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LeLe 1111 févrierfévrier 20092009
Encadré par :Encadré par : Mr. EL HIRIMr. EL HIRI Réalisé par:Réalisé par: EC-CHARQYEC-CHARQY
Amal AGHBALOU AsmaeAmal AGHBALOU Asmae
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Plan:Plan:
IntroductionIntroduction
Section I: Les apports et les risques du cautionnement:Section I: Les apports et les risques du cautionnement:
1. Les apports du cautionnement bancaire1. Les apports du cautionnement bancaire
2. Les risques du cautionnement bancaire2. Les risques du cautionnement bancaire
Section II: Les cautions fiscales et douanièresSection II: Les cautions fiscales et douanières
1. Les cautions fiscales1. Les cautions fiscales
2. Les cautions en douane2. Les cautions en douane
Section III- Les cautions administrativesSection III- Les cautions administratives
1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics
2. Cas particuliers en matière de cautions administratives2. Cas particuliers en matière de cautions administratives
Section IV- Les cautions diversSection IV- Les cautions divers
1. Avals et cautions pour garantie d’engagements1. Avals et cautions pour garantie d’engagements
2. Cautions pour garantie de concession2. Cautions pour garantie de concession
3. Les cautions de contre engagement à l’importation3. Les cautions de contre engagement à l’importation
3
Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:
1. L’aval sur encaissement documentaire1. L’aval sur encaissement documentaire
2. Les cautions bancaires de financement extérieur2. Les cautions bancaires de financement extérieur
3. Les cautions douanière3. Les cautions douanière
A-A- les cautions en douanes à l’exportles cautions en douanes à l’export
B- Les cautions et autres garanties des importationsB- Les cautions et autres garanties des importations
1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’importLes cautions en régime économiques douaniers à l’import
2.2. Les cautions en douane différant les paiements des droitsLes cautions en douane différant les paiements des droits
3. Les cautions diverses à l’import3. Les cautions diverses à l’import
Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ouSection VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou
garantie autonome:garantie autonome:
1. Caractéristiques1. Caractéristiques
2. Modalités de mis en jeu2. Modalités de mis en jeu
ConclusionConclusion
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Introduction:Introduction:
Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elleLe cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elle
s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ces’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce
dernier n’y satisfait pas lui-même.dernier n’y satisfait pas lui-même.
Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprisesLe cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprises
dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage lesdont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les
liquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importanteliquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importante
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Section I:Section I: Les apports et les risques du cautionnement:Les apports et les risques du cautionnement:
1. Les apports du cautionnement bancaire:1. Les apports du cautionnement bancaire:
Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leurLes cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leur
permettant:permettant:
- D’éviter des débours;D’éviter des débours;
- D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour lesD’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour les
cautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent lacautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la
possibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus surpossibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus sur
des marchandises importées.des marchandises importées.
- De différer des paiement en obtenant par exemple des créditsDe différer des paiement en obtenant par exemple des crédits
d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent lad’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la
possibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre depossibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre de
l’exécution d’un marché public.l’exécution d’un marché public.
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Les gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus importants queLes gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus importants que
les règlements en espèces peuvent engendrer des utilisations par caisseles règlements en espèces peuvent engendrer des utilisations par caisse
coûteuses , car taux élevés, alors que les commissions appliquées auxcoûteuses , car taux élevés, alors que les commissions appliquées aux
encours de cautions sont sensiblement inférieures.encours de cautions sont sensiblement inférieures.
Les banques elles mêmes sont habituellement plus souples à accorderLes banques elles mêmes sont habituellement plus souples à accorder
des cautions plutôt que des lignes de crédits par décaissements en raisondes cautions plutôt que des lignes de crédits par décaissements en raison
des avantages q’elles leur procurent.des avantages q’elles leur procurent.
Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur signature,Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur signature,
rémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie en suppléant auxrémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie en suppléant aux
débours de leur clientèle.débours de leur clientèle.
2. les risques du cautionnement bancaire:2. les risques du cautionnement bancaire:
Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent desLes cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent des
risques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus élevésrisques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus élevés
que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.
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Section II: Les cautions fiscales et douanières:Section II: Les cautions fiscales et douanières:
1. les cautions fiscales:1. les cautions fiscales:
Les caution délivrées auprès de l’administration fiscale se présententLes caution délivrées auprès de l’administration fiscale se présentent
généralement sous les deux formes principales suivantes:généralement sous les deux formes principales suivantes:
a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:
Elles ont pour objet de garantir le paiement des taxes inférieures deElles ont pour objet de garantir le paiement des taxes inférieures de
consommation appliquées sur certains ouvrages et marchandisesconsommation appliquées sur certains ouvrages et marchandises
importés de l’étranger ou produits de territoire douanier.importés de l’étranger ou produits de territoire douanier.
Les plus courantes sont celles accordées aux producteursLes plus courantes sont celles accordées aux producteurs
et entrepositaires d’alcools et spiritueux pour leur permettre, àet entrepositaires d’alcools et spiritueux pour leur permettre, à
l’issue d’une déclaration d’enlèvement, le transport de lal’issue d’une déclaration d’enlèvement, le transport de la
marchandise et éventuellement le paiement périodique desmarchandise et éventuellement le paiement périodique des
taxes lorsque les opérations sont trop nombreuses pour êtretaxes lorsque les opérations sont trop nombreuses pour être
liquidées une à une.liquidées une à une.
