Ce document aborde les notiosn de base de la banque et sa relation avec l'économie. Ce dernier traite les points suivants : - A quoi sert la banque ? - La notion d’établissement de crédit - Les opérations de banque - Les activités de la banque - Les activités connexes de la banque - L’activité d’intermédiation des banques - Le compte : droit, service de base et types - Le concept du Neo-Banque - Les dépôts - Les crédits - La marge d’intermédiation - La gestion des moyens de paiements - La banque en chiffres

1. BANQUE ET ÉCONOMIE
SOUFIA BARNECH

2. Plan
1. A quoi sert la banque ?
2. La notion d’établissement de crédit
3. Les opérations de banque
4. Les activités de la banque
5. Les activités connexes de la banque
6. L’activité d’intermédiation des
banques
7. Le compte : droit et service de base
8. Êtes vous libre d’ouvrir un compte
9. Les différents types de compte
10. Différence entre les comptes
11. Le concept du Neo-Banque
12. Les dépôts
13. Les crédits
14. La marge d’intermédiation
15. La gestion des moyens de paiements
16. La banque en chiffres
17. Références

3. A quoi sert les banques 1/2
■ La banque vise à remplir 3 objectifs : le transfert d’argent, le dépôt et
le crédit
■ Le marché interbancaire permet aux banques excédentaires de prêter
à celles qui sont déficit de liquidité.
■ La banque centrale joue à la fois un rôle financier et un rôle
économique : elle veille à l’alimentation correcte du circuit monétaire
et aussi régule le volume des crédit distribués par les banques
■ Grace aux banques, l’argent se déplace dans les circuits sous forme
électronique et se concrétise dans certains endroits en billets

4. A quoi sert les banques 2/2
■ La banque gère les moyens de paiements. Seul la banque peut
remplir cette fonction.
■ La banque assurer la sécurité des transactions financières.
■ La banque propose des services de crédit. En France l’activité de
crédit est encadrée et contrôlée.
■ La banque est un acteur majeur dans la collecte des fonds (
l’épargne). Les banques n’ont pas le monopole de cette fonction.
■ Pour la gestion de l’épargne, la banque sert d’intermédiaire sur les
marchés financiers.

5. La notion d’établissement de crédit
Un établissement de crédit est « une personne morale
qui effectue à titre de profession habituelle des
opérations de banque1
(1) Article 1 de la loi bancaire repris par l’article 311-1 du code monétaire et financier.
Alors c’est une opération de
banque ?

6. Les opérations de banque
Réception du fond
du public
Opération de crédit Moyens de paiement
C’est la collecte et la réception
de dépôt de tiers.
C’est un acte via lequel une
personne agissant à titre
onéreux met ou promet de
mettre des fonds à la
disposition ou prends dans
l’intérêt de celle-ci, un
engagement de signature(
aval, garantie, ou
cautionnement) (1)
Un moyen de payement est
tout instrument permettant à
toute personnes de transférer
des fonds
(1) Article 1 de la loi bancaire repris par l’article 311-1 du code monétaire et financier.
1 2 3

7. Les activités de la banque
Activité
Principale Connexe
- Les opérations de banque relèvent de l’activité
principale de la banque.
- La banque a le monopole concernant la
réception de fond remboursable du public.
- Ce sont des activités pour lesquelles la banque
n’a pas le monopole.
Alors quelles sont les activités connexes ?

8. Les activités connexes de la banque
1. L’ Opération de change
2. Les opérations sur l’OR, métaux précieux et pièces
3. Le placement du produit financier
4. La souscription du produit financier
5. L ’achat d’un produit financier
6. La gestion des produits financiers
7. Conseil et assistance en gestion immobilière
8. Conseil et assistance en ingénierie financière
9. gestion de compte de paiement
10. Etc.

9. Activité d’intermédiation des banques 1/2
La banque est un intermédiaire financier et monétaire, dont
l’activité principale est l’intermédiation entre les agents à
excédent de ressources et les agents à déficit de
financements recevant des premiers des dépôts liquides à vue
ou à terme contre rémunération, et octroyant aux deuxièmes
des crédits rémunérés à taux d’intérêt débiteurs largement
supérieur aux taux d’intérêt créditeurs dont bénéficient les
déposants (2).
(2) : selon la définition de Gurley et Shaw (1960) .

