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Comptabilité des sociétés par Karim Eco (3)_4.pdf

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La comptabilité des sociétés
Semestre 4
Par: Karim Economiste
1
Introduction
2
• Définition de la comptabilité des société...
Présentation des sociétés Anonymes
3
La société anonyme fait parte des sociétés des
capitaux .
❖Le nombre d’actionnaires n...
Plan du cours
5
• Chapitre 1 : la constitution de la SA
• Chapitre 2 : L’affectation des bénéfices
• Chapitre 3: la modifi...
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  1. 1. La comptabilité des sociétés Semestre 4 Par: Karim Economiste 1 Introduction 2 • Définition de la comptabilité des sociétés La comptabilité des sociétés est l’ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitement de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes support que ceux de la comptabilités générale dans ce cours on va traiter seulement le cas des sociétés Anonymes SA
  2. 2. Présentation des sociétés Anonymes 3 La société anonyme fait parte des sociétés des capitaux . ❖Le nombre d’actionnaires ne peut être inferieur de 5 ❖ Le capital social est fixé à 300 000 Dhs minimum ❖La responsabilité des Associés est limitée à concurrence du capital souscrit ❖Les Apports sont effectués en numéraire et/ou en nature ❖La valeur nominale de l’Action est fixée à 100 Dhs minimum ❖Le capital social doit intégralement souscrit à la constitution, les apports en nature sont libérés en totalité, les apports en numéraire doit libérés de minimum légal ( ¼) 4
  3. 3. Plan du cours 5 • Chapitre 1 : la constitution de la SA • Chapitre 2 : L’affectation des bénéfices • Chapitre 3: la modification du capital Chapitre 1 : la constitution de la SA 6 ➢cas 1: Apports intégralement libérés à la constitution Réalisation immédiate des apports en numéraire c’est-à-dire que tous les associés ont versé leurs parts des apports en numéraire à la constitution de la SA
  4. 4. cas 1: Apports intégralement libérés à la constitution 7 1- Promesse et réalisation des apports ❑ Apports purs et simples : L’apport pur et simple représente la transmission d’un ou plusieurs éléments d’actif à une société nouvellement constituée. Il peut être un apport en numéraire ou un apport en nature ❖ Apport en numéraire : apports de somme d’argent effectués par Les apports en numéraire correspondent aux les associés qui sont incorporés dans le capital social de la société La comptabilisation des apports en numéraire se fait comme suite : 8 34610 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Capital social La promesse des apports XXX XXX 5141/5161 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports XXX 34610 XXX
  5. 5. Application N°1 9 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, a libéré intégralement par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . Les actions sont reparties d’une manière égale entre les 5 actionnaires A, B, C , D et E. les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque TAF : 1- Présenter le bulletin de souscriptions. 2- Passer les écritures au journal de la SA 3- Présenter le bilan de la création Correction 1- le bulletin de souscriptions 10 Actionnaire Nombre d’action % d’action Valeur souscrite Somme libérée A 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH B 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH C 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH D 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH E 1600 20% 1600x100=160 000 DH 160 000 DH total 8000 100% 8000x100= 800 000 DH 800 000 DH
  6. 6. Capital social = 800 000 DH Valeur nominale d’action = 100 DH Nombre des actions = 800 000 / 100 = 8000 actions Nombre d’action de chaque actionnaire = 8000/5 = 1600 actions 11 2- Comptabilisation des écritures : 12 34610 1111 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Capital social La promesse des apports 800 000 800 000 5141 34610 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports 800 000 800 000 1111 5141 Frais de constitution Banque Paiement des frais de constitution 4000 4000
  7. 7. 3- Le bilan de la création : 13 Actif Montant Passif Montant 2actif immobilisé : Frais de constitution 3 actif circulant : 51- trésorerie actif : Banque 4000 796 000 1- financement permanent Capital social 4- passif circulant : 55: trésorerie passif : 800 000 Total 800 000 Total 800 000 ❖ Apport en numéraire et apport en nature : Les apports en nature correspondent aux biens autres que de l’argent : matériel, outillage, véhicule, immeubles, fonds de commerce, fichiers clients.. Dans le cas où on a des apports en nature et des apports en numéraire la comptabilisation de la promesse et la réalisation des apports se fait comme suite : 14
