1. Les documents d’accompagnement
des marchandises Export
Café-cours du
Comité du Commerce Extérieur du Cher
13 Décembre 2012
À la CCI du Cher, Bourges

2. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Accords commerciaux entre pays / ou zone (Union
Européenne, AELE, système pan-euro-
méditerrannée, Pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique), PTOM, etc…
• Notions à intégrer au moment :
• De la négociation commerciale
• De la rédaction de l’offre commerciale
• De l’établissement de la liste de prix
• Du choix de l’incoterm
• Du choix du moyen de paiement
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3. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Rappel :
• Coûts et délais à prévoir
• Attention : même vos expéditions sans paiement
(échantillons, SAV, cadeaux…) sont concernées
• Le non respect des règlementations privera votre
client des accords économiques signés entre les pays
(tarifs préférentiels : taxes et DD)
• Votre client peut aussi être pénalisé pour fausse
déclaration (amendes)
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4. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ?
QUI initie ? OÙ (se renseigner, faire faire) ?
Exportateur Facture co (mentions, langue), UE / Pays tiers CCI
Déclaration du Fournisseur CCI
Facture canadienne, Nigérienne, CARICOM CCI
Autorisation, Licence Export Ministère
Attestation de Transport (Pays Arabes) CCI + Franco arabe + Ambassade
Certificat de chargement (Afrique) transporteur
Certificat d’Assurance Transporteur / assureur
Certificat d’inspection (départ ou arrivée) sociétés spécialisées
Certification d’origine, EUR1, EUR MED, ATR CCI
Exportateur Agréé Douane
Certificat de Qualité, de Santé Services Vétérinaires, CCI
Certificat de conformité Sociétés spécialisées
GOST R (Russie) Sociétés spécialisées
Certificat Export (Export, Brésil, Turquie…) Serv. Vétérinaire, CCI, Sicavac
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5. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Qui fait quoi ? Exportateur, Transitaire, Banque, Douane, Importateur ?
OÙ (se renseigner, faire
QUI initie ?
faire) ?
Exportateur Déclaration d’emballage, Certificat NIMP15 Société d’emballage
Export temporaire transitaire
Carnet ATA (hors U.E.) CCI
Liste de colisage / proforma (U.E.)
Transitaire D.A.U.
Lettre de voiture, LTAS, Connaissement
Certificat d’assurance
Banque Confirmation Crédit Documentaire, Stand by,
Douane Export DAU
Douane Import DAU
Transitaire Import DAU
Banque Émission Crédit Documentaire (Algérie…)
Importateur Autorisation et Licence Import
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6. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Les principaux documents d’accompagnement :
• La facture commerciale :
 Union Européenne
 Pays Tiers
• Certificat d’origine (CO modèle et CO ESTEVE) :
 Tous produits
 Produits spécifiques (dans certains pays)
 Selon l’origine : Pays tiers ou U.E.
• EUR1 (ou mention sur facture si moins de 6 000 euros) :
 Tous produits communautaires
 ATR :
Tous produits communautaires : Turquie
 EXPORTATEUR AGREE :
 Tous produits communautaires
 Obligatoire : Corée du Sud
 Autres pays (voir liste EUR1)
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7. Documents d’accompagnement des marchandises
Export liés aux règlementations du
commerce international
• Conclusions :
• Avant de prospecter un nouveau pays
• Avant de répondre à la demande d’un client potentiel
dans un nouveau pays
• Avant de faire une offre commerciale sur un pays où
vous n’avez pas exporté récemment
• Avant d’expédier votre marchandises
•Vérifier auprès de votre CCI territoriale la règlementation liée aux
échanges entre les 2 pays concernés pour vos produits
•Faites éventuellement confirmer par votre client pour les pays sensibles
•L’expédition de la commande est la résultante d’un long processus commercial au
cours duquel votre société a gagné la confiance de votre client
•Il serait dommage de perdre votre crédibilité et de ternir votre image dans la
dernière ligne droite !
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8. CCI International Centre
6 rue Pierre et Marie Curie - Parc d'activités - Ingré
45926 ORLEANS CEDEX 9
T. 02 38 25 25 31 - F. 02 38 43 00 39
international@centre.cci.fr
http://international.proforum.fr