Présentation des OPCVM en France : SICAV et FCP

1. Les OPCVM ou Fonds indiciels coté
Index Tracker ou ETF (Exchange Traded Fund)
I. Introduction
II. Historique
III. Nomenclature
IV. Principes
V. Cadre légal
VI. Exemple de Yomoni

2. I. Introduction
Définition
« Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des
fonds d’investissement qui permettent à tout épargnant de confier la gestion de ses
capitaux à un professionnel qui se charge de les investir sur un ou plusieurs marchés
financiers déterminés. Il en existe plusieurs formes comme les Sicav (sociétés
d’investissement à capital variable) ou les FCP (fonds communs de placement).
Certains sont quasiment sans risque, d’autres au contraire ne s’adressent qu’à des
investisseurs très avertis. »

3. II. Historique
-1924 le premier FCP est créé à Boston par MFS Investment Management
-1933 Securities Act (US). Loi sur les valeurs mobilières. Elle réglemente l’enregistrement et l‘offre au public des nouveaux titres,
dont les parts de fonds.
-1934 création SEC
-1940 Investment Company Act impose la structure de l’industrie des fonds mutuels et les principes de sa réglementation.
-1945 Ordonnance sur la création des sociétés d’investissement fermées.
-1957 décret traçant le cadre juridique des SICAV et FCP en France.
-1961 Création de l’Association des Sociétés Française d’Investissement (ASFI).
-1963 Décret d’application de la loi de 1957 autorisant la création de SICAV en France.
-1972 Premiers fonds mutuels monétaires (money market mutual funds.
-1979 Loi autorisant la création des FCP (copropriétés sans personnalité morale.
-1981 Création des OPCVM court terme ou monétaires.
-1985 UCITS (Undertakings for Collective Investment Schemes in Transferable Securities) Passeport européen pour les OPCVM.
-1988 Transposition en droit français de la loi de 1985.
-1989 Création des Sociétés de gestion de portefeuille.
-1991 Créaction de l’Association Française des Sociétés de Gestion de Portefeuille (AFSGP).
-1993 Lancement du premier ETF aux US.
-1995 l’ASFI devient l’ASFFI en s’ouvrant à l’ensemble des entreprises de gestion d’actifs financiers pour compte de tiers.
-1996 Loi dite de « modernisation financière » les sociétés de gestion doivent obligatoirement adhérer à une association
professionnelle représentative.
-1997 L’AFSGP rejoint l’ASFFI Association française de la gestion financière (AFG-AS FFI)
-1998 Plan comptables SICAV et FCP + loi Autorisant OPCVM à compartiments et allègement des procédures + code de bonne
conduite relatif à a présentation des performances et des classements d’OPCVM.
-1999 Création d’un observatoire de la présentation et de l’utilisation des performances et des classements des fonds
d’investissement.
-2001 Lancement du premier tracker français par Lyxor.
-2003 AFG-AS FFI devient AFG + Création de l’AMF + création du PERCO et PERP décret actualisant la réglementation en
fonction de l’innovation financière, notamment en matière d’OPCVM ARIA et OPCVM de fonds alternatifs.
-2004 Les teneurs de compte conservateur deviennent obligatoirement des entités distinctes des sociétés de gestion + homologation
du règlement général de l’AMF.
- 2005 Présentation par l’AFR et le FIR de la version française du Code de transparence pour les fonds ISR grand public + Loi pour
la confiance et la modernisation de l’économie assouplissante notamment le régime fiscal des FCPR et FCPI.

