Introduction                                          •bien connaître la clientèle de la banque,Moyens de paiement et serv...
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Le compte bancaireMoyens de paiement et services associés                                          Le droit au compte :   ...
Portait d’une banqueMoyens de paiement et services associés                                          LE RÔLE DE LA BANQUE ...
Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peutMoyens de paiement et services associés                    ...
Rôle de la banqueMoyens de paiement et services associés                                          Le rôle d’une banque con...
ORIGINE DU MOT                                                        BANQUEMoyens de paiement et services associés       ...
La clientèle de la banqueMoyens de paiement et services associés                                          La clientèle de ...
Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont desMoyens de paiement et services associés                 ...
Moyens de paiement et services associés                                          Les professionnels et les entreprises :  ...
1Moyens de paiement et services associés                                          OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT            ...
OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOTMoyens de paiement et services associés                                            DÉFINITION ...
2                                                      L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés       ...
3                                          L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés                   ...
4                                                               Le dépôt à vueMoyens de paiement et services associés     ...
5                                                        L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés     ...
6                                                L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés             ...
7                                            L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés                 ...
8                                                L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés             ...
Moyens de paiement et services associés                                                    •La vérification de la capacité...
9                                                L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés             ...
10                                                          L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés  ...
11                                                        L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés    ...
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13                                                        L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés    ...
17                                                          La procurationMoyens de paiement et services associés         ...
18                                                        La procurationMoyens de paiement et services associés           ...
L’étendue de la procurationMoyens de paiement et services associés                                          Générale cest-...
19                                                         La procurationMoyens de paiement et services associés          ...
20                                                    La clôture du compteMoyens de paiement et services associés         ...
21                                               La clôture du compteMoyens de paiement et services associés              ...
22                                             Les fonctions de la monnaieMoyens de paiement et services associés         ...
23                                             Les fonctions de la monnaieMoyens de paiement et services associés         ...
24                                          Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1Moyens de paiement et services asso...
25                                          Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1Moyens de paiement et services asso...
Moyens de paiement et services associés                                          Solde moyen du compte                    ...
27                                           Solde moyen du compteMoyens de paiement et services associés                 ...
28                                                            Incidents et risquesMoyens de paiement et services associés ...
29                                                             Incidents et risques                                       ...
Incidents et risques                                                                                                      ...
30                                          Schéma de base de décision de paiementMoyens de paiement et services associés ...
31                                           Les services liés au compteMoyens de paiement et services associés           ...
32                                           Monéo : porte monnaie électroniqueMoyens de paiement et services associés    ...
33                                                         Le compte serviceMoyens de paiement et services associés       ...
35                                          Les principaux moyens de paiementMoyens de paiement et services associés      ...
36                                                            Le chèqueMoyens de paiement et services associés            ...
37                                                                  Le chèqueMoyens de paiement et services associés      ...
38                                                                Le chèqueMoyens de paiement et services associés        ...
39                                              Procédure d’interdiction bancaireMoyens de paiement et services associés  ...
40                                          De l’incident à la régularisationMoyens de paiement et services associés      ...
41                                              Modalités de régularisation dun incidentMoyens de paiement et services ass...
Moyens de paiement et services associés                                          La carte bancaire                        ...
Moyens de paiement et services associés                                          La carte bancaire                        ...
44                                                      La carte bancaireMoyens de paiement et services associés          ...
45                                           Perte ou vol de carte : responsabilité financière                            ...
46                                                      La lettre de changeMoyens de paiement et services associés        ...
Moyens de paiement et services associés                                      La lettre de change                          ...
48                                                         Le billet à ordreMoyens de paiement et services associés       ...
Moyens de paiement et services associés                                          Lettre de change et billet à ordre       ...
Moyens de paiement et services associés                                          Opération de cavalerie                   ...
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  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°5 Le compte de dépôt (DAV) comporte un aspect comptable ( c’est un tableau d’opérations) et un aspect juridique ( une opération entrée sur le compte produit automatiquement une compensation entre les créances de sens contraire).
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  • Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  • Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  • Page du cours N°5 Le banquier doit procéder à certaines vérifications concernant l’ouverture du compte bancaire. Si le client est un particulier, il vérifie : l’identité et l’adresse du client, mais aussi sa capacité juridique.
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
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  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  • Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  • Page du cours N°22 La procuration est le pouvoir que le titulaire du compte donne à une tierce personne d’effectuer à sa place des opérations sur le compte. La procuration peut être limitée dans le temps et dans la nature des opérations autorisées. Elle obéit à un formalisme rigoureux .