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b- Les cautions auprès des services des contributionsb- Les cautions auprès des services des contributions
directes:directes:
Ces cautions sont destinées généralement à suspendre le paiementCes cautions sont destinées généralement à suspendre le paiement
d’une imposition contestée par un client jusqu’au dénouement favorable oud’une imposition contestée par un client jusqu’au dénouement favorable ou
défavorable de la révision opérée par l’administration fiscale et le casdéfavorable de la révision opérée par l’administration fiscale et le cas
échéant du procès intenté par le contribuable.échéant du procès intenté par le contribuable.
Le risque dans ce type de cautionnement est que le banquier n’estLe risque dans ce type de cautionnement est que le banquier n’est
jamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui serajamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui sera
définitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il devra, par ailleursdéfinitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il devra, par ailleurs
souvent acquitter avant d’être couvert par le client. Aussi ces cautions sontsouvent acquitter avant d’être couvert par le client. Aussi ces cautions sont
elles limitées à la bonne clientèle des banques.elles limitées à la bonne clientèle des banques.
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2.2. Les cautions en douane:Les cautions en douane:
Les régimes économiques en douane, particulièrement les régimesLes régimes économiques en douane, particulièrement les régimes
suspensifs suivants:suspensifs suivants:
 Les entrepôts de douane et les entrepôts de stockage;Les entrepôts de douane et les entrepôts de stockage;
 L’administration temporaire;L’administration temporaire;
 L’ importation temporaire;L’ importation temporaire;
 Le trafic de perfectionnement à l’exportation;Le trafic de perfectionnement à l’exportation;
 L’exportation temporaire;L’exportation temporaire;
 Le transit.Le transit.
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Section III- Les cautions administratives:Section III- Les cautions administratives:
Ce sont les différentes cautions exigées par les administrationsCe sont les différentes cautions exigées par les administrations
lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises.lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises.
Elles soulagent considérablement la trésorerie des entreprises qui ontElles soulagent considérablement la trésorerie des entreprises qui ont
l’habitude de contracter des marchés publics; elles leur évitentl’habitude de contracter des marchés publics; elles leur évitent
notamment d’immobiliser des fonds importants sur de longues périodes.notamment d’immobiliser des fonds importants sur de longues périodes.
1.1. Cautions pour adjudication et exécution des marchésCautions pour adjudication et exécution des marchés
publics:publics:
Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre auxCes cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux
soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser,soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser,
en espèces, les cautionnements prévus par les cahier de charge.en espèces, les cautionnements prévus par les cahier de charge.
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a- La caution provisoire:a- La caution provisoire:
elle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner àelle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner à
un marché public en garantissant l’engagement qu’il prend de ne pasun marché public en garantissant l’engagement qu’il prend de ne pas
revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas orevenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas oú le marché luiú le marché lui
seraitserait attribuéattribué..
b- La caution définitive:b- La caution définitive:
AppeléeAppelée aussiaussi caution “decaution “de bonne exécution » ou « de bonne fin »,bonne exécution » ou « de bonne fin »,
elle est affectée à la garantie des engagements contractuels deelle est affectée à la garantie des engagements contractuels de
l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux par l’administration.l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux par l’administration.
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c- La caution pour retenue de garantie:c- La caution pour retenue de garantie:
Complémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée àComplémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée à
remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue deremplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue de
se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire duse prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du
marché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comportermarché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comporter
les travaux réalisés.les travaux réalisés.
d- La caution pour restitution d’avances ou d’acomptes:d- La caution pour restitution d’avances ou d’acomptes:
Elle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage leElle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage le
remboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire deremboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire de
marché en vue de lui faciliter le financement des travaux fournitures oumarché en vue de lui faciliter le financement des travaux fournitures ou
prestations de services objet du contrat passé avec lui.prestations de services objet du contrat passé avec lui.
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2. Cas particuliers en matière de cautions administratives:2. Cas particuliers en matière de cautions administratives:
a)a) Les cautions O.N.I.C.L:Les cautions O.N.I.C.L:
Les cautions auprès de l’Les cautions auprès de l’OOfficeffice NNationalational IInterprofessionnel desnterprofessionnel des
CCéréales etéréales et LLégumineuseségumineuses
sont généralement consenties par des consortiums bancaires pour lesont généralement consenties par des consortiums bancaires pour le
compte de céréalistes.compte de céréalistes.
Elles sont de deux sortes:Elles sont de deux sortes:
 Les cautions administratives provisoires et définitives: Ils sontLes cautions administratives provisoires et définitives: Ils sont
délivrées pour permettre aux céréalistes de soumissionner auxdélivrées pour permettre aux céréalistes de soumissionner aux
appels d’offres de l’ ONICL relatives à des importations de blé;appels d’offres de l’ ONICL relatives à des importations de blé;
 Les cautions pour redevances compensatrices: elles sontLes cautions pour redevances compensatrices: elles sont
accordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versementaccordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versement
de la différence existant entre les prix à l’importation et les prixde la différence existant entre les prix à l’importation et les prix
intérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse deintérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse de
compensation).compensation).
..
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b) Les cautions forestière:b) Les cautions forestière:
Appelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivréesAppelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivrées
dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges.dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges.
