3-Difficulté comptable emprunt obligataire V4.pdf

1 Mr Hassan ZIOUD
Comptabilité Approfondie – FCA-2020-2021
Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

2 Mr Hassan ZIOUD
Comptabilité Approfondie – CCA-2020-2021

3 Mr Hassan ZIOUD
I. Étude préalable des emprunts obligataires
1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire
2. Aspect financier de l’emprunt obligataire
3. Les risques rattachés aux obligations
II. Traitements comptables des emprunts obligataires
1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations
2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations
3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement
4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires
III. Étude de cas des emprunts obligataires

4 Mr Hassan ZIOUD

5 Mr Hassan ZIOUD

6 Mr Hassan ZIOUD
1.1. D
1.1. Dé
éfinition des obligations :
finition des obligations : (article 292 de la loi sur la SA)
(article 292 de la loi sur la SA)
• Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission,
confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.
• Minimum du nominal des obligations :
- Sociétés dont les titres sont cotées à la bourse : 10 dhs
- Sociétés dont les titres ne sont pas cotées à la bourse : 50 dhs
1. Cadre juridique de l
1. Cadre juridique de l’
’emprunt obligataire :
emprunt obligataire :

7 MrHassan ZIOUDI
1.2. Soci
1.2. Socié
ét
té
és pouvant
s pouvant é
émettre des obligations :
mettre des obligations : (article 293 de la loi sur la SA)
• Sociétés remplissant les conditions suivantes :
- Sociétés anonymes SA
- SA ayant deux années d'existence
- SA ayant clôturé deux exercices successifs
- SA ayant approuvé les états de synthèse des deux exercices
- SA ayant un capital social intégralement libéré

8 Mr Hassan ZIOUD
1.3. Op
1.3. Opé
érations d
rations d’é
’émission non concern
mission non concerné
ées :
es : (article 293 de la loi sur la SA)
Les obligations suivantes ne sont pas concernées par les conditions citées ci-
dessus (point 1.2) :
• Obligations bénéficiant de la garantie de l'Etat, ou des autres personnes
morales autorisées par l'Etat à donner cette garantie ;
• Obligations gagées par des titres de créances sur l'Etat ou sur les autres
personnes morales sous réserve de garantie par l'Etat de leurs créances.

9 Mr Hassan ZIOUD
1.4. Organe comp
1.4. Organe compé
étent pour autoriser l'
tent pour autoriser l'é
émission des obligations :
mission des obligations : (article 294 de
(article 294 de
la loi sur la SA)
la loi sur la SA)
• L'assemblée générale ordinaire AGO des actionnaires est seule habilitée pour
décider ou autoriser l'émission d'obligations.
• L’AGO est seule habilitée à autoriser la constitution de sûretés en vue de
garantir le remboursement de l'emprunt obligataire.

10 Mr Hassan ZIOUD
1.4. Organe comp
1.4. Organe compé
étent pour l'
tent pour l'é
émission des obligations :
mission des obligations : (article 294
(article 294 -
- loi sur SA)
loi sur SA)
• L’AGO peut déléguer au conseil d'administration ou au directoire les pouvoirs
pour procéder, dans 5 ans, à des émissions d'obligations et en arrêter les
modalités.
• Pour les sociétés à objet principal l’émission d’emprunts obligataires destinés
au financement des prêts qu'elles consentent, le conseil d'administration, ou
le directoire est habilité de plein droit à ces émissions, sauf disposition
statutaire contraire.

11 Mr Hassan ZIOUD
1.5. Garanties des obligations :
1.5. Garanties des obligations : (article 295 & 296 de la loi sur la SA)
(article 295 & 296 de la loi sur la SA)
• La société ne peut constituer un gage quelconque sur ses propres
obligations.
• L'emprunt obligataire ne peut être garanti que par :
- Une sûreté réelle ;
- l'engagement soit de l'Etat soit d'une personne morale autorisée par
l'Etat.

