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  1. 1. 2° Année Grande Ecole 1 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  2. 2. 2° Année Grande Ecole 2 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  3. 3. 2° Année Grande Ecole 3 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires I. Étude préalable des emprunts obligataires 1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire 2. Aspect financier de l’emprunt obligataire 3. Les risques rattachés aux obligations II. Traitements comptables des emprunts obligataires 1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations 2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations 3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement 4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires III. Étude de cas des emprunts obligataires
  4. 4. 2° Année Grande Ecole 4 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  5. 5. 2° Année Grande Ecole 5 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  6. 6. 2° Année Grande Ecole 6 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.1. D 1.1. Dé éfinition des obligations : finition des obligations : (article 292 de la loi sur la SA) (article 292 de la loi sur la SA) • Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. • Minimum du nominal des obligations : - Sociétés dont les titres sont cotées à la bourse : 10 dhs - Sociétés dont les titres ne sont pas cotées à la bourse : 50 dhs 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  7. 7. 2° Année Grande Ecole 7 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.2. Soci 1.2. Socié ét té és pouvant s pouvant é émettre des obligations : mettre des obligations : (article 293 de la loi sur la SA) (article 293 de la loi sur la SA) • Sociétés remplissant les conditions suivantes : - Sociétés anonymes SA - SA ayant deux années d'existence - SA ayant clôturé deux exercices successifs - SA ayant approuvé les états de synthèse des deux exercices - SA ayant un capital social intégralement libéré 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  8. 8. 2° Année Grande Ecole 8 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.3. Op 1.3. Opé érations d rations d’é ’émission non concern mission non concerné ées : es : (article 293 de la loi sur la SA) (article 293 de la loi sur la SA) Les obligations suivantes ne sont pas concernées par les conditions citées ci- dessus (point 1.2) : • Obligations bénéficiant de la garantie de l'Etat, ou des autres personnes morales autorisées par l'Etat à donner cette garantie ; • Obligations gagées par des titres de créances sur l'Etat ou sur les autres personnes morales sous réserve de garantie par l'Etat de leurs créances. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  9. 9. 2° Année Grande Ecole 9 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.4. Organe comp 1.4. Organe compé étent pour autoriser l' tent pour autoriser l'é émission des obligations : mission des obligations : (article 294 de (article 294 de la loi sur la SA) la loi sur la SA) • L'assemblée générale ordinaire AGO des actionnaires est seule habilitée pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. • L’AGO est seule habilitée à autoriser la constitution de sûretés en vue de garantir le remboursement de l'emprunt obligataire. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  10. 10. 2° Année Grande Ecole 10 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.4. Organe comp 1.4. Organe compé étent pour l' tent pour l'é émission des obligations : mission des obligations : (article 294 (article 294 - - loi sur SA) loi sur SA) • L’AGO peut déléguer au conseil d'administration ou au directoire les pouvoirs pour procéder, dans 5 ans, à des émissions d'obligations et en arrêter les modalités. • Pour les sociétés à objet principal l’émission d’emprunts obligataires destinés au financement des prêts qu'elles consentent, le conseil d'administration, ou le directoire est habilité de plein droit à ces émissions, sauf disposition statutaire contraire. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  11. 11. 2° Année Grande Ecole 11 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.5. Garanties des obligations : 1.5. Garanties des obligations : (article 295 & 296 de la loi sur la SA) (article 295 & 296 de la loi sur la SA) • La société ne peut constituer un gage quelconque sur ses propres obligations. • L'emprunt obligataire ne peut être garanti que par : - Une sûreté réelle ; - l'engagement soit de l'Etat soit d'une personne morale autorisée par l'Etat. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  12. 12. 2° Année Grande Ecole 12 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.6. Conditions pr 1.6. Conditions pré éalables alables à à l' l'é émission d'obligations par appel public mission d'obligations par appel public à à l' l'é épargne: pargne: (article 295 & 296 de la loi sur la SA) (article 295 & 296 de la loi sur la SA) • Avant d’émettre des obligations par appel public à l'épargne, la société émettrice doit établir la note d'information destinée à informer le public sur les modalités de l’émission desdites obligations (loi n° 1-93-212 du 21/09/1993). 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  13. 