MÃ©️thodologie consolidation.pdf

Module : Montages financiers complexes
Préparé par : Ezzaouya Nisrine
Expert-comptable DPLE
Commissaire aux Comptes
1

Syllabus
 La reconnaissance comptable de groupes
 La reconnaissance fiscale des groupes
 Le concept d’entité financière
 Le découplage « majoritaires / minoritaires »
 Les transmutations « fonds propres / endettement »
 Les transferts de risques et de marges intragroupes
 Les opérations de type « LBO »
2

Syllabus (Suite)
 La titrisation
 Le capital-risque
 L’introduction en bourse
 La défaisance
 Les OPA, OPE et OPR
 La protection du capital, les armes anti-OPA
 La création de valeur actionnariale
 L’évaluation financière des groupes
3

La reconnaissance comptable des groupes
(La consolidation)
Thème 1 :
4

Méthodologie d’établissement des
comptes consolidés
9 étapes à suivre:
Définition des règles de consolidation et du périmètres de consolidation
Retraitement et reclassement des comptes individuels
Conversion des comptes libellés en devises étrangères
Sommation des comptes des sociétés intégrées
Elimination des comptes et opérations réciproques
Intégration globale: répartition des capitaux propres et élimination
des titres de participation.
Intégration proportionnelle: élimination
des capitaux propres et des titres
Elaboration des documents de synthèse
Mise en équivalence: évaluation des titres
Phase conceptuelle 1
Phase
D’harmonisation
Phase
D’interférence
Phase
méthodologique
Phase finale
2
3
4
5
6
7
8
9 5

Chapitre 1. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Section 1. Champ d’application
6

I. Textes de base
Au niveau européen, le texte de base est constitué par la VII° directive du 13 juin 1983, portant
Harmonisation européenne en matière de droit des sociétés et relative aux comptes consolidés.
Au niveau français, les textes de référence sont les suivants :
 Loi n° 85-11 du 3 janvier 1985, dont les dispositions ont été introduites aux articles L 233-16 à L233-27
du Code de commerce ;
 Décret n° 86-221 du 17 février 1986, dont les dispositions ont été introduites aux articles 248 à 248-13 du
décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;
 Arrêté du 22 juin 1999, portant homologation du règlement CRC 99-02 du 29 avril 1999.
En France
7

Le règlement CRC 99-02 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000 ; il a pu être
appliqué, par anticipation, pour les consolidations 1999 ; auparavant, la règlementation était basée sur
l’arrêté du 9 décembre 1986.
À compter du 1er janvier 2005, les comptes consolidés des sociétés faisant appel publique à l’épargne
devront être établis sur la base du référentiel des normes comptables IAS/IFRS homologuées au plan
européen (suite à l’adoption du règlement européen du 19 juillet 2002).
8

Il faut noter que :
 Le référentiel CRC 99-02 s’inscrit dans une logique de convergence avec les solutions des normes
IAS/IFRS ;
9

AU MAROC
Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit :
1. Loi 52-01 modifiant et complétant le dahir portant loi 1-93-211 du 21
septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs de Casablanca.
2. Loi 38-05 relative aux comptes consolidés des établissements et
entreprises publics publiée le 16 mars 2006.
3. Loi 17-95 sur les sociétés anonymes (articles 143 et 144) publiée en
août 1996.
10

4. Avis n° 1 du Conseil National de la Comptabilité relatif au Code Général
de normalisation comptable: CGNC adopté par l’Assemblée plénière du
26 juillet 1993.
5. Avis n° 5 du Conseil National de la Comptabilité relatif aux normes
applicables en matière de consolidation au Maroc adopté par l’Assemblée
plénière du 26 mai 2005
6. Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant
promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit
et organismes assimilés.
11

Réglementation au MAROC
Textes sur les normes comptables à appliquer :
1. CGNC
2. Méthodologie préconisée par le CNC
Texte sur les entités à consolider :
1. Loi 38-05 : Public
2. Loi 52-01 : Bourse
3. Loi 34-03 : Banques
12

Dans son article premier :
les établissements publics ainsi que les sociétés d’État, filiales publiques et entreprises
concessionnaires, …..possédant ou contrôlant des filiales et des participations au sens des
articles 143 et 144 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes doivent établir et présenter
des comptes consolidés selon la législation en vigueur, ou à défaut, selon les normes
internationales en vigueur.
La loi 38-05 relative aux comptes consolidés publiée au BO du 16 mars 2006
13

Dans son deuxième et dernier article:
Cette loi prend effet, à partir du deuxième exercice ouvert après sa publication au BO.
Ce texte oblige les sociétés d’État, les filiales publiques et les entreprises concessionnaires à présenter des
comptes consolidés selon:
La législation en vigueur, ou à défaut, Selon les normes internationales en vigueur.
Le premier exercice de consolidation est celui commençant le 1er janvier 2008 pour les sociétés et
entreprises publiques ayant un exercice comptable coïncidant avec l’année civile.
De ce fait, un exercice de référence en l’occurrence 2007 doit être également retraité.
14

Les articles 143 et 144 de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes stipulent :
Article 143 : Au sens de l'article qui précède, on entend par :
- filiale, une société dans laquelle une autre société, dite mère, possède plus de la moitié du capital ;
- participation, la détention dans une société par une autre société d'une Fraction du capital comprise entre
10 et 50 %.
Article 144 : Une société est considérée comme en contrôlant une autre :
- lorsqu'elle détient directement ou indirectement une fraction de capital lui conférant la majorité des droits de
vote dans les assemblées générales de cette société ;
- lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d'un accord conclu avec
d'autres associés ou actionnaires qui n'est pas contraire à l'intérêt de la société ;
15

Le Dahir portant loi 1-93-211 du 21 septembre 1993 modifié et complété par la loi 52-01 relatif à la bourse des valeurs
précise dans son article 14 :
« Peuvent être inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, dans trois compartiments distincts, les titres de capital
négociables émis par les personnes morales, selon les conditions suivantes :….
En outre, les personnes morales ayant des filiales telles que définies à l’article 143 de la loi 17-95 relative aux
sociétés anonymes, doivent présenter des comptes annuels consolidés selon la législation en vigueur, ou, à défaut,
selon les normes internationales en vigueur. »
16

L’avis n°1 du CNC relatif au Code Général de Normalisation Comptable "CGNC" énonce les principes de
la consolidation :
Les états de synthèse consolidés ont pour but de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats du groupe, dans le respect des principes comptables fondamentaux et des
dispositions du C.G.N.C, comme si ce groupe ne formait qu'une seule entreprise.
17

Qu'elle soit optionnelle ou obligatoire, la consolidation doit respecter les prescriptions de la Norme
Générale Comptable "N.G.C.“ au cas exceptionnel de dérogation justifié par l'objectif d'image fidèle et
explicité dans l‘État des Informations Complémentaires "E.T.I.C".
Le CGNC ne précise pas les entités qui doivent établir des comptes consolidés.
18

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) réuni en Assemblée plénière le 26 mai 2005 a émis l’avis N°5 qui
précise :
Les personnes morales soumises à l’obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour
l’établissement de ces comptes doivent adopter les normes ci-après :
-soit les normes nationales prescrites par la méthodologie adoptée par le CNC lors de la 6ème assemblée
plénière du 15 juillet 1999,
-ou les normes internationales (IFRS) et les interprétations s’y rapportant telles que adoptées par l’Union
Européenne.
19

Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux
établissements de crédit et organismes assimilés.
Article 47
Les établissements de crédit doivent, à la clôture de chaque exercice social, établir sur une base individuelle et
consolidée ou sous-consolidée, les états de synthèse relatifs à cet exercice.
Les établissements de crédit sont tenus également de dresser ces documents à la fin du premier semestre de
chaque exercice social.
Les états de synthèse sont transmis à Bank Al-Maghrib dans les conditions fixées par elle.
20

Article 54
Les entreprises ayant leur siège social au Maroc, autres que les établissements de crédit et les compagnies
financières, qui contrôlent un établissement de crédit, sont tenues de communiquer à Bank Al-Maghrib, selon
les modalités fixées par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements
de crédit, leurs états de synthèse établis sur base individuelle, consolidée ou sous-consolidée accompagnés du
rapport de leurs commissaires aux comptes.
21

II. Obligation d’établissement des comptes consolidés
Une société commerciale doit établir et publier chaque année, à la diligence du
Conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des
comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors
qu’elle exerce sur une ou plusieurs entreprises :
- soit un contrôle exclusif ;
- soit un contrôle conjoint ;
- soit une influence notable.
Une société qui émet des valeurs mobilières admises aux négociations sur un
marché réglementé (société cotée) ou des titres de créances négociables ne
peut pas déroger à cette obligation.
22

En effet, doivent établir des comptes consolidés :
 Les sociétés émettant des valeurs mobilières inscrites à la cote ;
 Les sociétés émettant des billets de trésorerie ;
 Les entreprises publiques ( sauf si l’ensemble consolidé ne dépasse pas les
seuils visés pour les autres sociétés commerciales) ;
 Les autres sociétés commerciales, sauf dans le cas des deux exemptions
précisées ci-après.
23

III. Cas d’exemption
Une société non cotée peut être exemptée de l’obligation d’établir des comptes consolidés dans les
deux cas suivants :
- elle est elle-même sous le contrôle d’une entreprise qui l’inclut dans ses comptes consolidés ;
Remarque. Dans ce cas, l’exemption est subordonnée à la condition qu’un ou plusieurs associés de
l’entreprise contrôlée représentant au moins le dixième de son capital social ne s’y opposent pas ;
- l’ensemble constitué par cette société et les entreprises qu’elle contrôle ne dépasse pas pendant
deux exercices successifs, sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, une taille
déterminée par référence à deux des trois seuils suivants :
• total du bilan : 15 000 000 € ;
• montant net du chiffre d’affaires : 30 000 000 € ;
•nombre moyen de salariés permanents : 250.
24

III. Certification des comptes consolidés
Les personnes et entités astreintes à publier des comptes consolidés désignent
au moins deux commissaires aux comptes (CAC) titulaires (art. L 823-2).
Les CAC de la société consolidante et ceux des entités consolidées sont, les
uns à l’égard des autres, libérés du secret professionnel.
Les CAC certifient que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du
résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
25

Section 2. Composition de l’ensemble à consolider
26

Toutes les entreprises contrôlées ou sous influence notable doivent être consolidées. Les entreprises
à retenir en vue de l’établissement des comptes consolidés sont donc :
- l’entreprise consolidante (la société mère du groupe) ;
- les entreprises contrôlées de manière exclusive ;
- les entreprises contrôlées conjointement ;
- les entreprises sur lesquelles une influence notable est exercée.
I. Champ d’application
27