12 Mr Hassan ZIOUD
1.6. Conditions pr
1.6. Conditions pré
éalables
alables à
à l'
l'é
émission d'obligations par appel public
mission d'obligations par appel public à
à l'
l'é
épargne:
pargne:
• Avant d’émettre des obligations par appel public à l'épargne, la société
émettrice doit établir la note d'information destinée à informer le public sur
les modalités de l’émission desdites obligations (loi n° 1-93-212 du
21/09/1993).

13 Mr Hassan ZIOUD
Comptabilité Approfondie –CCA-2020-2021 Difficultés
comptables liées aux emprunts obligataires
1.7. Rachat des obligations :
1.7. Rachat des obligations : (article 312 de la loi sur la SA)
• Les obligations rachetées ainsi que celles sorties au tirage et remboursées
par la société émettrice, sont annulées et ne peuvent être remises en
circulation.

14 Mr Hassan ZIOUD
1.8. Remboursement anticip
1.8. Remboursement anticipé
é des obligations :
des obligations : (article 313 de la loi sur la SA)
• En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne
peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations.

15 Mr Hassan ZIOUD
1.9. Remboursement anticip
1.9. Remboursement anticipé
é des obligations en cas de dissolution anticip
des obligations en cas de dissolution anticipé
ée de
e de
la soci
la socié
ét
té
é :
: (article 314 de la loi sur la SA)
• En cas de dissolution anticipée de la société, non provoquée par une fusion
ou une scission, l'assemblée générale des obligataires peut exiger le
remboursement des obligations.

16 Mr Hassan ZIOUD
1.10. Obligations convertibles en actions :
1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA)
• L'émission d'obligations convertibles en actions ne s'étend pas aux sociétés
dans lesquelles l'Etat détient plus de 50% du capital.
• L'assemblée générale extraordinaire AGE des actionnaires doit donner son
autorisation préalablement à l'émission.
• Le droit de souscrire à des obligations convertibles en cations appartient aux
actionnaires dans les conditions prévues pour la souscription des actions
nouvelles.

17 MrHassan ZIOUD
1.10. Obligations convertibles en actions :
1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA)
• La conversion ne peut avoir lieu qu'au gré des porteurs d’obligations et
uniquement dans les conditions et sur les bases de conversion fixées par le
contrat d'émission.
• Ce contrat indique soit que la conversion aura lieu pendant une ou des
périodes d'option déterminées, soit qu'elle aura lieu à tout moment.
• Le prix de l'émission des obligations convertibles ne peut être inférieur à la
valeur nominale des actions que les obligataires recevront en cas d'option
pour la conversion.

18 Mr Hassan ZIOUD
1.11. Rapport sp
1.11. Rapport spé
écial du commissaire aux comptes :
cial du commissaire aux comptes : (article 319 de la loi sur la SA)
• Le commissaire aux comptes CAC présente à l'assemblée générale des
actionnaires un rapport spécial sur les propositions qui lui sont soumises, en
cas de conversion d’obligations en actions, en ce qui concerne les bases de
conversion (Il s’agit d’une intervention connexe du CAC à sa mission
générale).

19 Mr Hassan ZIOUD
1.12. Sanctions en cas d'infractions aux r
1.12. Sanctions en cas d'infractions aux rè
ègles relatives aux obligations :
gles relatives aux obligations :
(articles 412
(articles 412 à
à 418 de la loi sur la SA)
418 de la loi sur la SA)
• Des sanctions sont prévues par la loi sur la SA en cas d’infraction aux
d’émission des obligations ou courant la période de l’emprunt obligataire
• Les sanctions prévues par la loi sur la SA concernent également les
obligations convertibles en actions
• Les sanctions prévues sont de différentes nature :
- Sanctions pouvant annuler les décisions précises par la société émettrice ;
- Sanctions d‘emprisonnement à l’encontre de différentes personnes ;
- Sanctions d'amendes à l’encontre des administrateurs, membres de
direction ou de gestion de la société émettrice