Elles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et leElles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et le
paiement des indemnités et amandes pouvant découler d’une mauvaisepaiement des indemnités et amandes pouvant découler d’une mauvaise
exécution du marchéexécution du marché
15
Section IV- Les cautions divers:Section IV- Les cautions divers:
1.1. Avals et cautions pour garantie d’engagements:Avals et cautions pour garantie d’engagements:
Dans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à consentirDans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à consentir
leur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le dénouement normalleur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le dénouement normal
d’une opération d’achat réalisée localement par leur clientèle.d’une opération d’achat réalisée localement par leur clientèle.
2.2. Cautions pour garantie de concession:Cautions pour garantie de concession:
Ces cautions sont délivrées pour le compte de concessionnaires afinCes cautions sont délivrées pour le compte de concessionnaires afin
de leur permettre de ne pas déposer la provision ou la garantie ende leur permettre de ne pas déposer la provision ou la garantie en
numéraires exigée en général par les sociétés concédantes d’un privilègenuméraires exigée en général par les sociétés concédantes d’un privilège
de représentation comme c’est le cas par exemple pour les stationsde représentation comme c’est le cas par exemple pour les stations
distribuant les produits pétroliers en détail, les représentations régionalesdistribuant les produits pétroliers en détail, les représentations régionales
de marques industrielles.de marques industrielles.
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3. Les cautions de contre engagement à l’importation:3. Les cautions de contre engagement à l’importation:
Ce sont des cautions qui garantissent le paiement de la participationCe sont des cautions qui garantissent le paiement de la participation
d’un client dans le cadre d’une importation globale, relative à certainsd’un client dans le cadre d’une importation globale, relative à certains
produits, effectuée pour le compte d’un pool d’entreprises, d’uneproduits, effectuée pour le compte d’un pool d’entreprises, d’une
association ou d’un bureau d’approvisionnement.association ou d’un bureau d’approvisionnement.
17
Section V - Les garanties de paiement du commerceSection V - Les garanties de paiement du commerce
extérieur:extérieur:
1.1. L’aval sur encaissement documentaire:L’aval sur encaissement documentaire:
C’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet deC’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet de
commerce objet d’un encaissement documentaire par laquelle celle-cicommerce objet d’un encaissement documentaire par laquelle celle-ci
s’engage à payer aux lieux et place de l’importateur en cas de défaillances’engage à payer aux lieux et place de l’importateur en cas de défaillance
de ce dernier à l’échéance convenue portée sur l’effet.de ce dernier à l’échéance convenue portée sur l’effet.
2.2. Les cautions bancaires de financement extérieur:Les cautions bancaires de financement extérieur:
a)a) Les cautions de garantie d’un emprunt extérieur:Les cautions de garantie d’un emprunt extérieur:
La banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, leLa banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, le
règlement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté auprès d’unrèglement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté auprès d’un
établissement de crédit étranger.établissement de crédit étranger.
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b)b) Les cautions sur marchés à l’import et à l’export:Les cautions sur marchés à l’import et à l’export:
Ce sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pourCe sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pour
permettre aux entreprises installées dans le même pays de participer à despermettre aux entreprises installées dans le même pays de participer à des
marchés de travaux et/ou de fournitures à l’étranger.marchés de travaux et/ou de fournitures à l’étranger.
3. Les cautions douanières:3. Les cautions douanières:
Ce sont tous les engagements accordées à l’Administration des DouanesCe sont tous les engagements accordées à l’Administration des Douanes
et Impôts Indirects pour permettre le passage en douane des marchandiseset Impôts Indirects pour permettre le passage en douane des marchandises
entrant dans le territoire assujetti et pour lui garantir le paiement différéentrant dans le territoire assujetti et pour lui garantir le paiement différé
( crédit d’enlèvement et obligations cautionnés) ou encore suspendu en( crédit d’enlèvement et obligations cautionnés) ou encore suspendu en
attendant l’accomplissement des engagements s’y rapportant des droits etattendant l’accomplissement des engagements s’y rapportant des droits et
taxes attachées normalement aux marchandises en question.taxes attachées normalement aux marchandises en question.
19
A- les cautions en douanes à l’export:A- les cautions en douanes à l’export:
 Les cautions d’admission temporaire pourLes cautions d’admission temporaire pour
perfectionnement actif:perfectionnement actif:
Ces cautions s’appliquent aux marchandises importées et destinées àCes cautions s’appliquent aux marchandises importées et destinées à
être transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’êtreêtre transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’être
réexportées ou constituées en entrepôt de douane.réexportées ou constituées en entrepôt de douane.
Le risque bancaire de ces cautions est important lorsque les produitsLe risque bancaire de ces cautions est important lorsque les produits
importés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits qui sontimportés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits qui sont
destinés à être transformés puis à être réexportés obligatoirement,destinés à être transformés puis à être réexportés obligatoirement,
peuvent engendrer des pénalités élevées en cas d’irrégularité ou depeuvent engendrer des pénalités élevées en cas d’irrégularité ou de
fraude.fraude.
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 Les cautions au trafic de perfectionnement à l’exportationLes cautions au trafic de perfectionnement à l’exportation
(ou exportation temporaire pour perfectionnement passif):(ou exportation temporaire pour perfectionnement passif):
Ces cautions sont remises à la douane pour autoriser, en suspensionCes cautions sont remises à la douane pour autoriser, en suspension
des droits et taxes, l’exportation provisoire des produits marocains destinésdes droits et taxes, l’exportation provisoire des produits marocains destinés
à être transformés ou réparés à l’étranger avant d’être réimportés.à être transformés ou réparés à l’étranger avant d’être réimportés.
