SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  29
Le Choix des moyens de paiement
à l’international
PASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Vous avez exporté ou importé des biens, ou des prestations
de services, et vous devez vous faire payer ou payer votre
fournisseur.
 De nombreux types de règlements s'offrent à vous. Ils
présentent tous des niveaux différents de contrainte et de
fiabilité pour l'acheteur et pour le vendeur. Ce qui suppose un
arbitrage permanent entre la sécurité apportée par le mode
de maniement, sa simplicité d'utilisation et sa rapidité
d'exécution.
Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 LE CHÈQUE
 Du fait de réglementations différentes à l'étranger, le
règlement par chèque de vos exportations est un moyen de
paiement à éviter.
 Evitez également le paiement par chèque de banque.
Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 LE VIREMENT BANCAIRE INTERNATIONAL
 Le virement SWIFT constitue le moyen le plus rapide et le
moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique
interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs
milliers de banques dans le monde.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 le contre-remboursement ou "cash on delivery"
 L'EFFET DE COMMERCE
 LA REMISE DOCUMENTAIRE
 LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 L'EFFET DE COMMERCE
 Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du
porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet
effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son
efficacité. Différents moyens (dont l‘escompte) permettent de faire
circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de
commerce sont la lettre de change et le billet à ordre.
Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce.
Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de
l’encaisser tout de suite.
 Comme pour le chèque, il est nécessaire de se renseigner sur les
réglementations nationales spécifiques attachées à ce moyen de
paiement, souvent différentes de la réglementation française. Pour
présenter une meilleure garantie, l'effet de commerce doit être avalisé
par une banque.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 LA REMISE DOCUMENTAIRE
 La remise documentaire consiste pour l'exportateur à confier à sa
banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat de les
faire remettre par une banque à l'acheteur contre paiement comptant
ou engagement de payer à une échéance donnée. Offre l'avantage
d'être un système simple, mais ne constitue pas une garantie de
paiement et suppose donc une relative confiance envers votre
acheteur.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (crédoc ou L/C)
 Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par
une banque à la demande de votre acheteur ou de vous-
même lorsque vous agissez à l'import, de vous payer ou de
payer un montant déterminé contre remise, dans un délai
fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du
crédit documentaire.
 La différence essentielle entre la remise documentaire et le
crédit documentaire réside dans le fait que la remise
documentaire ne comporte aucun engagement de
paiement d'une ou plusieurs banques.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Le crédit documentaire fait intervenir quatre participants :
 l'acheteur, ou donneur d'ordre,
 la banque émettrice, banque de l'acheteur,
 la banque notificatrice, généralement banque du vendeur,
 le vendeur, ou bénéficiaire.
 Cette technique occupe une place de choix parmi les
paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité et sa
mise en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les
pays - règles précisées dans la brochure N°600 de la
Chambre de Commerce Internationale, applicables depuis
le 1er juillet 2007.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Le crédit documentaire irrévocable
 Notifié et/ou confirmé
 Transférable ou Non transférable
 Négociable ANY BANK ou banque dénommée
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 le crédit documentaire irrévocable comporte un engagement
ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice
agissant sur instruction de l'acheteur d'exécuter le paiement sous
la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être
annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties intéressées.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la
banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice.
Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la
banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays"). Si le crédit est
confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire
contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque
ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à
risques", elle couvre le risque politique.
 Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle
n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de
paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un
contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de
défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie.
La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable,
tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un
ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du
donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque
le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait
appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité
par une autre société que le bénéficiaire figurant à
l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un
crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification
demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les principaux types de crédits documentaires :
 Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée :
si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK"
(restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir
la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et
déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est
imposée.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les différents modes de réalisation du crédit
documentaire :
 par paiement à vue : la banque émettrice paye les documents réguliers dès leur
présentation par l'acheteur.
 par paiement différé : dans ce cas la banque émettrice paye les documents
conformes au terme d'un certain délai (par exemple 90 jours). Le délai n'est pas
matérialisé par une traite mais le vendeur dispose de l'engagement de paiement
à l'échéance de la banque émettrice et éventuellement de la banque
confirmatrice.
 par acceptation : il s'agit d'un paiement différé avec émission d'un effet soit sur la
banque émettrice, soit sur la banque confirmatrice, soit sur une banque tierce. Le
bénéficiaire peut demander l'escompte de cet effet auprès de sa banque.
 par négociation : permet le paiement "d'avance" par la banque négociatrice des
documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque
négociatrice.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 Les crédits documentaires spéciaux :
 le "crédit documentaire revolving" permet dans le cas d'un courant
d'affaires régulier le renouvellement automatique dans les conditions
préalablement négociées,
 le "crédit documentaire transférable" peut être transféré
partiellement ou totalement en faveur d'un ou plusieurs bénéficiaires
secondaires, fournisseurs réels de la marchandise,
 le "crédit documentaire adossé" ou "back to back" se substitue au
crédit transférable si cette modalité n'est pas possible. Il sera alors
émis, à la demande de l'exportateur, un second crédit
documentaire, en faveur de son fournisseur.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire le donneur d’ordre :
 Peut le céder à une banque.
 Peut le modifier et le révoquer unilatéralement.
 Peut le transférer à un autre bénéficiaire.
 Ne peut plus le modifier ou le révoquer.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 En demandant l’ouverture d’un crédit documentaire, le donneur
d’ordre :
Se couvre contre le risque commercial.
Disposera des marchandises avant d’effecturer lle règlement.
Peut refuser de pays si les marchandises ne sont pas conformes.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Au cas ou le bénéficiaire désire faire modifier le crédit
documentaire:
Le bénéficiaire contacte directement la banque émétrice.
Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice.
Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui
demandera à la banque émettrice de modifier le crédit
documentaire.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Comment les banques vérifient-elles la véracité des informations indiquées
dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées?
 En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection.
 En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.
 En mandatant des inspecteurs habilités.
 En faisant signer une attestation au bénéficiaire.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit
documentaire susceptible d’être intégrées par les parties dans
les contrats?
Non.
Oui.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite)
ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la
banque émettrice ?
Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment .
Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte
du donneur d’ordre est débité.
Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le
paiement.
Aucune.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Les banques examinent les documents communiqués par le
bénéficiaire en fonction:
 Des pratiques préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce,
 Des pratiques bancaires internationales,
 Des pratiques dans le pays de la banque émettrice,
 Du montant du crédit.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Dans un crédit documentaire valable aux guichets de la
banque notificatrice l’exportateur doit déposer ses documents
à cette banque.
 Au plus tard 15 jours après la date d’expédition conformément au
RUU600
 Des pratiques bancaires internationales,
 Au plus tard à la date de validité.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et
confirmé ?
 Le risque bancaire.
 Le risque politique.
 Le risque commercial.
 Le risque commercial et politique.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Un crédit documentaire peut être réglé:
 Par acceptation d’une lettre de changer tirée sur une banque de
remboursement.
 Par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre.
 Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice
ou la banque émettrice.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Combien de modes de validation d’un crédit documentaire existe-t-il?
 2
 4
 1 0
 15
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
 QCM
 Dans quel cas le bénéficiaire perd-il le « bénfice » de son crédit
documentaire ?
 Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement.
 Après dédouanement des marchandises pour le donneur d’ordre.
 Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit.
 Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.
Le Choix des moyens de paiement à
l’international
 Ressources utilisées :
 http://www.lemoci.com/
 http://www.iccwbo.org/