  • Page du cours N°24 La clôture du compte intervient dans trois types de situation : demande du client demande de la banque décès du client.
  • Page du cours N°24 Des formalités de clôture précises doivent être respectées.
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°1 La monnaie a trois fonctions : elle est unité de compte, elle est réserve de valeur (réserve de pouvoir d’achat) enfin, elle a une fonction de moyen de paiement.
  • Page du cours N°13 Le mécanisme des dates de valeur détermine pour chaque catégorie d’opération une date à laquelle la banque considère qu’une écriture de débit ou de crédit commence à produire effet. Cette date de valeur est généralement différente de la date à laquelle l’opération est réalisée.
  • Page du cours N°13 Définition à partir d’un exemple concret : Jour J : jour où l’opération est réalisée Jour calendaire : jour de la semaine du lundi au dimanche inclus Jour ouvré : jour travaillé dans la semaine. Ex : valeur J + 2 ouvrés pour un chèque remis à l’encaissement le vendredi, sera disponible le mardi (voir schéma) Valeur veille : jour veille de l’opération. Le montant d’un chèque arrivant au paiement le vendredi sera débité valeur J – 1, c’est – à –dire le jeudi. Valeur lendemain : jour « lendemain » de l’opération. Le montant d’un virement effectué le jeudi sera crédité valeur « J + 1 » , le vendredi ou le lundi en fonction des dates de jours ouvrés.
  • Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
  • Page du cours N°14 Le solde moyen du compte mesure l’importance des fonds laissés en compte sur une période donnée. Il sert à apprécier l’intérêt commercial du client.
  • Page du cours N°27 L’ATD est une forme de saisie pratiquée directement sur les comptes bancaires par le Fisc. 1/ Le client a une dette envers le Fisc. 2/ L’avis est adressé par le percepteur à la banque. 3/ La banque bloque le compte s’il est créditeur, dans la limite de l’ATD. 4/ La banque avertit son client qu’un ATD lui a été adressé et que le compte est bloqué à concurrence de la provision correspondant à la dette fiscale.
  • Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
  • Page du cours N°27 La saisie-attribution est une procédure qui permet à un créancier de saisir le sommes déposées sur le compte bancaire d’une personne qui lui doit une somme d’argent. 1/ Le débiteur doit de l’argent à son créancier 2/ Le créancier demande à l’huissier de procéder à la saisie 3/ L’huissier présente la saisie à la banque 4/ La banque bloque les sommes disponible sur l’ensemble des comptes du débiteur 5/ La banque adresse à son client un courrier l’informant de la saisie attribution. 6/ L’huissier avertit le débiteur de la saisie dans les 8 jours qui suive sa venue au guichet de la banque Le client a un délai d’1 mois pour contester la saisie. C’est le tribunal qui intervient. Sinon, après le paiement de la dette, la banque débloque le compte de son client dès réception de la mainlevée. Il existe un solde insaisissable qui permet au débiteur de bénéficier d’une certaine somme sur son compte pour effectuer ses dépenses alimentaires urgentes. (limite à 411,70 euros).Pour profiter de cette possibilité, il faut en faire la demande directement à la banque dans un délai de 15 jours suivant la saisie. Le solde insaisissable ne peut être utilisé que pour un seul compte et une seule personne (même dans le cas de pluralité de compte). Bien évidemment, la saisie est inopérable sur un compte débiteur.
  • Page du cours N°33 Voici la procédure qui peut être suivie en ca de demande paiement.
  • Page du cours N°39 Il existe de nombreux services liés au compte de dépôt. Le Crédit Agricole a packagé un certain nombre de ces services dans le Compte Service. Il existe des compte services pour les Particuliers, pour les Professionnels, pour les Agriculteurs… Des exemples peuvent être proposés à partir de l’offre de la CRCA.
  • Page du cours N°50 Monéo, le porte-monnaie électronique est en plein développement partout dans les régions. La présentation peut être agrémentée de documents émis par la CRCA ou d’articles de presse. Rv sur le site : http://www.moneo.net
  • Page du cours N°39 3 niveaux dans le compte service : le socle les plate-formes A ou B les options complémentaires
  • Page du cours N°55 Ce transparent présente les différents moyens de paiement traités dans l’unité de valeur. A l’animateur de sélectionner ceux sur lequel il souhaite apporter des approfondissements.
  • Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  • Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  • Page du cours N°71 Ce schéma illustre la définition du chèque. Ordre écrit donné par le titulaire d’un compte à la banque afin de disposer des fonds inscrits au crédit du compte au profit de tiers (bénéficiaire) ou pour lui-même.