 Les cautions à l’exportation temporaire:Les cautions à l’exportation temporaire:
Ils sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises devantIls sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises devant
séjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en suspension des droits etséjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en suspension des droits et
taxes à l’exportation.taxes à l’exportation.
21
B- Les cautions et autres garanties des importations:B- Les cautions et autres garanties des importations:
1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:
 Les cautions à l’entrepôt:Les cautions à l’entrepôt:
Elles permettent à la clientèle des banques d’entreposer desElles permettent à la clientèle des banques d’entreposer des
marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la douane.marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la douane.
 Les cautions à l’importation temporaire:Les cautions à l’importation temporaire:
EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour au Maroc,EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour au Maroc,
pendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés: àpendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés: à
être exposés, à servir de modèle...être exposés, à servir de modèle...
 Les cautions au transit temporaire:Les cautions au transit temporaire:
Elles sont accordées pour suspendre le règlement des droits et taxesElles sont accordées pour suspendre le règlement des droits et taxes
applicables aux marchandises importées transitant au Maroc entreapplicables aux marchandises importées transitant au Maroc entre
bureaux et/ou entrepôts de douane.bureaux et/ou entrepôts de douane.
22
2.2. Les cautions en douane différant les paiements desLes cautions en douane différant les paiements des
droits:droits:
 Le crédit d’enlèvement:Le crédit d’enlèvement:
Il est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée garantissant àIl est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée garantissant à
l’administration des douanes, l’acquittement des droits et taxes, lel’administration des douanes, l’acquittement des droits et taxes, le
versement d’intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d’uneversement d’intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d’une
remise sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l’option du clientremise sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l’option du client
redevable.redevable.
 L’obligation cautionnée:L’obligation cautionnée:
Elle se présente sous forme d’un billet à ordre payable auprès de laElle se présente sous forme d’un billet à ordre payable auprès de la
trésorerie générale. Elle permet à un importateur de différer à 60 jours, 90trésorerie générale. Elle permet à un importateur de différer à 60 jours, 90
ou 120 jours le règlement des droits et taxes dont il est redevable.ou 120 jours le règlement des droits et taxes dont il est redevable.
23
3. Les cautions diverses à l’import:3. Les cautions diverses à l’import:
 La lettre de garantie:La lettre de garantie:
Elle permet à un importateur de retirer ses marchandises enElle permet à un importateur de retirer ses marchandises en
l’absence des documents d’expédition.l’absence des documents d’expédition.
 Les cautions pour absence de titre d’importation:Les cautions pour absence de titre d’importation:
Elles sont destinées à remplacer la présentation à la douane duElles sont destinées à remplacer la présentation à la douane du
titre relatif à une importation tel, par exemple, une licence d’importationtitre relatif à une importation tel, par exemple, une licence d’importation
qui n’a pas encore reçu l’accord des autorités.qui n’a pas encore reçu l’accord des autorités.
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Section VI- La garantie à première demande, garantie àSection VI- La garantie à première demande, garantie à
indépendante ou garantie autonome:indépendante ou garantie autonome:
1. Caractéristiques:1. Caractéristiques:
a- Définition:a- Définition:
C’est l’ engagement par lequel un établissement deC’est l’ engagement par lequel un établissement de
crédit (garant) accepte de payer, sans discussion, au profit ducrédit (garant) accepte de payer, sans discussion, au profit du
bénéficiaire ou d’un tiers désigné par celui-ci, sur simplebénéficiaire ou d’un tiers désigné par celui-ci, sur simple
demande, le montant stipulé garantie à première demande endemande, le montant stipulé garantie à première demande en
respectant scrupuleusement les conditions contractuellesrespectant scrupuleusement les conditions contractuelles
objet de cette garantie et en renonçant, par avance, à exercerobjet de cette garantie et en renonçant, par avance, à exercer
tout contrôle sur les conditions de mise en jeu y afférentes.tout contrôle sur les conditions de mise en jeu y afférentes.
25
b- Les principales clauses contractuelles:b- Les principales clauses contractuelles:
 Montant de la Garantie:Montant de la Garantie: Le contrat doit faire ressortir leLe contrat doit faire ressortir le
montant, les frais accessoires et taxes éventuelles ainsi que lesmontant, les frais accessoires et taxes éventuelles ainsi que les
pénalités et les intérêts de retard prévus.pénalités et les intérêts de retard prévus.
 La durée de l’engagement:La durée de l’engagement: Il s’agit de la date limite deIl s’agit de la date limite de
validité de la garantie au delà de laquelle le garant est libéré devalidité de la garantie au delà de laquelle le garant est libéré de
ses obligations.ses obligations.
 L’objet de la garantie.L’objet de la garantie.
2. Modalités de mis en jeu:2. Modalités de mis en jeu:
Il suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première demandeIl suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première demande
en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir pour son compte,en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir pour son compte,
fasse une demande écrite à l’établissement de crédit garant et que celui-cifasse une demande écrite à l’établissement de crédit garant et que celui-ci
authentifie l’ordre de payer pour que le règlement du montant convenu dansauthentifie l’ordre de payer pour que le règlement du montant convenu dans
les termes contractuels devienne immédiatement exigible.les termes contractuels devienne immédiatement exigible.
