1. 1
MICHEL GUINDON
MBA, P.h.D.
Professeur titulaire
BAA
Comptabilité financière : regroupements
3-921-06

2. 2
 Participations majoritaires
 Participations minoritaires avec influence
sensible
 Participations minoritaires sans influence
sensible
 Coentreprises

3. 3
PARTICIPATIONS MAJORITAIRES
 Filiale : majorité d’actions détenues par
la compagnie mère
 Mère : détient une majorité d’actions
de la filiale

4. 4
ÉLECTION
DES
OFFICIERS
POLITIQUE DE
DISTRIBUTIONS DES
DIVIDENDES
ÉLECTION DES MEMBRES
DU
COMITÉ
ADMINISTRATIF
NOMINATION
DES
VÉRIFICATEURS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ACTIONNAIRES

5. 5
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
 Les états financiers d’une filiale sont
consolidés avec ceux de la compagnie
mère

6. 6
PROCESSUS DE CONSOLIDATION
 Date des états consolidés
 Pourcentage détenu par la compagnie mère
 Juste valeur de l’actif net de la filiale
 Écart entre prix payé et juste valeur

7. 7
Première situation
 Date d’acquisition du contrôle
 100 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé égale à la juste valeur

8. 8
Première situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
390 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non
répartis
140 000 20 000
390 000 $ 130 000 $

9. 9
Deuxième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé égale à la juste valeur

10. 10
Deuxième situation
A B
Banque 20 000 $ 10 000 $
Clients 50 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 96 000 -
366 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 116 000 20 000
366 000 $ 130 000 $

11. 11
Troisième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable égale à
la valeur aux livres
 Prix payé plus grand que la juste valeur

12. 12
Troisième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 110 000 -
370 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 120 000 20 000
370 000 $ 130 000 $

13. 13
Quatrième situation
 Date d’acquisition du contrôle
 80 % des actions détenues
 Juste valeur de l’actif net identifiable
différente de la valeur aux livres
 Prix payé plus grand que la juste valeur

14. 14
Quatrième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 110 000 -
370 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 120 000 20 000
370 000 $ 130 000 $

15. 15
Quatrième situation
La juste valeur des éléments d’actifs nets
identifiables de B est :
Banque 10 000 $
Clients 19 000 $
Immobilisations 110 000 $
Fournisseurs 10 500 $

16. 16
Cinquième situation
 Date d ’acquisition
 80 % des actions sont détenues
 La juste valeur de l’actif net identifiable est
égale à la valeur aux livres
 Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable

17. 17
Cinquième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 80 000 -
340 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 90 000 20 000
340 000 $ 130 000 $

18. 18
Une variante de la cinquième
situation
 Date d’acquisition
 80 % des actions sont détenues
 La juste valeur de l’actif net identifiable est
supérieur à la valeur aux livres
 Le prix payé est inférieur à la juste valeur de
l’actif net identifiable

19. 19
Variante de la cinquième situation
A B
Banque 30 000 $ 10 000 $
Clients 30 000 20 000
Immobilisations 200 000 100 000
Participation dans B 120 000 -
380 000 $ 130 000 $
Fournisseurs 50 000 $ 10 000 $
Capital-actions 200 000 100 000
Bénéfices non répartis 130 000 20 000
380 000 $ 130 000 $

20. 20
Variante de la cinquième situation
États consolidés
Banque (30 + 8 + 2) 40 000 $
Clients (30 + 16 + 4) 50 000
Immobilisations (200 + 112 + 20 – 8) 324 000
414 000 $
Fournisseurs (50 + 8 + 2) 60 000 $
Part des actionnaires sans contrôle 24 000
Capital-actions 200 000
Bénéfices non répartis 130 000
414 000 $

21. 21
Sixième situation
 Lorsque la date des états financiers
consolidés est ultérieure à la date
d’acquisition du contrôle, il faut préparer un
état des résultats consolidés en plus d’un
bilan consolidé

22. 22
État des résultats consolidés
 La part du résultat net de la filiale qui
appartient aux actionnaires sans contrôle est
une charge (dans une situation de profit) ou
un revenu (dans une situation de perte) à
l’état des résultats consolidés

23. 23
Ventes inter-compagnies
 Lorsque les marchandises achetées ont été
revendues à l’extérieur du groupe, les
opérations réciproques sont éliminées et le
profit consolidé est obtenu en comparant le
prix de vente final avec le coût d’achat initial
 Lorsque les marchandises achetées n’ont pas
été revendues à l’extérieur du groupe, le
profit non réalisé est alors éliminé

24. 24
Les participations minoritaires
 Seuls les états financiers d’une filiale sont
consolidés avec ceux de la compagnie mère
 Un placement minoritaire avec influence
sensible est tenu à la valeur de consolidation
 Un placement minoritaire sans influence
sensible est tenu à la valeur d’acquisition

25. 25
Les co-entreprises
 Les co-entreprises sont des sociétés,
généralement temporaires, dont les
sociétaires sont différentes compagnies
 Les comptes des co-entreprises sont inscrits
au bilan et aux résultats des compagnies
participantes proportionnellement à la
participation de ces dernières