13. 2° Année Grande Ecole 13 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.7. Rachat des obligations : 1.7. Rachat des obligations : (article 312 de la loi sur la SA) (article 312 de la loi sur la SA) • Les obligations rachetées ainsi que celles sorties au tirage et remboursées par la société émettrice, sont annulées et ne peuvent être remises en circulation. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  14. 14. 2° Année Grande Ecole 14 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.8. Remboursement anticip 1.8. Remboursement anticipé é des obligations : des obligations : (article 313 de la loi sur la SA) (article 313 de la loi sur la SA) • En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  15. 15. 2° Année Grande Ecole 15 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.9. Remboursement anticip 1.9. Remboursement anticipé é des obligations en cas de dissolution anticip des obligations en cas de dissolution anticipé ée de e de la soci la socié ét té é : : (article 314 de la loi sur la SA) (article 314 de la loi sur la SA) • En cas de dissolution anticipée de la société, non provoquée par une fusion ou une scission, l'assemblée générale des obligataires peut exiger le remboursement des obligations. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  16. 16. 2° Année Grande Ecole 16 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.10. Obligations convertibles en actions : 1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA) (article 316 de la loi sur la SA) • L'émission d'obligations convertibles en actions ne s'étend pas aux sociétés dans lesquelles l'Etat détient plus de 50% du capital. • L'assemblée générale extraordinaire AGE des actionnaires doit donner son autorisation préalablement à l'émission. • Le droit de souscrire à des obligations convertibles en cations appartient aux actionnaires dans les conditions prévues pour la souscription des actions nouvelles. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  17. 17. 2° Année Grande Ecole 17 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.10. Obligations convertibles en actions : 1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur la SA) (article 316 de la loi sur la SA) • La conversion ne peut avoir lieu qu'au gré des porteurs d’obligations et uniquement dans les conditions et sur les bases de conversion fixées par le contrat d'émission. • Ce contrat indique soit que la conversion aura lieu pendant une ou des périodes d'option déterminées, soit qu'elle aura lieu à tout moment. • Le prix de l'émission des obligations convertibles ne peut être inférieur à la valeur nominale des actions que les obligataires recevront en cas d'option pour la conversion. 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  18. 18. 2° Année Grande Ecole 18 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.11. Rapport sp 1.11. Rapport spé écial du commissaire aux comptes : cial du commissaire aux comptes : (article 319 de la loi sur la SA) (article 319 de la loi sur la SA) • Le commissaire aux comptes CAC présente à l'assemblée générale des actionnaires un rapport spécial sur les propositions qui lui sont soumises, en cas de conversion d’obligations en actions, en ce qui concerne les bases de conversion (Il s’agit d’une intervention connexe du CAC à sa mission générale). 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  19. 19. 2° Année Grande Ecole 19 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.12. Sanctions en cas d'infractions aux r 1.12. Sanctions en cas d'infractions aux rè ègles relatives aux obligations : gles relatives aux obligations : (articles 412 (articles 412 à à 418 de la loi sur la SA) 418 de la loi sur la SA) • Des sanctions sont prévues par la loi sur la SA en cas d’infraction aux d’émission des obligations ou courant la période de l’emprunt obligataire • Les sanctions prévues par la loi sur la SA concernent également les obligations convertibles en actions • Les sanctions prévues sont de différentes nature : - Sanctions pouvant annuler les décisions précises par la société émettrice ; - Sanctions d‘emprisonnement à l’encontre de différentes personnes ; - Sanctions d'amendes à l’encontre des administrateurs, membres de direction ou de gestion de la société émettrice 1. Cadre juridique de l 1. Cadre juridique de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  20. 20. 2° Année Grande Ecole 20 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  21. 21. 2° Année Grande Ecole 21 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.1. Pr 2.1. Pré ésentation de l sentation de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : • Les obligations sont émises à l’occasion de l'emprunt obligataire. • L’emprunt obligataire est composé de plusieurs titres négociables (obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. • La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à chaque souscripteur proportionnellement au montant qu’il a apporté. • La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généralement égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d’une prime d’émission. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  22. 22. 