Les principaux types de fonds d'investissement présentés par nos spécialistes. Plus d'informations à: https://www.fiduciaire-luxembourg.com/.

1. Types de fonds d'investissement
au Luxembourg
Une présentation crée par
Fiduciaire-Luxembourg.com

2. Le Luxembourg propose de nombreux
types de structures pour les
investisseurs intéressés par
l'ouverture d'un fonds
d'investissement.
Le régime réglementaire local offre
stabilité et neutralité fiscale et, dans
l'ensemble, le Luxembourg est un
centre de fonds européen bien connu.

3. OPCVM
Les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières sont
un type de fonds d'investissement
qui peuvent être vendus au public
dans tous les États membres de l'UE.
Ceux-ci sont autorisés par la
Commission de Surveillance du
Secteur Financier (CSSF) et
doivent avoir des statuts approuvés.
Les investisseurs de ce fonds
d'investissement doivent être
expérimentés.
SIF
Les fonds d'investissement
spécialisés sont régis par la loi du
13 février 2007 édictée
spécifiquement pour ces types de
fonds. Ce type de fonds est
également contrôlé et agréé par la
CSSF.
Il s'agit généralement de fonds
d'investissement alternatifs, par
exemple, des fonds de private
equity ou des hedge funds et sont
réservés à des investisseurs avertis.

4. SICAR
Il s'agit des Sociétés
d'Investissement en Capital Risque,
régies par la loi luxembourgeoise
du 15 juin 2004. Elles fonctionnent
sous un régime d'investissements
en private equity ou en capital
risque, avec un traitement fiscal
différent de celui de
l'OPCVM.
FIAR
Le fonds d'investissement alternatif
réservé est similaire au régime SIF,
mais il n'est pas soumis à
l'autorisation de la CSSF.

5. Le type de fonds
choisi peut être
structuré en OPCVM
(FCP) - commun
dans le cas de l'OPC
- ou en société
d'investissement
(SICAF ou SICAV).
Les principales
différences
résident dans le
capital nécessaire
à la structuration
du fonds ainsi que
dans la
responsabilité de
l’administrateur.

6. Les types d'actifs éligibles pour lesquels le fonds peut être utilisé dépendent de
son type. Par exemple, l'OPCVM peut être utilisé pour de nombreux actifs, mais
pas pour l'immobilier ou la microfinance.
Le SIF n'est pas soumis à des restrictions et peut être utilisé pour une très large
gamme d'actifs.

7. La plupart des types de fonds
d'investissement disponibles au
Luxembourg sont exonérés
d'impôt.
Néanmoins, certains
formulaires, comme le SIF, sont
tenus de fournir une taxe
d'abonnement.

8. Les fonds d'investissement au
Luxembourg sont presque
toujours soumis à l'approbation
et au contrôle de la CSSF. Le
contrôle est assuré par
l'analyse des informations
financières, les rapports
annuels ainsi que les contrôles
réalisées par des agents de la
CSSF.

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