citerne
  • 11. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Conteneurs maritimes Les standards 20’, 40’, 45’* Largeur standard: 8’ Hauteur standard: 8,5’ HC: 9,5’ NOTE: Il existe plusieurs autres types de conteneurs disponibles selon les marchés ou la nature du produit Charge: 20’: 18 Tonnes M 40’ : 25 Tonnes M Les limites de charge varient selon les pays * Disponible sur certaines destinations seulement
  • 12. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Conteneurs maritimes CITERNE 20 pieds * Disponible sur certaines destinations seulement
  • 13. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.2.1 Le transport maritime (pp.101-102) A. Le conteneur: nombreux avantages Aussi bien adapté au mode de transport maritime qu’aux modes terrestre et ferroviaire. Sa forme rectangulaire lui procure une maniabilité inégalée et il se révèle particulièrement pratique lors du transbordement. Il existe diverses dimensions de conteneurs, mais la dimension de référence est l’unité «équivalent vingt (20) pieds» (EVP). B. Taux FCL: Prix pour le conteneur. LCL: Taux au mètre cube, donc en fonction de l'espace pris dans le conteneur.
  • 14. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. LE TRANSPORT ROUTIER
  • 15. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.2.2 Le transport routier (p.101) ➔ FLT (full truck load) ➔ LTL (less than truck load) ➔ Courrier ➔ Vrac, sec ou liquide ➔ Intermodal ➔ TAUX: Aux USA, paie selon le VOLUME et la NATURE du produit (ex: plus cher tabac que boulons), selon NMFC ➔ Canada: Peut aussi être facturé à la palette, ¼ de camion, demi-camion, etc.
  • 16. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Transports FTL (full truck load) Les transporteurs routiers Porte à Porte • Les prix • La fiabilité • La rapidité • Les responsabilités • Assurance • Gros volume seulement • Aucune manutention • Moins de dommages • Choix du trajet • La flexibilité • Moins de vols •Sécurité: remorque cadenassée / scellée Avantages Votre usine Votre client Désavantages
  • 17. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Centre de transfert Votre usine Terminal Terminal Votre client Taux de transport par classe: Produits classés et facturés selon leurs caractéristiques de transport: Ce n'est pas le même prix que Transporter 10 kg d'or et 10 kg de boulons (nmfta.org) Les transporteurs routiers Transports LTL (less than truck load) Avantages • Choix de services • Nombreuses destinations • Délais respectés • Assurance disponible • Responsabilité Désavantages • Beaucoup de manutention: bris plus fréquents, vols. • Petites expéditions • Aucune flexibilité: calendriers de livraisons fixes Opération complexe
  • 18. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Contraintes du transport routier ➔ Certaines villes, livraisons à heures spécifiques seulement (NY: nuit, etc) ➔ Certaines routes locales: pas de camions de plus de 5 tonnes (détours, routes alternatives) ➔ Travaux routiers, bouchons de circulation ➔ Inspections documentées pré-départ (loi 430) et en transit (C-TPAT/PEP) ➔ Transport de matières dangereuses: Permis, placards. ➔ CAMIONNEURS: Pas de dossiers criminels pour la carte FAST/EXPRES. ➔ Log book: Nombre d'heure maximum de travail / conduite pour les camionneurs ➔ Infos: www.carrefour-acq.org
  • 19. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Transport aérien Chargement de cargo sur une ligne commerciale
  • 20. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.2.4 Le transport aérien (p.105) A. Lignes commerciales (Air Canada, Continental, Lufthansa, Japan, etc) . Achat d'espace dans les soutes cargos des avions passagers. Attention: 'bumpings' fréquents. . Économique, mais doit faire coordonner les vols et ramassages / livraisons B. Les intégrateurs (contrôle de A à Z) (UPS, Fedex, DHL, Bax/Schenker, etc) . Plus cher, mais coordination complète, livraisons rapides et peuvent être garanties avant 'x' heure. Idéal pour échantillons, petits colis, enveloppes, etc. C. Taux: Au poids ou au volume (conversion). Vous payez le plus cher des deux.