2° Année Grande Ecole 22 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.1. Pr 2.1. Pré ésentation de l sentation de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : • L'emprunt obligataire est généralement composé : - du montant des prix d’émission des obligations ; - du montant des primes de remboursement. • Le prix d’émission des obligations correspond au montant réellement payé par le souscripteur pour l’achat des obligations émises. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  23. 23. 2° Année Grande Ecole 23 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.1. Pr 2.1. Pré ésentation de l sentation de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : • La prime d’émission est le montant supporté par la société émettrice pour intéresser les souscripteur. C’est la différence entre la montant de remboursement et le prix d’émission. • La prime d’émission est la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission. • Le montant des primes de remboursement des obligations est un complément du montant de l’emprunt obligataire . 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  24. 24. 2° Année Grande Ecole 24 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.2. Les modalit 2.2. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Les emprunts peuvent être émis comme suit : • Emprunt sans prime : Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur laquelle sont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d’emprunt au pair). • Emprunt avec une prime : - Il y a une prime d’émission si le montant versé ou prix d’émission est inférieur à la valeur nominale. - Il y a une prime de remboursement si la valeur de remboursement de l’obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale. - Il y a une double prime si la valeur de remboursement est supérieure à la valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  25. 25. 2° Année Grande Ecole 25 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire : 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire : • Le remboursement de l'emprunt obligataire (ou amortissement de l'emprunt) s’effectue graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent annuels. • La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, à savoir l'annuité, comprend, deux parties : - Le remboursement de la tranche d'obligations ; - Le paiement des intérêts. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  26. 26. 2° Année Grande Ecole 26 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire : 2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire : • Le tableau d'amortissement porté à la connaissance des souscripteurs détaille les modalités de remboursement et prévoit généralement : - Soit des annuités constantes, dont la fraction de remboursement des obligations augmente et les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps ; - Soit des annuités dégressives, où la fraction de remboursement des obligations reste constante, tandis que les intérêts annuels servis aux souscripteurs diminuent avec le temps. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  27. 27. 2° Année Grande Ecole 27 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions : 2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions : • Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat de l’emprunt obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes déterminées, de transformer sa créance en une part d'actions. • Les conditions de l'échange des obligations en actions sont précisées dans le contrat d’emprunt obligataire. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  28. 28. 2° Année Grande Ecole 28 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Contrat d Contrat d’é ’émission mission Le contrat d’émission prévoit généralement les éléments suivants : • Le prix d’émission ; • La durée ; • Le taux d’intérêt servi ; • Les modalités de remboursement ; • Les garanties de l’émission. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  29. 29. 2° Année Grande Ecole 29 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Contrat d Contrat d’é ’émission mission Le prix d’émission et de remboursement : • Le prix d’émission est celui effectivement payé par le souscripteur. Il doit en principe correspondre à la valeur nominale de l’obligation (le pair) qui résulte d’une division entre le montant total de l’emprunt et le nombre de titres émis. • En pratique, afin d’attirer les souscripteurs, l’émission peut être réalisée en dessous de la valeur nominale avec une prime d’émission (la prime d’émission correspond à la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale de l’obligation). 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  30. 30. 2° Année Grande Ecole 30 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Contrat d Contrat d’é ’émission mission Le prix d’émission et de remboursement : • En outre, certains emprunts obligataires sont remboursés à un prix supérieur à leur valeur nominale avec une prime de remboursement (la prime de remboursement correspond à la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission). 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  31. 31. 