  • Page du cours N°82 La banque qui refuse le paiement d’un chèque pour provision insuffisante doit : enregistrer l’incident au plus tard le 2ème jour ouvré suivant son refus aviser la BDF de l’incident avec le numéro d’enregistrement adresser une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception à l’émetteur adresser une attestation de rejet de chèque à l quelle est jointe le chèque impayé.. L’injonction oblige l’émetteur : à restituer les formule s de chèque en sa possession (quelles que soient les banques où les comptes sont ouverts) à ne plus émettre de chèque jusqu’à régularisation du chèque impayé ou à défaut pendant 5 ans.
  • Page du cours N°82 Voir également le transparent suivant détaillant la procédure de régularisation La régularisation peut se faire : par règlement du montant du chèque au bénéficiaire Par constitution d’une provision bloquée sur le compte pour le paiement du chèque en cas de présentation. Les pénalités libératoires sont à payer : si l’émetteur a déjà émis un autre chèque sans provision dans les 12 mois précédent l’incident de paiement Et s’il n’a pas régularisé un premier incident de paiement dans les 2 mois suivant l’injonction faite par la banque. L’émetteur doit verser une pénalité libératoire pour émettre à nouveau des chèques. Cette pénalité est fixée à 22 € par tranche de 150 € ou fraction de tranche de 150 € du chèque impayé
  • Page du cours N°82
  • Page du cours N°91 Le recto de la carte comprend : le nom du porteur le numéro de la carte le nom de l’établissement émetteur le numéro de compte bancaire du titulaire la date d’expiration de la carte le microprocesseur.
  • Page du cours N°91 Au verso, on trouve : la signature du porteur les pistes magnétiques le cryptogramme visuel nécessaire aux paiements à distance l’adresse de la banque
  • Page du cours N°92 Cette présentation correspond à la page de cours citée en référence.
  • Page du cours N°104 Principes : Dès la déclaration d’opposition, la responsabilité du titulaire de la carte est dégagée en cas d’utilisation frauduleuse, pour toutes les opérations réalisées après l’opposition. Les opérations effectuées avant l’opposition sont à la charge du titulaire de la carte dans la limite d’un plafond de 150 €, à compter de 2003. Les opérations sont à la charge du porteur, sans limitation de montant en cas de : négligence constituant une faute lourde opposition tardive utilisation par un membre de sa famille.
  • Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
  • Page du cours N°109 La lettre de change est un écrit par lequel une personne – le tireur – donne l’ordre à une autre personne – le tiré – de payer une certaine somme à une date d’échéance déterminée, au bénéficiaire.
  • Page du cours N°112 Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne – le souscripteur – s’engage à payer à une autre personne – le bénéficiaire – une somme déterminée à une échéance donnée.
  • Page du cours N°112 Le commentaire du transparent se suffit à lui-même.
  • Page du cours N°117 Exemple d’une opération de cavalerie importante : « Au mois de novembre 1997, quelque 80 personnes avaient été interpellées dans le quartier du Sentier à Paris, poumon de la confection. Système de « cavalerie » 53 d'entre elles avaient été mise en examen pour « faux, usage de faux, escroquerie » notamment, soupçonnées d'avoir mis au point un classique mais très important système de « cavalerie ». La cavalerie avait consisté à émettre des traites fictives qui n'étaient jamais honorées et ne reposaient sur aucune prestation. Elles étaient escomptées auprès des banques, les victimes. Une dizaine d'entre elles ont déposé plainte, au mois de juin de la même année. Un banquier avait précisé que « près de 300 entreprises, des SARL de confection souvent bas de gamme, avaient profité et participé à ces mécanismes frauduleux », de nombreuses traites, souvent les mêmes, circulant « plusieurs fois ». L'enquête l'avait confirmé.
  • Slide 1 l'ouverture de compte

    1. 1. Introduction •bien connaître la clientèle de la banque,Moyens de paiement et services associés •développer les besoins du particulier, •comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, •faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte, à la clôture du compte.
    2. 2. Introduction •bien connaître la clientèle de la banque,Moyens de paiement et services associés •développer les besoins du particulier, •comment la banque répond t-elle aux besoins du particulier, •faire prendre conscience aux participants des risques qu’ils courent avec la clientèle des particuliers quand : aux précautions à prendre lors de l’ouverture du compte, aux aspects juridiques du fonctionnement du compte, à la clôture du compte.