20 Mr Hassan ZIOUD

21 Mr Hassan ZIOUD
2.1. Pr
2.1. Pré
ésentation de l
sentation de l’
• Les obligations sont émises à l’occasion de l'emprunt obligataire.
• L’emprunt obligataire est composé de plusieurs titres négociables
(obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même
valeur nominale.
• La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à chaque
souscripteur proportionnellement au montant qu’il a apporté.
• La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généralement
égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d’une prime d’émission.
2. Aspect financier de l
2. Aspect financier de l’

22 Mr Hassan ZIOUD
2.1. Pr
2.1. Pré
ésentation de l
sentation de l’
• L'emprunt obligataire est généralement composé :
- du montant des prix d’émission des obligations ;
- du montant des primes de remboursement.
• Le prix d’émission des obligations correspond au montant réellement payé par
le souscripteur pour l’achat des obligations émises.

23 Mr Hassan ZIOUD
2.1. Pr
2.1. Pré
ésentation de l
sentation de l’
• La prime d’émission est le montant supporté par la société émettrice pour
intéresser les souscripteur. C’est la différence entre la montant de
remboursement et le prix d’émission.
• La prime d’émission est la différence entre la valeur de remboursement des
obligations et leur prix d’émission.
• Le montant des primes de remboursement des obligations est un complément
du montant de l’emprunt obligataire .

24 Mr Hassan ZIOUD
2.2. Les modalit
2.2. Les modalité
és de l
s de l’
’emprunt obligatoire :
emprunt obligatoire :
Les emprunts peuvent être émis comme suit :
• Emprunt sans prime :
Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur laquelle
sont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d’emprunt au pair).
• Emprunt avec une prime :
- Il y a une prime d’émission si le montant versé ou prix d’émission est
inférieur à la valeur nominale.
- Il y a une prime de remboursement si la valeur de remboursement de
l’obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale.
- Il y a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la
valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission

25 Mr Hassan ZIOUD
2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire :
• Le remboursement de l'emprunt obligataire (ou amortissement de l'emprunt)
s’effectue graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent
annuels.
• La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, à savoir
l'annuité, comprend, deux parties :
- Le remboursement de la tranche d'obligations ;
- Le paiement des intérêts.

26 Mr Hassan ZIOUD
• Le tableau d'amortissement porté à la connaissance des souscripteurs détaille
les modalités de remboursement et prévoit généralement :
- Soit des annuités constantes, dont la fraction de remboursement des
obligations augmente et les intérêts annuels servis aux souscripteurs
diminuent avec le temps ;
- Soit des annuités dégressives, où la fraction de remboursement des
obligations reste constante, tandis que les intérêts annuels servis aux
souscripteurs diminuent avec le temps.

27 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions :
2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions :
• Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat de l’emprunt
obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes
déterminées, de transformer sa créance en une part d'actions.
• Les conditions de l'échange des obligations en actions sont précisées dans le
contrat d’emprunt obligataire.

28 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
emprunt obligatoire : Contrat d
Contrat d’é
’émission
mission
Le contrat d’émission prévoit généralement les éléments suivants :
• Le prix d’émission ;
• La durée ;
• Le taux d’intérêt servi ;
• Les modalités de remboursement ;
• Les garanties de l’émission.

29 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
Contrat d’é
’émission
mission
Le prix d’émission et de remboursement :
• Le prix d’émission est celui effectivement payé par le souscripteur. Il doit en
principe correspondre à la valeur nominale de l’obligation (le pair) qui résulte
d’une division entre le montant total de l’emprunt et le nombre de titres émis.
• En pratique, afin d’attirer les souscripteurs, l’émission peut être réalisée en
dessous de la valeur nominale avec une prime d’émission (la prime d’émission
correspond à la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de
l’obligation).

30 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
Contrat d’é
’émission
mission
Le prix d’émission et de remboursement :
• En outre, certains emprunts obligataires sont remboursés à un prix supérieur
à leur valeur nominale avec une prime de remboursement (la prime de
remboursement correspond à la différence entre le prix de remboursement et
le prix d’émission).