  • 21. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Transport aérien L’avion tout-cargo “freighter” avec des positions sur l’entier des deux ponts (Fedex, UPS) L’avion “combi” avec des positions au pont inférieur et quelques positions à l’arrière au pont supérieur (Asie et lignes insulaires) L’avion passager ne contient que certaines positions au pont inférieur et au vrac de l’appareil.
  • 22. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Les intégrateurs Avantages • Rapidité, le lendemain • Garantie • Sécurité Désavantages • Coûts + élevé que route Exemple: Federal Express, Memphis, TN Autres: UPS: Louisville, KY et Philadelphie, PA DHL: Frankfurt, GER BAX/Shenker: Toledo, OH Hubs européens: Bruxelles EX: Opération Nomtréal / Chicago HUB San Diego Atlanta Mexico Denver Miami Toronto Camion Chicago Montréal Camion Avion
  • 23. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Transport ferroviaire
  • 24. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.2.3 Le transport ferroviaire (p.104) ➔ Lots complets seulement (wagons) et certains types d’industries (vrac, liquide, bois, minerai, etc) ➔ Avantages lorsque longues distances et temps de transit (T/T) non déterminant; ➔ Désavantages: Pas autant de circuits que le routier; ➔ Coûts: Le plus économique pour le transport continental (CAN / USA / MEX) ➔ Conseils: A considérer si vous expédier de forts volumes dans l'ouest du continent nord-américain ou au Mexique; ➔ Joueur important dans l'intermodal.
  • 25. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.3 Le transport intermodal (p.106) • Est le transport de marchandises d’un point de départ à un point d’arrivée dans un MÊME CONTENEUR au moyen de plusieurs modes de transport successifs. • La majeure partie du trajet s’effectue par le chemin de fer alors que les parcours initiaux ou finaux, aussi courts que possible, se font par la voie routière. • Ferroutage ou rail intermodal (piggyback)
  • 26. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. “ Le transport intermodal Opération Avantages • Coûts réduits (moins de chauffeurs) • Manutention presque nulle •'piggy back' •Idéal pour longues distances Désavantages • Délais de livraison plus long • Dommages • Suivi des expéditions plus difficile Agent d’expédition Camion CamionTrain Votre usine Votre clientRampe d’accès Rampe d’accès
  • 27. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Comparaison: Modes de transport (p.107)
  • 28. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.5 L’emballage, le marquage et l’étiquetage (pp.108-109) Emballage: Il faut emballer selon la marchandise et pour la portion la plus rude du voyage. L'océan n'est pas toujours plat...; • But: Contenir et protéger, porter un message, constituer une unité, être manipulé mécaniquement; • Pas de publicité sur les boîtes, palettes. Banaliser le plus possible (codes, etc); • Éviter les bris, qui représentent plus de 70% des réclamations (vols: 20%); • L'emballage est primordial. Un produit qui arrive endommagé à destination n'est pas vendu. Les pertes peuvent être importantes (retours, destruction, perte du client, etc.).
  • 29. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.5 L’emballage, le marquage et l’étiquetage (pp.108-109) • Marquage produit: 'Made in...' permet d'identifier l'origine du produit aux yeux de la douane et du consommateur. Doit être lisible et permanent sur chaque item. • Étiquetage: Pour la manutention, indiquer des instructions précises (fragile, ce côté haut, pas de crochet, ne pas empiler, protéger du chaud/froid, garder au sec, ne pas rouler, etc). Idéalement, sur 4 faces. • Utiliser l'anglais c'est OK + la langue du pays de destination. • Des étiquettes répondant aux normes internationales sont disponibles auprès de fournisseurs spécialisés.