  8. 8. 34610 34611 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Capital social La promesse des apports XXX YYY XXX+YYY 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports en numéraire XXX XXX 15 Application N°2 16 Le 10/06/2016, la SA « X » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH dont 400 000 dhs des apports en numéraire, libérés intégralement par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . Le reste du capital est constitué des apports en nature comme suit: - Terrain 150 000 - Construction 100 000 - Marchandises 150 000 les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque TAF : 1- Passer les écritures au journal de la SA 2- Présenter le bilan de la création
  9. 9. Correction 17 34610 34611 1111 10/06/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Capital social La promesse des apports 400 000 400 000 400 000 2310 Terrain 150 000 2320 Construction 100 000 3110 Marchandises 150 000 Associé, compte d’apport 400 000 en société en nature La réalisation des apports en nature 5141 34610 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports en numéraire 400 000 400 000 2111 Frais de constitution Banque 4000 5141 4000 18
  10. 10. Le bilan de la création 19 Actif Montant Passif Montant 2- actif immobilisé : 1- financement permanent : Frais de constitution 4000 Capital social 800 000 Terrain 150 000 Construction 100 000 3- actif circulant : 4- passif circulant : Marchandises 150 000 51-Trésorerie Actif : 55- trésorerie passif : Banque 396 000 Total 800 000 Total 800 000 ❑ Apports Mixtes : Les associés ou les actionnaires apportent généralementun ensemble d’apports en sociétés qui intègre à la fois des actifs ( Apports purs et simples ) et des passifs ( Apports à titre onéreux ) . Ces apports sont considérés alors comme mixtes. Apports à titre onéreux : Les apports réalisés pour le compte d’une société peuvent être grevé d’éléments de passif. Lorsque ces éléments sont pris en charge par la société. Apports Mixte = Apports purs et simples + Apports à titre onéreux 20
  11. 11. Dans le cas où on a des apports purs et simples et des apports à titre onéreux la comptabilisation de la promesse et la réalisation des apports se fait comme suite : 21 YYY= la somme des apports en nature - apports à titre onéreux 34610 34611 1111 La date de la création Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Capital social La promesse des apports XXX YYY XXX+YYY 34611 Comptes de classe 2 Comptes de classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature Compte de tiers La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34611 Banque/Caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apport en numéraire XXX 22
  12. 12. Application N° 3 23 La société Anonyme ‘Alpha’ constituée Le 01-01-2008 par les apports suivants : Apports de : Mr X : Constructions 300 000 , Matériels de Transport 200 000 et Dettes fournisseurs 100.000 Les autres actionnaires : Fonds commercial 150 000 et des apports en numéraire 600 000 Les apports en numéraire sont intégralement libérés à la constitution par versement bancaire. Les frais de constitution 5000 DH, payé par chèque. TAF: 1) passer les écritures au journal 2) présenter le bilan de la création Apport en nature = 300 000 + 200 000 + 150 000 = 650 000 Apport à titre onéreux = 100 000 Apport en numéraire = 600 000 ACAS en nature = 650 000 – 100 000 = 550 000 Capital social = apport en nature + apport en numéraire – apport à titre onéreux = 650 000 + 600 000 – 100 000 = 1 150 000 24
  13. 13. 34610 34611 1111 01/01/2008 Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Capital social 600 000 550 000 1 150 000 2230 Fond commercial Construction Matériels de transport Associé, compte d’apport en société en nature Fournisseur 150 000 2320 300 000 2340 200 000 34611 550 000 4411 100 000 5141 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire 600 000 34610 600 000 2111 Frais de constitution Banque 5000 5141 5000 25 Le bilan de la création 26 Actif Montant Passif Montant 2- actif immobilisé : 1- financement permanent : Frais de constitution 5000 Capital social 1 150 000 Fond commercial 150 000 Construction 300 000 Matériels de transport 200 000 3- actif circulant : 4- passif circulant : Fournisseur 100 000 51- trésorerie actif : 51- trésorerie passif : Banque 595 000 Total 1 250 000 Total 1 250 000
  14. 14. cas 2: Apports partiellement libérés à la constitution : Réalisation successive des apports Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellement libérés, le reste étant apporté dans un délai de trois ans maximum pour les SA. Les actionnaires des SA doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution et le reste ils vont attendre que le conseil d’administration de la SA fait l’appel pour libérer les parts restées. 27 ➢ Cas normal : libération à une date limite fixée : 28 34610 34611 1119 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports XX YY ZZ XX+YY+ZZ 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports en numéraire XXX XXX
  15. 15. 3462 1119 La date de l’appel Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de la part souscrite non appelée WWW WWW 5141/5161 3462 la date limite fixée Banque/caisse Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de la part appelée WWW WWW 29 Application N° 4 30 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la réalisation de cette part appelée Tous les actionnaires ont répondu à l’appel TAF : 1) passer les écritures au journal 2) présenter le bilan de la création
