Presentation PPT sur l'AMMC

1. Autorité marocaine des
marchés de capitaux
Encadré par:
Mr ASSAL Said
Présenté par :
BAKKOUR Anass
CHOUGRANI Youness
EL GHAILASSI Samya

2. Plan
Introduction
AMMC : Historique, Missions, Prérogatives
Les organes et les revenus de l’AMMC
Le plan stratégique de l’AMMC
Conclusion

4. 4
2008
-
20162004
-
2008
1996-
20041993
-
1996
Création de la CDVM et la
tenue du premier conseil
d’administration du
régulateur du marché
des capitaux.
La création du dépositaire
central et l'instauration du
régime de dématérialisation
des titres.
Le renforcement des
pouvoirs de l'autorité du
marché des capitaux.
Signature d’un acte de
reconnaissance de la
conformité de l'autorité
et de la législation.
L’adoption du règlement
général de l'autorité.
Adoption d’un système de management de la qualité et l’obtention
de la certification IS0 9001 version 2008 pour les activités de
régulation.
Réalisation du premier audit de suivi du système de management
de la qualité de l'autorité par un bureau de vérification externe
après l’obtention de la certification ISO 9001.
La refonte du site internet et sa disponibilité en trois langues
contribue à clarifier davantage auprès des investisseurs l'approche
globale de la régulation.
Publication au Bulletin Officiel, du 11 avril 2013, de la loi n°43-12,
de la loi n° 44-12 et de la loi n° 42-12.
Nomination de Mme NEZHA HAYAT en tant que présidente de
l’AMMC.

5. CDVM AMMC
 Le besoin d’opter pour une dénomination qui fait explicitement
référence à la notion d’autorité de contrôle.
 Renforcer l’indépendance du régulateur.
 Transfert de la présidence du conseil d’administration du CDVM au
président de l’AMMC.
 Institution d’un collège des sanctions qui sera chargée d’instruire tous
les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction par cette autorité ou
susceptible d’être transmis à la justice.
Pourquoi passer d’un conseil déontologique
à une autorité du marché de capitaux ?

6. Marché de capitaux
Marché financier Marché monétaire
Marché
primaire
Marché
secondaire
Marché des
TCN
Marché
interbancaire
Structure de marché:

7. Investisseur
 Centralise les ordres reçus.
 Enregistre les transactions.
 Assure la conservation des
titres.
 Gère le système de règlement
livraison.
 Assure le règlement en
espèces des dépositaires
et des sociétés de bourse.
Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)
 Veille au bon fonctionnement du marché et protège les épargnants

8. C'est un établissement public créé en 2013, et qui a commencé son activité en 2016
après la nomination par sa majesté de HAYAT NEZHA en tant que présidente de l’AMMC,
et qui a pour missions de veiller à la protection des épargnants et veiller au bon
fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux.

9. Assurer la
protection de
l’épargne
investie
Assurer du bon
fonctionnement
du marché des
capitaux
Veiller à
l'application
des dispositions
législatives et
réglementaires
Assurer le
contrôle de
l'activité des
différents
organismes et
personnes
Contribuer à la
promotion de
l'éducation
financière des
épargnants
Assister le
gouvernement
en matière de
réglementation
du marché des
capitaux
Missions de l’AMMC:

10. Pour la réalisation de ces missions, l'AMMC est dotée des prérogatives suivantes :
Prérogatives
Elaboration des circulaires
Habilitation des intervenants
Visa, agrément et avis relatifs aux
produits
Visa des notes d’informations des
opérations financières
Contrôle de l’information financière
des émetteurs et des intervenants
Surveillance, enquêtes et sanctions

11. Les organes de l’AMMC:
le Président de l’AMMC
Conseil
d'administration
Le Collège des
sanctions
• Assure la fonction de
présidence du conseil
d'administration.
• Prononce, après avis
conforme du collège
des sanctions, les
sanctions disciplinaires
et pécuniaires.
• Représente l’AMMC à
l’égard des tiers,
intente les actions en
justice et les défend ;
• Approuve le budget annuel de
l’AMMC et les modifications
apportées à celui-ci en cours
d'exercice.
• Définit l’organigramme de
l’AMMC et les attributions des
différentes directions sur
proposition du président.
• Désigne le commissaire aux
comptes chargé de l'audit
annuel des comptes de l’AMMC.
• Instruire les faits susceptibles
de donner lieu à une sanction
prononcée par le président
de l’AMMC.
• Proposer au président la
sanction disciplinaire à
l’issue d’une procédure
d’instruction.

12. Plan stratégique de l’AMMC:
Renforcer la confiance
Dynamiser le marché
Etre une autorité performante
Renforcer les capacités des
épargnants et des opérateurs

13. Revenus de l’AMMC:
Les revenus de l’AMMC sont constitués par:
o Le produit des commissions prélevées sur les différents organismes et
personnes soumis a son contrôle.
o Le produit des commission prélevées pour l’instruction des dossiers de
demande d’avis et de visa de documents, notes ou notice d’information, des
dossiers de dispense du régime d’appel public à l’épargne, des dossiers des
instruments financiers à terme et des dossiers d’agrément des différents
opérateurs et produits.
o Les produits et revenus divers.

15. Existe-t-il vraiment une
surveillance des informations
financières communiquées par les
émetteurs ?

16. Note
d’information
Emetteurs
Autorité marocaine du marché des
capitaux
Exemple
⌳ Assurer la transparence du marché

17. Vue le plan stratégique de l’AMMC, on peut dire :
L’AMMC cherche à renforcer la confiance d’ensemble des opérateurs en développant la
transparence du marché.
→ L’AMMC assure le dépôt de la note d’information qui contient l’ensemble des
informations générales et financières d’une entreprise à disposition des
investisseurs afin de communiquer les principales modifications et changements
au niveau de l’entreprise.
→ Les états de synthèse communiqués sont déposés semestriellement ou
annuellement.
La problématique : Est-ce l’AMMC contrôle ces états de synthèse déposés à disposition
des investisseurs puisqu’elle a pour mission de veiller à la transparence du marché et la
crédibilité des informations financières communiquées ?
L’AMMC assure le dépôt au moment de promesse, alors que les résultats obtenus ne sont
pas mises en contrôle.
On peut dire alors qu’il existe un manque de contrôle des états de synthèses qui donnent
un aperçu des réalisations de l’entreprise.