II. Exclusions du périmètre de consolidation (art. L 233-19)
A. Exclusion obligatoire
Une entreprise doit être laissée en dehors de la consolidation lorsque des restrictions sévères et durables
remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités
de transfert de fonds de cette entreprise.
L’art. L 233-19 prévoit quatre cas dans lesquels une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue
du périmètre de consolidation, sous réserve de justification dans l’annexe.
28

Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque :
- les actions ou parts de cette entreprise ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure ;
Remarque. Dans le § 101, cette option est présentée comme une obligation.
- l’entreprise ne représente, seule ou avec d’autres, qu’un intérêt négligeable par rapport à l’objectif d’image
fidèle ;
- les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais
excessifs ou dans des délais compatibles.
Lorsqu’une entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titres sont comptabilisés en « Titres de
participation » dans les comptes consolidés.
B. Exclusions optionnelles
29

III. Dates d’entrée et de sortie dans le périmètre de consolidation
Une entreprise sort du périmètre de consolidation à la date de perte de contrôle ou d’influence notable.
A. Date d’entrée dans le périmètre de consolidation
L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation est effective :
- soit à la date d’acquisition des titres ;
- soit à la date de prise de contrôle ou d’influence notable, si l’acquisition a eu lieu en plusieurs fois ;
- soit à la date prévue par le contrat si celui-ci prévoit le transfert du contrôle à une date différente de celle du
transfert des titres.
B. Date de sortie du périmètre de consolidation
30

En cas de perte de contrôle sans cession, par exemple à la suite d’une dilution ou en raison de restrictions
sévères et durables, la sortie du périmètre de consolidation est concomitante au fait générateur de la perte de
contrôle.
1. Cas de cession
En cas de cession, le transfert du contrôle ou d’influence notable est en général concomitant au transfert des
droits de vote lié à celui des titres.
Remarque. Dans le cas exceptionnel où le transfert du contrôle est effectué avant le transfert des titres,
l’entreprise contrôlée peut être déconsolidée (cas de changements dans les organes de direction ou de
surveillance ou contrat entre les parties intervenant avant la date de clôture des comptes).
2. Perte de contrôle sans cession
31

Section 3. Contrôle exclusif
32

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise
afin de tirer avantage de ses activités.
I. Définition
II. Types de contrôle exclusif
Le contrôle exclusif résulte :
- soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, c’est-à-dire d’une fraction
supérieure à 50 % des droits de vote ;
33

Remarque. L’influence dominante existe si l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter
l’utilisation des actifs de la même façon qu’elle contrôle ses propres actifs.
► Contrôle de droit (ou contrôle juridique)
- soit de la désignation pendant 2 exercices successifs de la majorité des membres des organes dirigeants ; la
société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette
période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre
associé ne détenait une fraction supérieure à la sienne ;
► Contrôle de fait (en l’absence de contrôle de droit)
- soit du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le
droit applicable le permet.
► Contrôle contractuel
34

III. Cas particulier des entités ad hoc
Une entité ad hoc est une structure juridique distincte, créée spécifiquement pour gérer une opération ou un
groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise. L’entité ad hoc est structurée ou organisée de
manière telle que son activité n’est en fait exercée que pour le compte de cette entreprise, par mise à disposition
d’actifs ou de fourniture de biens, de services ou de capitaux.
Une entité ad hoc est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors qu’une ou plusieurs entreprises
contrôlées ont en substance en vertu de contrats, d’accords, de clauses statutaires, le contrôle de l’entité.
A. Définition
35

Les trois critères suivants permettent d’apprécier le contrôle en substance d’une entité ad hoc :
- détention en réalité des pouvoirs de décision, assortis ou non de pouvoirs de gestion même si ces pouvoirs
ne sont pas effectivement exercés ;
- capacité de bénéficier de la majorité des avantages économiques, que ce soit :
 sous forme de flux de trésorerie ;
 de droit à une quote-part de l’actif net ;
 de droit de disposer d’un ou de plusieurs actifs ;
 de droit à la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation.
- exposition à la majorité des risques.
B. Critères permettant de caractériser l’existence d’un contrôle contractuel
36

Section 4. Contrôle conjoint
37

I. Définition
Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre
limité d’associés, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.
II. Eléments essentiels à l’existence d’un contrôle conjoint
Le contrôle conjoint se caractérise par :
- un nombre limité d’associés ;
- un accord contractuel qui prévoit que les décisions essentielles nécessitent le consentement de tous les
associés participant au contrôle conjoint.
Remarque. L’existence d’un contrôle conjoint n’exclut pas la présence d’associés ne participant pas à ce
contrôle conjoint.
38

Section 5. Influence notable
39

I. Définition
L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entreprise
sans en détenir le contrôle.
Remarque. Cette influence notable peut résulter par exemple d’une représentation dans les organes de direction
ou de surveillance ou de l’existence d’opérations interentreprises importantes.
II. Présomption d’influence notable
L’influence notable est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose d’une fraction au moins
égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.
40

Section 6. Notion de groupe
41

Les comptes consolidés peuvent être établis et publiés selon l’un des deux référentiels suivants :
- soit les normes françaises (règlement n° 99-02 du CRC), pour les sociétés commerciales non cotées ;
- soit les normes comptables internationales IAS/IFRS ; ces normes sont appliquées :
• de manière obligatoire, par les sociétés cotées ;
• sur option, par les sociétés non cotées.
Dans chaque norme comptable internationale, les termes utilisés sont définis. Il n’y a donc pas d’ambiguïté en
la matière. En revanche, dans la réglementation française relative à la comptabilité financière, ce n’est pas
toujours le cas.
42

I. Absence de définition du « groupe », en France
La notion de « groupe » n’est définie dans aucun texte officiel français relatif à la comptabilité financière :
- ni dans les art. L 233-16 à 233-28 et les art. R 233-3 à R 233-16 du Code de commerce ;
- ni dans le règlement n° 99-02 du CRC ;
- ni dans le règlement n° 99-03 du CRC.
Dans ces textes officiels, la notion de « groupe » peut avoir un sens spécifique en fonction du contexte. Il en
sera évidemment de même dans ce cours. C’est pourquoi nous allons présenter les différentes acceptions de la
notion de « groupe ».
II. Acceptions diverses de la notion de « groupe »X
Dans les textes officiels français de référence, notamment dans le code de commerce et le règlement n° 99-02 du
CRC, la signification du terme « groupe » peut varier.
43

A. Groupe et périmètre de consolidation
Dans l’acception la plus courante de la notion de groupe, le groupe représente une
entité économique constituée de
Sociétés juridiquement indépendantes qui ont les caractéristiques suivantes :
- elles ont des liens de participation entre elles, sauf cas particulier ;
- elles sont soumises à une unité de direction.
L’unité de direction est assurée par les dirigeants de la société mère (appelée société
consolidante).
Dans cette acception, le « groupe » est constitué des entreprises qui sont incluses dans
le périmètre de consolidation. On retrouve ce sens dans l’art. L 233-26 : « Le rapport sur
la gestion du groupe expose la situation de l’ensemble constitué par les entreprises co
mprises dans la consolidation, son évolution prévisible, les événements [...] ».
44

B. Groupe et sociétés intégrées
Plus rarement, la notion de groupe peut concerner l’ensemble des entreprises intégrées,
c’est-à-dire la société mère et les entreprises sur lesquelles elle exerce un contrôle
exclusif ou conjoint.
On peut trouver ce sens en rapprochant les art. L 233-28 et L 233-17 : « [...] la taille de
l’ensemble du groupe, publient des comptes consolidés, se conforment aux
dispositions [...] » (art. L 233-28) et « [...], lorsque l’ensemble constitué par une société
et les entreprises qu’elle contrôle ne dépasse pas [...] une taille déterminée [...] » (art. L 2
33-17).
45

C. Groupe et sociétés intégrées globalement
Le groupe peut également représenter la société consolidante et les sociétés placées
sous son contrôle exclusif, c’est-à-dire toutes les filiales. Dans cette acception, l’actif
net consolidé du groupe revient de plein droit à deux catégories d’associés :
les associés de la société mère et les associés minoritaires (les associés des filiales,
en général).
Les droits des associés de la mère sont inscrits dans les « Capitaux propres (part du g
roupe) » et ceux des minoritaires sont inscrits au poste « Intérêts minoritaires ».
Remarque. Selon l’approche que l’on a des comptes consolidés on peut considérer le
poste « Intérêts minoritaires comme un poste de capitaux propres ou comme un poste
intermédiaire entre les capitaux propres et les passifs.
46

Pour une société cotée française, la notion de « groupe » est précise puisqu’elle est
définie dans les normes comptables internationales : « Un groupe est une société mère
et toutes ses filiales » (cf. IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels » § 4).
Dans ces normes, une mère est définie comme une entreprise qui a plusieurs filiales et
une filiale est définie comme une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée
la mère).
47

CHAPITRE 2. POURCENTAGE DE CONTRÔLE
ET POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Section 1. Distinction entre les notions de contrôle et d’intérêts
48

Lorsqu’une société possède des titres d’une autre société, le pourcentage de contrôle de droit (ou contrôle
juridique) est égal au pourcentage de droits de vote détenus par rapport aux droits de vote qui peuvent
normalement s’exprimer dans les assemblées de la société.
Le pourcentage d’intérêts est égal au pourcentage du capital détenu. Il est donc lié aux droits pécuniaires (ou
droits financiers).
49

Section 2. Catégories de titres générant des décalages
entre contrôle et intérêts
50

Dans une société par actions des différences entre pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts peuvent
résulter de l’existence, par exemple :
- d’actions de préférence ;
- d’actions à droit de vote double ;
- d’actions propres ;
- de catégories de titres en voie d’extinction :
- certificats d’investissement et certificats de droits de vote ;
- actions à dividende prioritaire sans droit de vote...
51

I. Actions de préférence
Une société par actions peut créer des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits
particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.
Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de 50 % du capital social (la limite est
fixée à 25 % du capital pour une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché
réglementé).
A. Rappels juridiques (art. L 228-11 et ordonnance n° 2004-604 du 24/06/04)
52

B. Exemple
Le capital de A est divisé en titres de 10 € nominal, dont 300 000 actions ordinaires et 60 000 actions
de préférence sans droit de vote. M détient 30 000 actions ordinaires et 15 000 actions de préférence.
Nombre de droits de vote
détenus par M
Nombre total
de droits de vote
Pourcentage de contrôle de
M
(contrôle de droit)
30 000 300 000 30 000/300 000 = 10 %
Nombre de titres
représentatifs du capital
de A détenus par M
Nombre total de titres
de A
Pourcentage d’intérêts de M
30 000 + 15 000 = 45 000 300 000 + 60 000 = 360 000 45 000/360 000 = 12,5 %
53

