OPCVM

1. Formation au métier de contrôleurs
Gestion des OPCVM
Gestion Collective
Décembre 2006
Institut de Formation de la Bourse de Tunis

2. Valeurs Mobilières: Définition
Valeurs Mobilières
Titres de créance
Titres de capital
Emprunts convertibles
titres négociables qui
procurent à leurs
détenteurs un droit
Actions
Actions à dividende
Prioritaire
Certificats d’Investissement
BTA
Obligations

3. OPCVM: Définitions
 Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
 Ressources constituées uniquement de fonds propres
 Objet exclusif de gestion de portefeuille
 Fonctionnement est soumis au principe de la répartition
 Possibilité d’augmentation et de réduction du capital
sans recours à un organe de gestion (AGE)

4. OPCVM: Cadre Réglementaire
Code des Organismes de Placement en Valeurs Mobilières
(Loi N°2001-83 du 24 Juillet 2001)
Decret N° 2001-2278 du 25 Septembre 2001
(Répartition de l’actif de l’OPCVM)
Règlement du CMF relatif aux Organismes de Placement
Collectif en Valeurs Mobilières
Normes Comptables N° 16, 17 et 18

5. Avantages OPCVM
• Simplicité : Les investisseurs délègue la gestion à des
spécialistes
• Répartition du risque : La diversification exigée par la loi
permet de minimiser le risque
• Choix du risque de l’investissement : selon le type de
l’OPCVM
• Liquidité: Possibilité de rachat à tout moment
• Sécurité: cadre réglementaire et organes de contrôle
• Possibilité d’accès à des valeurs peu courantes: comme les
BTA ou les obligations

6. Différence entre SICAV et FCP
SICAV FCP
Capital minimum 1 million de dinars 100 mille dinars
Capital maximum pas de limite 50 millions de dinars
Forme juridique Société Anonyme
copropriété de valeurs
mobilières
Durée 99 ans limitée
Publication d'états
financiers
trimestrielle annuelle
Contitution à l'initiative du gestionnaire
à l'initiative du gestionnaire et
du dépositaire

7. Types d’OPCVM
SICAV FCP FCC
SICAV Mixte
SICAV Obligataire
SICAV monétaire
FCP actions
FCPE
FCPR
FCC garanti
FCC noté

8. Statistiques des OPCVM
SICAV Obligataires SICAV Mixtes FCP
Actif Net 2 533 millions de dinars 175 millions de dinars 23 millions de dinars
Nombre 19 18 8
Rendement depuis le
début d'année 2006
3,74% 10,04% 6,60%
source: CMF

9. Organisation des OPCVM
OPCVM
C
M
F
C
A
C
OPVCM

10. Rôle du Gestionnaire dans l’OPCVM
 La constitution du portefeuille
 L’établissement de la valeur liquidative
 La tenue du registre des actionnaires,
 La mise en paiement des dividendes,
 L’établissement des états financiers avec la périodicité
requise,
 La publication des comptes conformément à la
réglementation en vigueur,
L'information des actionnaires sur la gestion de l’OPCVM

11. Rôle du Dépositaire
 La conservation des actifs de l’OPCVM et l’attestation de la
situation du portefeuille de la SICAV,
 L’assurance de l’encaissement des produits rattachés aux
titres appartenant à l’OPCVM,
 Le contrôle de la régularité des décisions d’investissement
et leur conformité avec les statuts et le règlement intérieur et
le respect des informations mentionnées dans la notice
d’information,
 Le contrôle de l’établissement de la valeur liquidative et la
vérification de l’application des règles de valorisation des
actifs de la SICAV

12. Rôle du Commissaire aux comptes
 La certification des comptes annuels
 La vérification de l’égalité entre les actionnaires (ou les
porteurs)
 La vérification des règles de composition de l’actif
 La vérification et l’attestation des informations
trimestrielles ou semestrielles avant leurs publications
 En cas d’irrégularités constatées, il peut avertir l’Assemblée
Générale de l’OPVCM ou de la société de gestion et peut
aussi porter ses irrégularités à la connaissance du CMF.

13. Règles de composition de l’Actif d’un OPCVM
Actions
Obligations
BTA
Parts d'OPCVM
BTC
Billets de Trésorerie
Liquidité
Placement monétaire
Max 5%
Max 80%
Min 50%
Max 30%
Max 20%
Max 10%
par
émetteur
ou
garant
Max 10%
par
émission

14. Fonctionnement de l’OPCVM
Calcul et
Édition de
la VL
t=0
Calcul et
Édition de
la VL
t=1
Calcul et
Édition de
la VL
t=2
Calcul et
Édition de
la VL
t=n
Souscriptions
et Rachats
Opérations
Portefeuille
Souscriptions
et Rachats
Souscriptions
et Rachats
Souscriptions
et Rachats
Opérations
Portefeuille
Opérations
Portefeuille
Opérations
Portefeuille

15. Bilan de l’OPCVM
Portefeuille
Compte de Tiers
Liquidité et
Placement
monétaire
Compte de Tiers
Actif Net
A
C T
I
F
P
A S
S
I
F

16. Calcul de la Valeur Liquidative
Actif Net
Valeur Liquidative
=
Actif Net
/
Nombre d’actions (ou parts)

17. Contraintes d’information de l’OPCVM
o La diffusion d’un prospectus d’information lors des
premières souscriptions, et d’une notice d’information
permanente à la disposition du public
o La communication à temps de la valeur liquidative (au
public, au CMF et au dépositaire)
o La publication trimestrielle ou semestrielle ou annuelle de
la composition de l’actif
o Un rapport de gestion trimestriel ou semestriel ou annuel
o La communication de toute information portant sur le
changement d’un élément caractéristique de l’agrément du
CMF

18. Quelques conseils pratiques
• Rapprochement Bancaire
doit être fait à des fréquences régulières (de préférence une
fois par semaine)
• Inventaire du Portefeuille
Doit être conforme entre le gestionnaire et le dépositaire
• Liste des actionnaires
S’assurer que le nombre de titres est conforme avec le
logiciel commercial
• Évaluation du Portefeuille
l’évaluation du portefeuille doit être conforme aux principes
comptables de l’OPCVM

19. Rôle du Contrôleur Interne
Le contrôleur interne doit s’assurer du :
•Respect du règlement Intérieur
•Prise de décisions conforme aux recommandations du
comité de gestion
•Respect des règles prudentielles par valeur et par
catégorie
•Respect des normes comptables
Le contrôleur interne est le vis-à-vis du CMF