4. II. Historique (suite)
-2006 Instruction de l’AMF relative aux SGP et aux PSI habilités à exercer une activité de gestion de portefeuille + Livre blance sur
l’amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d’investissement + Ordonnance définissant le cadre juridique des OPCI
+ Charte professionnelle de bonnes pratiques fixant le cadre de rémunération par les sociétés de gestion des services fournis par les
intermédiaires de marché.
-2007 Ordonnance relative aux marchés d’instruments financiers + premiers agréments habilitant les sociétés de gestion à la gestion
d’OPCI + Publication du rapport Adhémar par l’AMF.
-2008 Instruction de l’AMF précisant les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation des OPCVM et des OPCI + loi
de modernisation de l’économie + décret modifiant les règles applicables aux OPC, SICAF et SGP + Ordonnance réformant le cadre
de la gestion d’actifs pour compte de tiers + Ordonnance de Codes de conduite régissant les rapports entre les producteurs et les
distributeurs en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance vie.
-2009 Instauration du Haut Conseil Certificateur de Place, suite à la mise en place du dispositif relatif à la certification professionnelle
des connaissances réglementaires des professionnels des activités de marché + La CE adopte une proposition de directive sur les
gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMs) + le Conseil de l’UE adopte a proposition de directive UCITS IV+ la
Commission européenne lance une consultation publique sur la fonction de dépositaire d’OPCVM + mise en place du dispositif de
certification des connaissances réglementaires de professionnels de la finance + refonte du règlement de déontologie des OPCVM et
de la gestion individualisé sous mandat de l’AFG.
-2010 Nouvelle version du Code européen de transparence pour les fonds ISR ouverts au public AFG/FIR + Directive sur les
gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM).
-2011 Adoption de la directive AIFM + autorisation de commercialisation des fonds UCITS IV dans tous les pays européens.
-2012 Entrée en vigueur du DICI pour les OPCVM coordonnées + règlement européen European Markets Infrastructure Regulation
(EMIR) sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
-2013 ESMA publie ses recommandations sur la rémunération des gérants de fonds + ESMA publie ses recommandations sur les
obligations de reporting pour les FIA + Transposition de la directive AIFM qui modifie le règlement général de l’AMF précisant les
règles des FIA et des OPCVM.

5. III. Nomenclature
Deux types d’OPCVM sont disponibles sur le marché :
-La SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) : enveloppe de valeurs mobilières émettant des
parts. Avec ce placement, l’investisseur devient actionnaire de la SICAV, ce qui lui permet d’être convié
aux assemblée générales. Liquidité totale.
-Le FCP (Fonds Commun de Placement) : portefeuille de valeurs mobilières mutualisées. L’investisseur
devient porteur de parts sans possibilité de contrôle sur sa gestion.

6. III. Nomenclature
Les différentes catégories d’OPCVM :
-Monétaire : valeurs de cout termeplacement stable mais peu rémunérateur.
-Obligataire : varie avec le taux d’emprunt. Bon compromis entre rendement et risque.
-Actions : risque en général élevépotentiel de rendement élevé (zones géographiques ou thématiques).
-Alternatifs : réaliser des investissements les moins corrélés possible à l’évolution générale des marchés.
Réservé aux investisseurs avertis (contractuelrègles définies par le gérant/ ARIArègles de gestion
allégées définies par l’AMF lui permettant de déroger aux ratios d’investissement.
-A formule : durée déterminée en fonction de l’évolution d’un ou plusieurs indices boursiers.
-Diversifié : mixité obligation/action.

7. III. Nomenclature
Les différentes catégories d’OPCVM en fonction des styles de gestion :
-Active : le gérant choisit parmi un panel de valeurs.
-Passive ou indicielle : l’objectif est de répliquer exactement un indice de référence.
-Via des trackers : indiciels cotés en bourse donc négociables (Lyxor ETF CAC40 /Le SGAM ETF Leveraged
CAC 40TM).
-Via des fonds alternatifs ou Hedge Funds : qui appliquent une stratégie très précise pour un objectif de
performance absolue.

8. IV. Principes
-Un OPCVM est un titre pouvant être placé au sein d’un compte titres, un PEA, une assurance vie.
-Dépend du type de fond Composé de différents supports (actions, obligations, produits de taux).
-Critère essentiel La performance
-Avantage Diversification du risque
-Accès à des fonds habituellement difficile voir impossible d’accès pour les investisseurs particuliers.
-Souscription et rachat à la valeur liquidative (Valeur globale de l’actif net/nombre de parts ou d’actions.

9. V. Cadre légal
-Les OPCVM doivent recevoir un agrément préalable en général, ou a posteriori dans certains cas, de
l’AMF.
-Depuis l'entrée en vigueur de la directive AIFM, le terme OPCVM ne s'applique plus que pour les fonds
conformes à la directive européenne. Les autres fonds sont appelés Fonds d’Investissement Alternatifs
(FIA).
-À l'actif de l'OPCVM figurent les instruments financiers qu'il détient. Au passif de l'OPCVM figurent les
capitaux apportés par les souscriptions des porteurs.
-Plus de 600 sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF en France.
- La documentation règlementaire d'un OPCVM : le document d'information clé pour l'investisseur, le
prospectus et le règlement ou les statuts de l'OPCVM.