II. Actions à droit de vote double
Un droit de vote double peut être attribué à toutes les actions libérées pour lesquelles il est justifié d’une
inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom d’un même actionnaire.
En principe, le droit de vote double est perdu lors de la cession des actions.
Remarque. Le droit de vote double peut être réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux
ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen.
A. Rappels juridiques (art. L 225-123)
54

B. Exemple
Le capital de B est divisé en 250 000 actions de 5 € nominal, dont 100 000 actions nominatives à droit de vote
double et 150 000 actions au porteur. M détient 100 000 actions B nominatives à droit de vote double.
détenus par M
Nombre total
de droits de vote
M
100 000*2 = 200 000 100 000*2 + 150 000 = 350 000 200 000/350 000 = 57,14 %
Nombre de titres
de B détenus par M
de B
100 000 250 000 100 000/250 000 = 40 %
55

III. Actions propres
A. Rappels juridiques (art. L 225-210)
Une société ne peut posséder plus de 10 % de ses propres actions. Elle doit disposer de réserves, autres que la
réserve légale, d’un montant au moins égale à la valeur de ces actions.
Les actions propres doivent être mises sous la forme nominative.
Les actions propres possédées ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.
56

B. Exemple
Le capital de C est divisé en 600 000 actions de 100 € nominal. A la suite d’une fusion par absorption, C détient 5
0 000 actions propres, ces actions pouvant être conservées indéfiniment puisqu’elles ne représentent pas plus
de 10 % de son capital social. M détient 280 000 actions C.
détenus par M
Nombre total
de droits de vote
M
280 000 600 000 – 50 000 = 550 000 280 000/550 000 = 50, 91 %
Nombre de titres
de C détenus par M
de C
280 000 600 000 280 000/600 000 = 46,67 %
57

A. Rappels juridiques (art. L 228-30 et suiv.)
Le certificat d’investissement (CI) est une valeur mobilière issue du démembrement d’une action.
Le CI est représentatif des droits pécuniaires (dividendes) et sa valeur nominale est égale à celle de l’action.
La proportion des CI ne peut pas être supérieure au quart du capital social.
Le certificat de droit de vote (CDV) est représentatif des autres droits attachés à l’action. Le CDV doit revêtir la
forme nominative.
Il y a autant de CI que de CDV.
L’action est reconstituée de plein droit entre les mains du porteur d’un CI et d’un CDV.
IV. Certificats d’investissement et certificats de droits de vote
58

B. Exemple
Le capital de D est divisé en titres de 20 € nominal, dont 500 000 actions ordinaires et 100 000 certificats
d’investissement. M détient 120 000 actions ordinaires et 30 000 certificats de droit de vote de M (sur un
total de 100 000 certificats de droit de vote).
détenus par M
Nombre total
de droits de vote
M
120 000 + 30 000 = 150 000 500 000 + 100 000 = 600 000 150 000/600 000 = 25 %
Nombre de titres
de D détenus par M
de D
120 000 500 000 + 100 000 = 600 000 120 000/600 000 = 20 %
59

A. Rappels juridiques (art. L 228-35-2 et suiv.)
Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP) ne peuvent représenter plus de 25 % du capital
social.
La valeur nominale de l’ADP est égale à celle de l’action.
L’ADP donne droit à un premier dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable avant toute autre
affectation. La partie de ce premier dividende prioritaire qui n’a pas pu être versée en raison de l’insuffisance
de bénéfice distribuable est reportée sur l’exercice suivant et, s’il y a lieu, sur les deux exercices ultérieurs
(report possible sur 3 exercices au total).
Le droit de vote peut être acquis si les dividendes prioritaires dus au titre de 3 exercices n’ont pas été intégrale
ment versés.
V. Actions à dividende prioritaire
60

B. Exemple
Le capital de E est divisé en actions de 10 € nominal, dont 100 000 actions ordinaires et 20 000 actions à
dividende prioritaire sans droit de vote (ADP). M détient 25 000 actions ordinaires et aucune ADP de E.
détenus par M
Nombre total
de droits de vote
M
25 000 100 000 25 000/100 000 = 25 %
Nombre de titres
de E détenus par M
de E
25 000 100 000 + 20 000 = 120 000 25 000/120 000 = 20,83 %
61

Section 3. Règles de calcul dans le cas de liaison indirecte
62

A. Liaison directe de la société consolidante avec une autre société
I. Distinction entre liaison directe et liaison indirecte
La liaison est directe lorsque la société consolidante détient des titres de l’autre société.
A
M
63

B. Liaison indirecte de la société consolidante avec une autre société
La liaison est indirecte lorsqu’une société en liaison directe ou indirecte avec la société consolidante détient
des titres d’une autre société.
M
A
B
M
E
D
C
 Il y a une chaîne unique (M, A, B)
qui va de M à B
 Il y a une chaîne unique
(M, C, D, E) qui va de M à E.
Il y a une liaison directe entre M et A.
Il y a une liaison directe entre A et B
Et une liaison indirecte entre M et B.
Il y a une liaison directe entre M et C.
Il y a une liaison indirecte entre M et
D et une autre liaison indirecte entre M et E.
64

A. Règle de calcul dans le cas d’une liaison indirecte par chaîne unique
II. Règles de calcul
1. Pourcentage de contrôle indirect de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle indirect détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au pour
centage de contrôle direct détenu par une filiale dans cette société.
Remarque. La notion de filiale n’est pas employée ici au sens de l’art. L 233-1 mais au sens de « société sous
contrôle exclusif » de la société consolidante.
Il faut donc qu’il existe une « chaîne de contrôle » allant de la société consolidante à la société concernée,
c’est-à-dire que toutes les sociétés de la chaîne, autres que la société concernée, soient sous le contrôle exclu
sif de la société consolidante.
65

2. Pourcentage d’intérêts indirects de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts indirects détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au
produit des pourcentages d’intérêts tout au long de la chaîne d’intérêts qui va jusqu’à la société concernée,
que cette chaîne soit une chaîne de contrôle ou pas.
66

3. Exemple
M
80%
E
D
C
 Par hypothèse, les pourcentages
représentent le pourcentage du
Capital détenu (% d’intérêts) et le
pourcentage de droits de vote
détenus. Il n’y a ni contrôle de fait,
ni contrôle contractuel.
90%
30%
Pourcentage de contrôle indirect de M dans E : 30 %.
En effet, D est sous le contrôle exclusif indirect de
M par l’intermédiaire de C
Pourcentage d’intérêts indirects de M dans E :
80 %*90 %*30 % = 21,6 %.
67

B. Règle de calcul dans le cas d’une liaison indirecte par plusieurs chaînes
1. Pourcentage de contrôle indirect total de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle indirect détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au cumul
des pourcentages de contrôle direct détenu par les filiales dans cette société.
Remarque. La notion de filiale a encore ici le sens de « société sous contrôle exclusif ».
Il peut exister en effet plusieurs « chaînes de contrôle » allant de la société consolidante à la société concernée.
68

2. Pourcentage d’intérêts indirects total de la société consolidante
M
60%
E
A
C
capital détenu (% d’intérêts) et le
pourcentage de droits de vote
détenus, sauf dans un cas.
Le pourcentage de contrôle juridique
de B dans D n’est en effet que de
32% Il n’y a ni contrôle de fait, ni con
trôle contractuel.
70%
40%
Pourcentage de contrôle indirect de M dans E :.
40 % (par C) + 20 % (par B) = 60 %.
 Rupture de la chaîne de contrôle au niveau de D.
Pourcentage d’intérêts indirects de M dans E :
70 %*60 %*40 % +75 %*20 %+75 %*35 %*40 % = 42,3 %
3. Exemple
Le pourcentage d’intérêts indirects détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au
cumul des produits des pourcentages d’intérêts tout au long de chacune des chaînes d’intérêts qui vont
jusqu’à la société concernée.
D
B
35%
75%
20%
40%
69

1. Pourcentage de contrôle total de la société consolidante
Les contrôles exclusif et conjoint et l’influence notable s’entendent, dans tous les cas, directement ou indirectement.
Ainsi, pour l’appréciation des droits de vote dont dispose une entreprise consolidante dans les assemblées d’une autre
entreprise, il doit être fait masse de l’ensemble des droits de vote attachés aux actions détenues par l’entreprise
consolidante et par toutes les entreprises qu’elle contrôle de manière exclusive.
En résumé, le pourcentage de contrôle total détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au cumul
des pourcentages de contrôle direct détenu par la société consolidante elle-même et par les sociétés placées sous son c
ontrôle exclusif.
C. Règle de calcul dans le cas d’une liaison directe et indirecte par plusieurs chaînes
2. Pourcentage d’intérêts total de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts total détenu par la société consolidante dans une autre société est égal au cumul du pourc
entage d’intérêts directs et du pourcentage d’intérêts indirects total.
70

3. Exemple
M
80%
E
C
A
Pourcentage de droits de vote déte
nus. Il n’y a ni contrôle de fait, ni
contrôle contractuel. 25%
30%
D
B
15%
90%
20%
40%
28%
71

Société
Pourcentage de contrôle de M
Type d’influence
Direct Indirect Total
A 80% - 80% Contrôle exclusif
B 90% - 90% Contrôle exclusif
C - 30% (PAR A) 30% Influence notable
D - 28% (PAR B) 28% Influence notable
E 15% 20% (PAR B)
(rupture de la chaîne de
Contrôle au niveau de C et D)
35% Influence notable
72

Société
A 80% - 80%
B 90% - 90%
C - 80 % * 30 % (par M, A) = 24 % 24%
D - 90 % * 28 % (par M, B) = 25,2 % 25,2%
E 15% 80 % * 30 % * 25 % (par M, A, C) +
90 % * 20 % (par M, B) + 90 % * 28 % *
40 % (par M, B, D) = 34,08 %
49,08%
73

1. Pourcentage de contrôle de la société consolidante
Dans le cas où il existe des participations réciproques, il n’y a pas de difficulté particulière. Le pourcentage de
contrôle total détenu par société consolidante dans une autre société est égal au cumul des pourcentages de
contrôle direct détenu par la société consolidante elle-même et par les sociétés placées sous son contrôle
exclusif.
D. Règle de calcul dans le cas de participations réciproques
2. Pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Quand il existe des participations réciproques, il est nécessaire d’appliquer un coefficient diviseur dans le
calcul des pourcentages d’intérêts.
Dans une chaîne d’intérêts ce coefficient diviseur ne doit être appliqué qu’une seule fois dans un calcul de
pourcentage d’intérêts, au niveau de l’une ou l’autre des sociétés qui ont des participations réciproques.
Le coefficient diviseur se calcule ainsi : 1 – Produit des pourcentages d’intérêts réciproques.
74

3. Exemple (données de base au 31/12/N)
M
55%
C
A
Pourcentage de droits de vote
70%
60%
D
B
8%
5%
Participations réciproques entre A et B
75