  • 30. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.6 La documentation (p.109) ✔ Documents de transport: • Connaissement (bill of lading) • Liste de colisage (packing list) • Certificat d’assurance ✔ Documents douaniers: • Certificat d’origine • Facture commerciale • Facture pro-forma • Permis, visas ou quotas (textile, fromages, etc) • Export hors Canada: B-13A
  • 31. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.7 TRANSPORT: Le calcul des coûts (p.111) Exige de connaître… d’AVANCE: • fréquence des départs; • délais de transit; • transbordements; • coûts de chargement et de déchargement (handling, sécurité, etc); • frais portuaires (locaux et outre-mer); • frais spéciaux ou les frais de surcharges (BAF, CAF, sécurité, etc); • Conseil: Obtenez des quotations (3) détaillées; pas juste un montant total.
  • 32. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.7 TRANSPORT: Le calcul des coûts (suite) • les manutentions; • les risques d’annulation; • la disponibilité des équipements; • la disponibilité de l’espace; • les frais de cueillette et de livraison; • les risques de dommages; • les points de transfert. • Conseil: Assurez-vous d'avoir une bonne relation avec vos transitaires principaux. Ils sont vos yeux et oreilles face aux différents transporteurs impliqués.
  • 33. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Demande de taux Votre responsabilité: Fournir des informations complètes Soumissionnaire: Fournir une quotation détaillée ÉVITER: D’accepter un prix tout inclus. Exemple: ‘C’est 1200$ + taxes’.
  • 34. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Demande de quotation / soumission 1 de 2
  • 35. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Demande de quotation / soumission 2 de 2
  • 36. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Exemple de quotation / soumission maritime 1 de 2
  • 37. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Exemple de quotation / soumission maritime 2 de 2
  • 38. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.8PRINCIPAUX INTERVENANTS dans la logistique du transport • transporteurs (les 4 types) • courriers (UPS, FEDEX, DHL, etc.) • transitaires (Kuehne, Fatton, SDV, etc) • consolidateurs • entreposeurs • courtiers en douane (Axxess, Affiliated, etc) • courtiers en transport
  • 39. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.8.1 Le courtier en douanes (p.111) • Son rôle est majeur: il vous représente face à la douane; • Dédouannement des marchandises; • Classification HS des marchandises; • Conseils en conformité douanière; • Connaissance des différentes agences douanières (FDA, ACIA, USDA, etc); • Connaissance des différents programmes douaniers (C-TPAT, ISA, PEP, etc). • Membre de l'association canadienne www.cscb.ca
  • 40. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Processus d’exportation & Intervenants Courtier en douane Prior Notice Responsabilités : Exportateur Client ACE (pour USA) Sécurisation Sécurisation Main levée FDA USDA BCP FCC EPA DOT Etc.
  • 41. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.8.2 Le courtier en transport (p.112) • Son rôle tient essentiellement à négocier pour l'entreprise, le meilleur taux pour une expédition donnée, principalement en amérique du nord. • On retrouve principalement ces courtiers pour le transport routier. • Conseil: Attention, beaucoup d'entreprises de sous-sol s'improvisent en courtier de transport. Ils n'ont pas toujours le réseau ni la fiabilité des transitaires. S'assurer qu'ils vous envoi des transporteurs 'sécuritaires'.
  • 42. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. 5.8.3 Le transitaire (p.113) ➢ Coordonner les mouvements internationaux de marchandises par un ou plusieurs de ces modes:  Routier / maritime / aérien  Ferroviaire / intermodal  Offrent plusieurs services: Courtage en douanes, entreposage, 'pick and pack', services de consolidation, etc.  Régis par un code d'éthique. Voir: • www.ciffa.com (Ass. Canadienne) • www.fiata.com (Ass. Internationale)
  • 43. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Services de transport:  Documentation  Incoterms  Assurance  Lettre de crédit  Paiements internationaux  Réglementation internationale  Douane import-export  Recouvrements de droits  Application des taxes Rôles du transitaire:  Étude  Négociations  Prévisions  Réservations  Organisation  Exécution  Suivi  Distribution  Récapitulation Le Transitaire
  • 44. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. • Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. • Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais elles ne peuvent toutefois se substituées à des lois locales.
