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Chapitre 13Chapitre 13
Les outils financiers et les outils de gestionLes outils financiers et les outils de gestion
des risquesdes risques
Chapitre revu et commenté par Pierre Donato, directeur principal,
Services internationaux, Banque Laurentienne
Sommaire
• Les cinq principaux modes de paiement ;
• Le financement des opérations et du développement
• Le financement de projets
• Le cautionnement ou la garantie
• La détermination des risques
• Les assurances
• La relation avec l’institution financière
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Objectifs d’apprentissage
• Distinguer les principaux modes de paiement ;
• Comprendre en quoi consistent le crédit documentaire et les types
de crédits spéciaux ;
• Saisir l’importance de l’affacturage ;
• Reconnaître les grandes catégories de risques d’une transaction à
l’étranger et leurs répercussions ;
• Vous familiariser avec la notion de taux de change et de décrire les
instruments de protection contre des fluctuations défavorables ;
• Comprendre le principe du cautionnement et les différents types de
garanties ;
• Identifier les assurances pouvant être utiles à l’entreprise.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Les outils financiers et les outils de gestion des risques à
utiliser selon le but recherché
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Les outils financiers et les outils de gestion des risques à
utiliser selon le but recherché
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de paiement
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
Le paiement à l’avance
Aussi appelé paiement avant livraison, le paiement à l’avance est
un mode de paiement qui avantage l’exportateur au détriment de
l’acheteur étranger, car le vendeur ne court aucun risque de non-
paiement.
On observe ce genre d’entente surtout dans des transactions intra
organisation, soit entre une maison mère et sa filiale, ou entre les
filiales d’une même organisation.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit, est un
mode de paiement très répandu en commerce international,
qui a été uniformisé mondialement grâce à des règles précises
élaborées par la Chambre de commerce internationale. Un
crédit documentaire est un document créé par une banque,
selon lequel cette dernière accepte de verser un montant
déterminé à un bénéficiaire (le vendeur), moyennant le respect
de certaines conditions. Le crédit documentaire est irrévocable
et peut être confirmé.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
a) Le fonctionnement du crédit documentaire
b) Les principales composantes du crédit documentaire
c) L’importance de confirmer le crédit documentaire
d) Les crédits documentaires spéciaux
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
a) Le fonctionnement du
crédit documentaire
Le crédit documentaire
concerne quatre parties :
l’acheteur, la banque
émettrice, le vendeur et la
banque notificatrice
(possiblement la même
banque) ou confirmatrice
(possiblement deux banques
différentes).
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édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
b) Les principales composantes du crédit documentaire
1. Le délai de présentation des documents.
2. La date d’expédition.
3. La traite.
4. La facture commerciale.
5. La couverture d’assurance de la marchandise.
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édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
c) L’importance de confirmer le crédit documentaire
La confirmation d’un crédit documentaire par une banque
connue de son propre pays apporte à l’exportateur une garantie
pratiquement absolue de règlement de sa créance. Par exemple,
un crédit documentaire émis par une petite banque américaine
de l’État de l’Ohio pourrait comporter un risque financier pour
l’exportateur si la banque en question était inconnue ; ou encore
un crédit documentaire émis par une banque péruvienne devrait
être confirmé par une banque à charte canadienne.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
d) Les crédits documentaires spéciaux
Les expéditions partielles dans un crédit documentaire. Elles
permettent à l’exportateur de recevoir des paiements progressifs
proportionnels à la valeur des marchandises qu’il envoie.
Le crédit documentaire renouvelable. Lorsque les partenaires font
des transactions répétitives, il est plus commode pour eux de
prévoir un crédit documentaire renouvelable (revolving) pour un
montant identique, à l’expiration d’une période fixée d’avance ou
après l’utilisation du crédit documentaire.
Le crédit documentaire transférable. Cette modalité est
susceptible de permettre l’utilisation du crédit documentaire en
totalité ou en partie par des tiers. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
L’encaissement documentaire à vue
L’encaissement documentaire à vue (ou documents contre
paiement) est un mode de paiement très courant en
commerce international. Dans cette situation, l’exportateur
conserve la propriété de la marchandise, car la banque de
l’importateur remettra à ce dernier les documents lui
permettant de prendre possession de la livraison une fois
seulement qu’il aura effectué le paiement.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
L’encaissement documentaire à terme
Dans une transaction comportant un encaissement documentaire
à terme (ou documents contre acceptation), l’exportateur peut
décider d’accorder des termes de paiement à son acheteur, par
exemple 30, 60 ou 90 jours à partir de la date de réception des
documents.
