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Réduction des droits d’enregistrement
- 1. Loi de finances 2021 Présentation des principales dispositions
- 2. Avant propos • Le présent document a été préparé par des professionnels pour faciliter la compréhension du texte de loi. Ce document ne serait remplacé le texte de loi qui a été publiée au bulletin officiel (BO n°6944 bis du 18 décembre 2020). • Nous prions les utilisateurs de se référer aux textes publiés en cas de doute (Code général des Impôts et la loi de finances 65-20). • Nous déclinons toute responsabilité quant aux différentes interprétations éventuelles de ce document.
- 3. Biens immeubles et terrains à usage d’habitation • Reconduction de la réduction des droits d’enregistrement • Réduction de 50% des droits d’enregistrements applicables aux acquisitions, à titre onéreux,: • de terrains nus destinés à la construction de logements; • de locaux construits destinés à usage d’habitation ; • desdits terrains et locaux par les établissements de crédit et organismes assimilés, dans le cadre d’un contrat « Mourabaha », « Ijara Mountahia Bitamlik » ou « Moucharaka Moutanakissa » • et dont le montant d’imposition ne dépasse pas 4.000.000 Dhs. • Réduction valable au 30 juin 2021
- 4. Restez connectés • Tél : 05 20 103 007 • Mail : contact@bt-conseil.com btconseilmaroc@gmail.com • Web : www.bt-conseil.com