31 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
Contrat d’é
’émission :
mission :
La durée de l’emprunt et sa date de jouissance :
• La durée d’un emprunt est la période qui sépare son émission de son
remboursement.
• La date de jouissance est la date à partir de laquelle les intérêts
commencent à courir. Elle peut coïncider avec la date de règlement qui est la
date où les prêteurs versent les fonds prêtés.

32 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
Contrat d’é
’émission :
mission :
Le taux d’intérêt nominal :
• C’est le taux d’intérêt de l’emprunt fixé au moment de l’émission, dans le
contrat d’émission d’emprunt.
• Ce taux est appliqué à la valeur nominale de l’obligation pour déterminer le
montant des intérêts annuels (coupons) que l’emprunteur doit verser au
porteur de l’obligation.

33 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
’emprunt obligatoire : Contrat d
emprunt obligatoire : Contrat d’é
’émission :
mission :
Le taux d’intérêt nominal :
• Ce taux d’intérêt peut être fixe, ou variable en fonction de l’évolution d’un
indice de référence pris le plus souvent sur un marché de taux d’intérêt.
• Le taux est qualifié de variable lorsque le montant du coupon n’est connu
qu’à chaque date d’échéance de son versement en prenant la moyenne du
taux de référence sur la période séparant deux échéances (coupons post-
déterminés).

34 Mr Hassan ZIOUD
2.4. Les modalit
2.4. Les modalité
és de l
s de l’
’emprunt obligatoire : Contrat d
emprunt obligatoire : Contrat d’é
’émission :
mission :
Les modalités de remboursement :
• Le remboursement in fine : le remboursement de l’emprunt intervient en une
seule fois à sa date d’échéance. Le paiement des intérêts intervient tous les ans.
• Le remboursement par annuités constantes : une annuité comprend à la fois le
versement des intérêts de la dette et une part du principal. La somme des
intérêts versés et du principal est identique chaque année. Au fur et à mesure
des remboursements, le montant des intérêts versés diminue au profit du
remboursement du principal.
• Le remboursement par amortissement constant : le principal est remboursé tous
les ans d'un montant identique (mécanisme inverse du précédent).

35 MrHassan ZIOUD
2.5. Les commissions et le frais bancaires li
2.5. Les commissions et le frais bancaires lié
és
s à
à l
l’
emprunt obligatoire :
• À l’occasion de chaque emprunt obligataire, la société émettrice supporte
des commissions et des frais bancaires
• Généralement, ces frais bancaires sont calculés sur la base des
encaissements réalisés par la société émettrice.

36 Mr Hassan ZIOUD

37 Mr Hassan ZIOUD
Les principaux risques rattachés aux obligations et leur prix sont :
• Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt ;
• Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) ;
• Le risque d'inflation ;
• Le risque de liquidité ;
• Le risque politique ou juridique ;
• Le risque de force majeure.
3. Les risques rattach
3. Les risques rattaché
és aux obligations :
s aux obligations :

38 Mr Hassan ZIOUD
3.1. Le risque de march
3.1. Le risque de marché
é ou risque de taux d'int
ou risque de taux d'inté
érêt :
rêt :
• Le risque le plus significatif auquel les porteurs d'obligations sont confrontés
est le risque de marché.
• Les obligations à taux fixe sont particulièrement sensibles à l'évolution des
taux d'intérêt. Les cours de ces obligations évoluent à l'inverse des taux
d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne la baisse du cours d'une
obligation cotée. Leur baisse, a contrario, provoque une hausse des cours.
• Cela n'a pas d'importance si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance
puisqu’elle sera remboursée à sa valeur nominale. En revanche, si elle est
vendue avant son échéance, une baisse de son prix se traduira par une perte
de capital.
s aux obligations :

39 Mr Hassan ZIOUD
3.2. Le risque de d
3.2. Le risque de dé
éfaillance (risque de d
faillance (risque de dé
éfaut ou de cr
faut ou de cré
édit) :
dit) :
• Le risque de défaillance est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à
ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de payer des intérêts en
temps voulu, ou de rembourser le principal à l’échéance.
• La valeur des obligations diminue lorsque le risque de défaillance de
l’émetteur augmente. Inversement, le prix augmente si le risque de
défaillance de l’émetteur baisse.
s aux obligations :