  • 45. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. POURQUOI LES INCOTERMS® 2010: • L’utilisation plus importante des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques, sans frontières). Exemple: Union Européenne, Canada, etc. • Le désir des États-Unis d’harmoniser leur commerce avec le monde extérieur et d’utiliser de ‘nouveaux Incoterms’... autant intra-USA qu’à l’international ! • Avec les avancées technologiques en logistique, on peut dorénavant privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujet aux consentements des parties impliquées. • Exigences de sécurité accrues à chaque point de la chaîne logistique. • Disparition de la ligne imaginaire du transfert de risque avec le bastingage.
  • 46. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. LES INCOTERMS L’Incoterm détermine les obligations des parties: • A: Le VENDEUR doit... • B: L’ACHETEUR doit... • RÔLE 1: Stipuler les obligations du VENDEUR et de l’ACHETEUR en ce qui a trait à: • Organisation du transport et / ou de l’assurance • Du chargement, du transport, du type de transport et de la livraison • RÔLE 2: Établir les responsabilités et le point de transfert entre le VENDEUR et l’ACHETEUR pour: COÛT DU TRANSPORT RESPONSABILITÉ DU CARGO EN TRANSIT Votre choix d’Incoterm dépendra également de votre tolérance au risque: ‘Je suis prêt à aller jusqu’à...’
  • 47. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. L’ INCOTERM EST LE POINT DE DÉPART ! • Il DEVRAIT être mentionné dans la phase de négociation entre le vendeur et l’acheteur et ensuite faire partie de l’entente, du bon de commande. Exemple: ‘La règle Incoterms choisie est DAT port Anvers, Incoterms® 2010’. •Une fois indiqué, l’Incoterm est parti intégrante de l’entente et a force légale. • Les Incoterms ne sont pas des lois et ne transfèrent pas la propriété du cargo. • Ce n’est pas obligatoire d’utiliser un Incoterm. Toutefois, advenant des complications en transit, cela évite les disputes et les ‘je croyais que…’.
  • 48. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Les informations se retrouvent dans le livre publié par la Chambre de Commerce Internationale www.iccbooks.com ICC Publication No. 715E, 2010 Edition * Charte graphique également disponible
  • 49. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. LES 11 INCOTERMS 2010 RÈGLES POUR TOUS LES MODES DE TRANSPORT RÈGLES POUR LE TRANSPORT OCÉANIQUE ET VOIES FLUVIALES INTÉRIEURES EXW Ex-Works FAS Free Alongside Ship FCA Free Carrier FOB Free On Board CPT Carriage Paid To CFR Cost and Freight CIP Carriage and insurance Paid To CIF Cost, Insurance, Freight DAT Delivery at Terminal DAP Delivery at Place DDP Delivered Duty Paid
  • 50. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. (Incoterm) FCA, COMMENT RÉDIGER UN INCOTERM? Un Incoterm complet comprend un acronyme anglophone de 3 lettres. Idéalement, DOIT être suivi de précisions concernant l’endroit de livraison ou de destination (Location) 1234, President Kennedy , Lévis, QC (Instructions spécifiques) Incoterms® 2010 Indique les responsabilités des parties impliquéesi ii. iii. Indique l’endroit du transfert de responsabilités Informations supplémentaires (facultatif)
  • 51. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Les Incoterms multi-modaux
  • 52. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. EXW Ex-Works Exemple: EXW plant Boucherville, QC, Incoterms®2010 Au départ non chargé. L’acheteur est responsable de toutes les charges
  • 53. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. EXW (Ex-Works) *Suggéré pour transactions domestiques COÛT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Acheteur Acheteur Transport local Acheteur Acheteur Contrat de transport local Acheteur Acheteur Documentation Vendeur* Acheteur Permis, licences et frais export Acheteur Acheteur Chargement terminal du transporteur Acheteur Acheteur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Acheteur Acheteur Manutention au terminal Acheteur Acheteur Dédouannement Acheteur Acheteur Droits et taxes import Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
  • 54. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. EXERCICE: EXW no 1 Exemple: ACHETEUR, équipement de boulangerie Notre usine vient de se porter acquéreur d’équipement de boulangerie. Il est stipulé dans l’entente contractuelle que l’Incoterms est ‘EXW company dock, Southampton, UK’ . Nous ne le savions pas, mais les équipements achetés se retrouvent dans plusieurs entrepôts à Southampton, UK. Q1. Est-ce que le vendeur doit mettre tous les équipements à la disposition de l’acheteur à un seul endroit ? Q2. Qui doit payer et prendre le risque d’amener toute la marchandise à un seul entrepôt ?