Contenu connexe

Tendances

économie monétaire et financière s3
 économie monétaire et financière s3  économie monétaire et financière s3
économie monétaire et financière s3 mrmr rmrm
 
Contrat de-transport-maritime-international
Contrat de-transport-maritime-internationalContrat de-transport-maritime-international
Contrat de-transport-maritime-internationalRabah HELAL
 
Les moyens de paiement export
Les moyens de paiement exportLes moyens de paiement export
Les moyens de paiement exportcciducher
 
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit doc
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit docIcd2014 les bonnes pratiques du crédit doc
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit docCCI Nantes St-Nazaire
 
Le financement des exportations
Le financement des exportationsLe financement des exportations
Le financement des exportationsLamghari Omar
 
Le risque de change
Le risque de changeLe risque de change
Le risque de changeand-one
 
Les assurances transports
Les assurances transportsLes assurances transports
Les assurances transportsBadr Banar
 
IV Gestion risque de change
IV Gestion risque de changeIV Gestion risque de change
IV Gestion risque de changeJérémy Morvan
 
Analyse des risques_bancaires_tifawt.com
Analyse des risques_bancaires_tifawt.comAnalyse des risques_bancaires_tifawt.com
Analyse des risques_bancaires_tifawt.comhassan1488
 
cours de Gestion des risques - demarche
cours de Gestion des risques - demarchecours de Gestion des risques - demarche
cours de Gestion des risques - demarcheRémi Bachelet
 
La titrisation transformer des créances en liquidité.
La titrisation transformer des créances en liquidité.La titrisation transformer des créances en liquidité.
La titrisation transformer des créances en liquidité.Soufiane MERROUN OUAHHABI
 
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)La maitrise des risques du crédit bancaire (1)
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)Intissar Abada
 

Tendances (20)

économie monétaire et financière s3
 économie monétaire et financière s3  économie monétaire et financière s3
économie monétaire et financière s3
 
Contrat de-transport-maritime-international
Contrat de-transport-maritime-internationalContrat de-transport-maritime-international
Contrat de-transport-maritime-international
 
Marche de change
Marche de changeMarche de change
Marche de change
 
Les moyens de paiement export
Les moyens de paiement exportLes moyens de paiement export
Les moyens de paiement export
 
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit doc
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit docIcd2014 les bonnes pratiques du crédit doc
Icd2014 les bonnes pratiques du crédit doc
 
La logistique et le transport
La logistique et le transportLa logistique et le transport
La logistique et le transport
 
Le financement des exportations
Le financement des exportationsLe financement des exportations
Le financement des exportations
 
Risque achat , scm
Risque achat , scmRisque achat , scm
Risque achat , scm
 
Le risque de change
Le risque de changeLe risque de change
Le risque de change
 
Techniques bancaires
Techniques bancairesTechniques bancaires
Techniques bancaires
 
Les assurances transports
Les assurances transportsLes assurances transports
Les assurances transports
 
Incoterms
Incoterms Incoterms
Incoterms
 
IV Gestion risque de change
IV Gestion risque de changeIV Gestion risque de change
IV Gestion risque de change
 
Les moyens de paiement.
Les moyens de paiement.Les moyens de paiement.
Les moyens de paiement.
 
Affacturage
AffacturageAffacturage
Affacturage
 
Analyse des risques_bancaires_tifawt.com
Analyse des risques_bancaires_tifawt.comAnalyse des risques_bancaires_tifawt.com
Analyse des risques_bancaires_tifawt.com
 
cours de Gestion des risques - demarche
cours de Gestion des risques - demarchecours de Gestion des risques - demarche
cours de Gestion des risques - demarche
 
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanesL'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
 
La titrisation transformer des créances en liquidité.
La titrisation transformer des créances en liquidité.La titrisation transformer des créances en liquidité.
La titrisation transformer des créances en liquidité.
 
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)La maitrise des risques du crédit bancaire (1)
La maitrise des risques du crédit bancaire (1)
 

En vedette

Les documents du crédit documentaire ver1.0
Les documents du crédit documentaire ver1.0Les documents du crédit documentaire ver1.0
Les documents du crédit documentaire ver1.0Pascal Kufel
 
Présention Société Générale - Les moyens de paiement
Présention Société Générale - Les moyens de paiementPrésention Société Générale - Les moyens de paiement
Présention Société Générale - Les moyens de paiementcciducher
 
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricoleIcd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricoleCCI Nantes St-Nazaire
 
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistan
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistanYpip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistan
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistanzohra110005
 
la satsfaction des client BMCI MARRAKECH
la satsfaction des client BMCI MARRAKECHla satsfaction des client BMCI MARRAKECH
la satsfaction des client BMCI MARRAKECHmohamed majait
 
Cg moyens de regelement
Cg moyens de regelementCg moyens de regelement
Cg moyens de regelementhassan1488
 
Les effets de commerce
Les effets de commerceLes effets de commerce
Les effets de commerceaomanar
 
Cours commerce internationale
Cours commerce internationaleCours commerce internationale
Cours commerce internationalebrahim halmaoui
 
Instituciones Internacionales Y Comercio Exterior
Instituciones Internacionales Y Comercio ExteriorInstituciones Internacionales Y Comercio Exterior
Instituciones Internacionales Y Comercio Exteriorjtbc
 
