Présention Société Générale - Les moyens de paiement
1. Didier Faure – Responsable Commerce International Grand Ouest
Les moyens de paiement à l’international
12/04/2012
2. L’export : une préoccupation essentielle de nos clients…
En France, plus d’ 1/3 des entreprises travaille à l’international
Sources : Le Chiffre du Commerce Extérieur & DAFC 07/2010
… encore trop souvent synonyme :
de risques…. … et de complexité
Les deux principaux freins à l’exportation identifiés par Sur 118.000 entreprises exportatrices, 73 % sont des
les entreprises sont : TPE ou PME
¼ des exportateurs ne renouvelle
pas l’expérience l’année suivante
l’insécurité des paiements à l’étranger
les problèmes de taux de change
Source : Enquête EULER HERMES
Source : Le Chiffre du Commerce Extérieur
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3. des risques à maîtriser…
Risques Pour Pour
Solutions de couverture
l’importateur l’exportateur
non-
Risque de non-paiement
-Acompte à la commande ou prépaiement
-Garanties de paiement
-risque commercial -Stand By LC
-Crédit documentaire Export
-risque politique
Garanties marché
non-exé
Risque de non-exécution Crédit documentaire Import
Risque de change -Facturation en monnaie nationale
-Couverture à terme ou options de change
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4. Le virement
Virement Européen * libellé en euro, émis vers ou reçu des pays de la zone
SEPA
Virement International
* libellé en euro, émis vers ou reçus des pays hors zone SEPA
* libellé en devise (hors euro) quel que soit le pays destinataire
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5. Le virement SEPA
Le SEPA « Single Euro Payments Area »
• Dans cette espace, les transferts financiers en euros entre
les membres sont harmonisés au niveau de la sécurité, de
la rapidité et des conditions de traitement
• 31 pays membres de la zone SEPA
▫ Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,
Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse
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6. La remise documentaire - Définition
La remise documentaire (ou encaissement documentaire) vise le traitement par les banques,
selon les instructions reçues de l’exportateur (donneur d’ordre), de documents, en vue d’en
effectuer la remise :
Contre paiement à vue
Contre acceptation par le tiré d’un effet, avec ou sans aval bancaire
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux encaissements
• Degré 1 de la sécurisation des échanges internationaux
Reprend les aspects documentaires du crédit documentaire mais ne constitue pas une
garantie de paiement
• Elle se décline à l’import et à l’export
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7. La remise documentaire - Schéma
Vendeur Étape 1 : remise de la marchandise Acheteur
Donneur d’ordre Tiré
Étape 2 :
Etape 6 : Étape 4bis :
Remise des Etape 4 : levée Contre paiement
documents Paiement de documents ou acceptation
Remise Directe
Banque Étape 3 : envoi des documents Banque présentatrice
remettante Banque correspondante
de la banque
Banque du
Etape 5 : Paiement remettante dans le pays
vendeur
de l’acheteur
REMDOC EXPORT REMDOC IMPORT
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8. La remise documentaire – Pts forts/ Pts faibles
Points forts Points faibles
Risque de non-paiement
• le risque politique et commercial subsiste
Plus sûre que l’encaissement simple
• l’importateur peut accepter la traite mais
ne pas l’honorer à échéance
Moins coûteuse que le crédit documentaire Risque de retard dans la levée des documents
• allongement des délais d’encaissement
Risque de non levée des documents
Plus souple que le crédit documentaire l’importateur peut renoncer à l’achat,
Moins de rigueur sur le plan des documents les marchandises seront en cours de transport
ou arrivées à destination
requis
l’exportateur devra assumer le coût du
rapatriement ou trouver un nouvel acheteur
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9. Le crédit documentaire - définition
Le crédit documentaire est l ’opération par laquelle une banque s ’engage pour le
compte de son client importateur, à régler à un tiers, exportateur, dans un délai
déterminé, un certain montant, contre remise des documents strictement conformes, et
cohérents entre eux, justifiant de la valeur et de l ’expédition des marchandises ou de la
prestation de services.
Régie par les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
Le plus performant pour sécuriser des échanges internationaux
• un instrument et une garantie de paiement à la fois
• un instrument de financement
Il se décline à l’import et à l’export
Les moyens de paiement à l’international 12/04/2012 | P.9
10. Le crédit documentaire – schéma
cré
L’ouverture du crédit documentaire : un engagement
L’acheteur c’est :
acheteur irré l’
irrévocable de la banque de l ’importateur Le vendeur c’est :
L’importateur
’ L’exportateur
exportateur
Le donneur d’ordre
d’ Le bénéficiaire du crédoc
du crédoc
CONTRAT 1
DEMANDE Le édit documentaire est l’opé une 4
D’OUVERTURE
DE : s’engage pour le compte NOTIFICATION
CREDIT importateur , à ré à , dans un OU
DOCUMENTAIRE CONFIRMATION
2 délai dé é , contre DU CREDOC
strictement conformes et é entre eux ,
de la valeur ’ des
marchandises ou de la de services.
