La douane Marocaine : La politique douanière du MarocJalila share
La politique douanière du Maroc n´a pas pour seul objectif le
contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de
compétitivité au service des entreprises marocaines
La douane Marocaine : La politique douanière du MarocJalila share
La politique douanière du Maroc n´a pas pour seul objectif le
contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de
compétitivité au service des entreprises marocaines
Depuis l’antiquité le commerce international existe, « Il y a eu des économies – mondes depuis toujours, pour le moins depuis très longtemps » « Position des règles d’origine dans le processus d’importation » et donc il y’avait perpétuellement des normes conditionnant ses multiples facettes. Présentement la plupart des nations ont manifesté un intérêt graduel aux règles d'origine.
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES EN TRANSIT A DESTINATION DE LA R.C...lancedafric.org
Avec la libéralisation du commerce, les importateurs du monde entier sont libres d’importer des marchandises, a l’exception de celle prohibées ou soumise à des mesures restrictives. Suite à l’opération d’importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier des leurs arriver sur le territoire douanier. Face aux difficultés rencontrées par les pays de l’hinterland (dépourvu de littoral) tels le TCHAD ET LA RCA qui sont des pays de la zone CEMAC, il a été ratifier des accords de partenariat entre le CAMEROUN et ces derniers, authentifier ici par l’acte ministériel n0 03/001/CF/MINEFIIDD du 02 janvier 2003, portant procédure des marchandises en transit au Cameroun. Aux vues des multiplies prorogatives que le régime de transit accorde aux pays réceptionnistes des marchandises de façon théorique, bon nombre de constats basées sur des recherches et des constatations propres nous permettant de comprendre que transiter une marchandise n’est pas aussi facile que l’on puisse l’imaginer dans notre pays. Allant des couts de débourse jusqu’aux délais de livraison, de nombreuses contraintes vont à l’encontre de l’opération économique du pays destinataire de la marchandise et même d’autres acteurs en relation de cette opération de transit. Qu’en est -il exactement ? Dégager le flou sur les questions de transit et même de dédouanement des marchandises sera notre chevalet durant cet exercice.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Logistique : Ensemble des opérations et des supports nécessaires à la gestion des flux physiques, financiers et d'information sur l'ensemble de la chaîne de l'offre (ou de la communication).
I-typologie des risques et d’avaries
II-processus de gestion de risque
III-Le transfert de risque: incoterms
IV-techniques et méthodes pour limiter les risques
Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve également le transport de produits préalablement conditionnés par conteneur, caisses, palettes, fûts. Ce que l'on a coutume d'appeler marchandise diverse ou conventionnelle.
Afin de détailler davantage ce type de transport on a opté pour le plan suivant :
Section 1 : le cadre réglementaire du transport maritime
Section 2 : les acteurs du transport maritime
Section 3: les techniques de transport maritime
Section 4: la tarification maritime
Section 5: le contrat de transport
Section 6: le contrat d’affrètement
Depuis l’antiquité le commerce international existe, « Il y a eu des économies – mondes depuis toujours, pour le moins depuis très longtemps » « Position des règles d’origine dans le processus d’importation » et donc il y’avait perpétuellement des normes conditionnant ses multiples facettes. Présentement la plupart des nations ont manifesté un intérêt graduel aux règles d'origine.
PROCEDURE DE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES EN TRANSIT A DESTINATION DE LA R.C...lancedafric.org
Avec la libéralisation du commerce, les importateurs du monde entier sont libres d’importer des marchandises, a l’exception de celle prohibées ou soumise à des mesures restrictives. Suite à l’opération d’importation, les marchandises sont soumises à un régime douanier des leurs arriver sur le territoire douanier. Face aux difficultés rencontrées par les pays de l’hinterland (dépourvu de littoral) tels le TCHAD ET LA RCA qui sont des pays de la zone CEMAC, il a été ratifier des accords de partenariat entre le CAMEROUN et ces derniers, authentifier ici par l’acte ministériel n0 03/001/CF/MINEFIIDD du 02 janvier 2003, portant procédure des marchandises en transit au Cameroun. Aux vues des multiplies prorogatives que le régime de transit accorde aux pays réceptionnistes des marchandises de façon théorique, bon nombre de constats basées sur des recherches et des constatations propres nous permettant de comprendre que transiter une marchandise n’est pas aussi facile que l’on puisse l’imaginer dans notre pays. Allant des couts de débourse jusqu’aux délais de livraison, de nombreuses contraintes vont à l’encontre de l’opération économique du pays destinataire de la marchandise et même d’autres acteurs en relation de cette opération de transit. Qu’en est -il exactement ? Dégager le flou sur les questions de transit et même de dédouanement des marchandises sera notre chevalet durant cet exercice.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Logistique : Ensemble des opérations et des supports nécessaires à la gestion des flux physiques, financiers et d'information sur l'ensemble de la chaîne de l'offre (ou de la communication).