Comprendre le marketing et ses processus
Comprendre le marketing et ses processus Comprendre le marketing et ses processus
Comprendre le marketing et ses processus hajar1ina
 
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjaneCommerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjaneMehdi Maatoug
 

En vedette (11)

Les documents du crédit documentaire ver1.0
Les documents du crédit documentaire ver1.0Les documents du crédit documentaire ver1.0
Les documents du crédit documentaire ver1.0
 
Présention Société Générale - Les moyens de paiement
Présention Société Générale - Les moyens de paiementPrésention Société Générale - Les moyens de paiement
Présention Société Générale - Les moyens de paiement
 
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricoleIcd2015 les moyens de paiement credit agricole
Icd2015 les moyens de paiement credit agricole
 
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistan
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistanYpip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistan
Ypip3 feod-international trade & regulatory regime in pakistan
 
la satsfaction des client BMCI MARRAKECH
la satsfaction des client BMCI MARRAKECHla satsfaction des client BMCI MARRAKECH
la satsfaction des client BMCI MARRAKECH
 
Cg moyens de regelement
Cg moyens de regelementCg moyens de regelement
Cg moyens de regelement
 
Les effets de commerce
Les effets de commerceLes effets de commerce
Les effets de commerce
 
Cours commerce internationale
Cours commerce internationaleCours commerce internationale
Cours commerce internationale
 
Instituciones Internacionales Y Comercio Exterior
Instituciones Internacionales Y Comercio ExteriorInstituciones Internacionales Y Comercio Exterior
Instituciones Internacionales Y Comercio Exterior
 
Comprendre le marketing et ses processus
Comprendre le marketing et ses processus Comprendre le marketing et ses processus
Comprendre le marketing et ses processus
 
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjaneCommerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
 

Similaire à Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0

Similaire à Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0 (20)

Les outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risquesLes outils financiers et les outils de gestion des risques
Les outils financiers et les outils de gestion des risques
 
Les encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptxLes encaissements documentaires (2).pptx
Les encaissements documentaires (2).pptx
 
Credit documentaire
Credit documentaireCredit documentaire
Credit documentaire
 
Techniques de commerce international
Techniques de commerce internationalTechniques de commerce international
Techniques de commerce international
 
Techniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationaleTechniques du commerce internationale
Techniques du commerce internationale
 
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOCPrésentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
Présentation cafés-cours du 20 avril : LE CREDOC
 
Glossaire bancaire
Glossaire bancaireGlossaire bancaire
Glossaire bancaire
 
Les moyens de paiement
Les moyens de paiementLes moyens de paiement
Les moyens de paiement
 
Le credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadouLe credoc. ali haddadou
Le credoc. ali haddadou
 
Banque part-2j
Banque part-2jBanque part-2j
Banque part-2j
 
Engagement de credit
Engagement de creditEngagement de credit
Engagement de credit
 
M14 transaction internationale
M14   transaction internationaleM14   transaction internationale
M14 transaction internationale
 
Cautions et garanties
Cautions et garantiesCautions et garanties
Cautions et garanties
 
Chapitre i
Chapitre iChapitre i
Chapitre i
 
Le crédità la consommation
Le crédità la consommationLe crédità la consommation
Le crédità la consommation
 
5385cd0e9aec5.pdf
5385cd0e9aec5.pdf5385cd0e9aec5.pdf
5385cd0e9aec5.pdf
 
Le financement court terme des TPE
Le financement court terme des TPELe financement court terme des TPE
Le financement court terme des TPE
 
Mini guide-pro-16
Mini guide-pro-16Mini guide-pro-16
Mini guide-pro-16
 
2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs2009 04 24_ubs
2009 04 24_ubs
 
Les types de chèques
Les types de chèquesLes types de chèques
Les types de chèques
 

Dernier

Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxSaint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxMartin M Flynn
 
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONCALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONfrizzole
 
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdf
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdfilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdf
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdfssuser6041d32
 
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesTexte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesLeBaobabBleu1
 
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en FranceÀma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en FranceTxaruka
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptxChapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptxModesteTiemele
 
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdf
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdfpython-Cours Officiel POO Python-m103.pdf
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdftrendingv83
 
Télécommunication et transport .pdfcours
Télécommunication et transport .pdfcoursTélécommunication et transport .pdfcours
Télécommunication et transport .pdfcourshalima98ahlmohamed
 