2° Année Grande Ecole 31 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Contrat d Contrat d’é ’émission : mission : La durée de l’emprunt et sa date de jouissance : • La durée d’un emprunt est la période qui sépare son émission de son remboursement. • La date de jouissance est la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. Elle peut coïncider avec la date de règlement qui est la date où les prêteurs versent les fonds prêtés. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  32. 32. 2° Année Grande Ecole 32 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : Contrat d Contrat d’é ’émission : mission : Le taux d’intérêt nominal : • C’est le taux d’intérêt de l’emprunt fixé au moment de l’émission, dans le contrat d’émission d’emprunt. • Ce taux est appliqué à la valeur nominale de l’obligation pour déterminer le montant des intérêts annuels (coupons) que l’emprunteur doit verser au porteur de l’obligation. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  33. 33. 2° Année Grande Ecole 33 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : Contrat d emprunt obligatoire : Contrat d’é ’émission : mission : Le taux d’intérêt nominal : • Ce taux d’intérêt peut être fixe, ou variable en fonction de l’évolution d’un indice de référence pris le plus souvent sur un marché de taux d’intérêt. • Le taux est qualifié de variable lorsque le montant du coupon n’est connu qu’à chaque date d’échéance de son versement en prenant la moyenne du taux de référence sur la période séparant deux échéances (coupons post- déterminés). 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  34. 34. 2° Année Grande Ecole 34 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.4. Les modalit 2.4. Les modalité és de l s de l’ ’emprunt obligatoire : Contrat d emprunt obligatoire : Contrat d’é ’émission : mission : Les modalités de remboursement : • Le remboursement in fine : le remboursement de l’emprunt intervient en une seule fois à sa date d’échéance. Le paiement des intérêts intervient tous les ans. • Le remboursement par annuités constantes : une annuité comprend à la fois le versement des intérêts de la dette et une part du principal. La somme des intérêts versés et du principal est identique chaque année. Au fur et à mesure des remboursements, le montant des intérêts versés diminue au profit du remboursement du principal. • Le remboursement par amortissement constant : le principal est remboursé tous les ans d'un montant identique (mécanisme inverse du précédent). 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  35. 35. 2° Année Grande Ecole 35 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.5. Les commissions et le frais bancaires li 2.5. Les commissions et le frais bancaires lié és s à à l l’ ’emprunt obligatoire : emprunt obligatoire : • À l’occasion de chaque emprunt obligataire, la société émettrice supporte des commissions et des frais bancaires • Généralement, ces frais bancaires sont calculés sur la base des encaissements réalisés par la société émettrice. 2. Aspect financier de l 2. Aspect financier de l’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  36. 36. 2° Année Grande Ecole 36 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  37. 37. 2° Année Grande Ecole 37 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Les principaux risques rattachés aux obligations et leur prix sont : • Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt ; • Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) ; • Le risque d'inflation ; • Le risque de liquidité ; • Le risque politique ou juridique ; • Le risque de force majeure. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  38. 38. 2° Année Grande Ecole 38 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.1. Le risque de march 3.1. Le risque de marché é ou risque de taux d'int ou risque de taux d'inté érêt : rêt : • Le risque le plus significatif auquel les porteurs d'obligations sont confrontés est le risque de marché. • Les obligations à taux fixe sont particulièrement sensibles à l'évolution des taux d'intérêt. Les cours de ces obligations évoluent à l'inverse des taux d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne la baisse du cours d'une obligation cotée. Leur baisse, a contrario, provoque une hausse des cours. • Cela n'a pas d'importance si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance puisqu’elle sera remboursée à sa valeur nominale. En revanche, si elle est vendue avant son échéance, une baisse de son prix se traduira par une perte de capital. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  39. 39. 2° Année Grande Ecole 39 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.2. Le risque de d 3.2. Le risque de dé éfaillance (risque de d faillance (risque de dé éfaut ou de cr faut ou de cré édit) : dit) : • Le risque de défaillance est le risque qu'un émetteur d'obligations manque à ses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de payer des intérêts en temps voulu, ou de rembourser le principal à l’échéance. • La valeur des obligations diminue lorsque le risque de défaillance de l’émetteur augmente. Inversement, le prix augmente si le risque de défaillance de l’émetteur baisse. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  40. 40. 