Société
Type d’influence
A 70% - 70% Contrôle exclusif
B - 8% (PAR A) 8% Néant
C - 60% (PAR A) 60% Contrôle exclusif
D - 0% (PAR B) (rupture de la chaîne de
contrôle au niveau de B)
0% Néant
76

Société
A 70 % * 1/0,996 = 70,28 % - 70,28%
B (1) - 70,28 % * 8 % = 5,62 % (par M, A) 5,62%
C (2) - 70,28 % * 60 % = 42,17 % (par M, A) 42,17%
D (3) - 5,62 %*55 % = 3,09 % (par M, A, B) 3,09%
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 5 % * 8 % = 0,996.
(1) Le calcul été simplifié en partant du pourcentage d’intérêts de M dans A. On peut aussi décomposer le
calcul ainsi : 70 % * 8 % * 1/0,996
(2) ou 70 % * 60 % * 1/0,996
(3) ou 70 % * 8 % * 55 % * 1/0,996
77

4. Exemple (suite : en N+1, M acquiert des actions représentant 45 % du capital de B)
Nouvel organigramme des liens de participation après l’acquisition des actions B
M
55%
C
A
70%
60%
D
B
8%
5%
45%
78

Société
Type d’influence
A 70% 5% (PAR B) 75% Contrôle exclusif
B 45% 8% (PAR A) 53% Contrôle exclusif
D - 55% (PAR B) 55% Contrôle exclusif
79

Société
A 70 % * 1/0,996 = 70,28 % 45 % *5 % *1/0,996 = 2,26 % (par M, B) 72,54%
B 45 % * 1/0,996 = 45,18 % 70,28 % * 8 % = 5,62 % (par M, A) 50,80%
C - 72,54 % * 60 % = 43,52 % (par M, A) 43,52%
D - 50,80 % * 55 % = 27,94 % (par M, B) 27,94%
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 5 % * 8 % = 0,996.
80

1. Pourcentage de contrôle de la société consolidante
La règle de calcul est inchangée quand il existe des participations circulaires dans l’organigramme des liens
de participation. Le pourcentage de contrôle total détenu par société consolidante dans une autre société est
égal au cumul des pourcentages de contrôle direct détenu par la Société consolidante elle-même et par les
sociétés placées sous son contrôle exclusif.
E. Règle de calcul dans le cas de participations circulaires
2. Pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Quand il existe des participations circulaires, le raisonnement est du même type qu’en présence de
participations réciproques. Un coefficient diviseur doit être appliqué dans le calcul des pourcentages
d’intérêts. Dans chaque chaîne d’intérêts, ce coefficient diviseur ne doit être appliqué qu’une seule fois,
au niveau des sociétés qui sont incluses dans les liens de participations circulaires.
Le coefficient diviseur se calcule ainsi : 1 – Produit des pourcentages d’intérêts circulaires.
81

3. Exemple (données de base au 31/12/N)
M
40%
B
A
90%
80%
D
C
5%
30%
60%
Participations circulaires entre A, B et C
82

Société
Type d’influence
A 90% 0 % (par C) (rupture de la chaîne de
contrôle au niveau de C)
90% Contrôle exclusif
B - 80% (PAR A) 80% Contrôle exclusif
C - 30% (PAR B) 30% Influence notable
D - 60% (PAR B) + 0 % (par C) (rupture de
la chaîne de contrôle au niveau de C)
60% Contrôle exclusif
83

Société
A 90 % * 1/0,988 = 91,09 % - 91,09%
B - 91,09 % * 80 % = 72,87 % (par M, A) 72,87%
C - 72,87 % * 30 % = 21,86 % (par M, A, B) 21,86%
D - 72,87 % * 60 % (par M, A, B)
+ 21,86 % 40 % (par M, A, B, C) = 52,47 %
52,47%
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 80 % * 30 % * 5 % = 0,988.
84

4. Suite de l’exemple ( en N+1, M acquiert des actions représentant 25 % du capital de C)
Nouvel organigramme des liens de participation après l’acquisition des actions C
M
40%
B
A
90%
80%
D
C
5%
30%
60%
Participations circulaires entre A, B et C
25%
85

Société
Type d’influence
A 90% 5% (par C) 95% Contrôle exclusif
C 25% 30% (PAR B) 55% Contrôle exclusif
D - 60% (PAR B) + 40 % (par C) 100% Contrôle exclusif
Remarque. C est sous le contrôle exclusif de M mais pas sous le contrôle exclusif de A. Donc, les actions A
détenues par C ne sont par des actions A d’autocontrôle.
86

Société
A 90 % * 1/0,988 = 91,09 % 25 % * 5 % * 1/0,988 = 1,27 % (par M, C) 92,36%
B - 92,36 % * 80 % = 73,89 % (par M, A) 73,89%
C 25 % * 1/0,988 = 25,30 % 73,89 % * 30 % = 22,17 % (par M, A, B) 47,47%
D - 73,89 % * 60 % (par M, A, B)
+ 47,47 % 40 % (par M, C) = 63,32 %
63,32%
Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d’intérêts : 1 – 80% * 30% * 5% = 0,988.
87

I. Rappels juridiques (art. L 233-31)
Lorsque des actions ou des droits de vote d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés
dont elle détient le contrôle, les droits de vote attachés à ces actions ou ces droits de vote ne peuvent être
exercés à l’assemblée générale de la société. Il n’en est pas tenu compte pour le calcul du quorum.
II. Liens nécessaires à l’existence d’un autocontrôle
Dans un groupe de sociétés, il y a deux catégories de liens qui sont susceptibles de générer un
autocontrôle. Il s’agit :
- soit des participations réciproques ;
- soit des participations circulaires.
L’autocontrôle ayant pour origine des participations réciproques entre sociétés par actions est rare.
En effet, pour que la situation soit licite, au regard de l’art. L 233-29, il faut que l’une des sociétés ait son
siège social à l’étranger.
89

III. Niveau d’autocontrôle
Il faut distinguer deux niveaux d’autocontrôle, selon que les titres concernés ont été émis par une
société consolidée autre que la société consolidante ou par la société consolidante elle-même.
A. Autocontrôle d’une société consolidée autre que la société consolidante
1. Règle de calcul du pourcentage de contrôle de la société consolidante
Les titres d’autocontrôle de la société contrôlée ou sous influence notable concernée (actions ou
droits de vote) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du pourcentage de contrôle.
2. Règle de calcul du pourcentage d’intérêts de la société consolidante
Les actions d’autocontrôle ouvrent droit aux dividendes. Il faut donc appliquer la règle de calcul du
pourcentage d’intérêts correspondant au cas : participations réciproques ou participations circulaires.
90

3. Exemple
M
25%
B
A
72%
70%
D
C
10%
60%
Autocontrôle au niveau de A
L’organigramme du groupe M est présenté ci-dessous.
91

Société
Type d’influence
A (1) 72/90 %= 80 % 0% (par C) 80% Contrôle exclusif
C - 60% (PAR B) 60% Contrôle exclusif
D - 25% (PAR C) 25% Influence notable
(1) La société C est à la fois sous le contrôle exclusif de A et sous le contrôle exclusif de M. Les actions A
détenues par C sont des actions A d’autocontrôle, non pas parce que M exerce un contrôle exclusif sur A
mais parce que C, qui détient des droits de vote de A, est sous son contrôle exclusif. Ces actions A
d’autocontrôle sont donc privées du droit de vote aux assemblées de A. M détient donc 72 % des droits de
vote sur un total de 90 % qui peuvent s’exprimer, soit un pourcentage de contrôle effectif de 80 %.
92

Société
A 72 % * 1/0,958 = 75,16 % - 75,16%
B - 75,16 % * 70 % = 52,61 % (par M, A) 52,61%
C - 52,61 % * 60 % = 31,57 % (par M, A, B) 31,57%
D - 31,57 % * 25 % = 7,89 % (par M, A, B, C) 7,89%
93

B. Autocontrôle de la société consolidante
1. Associés majoritaires de la société consolidante
Les associés majoritaires sont les associés, autres que les sociétés consolidées, qui détiennent directement
des titres de la société consolidante (actions et/ou droits de vote).
Lorsqu’il existe un autocontrôle de la société consolidante, il faut distinguer les deux catégories suivantes
d’associés :
- d’une part, les associés majoritaires de la société consolidante ;
- d’autre part, les associés minoritaires de la société consolidante, c’est-à-dire les autres associés.
94

2. Règles de calcul dans le cas d’autocontrôle de la société consolidante
Le pourcentage de contrôle direct des associés majoritaires de la société consolidante dans leur
société est toujours égal à 100 % puisque les actions des associés minoritaires sont privées du droit de vote.
Il en résulte que le pourcentage de contrôle des associés majoritaires de la société consolidante dans chacune
des entités consolidées est le même que celui de la société consolidante dans ces mêmes entités.
a. Pourcentage de contrôle des associés majoritaires de la société consolidante
b. Pourcentage d’intérêts des associés majoritaires de la société consolidante
Le pourcentage d’intérêts qui doit être calculé est celui des associés majoritaires de la société consolidante et
non pas celui de la société consolidante. En effet, dans le bilan consolidé les « Capitaux propres (part du
groupe) » représentent en fait les intérêts des associés majoritaires de la société consolidante et non pas ceux
de la société consolidante.
Remarque. Il y a un risque de confusion car la terminologie employée reste la même que lorsqu’il n’y a pas
d’autocontrôle de la société consolidante.
95

3. Exemple
M
75%
C
A
représentent le pourcentage du capital
détenu (% d’intérêts) et le pourcentage
de droits de vote détenus (les actions
M détenues par B sont privées du
droit de vote). Il n’y a ni contrôle de
fait, ni contrôle contractuel.
80%
70%
B
10%
Autocontrôle au niveau de
la société consolidante M
L’organigramme du groupe M est présenté ci-dessous.
96

M
75%
C
A
80%
70%
B
10%
Autocontrôle au niveau de
la société consolidante M
Les actions M détenues par B sont des actions d’autocontrôle privées du droit de vote car la société B
est sous le contrôle exclusif de la société M. Dans une telle situation, il est recommandé de compléter
l’organigramme en insérant une entité que nous appellerons « Associés majoritaires de M » :
Associés majoritaires de M
90%
97

Société
Type d’influence
M (1) 100% 0% (par B) 100% Contrôle exclusif
A - 80% (PAR M) 80% Contrôle exclusif
(1) Les actionnaires majoritaires de M détiennent 90 % des droits de vote sur un total de 90 % de droit de
vote qui peuvent s’exprimer aux assemblées de M, soit un total de 100 % des droits de vote (90 %/90 %).
98

Société
M 90 % * 1/0,94 = 95,75 % - 95,75%
A - 95,75 % * 80 % = 76,60 % (par M, A) 76,60%
B - 76,60 % * 75 % = 57,45 % (par M, A, B) 57,45%
C - 76,60 % 70 % = 53,62 % (par M, A, C) 53,62%
99

