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1. Loi de finances
2021
Présentation des principales
dispositions

2. Avant propos
• Le présent document a été préparé par des professionnels pour
faciliter la compréhension du texte de loi. Ce document ne serait
remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO
n°6944 bis du 18 décembre 2020).
• Nous prions les utilisateurs de se référer aux textes publiés en cas de
doute (Code général des Impôts et la loi de finances 65-20).
• Nous déclinons toute responsabilité quant aux différentes
interprétations éventuelles de ce document.

3. Impôt sur les sociétés
• Statut CFC : Clarification de l’exclusion de certaines activités
financières du bénéfice du statut « Casablanca Finance City » CFC
• Les sociétés exerçant les activités suivantes seront exclues du statut
CFC:
• Les établissements de crédit ;
• Les entreprises d’assurances et de réassurance et les sociétés de courtage en
assurance et en réassurance
• Les sociétés ayant le statut CFC bénéficient de :
• Exonération totale de l’IS pour les 5 premières années ;
• Imposition au taux réduit de 15 au-delà de cette période;
• Exonération de l’impôt retenue à la source sur dividendes
• Date d’effet : Exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021

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