    3. 3. Le compte bancaireMoyens de paiement et services associés Le droit au compte : Toute personne physique ou morale domiciliée en Algérie a droit à louverture dun compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire). En cas de refus, le postulant peut s’adresser à la Banque Centrale qui désigne un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte et dassurer les services bancaires de base.
    4. 4. Portait d’une banqueMoyens de paiement et services associés LE RÔLE DE LA BANQUE DANS UNE ÉCONOMIE Dans une économie moderne, la presque totalité des échanges de biens ou de services de fait par l’intermédiaire de la monnaie. 1- Monnaie fiduciaire: Billets de banque et pièces de monnaies 2- Monnaie scripturale Opérations ayant un support les dépôts ou crédits bancaires (chèques, virement)
    5. 5. Chaque agent économique (État, entreprise et particuliers) peutMoyens de paiement et services associés détenir, à certains moments, une quantité de monnaie supérieure à ses besoins. Il se peut, au contraire, qu’à d’autres moments, il vienne à en manquer pour faire face à ses dépenses courantes ou d’équipement. A cet égard, les banques jouent un rôle privilégié dans l’économie nationale. Définition de la banque La banque est tout d’abord un intermédiaire privilégié entre ceux qui ont trop de disponibilité (les déposants) et ceux qui n’ont pas assez (les emprunteurs) On peut dire que la banque joue un rôle d’intermédiaire entre les détenteurs et les utilisateurs de capitaux. Pour qualifier cette activité traditionnelle des banques, on utilise dans le jargon professionnel, le terme d’intermédiaire bancaire.
    6. 6. Rôle de la banqueMoyens de paiement et services associés Le rôle d’une banque consiste essentiellement à: collecter des dépôts d’argent les prêter sous forme de crédits. Les banques sont également chargées de la gestion des moyens de paiement ( espèces, chèques, cartes bancaires …) et de la collecte des dépôts ( comptes de chèques, comptes d’épargne, livrets… ). Depuis quelques années, les banques ont élargi leurs services et leurs produits en intensifiant les opérations de placement et de bourse ainsi que le conseil financier.
    7. 7. ORIGINE DU MOT BANQUEMoyens de paiement et services associés  Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de largent ».  Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de litalien « banca » introduit en France lors de linstallation des banques italiennes à Lyon. Lusage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens   Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes.  Aujourdhui, en grec moderne, le terme « trapeza ou Τραπεζα » signifie également « Banque ».
    8. 8. La clientèle de la banqueMoyens de paiement et services associés La clientèle de la banque se compose de trois catégories de clients : les particuliers, les professionnels et les entreprises. Définition des clients particuliers: Personnes physiques qui expriment des besoins bancaires en dehors de toute activité professionnelle, à titre personnel et privé Le particulier est une personne caractérisée par : Un état civil (nom, prénoms, date de naissance filiation nationalité et domicile). Un patrimoine composé de l’ensemble de ses biens et éventuellement des dettes envers les tiers. Une capacité civile, plus ou moins développée selon lâge (les mineurs ne disposent pas de capacité civile) ou selon les circonstances (un majeur peut se trouver sous des régimes ne lui conférant pas la pleine capacité). .
    9. 9. Ainsi le salarié, l’étudiant, le retraité, le sans emploi sont desMoyens de paiement et services associés particuliers, à contrario le commerçant, l’artisan ou le pharmacien ne sont pas des particuliers même s’il s’agit de personne physique comme vous et moi. Cette distinction nous conduit à une première remarque importante : dans de nombreux cas l’interpénétration des deux marchés, à priori distincts se vérifiera et s’imposera :  Le commerçant et l’artisan éprouveront les mêmes besoins qu’un particulier pour les opérations personnelles,  L’entreprise cliente est composée de personnes physiques dirigeants ou salariés qui représenteront un marché potentiel que devra exploiter le banquier dans sa quête de client pour accroître son portefeuille clients.
    10. 10. Moyens de paiement et services associés Les professionnels et les entreprises : ce sont des personnes physiques, ou des groupements de personnes physiques et/ou de personnes morales considérées dans le cadre de leur activité professionnelle.
    11. 11. 1Moyens de paiement et services associés OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOT L’ouverture d’un compte de dépôt pour un particulier vise à satisfaire les besoins des particuliers :  Besoin de sécurité  Besoin de commodité  Besoin d’épargne.  Besoin de crédit.  Besoin de conseil. Dans une situation idéale, la banquier devrait connaître les aspirations et les motivations de chacun de ses clients
    12. 12. OUVERTURE DU COMPTE DE DEPOTMoyens de paiement et services associés DÉFINITION DU COMPTE On peut définir le compte comme un état comptable sur lequel est inscrit l’ensemble des opérations effectuées entre la banque et son client.
