Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Les échanges extracommunautaires (Hors Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une PMI, ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales à l'international, cette brochure vous concerne (Avril 2008).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
Les échanges extracommunautaires (Hors Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une PMI, ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales à l'international, cette brochure vous concerne (Avril 2008).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
Automatisation des péages routiers au cameroun. Brève etat de l'art et présentation d'un mécanisme d'automatisation des péages routiers au Cameroun. Nous avons aussi fait un bilan des péages routiers et notre étude date de 2007. Nous remercions notre encadreur et nos amis pour leur aide.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
Automatisation des péages routiers au cameroun. Brève etat de l'art et présentation d'un mécanisme d'automatisation des péages routiers au Cameroun. Nous avons aussi fait un bilan des péages routiers et notre étude date de 2007. Nous remercions notre encadreur et nos amis pour leur aide.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
2. Les principaux fournisseurs du Congo
Pays
Chine
France
Belgique
États Unis
Inde
Turquie
Émirats Arabes Unis
Part du Marché
44, 56%
9,97%
6,14%
4,93%
2,68%
2,51%
2,16%
6. Les exportations du Congo par
zone économique au deuxième
trimestre 2023
• L’Union Européenne avec 27,60% des échanges des biens à
l’exportation, est la première zone économique du Congo
• Suivie de l’ALENA (2,98%), du MERCOSUR (2,87%) et de
l’ANASE (1,79%).
• La CEEAC (0,42%), la SACU (0,23%), la Ligue Arabe (0,05%)
et la CEDEAO (0,02%) sont les zones économiques vers
lesquelles les exportations sont très faibles.
• Les pays qui n’appartiennent à aucune zone économique
comme la Chine, l’Inde, la Grande-Bretagne représentent
64,04% du volume des exportations totales.
12. ZLECAF
• Marché commun de
l'Afrique orientale et
australe (COMESA),
• Communauté d'Afrique de
l'Est (CAE)
• Communauté de
développement d'Afrique
australe (SADC),
• Communauté économique
des États de l'Afrique
centrale (CEEAC),
• Communauté économique
des États de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO),
• Union du Maghreb
18. IMPORTER AU CONGO
1ère étape : formalités au niveau du guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT).
• S’inscrire au système mis en place par le Guot sur présentation d’un dossier comprenant :
• Un bulletin d’inscription pour l’organisme ;
• Un ou plusieurs bulletins d’inscription pour les utilisateurs selon le statut de l’entreprise ou de
l’organisme
• Une photo récente pour chaque utilisateur ;
• Une copie du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ;
• Une copie du numéro d’identification unique (NIU)
• Une copie de la patente de l’année en cours ;
• S’inscrire dans la plateforme en vue d’obtenir le TI. Son obtention est conditionnée au
• paiement de 120.000 FCFA pour les entreprises de transit, les autres paient 100.000 CFA
19. 2ème étape : Formalité auprès du
Ministère en charge du commerce
• Solliciter une déclaration d’importation sur
présentation d’un dossier comprenant :
• La facture pro forma du fournisseur à l’étranger ;
• Les statuts de la société ;
• Le registre du commerce et du crédit Mobilier ;
• Le numéro d’identification Unique (NIU) ;
• Le reçu de la patente de l’année en cours ;
• L’attestation de ressortissant de la chambre de
commerce.
20. 3ème étape : Formalité auprès de la
Direction générale de la monnaie et
des relations financières avec
l’extérieur (DGMRFE)
• Outre les documents fournis au Commerce, la DGMRFE
contre signe les titres commerciaux (DTI & ASI) comprenant :
• Déclaration de transfert d’importation ;
• Déclaration d’importation ;
• Facture pro forma ou définitive ;
• Le ministère des finances à travers le Direction générale de la
monnaie et des relations financières avec l’extérieur
(DGMRFE) veille à l’équilibre financier, ainsi éviter la fuite des
capitaux.
21. 4ème étape : Formalités au conseil
Congolais des chargeurs
Solliciter le bordereau Electronique de suivi
des Cargaisons (BESC) auprès du Conseil
Congolais des Chargeurs ou alors auprès de
ses représentants à l’étranger.
22. 5ème étape : Formalités auprès de
l’administration douanière
S’acquitter des différents taxes et droits de douanes :
• T.E.C : tarif extérieur commun (déterminer en fonction de la valeur des produits
importés) ;
• T.C.I : taxe communautaire d’intégration ;
• R.D.I : redevance informatique ;
• C.C.I : Contribution Communautaire d’Intégration ;
• OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ;
• A.S.D.I : Acompte sur Divers Impôts ;
• T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
• Redevance maritime (SOCOTRAM) ;
• Commission de participation (Conseil Congolais des chargeurs) ;
• Frais d’acconage et de manutention (compagnies de logistique portuaire) ;
• Les opérations passées à crédit ont un délai de règlement de 10 jours ;
• Toute opération au comptant doit être réglée sans délai .
23. Resources
https://www.businessfrance.fr/en/home ( France )
https://www.trade.gov/ ( USA )
https://iccwbo.org/ ( Intenrational Chambre of
Commerce )
https://www.wto.org/ ( World Trade Organization )
https://intracen.org/ ( International Trade Centre )