CHAPITRE 3. MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Section 1. Détermination des méthodes de consolidation
100

Consolider, c'est substituer au montant des titres de participation qui figure au
bilan d'une entreprise, la part des capitaux propres éventuellement retraités de
l'entreprise émettrice détenue par l'entreprise consolidante, y compris la
quote-part du résultat de l'exercice, qui correspond à ces titres.
En fonction de la nature et de l'importance des liens existant entre l'entreprise
consolidante et les entreprises consolidées, cette substitution est réalisée :
- soit par intégration dans le bilan de l'entreprise consolidante de chaque
élément du patrimoine des entreprises consolidées et dans son compte de
résultat des éléments constitutifs du résultat de ces dernières; cette intégration
peut être globale ou proportionnelle selon que les intérêts des tiers
(intérêts minoritaires) dans l'entreprise consolidée sont pris ou non en compte ;
- soit sur la base du montant équivalent (mise en équivalence) à la part de capit
aux propres et de résultat correspondant aux titres détenus.
101

Type de contrôle Méthode de consolidation
Contrôle exclusif Intégration globale
Contrôle conjoint Intégration proportionnelle
Influence notable Mise en équivalence
Le choix d'une méthode dépend donc du contrôle exercé par la société-mère tel qu'il a
été déterminé par les pourcentages de contrôle définis dans chapitre 2.
102

Exemple 1
SA LIRAN
35%
57%
5%
30%
L'organigramme du groupe LIRAN est présenté ci-dessous
SA PROMMELLE
SA BERNARD
SA PIVERT
SA SAULZOIR
SA RIVOIRE
SA MOREAU SA URBIN
25%
65%
30%
60%
55%
25%
103

SOLUTION
La société URBIN est une filiale commune de gestion dont le contrôle est assuré conjointement
avec deux autres groupes.
La société LIRAN détient 65 % de la SA PIVERT dont 25 % du capital est constitué d’actions de préférence à
vote double. La SA LIRAN ne détient aucune action à droit de vote double. Le capital de la SA PIVERT est
composé de 10 000 actions de valeur nominale 30 €.
Déterminons des pourcentages de contrôle et les méthodes de consolidation
104

SA LIRAN sur Pourcentage direct Pourcentage indirect Pourcentage de
contrôle
SA PIVERT 52% (1) - 52%
SA BERNARD 60% - 60%
SA PROMELLE 55% - 55%
SA URBIN - 30 % (par BERNARD) 30%
SA MOREAU 57% 25 % (par SA PIVERT) 0 % (chaîne
rompue par URBIN) 25 %
82%
SA RIVOIRE - 30 % (par SA PROMELLE) 30%
SA SAULZOIR - 25 % (par SA PROMELLE) 35 % (par S
A MOREAU) 60%
60%
1- Calcul des pourcentages de contrôle sur les autres sociétés
(1) 6 500/(10 000 + 2 500)
Le capital de PIVERT est composé de 10 000 actions dont 2 500 à vote double.
105

SA LIRAN sur Pourcentage de contrôle Type de controle Méthode de consolidation à rete
nir
SA PIVERT 52% CE Intégration globale
SA BERNARD 60% CE Intégration globale
SA PROMELLE 55% CE Intégration globale
SA URBIN 30% CC Intégration proportionnelle
SA MOREAU 82% CE Intégration globale
SA RIVOIRE 30% IN Mise en équivalence
SA SAULZOIR 60% CE Intégration globale
2- Périmètre de consolidation et identification des méthodes de consolidation à retenir pour les sociétés du
groupe LIRAN
Toutes les sociétés du groupe LIRAN appartiennent au périmètre de consolidation
106

Section 2. Pourcentage d’intégration
107

Il convient de déterminer les pourcentages d’intégration afin de connaître le
pourcentage des valeurs à consolider. Ce pourcentage dépend de la méthode
retenue en consolidation.
Si l’entreprise est consolidée par intégration globale, le pourcentage d’intégration
est égal à 100 %. Sinon, il convient de prendre en compte :
- le pourcentage d’intégration de l’entreprise qui détient directement l’entreprise à
consolider ;
- le pourcentage de détention directe de l’entreprise qui détient directement
l’entreprise à consolider.
Pour les sociétés mises en équivalence, le pourcentage d’intégration peut être
dénommé « Fraction mise en équivalence ».
108

Exemple
SM
F2
F1
60%
30%
F2 est détenue conjointement par deux autres groupes.
Détermination des pourcentages de contrôle
Pourcentage de contrôle dans F1 = 60 % (Intégration globale).Pourcentage de contrôle
dans F2 = 30 % (Intégration proportionnelle).
Détermination des pourcentages d’intégration
Pourcentage d’intégration de F1 = 100 % (car intégration globale).
Pourcentage d’intégration de F2 = 100 % (% d’intégration de F1) * 30 % (% de
détention de F1 dans F2) = 30 %.
Remarque. Si F2 n’était pas détenu conjointement par deux autres groupes, la
société F2 serait mise en équivalence. Les pourcentages de contrôle et d’intérêts
seraient identiques à ceux déterminés ci-dessus.
109

Le pourcentage d’intégration, dénommé dans ce cas « Fraction mise en équivalence », serait égal aussi à 30 %.
Il représente les intérêts de la société ou des sociétés détentrices des titres (soit 30 % d’intérêts de la société F1
dans la société F2).
Les pourcentages d'intégration sont décomposés en :
- pourcentage d’intérêts de la Mère du groupe ;
- et pourcentage d’intérêts des minoritaires ("Participation ne donnant pas le contrôle" en norme IFRS).
En IFRS, une "Participation ne donnant pas le contrôle" représente les capitaux propres d’une filiale qui ne sont
pas attribuables, directement ou indirectement, à la société mère. Par mesure de simplification, nous conserverons
la terminologie "Intérêts minoritaires" en IFRS dans la suite de ce polycopié (admis à l'examen).
110

Section 3. Détermination des pourcentages d’intérêts du groupe
111

Règle fondamentale
Ce pourcentage sera utilisé dans l'étape opération de consolidation du processus de
consolidation (opérations deconsolidation).
Le pourcentage d’intérêts correspond à la fraction des capitaux propres détenue
directement ou indirectement par la société mère dans chaque société du groupe.
Le pourcentage d’intérêts du groupe peut être différent du pourcentage de droits de
vote.
Ce pourcentage d’intérêts permet de calculer la fraction représentative des intérêts du
groupe dans les capitaux propres d’une entreprise consolidée.
112

I.Liaisons directes et indirectes
En cas de liaison directe, le pourcentage d’intérêts correspond au pourcentage de participation.
En cas de liaison indirecte par plusieurs chaînes, il est procédé comme suit :
– pour chaque chaîne, on multiplie le pourcentage de chaque société constituant la chaîne,
– puis on additionne les pourcentages ainsi obtenus pour chaque chaîne.
Les pourcentages détenus dans des entreprises hors périmètre sont ignorés.
Lorsque l'une des entreprises de la chaîne est mise en équivalence, le groupe a le choix entre :
- prendre en compte le pourcentage de participation issu de cette détention ;
- ou ne prendre en compte que les titres détenus par l’entreprise consolidante et par les
entreprises souscontrôle exclusif ou conjoint.
Cette seconde solution permet d'obtenir les mêmes résultats quelque soit la technique de consolidation
employée (par paliers ou directe).
113

Exemple
M
F2
F1 60%
30% Deux solutions pour calculer le pourcentage d’intérêt dans F2:
1ère solution 60% + (30% x 20%) = 66%
2ème solution 60%
20%
La société F1 est mise en équivalence
En normes IFRS, la part d'un groupe dans une entreprise consolidée est l'agrégation des participations dans
cette entreprise consolidée détenues par la société mère et ses filiales. Pour cet objectif, les participations
détenues par les autres entreprises associées ou coentreprises du groupe sont ignorées.
Dans l’exemple ci-dessus, si la société F1 était sous contrôle conjoint, le pourcentage d’intérêtserait de 60% sans
prendre le chemin par F1 alors qu’en réglementation française, le pourcentage serait de 60% + (30% x 20%) = 66%
si l'on applique la 1ère solution.
114

SA LIRAN sur Pourcentage direct Pourcentage indirect Pourcentage de
contrôle
SA PIVERT 65% - 65%
SA BERNARD 60% - 60%
SA PROMELLE 55% - 55%
SA URBIN - 30 % * 60 %= 18 % (par BERNARD) 18%
SA MOREAU (1) 57% 65 % * 25 %= 16.25 % (par PIVERT)
18 % * 5 % = 0,90 % (par URBIN)
17,15 %
74,15%
SA RIVOIRE - 55 % * 30 % = 16,50 % par PROMELLE 16,50%
SA SAULZOIR (1) - 55 % * 25 % = 13,75 % par PROMELLE
74,15 % * 35 % = 25,95% par MOREAU
39,70 % 39,70%
1- Calcul des pourcentages d'intérêts du groupe sur les autres sociétés
Suite de l’exemple 1
115

(1) En normes IFRS, le pourcentage d’intérêts du groupe dans MOREAU est déterminé en ignorant les
pourcentages détenus indirectement par l’intermédiaire des sociétés sous contrôle conjoint ou influence
notable (ici URBIN).
Le pourcentage d’intérêt dans MOREAU est donc égal à = 57% + (65% * 25%) = 73,25% (solution possible en
consolidation française).
Le pourcentage d’intérêt dans SAULZOIR est donc égal à = (55% * 25%) + (73,25% * 35%) = 39,38%
116

II. Participations réciproques et circulaires
Dans le cas de participations réciproques et circulaires le calcul des pourcentages d’intérêts se fait par
itérations successives mais, ces calculs qui sont longs et fastidieux, peuvent être résumés en utilisant les
formules mathématiques suivantes (méthode algébrique).
117

1. Participations réciproques
A
a b
B
Intérêts majoritaires dans B = a ( 1 – b )
1 - ab
a et b désignant les pourcentages
directs de participation
2. Participations circulaires
C
A
B
a
b
c
- Pourcentage d'intérêts 1-c__
1-abc
majoritaires dans A
- Pourcentage d'intérêts a ( 1-c )_
1-abc
majoritaires dans B
- Pourcentage d'intérêts ab ( 1-c )_
1-abc
majoritaires dans C
118