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean EudesNeuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean EudesUnidad de Espiritualidad Eudista
 
Methode 5S - support de formation -.pdf
Methode 5S  - support de formation -.pdfMethode 5S  - support de formation -.pdf
Methode 5S - support de formation -.pdfsciencedufutur
 
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024IEN_Jonzac
 
Les phases d'analyse des parties prenantes
Les phases d'analyse des parties prenantesLes phases d'analyse des parties prenantes
Les phases d'analyse des parties prenantesNimonLANGUIE
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationFiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationLeBaobabBleu1
 

Dernier (16)

Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptxSaint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
Saint Damien, missionnaire auprès des lépreux de Molokai, Hawaï.pptx
 
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTIONCALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
CALENDRIER ET COMPTE RENDU REUNION DIRECTION
 
Echos libraries Burkina Faso newsletter 2024
Echos libraries Burkina Faso newsletter 2024Echos libraries Burkina Faso newsletter 2024
Echos libraries Burkina Faso newsletter 2024
 
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdf
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdfilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdf
ilide.info-cours-recherche-d-emploi-pr_aa839df7439dd234c803551c86e0197c.pdf
 
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigéesTexte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
Texte avec différentes critiques positives, négatives ou mitigées
 
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en FranceÀma Gloria.pptx   Un film tourné au Cap Vert et en France
Àma Gloria.pptx Un film tourné au Cap Vert et en France
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
 
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptxChapitre3-Classififcation des structures de  chaussu00E9e.pptx
Chapitre3-Classififcation des structures de chaussu00E9e.pptx
 
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdf
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdfpython-Cours Officiel POO Python-m103.pdf
python-Cours Officiel POO Python-m103.pdf
 
Télécommunication et transport .pdfcours
Télécommunication et transport .pdfcoursTélécommunication et transport .pdfcours
Télécommunication et transport .pdfcours
 
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean EudesNeuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
Neuvaine de la Pentecôte avec des textes de saint Jean Eudes
 
Methode 5S - support de formation -.pdf
Methode 5S  - support de formation -.pdfMethode 5S  - support de formation -.pdf
Methode 5S - support de formation -.pdf
 
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
 
Les phases d'analyse des parties prenantes
Les phases d'analyse des parties prenantesLes phases d'analyse des parties prenantes
Les phases d'analyse des parties prenantes
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
 
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciationFiche de vocabulaire pour faire une appréciation
Fiche de vocabulaire pour faire une appréciation
 