  16. 16. Correction Capital social = 800 000 ¼ = 200 000 libéré Apport en numéraire = 800 000 ¾ = 600 000 non libéré Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 31 34610 1119 1111 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports 200 000 600 000 800 000 5141 34610 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports 200 000 200 000 2111 5141 Frais de constitution Banque 4000 4000 3462 1119 20/08/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de 2éme quart 200 000 200 000 5141 3462 30/08/2016 Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de 2éme quart 200 000 200 000 32
  17. 17. Le bilan de la création 33 Actif Montant Passif Montant 2actif immobilisé : Frais de constitution 3 actif circulant : 51- trésorerie actif : Banque 4000 196 000 1- financement permanent Capital social Actionnaire, capital souscrit non appelé 4- passif circulant : 55: trésorerie passif : 800 000 - 600 000 Total 200 000 Total 200 000 ➢ cas de libération avec retard : Dans ce cas le conseil d’administration de la SA fait l’appel à un part de capital souscrit non versé et fixe une date limite fixée pour la libération de la part appelée, tous les associes ont répondu à l’appel à l’exception d’un associe qu’est retardataire à la libération de cette part Dans ce cas l’associe doit verser à la SA en plus de la part appelé, les intérêts de retard (IPA) et les charges de transfert d’exploitation 34
  18. 18. 34610 34611 1119 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports XX YY ZZ XX+YY+ZZ 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports en numéraire XXX XXX 35 3462 1119 La date de l’appel Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de la part souscrite non appelée WWW WWW 5141/51 61 3462 la date limite fixée Banque/caisse Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de la part appelée 5141 3462 7197 7381 La date de libération de l’actionnaire retardataire Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Transfert des charges d’exploitations Intérêts et produits assimilés La réalisation de la part appelée de retardataire 36
  19. 19. Application N° 5 37 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la réalisation de cette part appelée Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sauf Mr X qui a souscrit 1000 actions n’a répondu que le 15/09/2016, le taux d’intérêts de retard est de 12%, les charges d’exploitation 200 DHS TAF : 1) passer les écritures au journal Correction Capital sociale = 800 000 DH VN action = 100 Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions ¼ = 200 000 libéré 800 000 ¾ = 600 000 non libéré Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH Mr X ➔ 1000 action ➔ ¼ = 250 actions = 25 000 DH La part libérée à la date limite fixée = 200 000 – 25 000 = 175 000 IPA = (25 000 x 12 x 16)/36 000 = 133.33 38
  20. 20. 34610 1119 1111 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports 200 000 600 000 800 000 5141 34610 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports 200 000 200 000 2111 5141 Frais de constitution Banque 4000 4000 3462 1119 20/08/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de 2éme quart 200 000 200 000 5141 3462 30/08/2016 Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de 2éme quart 175 000 175 000 39 5141 Banque 15/09/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Transfert des charges d’exploitations Intérêts et produits assimilés 25 333.33 3462 25 000 7197 200 7381 133.33 40
  21. 21. ➢ Libération avec versement anticipé : Il s’agit du cas où un ou plusieurs actionnaires versent plus que la partie du capital appelé. Dans ce cas de figure on fait appel au compte d’associés débiteurs qu’il faut régulariser à l’appel du reste du capital On distingue deux cas : ✓Anticipation sans intérêts ✓Anticipation avec intérêts 41 ❑ Anticipation sans intérêts : 42 34610 34611 1119 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports XX YY ZZ XX+YY+ZZ 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 4468 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire Autres comptes d’associes créditeur La réalisation des apports en numéraire XX+MM XX MM
  22. 22. 3462 1119 La date de l’appel Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de la part souscrite non appelée WWW WWW 5141/5161 la date limite fixée Banque/caisse Autres comptes d’associes créditeurs Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de la part appelée 4468 3462 WWW 43 Application N° 6 44 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . Un actionnaire qu’a souscrit 2000 actions libéré la totalité de son apport à la constitution. les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la réalisation de cette part appelée Tous les actionnaires ont répondu à l’appel TAF : 1) passer les écritures au journal