10. Activité d’intermédiation des banques 2/2
La banque collecte des fonds via
l’activité dépôts
Ensuite, la banque prête de l’argent via
son activité crédit
Si le montant de crédits dépasse celui
des dépôts, la banque va se refinancer
auprès du marché interbancaire
L’intermédiation est le
métier historique de la
banque.

11. Le compte : droit et service de base
• Toute personne domiciliée en France à le
droit d’avoir un compte.
• Si la personne a eu un refus lors
d’ouverture de compte dans une banque
alors, il a le droit de demander à la
banque de France de désigner un
établissement financier pour bénéficier
d’un compte de dépôt gratuit avec les
services de base associés
Droit au compte
• Le titulaire d’un compte à droit un service
de base.
• Le service porte sur :
1. L’ouverture d’un compte
2. La fermeture d’un compte
3. L’édition d’un RIB
4. Les dépôts et retraits d’espèce
5. L’encaissement de cheque et de
virement
6. Une carte de paiement
Service de base
Quels sont les différents types de comptes
disponibles ?

12. Êtes-vous libre d’ouvrir un compte
■ La réponse est oui.
■ Cette liberté se transforme en obligation dans deux cas :
– Certains paiement nécessitent un chèque, une carte ou
un virement (3). Alors il faut un compte
– Les commerçants : ce statut exige l’ouverture d’un
compte bancaire (4)
(3) : L’article L 112-6 CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
(4) : l’article L 123-24 Code de Commerce

13. Les différents types de compte
2 types de
comptes
Compte
individuel
Compte
collectif
Compte joint
Compte
indivis
• Compte individuel : ce compte doit être ouvert au
nom d’une seule personne. Cette personne est la
seule habilitée à gérer le compte.
• Compte collectif : c’est un compte ouvert au nom
de plusieurs personnes.
• Compte joint : c’est un compte collectif pour
déposer et utiliser des fonds en commun, dans une
confiance réciproque entre co-titulaires.
• Compte indivis : c’est un compte collectif qui
fonctionne sous le principe de l’indivision : sauf
procuration donnée à l’un des co-titulaires, tous les
co-titulaires doivent signer pour engager une
opération).

14. Différence entre les comptes
Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations
(retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du
compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.
Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs
cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par
chacun des cotitulaires.
Le compte indivis est un compte bancaire appartenant à plusieurs
cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent
être validées par tous les cotitulaires.

15. Le concept du Neo-Banque
■ Une neo-banque est un établissement de paiement au sens de la
législation.
■ Une neo-banque est une banque digitale dont les services sont
attachés à une carte de paiement et ne sont accessibles que via un
smartphone.
■ Une neo-banque n’est pas une banque en ligne puisque une banque
en ligne propose tous les services traditionnels sans avoir une agence
physique.

16. Le dépôt
■ Ce sont les fonds déposés par toute personne physique ou
morale auprès d’une banque avec le droit , pour la banque
d’en disposer pour compte propre
■ Les fonds déposés peuvent être rémunérés ou non
■ La banque qui collecte les fonds doit assurer un service de
caisse.
Quels sont les différentes formes de dépôt
disponibles ?

17. Les formes de dépôts
Deux
formes de
dépôts
• Compte à vue : l’argent est toujours disponible et le
banquier doit toujours mettre l’argent à vue du créancier.
• Compte à terme : ce sont des fonds déposés par les
particuliers ou les entreprises et qui peuvent être
récupérés avant la date convenue (entre le client et sa
banque.
• La durée d’un compte à terme est entre un mois et 5 ans.
• On distingue les comptes à terme et le bon de caisse.
• Il peuvent etre nominatifs ou anonymes.
• Dans le cas de l’anonymat, la fiscalité est importante.