    13. 13. 2 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés 1 Le droit au compte et la responsabilité du banquier Droit au compte Toute personne physique ou morale domiciliée a droit à louverture dun compte bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable pour sa mauvaise tenue, son inconduite notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire, existence d’incidents de paiement, compte qui ne semble pas suffisamment rentable ).
    14. 14. 3 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés La personne physique qui s’est vue refuser l’ouverture d’un compte dans un ou plusieurs établissements peut demander à la Banque Centrale de lui désigner un établissement auprès duquel elle pourra ouvrir un tel compte un établissement de crédit
    15. 15. 4 Le dépôt à vueMoyens de paiement et services associés Le fonctionnement du compte comporte deux aspects :  un aspect comptable : le compte se présente comme un tableau d’opérations faisant l’objet d’une inscription en compte avec, au crédit, les recettes du client,  et au débit ses dépenses. Après chaque opération, un solde est déterminé. L’évolution du compte est portée à la connaissance du client par des relevés de compte.  un aspect juridique : une opération entrée sur un compte produit automatiquement une compensation avec les mouvements de sens contraire. Si le client est créancier, son droit porte sur le solde créditeur du compte. Dans le cas contraire, il sera en position débitrice.
    16. 16. 5 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes Lors d’une demande d’ouverture de compte, le banquier doit procéder à la vérification: • De létat civil, • De la capacité d’émettre des chèques • De la capacité civile • Du domicile • La nationalité
    17. 17. 6 L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés LE BANQUIER DOIT… CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ NOM : PRÉNOM : SON DATE DE NAISSANCE : IDENTITÉ ADRESSE : CONNAÎTRE SIGNATURE SON SON CLIENT DOMICILE EN VÉRIFIANT SA LLE CAPACITÉ TUTE CURATELLE
    18. 18. 7 L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … La vérification de l’identité est obligatoire et s’effectue au moyen SON d’un document officiel comportant IDENTITÉ une photographie récente et permettant l’identification de son titulaire : CNI, passeport, permis de conduire…. E NAL ATIO TE N NTITÉ CAR ’IDE D • Enfin, avant la vérification de la : capacité d’émettre des chèques est NOM NOM : indispensable en cas de mise à PRÉ ISSA NCE : disposition d’un chéquier et s’effectue D E NA DAT E ESS E: par l’interrogation du Fichier central ADR TUR E des chèques de la Banque d’Algérie, SIGNA
    19. 19. 8 L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … ique t é jurid Capaci ique •La vérification de la capacité d e jurid tre Aptitu onne à ê civile est obligatoire car pour ers d’une p de droits ou les personnes frappées d’une e titulair ns (capacité incapacité tout ou partie des atio d’oblig ssance) et à opérations peuvent nécessiter de joui tre en l’intervention du représentant r les met é pouvoi (capacit légal œuvre ce). d’exerci Cette vérification s’effectue SA d’abord à l’aide de la pièce CAPACITÉ d’identité (majeur/mineur) LE TU TEL CURATELLE
    20. 20. Moyens de paiement et services associés •La vérification de la capacité civile est obligatoire car pour les personnes frappées d’une TUTELLE incapacité tout ou partie des opérations peuvent nécessiter l’intervention du représentant légal Cette vérification s’effectue d’abord à l’aide de la pièce d’identité (majeur/mineur)
    21. 21. 9 L’ouverture du compteMoyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes … •Il est conseillé voire obligatoire selon les législations de vérifier le domicile de son futur client. SON Cette vérification peut se faire DOMICILE par la présentation d’un document comme une quittance de loyer au nom du client.
    22. 22. 10 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés 2 Les vérifications préalables et indispensables à l’ouverture de tous les comptes •En cas de doute, le banquier peut demander un extrait récent de l’acte de naissance du client •et l’envoi d’une lettre d’accueil RE ON FOND t NE PAS C domicile e de les notions dence de rési
    23. 23. 11 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés 3 L’ouverture des comptes le compte en banque met en relation : C’est juridiquement un contrat entre la banque et Un déposant (le titulaire du compte) le client. Un dépositaire (la banque) C’est matériellement un tableau des créances et dettes réciproques. T Il y a obligation OMEN LA UN M DANS d’information sur les L ESSENTIE CLIENT conditions générales de N RE LATIO banque et sur les conditions d’utilisation du compte.