I-typologie des risques et d’avaries
II-processus de gestion de risque
III-Le transfert de risque: incoterms
IV-techniques et méthodes pour limiter les risques
Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve également le transport de produits préalablement conditionnés par conteneur, caisses, palettes, fûts. Ce que l'on a coutume d'appeler marchandise diverse ou conventionnelle.
Afin de détailler davantage ce type de transport on a opté pour le plan suivant :
Section 1 : le cadre réglementaire du transport maritime
Section 2 : les acteurs du transport maritime
Section 3: les techniques de transport maritime
Section 4: la tarification maritime
Section 5: le contrat de transport
Section 6: le contrat d’affrètement
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service.
Logistique : Le transport dans le commerceThomas Malice
Logistique : Le transport dans le commerce.
L'évolution du transport dans le commerce international.
Comparaison des différents moyens de transport internationaux.
L'utilisation des transports dans les échanges commerciaux.
Etudes de cas : Kiala, TNT Express, DPD, DHL, FNAC
Le processus d'achat et approvisionnement travail réalisé par : Aboubakr MOUBARAK et Youssef ELMOUKKADEM, licence professionnelle logistique industrielle à l'école supérieure de technologie de FES en 2014/2015
Eviter les redressements fiscaux et douaniersCeline Bernard
Contrôle douanier et fiscal, blocage en douane, redressements et pénalités...Autant se poser les bonnes questions afin de sécuriser le dédouanement des opérations d'importation / exportation.
A.C.I.D. vous aide à maitriser et à ajouter de la valeur à vos échanges !
GUIDE POUR VOUS SERVIR DES DOUANES POUR PROTEGER VOS DROITS DE PI EN CHINEChina IPR SME Helpdesk
À la différence de l'Europe, la Chine compte une Douane d'import et d'export, qui détient l'autorité de saisir des biens contrefaits. Apprenez comment travailler avec les Douanes chinoises pour protéger votre drot de PI et empcêcher que des biens contrefaits n'entrent ou ne quittent le pays
Les échanges extracommunautaires (Hors Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une PMI, ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales à l'international, cette brochure vous concerne (Avril 2008).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
La réglementation douanière a changé ! Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2016. Vous voulez savoir quels en seront les effets sur votre entreprise ? Vous voulez connaître quels régimes de facilités peuvent alléger vos formalités au quotidien et notamment l’autorisation AEO ? Participez au séminaire que nous organisons le 7 juin 2016 à la CCI du Luxembourg belge
Intervenant
Nicolas LAURENT, Attaché, Coordinateur entreprise au SPF Finances, Douanes et Accises, Direction régionale de Liège.
Mémoire de Fin d'étude de cycle supérieur à l'école National d'Administration de Tunis (ENA Tunis)
Mots clés : gouvernance , code de conduite, supérieurs , subordonnés, RH, OACA
1. Université de Carthage
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul
Mastère Professionnel Logistique du commerce International
Les procédures douanières
Elaboré par
Ameni khazzar
Souhir selmi
Marwa ben salem
Année universitaire : 2012 /2013
1
2. PLAN
1. Définition de la douane
2. Mission de la douane
3. Mise en douane
4. Déclaration en douane
5. Détermination de droit de douane
6. Procédure de dédouanement
7. Conclusion
2
3. 1.Définition de la douane
Administration qui organise et surveille la
perception des droits d'importation et
d'exportation des marchandises;
système de surveillance et de taxation du
commerce international.
En effet, elle a pour but de contrôler la régularité
des échanges extérieurs.
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4. 2.Mission de la douane
Mission
économique
Mission
fiscale
Mission
sécuritaire
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5. Mission fiscale
La douane est chargée de:
la perception des droits, taxes et impôts dus à
l’importation et à l’exportation des marchandises au
profit du Budget de l’Etat .
la perception des taxes parafiscales au profit de la
caisse générale de compensation et aux caisses
interprofessionnelles.
5
6. Mission économique
Alimenter le budget de l’Etat.
Protéger l’industrie nationale et les ressources
agraires .
Veille à garantir un climat de concurrence sain,
préservé de toute pratique illicite comme le
dumping ou la contrefaçon.
6
7. Mission sécuritaire
La douane joue un rôle de contrôle de la
circulation des marchandises et des capitaux aussi
bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des
frontières. A cet effet, elle veille à:
Lutter contre la contrebande sous toutes ses
formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…).
Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.
Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts
et antiquités.