18. Comptes sur livret
Livret de
développement
durable
Livret A
Livret jeune
Livret
d’épargne
populaire
Exonéré
Non
exonéré
Compte sur livret
Livret B
- Les comptes sur livret sont des comptes à vue.
- On a deux types de comptes sur livret : exonéré et soumis à
l’impôt

19. Les comptes sur livret exonérés
Livret de
développement
durable
Livret A
Livret jeune
Livret
d’épargne
populaire(LEP)
- C’est un compte d’épargne à taux réglementé dont les revenus sont défiscalisés.
- Il est réservé aux particuliers, un seul livret par personne, ou certains associations
- L’épargne est disponible à tout moment.
- Le plafond et le taux sont fixés par décret ( Plafond :22950 euros, taux : 0,75%)
LE LEB est un livret d'épargne défiscalisé, réservé aux personnes à bas revenu, et
présentant un taux de rémunération avantageux en comparaison avec les autres livrets
d'épargne défiscalisés.
- c’est compte d’épargne, réservé aux personnes âgées de 12 à 25 ans
- Il es exonéré de l’impôt.
- Son taux est librement fixé par la banque qui ne doit pas être inférieur à celui du
livret A
LDD est un compte d’épargne à taux réglementé dont les revenus sont défiscalisés.
Son plafond est de l’ordre de 1200 euros
LDD est dédié au financement des projets à caractère de développement et aussi les
PME

20. Les crédits
 Un des rôles important et historique de la banque est le
financement de l’économie (via l’activité de crédit).
 En 2017 la banque a accordé 1903 milliards d’euros à
l’économie en France, contre 2101 milliards d’euros en
2016.
 Deux types de crédits :
 Crédit dédiés aux entreprises
 Crédit dédiés aux particuliers

21. Les crédits au particuliers 1/2
Type de
crédit
Crédit à la
consommation
Crédit
immobilier
- Pour les particulier, on distingue deux types de crédits :
- Le crédit à la consommation est appelé aussi crédit à
courte terme.
- Le crédit immobilier est dédié au financement des
projets immobilier.
- Le taux de crédit à la consommation est très élevé.

22. Les crédits aux particuliers
Type de
crédit
Crédit à la
consommation
Crédit
immobilier
Découvert
Prêt personnel
Prêt étudiant
Location avec
option d’achat
Prêt à taux
zéro
Crédit
classique
Crédit à relais
Crédit
conventionné
Prêt
d’accession
sociale
Prêt épargne
logement

23. Les crédits aux entreprises
Type de
crédit
Crédit de
trésorerie
Crédit
d’investissement
• Deux types de financement s’offrent aux
entreprises : crédit de trésorerie et le crédit
d’investissement.
• Le crédit de trésorerie peut aider l’entreprise à
répondre un besoin rapidement (un client
défaillant, une dépense imprévue, une baisse
de chiffre d’affaires). Il s’agit d’un crédit à
court terme.
• Le crédit d’investissement est un crédit
affecté, à moyen ou long terme, pour un usage
bien défini.

24. Les crédits de trésorerie
Crédit de
trésorerie
Crédit par
caisse
Financement
des Stock
Financement
des créances
Crédit par
signature
Facilité de caisse Caution Escompte
Découvert
Crédit campagne
Crédit Spot
Crédit documentaire
Crédit par acceptation
Daily
Affacturage

25. Les crédits d’investissement
Crédit de
d’investissement
Crédit
classique
Prêt
participatif
Crédit bail
• Crédit classique : c’est un crédit à moyen ou à long terme par les banques seul ou en pool bancaire,
avec ou sans le concours d’innovation (banque Bpifrance).
• Crédit-bail : c’est un contrat qui permet à une entreprise de louer un équipement avec possibilité de le
racheter à une valeur résiduelle en fin de contrat.
• Prêt participatif : c’est emprunt de haut de bilan, assimilé à des quasi-fonds propres, non à un
endettement. Il préserve l'autonomie financière et la capacité d'endettement de l'entreprise sans que
l'intervention d'un tiers prêteur ne modifie la répartition du capital.