    24. 24. 12 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés L’ouverture des comptes la pratique bancaire distingue plusieurs sortes de comptes parmi lesquels nous pouvons citer : TIEL Les comptes de dépôts à EN T ESSEN vue N UN MOM A RELATIO L Les comptes courants DANS T CLIEN Les comptes rémunérés
    25. 25. 13 L’ouverture de compteMoyens de paiement et services associés L’ouverture des comptes traditionnellement les comptes à vue sont réservés aux personnes physiques tandis que les comptes courants hébergent les opérations à caractère professionnel
    26. 26. 17 La procurationMoyens de paiement et services associés Définition La procuration est un acte par lequel une personne appelée mandant, donne à une autre personne appelée mandataire le pouvoir d’agir en son nom propre et donc de faire fonctionner son compte. Tous les actes effectués par les mandataires dans la limite de son pouvoir n’engagent que le mandant. PROCURATION = MANDAT = POUVOIR
    27. 27. 18 La procurationMoyens de paiement et services associés Les personnes pouvant être mandataires La procuration peut être accordée par le mandant • À toute personne physique • Accordée à plusieurs personnes • Générale ou spéciale Le mandant et le mandataire doivent explicitement exprimer leur volonté
    28. 28. L’étendue de la procurationMoyens de paiement et services associés Générale cest-à-dire sans limitation liée : aux opérations possibles au montant des opérations à la nature de la procuration Spéciale, cest-à-dire limitée : à un certain montant par opération à certaines opérations, à la durée de la procuration
    29. 29. 19 La procurationMoyens de paiement et services associés la fin de la procuration • À la clôture du compte • Par la révocation du mandat • À l’échéance prévue • À la renonciation au mandat • Décès du mandant ou du mandataire
    30. 30. 20 La clôture du compteMoyens de paiement et services associés Demandée par le client Demandée par la banque  client non satisfait par les  manœuvre frauduleuse du client prestations offertes  liquidation judiciaire  modification de la situation  compte inactif personnelle du client … (divorce, déménagement…) La clôture d’un compte La banque peut aussi peut être demandée par demander elle-même la son titulaire. Auquel cas, il clôture d’un compte. Cette est toujours bon de décision peut résulter de motifs s’interroger sur les raisons de légaux, économiques… et est sa décision. Est-ce en raison toujours motivée. d’une insatisfaction ? Si c’est le cas, pourquoi ? Qu’aurait-il fallu offrir pour répondre à ses attentes… ?
    31. 31. 21 La clôture du compteMoyens de paiement et services associés Demandée par le client Demandée par la banque Quels que soient l’origine et le motif :  clôture signée par les 2 parties  pointage des chéquiers en cours  restitution des moyens de paiement  clôture des services rattachés au compte  interrogation des prêts en cours  interrogation du compte sur les mois précédents  déclaration au FICOBA
    32. 32. 22 Les fonctions de la monnaieMoyens de paiement et services associés 5 les opérations en espèces
    33. 33. 23 Les fonctions de la monnaieMoyens de paiement et services associés 5 les opérations en espèces La monnaie fiduciaire représente encore 15 % de la monnaie au sens strict Elle est matérialisée par des billets de banque en euros
    34. 34. 24 Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1Moyens de paiement et services associés
    35. 35. 25 Les dates de valeur : valeurs J-1 / J / J+1Moyens de paiement et services associés Jours ouvrés (lundi au vendredi) Date Valeur Valeur veille lendemain J-1 d’opération Valeur J+1 J+1 calendaire LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Valeur veille Valeur Valeur J-1 lendemain J + 2 ouvrés J+1 Valeur pour J Jours ouvrés (mardi au samedi)
    36. 36. Moyens de paiement et services associés Solde moyen du compte 26
    37. 37. 27 Solde moyen du compteMoyens de paiement et services associés nbre date de valeur libellé de lopération débit crédit solde jours solde moyen 01/04/2007 reprise de solde 7 253,00 € 4 29 012,00 € 05/04/2007 dépôts espèces 4 617,00 € 11 870,00 € 4 47 480,00 € 09/04/2007 chèque 2 710,00 € 9 160,00 € 2 18 320,00 € 11/04/2007 chèque 1 115,00 € 8 045,00 € 2 16 090,00 € 13/04/2007 dépôts espèces 3 220,00 € 11 265,00 € 1 11 265,00 € 14/04/2007 virement 3 003,50 € 8 261,50 € 2 16 523,00 € 138 690,00 € 9 246,00 € (138 690 / 15jours)
    38. 38. 28 Incidents et risquesMoyens de paiement et services associés 6 les opérations incidentes Avis à Tiers Détenteur  avis Banque Administration Tiers détenteur Blocage puis paiement  Courrier dette  informant  du blocage si Client et compte créditeur débiteur Avis à Tiers Détenteur est une prérogative donnée au Trésor Public. Il ne nécessite pas d’ordre exécutoire et peut donc être effectué sans l’aide d’un huissier. Il consiste à demander à un tiers (l’établissement bancaire) de payer une somme par son client.