  • 55. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. FCA FREE CARRIER Le vendeur remet le cargo, dédouanné export, au premier transporteur (nommé par l’acheteur) à l’endroit désigné, non-déchargé Exemple: FCA, 1234 rue principale, St-Nicolas, QC, Incoterms®2010
  • 56. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. FCA (Free Carrier) * Suggéré par CCI à l’exportation COÛT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur* Vendeur* Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur - Permis, licences et frais export Vendeur - Chargement terminal du transporteur désigné Acheteur Acheteur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Acheteur Acheteur Manutention au terminal Acheteur Acheteur Dédouannement Acheteur Acheteur Droits et taxes import Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
  • 57. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. EXERCICE: FCA Exemple: VENDEUR – Vêtements sports Le vendeur est un fabriquant de vêtement sport de Lac Etchemin, QC. L’Incoterm identifié dans la transaction avec des Européens est FCA, Billy Transport, Incoterms®2010. En regardant sur internet, le vendeur remarque que Billy Transport a des bureaux à Drummondville, Dorval et Boucherville. Le vendeur livre la commande chez Billy Transport à Drummondville. Q1. Le vendeur a t-il rempli les obligations de l’Incoterm? Q2. L’acheteur n’est pas content, il assumait que le tout serait livré à l’aéroport de Dorval et demande à Billy Transport d’amener le tout à Dorval et de facturer le vendeur. Le vendeur doit-il payer?
  • 58. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP EXW FCA DDPCPT CIP DAP DAT Coûts Douane INCOTERMS TRANSPORT MULTIMODAL Risques Douane
  • 59. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DAT (Nouveau) DELIVERED AT TERMINAL Rendu au Terminal, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport d’approche, sont mises à la disposition de l’acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. TERMINAL Exemple: DAT Le Havre, France, Incoterms®2010
  • 60. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DAT (Delivery at Terminal) - Remplace DEQ COÛT pour DAT PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur - Permis, licences et frais export Vendeur - Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Vendeur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Vendeur Vendeur Déchargement au terminal Vendeur Vendeur Dédouanement Acheteur Acheteur Droits et taxes import Acheteur Acheteur Transport local à destination Acheteur Acheteur
  • 61. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DAP (Nouveau) DELIVERED AT PLACE ‘Rendu au lieu de destination, signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. DESTINATION Exemple: DAP, 5 rue du collège, Lyon, France, Incoterms®2010
  • 62. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DAP (Delivery at Place) COÛT pour DAP PAYÉ par RISQUE par Chargement à l’origine Vendeur Vendeur Transport local Vendeur Vendeur Contrat de transport local Vendeur Vendeur Documentation Vendeur - Permis, licences et frais export Vendeur - Chargement terminal du transporteur désigné Vendeur Vendeur Assurance Cargo Facultative Facultative Transport international Vendeur Vendeur Déchargement au terminal Vendeur Vendeur Dédouannement Acheteur Acheteur Droits et taxes import Acheteur Acheteur Transport local à destination Vendeur* Vendeur*
  • 63. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DDP DELIVERY AND DUTIES PAID Marchandises livrées à destination finale, dédouanement import effectué (si exclusion des taxes type TVA, le préciser clairement) Exemple: DDP client, Warsaw, Poland, Incoterms®2010
  • 64. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Assurance: Que peut-il arriver au CARGO ?