Pour obtenir les intérêts minoritaires, il suffit de calculer le complément à 1.
Quand il y a plusieurs "chemins" allant de A vers B, le pourcentage d'intérêts majoritaires de A dans B
correspond au rapport ayant :
pour numérateur, la somme des intérêts correspondant aux différents "chemins" allant de A à B
pour dénominateur, la différence par rapport à 1 des intérêts correspondant au circuit allant de B à B
Remarque fondamentale
L’utilisation de ces formules nécessite une mémorisation (usage de la calculatrice parfois interdite). Il est
préférable de formaliser le problème sous forme d’équations en appliquant unprincipe très simple qui se
résume en trois mots « Flèches qui pointent ». Ce principe permet de résoudre le calcul des pourcentages
d’intérêt dans les cas d’organigrammes les plus rebelles.
119

Exemple 1
M
F2
F1
6%
70%
La réciprocité est sur F1 et F2. Appliquons le principe « Flèchent qui pointent » sur cette réciprocité.
Le système d’équations est :
Deux flèchent pointent sur F1, une de la mère en direct et une de F2.
Soit F1 = 0,7 + 0,06 * F2
F2 = 0,6 * F1
F1 = 72,61 %
F2 = 43,56 %
60%
120

Exemple 2
M
F1
6%
Les 6% détenus par F1 sont des titres d’autocontrôle. Cette détention induit une participation croisée
et génère une diminution des pourcentages d’intérêt dans l’entreprise consolidante et dans les autres
entreprises consolidées.
90%
121

Pour le raisonnement, introduisons l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive :
Mère fictive
M
F1
94%
6%
90%
M = 0,06 * F1 + 0,94
F1 = 0,9 * M
Soit M = 0,06 * (0,9 * M) + 0,94 = 0,054 M + 0,94
M = 0,94 / 0,946 = 0,9936
F1 = 0,9 * 0,9936 = 0,8942
Si F1 ne détenait pas les 6 % dans M les pourcentages d’intérêt seraient de :
dans M = 100 %
dans F1= 90 %
La participation de F1 dans M génère une diminution des pourcentages d’intérêt.
122

Exemple 3
M
F2
30%
70%
60%
F3
30%
F1
(Contrôle conjoint)
Le système d’équations est le suivant :
F1 = 0,7 + 0,30 * F3
F2 = 0,6 * F1
F3 = 0,3 * F2
Pourcentage d’intérêt dans F1 = 73,99 %
En normes IFRS, le pourcentage d’intérêt est déterminé en ignorant les pourcentages détenusindirectement
par l’intermédiaire des sociétés sous contrôle conjoint ou influence notable (ici F3).
Pourcentage d’intérêt dans F1 = 70 %
Pourcentage d’intérêt dans F2 = 70% * 60% = 42 %
Pourcentage d’intérêt dans F3 = 42% * 30% = 12,60 %
123

Exemple 4
M
F1
55%
60%
F2
20%
Les 20% détenus par F2 sont des titres d’autocontrôle. Cette détention induit une participation circulaire et
génère une diminution des pourcentages d’intérêt dans l’entreprise consolidante et dans les autres entreprises
consolidées.
124

M
F1
55%
60%
F2
20%
M = 0,8 + 0,20 * F2
F1 = 0,6 * M
F2 = 0,55 * F1
M = 0,8 + 0,20 * (0,55 * 0,6 * M) = 0,8 + 0,066 M
Soit M = 85,65 %
F1 = 51,39 %
F2 = 28,26 %
Il est possible de formaliser le problème sous forme d’équations. Pour le raisonnement, introduisons
l’actionnaire de M autre que F1 que nous appellerons mère fictive :
Mère fictive
80%
125

III. Actions propres détenues par les entreprises consolidées
Les actions propres possédées par la société ne donnent pas droit aux dividendes.
Ces actions propres détenues par une entreprise ne sont pas à prendre en compte ni au numérateur ni au
dénominateur pour le calcul des pourcentages d’intérêt de l’entreprise consolidante dans cette entreprise.
Exemple
Le capital de F1 est composé de 50 000 actions. La société F1 détient 5 000 de ses propres actions.
La société mère détient 40 000 actions dans le capital de F1.
Le pourcentage d’intérêt de la mère dans F1 est de :
40000___ = 88,88%
50000-5000
126

Section 4. Détermination des pourcentages d’intérêts minoritaires
127

Après avoir déterminé les pourcentages d'intégration et d'intérêts du groupe, il convient
ensuite de déterminer les pourcentages d'intérêts minoritaires.
Rappelons que les pourcentages d'intégration sont décomposés en :
pourcentage d’intérêt de la Mère du groupe ;
et pourcentage d’intérêts des minoritaires ("Participation ne donnant pas le contrôle"
en norme IFRS).
128

Exemple 1
SM
F2 (CE IG)
F1(CE IG)
70%
60%
Pourcentage d’intégration de F1
= 100%
% intérêt groupe
60%
% minoritaires 60%
100 - 60 = 40%
= 100%
% intérêt groupe
60% * 70% = 42%
% minoritaires 60%
100 - 42 = 58%
129

Exemple 2
SM
F2
F1(CE IG)
70%
60%
= 100%
% intérêt groupe % minoritaires
60% 100 - 60 = 40%
Hypothèse 1 = Pourcentage d’intégration proportionnelle de
F2= 100% * 30% = 30%
60% * 30% = 18% 30 - 18 = 12%
Hypothèse 2 = Fraction mise en équivalence de F2
= 100% * 30% = 30%
60% * 30% = 18% 30 - 18 = 12%
(Contrôle Conjoint ou Influence Notable)
Soit Intégration proportionnelle ou Mise en
équivalence)
130

SA LIRAN sur Pourcentage
d’intégration
Pourcentage d’intérêts
du groupe
Pourcentages
d'intérêts minoritaires
SA PIVERT 100% 65% 100 - 65 = 35%
SA BERNARD 100% 60% 100 - 60 = 40 %
SA PROMELLE 100% 55% 100 - 55 = 45 %
SA URBIN 100% * 30% = 30% 18% 30 - 18 = 12 %
SA MOREAU (1) 100% 71,15% 100 - 75,15 = 24,85%
SA RIVOIRE 100% * 30% = 30% 16,50% 30 - 16,50 = 13,50%
SA SAULZOIR (1) 100% 39,70% 100 - 39,70% = 60,30%
Calcul des pourcentages d'intérêts minoritaires sur les autres sociétés
Suite de l’exemple 1
131

(1) En normes IFRS, le pourcentage d’intérêts du groupe dans MOREAU est déterminé en ignorant les
pourcentages détenus indirectement par l’intermédiaire des sociétés sous contrôle conjoint ou
influence notable (ici URBIN).
Le pourcentage d’intérêt dans MOREAU est donc égal à = 57% + (65% * 25%) = 73,25% (solution
possible en consolidation française).
Le pourcentage d’intérêt dans SAULZOIR est donc égal à = (55% * 25%) + (73,25% * 35%) = 39,38%
132

Section 5. Illustration des méthodes de consolidation
133

I. La méthode de l'intégration globale
L'intégration globale consiste à :
-intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l'entreprise
consolidée après retraitements éventuels ;
-éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;
-répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l'entreprise consolidante et les intérêts des
autres sociétés ou actionnaires, dits "intérêts minoritaires".
134

Une société SM détient une participation de 80 % dans le capital d'une société F1.
Présentons le bilan consolidé
Les bilans individuels des deux sociétés sont les suivants :
Exemple
ACTIFS SM 2 000 CAPITAUX PROPRES SM
Capital 1 200
Résultat 200
TITRES F1 400 DETTES SM 1 000
BILAN SM
ACTIFS F1 1 600 CAPITAUX PROPRES SM
Capital 500
Réserves 200
Résultat 100
DETTES 800
BILAN F1
135

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Capital SM 1 200
ACTIFS SM 2 000 + 1 600 Réserves 160
Résultat ( 200 + 80 ) 280
INTERÊTS MINORITAIRES 140 + 20
DETTES 1 000 + 800
TOTAL 3 600 TOTAL 3 600
BILAN CONSOLIDE
Les capitaux propres de F1 sont répartis entre :
les intérêts majoritaires (80 % * 800) = 640 ;
les intérêts minoritaires (20 % * 800) = 160.
136

Eléments TOTAL Part du groupe 80% Minoritaires 20 %
Capital 500 400 100
Réserves 200 160 40
Capitaux propres de F1 hors résultat
Elimination des titres F1
700
560
-400
140
Différence de consolidation 160
Résultat 100 80 20
Tableau de partage des capitaux propres de F1
La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés en réserves et représente les
résultats accumulés depuis la prise de contrôle.
137

Présentons le compte de résultat consolidé
Les comptes de résultat individuels sont les suivants :
CHARGES 1 000 PRODUITS 1 200
RESULTAT 200
SOCIETE SM
CHARGES 400 PRODUITS 500
RESULTAT 100
SOCIETE F1
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
CHARGES 1 000 + 400 PRODUITS 1 200 + 500
RESULTAT CONSOLIDE 200 + (100*80%) = 280
PART DES MINORITAIRES (100*20%) = 20
TOTAL 1700 TOTAL 1 700
138

II. La méthode de l'intégration proportionnelle
L'intégration proportionnelle consiste à :
− intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante la fraction représentative des intérêts
(pourcentage d'intérêts) de l'entreprise détentrice des titres dans les éléments du bilan et du résultat de
l'entreprise consolidée après retraitements éventuels ;
− éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement.
139

Une société SM détient une participation de 35 % dans le capital d'une société F1. Le contrôle de cette
société est partagé avec deux autres sociétés détenant 65 % du capital.
Exemple2 : Contrôle conjoint
Capital 875
Résultat 300
BILAN SM
Capital 500
Réserves 200
Résultat 100
DETTES 800
BILAN F1
140

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Capital SM 875
ACTIFS SM
2 000 + (35 % * 1 600)
2 560 Réserves 70
Résultat ( 300 + 35 ) 335
DETTES
1 000 + (35 % * 800)
1 280
BILAN CONSOLIDE
141

Eléments TOTAL Part du groupe 35%
Capital 500 175
Réserves 200 70
700
245
-175
Résultat 100 35
La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés en réserves et représente les
résultats accumulés depuis la prise de contrôle. Seule la part du groupe est intégrée dans le bilan consolidé.
142

RESULTAT 300
COMPTE DE RESULTAT SM
RESULTAT 100
COMPTE DE RESULTAT F1
CHARGES
500 + (400 * 35 %)
640 PRODUITS
800 + (500 * 35 %)
975
RESULTAT CONSOLIDE
300 + (100 * 35 %)
335
TOTAL 975 TOTAL 975
143

III. La méthode de la mise en équivalence
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des
capitaux propres (y compris le résultat de l'exercice déterminé d'après les règles de consolidation).
144

Une société SM détient une participation de 30 % dans le capital d'une société F1.
Exemple 3 : Influence notable
Capital 850
Résultat 300
BILAN SM
Capital 500
Réserves 200
Résultat 100
DETTES 800
BILAN F1
145