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Conclusion:Conclusion:
La banque en se portant caution, fait crédit à ses clients.La banque en se portant caution, fait crédit à ses clients.
Donc tout engagement de caution peut entraîner des risquesDonc tout engagement de caution peut entraîner des risques
soient: des difficultés à se faire rembourser.soient: des difficultés à se faire rembourser.
Et c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance dansEt c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance dans
l’octroi des lignes de cautions.l’octroi des lignes de cautions.

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  • 1. 11 LeLe 1111 févrierfévrier 20092009 Encadré par :Encadré par : Mr. EL HIRIMr. EL HIRI Réalisé par:Réalisé par: EC-CHARQYEC-CHARQY Amal AGHBALOU AsmaeAmal AGHBALOU Asmae
  • 2. 2 Plan:Plan: IntroductionIntroduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement:Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanièresSection II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administrativesSection III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions diversSection IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements1. Avals et cautions pour garantie d’engagements 2. Cautions pour garantie de concession2. Cautions pour garantie de concession 3. Les cautions de contre engagement à l’importation3. Les cautions de contre engagement à l’importation
  • 3. 3 Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur: 1. L’aval sur encaissement documentaire1. L’aval sur encaissement documentaire 2. Les cautions bancaires de financement extérieur2. Les cautions bancaires de financement extérieur 3. Les cautions douanière3. Les cautions douanière A-A- les cautions en douanes à l’exportles cautions en douanes à l’export B- Les cautions et autres garanties des importationsB- Les cautions et autres garanties des importations 1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’importLes cautions en régime économiques douaniers à l’import 2.2. Les cautions en douane différant les paiements des droitsLes cautions en douane différant les paiements des droits 3. Les cautions diverses à l’import3. Les cautions diverses à l’import Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ouSection VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome:garantie autonome: 1. Caractéristiques1. Caractéristiques 2. Modalités de mis en jeu2. Modalités de mis en jeu ConclusionConclusion
  • 4. 4 Introduction:Introduction: Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elleLe cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ces’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.dernier n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprisesLe cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage lesdont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importanteliquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importante
  • 5. 5 Section I:Section I: Les apports et les risques du cautionnement:Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire:1. Les apports du cautionnement bancaire: Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leurLes cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leur permettant:permettant: - D’éviter des débours;D’éviter des débours; - D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour lesD’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour les cautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent lacautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la possibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus surpossibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus sur des marchandises importées.des marchandises importées. - De différer des paiement en obtenant par exemple des créditsDe différer des paiement en obtenant par exemple des crédits d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent lad’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la possibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre depossibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre de l’exécution d’un marché public.l’exécution d’un marché public.
  • 6. 6 Les gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus importants queLes gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus importants que les règlements en espèces peuvent engendrer des utilisations par caisseles règlements en espèces peuvent engendrer des utilisations par caisse coûteuses , car taux élevés, alors que les commissions appliquées auxcoûteuses , car taux élevés, alors que les commissions appliquées aux encours de cautions sont sensiblement inférieures.encours de cautions sont sensiblement inférieures. Les banques elles mêmes sont habituellement plus souples à accorderLes banques elles mêmes sont habituellement plus souples à accorder des cautions plutôt que des lignes de crédits par décaissements en raisondes cautions plutôt que des lignes de crédits par décaissements en raison des avantages q’elles leur procurent.des avantages q’elles leur procurent. Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur signature,Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur signature, rémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie en suppléant auxrémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie en suppléant aux débours de leur clientèle.débours de leur clientèle. 2. les risques du cautionnement bancaire:2. les risques du cautionnement bancaire: Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent desLes cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent des risques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus élevésrisques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus élevés que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.
  • 7. 7 Section II: Les cautions fiscales et douanières:Section II: Les cautions fiscales et douanières: 1. les cautions fiscales:1. les cautions fiscales: Les caution délivrées auprès de l’administration fiscale se présententLes caution délivrées auprès de l’administration fiscale se présentent généralement sous les deux formes principales suivantes:généralement sous les deux formes principales suivantes: a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:a- Les cautions auprès des services des impôts indirects: Elles ont pour objet de garantir le paiement des taxes inférieures deElles ont pour objet de garantir le paiement des taxes inférieures de consommation appliquées sur certains ouvrages et marchandisesconsommation appliquées sur certains ouvrages et marchandises importés de l’étranger ou produits de territoire douanier.importés de l’étranger ou produits de territoire douanier. Les plus courantes sont celles accordées aux producteursLes plus courantes sont celles accordées aux producteurs et entrepositaires d’alcools et spiritueux pour leur permettre, àet entrepositaires d’alcools et spiritueux pour leur permettre, à l’issue d’une déclaration d’enlèvement, le transport de lal’issue d’une déclaration d’enlèvement, le transport de la marchandise et éventuellement le paiement périodique desmarchandise et éventuellement le paiement périodique des taxes lorsque les opérations sont trop nombreuses pour êtretaxes lorsque les opérations sont trop nombreuses pour être liquidées une à une.liquidées une à une.