2° Année Grande Ecole 40 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.3. Le risque d'inflation : 3.3. Le risque d'inflation : • L’inflation a un impact négatif sur le rendement d’un titre. En cas de forte inflation, les revenus perçus dans le cadre d’une émission à taux fixe ainsi que le remboursement du nominal à l’échéance risquent de se déprécier au cours du temps. • Pour se couvrir contre le risque d’inflation, il est possible d’investir dans des titres obligataires indexés sur un indice des prix. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  41. 41. 2° Année Grande Ecole 41 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.4. Le risque de liquidit 3.4. Le risque de liquidité é : : • La liquidité représente la facilité avec laquelle il est possible d’acheter ou vendre un instrument financier au comptant sans causer de changement significatif dans son prix. • Si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance, le risque de liquidité est nul. En revanche, si l’investisseur souhaite la vendre avant son échéance, une bonne liquidité du marché permet de réaliser l’opération dans des conditions favorables. • Les entreprises ont intérêt à ce que leurs titres se traitent sur un marché suffisamment liquide pour que, d’une part, les conditions qui leurs sont consenties à l’émission soient intéressantes (taux d’intérêt) et, d’autre part, que les investisseurs aient intérêt à souscrire à d’autres émissions. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  42. 42. 2° Année Grande Ecole 42 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.5. Le risque politique ou juridique : • Il s'agit du risque qu'un gouvernement (ou toute autre autorité compétente) impose de nouvelles restrictions fiscales ou juridiques sur des titres déjà acquis. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  43. 43. 2° Année Grande Ecole 43 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3.6. Le risque de force majeure : • Il s'agit de catastrophes naturelles ou industrielles, ou de changements majeurs dans la structure d'une entreprise : - Rachat ; - Restructuration, etc. 3. Les risques rattach 3. Les risques rattaché és aux obligations : s aux obligations :
  44. 44. 2° Année Grande Ecole 44 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  45. 45. 2° Année Grande Ecole 45 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires • Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du bilan dans les dettes de financement en compte "emprunt obligataire" en contrepartie du compte de trésorerie. • Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements effectués des obligations. • Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire). 1. Traitement comptable du prix d 1. Traitement comptable du prix d’é ’émission des obligations : mission des obligations :
  46. 46. 2° Année Grande Ecole 46 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires • Le montant des primes de remboursement des obligations est comptabilisé en "emprunt obligataire" en contrepartie du compte "primes de remboursement des obligations". • Le compte des "primes de remboursement des obligations" figure à l'actif du bilan sous un poste distinct des immobilisations en non valeur. • Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire). 2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligati 2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations : ons :
  47. 47. 2° Année Grande Ecole 47 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 3 3. Traitement comptable de l . Traitement comptable de l’ ’amortissement des primes de remboursement obligations : amortissement des primes de remboursement obligations : L’amortissement des primes de remboursement des obligations peut prendre l’une des formes suivantes : 1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt 2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus • Amortissement au prorata des intérêts courus pour des annuités constantes • Amortissement au prorata des intérêts courus pour un amortissement constant
  48. 48. 2° Année Grande Ecole 48 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires • Les frais supportés à l’occasion de l’emprunt obligataire sont à étaler sur la durée de l’emprunt correspondant. • Ces frais revêtent le caractère de charges susceptibles d’être étalées sur plusieurs exercices, du fait de l’important de leur montant 4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires : 4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires :
  49. 49. 2° Année Grande Ecole 49 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires
  50. 50. 2° Année Grande Ecole 50 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes : • 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10% • Prix d’émission 1 950 DH • Prix de remboursement 2 200 DH • Durée 5 ans Toutes les obligations ont été souscrites. Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%. La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes de remboursement des obligations sur l’amortissement constant des obligations (au prorata des intérêts servis). Travail à faire : Passer les écritures comptables 1.1. Cas 1 d 1.1. Cas 1 d’ ’emprunt obligataire de la St emprunt obligataire de la Sté é DEVE : DEVE :
