SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  4
Loi de finances
2021
Présentation des principales
dispositions
Avant propos
• Le présent document a été préparé par des professionnels pour
faciliter la compréhension du texte de loi. Ce document ne serait
remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO
n°6944 bis du 18 décembre 2020).
• Nous prions les utilisateurs de se référer aux textes publiés en cas de
doute (Code général des Impôts et la loi de finances 65-20).
• Nous déclinons toute responsabilité quant aux différentes
interprétations éventuelles de ce document.
Impôt sur les sociétés : Associations
environnementales
• Déductibilité des dons accordés aux associations reconnues d’utilité
publique à vocation environnementale
• Les dons en argent ou en nature accordés aux associations reconnues
d’utilité publique à vocation environnementale sont déductibles.
• Avant la LF 2021, le CGI ne précisait pas que ces dons sont
déductibles.
www.bt-conseil.com
Restez connectés
• Tél : 05 20 103 007
• Mail : contact@bt-conseil.com
btconseilmaroc@gmail.com
• Web : www.bt-conseil.com

Contenu connexe

Similaire à Associations environnementales, ce qu’il faut savoir

Filiales des sociétés étrangères
Filiales des sociétés étrangèresFiliales des sociétés étrangères
Filiales des sociétés étrangèresYounes TOUKHSSATI
 
Transfert du droit à déduction
Transfert du droit à déductionTransfert du droit à déduction
Transfert du droit à déductionBTCONSEIL
 
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Deloitte Société d'Avocats
 
Création d'entreprise - Les changements en 2020
Création d'entreprise - Les changements en 2020Création d'entreprise - Les changements en 2020
Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneursguillard
 
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesAtelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesCap'Com
 
Contribution Professionnelle Unique
Contribution Professionnelle UniqueContribution Professionnelle Unique
Contribution Professionnelle UniqueYounes TOUKHSSATI
 
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
 
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015Valeur et Capital
 
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012Cm 28-05-13-compte-administratif-2012
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012annevoituriez2014
 
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012Boitelle
 
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée Nationale
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée NationaleDaniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée Nationale
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée NationaleDaniel Petit
 
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleDaniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleGirardin Industriel
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...Vendredi
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...Michel Péters
 
Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim KouidhiLoi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim KouidhiCogite coworking space
 
Travailler avec mécènes et partenaires
Travailler avec mécènes et partenairesTravailler avec mécènes et partenaires
Travailler avec mécènes et partenairesCap'Com
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Michel Péters
 
Taxe spéciale pour financer les Serres Toundra
Taxe spéciale pour financer les Serres ToundraTaxe spéciale pour financer les Serres Toundra
Taxe spéciale pour financer les Serres Toundrajhamel_sf
 

Similaire à Associations environnementales, ce qu’il faut savoir (20)

Filiales des sociétés étrangères
Filiales des sociétés étrangèresFiliales des sociétés étrangères
Filiales des sociétés étrangères
 
Transfert du droit à déduction
Transfert du droit à déductionTransfert du droit à déduction
Transfert du droit à déduction
 
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
 
Création d'entreprise - Les changements en 2020
Création d'entreprise - Les changements en 2020Création d'entreprise - Les changements en 2020
Création d'entreprise - Les changements en 2020
 
Fiche repreneur
Fiche repreneurFiche repreneur
Fiche repreneur
 
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les financesAtelier 2 : Présenter le budget et les finances
Atelier 2 : Présenter le budget et les finances
 
Contribution Professionnelle Unique
Contribution Professionnelle UniqueContribution Professionnelle Unique
Contribution Professionnelle Unique
 
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
 
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
Le Mag Valority Investissement Juillet 2015
 
Point sur les Finances
Point sur les Finances Point sur les Finances
Point sur les Finances
 
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012Cm 28-05-13-compte-administratif-2012
Cm 28-05-13-compte-administratif-2012
 
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012
YIN IFA Présentation à Genève le 9 octobre 2012
 
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée Nationale
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée NationaleDaniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée Nationale
Daniel petit Président d'Inter Invest à l'assemblée Nationale
 
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationaleDaniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
Daniel petit president Inter Invest a l'assemblee nationale
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
 
Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim KouidhiLoi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
Loi de finances 2018 par Mr Selim Kouidhi
 
Travailler avec mécènes et partenaires
Travailler avec mécènes et partenairesTravailler avec mécènes et partenaires
Travailler avec mécènes et partenaires
 
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
Propositions libérales pour le renouveau de la politique financière et fiscal...
 
Taxe spéciale pour financer les Serres Toundra
Taxe spéciale pour financer les Serres ToundraTaxe spéciale pour financer les Serres Toundra
Taxe spéciale pour financer les Serres Toundra
 

Associations environnementales, ce qu’il faut savoir

  • 1. Loi de finances 2021 Présentation des principales dispositions
  • 2. Avant propos • Le présent document a été préparé par des professionnels pour faciliter la compréhension du texte de loi. Ce document ne serait remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO n°6944 bis du 18 décembre 2020). • Nous prions les utilisateurs de se référer aux textes publiés en cas de doute (Code général des Impôts et la loi de finances 65-20). • Nous déclinons toute responsabilité quant aux différentes interprétations éventuelles de ce document.
  • 3. Impôt sur les sociétés : Associations environnementales • Déductibilité des dons accordés aux associations reconnues d’utilité publique à vocation environnementale • Les dons en argent ou en nature accordés aux associations reconnues d’utilité publique à vocation environnementale sont déductibles. • Avant la LF 2021, le CGI ne précisait pas que ces dons sont déductibles. www.bt-conseil.com
  • 4. Restez connectés • Tél : 05 20 103 007 • Mail : contact@bt-conseil.com btconseilmaroc@gmail.com • Web : www.bt-conseil.com