EMISSION (SWIFT,…) 3
BANQUE NOTIFICATRICE OU
BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE
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11. Le crédit documentaire - schéma
ré cré exé
La réalisation du crédit documentaire : exécution du contrat et paiement
contre remise de documents strictement conformes
EXPEDITION DES
MARCHANDISES
5
PAIEMENT PAIEMENT
REMISES DES PRESENTATION DES • A vue
DOCUMENTS DOCUMENTS • Différé
• Acceptation
• Négociation
7
6
8
ENVOI DES
DOCUMENTS
PAIEMENT / ACCEPTATION
BANQUE NOTIFICATRICE OU
BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE
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12. Le crédit documentaire - documents
Facture commerciale (invoice)
Document de transport
•Connaissement = bill of lading (B/L)
•CMR (Contrat de transport international de Marchandises par
Route)
•LTA - Lettre de Transport Aérien (Airway bill)
Certificat d’assurance
Note de poids (weight list)
Liste de colisage (packing list)
Certificat d’origine/d’inspection/sanitaire…
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13. Le crédit documentaire - synthèse
– Indépendant du contrat commercial
Instrument de paiement
– Soumis aux RUU 600
Pour l ’acheteur – Respect des conditions prévues
– Couverture du risque commercial et/ou
politique
o Crédit notifié. Élimine le risque sur l ’acheteur.
Instrument de couverture des risques (engagement de la banque émettrice)
Pour le vendeur o Crédit confirmé. Élimine le risque banque et le
risque pays
(engagement de la banque confirmatrice)
Possibilité de confirmation silencieuse ou
Ducroire
Instrument de financement et de
– Financement de L/C’s par négociation, paiement différé, acceptation…
trésorerie
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14. La Stand By L C – Définition
Une lettre de crédit stand-by est un engagement par lequel l ’émetteur, à la demande de son
client (donneur d ’ordre), s ’engage à payer un bénéficiaire en cas de défaillance du
donneur d’ordre et contre présentation des documents préalablement définis dans le texte
de l’engagement.
Il s ’agit d ’une garantie :
• Payable à première demande de type documentaire,
• autonome et indépendante du contrat commercial sous jacent.
Régie par:
les Règles Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires
(publication n°600, révision 2007) ou
les Règles et Pratiques Internationales relatives aux Stand by (RPIS 98)
Elle se décline à l’import et à l’export
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15. La Stand By L C – Schéma 1/3
L’acheteur c’est :
acheteur premiè
La Stand by LC : une garantie de paiement à première Le vendeur c’est :
documentaire…
demande de type documentaire …
L’importateur
’ L’exportateur
exportateur
Le donneur d’ordre
d’ Le bénéficiaire
de la Stand By LC de la Stand By LC
CONTRAT 1
DEMANDE 4
D’OUVERTURE
DE : NOTIFICATION
OU
STAND BY LC 2 CONFIRMATION
DE LA
STAND BY LC
EMISSION (SWIFT,…) 3
BANQUE NOTIFICATRICE OU
BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE
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16. La Stand By L C – Schéma 2/3
indé
Autonome et indépendante du contrat
commercial
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
Exé
Exécution normale du contrat
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17. La Stand By L C – Schéma 3/3
indé
Autonome et indépendante du contrat
commercial
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
exé
Non exécution du contrat!
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18. La Stand By L C – Schéma 3/3
Mise en jeu de la SBLC : paiement par la banque contre
documents strictement conformes
5 EXPEDITION DES
MARCHANDISES
PAIEMENT / ACCEPTATION
PAIEMENT PAIEMENT
REMISES DES PRESENTATION DES
DOCUMENTS DOCUMENTS
7
6
8 ENVOI DES
DOCUMENTS
PAIEMENT / ACCEPTATION
BANQUE NOTIFICATRICE OU
BANQUE EMETTRICE CONFIRMANTE
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19. Comparatif Crédoc / Stand By
Crédit Documentaire Stand-by L C commerciale
Instrument de garantie de type documentaire
Instrument de paiement (RUU 600)
(RUU 600 / ISP 98)
Instrument de couverture de risque Instrument de couverture de risque
Importateur : Importateur :
Risque commercial Risque commercial (limité)
Exportateur : Exportateur :
Risque commercial Risque commercial
Risque politique/non transfert (si L/C confirmée) Risque politique/non transfert (si SBLC confirmée)
Risque de fabrication Risque de fabrication
La SBLC n’est pas un instrument de
Instrument de financement (RUU 600)
financement
Réalisation Tirage en cas d’impayé
Tirage simplifié contre présentation de :
attestation de non paiement
Paiement contre document conformes
Copie des documents de transport
Risque de documents non conformes
Facture impayée
Traite
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