  51. 51. 2° Année Grande Ecole 51 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : Calculs préliminaires : • Montant des primes : 2 500 obligations souscrites x (2200-1950) = 625 000 DH • Montant des encaissements : 2 500 obligations souscrites x 1 950 = 4 875 000 DH • Montant des emprunts : 2 500 obligations souscrites x 2 200 = 5 500 000 DH • Commissions bancaires : 4 875 000 x 1,5 % = 73 125 DH
  52. 52. 2° Année Grande Ecole 52 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire : 7.000.000 1.500.000 5.500.000 2.500 1.200.000 100.000 1.100.000 500 500 x 2.000 = 1.000.000 2015 1.300.000 200.000 1.100.000 500 1.000 x 2.000 = 2.000.000 2014 1.400.000 300.000 1.100.000 500 1.500 x 2.000 = 3.000.000 2013 1.500.000 400.000 1.100.000 500 2.000 x 2.000 = 4.000.000 2012 1.600.000 500.000 1.100.000 500 2.500 x 2.000 = 5.000.000 2011 Montant de l’annuité Intérêts servis Montant Remboursé en capital Nombre d’obligations remboursées Capital en début d’année Année 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  53. 53. 2° Année Grande Ecole 53 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 625.000x100.000/1.500.000 625.000x200.000/1.500.000 625.000x300.000/1.500.000 625.000x400.000/1.500.000 625.000x500.000/1.500.000 Calcul du montant de l’amortissement 625.000 41.668 2015 83.333 2014 125.000 2013 166.666 2012 208.333 2011 Montant de l’amortissement des primes de reimbursements Année Tableau de calcul de l’amortissement des primes de remboursement des obligations : 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  54. 54. 2° Année Grande Ecole 54 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 73.125 x 100.000 / 1.500.000 73.125 x 200.000 / 1.500.000 73.125 x 300.000 / 1.500.000 73.125 x 400.000 / 1.500.000 73.125 x 500.000 / 1.500.000 Calcul du montant de l’amortissement 73.125 4.875 2015 9.750 2014 14.625 2013 19.500 2012 24.375 2011 Montant de l’amortissement des frais bancaires Année 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : Tableau de calcul de l’amortissement des frais bancaires d’emprunt obligataire :
  55. 55. 2° Année Grande Ecole 55 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2130 6147 5141 1410 Primes de remboursement des obligations Frais bancaires d’émission d’emprunt Banque Emprunts obligataires 625 000 73 125 4 801 875 5 500 000 Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission) 2125 7197 Frais bancaires d’émission d’emprunt Transferts de charges 73 125 73 125 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  56. 56. 2° Année Grande Ecole 56 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2011 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 208 333 208 333 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 24 375 24 375 1410 5141 Emprunts obligataires Banque 1 100 000 1 100 000 6311 5141 Intérêts sur Emprunt obligataire Banque 500 000 500 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  57. 57. 2° Année Grande Ecole 57 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2012 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 166 666 166 666 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 500 19 500 1410 5141 Emprunts obligataires Banque 1 100 000 1 100 000 6311 5141 Intérêts sur Emprunt obligataire Banque 400 000 400 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  58. 58. 2° Année Grande Ecole 58 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2013 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 125 000 125 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 14 625 14 625 1410 5141 Emprunts obligataires Banque 1 100 000 1 100 000 6311 5141 Intérêts sur Emprunt obligataire Banque 300 000 300 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  59. 59. 2° Année Grande Ecole 59 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2014 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 83 333 83 333 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 9 750 9 750 1410 5141 Emprunts obligataires Banque 1 100 000 1 100 000 6311 5141 Intérêts sur Emprunt obligataire Banque 200 000 200 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  60. 60. 2° Année Grande Ecole 60 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2015 6391 2813 Dotation amortis. Primes de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 41 668 41 668 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 4 875 4 875 1410 5141 Emprunts obligataires Banque 1 100 000 1 100 000 6311 5141 Intérêts sur Emprunt obligataire Banque 100 000 100 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  61. 61. 2° Année Grande Ecole 61 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2015 2813 2130 Amortissement Prime rembours. obligation Primes remboursement obligation 625 000 625 000 1.2. Corrig 1.2. Corrigé é du cas 1 d du cas 1 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : 2812 2125 Amortissement Frais d’émission d’emprunt Frais bancaires d’émission d’emprunt 73 125 73 125