  • 65. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.  Protéger les intérêts du client dans l’éventualité d’un sinistre.  Respecter l’Incoterms  Traitement accéléré des réclamations.  Vous devez prouver que le transporteur est responsable.  La responsabilité des transporteurs est limitée (Convention de Varsovie). LES IMPORTATEURS & EXPORTATEURS DOIVENT GÉRER LEUR RISQUE ! Pourquoi contracter une assurance Cargo ?
  • 66. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. LIMITES: Aérien Maritime Camion Rail Entrepôt/terminal 20 $ US/kg 500 $ US par unité d’expédition du client 4.41 $ CA/ lb 0.92 $ CA /lb 0.25 $ CA/lb Responsabilités des transporteurs (Convention de Varsovie)
  • 67. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Expéditeur ConsignataireVille É-UFrontière F.O.B. Origine / plant F.O.B. Frontière F.O.B. Point de vente F.O.B. Destination Exemple: F.O.B. Burlington, Vt. Le marché américain Termes de vente U.C.C. Franco à bord F.O.B. Free on Board
  • 68. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DOCUMENTATION IMPORT AU CANADA A. Documentation minimale du fournisseur: • A1. Bill of Lading (BOL) – Connaissement • A2. Facture des douanes canadiennes CI1 • A3. PACKING SLIP – Liste de colisage (facultatif) B. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: • Certificat d’origine C. Documents exigés pour marchandises contrôlées: • Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)
  • 69. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA D. Si transport de matières dangereuses: • Avoir en main la documentation appropriée. Avoir des photos le l’étiquetage et emballage du colis / expédition. E. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition: • Copie de la police indiquant le type de couverture F. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales: • Documentation additionnelle de d’autres agences gouvernementales (OGA’s): ACIA, etc. G. B3 – Document produit par le courtier en douanes: Qui confirmera l’entrée officielle à L’ASFC
  • 70. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA A. Documentation minimale: • Facture PRO FORMA • PACKING SLIP – Liste de colissage • Bill of Lading (BOL) – Connaissement B. Hors États-Unis: • B-13A (Exportation hors USA seulement) C. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: • Certificat d’origine, utilisez le bon D. Documents exigés pour marchandises contrôlées: • Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)
  • 71. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA E. Si transport de matières dangereuses: • Préparer documents, étiquetage et emballage appropriés F. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition: • Copie de la police indiquant le type de couverture G. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales: • Documentation additionnelle de d’autres agences gouvernementales (OGA’s): FDA, FCC, USDA, etc. H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: • Si autres permis, visas, factures consulaires, déclaration de conformité (bois), etc. demandés, voir MIGRA’S, guide export canadien au http://www.migraexport.ca/export_guide.php
  • 72. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. PROGRAMMES DE SÉCURITÉ: C-TPAT / Cadre de Normes
  • 73. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Suite au 11 septembre 2001…
  • 74. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Les 8 éléments de sécurité du C – TPAT C- TPAT 1. Réponse d’urgence 8. Profil sous-traitants / fournisseurs 7. Sécurité du transport 6. Formation & sensibilisation du personnel 5. Vérification du personnel 4. Contrôle des entrées / sorties 3. Sécurité physique 2. Procédures de sécurité
  • 75. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. NOUVEAU POSTE FRONTIÈRE, CHAMPLAIN,NY