La procédure de l’encaissement documentaire à terme est la
même que dans le cas de l’encaissement documentaire à vue,
sauf que l’acheteur ne paie pas tout de suite pour obtenir la
propriété de la marchandise. Il doit plutôt signifier son acceptation
de payer plus tard en signant une traite bancaire postdatée à
l’échéance préétablie. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
Le compte ouvert
Un exportateur qui connaît très bien son client peut lui
proposer de livrer la marchandise en lui accordant du crédit,
soit un délai de paiement, sans aucune autre formalité. Cela
s’appelle une transaction en compte ouvert. Ce mode de
paiement est le plus simple à réaliser, car il entraîne peu de
frais de financement pour l’exportateur et requiert peu de
documentation. Toutefois, il est le plus risqué de tous les
modes de paiement pour l’exportateur, qui doit envoyer ses
marchandises sans avoir de garantie de paiement.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.1 Les cinq principaux modes de
paiement (suite)
Cette pratique est courante dans le cas des ventes locales.
Ainsi, l’acheteur et le vendeur se trouvent dans le même pays
et sont régis par les mêmes lois. Le recours en justice est
simplifié en cas de défaut de paiement. Il faut signaler,
cependant, qu’un exportateur québécois peut avoir autant de
difficulté à poursuivre un client dans une autre province que
dans un pays étranger.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement
Les trois principaux termes de financement
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
L’affacturage
L’affacturage est souvent défini comme un outil de
recouvrement de mauvaises créances (comptes clients en
difficulté). C’est une erreur de le réduire à cette seule fonction.
En effet, l’affacturage doit aussi être vu comme une technique
de gestion des comptes clients, une méthode de réduction du
risque commercial et un moyen de financement à court terme.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
L’affacturage (parfois appelé escompte de créances dans le
langage familier) est donc une entente commerciale par
laquelle l’exportateur cède à un tiers les droits de bénéficiaire
qu’il détient sur ses créances contre un paiement immédiat. Il
permet de financer jusqu’à 100 % de la valeur des comptes
clients (un maximum de 90% lorsque l’exportateur offre ceux-
ci en garantie sur sa marge de crédit). Divers frais
s’appliquent comme pour tout autre moyen de financement.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le crédit-acheteur
Le crédit-acheteur peut prendre la
forme d’un prêt à terme ou d’une
marge de crédit. Ce type de
financement ne permet aucun
recours contre l’exportateur, car
l’institution financière prêteuse a un
lien direct avec l’acheteur étranger,
et la banque de ce dernier garantit
souvent ce prêt. Le crédit-acheteur
est donc basé sur la solvabilité de
l’acheteur étranger et non sur la
solvabilité de l’exportateur. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le crédit-fournisseur
Le crédit-fournisseur permet à l’exportateur d’offrir un
financement à moyen terme à l’importateur étranger qui
achète ses équipements. L’exportateur fera appel à une
institution financière, ou une institution prêteuse, pour qu’elle
achète un billet à ordre à l’acheteur étranger. L’institution
financière achète à l’exportateur le billet à ordre de l’acheteur
étranger. Le billet à ordre est surtout utilisé dans le cas
d’exportations dont les montants se situent entre 100000 $ et
5000000 $, pour des termes de trois à cinq ans.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le forfaitage
Le forfaitage est une entente commerciale par laquelle
l’exportateur cède, à un tiers (sa banque), contre paiement
immédiat (escompté), les droits de bénéficiaire qu’il détient
sur certains effets commerciaux garantis (traites, billets à
ordre). Il s’agit d’une forme particulière de financement qui
vise à satisfaire les besoins de financement des exportateurs
sans possibilité de recours à court et à moyen termes.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le crédit-bail
Dans le crédit-bail, qu’il soit national ou international, le prêteur
(le locateur) détient la propriété des biens financés, alors que
l’emprunteur (le locataire) en est l’utilisateur. Le crédit prend la
forme d’une location des biens financés. L’acquisition de tous
les biens importants, comme les avions, les immeubles et les
équipements lourds, est financée de cette manière. Il est à
noter qu’en général, les locateurs sont des sociétés de
financement, lesquelles sont souvent la propriété de grandes
banques.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le financement de projets
Par financement de projets, on entend le financement d’une
structure viable sur les plans technique, commercial et
financier, dont la liquidité future est jugée suffisante pour
couvrir le capital et les intérêts sur la dette, les frais
d’exploitation ainsi que les imprévus (par exemple, un barrage
hydroélectrique).