  23. 23. Correction Capital sociale = 800 000 DH VN action = 100 Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions ¼ = 200 000 libéré 800 000 ¾ = 600 000 non libéré ¼ = 500 actions = 50 000 DH libéré 2000 actions ¾ = 1500 actions = 150 000 DH anticipation Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH 45 34610 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports 200 000 1119 600 000 1111 800 000 5141 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire Autres comptes d’associes créditeur La réalisation des apports 350 000 34610 200 000 4468 150 000 2111 Frais de constitution Banque 4000 5141 4000 3462 20/08/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de 2éme quart 200 000 1119 200 000 30/08/2016 5141 Banque 150 000 4468 Autres comptes d’associes créditeur 50 000 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 200 000 La réalisation de 2éme quart 46
  24. 24. ❑ Anticipation avec intérêts : 47 34610 34611 1119 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports XX YY ZZ XX+YY+ZZ 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 4468 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire Autres comptes d’associes créditeur La réalisation des apports en numéraire XX+MM XX MM 3462 La date de l’appel Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de la part souscrite non appelée WWW 1119 WWW 5161/5141 la date limite fixée Banque/caisse Autres comptes d’associes créditeur Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de la part appelée 4468 3462 WWW 6311 La date de versement des intérêts Intérêts des emprunts et dettes Banque 5141 48
  25. 25. Application N° 7 49 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . Un actionnaire qu’a souscrit 2000 actions libéré la totalité de son apport à la constitution. les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la réalisation de cette part appelée Tous les actionnaires ont répondu à l’appel Le 22/08/2016 la SA verse à l’actionnaire qui à fait versement anticipé les intérêts , taux 10% TAF : 1) passer les écritures au journal Correction Capital sociale = 800 000 DH VN action = 100 Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions ¼ = 200 000 libéré 800 000 ¾ = 600 000 non libéré ¼ = 500 actions = 50 000 DH libéré 2000 actions ¾ = 1500 actions = 150 000 DH anticipation Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH IED = (150 000 x 10 x 157)/36 000 = 6 541 50
  26. 26. 34610 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports 200 000 1119 600 000 1111 800 000 5141 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire Autres comptes d’associes créditeur La réalisation des apports 350 000 34610 200 000 4468 150 000 2111 Frais de constitution Banque 4000 5141 4000 3462 20/08/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de 2éme quart 200 000 1119 200 000 30/08/2016 5141 Banque 150 000 4468 Autres comptes d’associes créditeur 50 000 3462 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 200 000 La réalisation de 2éme quart 51 6311 5141 22/08/2016 Intérêts des emprunts et dettes Banque 6 541 6 541 52
  27. 27. ➢ cas d’actionnaire défaillant : 53 34610 34611 1119 1111 La date de la création de SA Associé, compte d’apport en société en numéraire Associé, compte d’apport en société en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports XX YY ZZ XX+YY+ZZ 34611 Comptes du Classe 2 Comptes du Classe 3 Associé, compte d’apport en société en nature La réalisation des apports en nature YYY 5141/5161 34610 Banque/caisse Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports en numéraire XXX XXX 3462 La date de l’appel Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de la part souscrite non appelée WWW 1119 WWW 5141/51 la date limite fixée Banque/caisse Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de la part appelée 61 3462 34681 Actionnaire défaillant Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La constatation de la défaillance 3462 54
  28. 28. 5141 34681 La date de cession des actions Banque Actionnaire défaillant Nombre des actions x prix unitaire de vente = M M M 6147 34552 5141 Services bancaires Etat TVA récup/charges Banque Paiement des frais de cession 34861 6147 34552 7197 7381 Actionnaire défaillant Services bancaires Etat TVA récup/charges Transfert charges d’exploitation Intérêts et produits assimilés Récupération des frais de cession et intérêts de retard 34681 5141 Actionnaire défaillant Banque Paiement de solde 55 Application N° 8 56 Le 15/03/2016, la SA « Domex » est constituée par 5 associés au capital de 800 000,00 DH divisé en actions d’une valeur nominale de 100 DH, les apports apportés par les associes sont tous en numéraire partiellement libérés de ¼ à la constitution par versement au compte bancaire ouvert au nom de la société . les frais de constitution s’élève à 4000 DH et sont payés par chèque Le 20/08/2016 la conseil d’administration de la SA fait l’appel à la deuxième quart et fixe le 30/08/2016 la date limite fixée pour la réalisation de cette part appelée Tous les actionnaires ont répondu à l’appel sauf Mr X qui a souscrit 1000 actions à la constitution n’a pas répondu à l’appel Après la mise en demeure le 30/09/2016 les actions de Mr X ont été vendus au prix de 120 DH par action, les frais de cession 300 HT, le taux d’intérêt de retard 12% Le 22/10/2016 la SA verse à Mr X le solde restant. TAF : 1) passer les écritures au journal