ACTIFS SM 2 000 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
Capital SM 850
TITRES MIS EN EQUIVALENCE 240 Réserves 60
Résultat (300 + 30) 330
DETTES 1 000
BILAN CONSOLIDE
146

Eléments TOTAL Part du groupe 30%
Capital 500 150
Réserves 200 60
700
210
-150
Résultat 100 30
La différence de consolidation vient se rajouter aux capitaux propres consolidés en réserves et représente
les résultats accumulés depuis la prise de contrôle.
La valeur des intérêts détenus par le groupe dans la société F1 (210 + 30 = 240) est substituée à la valeur
d'origine des titres de participation (150) et est inscrite au bilan dans le poste "Titres mis en équivalence".
147

RESULTAT 300
COMPTE DE RESULTAT SM
RESULTAT 100
COMPTE DE RESULTAT F1
RESULTAT CONSOLIDE
300 + (100 * 30 %)
330 QUOTE-PART DE RESULTAT DANS
LES SOCIETES MISES EN
EQUIVALENCE (30 % * 100)
30
TOTAL 830 TOTAL 830
La fraction du résultat de F1 appartenant à la société SM est mentionnée sur une ligne particulière du
compte de résultat consolidé "Quote-part de résultat dans les sociétés mises en équivalence 148

CHAPITRE 4. CONSOLIDATION PAR PALIERS ET CONSOLIDATION DIRECT
Section 1. Principe général
149

I. Nouveau principe fixé par le règlement n° 99-02 du CRC
Les capitaux propres consolidés, les intérêts minoritaires et le résultat déterminés dans le cadre d’une
consolidation directe doivent être les mêmes que ceux qui seraient obtenus si la consolidation était
réalisée par paliers (§ 111).
150

II. Ancienne méthodologie des comptes consolidés
Avant l’année 2000, dans l’ancienne méthodologie des comptes consolidés qui était appliquée, la
méthode de consolidation par paliers était présentée comme plus appropriée que la méthode de
consolidation directe : « [...] Aussi, la méthode de consolidation par paliers successifs qui permet d’obtenir
une meilleure appréciation de l’image du « groupe » paraît-elle la plus appropriée »
(cf. page II.160 de l’ancien PCG). A l’époque, la méthode de consolidation par paliers était donc
considérée en quelque sorte comme une « méthode préférentielle ».
La raison qui explique ce choix est que, selon la méthode retenue par le groupe, l’impact sur
l’évaluation des titres mis en équivalence pouvait être différent. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le règlement
n° 99-02 du CRC a en effet fixé la règle suivante : la méthode de consolidation directe doit conduire aux
mêmes états financiers que ceux qui auraient été obtenus si la méthode de consolidation par paliers avait été
appliquée.
151

III. Impact de l’évolution règlementaire sur les intérêts minoritaires
Dans un bilan consolidé, les « Intérêts minoritaires » comprennent toujours les intérêts des associés
minoritaires des filiales :
-les intérêts minoritaires directs ;
- et les intérêts minoritaires indirects dans les entités contrôlées ou sous influence notable.
Dans certains cas, les « Intérêts minoritaires » peuvent également inclure des intérêts d’associés de
sociétés sous contrôle conjoint ou sous influence notable.
Lorsque des entités sont mises en équivalence et qu’il existe des liens indirects entre ces entités et la
société consolidante l’impact de l’évolution réglementaire se situe au niveau du poste « Intérêts
minoritaires ».
A. « Intérêts minoritaires » dans les entités mises en équivalence
152

Nous complétons l’organigramme du groupe M en ajoutant les associés minoritaires. Compte tenu
du type d’influence exercé par M, les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :
- pour M, C et D : l’intégration globale ;
- pour E : la mise équivalence.
B. Suite de l’exemple
M
C
D
E
80%
90%
30%
Minoritaires
de C
Minoritaires
de D
20%
10%
153

Dans les comptes consolidés du groupe M, la consolidation de E par mise en équivalence doit être
effectuée au taux de 30 %, et non pas seulement en fonction du pourcentage d’intérêts de la société
consolidante (soit 21,6 %).
Dans l’ancienne réglementation des comptes consolidés, les groupes avaient le choix d’appliquer le
taux de 30 % (en cas d’option pour la consolidation par paliers) ou le taux de 21,6 % (en cas d’option
pour la consolidation directe). La différence de 8,4 % d’intérêts représente ici des intérêts
minoritaires que l’on peut décomposer ainsi :
- intérêts des associés minoritaires de D : 10 % * 30 % = 3 % ;
- intérêts des associés minoritaires de C : 20 % * 90 % * 30 % = 5,4 %.
Nous allons voir que la méthode de consolidation directe a dû s’adapter à la logique de la méthode
de consolidation par paliers.
154

Section 2. Consolidation par paliers
155

I. Processus de la consolidation par paliers
La consolidation par paliers consiste à consolider successivement des sous-ensembles consolidés
dans des ensembles plus grands. L’organisation de la consolidation par paliers peut être jugée
nécessaire dans les groupes à structure complexe, notamment lorsqu’il existe de nombreux liens de
participation indirects.
II. Choix du nombre de paliers
Le nombre de paliers dépend de la complexité des liens de participation indirects. Dans notre exemple, le
nombre maximum de paliers successifs peut être fixé à trois.
156

III. Règles à respecter à chaque palier
A chaque palier intermédiaire, le périmètre de consolidation du sous-groupe doit être défini.
Il doit inclure toutes les entités qui ont un lien de participation direct ou indirect avec la société consolidante
du sous-groupe. La méthode de consolidation à appliquer pour chaque entité du sous-groupe dépend du type
d’influence exercée par la société mère du groupe. Les comptes de capitaux propres à utiliser doivent rester
individualisés, y compris ceux de la société consolidante du sous-groupe.
IV. Suite de l’exemple
Par hypothèse, il n’y a aucune écriture de retraitement à enregistrer à chacun des paliers successifs de
consolidation (il n’y a ni créances et dettes réciproques, ni résultats internes à éliminer, par exemple)
A. Données de base complémentaires
157

Bilan retraité de M
Titres de participation C 120 Capital 1 000
Actifs divers 1 880 Réserves 400
Résultat 100
Dettes 500
2 000 2 000
Les bilans retraités des quatre entités se présentent ainsi :
158

Bilan retraité de C
Titres de participation D 90 Capital 150
Actifs divers 410 Réserves 90
Résultat 60
Dettes 200
500 500
159

Bilan retraité de D
Titres de participation E 180 Capital 100
Actifs divers 170 Réserves 40
Résultat 10
Dettes 200
350 350
160

Bilan retraité de E
Actifs divers 1 100 Capital 600
Réserves 200
Résultat 50
Dettes 250
1 100 1 100
161

B. Choix du nombre de paliers
Il peut y avoir trois paliers de consolidation ou deux seulement.
Nous allons examiner les deux cas.
162

1er cas : Choix de trois paliers de consolidation
Dans ce cas, les différentes étapes de la consolidation du groupe M sont les suivantes :
• 1er palier de consolidation : Entité consolidante D
Périmètre de consolidation : D (intégrée globalement)
E (mise en équivalence)
• 2ème palier de consolidation : Entité consolidante C
Périmètre de consolidation : C (intégrée globalement)
Sous-groupe D (intégré globalement)
• 3ème palier de consolidation : Entité consolidante M (société mère du groupe)
Périmètre de consolidation : M (intégrée globalement)
Sous-groupe C (intégré globalement)
163

2ème cas : Choix de deux paliers de consolidation
Dans ce cas, le premier palier peut se situer soit au niveau de D, soit au niveau de C. Nous supposons
que la consolidation du groupe M commence chez D :
• 1er palier de consolidation : Entité consolidante D
Périmètre de consolidation : D (intégrée globalement)
E (mise en équivalence)
• 2ème palier de consolidation : Entité consolidante M
Périmètre de consolidation : M (intégrée globalement)
C (intégrée globalement)
164

C. Mise en œuvre de la méthode de consolidation par paliers
Afin de simplifier la présentation de la méthode, nous nous situons
dans le 2ème cas : la consolidation du groupe M est réalisée sur
deux paliers de consolidation.
165

Journal de consolidation du sous-groupe D
Consolidation des comptes de bilan
Titres de participation E 180
Actifs divers 170
Capital D 100
Réserves D 40
Résultat D 10
Dettes
Intégration des comptes de bilan
retraités de D
200
• Sociétés consolidées : Société D (société consolidante)
Société E (mise en équivalence)
1. Consolidation du sous-groupe D au 1er palier
1ère étape : Dans les comptes consolidés du sous-groupe D,
seuls les comptes de D sont intégrés. Le report des comptes
retraités est la 1ère étape des travaux de consolidation.
166

TOTAL
Part du sous-groupe
D (30 %)
Intérêts non consolidés
(70 %)
Capital E 600
+ Réserves E 200
Le calcul de cette part dans les
capitaux propres et dans le
résultat de E est inutile.
= Capitaux propres(hors résultat) 800 (1) 800 * 30 % = 240
- Titres de participation E
(à éliminer)
-180
= Réserves D (2) 60
Résultat E 50 (3) 50 * 30 % = 15
Titres E mis en équivalence
(résultat inclus)
(4) 240 + 15 = 255
• Analyse du partage des capitaux propres non intégrés de E (chez D)
167

(1) Titres E mis en équivalence (hors résultat).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres E mis en équivalence ( Réserves du sous-groupe D).
(3) Résultat du sous-groupe D.
(4) Valeur consolidée qui se substitue à 180.
168

Journal de consolidation du sous-groupe D
Titres E mis en équivalence 255
Titres de participation E (pour solde) 180
Réserves D 60
Résultat D
Mise en équivalence des titres E (ou mise
en équivalence de la société E )
15
2ème et dernière étape :Cette écriture de consolidation de E
correspond à la réestimation des titres E détenus par D.
La consolidation est faite sur la base des capitaux propres
retraités (non intégrés) de E.
Remarque. Pour que la consolidation puisse être réalisée au deuxième palier, les comptes de capitaux propres de
D doivent rester individualisés.
169

• Bilan consolidé au 1er palier de consolidation du groupe M
Bilan du sous-groupe D
Titres E mis en équivalence 255 Capitaux propres (part du groupe)
Actifs divers 170 Capital D 100
Réserves D (40 + 60) 100
Résultat D (10 + 15) 25
Intérêts minoritaires -
Dettes 200
425 425
170

• Sociétés consolidées : Société M (société consolidante)
Société C (intégrée globalement)
2. Consolidation du groupe M au 2ème palier
Journal de consolidation du groupe M
Titres de participation C 120
Actifs divers 1 880
Capital 1 000
Réserves groupe 400
Résultat groupe 100
Dettes 500
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Titres de participation D 90
Actifs divers 410
Capital C 150
Réserves C 90
Résultat C 60
Dettes 200
Intégration des comptes de bilan retraités de C
Titres E mis en équivalence 255
Actifs divers 170
Capital D 100
Réserves D 100
Résultat D 25
Dettes 200
Intégration des comptes du bilan consolidé du
sous-groupe D
1ère étape : Dans les comptes consolidés du groupe M,
les comptes de M, de C et du sous- groupe D sont intégrés
globalement(à 100 %).
Le report des comptes retraités est la 1ère étape des travaux
de consolidation.
171

