Les mécènes et partenaires sont des acteurs incontournables des projets de communication culturelle. Comment travailler avec eux et comment les intégrer pleinement dans son dispositif ?

1. 2 ET 3 JUIN 2022 • VILLEURBANNE
Voyage d’étude sur la communication culturelle
Travailler avec les
mécènes et les
partenaires
Tanguy Guézo,
Responsable communication et mécénat, La Rayonne
Isabelle Boucher-Doigneau,
Responsable mécénat Grand Est / pôle mécénat
Ministère de la Culture
@cultureuse
#comculturelle

2. Le mécénat, qu’est-ce
que c’est ?

3. Le mécénat
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DRAC Grand Est – mission mécénat 3

4. Un don en numéraire, en nature, en
compétences fait par une entreprise ou un
particulier, en général à un organisme
reconnu d’intérêt général, sans
contrepartie équivalente
4
Le mécénat
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5. Culturel ou concourant à la mise en valeur
du patrimoine artistique
À la défense de l’environnement naturel
Sportif
Santé
5
Philanthropique
Educatif
Scientifique
Social
Humanitaire
Les domaines d’intervention
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6. Les avantages fiscaux du mécénat
Loi Aillagon 2003
§ 60% pour les entreprises sur l’impôt sur les
Sociétés ou les revenus dans la limite de 0,5% du
chiffre d’affaire HT reportable sur les 5 exercices
suivants si le plafond est dépassé
§ 66% pour les particuliers limité à 20% du revenu
imposable
Article 238bis du CGI avant 2019 et 2020
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7. Qui peut bénéficier du mécénat ?
Les associations simplement déclarées et les associations reconnues d’utilité
publique sans condition préalable d’agrément (association 1901 ou 1905
cultuelle) répondant aux critères fiscaux d’intérêt général ;
les fondations & les fonds de dotation ;
certains établissements d’enseignement public ou privé agréés ;
l’État, ses établissements publics et les collectivités territoriales ;
et certains organismes spécifiquement prévus par la loi (Presse patrimoine…)
Les personnes physiques même « artistes » ou « nécessiteux » ne peuvent
pas être au sens fiscal, bénéficiaires directs d’un acte de mécénat.
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Qui est éligible ?

8. Qui peut bénéficier du mécénat ?
➡ activité non lucrative
➡ gestion désintéressée
➡ cercle étendu de bénéficiaires
➡ domaines du mécénat
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9. Différence entre mécénat et partenariat
Différence mécénat / parrainage
Le mécénat ➡ acte de philanthropie (Art 238bis du CGI) conduit dans
l’intérêt indirect de l’entreprise qui donne généralement droit à une réduction
d’impôt après réintégration de la charge correspondante.
Le partenariat (Art 39-1-7 du CGI) ➡ considéré comme une dépense
déductible engagée dans l’intérêt de l’entreprise (comme une dépense de
publicité).
§ Déduction sur les charges de 33 % (+ TVA déclarée par le bénéficiaire)
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10. Mécénat direct Mécénat indirect
A une structure éligible A une fondation ou fonds de dotation
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11. Les avantages fiscaux du mécénat
Depuis 2019 et 2020
§ 60 % pour les entreprises sur l’impôt sur les Sociétés ou les revenus don < 2 M€
§ 40% pour un don > 2 M€
§ Ou d’un plafond de 20 000 € (10 000 € sur exercices 2019 et 2020)
§ Obligation déclarative du mécène pour un don > 10 K€ *
§ le bénéficiaire doit donc prouver son éligibilité (rescrit)
*2022 : obligation de déclaration systématique
Mécénat de compétences : Base de calcul composée de la rémunération et des charges
sociales,
§ Réduction d’IS de 60% du salaire et des charges sociales au prorata du temps
affecté, si une entreprise met à disposition un de ses salariés.
§ dans la limite de trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale (3 428€) soit
un plafond fixé à 10 248€ par salarié et par mois pour 2020.
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12. Ce n’est pas l’avantage
fiscal qui motive
prioritairement le
mécène
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Les avantages du mécénat
pour une entreprise

13. Le mécénat dans les
collectivités territoriales

14. Pour une collectivité territoriale
• Ligne comptable dédiée
• Fonds de dotation ou fondation abritée
• Société des amis
• Délégation à la structure en régie directe
Depuis 2015 ➡ droit au financement participatif
Depuis 2022 ➡ mécénat de compétences pour les agents

15. Mission mécénat Reims
Depuis 2010
3,9 m€
209 entreprises
435 particuliers

16. Metz mécènes solidaires
Fonds de dotation fondé par la
ville et l’eurométropole de
Metz
350 K€ levés par an
Soutien des projets locaux
élargis à tout le département

17. Trésor national
• Louix XIII enfant par François
Rude au musée des Beaux Arts de
Dijon
• 300 K€
• APRR

18. Fondation du patrimoine
Patrimoine rural non protégé et espaces naturels protégés
Mécénat populaire (2002)
Insertion professionnelle (2011)
Patrimoine en péril (2017)
Notre Dame (2019)

19. Ce que recherche
réellement le mécène

21. 1. Participer au collectif
2. Contribuer à l’attractivité du territoire
3. Motiver ses salariés
4. Rencontrer ses pairs

22. Un lieu culturel, citoyen et atypique
en construction
Mission : favoriser l’émancipation
des populations à travers l’action
culturelle et le développement de
l’économie sociale et solidaire
Engagé dans la mise en œuvre des
droits culturels

24. Pour voir l’Aftermovie du Gala des possibles 2022 :
https://larayonne.org/fonds-de-dotation/gala-des-
possibles/

25. « Etant donné que l’art et la culture
sont très loin de mes préoccupations
en ce moment , je ne serai surement
pas réceptif à vote présentation. »

26. Trois clés
Chercher son ADN
Se décentrer pour réinventer la relation mécène
Appliquer les droits culturels

28. Deux petites histoires

29. Quelle suite possible pour le Fonds de
dotation de La Rayonne ?

30. Merci pour votre attention
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