  • 76. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Douanes: Trade Act 2002 ➔ Trade Act 2002 : Normes de transmission de la documentation douanière par voie électronique  Prior Notice: Doit envoyer la documentation douanière / transport à l'avance à la douane US, en utilisant la plate-forme Automated Commercial Environment (ACE) Air: 4 heures Route: C-TPAT=30 min / Autres= 1h Maritime: 24h avant départ quai origine Ferroviaire: 2 heures
  • 77. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. La logistique touchée par le C-TPAT ✔ Procédure documentée de réception des marchandises. Comptage, échantillonnage ✔ Procédure documentée étapes de production, marquage, contrôle qualité, origine, emballage ✔ Marchandises pour export dans un endroit protégé et contrôlé ✔ Rapports d'incidents dans le cas de déviations ou bris de sécurité ➔ Documentation douanière électronique dans ACE ➔ Installation de seaux de sécurité ISO 17712 sur les chargements complets ➔ Chauffeurs confinés dans un sas ➔ Accès controlé à la réception / expédition des marchandises ➔ Inspection documentée pré-chargement des conteneurs
  • 78. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Questions 1. Quels critères ont un impact sur le choix du meilleur mode de transport et sur son coût? 2. Quel impact a eu l’utilisation du conteneur sur la logistique du transport? 3. Si vous deviez expédier en Chine des billes d’acier en vrac, quel moyen de transport choisiriez-vous et pourquoi? 4. Pourquoi le transport routier est-il aussi populaire entre le Canada et les États- Unis?
  • 79. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Questions (suite) 1. Si vous aviez à faire parvenir un conteneur de marchandises en Californie à partir de Montréal, quel type de transport favoriseriez-vous? 2. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des modes de transport qui ont été étudiés dans ce chapitre? 3. Quelles inscriptions doivent figurer sur l’emballage des marchandises destinées à l’exportation?
  • 80. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Questions (suite) 1. Est-ce le connaissement ou la facture commerciale qui donne à l’importateur le droit de propriété sur la marchandise? 2. Si vous désiriez connaître les formalités de dédouanement ainsi que les taux de dédouanement applicables à un produit de nature complexe que vous achetez au Japon, vous adresseriez-vous de préférence à un courtier en douane ou à un courtier en transport? 3. Quelle distinction importante doit-on faire entre les services du transitaire et ceux des autres intermédiaires?
  • 81. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur.  www.mtq.gouv.qc.ca : Ministère des transports du Québec. Détails sur le camionnage, réseau routier, dégel, modes de transport, sécurité, etc.  www.cbsa-asfc.gc.ca : Agence des services frontaliers du Canada. Informations pertinentes sur les importations et exportations au Canada.  www.cbp.gov: Customs and Border Protection (CBP). Site des douanes du gouvernement américain. Douanes, transport, sécurité, terrorisme.  www.nmfta.org : National Motor Freight Traffic Association. Industrie du camionnage aux USA et la classification des produits.  www.transportmarketplace.com : Site européen avec donneurs d'ordres et prestataires, pour transport de marchandises.  www.transport411.ca : Plate-forme québécoise du transport routier pour donneurs d'ordres et prestataires de services.  www.ups-scs.com / www.fedex.com / www.dhl.com /: Intégrateurs internationaux majeurs, air, océan, routier, intermodal.  www.eurofret.com / www.axxessintl.com / www.affiliated.ca : Transitaires, courtiers en transport, courtiers en douanes québécois.  www.repex.qc.ca : Site wiki interactif du Regroupement des professionnels de l'exportation du Québec (REPEX).  www.commercemonde.com: Journal web international Quelques sites web utiles
  • 82. © 2006 gaëtan morin éditeur ltée, Le commerce international, Guide d’enseignement et solutions Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur. Merci pour votre aimable attention ! Sylvain Pelchat, CFCI T: 514.838.8264 spelchat7777@gmailcom www.ccm-c-tpat.com