TOTAL Part du (80 %)
Intérêts minoritaires
(20 %)
Capital C 150
+ Réserves C 90
= Capitaux propres(hors résultat) 240 240 * 80 % = 192 240 * 20 % = 48
- Titres de participation C
détenus par M (à éliminer))
- 120 -120
= Réserves intégrées 120 (1) 72 (2) 48
Résultat C 60 (3) 60 * 80 % = 48 (4) 60 * 20 % = 12
• Analyse du partage des capitaux propres intégrés de C (chez la société consolidante M)
172

(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de C (hors résultat).
(3) Résultat du groupe.
(4) Intérêts minoritaires dans le résultat de C.
173

Capital C (pour solde) 150
Réserves C (pour solde) 90
Titres de participation C (pour solde) 120
Réserves groupe 72
Partage des capitaux propres hors
résultat de C et élimination des titres C
intégrés
48
Résultat C (pour solde) 60
Résultat groupe 48
Partage de résultat de C
12
174

2ème et dernière étape : Il ne doit rester que les deux catégories suivantes de « capitaux propres » dans le
bilan consolidé du groupe M :
- la part du groupe (part de M) ;
- les intérêts minoritaires (associés de C et de D, autres que M).
Il faut donc, dans un premier temps, éliminer les capitaux propres de C et les titres de participation C.
Ces derniers représentent en effet un actif fictif puisque l’actif net de C a été intégré.
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable en deux écritures pour mettre en évidence le partage
du résultat de C entre le groupe et les intérêts minoritaires.
175

TOTAL
Part du
(80 % * 90 % = 72 %)
(28 %)
Capital D 100
+ Réserves D 100
- Titres de participation D
détenus par C (à éliminer))
- 90 (1) (90 * 80 %) - 72 (1) (90 * 20 %) - 18
Résultat D 25 (4) 25 * 72 % = 18 (5) 25 * 28 % = 7
• Analyse du partage des capitaux propres intégrés du sous-groupe D (chez la société consolidante M)
176

1) Il y a deux catégories de minoritaires qui ont des droits dans l’actif net de D : les associés minoritaires de D
qui ont un pourcentage d’intérêts directs de 10 % dans D et les associés minoritaires de C qui ont un
pourcentage d’intérêts indirects de 18 % dans D (20 % * 90 %).
 Pour ne pas faire d’erreur dans le calcul de la différence de consolidation, il faut analyser la valeur des titres
de participation D détenus par C (soit 90) comme un investissement réalisé par les associés de C :
- un investissement réalisé indirectement par l’associé M : 90 * 80 % = 72 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de C : 90 * 20 % = 18.
177

De ce fait, on peut décomposer ainsi les intérêts minoritaires dans D :
- intérêts directs des minoritaires de D : (200 + 25) * 10 % = 22,5 ;
- intérêts indirects des minoritaires de C : (200 + 25) * 20 % * 90 % – 90 * 20 % = 22,5.
• Total des intérêts minoritaires dans D : 22,5 + 22,5 = 45 (dans le tableau : 38 + 7 = 45, CQFD).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres D détenus par C ( Réserves du groupe).
(3) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de D (hors résultat).
(5) Intérêts minoritaires dans le résultat de D.
178

Capital D (pour solde) 100
Réserves D (pour solde) 100
Titres de participation D (pour solde) 90
Réserves groupe 72
Partage des capitaux propres hors résultat
du sous-groupe D et élimination des titres
D intégrés
38
Résultat D (pour solde) 25
Résultat groupe 18
Partage du résultat de D
7
179

2ème et dernière étape (suite) : Il ne doit rester que les deux catégories suivantes de « capitaux propres » dans
le bilan consolidé du groupe M :
Il faut donc éliminer les capitaux propres de D et les titres de participation D.
Les titres de participation D représentent en effet un actif fictif puisque l’actif net de D a été intégré.
du résultat de D entre le groupe et les intérêts minoritaires.
180

• Bilan consolidé au 2ème palier de consolidation du groupe M
Bilan du groupe M
Titres E mis en équivalence 255 Capitaux propres (part du groupe)
Actifs divers
(1 880 + 410 + 170)
2 460 Capital 1 000
Réserves (400 +72 + 72) 544
Résultat (100 + 48 + 18) 166
(48 + 12 + 38 + 7)
105
Dettes (500 + 200 + 200) 900
2 715 2 715
181

Remarque. On peut remarquer que E a été mise en équivalence au taux de 30 % (qui correspond au
pourcentage d’intérêts directs détenu par la filiale D) et non pas au pourcentage d’intérêts indirects de M
(80 % * 90 % * 30 % = 21,6 %). Des intérêts minoritaires dans E, société mise en équivalence, ont donc été
intégrés. Il doit en être de même si on applique la méthode de consolidation directe.
182

Section 3. Consolidation directe
183

I. Processus de la consolidation directe
La consolidation directe consiste à consolider toutes les entités du périmètre de
consolidation au niveau de la société mère. Cette méthode est donc beaucoup plus simple
à mettre en œuvre dans les petits groupes où il n’existe pas de liens de participation
indirects.
En revanche, lorsqu’il existe des liens de participation indirects, en particulier dans les
structures complexes, la dernière phase de travaux de consolidation est plus délicate
(partage des capitaux propres intégrés et élimination des titres de participation ou mise
en équivalence).
184

II. Difficultés de mise en œuvre de la méthode
C’est surtout la mise en équivalence des entités sous influence notable qui peut s’avérer
délicate.
Trois types de difficultés peuvent survenir en fin de consolidation :
- le calcul du taux de mise en équivalence ;
- le partage entre les intérêts de la société consolidante et les intérêts minoritaires ;
- le calcul de la différence de consolidation.
185

• Sociétés consolidées : Société M (société consolidante)
Société C (intégrée globalement)
Société D (intégrée globalement)
Société E (mise en équivalence)
III. Suite de l’exemple
Titres de participation C 120
Actifs divers 1 880
Capital 1 000
Réserves groupe 400
Résultat groupe 100
Dettes 500
Intégration des comptes de bilan retraités de M
Titres de participation D 90
Actifs divers 410
Capital C 150
Réserves C 90
Résultat C 60
Dettes 200
Intégration des comptes de bilan retraités de C
Titres de participation E 180
Actifs divers 170
Capital D 100
Réserves D 40
Résultat D 10
Dettes 200
Intégration des comptes de bilan retraités de D
1ère étape : Dans les comptes consolidés du groupe M, seuls les
comptes de M, de C et de D sont intégrés globalement (à 100 %).
Le report des comptes retraités est la 1ère étape des travaux de
consolidation.
186

TOTAL
Part du groupe
(80 % )
(20 %)
Capital C 150
+ Réserves C 90
- Titres de participation C
détenus par M (à éliminer)
- 120 - 120
Résultat C 60 (3) 60 * 80 % = 48 (4) 60 * 20 % = 12
• Analyse du partage des capitaux propres intégrés de C (chez la société consolidante M)
187

(1) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres C détenus par M ( Réserves du groupe).
(2) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de C (hors résultat).
(4) Intérêts minoritaires dans le résultat de C.
188

Capital C (pour solde) 150
Réserves C (pour solde) 90
Titres de participation C (pour solde) 120
Réserves groupe 72
Partage des capitaux propres hors résultat du sous-
groupe C et élimination des titres C intégrés
48
Résultat C (pour solde) 60
Résultat groupe 48
Partage du résultat de C
12
189

2ème et dernière étape : Il ne doit rester que les deux catégories suivantes de « capitaux propres » dans le
Il faut donc, dans un premier temps, éliminer les capitaux propres de C et les titres de participation C.
du résultat de C entre le groupe et les intérêts minoritaires.
190

TOTAL
Part du groupe
(80 % * 90 % = 72 %)
(20 %)
Capital D 100
+ Réserves D 40
= Capitaux propres(hors résultat) 140 140 * 72 % = 100,8 140 * 28 % = 39,2
- Titres de participation D
détenus par C (à éliminer)
- 90 (1) (90 80 %) - 72 (1) (90 * 20 %) - 18
= Réserves intégrées 50 (2) 28,8 (3) 21,2
Résultat D 10 (4) 10 * 72 % = 7,2 (5) 10 * 28 % = 2,8
• Analyse du partage des capitaux propres intégrés de D (chez la société consolidante M)
191

(1) Il y a deux catégories de minoritaires qui ont des droits dans l’actif net de D : les associés minoritaires de D
qui ont un pourcentage d’intérêts directs de 10 % dans D et les associés minoritaires de C qui ont un
pourcentage d’intérêts indirects de 18 % dans D (20 % * 90 %).
 Pour ne pas faire d’erreur dans le calcul de la différence de consolidation, il faut analyser la valeur des titres
de participation D détenus par C (soit 90) comme un investissement réalisé par les associés de C :
- un investissement réalisé indirectement par l’associé M : 90 * 80 % = 72 ;
- et un investissement réalisé indirectement par les associés minoritaires de C : 90 * 20 % = 18.
192

De ce fait, on peut décomposer ainsi les intérêts minoritaires dans D :
- intérêts directs des minoritaires de D : (140 + 10) 10 % = 15 ;
- intérêts indirects des minoritaires de C : (140 + 10) 20 % * 90 % – 90 * 20 % = 9.
Total des intérêts minoritaires dans D : 15 + 9 = 24 (dans le tableau : 21,2 + 2,8 = 24, CQFD).
(2) Différence de consolidation (hors résultat) sur titres D détenus par C ( Réserves du groupe).
(3) Intérêts minoritaires dans les capitaux propres de D (hors résultat).
(5) Intérêts minoritaires dans le résultat de D.
193

Capital D (pour solde) 100
Réserves D (pour solde) 40
Titres de participation D (pour solde) 90
Réserves groupe 28,8
Partage des capitaux propres hors résultat du sous-
groupe D et élimination des titres D intégrés
21,2
Résultat D (pour solde) 10
Résultat groupe 7,2
Partage du résultat de D
2,8
194

2ème et dernière étape (suite) : Il ne doit rester que les deux catégories suivantes de « capitaux propres » dans le
Il faut donc, pour continuer la consolidation des comptes de bilan, éliminer les capitaux propres de D et les
titres de participation D.
Remarque. Nous décomposons le traitement comptable en deux écritures pour mettre en évidence le partage du
résultat de D entre le groupe et les intérêts minoritaires.
195

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