  29. 29. Correction Capital sociale = 800 000 DH VN action = 100 Nombre des actions = 800 000/100 = 8 000 actions ¼ = 200 000 libéré 800 000 ¾ = 600 000 non libéré Appel de 2éme quart ( ¼ ) ➔ ¼ x 800 000 = 200 000 DH Mr X ➔ 1000 actions ¼ ( 250 actions) = 25 000 libéré à la const ¼ 25 000 ( retard ) 2/4 50 000 pas encore appelé IPA = ( 25 000 x 12 x 30 ) / 36 000 = 250 57 34610 1119 1111 15/03/2016 Associé, compte d’apport en société en numéraire Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social La promesse des apports 200 000 600 000 800 000 5141 34610 Banque Associé, compte d’apport en société en numéraire La réalisation des apports 200 000 200 000 2111 5141 Frais de constitution Banque 4000 4000 3462 1119 20/08/2016 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé Actionnaires, capital souscrit non appelé L’appel de 2éme quart 200 000 200 000 5141 3462 30/08/2016 Banque Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La réalisation de 2éme quart 175000 175 000 58
  30. 30. 34861 3462 Actionnaire défaillant Actionnaires, capital souscrit appelé non versé La constatation de la défaillance 25 000 25 000 5141 34681 30/09/2016 Banque Actionnaire défaillant 1000 actions x 120 DH = 120 000 DH 120 000 120 000 6147 34552 5141 Services bancaires Etat TVA récup/charges Banque Paiement des frais de cession 300 30 330 34681 6147 34552 7381 Actionnaires défaillant Services bancaires Etat TVA récup/charges Intérêts et produits assimilés Récupération des frais de cession et intérêts de retard 580 300 30 250 34681 5141 22/10/2016 Actionnaire défaillant Banque Paiement de solde à l’actionnaire défaillant 94 420 94 420 59 Actionnaire défaillant 120 000 25 000 580 SC 94 420 60
  31. 31. ➢ Les frais de constitution : 1- Droit d’enregistrement : ✓ Cas des apports purs et simples : DE(aps) = Ʃ APS x 1% Exemple : Une SA est constituée par les apports suivantes Apports en numéraire = 600 000 DHS Apports en nature : fond commercial = 100 000 terrain = 50 000 marchandises = 150 000 créance = 100 000 61 Ʃ APS = 600 000 + 100 000 + 50 000+ 150 000 + 100 000 = 1 000 000 DE = Ʃ APS x 1% DE = 1 000 000 x 1% DE = 10 000 > 1000 Donc les droits d’enregistrement pour cette SA est DE = 10 000 DH 62
  32. 32. ✓ cas des apports à titre onéreux : Les apports à titre onéreux sont imposés au droits de mutation suivant la nature des biens apportés et l’affectation donné au passif pris en charge parla société constituée. Le droit fiscal marocain prévoit un barème dont les taux sont variables selon la nature des biens apportés . ▪ les éléments incorporelles ( fond commercial ) 6% ▪ Les immeubles ( terrain, construction..) 6% ▪ Les objets mobiliers ( machines, véhicules…) 1.5% ▪ les stocks ( M/ese..) créances 1.5% 63 Exemple : Une SA est constituée des apports suivantes: Apport de Mr X :Apports en nature : 64 • Terrain = 100 000 • Fond commercial = 80 000 • Machines = 80 000 • Marchandises = 60 000 • Dettes fournisseurs = 60 000 Les Apports des autres : Apports en numéraire = 400 000 TAF : Calculer les DE
  33. 33. DE aps = Ʃ APS x 1% Ʃ APS = ( 400 000 + 100 000 + 80 000 + 80 000 65 660 000 + 60 000) – 60 000 = DE aps = 660 000 x 1% = 6 600 DE des apports à titre onéreux H1: Le passif est imputé proportionnellement Apports Montant % imputation Taux DE Terrain 100 000 31.25% 18 750 6% 1 125 Fond commercial 80 000 25% 15 000 6% 900 Machines 80 000 25% 15 000 1.5% 225 Marchandises 60 000 18.75% 11 250 1.5% 168.75 Total 320 000 100% 60 000 2418.75 DE = DE aps + DE apo DE = 6 600 + 2 418.75 DE = 9 018.75 H2 : le passif est imputé sur le terrain DE apo = 60 000 x 6% = 3 600 DE = DE aps + DE apo DE = 6 600 + 3 600 = 10 200 H3 : Le passif est imputé sur le fond commercial DE apo = 60 000 x 6% = 3 600 DE = DE aps + DE apo DE = 6 600 + 3 600 = 10 200 66
  34. 34. H4: Le passif est imputé sur les machines DE apo = 60 000 x 1.5 % = 900 DE = DE aps + DE apo DE = 6 600 + 900 = 7 500 H5 : le passif est imputé sur les stocks DE apo = 60 000 x 1.5% = 900 DE = DE aps + DE apo DE = 6 600 + 900 = 7 500 67 2- Les taxes notariales : Taxes notariale = capital social x 0.5% Exemple : Le capital social d’une SA est 800 000 DH DE = 800 000 x 1% = 8 000 Taxe notariale = 800 000 x 0.5% = 4 000 68
  35. 35. Chapitre 2 : L’affectation des bénéfices 69 L’affectation des bénéfices est décidée par l’assemblée générale ordinaire de la SA ( AGO ). Elle doit conforme à la loi et aux statuts. Les bénéfices sont affectées comme suit : 1. Réserve légal : obligatoire par la loi pour toutes les sociétés ( taux 5% , ne doit pas dépasser 10% du capital social ) 2. Les autres réserves : réserve prévoit par l’AGO ( réserves statutaires, réserves facultatives ) 3. Report à nouveau : la partie de résultat non distribuée ( débiteur ou créditeur ) 4. Les dividendes : c’est la partie des bénéfices distribués aux actionnaires. 70 ✓ Les 1er dividendes ou intérêts statutaires : intérêts calculés sur le capital non amortie et libéré ✓ Les superdividendes : intérêts calculés sur le nombre des actions du capital