Choisir les moyens de paiement à l'international 1.0

  • 1. Le Choix des moyens de paiement à l’international PASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT
  • 2. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Vous avez exporté ou importé des biens, ou des prestations de services, et vous devez vous faire payer ou payer votre fournisseur.  De nombreux types de règlements s'offrent à vous. Ils présentent tous des niveaux différents de contrainte et de fiabilité pour l'acheteur et pour le vendeur. Ce qui suppose un arbitrage permanent entre la sécurité apportée par le mode de maniement, sa simplicité d'utilisation et sa rapidité d'exécution.
  • 3. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE CHÈQUE  Du fait de réglementations différentes à l'étranger, le règlement par chèque de vos exportations est un moyen de paiement à éviter.  Evitez également le paiement par chèque de banque.
  • 4. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE VIREMENT BANCAIRE INTERNATIONAL  Le virement SWIFT constitue le moyen le plus rapide et le moins coûteux. Il s'appuie sur le réseau électronique interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs milliers de banques dans le monde.
  • 5. Le Choix des moyens de paiement à l’international  le contre-remboursement ou "cash on delivery"  L'EFFET DE COMMERCE  LA REMISE DOCUMENTAIRE  LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE
  • 6. Le Choix des moyens de paiement à l’international  L'EFFET DE COMMERCE  Un effet de commerce est un titre négociable qui constate, au profit du porteur, une créance de somme d’argent, et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l‘escompte) permettent de faire circuler l'effet avec la créance incorporée. Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change et le billet à ordre. Il convient de noter que le chèque est aussi un effet de commerce. Cependant, il est payable à vue, si bien que le porteur est en mesure de l’encaisser tout de suite.  Comme pour le chèque, il est nécessaire de se renseigner sur les réglementations nationales spécifiques attachées à ce moyen de paiement, souvent différentes de la réglementation française. Pour présenter une meilleure garantie, l'effet de commerce doit être avalisé par une banque.
  • 7. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LA REMISE DOCUMENTAIRE  La remise documentaire consiste pour l'exportateur à confier à sa banque les documents commerciaux et financiers, avec mandat de les faire remettre par une banque à l'acheteur contre paiement comptant ou engagement de payer à une échéance donnée. Offre l'avantage d'être un système simple, mais ne constitue pas une garantie de paiement et suppose donc une relative confiance envers votre acheteur.
  • 8. Le Choix des moyens de paiement à l’international  LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE (crédoc ou L/C)  Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par une banque à la demande de votre acheteur ou de vous- même lorsque vous agissez à l'import, de vous payer ou de payer un montant déterminé contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prévus dans l'ouverture du crédit documentaire.  La différence essentielle entre la remise documentaire et le crédit documentaire réside dans le fait que la remise documentaire ne comporte aucun engagement de paiement d'une ou plusieurs banques.
  • 9. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Le crédit documentaire fait intervenir quatre participants :  l'acheteur, ou donneur d'ordre,  la banque émettrice, banque de l'acheteur,  la banque notificatrice, généralement banque du vendeur,  le vendeur, ou bénéficiaire.  Cette technique occupe une place de choix parmi les paiements internationaux. Il offre la meilleure sécurité et sa mise en oeuvre répond à des règles uniformes dans tous les pays - règles précisées dans la brochure N°600 de la Chambre de Commerce Internationale, applicables depuis le 1er juillet 2007.
  • 10. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Le crédit documentaire irrévocable  Notifié et/ou confirmé  Transférable ou Non transférable  Négociable ANY BANK ou banque dénommée
  • 11. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  le crédit documentaire irrévocable comporte un engagement ferme donné en faveur du vendeur par la banque émettrice agissant sur instruction de l'acheteur d'exécuter le paiement sous la réserve de la remise des documents conformes. Il ne peut être annulé ou modifié sans l'accord de toutes les parties intéressées.
  • 12. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Notifié et/ou Confirmé : un crédit notifié est simplement transmis au bénéficiaire par la banque notificatrice, seul le risque commercial est couvert par la banque émettrice. Dans ce cas, le bénéficiaire n'est pas protégé contre le risque de défaillance de la banque émettrice ou le risque de non-transfert des fonds (risque "pays"). Si le crédit est confirmé, la banque notificatrice s'engage par sa confirmation à régler le bénéficiaire contre présentation de documents conformes, y compris en cas de défaut de la banque ou du pays émetteur. La confirmation est essentiellement utile vers les pays dits "à risques", elle couvre le risque politique.  Il faut que la confirmation soit autorisée, par la banque émettrice, dans l'ouverture. Si elle n'est pas autorisée, la banque notificatrice peut, cependant, apporter une garantie de paiement au bénéficiaire à travers une "confirmation silencieuse" ou la conclusion d'un contrat de "ducroire". Cette opération apporte une sécurité au vendeur qui, en cas de défaillance de la banque émettrice, se verra payé par la mise en jeu de cette garantie. La banque émettrice ne sera pas avisée lors de la mise en place d'une telle garantie.
  • 13. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Transférable ou Non transférable : si un crédit est transférable, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs seconds bénéficiaires, sans que l'accord du donneur d'ordre ne soit requis. C'est notamment le cas lorsque le vendeur n'est pas le fabricant des marchandises et qu'il fait appel à un sous-traitant. Ainsi le paiement peut être sollicité par une autre société que le bénéficiaire figurant à l'ouverture. En revanche, le changement de bénéficiaire d'un crédit non transférable doit faire l'objet d'une modification demandée à sa banque par le donneur d'ordre.