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.2 Le financement des opérations
et du développement (suite)
Le financement de projets, par sa complexité, exige que des
garanties soient offertes au client : par exemple, la garantie que
l’exportateur-fournisseur est qualifié pour faire les travaux ou la
garantie qu’il possède des ressources financières suffisamment
élevées pour réaliser le contrat. Ces garanties servent à gérer les
divers risques découlant du projet (plus pour le client-acheteur
que pour l’exportateur-fournisseur). Il s’agit néanmoins d’outils
bien distincts des outils de gestion des risques. D’ailleurs, il est
recommandé aux exportateurs qui fournissent de telles garanties
de s’assurer auprès d’une institution spécialisée telle que EDC.
Ils s’assureront ainsi que l’acheteur n’invoquera pas la rupture de
contrat pour encaisser les garanties.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.4 Le cautionnement ou la garantie
On utilise le cautionnement ou la garantie pour protéger les
acheteurs contre le non-respect des obligations contractuelles
des vendeurs moyennant certaines conditions.
Le cautionnement ou la garantie de soumission
Le cautionnement ou la garantie de bonne fin
Le cautionnement ou la garantie d’avance
Le cautionnement ou la garantie pour paiements progressifs
Le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.4 Le cautionnement ou la garantie
(suite)
Le cautionnement ou la garantie de soumission
Le cautionnement ou la garantie de bonne fin
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.4 Le cautionnement ou la garantie
(suite)
Le cautionnement ou la garantie d’avance
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.4 Le cautionnement ou la garantie
(suite)
Le cautionnement ou la garantie pour paiements progressifs
Le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.5 La détermination des risques
Sur la scène internationale, le risque est amplifié par la
distance qui sépare les partenaires commerciaux et par leurs
différences culturelles. Une transaction de commerce
international est susceptible de comporter de nombreuses
situations comportant un risque de perte financière. La liste
des risques potentiels peut être longue. Aussi l’exportateur
doit bien les repérer lorsqu’il veut traiter à l’étranger et les
gérer en ayant recours à des mécanismes de protection.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.6 Les assurances
Les assurances couvrant la marchandise durant le
transport
Il existe différents types d’assurances qui visent à couvrir la
marchandise durant le transport :
• Les assurances pour le transport terrestre.
• Les assurances pour le transport aérien.
• Les assurances pour le transport maritime.
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édition.
13.6 Les assurances (suite)
Les mesures de protection contre le non-paiement
Dans toutes les situations, la prudence est de rigueur. Dans le
doute, l’exportateur doit éviter d’expédier la marchandise au
client étranger. Toutes les vérifications d’usage sur la
solvabilité de l’acheteur doivent être faites avant que les
marchandises ne quittent le port ou l’aéroport d’origine.
En plus de prendre les précautions usuelles quant à la
vérification de la solvabilité de l’acheteur, l’exportateur doit
demeurer en communication constante avec lui, tant qu’il n’est
pas payé. Une bonne communication a pour avantage de lui
permettre de prévoir les difficultés de paiement et d’ajuster le
tir rapidement.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.6 Les assurances (suite)
Les organismes de crédit et d’assurance à l’exportation
La société d’État Exportation et développement Canada a
été fondée en 1944. Cet organisme fédéral a longtemps
dominé le marché canadien des services de crédit et
d’assurance à l’exportation. Depuis 2005, toutefois, d’autres
sociétés d’assurance se sont établies ou ont renforcé leur
présence sur le marché canadien : Euler Hermes et Coface.