  62. 62. 2° Année Grande Ecole 62 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires La société anonyme BAHA émet le 15/12/2010 un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont les suivantes : • 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5% • Prix d’émission 980 DH • Prix de remboursement 1 030 DH • Durée 5 ans A la clôture de la souscription le 01/01/2011, 9 900 obligations sont souscrites et libérées et la banque transfère les fonds à la société après prélèvement d’une commission égale à 1% des sommes encaissées. P.I : La Sté BAHA décide de répartir les primes de remboursements des obligations et des frais d’émission de l’emprunt sur la durée d’emprunt. Le remboursement des obligations sera effectué par amortissement constant. Travail à faire : Passer les écritures comptables 2.1. Cas 2 d 2.1. Cas 2 d’ ’emprunt obligataire de la St emprunt obligataire de la Sté é BAHA BAHA
  63. 63. 2° Année Grande Ecole 63 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire emprunt obligataire Calculs préliminaires : • Montant des primes : 9 900 obligations souscrites x (1030-980) = 495 000 DH • Montant des encaissements : 9 900 obligations souscrites x 980 = 9 702 000 DH • Montant de l’emprunt : 9 900 obligations souscrites x 1030 = 10 197 000 DH • Commissions bancaires : 9 702 000 x 1 % = 97 020 DH
  64. 64. 2° Année Grande Ecole 64 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire : 13 612 500 3 415 500 10.197.000 9.900 2 267 100 227 700 2.039.400 1.980 1.980 x 1.000 = 1.980.000 2015 2 494 800 455 400 2.039.400 1.980 3.960 x 1.000 = 3.960.000 2014 2 722 500 683 100 2.039.400 1.980 5.940 x 1.000 = 5.940.000 2013 2 950 200 910 800 2.039.400 1.980 7.920 x 1.000 = 7.920.000 2012 3 177 900 1 138 500 2 039 400 1.980 9.900 x 1.000 = 9.900.000 2011 Montant de l’annuité payée Intérêts servis aux souscripteurs Montant Remboursé en capital Nombre d’obligations remboursées Capital en début d’année Année 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  65. 65. 2° Année Grande Ecole 65 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Tableau de calcul de l’amortissement des primes et des frais bancaires d’emprunt obligataire : 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : 97 020 495 000 TOTAL 19 404 99 000 2 015 19 404 99 000 2 014 19 404 99 000 2 013 19 404 99 000 2 012 19 404 99 000 2 011 Amortissement des frais bancaires d’émission Amortissement des primes de remboursement des obligations Année Amortissement des primes : 97 020 / 5 ans = 19 404 Amortissement des frais d’émission : 495 000 / 5 ans = 99 000
  66. 66. 2° Année Grande Ecole 66 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires 2130 6147 5141 1410 Primes de remboursement des obligations Frais bancaires d’émission d’emprunt Banque Emprunts obligataires 495 000 97 020 9 604 980 10 197 000 Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission) 2125 7197 Frais bancaires d’émission d’emprunt Transferts de charges 97 020 97 020 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  67. 67. 2° Année Grande Ecole 67 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2011 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 99 000 99 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 404 19 404 1410 6311 5141 Emprunts obligataires Intérêts sur emprunt obligataire Banque 2 039 400 1 138 500 3 177 900 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  68. 68. 2° Année Grande Ecole 68 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2012 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 99 000 99 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 404 19 404 1410 6311 5141 Emprunts obligataires Intérêts sur emprunt obligataire Banque 2 039 400 910 800 2 950 200 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  69. 69. 2° Année Grande Ecole 69 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2013 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 99 000 99 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 404 19 404 1410 6311 5141 Emprunts obligataires Intérêts sur emprunt obligataire Banque 2 039 400 683 100 2 722 500 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  70. 70. 2° Année Grande Ecole 70 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2014 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 99 000 99 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 404 19 404 1410 6311 5141 Emprunts obligataires Intérêts sur emprunt obligataire Banque 2 039 400 455 400 2 494 800 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  71. 71. 2° Année Grande Ecole 71 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2015 6391 2813 Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation 99 000 99 000 6191 2812 Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt 19 404 19 404 1410 6311 5141 Emprunts obligataires Intérêts sur emprunt obligataire Banque 2 039 400 227 700 2 267 100 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire :
  72. 72. 2° Année Grande Ecole 72 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires Écritures comptables : 31/12/2015 2813 2130 Amortissement Prime rembours. obligation Primes remboursement obligation 495 000 495 000 2.2. Corrig 2.2. Corrigé é du cas 2 d du cas 2 d’ ’emprunt obligataire : emprunt obligataire : 2812 2125 Amortissement Frais d’émission d’emprunt Frais bancaires d’émission d’emprunt 97 020 97 020
  73. 73. 2° Année Grande Ecole 73 Mr Khalid FALHAOUI Comptabilité Approfondie – 2° GE 2014 Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires

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