  • 8. 8 b- Les cautions auprès des services des contributionsb- Les cautions auprès des services des contributions directes:directes: Ces cautions sont destinées généralement à suspendre le paiementCes cautions sont destinées généralement à suspendre le paiement d’une imposition contestée par un client jusqu’au dénouement favorable oud’une imposition contestée par un client jusqu’au dénouement favorable ou défavorable de la révision opérée par l’administration fiscale et le casdéfavorable de la révision opérée par l’administration fiscale et le cas échéant du procès intenté par le contribuable.échéant du procès intenté par le contribuable. Le risque dans ce type de cautionnement est que le banquier n’estLe risque dans ce type de cautionnement est que le banquier n’est jamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui serajamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui sera définitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il devra, par ailleursdéfinitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il devra, par ailleurs souvent acquitter avant d’être couvert par le client. Aussi ces cautions sontsouvent acquitter avant d’être couvert par le client. Aussi ces cautions sont elles limitées à la bonne clientèle des banques.elles limitées à la bonne clientèle des banques.
  • 9. 9 2.2. Les cautions en douane:Les cautions en douane: Les régimes économiques en douane, particulièrement les régimesLes régimes économiques en douane, particulièrement les régimes suspensifs suivants:suspensifs suivants:  Les entrepôts de douane et les entrepôts de stockage;Les entrepôts de douane et les entrepôts de stockage;  L’administration temporaire;L’administration temporaire;  L’ importation temporaire;L’ importation temporaire;  Le trafic de perfectionnement à l’exportation;Le trafic de perfectionnement à l’exportation;  L’exportation temporaire;L’exportation temporaire;  Le transit.Le transit.
  • 10. 10 Section III- Les cautions administratives:Section III- Les cautions administratives: Ce sont les différentes cautions exigées par les administrationsCe sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises.lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises. Elles soulagent considérablement la trésorerie des entreprises qui ontElles soulagent considérablement la trésorerie des entreprises qui ont l’habitude de contracter des marchés publics; elles leur évitentl’habitude de contracter des marchés publics; elles leur évitent notamment d’immobiliser des fonds importants sur de longues périodes.notamment d’immobiliser des fonds importants sur de longues périodes. 1.1. Cautions pour adjudication et exécution des marchésCautions pour adjudication et exécution des marchés publics:publics: Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre auxCes cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser,soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahier de charge.en espèces, les cautionnements prévus par les cahier de charge.
  • 11. 11 a- La caution provisoire:a- La caution provisoire: elle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner àelle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner à un marché public en garantissant l’engagement qu’il prend de ne pasun marché public en garantissant l’engagement qu’il prend de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas orevenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas oú le marché luiú le marché lui seraitserait attribuéattribué.. b- La caution définitive:b- La caution définitive: AppeléeAppelée aussiaussi caution “decaution “de bonne exécution » ou « de bonne fin »,bonne exécution » ou « de bonne fin », elle est affectée à la garantie des engagements contractuels deelle est affectée à la garantie des engagements contractuels de l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux par l’administration.l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux par l’administration.
  • 12. 12 c- La caution pour retenue de garantie:c- La caution pour retenue de garantie: Complémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée àComplémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue deremplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire duse prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comportermarché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comporter les travaux réalisés.les travaux réalisés. d- La caution pour restitution d’avances ou d’acomptes:d- La caution pour restitution d’avances ou d’acomptes: Elle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage leElle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage le remboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire deremboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire de marché en vue de lui faciliter le financement des travaux fournitures oumarché en vue de lui faciliter le financement des travaux fournitures ou prestations de services objet du contrat passé avec lui.prestations de services objet du contrat passé avec lui.
  • 13. 13 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives:2. Cas particuliers en matière de cautions administratives: a)a) Les cautions O.N.I.C.L:Les cautions O.N.I.C.L: Les cautions auprès de l’Les cautions auprès de l’OOfficeffice NNationalational IInterprofessionnel desnterprofessionnel des CCéréales etéréales et LLégumineuseségumineuses sont généralement consenties par des consortiums bancaires pour lesont généralement consenties par des consortiums bancaires pour le compte de céréalistes.compte de céréalistes. Elles sont de deux sortes:Elles sont de deux sortes:  Les cautions administratives provisoires et définitives: Ils sontLes cautions administratives provisoires et définitives: Ils sont délivrées pour permettre aux céréalistes de soumissionner auxdélivrées pour permettre aux céréalistes de soumissionner aux appels d’offres de l’ ONICL relatives à des importations de blé;appels d’offres de l’ ONICL relatives à des importations de blé;  Les cautions pour redevances compensatrices: elles sontLes cautions pour redevances compensatrices: elles sont accordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versementaccordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versement de la différence existant entre les prix à l’importation et les prixde la différence existant entre les prix à l’importation et les prix intérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse deintérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse de compensation).compensation). ..