Protéger le consommateur contre les produits non
conformes aux normes sanitaires.
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8. 3.La mise en douane
8
A l'importation, elle se traduit, quel que soit le
mode de transport, par une déclaration sommaire
des marchandises (le manifeste pour les transports
aériens et maritimes, la feuille de route, le volet
du carnet TIR pour les transports routiers), le
déchargement (mise en magasin) et la prise en
charge par la douane.
9. A l'exportation, les déclarations des marchandises
doivent être déposées, dès l'arrivée des
marchandises,
au bureau ou dans les lieux désignés par les
services de douanes. La mise en douane est ici
effectuée par le dépôt de la déclaration en détail
ou simplifiée d'exportation.
9
10. 4.La déclaration en douane
Une marchandise ne peut pas entrer ou sortir de la Tunisie sans
être dédouanée.
Une entreprise qui dédouane sa marchandise, doit établir une
déclaration en douane à l'aide du DAU (Document Administratif
Unique) qui est le formulaire obligatoire. Il comporte des
renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des
marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais
également des renseignements sur le transport utilisé et sur les
lieux de chargement et déchargements.
Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en
douane sont disponibles sur le site Internet des douanes .
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11. La déclaration n'est pas
requise dans les cas suivants :
le transport par les voyageurs de marchandises n’a
pas un caractère commercial ;
Les biens personnels exportés ou importés par des
particuliers.
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12. Documents administratifs de déclaration en
douane
la facture commerciale .
la liste de colisage reprenant le détail des
marchandises par colis .
Les documents de transport .
les licences d'importation, les certificats d'origine,
les certificats sanitaires ou phytosanitaires.
12
13. Qui peut établir une déclaration
en douane ?
Toute personne en mesure de
présenter les marchandises au service
des douanes que ce soit de la part de
l’importateur ou l’exportateur.
Le commissionnaire en douane agréé
:agit soit en son propre nom , soit au
nom du propriétaire des marchandises.
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14. 5.La détermination des droits
de douane
la valeur,
l'espèce
tarifaire
l'origine.
Les droits de douane du tarif tunisien sont déterminés selon la valeur
en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont:
14
15. La valeur
L'article 26 du Code des Douanes par la loi n 92-
2001 du 07/08/2001, consacre un nouveau
principe pour l'évaluation des marchandises, basé
sur la valeur transactionnelle comme principe de
base pour déterminer leur valeur en douane,
lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à
destination du pays d'importation.
Toutefois, et en l'absence d'une telle valeur, il sera
procédé à l'application d'autres méthodes dites
méthodes de substitution que vous pouvez
consulter sur le site officiel des douanes
tunisienne .
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16. L’espèce tarifaire
Les marchandises importées ou exportées sont
classées en espèce tarifaire selon la
nomenclature internationale du "système
harmonisé de désignation et de codification des
marchandises" (code de 12 chiffres + 1 lettre).
Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le
taux de TVA, les taxes annexes, les normes et
les contrôles sanitaires.
16
17. Origine
La marchandise est déclarée originaire de son
pays de fabrication. Si la fabrication est issue de
plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a
eu lieu la dernière transformation. (certificat
d'origine).
17
18. 6.Les procédures de
dédouanement
On distingue :
La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce
cas les marchandises sont présentées au bureau
de douane,
La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à
Domicile,
18
19. Procédure de droit commun
.Cette procédure est fondée sur la présentation des
marchandises au bureau de douane et sur le dépôt sous forme
dématérialisée d'une déclaration établie à partir d'un
formulaire du document administratif unique (DAU) .
Toutes les marchandises sont considérées comme recevables
à cette procédure, sauf certains produits chimiques pour
l'export.
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20. Le procédures domiciliées
Elles permettent le dédouanement des marchandises
dans les locaux de l’entreprise ou dans d’autres
locaux agréés par l’administration, sans passer par le
bureau de douane. Elles sont octroyées sur
autorisation écrite des services douaniers et
permettent sous certaines conditions, l’exportation de
marchandises 24h/24, 7 jours/7 et ce sans
information préalable du service des douanes.
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21. La procédure de dédouanement domicile (PDD):
- Pour un seul établissement, avec ou sans
globalisation.
La procédure de dédouanement unique (PDU):
- Procédure valable pour plusieurs établissements sur
le même territoire national.
Procédure de dédouanement unique
communautaire (PDUC):
- Pour des sociétés possédant des sites industriels dans
plusieurs pays Cette procédure implique de choisir un
pays de domiciliation unique ainsi qu’un bureau de
douane.
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22. Conclusion
Pour conclure , les procédures douanières
demeurent l’une des importante mesure de
facilitation de commerce internationale .
22