Présention Société Générale - Les moyens de paiement

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Présention Société Générale - Les moyens de paiement

  1. 1. Didier Faure – Responsable Commerce International Grand OuestLes moyens de paiement à l’international 12/04/2012
  2. 2. L’export : une préoccupation essentielle de nos clients… En France, plus d’ 1/3 des entreprises travaille à l’international Sources : Le Chiffre du Commerce Extérieur & DAFC 07/2010 … encore trop souvent synonyme : de risques…. … et de complexitéLes deux principaux freins à l’exportation identifiés par Sur 118.000 entreprises exportatrices, 73 % sont desles entreprises sont : TPE ou PME ¼ des exportateurs ne renouvelle pas l’expérience l’année suivante l’insécurité des paiements à l’étranger les problèmes de taux de change Source : Enquête EULER HERMES Source : Le Chiffre du Commerce Extérieur Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.2
  3. 3. des risques à maîtriser… Risques Pour Pour Solutions de couverture l’importateur l’exportateur non-Risque de non-paiement -Acompte à la commande ou prépaiement -Garanties de paiement-risque commercial -Stand By LC -Crédit documentaire Export-risque politique Garanties marché non-exéRisque de non-exécution Crédit documentaire ImportRisque de change -Facturation en monnaie nationale -Couverture à terme ou options de change Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.3
  4. 4. Le virementVirement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zoneSEPAVirement International* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.4
  5. 5. Le virement SEPALe SEPA « Single Euro Payments Area »• Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de la rapidité et des conditions de traitement• 31 pays membres de la zone SEPA ▫ Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.5
  6. 6. La remise documentaire - DéfinitionLa remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques,selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’eneffectuer la remise :Contre paiement à vueContre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements • Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une garantie de paiement • Elle se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.6
  7. 7. La remise documentaire - Schéma Vendeur Étape 1 : remise de la marchandise Acheteur Donneur d’ordre TiréÉtape 2 : Etape 6 : Étape 4bis :Remise des Etape 4 : levée Contre paiementdocuments Paiement de documents ou acceptation Remise Directe Banque Étape 3 : envoi des documents Banque présentatrice remettante Banque correspondante de la banque Banque du Etape 5 : Paiement remettante dans le pays vendeur de l’acheteur REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.7
  8. 8. La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles Points forts Points faibles Risque de non-paiement • le risque politique et commercial subsistePlus sûre que l’encaissement simple • l’importateur peut accepter la traite mais ne pas l’honorer à échéanceMoins coûteuse que le crédit documentaire Risque de retard dans la levée des documents • allongement des délais d’encaissement Risque de non levée des documentsPlus souple que le crédit documentaire l’importateur peut renoncer à l’achat, Moins de rigueur sur le plan des documents les marchandises seront en cours de transport ou arrivées à destination requis l’exportateur devra assumer le coût du rapatriement ou trouver un nouvel acheteur Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.8
  9. 9. Le crédit documentaire - définitionLe crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour lecompte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délaidéterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, etcohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de laprestation de services. Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux • un instrument et une garantie de paiement à la fois • un instrument de financement Il se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.9
  10. 10. Le crédit documentaire – schéma cré L’ouverture du crédit documentaire : un engagement L’acheteur c’est : acheteur irré l’ irrévocable de la banque de l ’importateur Le vendeur c’est : L’importateur ’ L’exportateur exportateur Le donneur d’ordre d’ Le bénéficiaire du crédoc du crédoc CONTRAT 1 DEMANDE Le édit documentaire est l’opé une 4D’OUVERTURE DE : s’engage pour le compte NOTIFICATION CREDIT importateur , à ré à , dans un OUDOCUMENTAIRE CONFIRMATION 2 délai dé é , contre DU CREDOC strictement conformes et é entre eux , de la valeur ’ des marchandises ou de la de services. EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.10
  11. 11. Le crédit documentaire - schéma ré cré exé La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement contre remise de documents strictement conformes EXPEDITION DES MARCHANDISES 5PAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION DES • A vue DOCUMENTS DOCUMENTS • Différé • Acceptation • Négociation 7 6 8 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.11
  12. 12. Le crédit documentaire - documentsFacture commerciale (invoice)Document de transport •Connaissement = bill of lading (B/L) •CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route) •LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)Certificat d’assuranceNote de poids (weight list)Liste de colisage (packing list)Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire… Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.12
  13. 13. Le crédit documentaire - synthèse – Indépendant du contrat commercial Instrument de paiement – Soumis aux RUU 600 Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues – Couverture du risque commercial et/ou politique o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur.Instrument de couverture des risques (engagement de la banque émettrice) Pour le vendeur o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le risque pays (engagement de la banque confirmatrice) Possibilité de confirmation silencieuse ou Ducroire Instrument de financement et de – Financement de L/C’s par négociation, paiement différé, acceptation… trésorerie Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.13
  14. 14. La Stand By L C – DéfinitionUne lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de sonclient (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance dudonneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le textede l’engagement.Il s ’agit d ’une garantie : • Payable à première demande de type documentaire, • autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent. Régie par: les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires (publication n°600, révision 2007) ou les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98) Elle se décline à l’import et à l’export Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.14
  15. 15. La Stand By L C – Schéma 1/3 L’acheteur c’est : acheteur premiè La Stand by LC : une garantie de paiement à première Le vendeur c’est : documentaire… demande de type documentaire … L’importateur ’ L’exportateur exportateur Le donneur d’ordre d’ Le bénéficiaire de la Stand By LC de la Stand By LC CONTRAT 1 DEMANDE 4D’OUVERTURE DE : NOTIFICATION OUSTAND BY LC 2 CONFIRMATION DE LA STAND BY LC EMISSION (SWIFT,…) 3 BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.15
  16. 16. La Stand By L C – Schéma 2/3 indé Autonome et indépendante du contrat commercial5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION Exé Exécution normale du contrat Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.16
  17. 17. La Stand By L C – Schéma 3/3 indé Autonome et indépendante du contrat commercial5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATION exé Non exécution du contrat! Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.17
  18. 18. La Stand By L C – Schéma 3/3 Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre documents strictement conformes 5 EXPEDITION DES MARCHANDISES PAIEMENT / ACCEPTATIONPAIEMENT PAIEMENT REMISES DES PRESENTATION DES DOCUMENTS DOCUMENTS 7 6 8 ENVOI DES DOCUMENTS PAIEMENT / ACCEPTATION BANQUE NOTIFICATRICE OU BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.18
  19. 19. Comparatif Crédoc / Stand By Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale Instrument de garantie de type documentaire Instrument de paiement (RUU 600) (RUU 600 / ISP 98) Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risqueImportateur : Importateur : Risque commercial Risque commercial (limité)Exportateur : Exportateur : Risque commercial Risque commercial Risque politique/non transfert (si L/C confirmée) Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée) Risque de fabrication Risque de fabrication La SBLC n’est pas un instrument de Instrument de financement (RUU 600) financement Réalisation Tirage en cas d’impayé Tirage simplifié contre présentation de : attestation de non paiement Paiement contre document conformes Copie des documents de transport Risque de documents non conformes Facture impayée Traite Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.19
  20. 20. Crédit documentaireZONES GEOGRAPHIQUES : Stand By Letter of Credit Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.20

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