26. La marge d’intermédiation
La marge
d’intermédiation
La marge sur
la collecte
La marge sur
le crédit
La marge de
transformation
- La marge sur la collecte : écart entre la rémunération des dépôts et le taux de placement sur le marchés
des capitaux pour une durée identique à celle des dépôts.
- La marge sur le crédit : c’est la marge générée par l’activité des crédits
- La marge de transformation : la marge généré par la transformation(*) des produits ( crédit à court terme
et crédit à long terme).
(*) : La transformation désigne que la banque emprunte court et prête long.

27. Le service de caisse et les moyens de paiement
 La banque a pour rôle d’assurer un service de caisse.
 Le service de caisse porte sur : conservation des fonds, le
retrait des espèces, faciliter les dépenses et l’encaissement
des fonds, offrir des moyens de paiement
 Les moyens de paiement : c’est l’ensemble des outils et
techniques mis à la disposition du client pour effectuer un
règlement ou un transfert de fond.

28. Les moyens de paiement
Carte de
paiement
Carte de
paiement
sans contact
Le virement
Le
prélèvement
Le titre
interbancaire
Le chèque
La lettre de
change
Le billet à
ordre
Le télé-
règlement
• Carte de paiement sans contact : permettre régler sans saisie du code pour un montant inférieur à 25 euros.
• Le prélèvement : permettre à un créancier d’être initiateur de la mise en recouvrement des créances sur son
débiteur. Il est adapté pour des règlements à périodicité constante (factures Gaz, EDF, impôts …).
• Le titre interbancaire : ceci permet au débiteur de donner son accord pour enclencher le paiement par
signature sur le support TIP papier.
• La lettre de charge : c’est un écrit via lequel un créancier demande un débiteur de régler un montant donné à
une date donnée.
• Le billet à ordre : c’est un écrit stipulant qu’un souscripteur doit régler un tiers un montant donné à une date
donnée.
• Le télérèglement : il est similaire au prélèvement mais le créancier ne peut initier le paiement qu’après
obtention de l’accord du débiteur.

29. Le système de paiement
Système de
paiement
Prestataires
de paiement
Infrastructure
Système SEPA
Système TARGET
Regroupe
est composé de
• SEPA ( Single Euro Payments Area ) : c’est le système de
petit montant dans la zone Europe. Il dédié au traitement
des ordres des particuliers.
• TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross
settlment Express Transfer Système) : c’est le système de
gros montant. Il est utilisé par les banques pour l’échange de
fonds entre elles ou pour les gros comptes. Ce dernier a été
lancé en 2002. Il repose sur une plateforme unique partagé
entre les différentes banques centrales.

30. La banque en chiffres
99% des français
ont un compte
bancaire
347 banques
37 261 agences
2,5% est la contribution
des banques à la valeur
ajoutée totale en France
2,3% de l’emploi
privé avec
370 300 SALARIÉS
556 agences
bancaires pour un
million d’habitants

31. Le crédit en chiffres
96% des PME
ont le crédit
d’investissement
demandé.
955 milliards
d’euros d’encours
de prêts immobiliers
2292 (décembre 2017)
milliards d’euros de
crédits à l’économie
963 milliards d’euros
(décembre 2017)
de crédits aux
entreprises
47,2% des ménages
détiennent au moins
un crédit en 2017

32. L’épargne en chiffres
14% est le taux
d’épargne des
ménages
L'encours du livret de
développement durable
et solidaire s'établit à
104 milliards d'euros
L’encours du livret A
atteint 271,7 milliards
d’euros
L'encours des
contrats d'assurance
vie s'élève à 1676
milliards d'euros

33. Les moyens de paiements en chiffres
21 milliards
d’opérations de
paiement en 2016
58 480
Distributeurs
automatiques
82 millions de cartes de
paiement en France
67% des internautes
utilisent les services
bancaires digitaux
pour payer en ligne
29 paiements sans
contact par seconde

34. Références
■ Web : Tout sur la banque
■ Web : Dans les coulisses des banques
■ Web : le droit bancaire
■ Livre : l’essentiel de la banque, collection les carrées, Auteur C. Karyotis