40 Mr Hassan ZIOUDI
3.3. Le risque d'inflation :
3.3. Le risque d'inflation :
• L’inflation a un impact négatif sur le rendement d’un titre. En cas de forte
inflation, les revenus perçus dans le cadre d’une émission à taux fixe ainsi
que le remboursement du nominal à l’échéance risquent de se déprécier au
cours du temps.
• Pour se couvrir contre le risque d’inflation, il est possible d’investir dans des
titres obligataires indexés sur un indice des prix.
s aux obligations :

41 Mr Hassan ZIOUD
3.4. Le risque de liquidit
3.4. Le risque de liquidité
é :
:
• La liquidité représente la facilité avec laquelle il est possible d’acheter ou
vendre un instrument financier au comptant sans causer de changement
significatif dans son prix.
• Si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance, le risque de liquidité est
nul. En revanche, si l’investisseur souhaite la vendre avant son échéance,
une bonne liquidité du marché permet de réaliser l’opération dans des
conditions favorables.
• Les entreprises ont intérêt à ce que leurs titres se traitent sur un marché
suffisamment liquide pour que, d’une part, les conditions qui leurs sont
consenties à l’émission soient intéressantes (taux d’intérêt) et, d’autre part,
que les investisseurs aient intérêt à souscrire à d’autres émissions.
s aux obligations :

42 Mr Hassan ZIOUD
3.5. Le risque politique ou juridique :
• Il s'agit du risque qu'un gouvernement (ou toute autre autorité compétente)
impose de nouvelles restrictions fiscales ou juridiques sur des titres déjà
acquis.
s aux obligations :

43 Mr Hassan ZIOUD
3.6. Le risque de force majeure :
• Il s'agit de catastrophes naturelles ou industrielles, ou de changements
majeurs dans la structure d'une entreprise :
- Rachat ;
- Restructuration, etc.
s aux obligations :

44 Mr Hassan ZIOUD

45 Mr Hassan ZIOUD
• Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du bilan dans les
dettes de financement en compte "emprunt obligataire" en contrepartie du
compte de trésorerie.
• Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements effectués des
obligations.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit
à la fin de la période d’emprunt obligataire).
1. Traitement comptable du prix d
1. Traitement comptable du prix d’é
’émission des obligations :
mission des obligations :

46 Mr Hassan ZIOUD
• Le montant des primes de remboursement des obligations est comptabilisé en
"emprunt obligataire" en contrepartie du compte "primes de remboursement
des obligations".
• Le compte des "primes de remboursement des obligations" figure à l'actif du
bilan sous un poste distinct des immobilisations en non valeur.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit
à la fin de la période d’emprunt obligataire).
2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligati
2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations :
ons :

47 Mr Hassan ZIOUD
3
3. Traitement comptable de l
. Traitement comptable de l’
’amortissement des primes de remboursement obligations :
amortissement des primes de remboursement obligations :
L’amortissement des primes de remboursement des obligations peut prendre
l’une des formes suivantes :
1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt
2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus
• Amortissement au prorata des intérêts courus pour des annuités
constantes
• Amortissement au prorata des intérêts courus pour un amortissement
constant

48 Mr Hassan ZIOUD
• Les frais supportés à l’occasion de l’emprunt obligataire sont à étaler sur la
durée de l’emprunt correspondant.
• Ces frais revêtent le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur
plusieurs exercices, du fait de l’important de leur montant
4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires :
4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires :

49 Mr Hassan ZIOUD

50 Mr Hassan ZIOUD
La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques
sont les suivantes :
• 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10%
• Prix d’émission 1 950 DH
• Prix de remboursement 2 200 DH
• Durée 5 ans
Toutes les obligations ont été souscrites.
Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%.
La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes de remboursement
des obligations sur l’amortissement constant des obligations (au prorata des intérêts servis).
Travail à faire :
Passer les écritures comptables
1.1. Cas 1 d
1.1. Cas 1 d’
’emprunt obligataire de la St
emprunt obligataire de la Sté
é DEVE :
DEVE :