  36. 36. Le tableau du répartition des bénéfices 71 Elément Montant Résultat net de l’exercice ( N-1) + Résultat en instance d’affectation - Report à nouveau débiteur (N-1) = bénéfice à répartir - Réserve légal ( taux de 5%) - Intérêts statutaires ( 1er dividendes ) + Report à nouveau créditeur (N-1) = bénéfice à distribuer - Autres réserves ( Réserves facultatives) - Superdividendes ( nombre des actions x valeur ) = report à nouveau (N) Tableau de TPA 72 Elément Dividende brut Retenue à la source 10% Dividende net 1er dividendes superdividendes Total
  37. 37. Les écritures comptables de répartition des bénéfices 73 La date de l’affectation 1191 Résultat net 1181 Résultat en instance d’affectation 1161 Report à nouveau créditeur (N-1) 1169 Report à nouveau débiteur N 1140 Réserve légal 1150 Autres réserves 4465 Associe, dividende à payer 4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 1169 Report à nouveau débiteur (N-1) 1161 Report à nouveau créditeur N Application N° 9 74 La SA « X » au capital de 4 500 000 , nombre des actions 45 000 ,libéré totalement à la constitution. Le 02/02/2015, la SA prévoit la répartition des bénéfices ( résultat 2014) comme suit : - Résultat net de l’exercice 2014 : 1 640 403 - Réserve légal 5% -Les intérêts statuaires au taux annuel 6% du capital libéré - Les superdividendes 4 dhs / action - les réserves facultatives 380 000 TAF : Présenter la réparation des bénéfices
  38. 38. Correction Le tableau du répartition des bénéfices 75 Elément Montant Résultat net de l’exercice ( 2014) 1 640 403 = bénéfice à répartir 1 640 403 - Réserve légal ( 1 640 403 x 5% = 82 020.15 ) 82 020.15 - Intérêts statutaires ( 1er dividendes ) 4 500 000 x 6% = 270 000 270 000 = bénéfice à distribuer 1 288 382.85 - Autres réserves ( Réserves facultatives) 380 000 - Superdividendes ( 45 000 x 4 = 180 000 ) 180 000 = report à nouveau (2015) 728 382.85 Tableau de TPA 76 Elément Dividende brut Retenue à la source 10% Dividende net 1er dividendes 270 000 27 000 243 000 superdividendes 180 000 18 000 162 000 Total 450 000 45 000 405 000
  39. 39. Les écritures comptables de répartition des bénéfices 77 02/02/2015 1191 Résultat net 1 640 403 1140 Réserve légal 82 020.15 1150 Autres réserves 380 000 4465 Associe, dividende à payer 405 000 4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 45 000 1169 Report à nouveau créditeur 728 382.85 Application N° 10 Les capitaux propres d’une SA se présentent comme suit au 31/12/2015 78 Le capital est libéré de ¾ à la constitution ( 05/05/2013) et ¼ le 01/05/2015 Le résultat sera répartit comme suit : - réserve légal 5% - réserves facultative 5 000 Élément Montant Capital social ( 4 000 actions) 400 000 Réserve légal 38 000 Autres réserves 64 000 Report à nouveau -1000 Résultat net 59 000
  40. 40. -les intérêts statutaires d’un taux 6% sur le capital libéré -superdividendes de 7 DH/action TAF : 1- présenter le tableau des répartition des bénéfices 2- présenter le tableau de TPA 3- Enregistrer les opérations au journal, sachant la répartition est effectuée le 06/04/2016 et que la SA a payé par chèques les dividendes et la TPA le 15/04/2016 79 Correction 1-Le tableau du répartition des bénéfices 80 10% capital = 40 000 RL = 58 000 x 5% = 2 900 2 900 + 38 000 = 40 900 > 40 000 40 000 – 38 000 = 2 000 Elément Montant Résultat net de l’exercice ( 2015) 59 000 - Report à nouveau 1 000 = bénéfice à répartir 58 000 - Réserve légal 2 000 - Intérêts statutaires ( 1er dividendes ) 400 000 x ¾ x 6% = 18 000 18 000 400 000 x ¼ x 6% x (8/12) = 4 000 4 000 = bénéfice à distribuer 34 000 - Autres réserves ( Réserves facultatives) 5 000 - Superdividendes ( 4 000 x 7 = 28 000) 28 000 = report à nouveau (2016) 1 000
  41. 41. 2-Tableau de TPA 81 Elément Dividende brut Retenue à la source 10% Dividende net 1er dividendes 22 000 2 200 19 800 superdividendes 28 000 2 800 25 200 Total 50 000 5 000 45 000 3-Les écritures comptables de répartition des bénéfices 82 06/04/2016 1191 Résultat net 59 000 1140 Réserve légal 2 000 1150 Autres réserves 5 000 4465 Associe, dividende à payer 45 000 4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 5 000 1161 Report à nouveau créditeur (2016) 1 000 1169 Report à nouveau débiteur (2015) 1 000 4465 15/04/2016 Associe, dividende à payer Etat, impôts ,taxes et assimilés Banque 45 000 4452 5 000 5141 50 000
