Intégration des revenus provenant de l’élevage de volailles et des équins dans la catégorie des revenus agricoles.
La production animale relevant du secteur agricole concernait uniquement la production issue de l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés.
A compter du 1er janvier 2021, les dispositions de l’article 46 du CGI ont été complétées par une nouvelle mesure prévoyant que les revenus provenant de l’élevage de volailles et des équins sont également considérés comme revenus agricoles.
www.bt-conseil.com
#comptabilité #trésor #btconseil #fiscal #audit #auditcomptable #intagram #money #moneymotivation #expert #expertcomptable #finance #btconseil #bt_conseil
2. Avant propos
• Le présent document a été préparé par des professionnels pour
faciliter la compréhension du texte de loi. Ce document ne serait
remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO
n°6944 bis du 18 décembre 2020).
• Nous prions les utilisateurs de se référer aux textes publiés en cas de
doute (Code général des Impôts et la loi de finances 65-20).
• Nous déclinons toute responsabilité quant aux différentes
interprétations éventuelles de ce document.
www.bt-conseil.com
3. Revenu agricole
• Elargissement des activités agricoles
• Les activités liées à l’élevage de volailles et équins sont dorénavant
considérées comme étant des activités agricoles et par conséquent,
doivent être intégrées au niveau du Revenu Agricole.
www.bt-conseil.com
4. Restez connectés
• Tél : 05 20 103 007
• Mail : contact@bt-conseil.com
btconseilmaroc@gmail.com
• Web : www.bt-conseil.com