  • 14. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les principaux types de crédits documentaires :  Négociable ANY BANK ou auprès d'une banque dénommée : si le crédit est négociable dans toutes les banques "ANY BANK" (restreint au pays du bénéficiaire), le bénéficiaire peut choisir la banque auprès de laquelle il négociera le crédit et déposera les documents. Dans le cas contraire, la banque est imposée.
  • 15. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les différents modes de réalisation du crédit documentaire :  par paiement à vue : la banque émettrice paye les documents réguliers dès leur présentation par l'acheteur.  par paiement différé : dans ce cas la banque émettrice paye les documents conformes au terme d'un certain délai (par exemple 90 jours). Le délai n'est pas matérialisé par une traite mais le vendeur dispose de l'engagement de paiement à l'échéance de la banque émettrice et éventuellement de la banque confirmatrice.  par acceptation : il s'agit d'un paiement différé avec émission d'un effet soit sur la banque émettrice, soit sur la banque confirmatrice, soit sur une banque tierce. Le bénéficiaire peut demander l'escompte de cet effet auprès de sa banque.  par négociation : permet le paiement "d'avance" par la banque négociatrice des documents. La banque émettrice, à réception des documents, paiera la banque négociatrice.
  • 16. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Les crédits documentaires spéciaux :  le "crédit documentaire revolving" permet dans le cas d'un courant d'affaires régulier le renouvellement automatique dans les conditions préalablement négociées,  le "crédit documentaire transférable" peut être transféré partiellement ou totalement en faveur d'un ou plusieurs bénéficiaires secondaires, fournisseurs réels de la marchandise,  le "crédit documentaire adossé" ou "back to back" se substitue au crédit transférable si cette modalité n'est pas possible. Il sera alors émis, à la demande de l'exportateur, un second crédit documentaire, en faveur de son fournisseur.
  • 17. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire le donneur d’ordre :  Peut le céder à une banque.  Peut le modifier et le révoquer unilatéralement.  Peut le transférer à un autre bénéficiaire.  Ne peut plus le modifier ou le révoquer.
  • 18. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  En demandant l’ouverture d’un crédit documentaire, le donneur d’ordre : Se couvre contre le risque commercial. Disposera des marchandises avant d’effecturer lle règlement. Peut refuser de pays si les marchandises ne sont pas conformes.
  • 19. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Au cas ou le bénéficiaire désire faire modifier le crédit documentaire: Le bénéficiaire contacte directement la banque émétrice. Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice. Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui demandera à la banque émettrice de modifier le crédit documentaire.
  • 20. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Comment les banques vérifient-elles la véracité des informations indiquées dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées?  En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection.  En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.  En mandatant des inspecteurs habilités.  En faisant signer une attestation au bénéficiaire.
  • 21. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit documentaire susceptible d’être intégrées par les parties dans les contrats? Non. Oui.
  • 22. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite) ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la banque émettrice ? Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment . Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte du donneur d’ordre est débité. Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le paiement. Aucune.
  • 23. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Les banques examinent les documents communiqués par le bénéficiaire en fonction:  Des pratiques préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce,  Des pratiques bancaires internationales,  Des pratiques dans le pays de la banque émettrice,  Du montant du crédit.
  • 24. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Dans un crédit documentaire valable aux guichets de la banque notificatrice l’exportateur doit déposer ses documents à cette banque.  Au plus tard 15 jours après la date d’expédition conformément au RUU600  Des pratiques bancaires internationales,  Au plus tard à la date de validité.
  • 25. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ?  Le risque bancaire.  Le risque politique.  Le risque commercial.  Le risque commercial et politique.
  • 26. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Un crédit documentaire peut être réglé:  Par acceptation d’une lettre de changer tirée sur une banque de remboursement.  Par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre.  Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice ou la banque émettrice.
  • 27. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Combien de modes de validation d’un crédit documentaire existe-t-il?  2  4  1 0  15
  • 28. Le Choix des moyens de paiement à l’international  QCM  Dans quel cas le bénéficiaire perd-il le « bénfice » de son crédit documentaire ?  Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement.  Après dédouanement des marchandises pour le donneur d’ordre.  Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit.  Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.
  • 29. Le Choix des moyens de paiement à l’international  Ressources utilisées :  http://www.lemoci.com/  http://www.iccwbo.org/

Notes de l'éditeur

  1. En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.
  2. Oui les RUU Les Règles et Usances Uniformes (RUU) sont un ensemble de règles utilisées notamment pour les lettres de crédit de laChambre de commerce internationale (CCI/ICC). Les RUU sont utilisées par les banques et commerçants dans plus de 175 pays.
  3. Aucune.
  4. Des pratiques bancaires internationales,
  5. Des pratiques bancaires internationales, ,
  6. Le risque commercial et politique. ,
  7. Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice ou la banque émettrice. ,
  8. 4 ,
  9. Dès l’annonce de réserves bancaires majeures. ,