Elles offrent des produits concurrents ou complémentaires à
ceux d’EDC.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.6 Les assurances (suite)
Les assurances comptes clients couvrent le non-paiement
par l’acheteur étranger en raison des risques commerciaux
et politiques tels que le défaut de paiement, la faillite ou
l’insolvabilité, le refus d’accepter les biens, la résiliation du
contrat, une guerre, une révolution ou une insurrection,
l’annulation du permis d’importation ou du permis
d’exportation, et le transfert de change (currency transfer).
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.6 Les assurances (suite)
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.7 La relation avec l’institution
financière
Les banques minimisent leurs risques financiers lorsqu’elles
peuvent compter sur des clients solvables et rentables qui
démontrent une bonne capacité de remboursement et qui sont
capables d’offrir des garanties. Leurs objectifs vont de pair
avec le fait de favoriser l’expansion de leur clientèle sur les
marchés étrangers, mais pas à n’importe quel prix.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
13.7 La relation avec l’institution
financière
Les institutions financières sont des alliées indispensables et
incontournables dans la concrétisation d’une transaction
internationale. Cependant, elles ne peuvent pallier seules la
négligence ou la méconnaissance des exportateurs. Leurs
actions sont aussi grandement tributaires de l’information
qu’elles possèdent. Par exemple, leur engagement dans un
crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des
documents exigés et de leur compatibilité.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Questions sur le chapitre
1. Expliquez quels sont les cinq principaux modes de paiement
et spécifiez les risques qu’ils peuvent causer pour
l’exportateur.
2. En tant qu’exportateur, vous devez réviser le texte d’un
crédit documentaire qu’un acheteur vous propose.
Quels éléments devrez-vous vérifier?
3. Expliquez les différences entre l’encaissement
documentaire à vue et l’encaissement documentaire à terme.
4. Quels sont les outils de financement dont dispose
l’exportateur pour générer des liquidités?
5. Expliquez les étapes du crédit-acheteur et celles du crédit-
fournisseur.
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édition.
Questions sur le chapitre (suite)
6. Nommez les cautionnements et garanties les plus
courants, et précisez leur utilité.
7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les
organismes canadiens qui en offrent?
8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de
risques dans le pays étranger?
9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur.
10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise
pendant le transport.
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édition.
Questions sur le chapitre (suite)
6. Nommez les cautionnements et garanties les plus
courants, et précisez leur utilité.
7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les
organismes canadiens qui en offrent?
8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de
risques dans le pays étranger?
9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur.
10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise
pendant le transport.
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Questions sur l’étude de cas
1. V-Sports a décidé de transférer le contrôle de la qualité en
Chine. Selon vous, est-ce une bonne solution ? Pourquoi?
2. Avec qui et quand V-Sports aurait-elle dû discuter de sa
situation financière?
3. Quelles sont les options de financement disponibles pour
les entreprises comme V-Sports?
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Liens utiles
LES SITES INCONTOURNABLES
Banque du Canada
www.banqueducanada.ca
Centre du commerce international, Glossaire des termes financiers et
commerciaux (en français, en anglais et en espagnol)
www.intracen.org/tfs/docs/glossary
Coface Canada
www.coface.ca
Coface Rating Country Experience
www.trading-safely.com/sitecwp/cefr.nsf
Euler Hermes
www.eulerhermes.com
Exportation et développement Canada, L’affacturage
www.edc.ca/french/financing_factoring.htm
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Liens utiles
LES SITES À CONNAÎTRE
Affaires étrangères et Commerce international Canada, Programme
de soutien au commerce mondial
www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/accueil.jsp
Association des banquiers canadiens
www.cba.ca
Banque Laurentienne, Se préparer pour l’exportation, site suggéré par
Pierre Donato, conseiller technique pour ce chapitre
www.banquelaurentienne.ca/fr/entreprises/pme/pme_exportation.html
Consultation Contacts Monde, Entrevue télévisée avec Karl Miville-de
Chêne, coauteur de cet ouvrage, au sujet de la hausse du dollar canadien
www.contactsmonde.com/video
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.
Liens utiles
Exportation et développement Canada, Service de vérification de crédit
Vérif-EXPORT
www.edc.ca/french/creditinformation.htm
Fonds monétaire international, Dictionnaire multilingue
www.imf.org/external/np/term/index.asp?index=fra&index_langid=2
International Credit Brokers Alliance
www.icba-online.com
Investissement Québec
www.investquebec.com
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e
édition.