  • 14. 14 b) Les cautions forestière:b) Les cautions forestière: Appelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivréesAppelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivrées dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges.dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges. Elles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et leElles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et le paiement des indemnités et amandes pouvant découler d’une mauvaisepaiement des indemnités et amandes pouvant découler d’une mauvaise exécution du marchéexécution du marché
  • 15. 15 Section IV- Les cautions divers:Section IV- Les cautions divers: 1.1. Avals et cautions pour garantie d’engagements:Avals et cautions pour garantie d’engagements: Dans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à consentirDans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à consentir leur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le dénouement normalleur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le dénouement normal d’une opération d’achat réalisée localement par leur clientèle.d’une opération d’achat réalisée localement par leur clientèle. 2.2. Cautions pour garantie de concession:Cautions pour garantie de concession: Ces cautions sont délivrées pour le compte de concessionnaires afinCes cautions sont délivrées pour le compte de concessionnaires afin de leur permettre de ne pas déposer la provision ou la garantie ende leur permettre de ne pas déposer la provision ou la garantie en numéraires exigée en général par les sociétés concédantes d’un privilègenuméraires exigée en général par les sociétés concédantes d’un privilège de représentation comme c’est le cas par exemple pour les stationsde représentation comme c’est le cas par exemple pour les stations distribuant les produits pétroliers en détail, les représentations régionalesdistribuant les produits pétroliers en détail, les représentations régionales de marques industrielles.de marques industrielles.
  • 16. 16 3. Les cautions de contre engagement à l’importation:3. Les cautions de contre engagement à l’importation: Ce sont des cautions qui garantissent le paiement de la participationCe sont des cautions qui garantissent le paiement de la participation d’un client dans le cadre d’une importation globale, relative à certainsd’un client dans le cadre d’une importation globale, relative à certains produits, effectuée pour le compte d’un pool d’entreprises, d’uneproduits, effectuée pour le compte d’un pool d’entreprises, d’une association ou d’un bureau d’approvisionnement.association ou d’un bureau d’approvisionnement.
  • 17. 17 Section V - Les garanties de paiement du commerceSection V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:extérieur: 1.1. L’aval sur encaissement documentaire:L’aval sur encaissement documentaire: C’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet deC’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet de commerce objet d’un encaissement documentaire par laquelle celle-cicommerce objet d’un encaissement documentaire par laquelle celle-ci s’engage à payer aux lieux et place de l’importateur en cas de défaillances’engage à payer aux lieux et place de l’importateur en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance convenue portée sur l’effet.de ce dernier à l’échéance convenue portée sur l’effet. 2.2. Les cautions bancaires de financement extérieur:Les cautions bancaires de financement extérieur: a)a) Les cautions de garantie d’un emprunt extérieur:Les cautions de garantie d’un emprunt extérieur: La banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, leLa banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, le règlement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté auprès d’unrèglement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté auprès d’un établissement de crédit étranger.établissement de crédit étranger.
  • 18. 18 b)b) Les cautions sur marchés à l’import et à l’export:Les cautions sur marchés à l’import et à l’export: Ce sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pourCe sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pour permettre aux entreprises installées dans le même pays de participer à despermettre aux entreprises installées dans le même pays de participer à des marchés de travaux et/ou de fournitures à l’étranger.marchés de travaux et/ou de fournitures à l’étranger. 3. Les cautions douanières:3. Les cautions douanières: Ce sont tous les engagements accordées à l’Administration des DouanesCe sont tous les engagements accordées à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour permettre le passage en douane des marchandiseset Impôts Indirects pour permettre le passage en douane des marchandises entrant dans le territoire assujetti et pour lui garantir le paiement différéentrant dans le territoire assujetti et pour lui garantir le paiement différé ( crédit d’enlèvement et obligations cautionnés) ou encore suspendu en( crédit d’enlèvement et obligations cautionnés) ou encore suspendu en attendant l’accomplissement des engagements s’y rapportant des droits etattendant l’accomplissement des engagements s’y rapportant des droits et taxes attachées normalement aux marchandises en question.taxes attachées normalement aux marchandises en question.
  • 19. 19 A- les cautions en douanes à l’export:A- les cautions en douanes à l’export:  Les cautions d’admission temporaire pourLes cautions d’admission temporaire pour perfectionnement actif:perfectionnement actif: Ces cautions s’appliquent aux marchandises importées et destinées àCes cautions s’appliquent aux marchandises importées et destinées à être transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’êtreêtre transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’être réexportées ou constituées en entrepôt de douane.réexportées ou constituées en entrepôt de douane. Le risque bancaire de ces cautions est important lorsque les produitsLe risque bancaire de ces cautions est important lorsque les produits importés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits qui sontimportés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits qui sont destinés à être transformés puis à être réexportés obligatoirement,destinés à être transformés puis à être réexportés obligatoirement, peuvent engendrer des pénalités élevées en cas d’irrégularité ou depeuvent engendrer des pénalités élevées en cas d’irrégularité ou de fraude.fraude.
  • 20. 20  Les cautions au trafic de perfectionnement à l’exportationLes cautions au trafic de perfectionnement à l’exportation (ou exportation temporaire pour perfectionnement passif):(ou exportation temporaire pour perfectionnement passif): Ces cautions sont remises à la douane pour autoriser, en suspensionCes cautions sont remises à la douane pour autoriser, en suspension des droits et taxes, l’exportation provisoire des produits marocains destinésdes droits et taxes, l’exportation provisoire des produits marocains destinés à être transformés ou réparés à l’étranger avant d’être réimportés.à être transformés ou réparés à l’étranger avant d’être réimportés.  Les cautions à l’exportation temporaire:Les cautions à l’exportation temporaire: Ils sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises devantIls sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises devant séjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en suspension des droits etséjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en suspension des droits et taxes à l’exportation.taxes à l’exportation.