    39. 39. 29 Incidents et risques 6 les opérations incidentesMoyens de paiement et services associés Saisie attribution   Huissier saisie Créancier  Banque Blocage et paiement 8 jours Avertit  sous Informe par courrier  de la saisie et dette du blocage si  compte créditeur Client et débiteur Saisie attribution Un créancier a la possibilité de faire saisir la somme due directement sur un compte de son débiteur. Cette action doit être réalisée par un huissier qui devra détenir une injonction de payer. La banque a réception de cette notification du tribunal compétent devra cantonner la somme réclamé. La saisie est contestable durant un mois.
    40. 40. Incidents et risques 29 B 6 les opérations incidentesMoyens de paiement et services associés Saisie attribution Saisie attribution Si le solde du compte est débiteur, la saisie est inopérante. Si le solde est créditeur : Il existe une période de rectification du solde avec les opérations en cours Période durant laquelle la créance – à l’origine de la saisie- peut être contestée. A l’issue de cette période si la contestation n’a pas été effectuée ou n’était pas fondée, le paiement est réalisé à concurrence du montant de la créance et des fonds disponible sur le compte Date de la saisie Date de la saisie + 15 jours Date de la saisie + 1 mois
    41. 41. 30 Schéma de base de décision de paiementMoyens de paiement et services associés Existe-t-il un accord de découvert ? oui non Le plafond est-il respecté ? oui non Existe-t-il des opérations à rejeter Paiement obligatoirement ? oui non Existe-t-il des opérations Rejet à payer Ex : chèques ss prov émis par un interdit bancaire obligatoirement ? oui non Existe-t-il des opérations Ex : chèque < 15 € correspondant à des paiement par carte sommes dues au banquier lui-même ? oui Paiement prioritaire non Ex : échéance prêt Autres opérations prises au cas par cas
    42. 42. 31 Les services liés au compteMoyens de paiement et services associés Les comptes services Services associés Sécuri compte Le compte Le change manuel Point Vert Monéo DAB La mise à disposition Services aux Professionnels
    43. 43. 32 Monéo : porte monnaie électroniqueMoyens de paiement et services associés 7 les moyens de paiements Quelle que soit la formule proposée par l’établissement bancaire, le porte-monnaie électronique Moneo peut contenir jusquà 100 € et permet de payer des achats dun montant de 30 € maximum. Monéo sur la carte de paiement ou de retrait La carte Monéo bleue rattachée à un compte La carte Monéo verte non rattachée à un compte
    44. 44. 33 Le compte serviceMoyens de paiement et services associés OPTIONS OPTIMUM SÉRÉNITÉ (placement automatique (DÉCOUVERT) des excédents) A PLATES-FORMES B SOCLE DAV + CHEQUIER + RELEVE MENSUEL + FILVERT
    45. 45. 35 Les principaux moyens de paiementMoyens de paiement et services associés Le Le virement prélèvement TIP et TUP La carte Les effets Le chèque de commerce bancaire
    46. 46. 36 Le chèqueMoyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs Le TIREUR de lui-même (Débiteur) (retrait) donne l’ordre au… Le BÉNÉFICIAIRE TIRÉ d’un tiers de payer (Banque) au profit (paiement) …
    47. 47. 37 Le chèqueMoyens de paiement et services associés Le chèque est un instrument de paiement par lequel une personne appelée tireur donne ordre à une deuxième personne, appelée tiré, de payer à vue à une troisième personne appelée bénéficiaire une somme déterminée.