51 Mr Hassan ZIOUD
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’
Calculs préliminaires :
• Montant des primes :
2 500 obligations souscrites x (2200-1950) = 625 000 DH
• Montant des encaissements :
2 500 obligations souscrites x 1 950 = 4 875 000 DH
• Montant des emprunts :
2 500 obligations souscrites x 2 200 = 5 500 000 DH
• Commissions bancaires :
4 875 000 x 1,5 % = 73 125 DH

52 Mr Hassan ZIOUD
Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :
7.000.000
1.500.000
5.500.000
2.500
1.200.000
100.000
1.100.000
500
500 x 2.000 = 1.000.000
2015
1.300.000
200.000
1.100.000
500
1.000 x 2.000 = 2.000.000
2014
1.400.000
300.000
1.100.000
500
1.500 x 2.000 = 3.000.000
2013
1.500.000
400.000
1.100.000
500
2.000 x 2.000 = 4.000.000
2012
1.600.000
500.000
1.100.000
500
2.500 x 2.000 = 5.000.000
2011
Montant de
l’annuité
Intérêts
servis
Montant
Remboursé
en capital
Nombre
d’obligations
remboursées
Capital en début d’année
Année
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

53 Mr Hassan ZIOUD
625.000x100.000/1.500.000
625.000x200.000/1.500.000
625.000x300.000/1.500.000
625.000x400.000/1.500.000
625.000x500.000/1.500.000
Calcul du montant de l’amortissement
625.000
41.668
2015
83.333
2014
125.000
2013
166.666
2012
208.333
2011
Montant de l’amortissement des
primes de reimbursements
Année
Tableau de calcul de l’amortissement des primes de remboursement des obligations :
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

54 Mr Hassan ZIOUD
Comptabilité Approfondie – CCA-202-2021 Difficultés
73.125 x 100.000 / 1.500.000
73.125 x 200.000 / 1.500.000
73.125 x 300.000 / 1.500.000
73.125 x 400.000 / 1.500.000
73.125 x 500.000 / 1.500.000
Calcul du montant de l’amortissement
73.125
4.875
2015
9.750
2014
14.625
2013
19.500
2012
24.375
2011
Montant de l’amortissement des
frais bancaires
Année
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’
Tableau de calcul de l’amortissement des frais bancaires d’emprunt obligataire :

55 Mr Hassan ZIOUD
2130
6147
5141
1410
Primes de remboursement des obligations
Frais bancaires d’émission d’emprunt
Banque
Emprunts obligataires
625 000
73 125
4 801 875
5 500 000
Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)
2125
7197
Transferts de charges
73 125
73 125
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

56 Mr Hassan ZIOUD
Écritures comptables : 31/12/2011
6391
2813
Dotation amortis. Prime de remboursement obligations
Amortissement Prime rembours. obligation
208 333
208 333
6191
2812
Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt
Amortissement Frais d’émission d’emprunt
24 375
24 375
1410
5141
Banque
1 100 000
1 100 000
6311
5141
Intérêts sur Emprunt obligataire
Banque
500 000
500 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

57 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
166 666
166 666
6191
2812
19 500
19 500
1410
5141
Banque
1 100 000
1 100 000
6311
5141
Banque
400 000
400 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

58 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
125 000
125 000
6191
2812
14 625
14 625
1410
5141
Banque
1 100 000
1 100 000
6311
5141
Banque
300 000
300 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

59 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
83 333
83 333
6191
2812
9 750
9 750
1410
5141
Banque
1 100 000
1 100 000
6311
5141
Banque
200 000
200 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

60 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
Dotation amortis. Primes de remboursement obligations
41 668
41 668
6191
2812
4 875
4 875
1410
5141
Banque
1 100 000
1 100 000
6311
5141
Banque
100 000
100 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’

61 Mr Hassan ZIOUD
2813
2130
Primes remboursement obligation
625 000
625 000
1.2. Corrig
1.2. Corrigé
é du cas 1 d
du cas 1 d’
2812
2125
73 125
73 125