  • 21. 21 B- Les cautions et autres garanties des importations:B- Les cautions et autres garanties des importations: 1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:  Les cautions à l’entrepôt:Les cautions à l’entrepôt: Elles permettent à la clientèle des banques d’entreposer desElles permettent à la clientèle des banques d’entreposer des marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la douane.marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la douane.  Les cautions à l’importation temporaire:Les cautions à l’importation temporaire: EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour au Maroc,EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour au Maroc, pendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés: àpendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés: à être exposés, à servir de modèle...être exposés, à servir de modèle...  Les cautions au transit temporaire:Les cautions au transit temporaire: Elles sont accordées pour suspendre le règlement des droits et taxesElles sont accordées pour suspendre le règlement des droits et taxes applicables aux marchandises importées transitant au Maroc entreapplicables aux marchandises importées transitant au Maroc entre bureaux et/ou entrepôts de douane.bureaux et/ou entrepôts de douane.
  • 22. 22 2.2. Les cautions en douane différant les paiements desLes cautions en douane différant les paiements des droits:droits:  Le crédit d’enlèvement:Le crédit d’enlèvement: Il est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée garantissant àIl est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée garantissant à l’administration des douanes, l’acquittement des droits et taxes, lel’administration des douanes, l’acquittement des droits et taxes, le versement d’intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d’uneversement d’intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d’une remise sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l’option du clientremise sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l’option du client redevable.redevable.  L’obligation cautionnée:L’obligation cautionnée: Elle se présente sous forme d’un billet à ordre payable auprès de laElle se présente sous forme d’un billet à ordre payable auprès de la trésorerie générale. Elle permet à un importateur de différer à 60 jours, 90trésorerie générale. Elle permet à un importateur de différer à 60 jours, 90 ou 120 jours le règlement des droits et taxes dont il est redevable.ou 120 jours le règlement des droits et taxes dont il est redevable.
  • 23. 23 3. Les cautions diverses à l’import:3. Les cautions diverses à l’import:  La lettre de garantie:La lettre de garantie: Elle permet à un importateur de retirer ses marchandises enElle permet à un importateur de retirer ses marchandises en l’absence des documents d’expédition.l’absence des documents d’expédition.  Les cautions pour absence de titre d’importation:Les cautions pour absence de titre d’importation: Elles sont destinées à remplacer la présentation à la douane duElles sont destinées à remplacer la présentation à la douane du titre relatif à une importation tel, par exemple, une licence d’importationtitre relatif à une importation tel, par exemple, une licence d’importation qui n’a pas encore reçu l’accord des autorités.qui n’a pas encore reçu l’accord des autorités.
  • 24. 24 Section VI- La garantie à première demande, garantie àSection VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome:indépendante ou garantie autonome: 1. Caractéristiques:1. Caractéristiques: a- Définition:a- Définition: C’est l’ engagement par lequel un établissement deC’est l’ engagement par lequel un établissement de crédit (garant) accepte de payer, sans discussion, au profit ducrédit (garant) accepte de payer, sans discussion, au profit du bénéficiaire ou d’un tiers désigné par celui-ci, sur simplebénéficiaire ou d’un tiers désigné par celui-ci, sur simple demande, le montant stipulé garantie à première demande endemande, le montant stipulé garantie à première demande en respectant scrupuleusement les conditions contractuellesrespectant scrupuleusement les conditions contractuelles objet de cette garantie et en renonçant, par avance, à exercerobjet de cette garantie et en renonçant, par avance, à exercer tout contrôle sur les conditions de mise en jeu y afférentes.tout contrôle sur les conditions de mise en jeu y afférentes.
  • 25. 25 b- Les principales clauses contractuelles:b- Les principales clauses contractuelles:  Montant de la Garantie:Montant de la Garantie: Le contrat doit faire ressortir leLe contrat doit faire ressortir le montant, les frais accessoires et taxes éventuelles ainsi que lesmontant, les frais accessoires et taxes éventuelles ainsi que les pénalités et les intérêts de retard prévus.pénalités et les intérêts de retard prévus.  La durée de l’engagement:La durée de l’engagement: Il s’agit de la date limite deIl s’agit de la date limite de validité de la garantie au delà de laquelle le garant est libéré devalidité de la garantie au delà de laquelle le garant est libéré de ses obligations.ses obligations.  L’objet de la garantie.L’objet de la garantie. 2. Modalités de mis en jeu:2. Modalités de mis en jeu: Il suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première demandeIl suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première demande en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir pour son compte,en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir pour son compte, fasse une demande écrite à l’établissement de crédit garant et que celui-cifasse une demande écrite à l’établissement de crédit garant et que celui-ci authentifie l’ordre de payer pour que le règlement du montant convenu dansauthentifie l’ordre de payer pour que le règlement du montant convenu dans les termes contractuels devienne immédiatement exigible.les termes contractuels devienne immédiatement exigible.
  • 26. 26 Conclusion:Conclusion: La banque en se portant caution, fait crédit à ses clients.La banque en se portant caution, fait crédit à ses clients. Donc tout engagement de caution peut entraîner des risquesDonc tout engagement de caution peut entraîner des risques soient: des difficultés à se faire rembourser.soient: des difficultés à se faire rembourser. Et c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance dansEt c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance dans l’octroi des lignes de cautions.l’octroi des lignes de cautions.