    48. 48. 38 Le chèqueMoyens de paiement et services associés Le chèque comporte des mentions obligatoires • doit être imprimé selon une norme technique • doit être (sauf exception) pré barré et non endossable • doit être émis en euro • doit être présenté au paiement dans un certain délai • est valable un an à compter de l’expiration du délai de présentation
    49. 49. 39 Procédure d’interdiction bancaireMoyens de paiement et services associés Émission d’un chèque sans provision Lettre rec. Attestation d’injonction de rejet avec A.R. Banque + chèque impayé (refus d’un chèque pour absence de provision) Emetteur Bénéficiaire Banque de France (déclaration de non paiement dans un délai de 5 jours) Contagion externe FICOBA Fichier central des Chèques Autres DGI Fichier national des Chèques banques en Incidents
    50. 50. 40 De l’incident à la régularisationMoyens de paiement et services associés INCIDENT DE PAIEMENT INTERDICTION BANCAIRE IMMÉDIATE DÉCLARATION B.D.F. (F.C.C.) OUI RÉGULARISATION NON 1er incident depuis NON SANCTIONS OUI 12 mois PÉNALES ÉVENTUELLES Délai OUI NON 60 jours INDEMNISATION + INDEMNISATION + INDEMNISATION PÉNALITÉ DOUBLÉE PÉNALITÉ APRÈS 4E RÉGULARISATION Levée de l’interdiction
    51. 51. 41 Modalités de régularisation dun incidentMoyens de paiement et services associés 1er incident Nouveaux incidents les : Nouveaux incidents les : le 10/01/2002 21/10/2002 13/02/2002 Nouvel incident 12/02/2002 14/02/2002 20/10/2002 25/10/2002 le 17/08/2002 le 10/03/2002 4e 1ère 1re 2e 3e régularisation régularisation régularisation régularisation régularisation (3 chèques) (3 chèques)  déclaration immédiate  déclaration  déclaration  déclaration immédiate immédiate immédiate à la BDF. à la BDF à la BDF à la BDF  interdiction bancaire  interdiction bancaire  interdiction bancaire  interdiction bancaire Levée immédiate de Levée immédiate de Levée immédiate de l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire sans pénalité avec pénalité de 22 euros avec pénalité de 44 euros par chèque et par chèque et Levée immédiate de Levée immédiate de par tranche de 150 euros* par tranche de 150 euros l’interdiction bancaire l’interdiction bancaire (pénalité doublée car avec pénalité de 22 euros *sauf si le montant rejeté avec pénalité de 22 euros 4 incidents depuis moins par chèque et est inférieur à 50 euros, par chèque et d’un an) par tranche de 150 euros* la pénalité est alors réduite à par tranche de 150 euros* 5 euros *sauf si le montant rejeté *sauf si le montant rejeté est inférieur à 50 euros, est inférieur à 50 euros, la pénalité est alors réduite à la pénalité est alors réduite à 5 euros 5 euros
    52. 52. Moyens de paiement et services associés La carte bancaire 42
    53. 53. Moyens de paiement et services associés La carte bancaire 43
    54. 54. 44 La carte bancaireMoyens de paiement et services associés Niveau O : Carte de retrait LSB/CAM - LSB locales Niveau 1 : Carte de retrait MOZAÏC - MOZAÏC de retrait Niveau 2 : Carte de retrait et de paiement nationale Plusieurs Niveau 3 : Carte de retrait et de paiement internationale niveaux EUROCARD - VISA - MOZAÏC de paiement - OPEN Niveau 4 : Carte « Haut de gamme » GOLD MASTERCARD - VISA PREMIER -PLATINIUM Niveau 5 : Carte de retrait et de paiement internationale avec demande d ’autorisation au 1er franc MAESTRO - MAESTRO MOZAÏC
    55. 55. 45 Perte ou vol de carte : responsabilité financière en cas dopérations contestéesMoyens de paiement et services associés OPÉRATIONS CONTESTÉES OPPOSITION OPPOSITION OPÉRATION OPÉRATION ANTÉRIEURE POSTÉRIEURE RETRAIT PAIEMENT PAIEMENT D’ESPÈCES AVEC CODE SANS CODE CLIENT CLIENT 100 % 100 % 275 € en 2002 CLIENT 150 € à compter de 2003 90 € BANQUE
    56. 56. 46 La lettre de changeMoyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs LE TIREUR escompte auprès … (Bénéficiaire) donne avant l’ordre … l’échéance à l’échéance de la BANQUE AU TIRÉ de payer Du (Débiteur) au profit… à l’échéance BENEFICIAIRE
    57. 57. Moyens de paiement et services associés La lettre de change 47
    58. 58. 48 Le billet à ordreMoyens de paiement et services associés Rôle des opérateurs Le SOUSCRIPTEUR (Débiteur) S’engage Le à l’échéance BÉNÉFICIAIRE à payer… à l’échéance La BANQUE du avant escompte BENEFICIAIRE auprès de… l’échéance
    59. 59. Moyens de paiement et services associés Lettre de change et billet à ordre 49
    60. 60. Moyens de paiement et services associés Opération de cavalerie 50

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