  42. 42. Application N° 11 83 La SA « Beta » est constituée, le 2/1/93 au capital de 500 000, divisé en 1000 actions d’apport en nature et 4000 en numéraire, ce dernier a été libéré comme suit : ½ le 2/1/93 , ¼ le 1/3/95 et ¼ le 1/8/95 L’article des statuts relatifs à la répartition des bénéfices stipule : - réserve légal 5% - intérêts statutaires 6% par an sur le capital libéré - superdividendes 4 dhs par action - report à nouveau créditeur avant répartition 25 000 - réserves facultatives 55 000 - résultat net de l’exercices 1995 540 000 Correction Le tableau du répartition des bénéfices 84 Elément Montant Résultat net de l’exercice 540 000 = bénéfice à répartir 540 000 - Réserve légal ( 540 000 x 5% = 27 000) 27 000 - Intérêts statutaires ( 1er dividendes ) 100 000 x 6% = 6 000 6 000 400 000 x ½ x 6% = 12 000 12 000 400 000 x ¼ x 6% x (10/12) = 5 000 5 000 400 000 x ¼ x 6% x (5/12) = 2 500 2 500 + report à nouveau créditeur 25 000 = bénéfice à distribuer 512 500 - Autres réserves ( Réserves facultatives) 55 000 - Superdividendes ( 5 000 x 4 = 20 000) 20 000 = report à nouveau 455 500
  43. 43. Tableau de TPA 85 Elément Dividende brut Retenue à la source 10% Dividende net 1er dividendes 25 500 2550 22 950 superdividendes 20 000 2 000 18 000 Total 45 500 4 550 40 950 Les écritures comptables de répartition des bénéfices 86 1191 Résultat net 540 000 1161 Report à nouveau créditeur 25 000 1140 Réserve légal 27 000 1150 Autres réserves 55 000 4465 Associe, dividende à payer 40 950 4452 Etat, impôts ,taxes et assimilés 4 550 1169 Report à nouveau créditeur 455 500
  44. 44. Chapitre 3: La modification du capital 87 ❑Partie 1 : Augmentation du capital ❑Partie 2 : Diminution du capital Partie 1 : Augmentation du capital 88 L’augmentation du capital est une technique qui de permet aux entreprises d’acquérir plus financement . L’objectif de cette augmentation ▪ Le financement de nouveaux investissements ▪ Améliorer l’indépendance de l’entreprise ▪ Equilibrer la structure financière du bilan ▪ Eviter le recours à l’emprunt et de limiter le coût du financement
  45. 45. Les modalités d’augmenter le capital 1. Augmentation par apports nouveaux en nature ou en numéraire 2. Augmentation par incorporation de réserves (distribution d’actions gratuites). 3. Augmentation par conversion de dettes (conversion des droits de créances en droits d’associés) 89 1- Augmentation par apports nouveaux en nature ou en numéraire 90 ➢L’augmentation du capital n’intéresse que les anciens actionnaires sans changement de la répartition du capital ➢L’augmentation du capital s’accompagne de l’entrée de nouveaux actionnaires ou si la répartition du capital change.
  46. 46. ➢ L’augmentation du capital n’intéresse que les anciens actionnaires sans changement de la répartition du capital On distingue 3 cas possibles ❑L’augmentation de la valeur nominale des actions existantes . ❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission égal à la valeur nominale des anciennes actions ❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission supérieur à la valeur nominale des anciennes actions 91 ❑ L’augmentation de la valeur nominale des actions existantes La valeur nominale des actions augmente Le nombre d’actions total et par actionnaire reste inchangé Même répartition de capital Nouveau capital = nombre des actions anciennes x la nouvelle valeur nominale Augmentation de capital = nouveau capital - ancien capital 92
  47. 47. Les écritures comptables de l’augmentation 93 4462 La date de l’augmentation Comptes spéciaux Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports 4462 1111 Ass, versements reçus sur Aug capital Capital social Constatation de l’augmentation 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation Application N° 12 94 La SA Fadex au capital de 600 000 dhs composé de 6 000 actions de valeur nominale 100 dhs Le 10/09/2014, l’AGE décide l’augmentation de capital par l’augmentation de la valeur nominale de l’action de 100 à 160 dhs. Les frais d’augmentation de capital 6 000 dhs payé par chèque TAF : Présenter les écritures de l’augmentation
  48. 48. Correction 95 Ancien capital = 600 000 dhs Nombre actions = 6 000 Valeur nominale (ancienne ) = 100 dhs Valeur nominale ( nouvelle ) = 160 dhs Nouveau capital = 6 000 actions x 160 = 960 000 Aug capital = 960 000 – 600 000 = 360 000 5141 4462 10/09/2014 Banque Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports 360 000 360 000 4462 1111 Ass, versements reçus sur Aug capital Capital social Constatation de l’augmentation 360 000 360 000 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation 6 000 6 000 96
  49. 49. ❑Emission des nouvelles actions d’un prix d’émission égal à la valeur nominale des anciennes actions ▪ Le prix d’émission = la valeur nominal de l’action ▪ lors de l’augmentation de capital les apports peuvent libérés en totalité ou en partiel ( minimum légal ¼ ) ▪ La répartition du capital reste inchangée ▪ Le rapport de souscription ( RS ) RS = actions nouvelles / actions Anciennes 97 Les écritures comptables de l’augmentation cas 1 : apport intégralement libéré 98 4462 La date de l’augmentation Comptes spéciaux Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports 4462 1111 Ass, versements reçus sur Aug capital Capital social Constatation de l’augmentation 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation
  50. 50. cas 2 : apport partiellement libéré 99 4462 La date de l’augmentation Comptes spéciaux Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports part libéré part libéré 4462 Ass, versements reçus sur Aug capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Constatation de l’augmentation partlibéré 1119 Part non libéré 1111 2113 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation 5141 Application N° 13 100 La SA « BETA » au capital de 1 000 000 dhs composé de 10 000 actions de 100 dhs, constituée par 5 associes selon des parts égaux Le 03/05/2014,L’AGE décide l’augmentation de capital par l’émission de 1000 actions nouvelles à leur valeur nominale Les nouveaux apports sont tous en numéraire libérés en totalité lors de l’augmentation Les frais d’augmentation de capital 5 000 payés par chèque TAF : 1- calculer le rapport de souscription 2- présenter la répartition du capital avant et après l’augmentation 3- passer les écritures au journal
  51. 51. Correction 101 Ancien capital = 1 000 000 dhs Nombre actions ancien = 10 000 Valeur nominale = 100 dhs Nombre action nouveau = 1 000 Aug capital = 1 000 x 100 = 100 000 1- rapport de souscription RS = actions nouvelles / actions Anciennes RS = 1 000 / 10 000 = 1/10 RS = 1/10 ➔ pour toutes 10 actions anciennes il faut souscrire à une actions nouvelle 102
  52. 52. 2- présenter la répartition du capital avant et après l’augmentation 103 3- les écritures comptables 104 5141 4462 03/05/2014 Banque Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports 100 000 100 000 4462 1111 Ass, versements reçus sur Aug capital Capital social Constatation de l’augmentation 100 000 100 000 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation 5 000 5 000
  53. 53. ➢ L’augmentation du capital s’accompagne de l’entrée de nouveaux actionnaires ou si la répartition du capital change. De nouveaux associés souhaitent souscrire au capital, ou les anciens associés souhaitent diminuer ou augmenter leurs part du capital . Ilsauront automatiquement un droit sur les réserves. Ce qui va réduire la valeur des parts des anciens associés. Pour que ces derniers ne soient pas lésés, Pour que les anciens associés ne soient pas lésés, on peut procéder par la création d’un droit préférentiel de souscription (DPS) réservé aux anciens associés. 105 DPS = Valeur réelle d’action avant l’augmentation (VRAA) - Valeur réelle d’action après l’augmentation (VRPA) VRAA = capitaux propres / nombre anciennes actions VRPA = CP + (actions nouvelle x prix émission ) / totale actions Pour que les anciens associés ne soient pas lésés et que leur position reste intacte, ils peuvent procéder à la vente de leur DPS s’ils ne veulent pas souscrire à cette augmentation du capital. Prix d’émission > la valeur nominale Prime d’émission unitaire = prix d’émission – valeur nominale Prime d’émission total = prime d’émission x nombre nouvelle des actions souscrites Prime d’émission doit libéré en totalité à la souscription des nouvelles actions 106
  54. 54. cas 1 : apport intégralement libéré 107 4462 La date de l’augmentation Comptes spéciaux Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports + prime d’émission 4462 1111 1121 Ass, versements reçus sur Aug capital Capital social Prime d’émission Constatation de l’augmentation 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation cas 2 : apport partiellement libéré 108 4462 La date de l’augmentation Comptes spéciaux Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports + prime d’émission part libéré part libéré 4462 Ass, versements reçus sur Aug capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Prime d’émission Constatation de l’augmentation partlibéré 1119 Part non libéré 1111 1121 2113 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation 5141
  55. 55. Application N° 14 109 La SA « BETA » au capital de 1 000 000 dhs composé de 10 000 actions de 100 dhs, constituée par 5 associes selon des parts égaux Le 03/05/2014,L’AGE décide l’augmentation de capital par l’émission de 1000 actions nouvelles à un prix d’émission égal à 120 dhs Les nouveaux apports sont tous en numéraire libérés de ½ lors de l’augmentation Les frais d’augmentation de capital 5 000 payés par chèque TAF : passer les écritures au journal Correction Ancien capital = 1 000 000 dhs Nombre actions ancien = 10 000 Valeur nominale = 100 dhs Nombre action nouveau = 1 000 Prix d’émission = 120 dhs Prime d’émission unitaire = 120 – 100 = 20 dhs Prime d’émission total = 1 000 x 20 = 20 000 dhs prime d’émission = 20 000 1 000 x 120 = 120 000 Aug capital = 100 000 ½ = 50 000 libéré ½ = 50 000 non libéré 110
  56. 56. 4462 03/05/2014 Banque Ass, versements reçus sur Aug capital Libération des apports + prime d’émission ( 50 000 + 20 000 = 70 000 ) 70 000 70 000 4462 1119 1111 1121 Ass, versements reçus sur Aug capital Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Prime d’émission Constatation de l’augmentation 70 000 50 000 100 000 20 000 2113 5141 Frais d’augmentation de capital Banque Paiement des frais d’augmentation 5 000 5 000 111 BON COURAGE 112

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