62 Mr Hassan ZIOUD
La société anonyme BAHA émet le 15/12/2010 un emprunt obligataire dont les caractéristiques
sont les suivantes :
• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5%
• Prix d’émission 980 DH
• Prix de remboursement 1 030 DH
• Durée 5 ans
A la clôture de la souscription le 01/01/2011, 9 900 obligations sont souscrites et libérées et la
banque transfère les fonds à la société après prélèvement d’une commission égale à 1% des
sommes encaissées.
P.I : La Sté BAHA décide de répartir les primes de remboursements des obligations et des frais d’émission de
l’emprunt sur la durée d’emprunt. Le remboursement des obligations sera effectué par amortissement constant.
Travail à faire :
Passer les écritures comptables
2.1. Cas 2 d
2.1. Cas 2 d’
’emprunt obligataire de la St
emprunt obligataire de la Sté
é BAHA
BAHA

63 Mr Hassan ZIOUD
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’
’emprunt obligataire
emprunt obligataire
Calculs préliminaires :
• Montant des primes :
9 900 obligations souscrites x (1030-980) = 495 000 DH
• Montant des encaissements :
9 900 obligations souscrites x 980 = 9 702 000 DH
• Montant de l’emprunt :
9 900 obligations souscrites x 1030 = 10 197 000 DH
• Commissions bancaires :
9 702 000 x 1 % = 97 020 DH

64 Mr Hassan ZIOUD
Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :
13 612 500
3 415 500
10.197.000
9.900
2 267 100
227 700
2.039.400
1.980
1.980 x 1.000 = 1.980.000
2015
2 494 800
455 400
2.039.400
1.980
3.960 x 1.000 = 3.960.000
2014
2 722 500
683 100
2.039.400
1.980
5.940 x 1.000 = 5.940.000
2013
2 950 200
910 800
2.039.400
1.980
7.920 x 1.000 = 7.920.000
2012
3 177 900
1 138 500
2 039 400
1.980
9.900 x 1.000 = 9.900.000
2011
Montant de
l’annuité
payée
Intérêts
servis aux
souscripteurs
Montant
Remboursé
en capital
Nombre
d’obligations
remboursées
Capital en début d’année
Année
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

65 Mr Hassan ZIOUD
Tableau de calcul de l’amortissement des primes et des frais bancaires d’emprunt obligataire :
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’
97 020
495 000
TOTAL
19 404
99 000
2 015
19 404
99 000
2 014
19 404
99 000
2 013
19 404
99 000
2 012
19 404
99 000
2 011
Amortissement des frais bancaires
d’émission
Amortissement des primes de
remboursement des obligations
Année
Amortissement des primes : 97 020 / 5 ans = 19 404
Amortissement des frais d’émission : 495 000 / 5 ans = 99 000

66 Mr Hassan ZIOUD
2130
6147
5141
1410
Primes de remboursement des obligations
Banque
495 000
97 020
9 604 980
10 197 000
Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)
2125
7197
Transferts de charges
97 020
97 020
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

67 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
99 000
99 000
6191
2812
19 404
19 404
1410
6311
5141
Intérêts sur emprunt obligataire
Banque
2 039 400
1 138 500
3 177 900
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

68 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
99 000
99 000
6191
2812
19 404
19 404
1410
6311
5141
Banque
2 039 400
910 800
2 950 200
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

69 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
99 000
99 000
6191
2812
19 404
19 404
1410
6311
5141
Banque
2 039 400
683 100
2 722 500
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

70 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
99 000
99 000
6191
2812
19 404
19 404
1410
6311
5141
Banque
2 039 400
455 400
2 494 800
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

71 Mr Hassan ZIOUD
6391
2813
99 000
99 000
6191
2812
19 404
19 404
1410
6311
5141
Banque
2 039 400
227 700
2 267 100
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’

72 Mr Hassan ZIOUD
2813
2130
Primes remboursement obligation
495 000
495 000
2.2. Corrig
2.2. Corrigé
é du cas 2 d
du cas 2 d’
2812
2125
97 020
97 020

73 Mr Hassan ZIOUD

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