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Les outils financiers et les outils de gestion des risques

  • 1. Chapitre 13Chapitre 13 Les outils financiers et les outils de gestionLes outils financiers et les outils de gestion des risquesdes risques Chapitre revu et commenté par Pierre Donato, directeur principal, Services internationaux, Banque Laurentienne
  • 2. Sommaire • Les cinq principaux modes de paiement ; • Le financement des opérations et du développement • Le financement de projets • Le cautionnement ou la garantie • La détermination des risques • Les assurances • La relation avec l’institution financière © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 3. Objectifs d’apprentissage • Distinguer les principaux modes de paiement ; • Comprendre en quoi consistent le crédit documentaire et les types de crédits spéciaux ; • Saisir l’importance de l’affacturage ; • Reconnaître les grandes catégories de risques d’une transaction à l’étranger et leurs répercussions ; • Vous familiariser avec la notion de taux de change et de décrire les instruments de protection contre des fluctuations défavorables ; • Comprendre le principe du cautionnement et les différents types de garanties ; • Identifier les assurances pouvant être utiles à l’entreprise. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 4. Les outils financiers et les outils de gestion des risques à utiliser selon le but recherché © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 5. Les outils financiers et les outils de gestion des risques à utiliser selon le but recherché © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 6. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 7. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) Le paiement à l’avance Aussi appelé paiement avant livraison, le paiement à l’avance est un mode de paiement qui avantage l’exportateur au détriment de l’acheteur étranger, car le vendeur ne court aucun risque de non- paiement. On observe ce genre d’entente surtout dans des transactions intra organisation, soit entre une maison mère et sa filiale, ou entre les filiales d’une même organisation. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 8. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) Le crédit documentaire Le crédit documentaire, aussi appelé lettre de crédit, est un mode de paiement très répandu en commerce international, qui a été uniformisé mondialement grâce à des règles précises élaborées par la Chambre de commerce internationale. Un crédit documentaire est un document créé par une banque, selon lequel cette dernière accepte de verser un montant déterminé à un bénéficiaire (le vendeur), moyennant le respect de certaines conditions. Le crédit documentaire est irrévocable et peut être confirmé. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 9. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) a) Le fonctionnement du crédit documentaire b) Les principales composantes du crédit documentaire c) L’importance de confirmer le crédit documentaire d) Les crédits documentaires spéciaux © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 10. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) a) Le fonctionnement du crédit documentaire Le crédit documentaire concerne quatre parties : l’acheteur, la banque émettrice, le vendeur et la banque notificatrice (possiblement la même banque) ou confirmatrice (possiblement deux banques différentes). © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 11. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) b) Les principales composantes du crédit documentaire 1. Le délai de présentation des documents. 2. La date d’expédition. 3. La traite. 4. La facture commerciale. 5. La couverture d’assurance de la marchandise. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 12. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) c) L’importance de confirmer le crédit documentaire La confirmation d’un crédit documentaire par une banque connue de son propre pays apporte à l’exportateur une garantie pratiquement absolue de règlement de sa créance. Par exemple, un crédit documentaire émis par une petite banque américaine de l’État de l’Ohio pourrait comporter un risque financier pour l’exportateur si la banque en question était inconnue ; ou encore un crédit documentaire émis par une banque péruvienne devrait être confirmé par une banque à charte canadienne. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 13. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) d) Les crédits documentaires spéciaux Les expéditions partielles dans un crédit documentaire. Elles permettent à l’exportateur de recevoir des paiements progressifs proportionnels à la valeur des marchandises qu’il envoie. Le crédit documentaire renouvelable. Lorsque les partenaires font des transactions répétitives, il est plus commode pour eux de prévoir un crédit documentaire renouvelable (revolving) pour un montant identique, à l’expiration d’une période fixée d’avance ou après l’utilisation du crédit documentaire. Le crédit documentaire transférable. Cette modalité est susceptible de permettre l’utilisation du crédit documentaire en totalité ou en partie par des tiers. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 14. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) L’encaissement documentaire à vue L’encaissement documentaire à vue (ou documents contre paiement) est un mode de paiement très courant en commerce international. Dans cette situation, l’exportateur conserve la propriété de la marchandise, car la banque de l’importateur remettra à ce dernier les documents lui permettant de prendre possession de la livraison une fois seulement qu’il aura effectué le paiement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 15. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) L’encaissement documentaire à terme Dans une transaction comportant un encaissement documentaire à terme (ou documents contre acceptation), l’exportateur peut décider d’accorder des termes de paiement à son acheteur, par exemple 30, 60 ou 90 jours à partir de la date de réception des documents. La procédure de l’encaissement documentaire à terme est la même que dans le cas de l’encaissement documentaire à vue, sauf que l’acheteur ne paie pas tout de suite pour obtenir la propriété de la marchandise. Il doit plutôt signifier son acceptation de payer plus tard en signant une traite bancaire postdatée à l’échéance préétablie. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 16. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) Le compte ouvert Un exportateur qui connaît très bien son client peut lui proposer de livrer la marchandise en lui accordant du crédit, soit un délai de paiement, sans aucune autre formalité. Cela s’appelle une transaction en compte ouvert. Ce mode de paiement est le plus simple à réaliser, car il entraîne peu de frais de financement pour l’exportateur et requiert peu de documentation. Toutefois, il est le plus risqué de tous les modes de paiement pour l’exportateur, qui doit envoyer ses marchandises sans avoir de garantie de paiement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 17. 13.1 Les cinq principaux modes de paiement (suite) Cette pratique est courante dans le cas des ventes locales. Ainsi, l’acheteur et le vendeur se trouvent dans le même pays et sont régis par les mêmes lois. Le recours en justice est simplifié en cas de défaut de paiement. Il faut signaler, cependant, qu’un exportateur québécois peut avoir autant de difficulté à poursuivre un client dans une autre province que dans un pays étranger. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 18. 13.2 Le financement des opérations et du développement Les trois principaux termes de financement © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 19. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) L’affacturage L’affacturage est souvent défini comme un outil de recouvrement de mauvaises créances (comptes clients en difficulté). C’est une erreur de le réduire à cette seule fonction. En effet, l’affacturage doit aussi être vu comme une technique de gestion des comptes clients, une méthode de réduction du risque commercial et un moyen de financement à court terme. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 20. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) L’affacturage (parfois appelé escompte de créances dans le langage familier) est donc une entente commerciale par laquelle l’exportateur cède à un tiers les droits de bénéficiaire qu’il détient sur ses créances contre un paiement immédiat. Il permet de financer jusqu’à 100 % de la valeur des comptes clients (un maximum de 90% lorsque l’exportateur offre ceux- ci en garantie sur sa marge de crédit). Divers frais s’appliquent comme pour tout autre moyen de financement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 21. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le crédit-acheteur Le crédit-acheteur peut prendre la forme d’un prêt à terme ou d’une marge de crédit. Ce type de financement ne permet aucun recours contre l’exportateur, car l’institution financière prêteuse a un lien direct avec l’acheteur étranger, et la banque de ce dernier garantit souvent ce prêt. Le crédit-acheteur est donc basé sur la solvabilité de l’acheteur étranger et non sur la solvabilité de l’exportateur. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 22. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le crédit-fournisseur Le crédit-fournisseur permet à l’exportateur d’offrir un financement à moyen terme à l’importateur étranger qui achète ses équipements. L’exportateur fera appel à une institution financière, ou une institution prêteuse, pour qu’elle achète un billet à ordre à l’acheteur étranger. L’institution financière achète à l’exportateur le billet à ordre de l’acheteur étranger. Le billet à ordre est surtout utilisé dans le cas d’exportations dont les montants se situent entre 100000 $ et 5000000 $, pour des termes de trois à cinq ans. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 23. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 24. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le forfaitage Le forfaitage est une entente commerciale par laquelle l’exportateur cède, à un tiers (sa banque), contre paiement immédiat (escompté), les droits de bénéficiaire qu’il détient sur certains effets commerciaux garantis (traites, billets à ordre). Il s’agit d’une forme particulière de financement qui vise à satisfaire les besoins de financement des exportateurs sans possibilité de recours à court et à moyen termes. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 25. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le crédit-bail Dans le crédit-bail, qu’il soit national ou international, le prêteur (le locateur) détient la propriété des biens financés, alors que l’emprunteur (le locataire) en est l’utilisateur. Le crédit prend la forme d’une location des biens financés. L’acquisition de tous les biens importants, comme les avions, les immeubles et les équipements lourds, est financée de cette manière. Il est à noter qu’en général, les locateurs sont des sociétés de financement, lesquelles sont souvent la propriété de grandes banques. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 26. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le financement de projets Par financement de projets, on entend le financement d’une structure viable sur les plans technique, commercial et financier, dont la liquidité future est jugée suffisante pour couvrir le capital et les intérêts sur la dette, les frais d’exploitation ainsi que les imprévus (par exemple, un barrage hydroélectrique). © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 27. 13.2 Le financement des opérations et du développement (suite) Le financement de projets, par sa complexité, exige que des garanties soient offertes au client : par exemple, la garantie que l’exportateur-fournisseur est qualifié pour faire les travaux ou la garantie qu’il possède des ressources financières suffisamment élevées pour réaliser le contrat. Ces garanties servent à gérer les divers risques découlant du projet (plus pour le client-acheteur que pour l’exportateur-fournisseur). Il s’agit néanmoins d’outils bien distincts des outils de gestion des risques. D’ailleurs, il est recommandé aux exportateurs qui fournissent de telles garanties de s’assurer auprès d’une institution spécialisée telle que EDC. Ils s’assureront ainsi que l’acheteur n’invoquera pas la rupture de contrat pour encaisser les garanties. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 28. 13.4 Le cautionnement ou la garantie On utilise le cautionnement ou la garantie pour protéger les acheteurs contre le non-respect des obligations contractuelles des vendeurs moyennant certaines conditions. Le cautionnement ou la garantie de soumission Le cautionnement ou la garantie de bonne fin Le cautionnement ou la garantie d’avance Le cautionnement ou la garantie pour paiements progressifs Le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 29. 13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite) Le cautionnement ou la garantie de soumission Le cautionnement ou la garantie de bonne fin © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 30. 13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite) Le cautionnement ou la garantie d’avance © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 31. 13.4 Le cautionnement ou la garantie (suite) Le cautionnement ou la garantie pour paiements progressifs Le cautionnement ou la garantie de retenue de garantie © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 32. 13.5 La détermination des risques Sur la scène internationale, le risque est amplifié par la distance qui sépare les partenaires commerciaux et par leurs différences culturelles. Une transaction de commerce international est susceptible de comporter de nombreuses situations comportant un risque de perte financière. La liste des risques potentiels peut être longue. Aussi l’exportateur doit bien les repérer lorsqu’il veut traiter à l’étranger et les gérer en ayant recours à des mécanismes de protection. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 33. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 34. 13.6 Les assurances Les assurances couvrant la marchandise durant le transport Il existe différents types d’assurances qui visent à couvrir la marchandise durant le transport : • Les assurances pour le transport terrestre. • Les assurances pour le transport aérien. • Les assurances pour le transport maritime. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 35. 13.6 Les assurances (suite) Les mesures de protection contre le non-paiement Dans toutes les situations, la prudence est de rigueur. Dans le doute, l’exportateur doit éviter d’expédier la marchandise au client étranger. Toutes les vérifications d’usage sur la solvabilité de l’acheteur doivent être faites avant que les marchandises ne quittent le port ou l’aéroport d’origine. En plus de prendre les précautions usuelles quant à la vérification de la solvabilité de l’acheteur, l’exportateur doit demeurer en communication constante avec lui, tant qu’il n’est pas payé. Une bonne communication a pour avantage de lui permettre de prévoir les difficultés de paiement et d’ajuster le tir rapidement. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 36. 13.6 Les assurances (suite) Les organismes de crédit et d’assurance à l’exportation La société d’État Exportation et développement Canada a été fondée en 1944. Cet organisme fédéral a longtemps dominé le marché canadien des services de crédit et d’assurance à l’exportation. Depuis 2005, toutefois, d’autres sociétés d’assurance se sont établies ou ont renforcé leur présence sur le marché canadien : Euler Hermes et Coface. Elles offrent des produits concurrents ou complémentaires à ceux d’EDC. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 37. 13.6 Les assurances (suite) Les assurances comptes clients couvrent le non-paiement par l’acheteur étranger en raison des risques commerciaux et politiques tels que le défaut de paiement, la faillite ou l’insolvabilité, le refus d’accepter les biens, la résiliation du contrat, une guerre, une révolution ou une insurrection, l’annulation du permis d’importation ou du permis d’exportation, et le transfert de change (currency transfer). © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 38. 13.6 Les assurances (suite) © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 39. 13.7 La relation avec l’institution financière Les banques minimisent leurs risques financiers lorsqu’elles peuvent compter sur des clients solvables et rentables qui démontrent une bonne capacité de remboursement et qui sont capables d’offrir des garanties. Leurs objectifs vont de pair avec le fait de favoriser l’expansion de leur clientèle sur les marchés étrangers, mais pas à n’importe quel prix. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 40. 13.7 La relation avec l’institution financière Les institutions financières sont des alliées indispensables et incontournables dans la concrétisation d’une transaction internationale. Cependant, elles ne peuvent pallier seules la négligence ou la méconnaissance des exportateurs. Leurs actions sont aussi grandement tributaires de l’information qu’elles possèdent. Par exemple, leur engagement dans un crédit documentaire dépend, entre autres, de la conformité des documents exigés et de leur compatibilité. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 41. Questions sur le chapitre 1. Expliquez quels sont les cinq principaux modes de paiement et spécifiez les risques qu’ils peuvent causer pour l’exportateur. 2. En tant qu’exportateur, vous devez réviser le texte d’un crédit documentaire qu’un acheteur vous propose. Quels éléments devrez-vous vérifier? 3. Expliquez les différences entre l’encaissement documentaire à vue et l’encaissement documentaire à terme. 4. Quels sont les outils de financement dont dispose l’exportateur pour générer des liquidités? 5. Expliquez les étapes du crédit-acheteur et celles du crédit- fournisseur. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 42. Questions sur le chapitre (suite) 6. Nommez les cautionnements et garanties les plus courants, et précisez leur utilité. 7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les organismes canadiens qui en offrent? 8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de risques dans le pays étranger? 9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur. 10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise pendant le transport. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 43. Questions sur le chapitre (suite) 6. Nommez les cautionnements et garanties les plus courants, et précisez leur utilité. 7. Qu’est-ce que le financement de projet et quels sont les organismes canadiens qui en offrent? 8. Comment l’exportateur peut-il connaître la présence de risques dans le pays étranger? 9. Définissez le risque de taux de change pour un exportateur. 10. Décrivez les assurances qui couvrent la marchandise pendant le transport. © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 44. Questions sur l’étude de cas 1. V-Sports a décidé de transférer le contrôle de la qualité en Chine. Selon vous, est-ce une bonne solution ? Pourquoi? 2. Avec qui et quand V-Sports aurait-elle dû discuter de sa situation financière? 3. Quelles sont les options de financement disponibles pour les entreprises comme V-Sports? © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 45. Liens utiles LES SITES INCONTOURNABLES Banque du Canada www.banqueducanada.ca Centre du commerce international, Glossaire des termes financiers et commerciaux (en français, en anglais et en espagnol) www.intracen.org/tfs/docs/glossary Coface Canada www.coface.ca Coface Rating Country Experience www.trading-safely.com/sitecwp/cefr.nsf Euler Hermes www.eulerhermes.com Exportation et développement Canada, L’affacturage www.edc.ca/french/financing_factoring.htm © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 46. Liens utiles LES SITES À CONNAÎTRE Affaires étrangères et Commerce international Canada, Programme de soutien au commerce mondial www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/financement/accueil.jsp Association des banquiers canadiens www.cba.ca Banque Laurentienne, Se préparer pour l’exportation, site suggéré par Pierre Donato, conseiller technique pour ce chapitre www.banquelaurentienne.ca/fr/entreprises/pme/pme_exportation.html Consultation Contacts Monde, Entrevue télévisée avec Karl Miville-de Chêne, coauteur de cet ouvrage, au sujet de la hausse du dollar canadien www.contactsmonde.com/video © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.
  • 47. Liens utiles Exportation et développement Canada, Service de vérification de crédit Vérif-EXPORT www.edc.ca/french/creditinformation.htm Fonds monétaire international, Dictionnaire multilingue www.imf.org/external/np/term/index.asp?index=fra&index_langid=2 International Credit Brokers Alliance www.icba-online.com Investissement Québec www.investquebec.com © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.