Les différentes étapes lors de la passation d'un marché public.

1. La passation d’un
Marché Public
… de l’identification à l’exécution
Par Xavier Guiraud – o2pub Régie Médias – www.o2pub.fr xavier.guiraud[at]o2pub.fr
Mai 2012

2. Le cadre juridique
• Transparence
• Libre accès à la Commande Publique
• Egalité de traitement des candidats

3. Le fil-conducteur, 6 étapes
1. Identification & définition du marché
2. Rédaction du marché
3. Sélection de la procédure
4. Information des opérateurs économiques
5. Mise en concurrence & sélection
6. Achèvement de la procédure & exécution
du marché public
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4. Étape 1 : Identification & définition du
marché
La définition préalable du besoin est tout d’abord administrative. Elle
consiste à recenser les besoins de l’acheteur public en prospectant
les informations auprès des services et en tirant les conclusions de
l’exécution des marchés précédents
A. Identifier le besoin à satisfaire
B. S’assurer de la faisabilité du projet
C Définir le marché
- La nature contractuelle: travaux, fournitures, services
- Le caractère onéreux
- L’acheteur public
pouvoir adjudicateur seul, pouvoirs adjudicateurs groupés, entité
adjudicatrice, opérateur économique
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5. Étape 2 : Rédaction du marché
Une fois l’inventaire effectué, la définition préalable du besoin est
appréhendée juridiquement par le Code des Marchés Publics. Elle
consiste à préparer la passation du marché en rédigeant les
obligations contractuelles qui correspondent aux besoins de
l’acheteur public
A. Les pièces constitutives: cahier des charges, acte d’engagement,
autres (RC, bordereau de prix)
B. Les caractéristiques
- La durée
- L’allotissement
- Les tranches conditionnelles
- Les accords-cadres ou à bon de commande
- Le prix
- Les critères de sélection des offres
- Les clauses récurrentes
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6. Étape 3 : Sélection de la procédure
La définition du besoin emporte une seconde série de conséquences
en ce qu’elle est un préalable nécessaire à la sélection d’une des
procédures de passation prévues par le Code des Marchés Publics
A. Procédures adaptées
B. Appels d’offres
C. Procédures négociées
D. Autres: Conception-Réalisation, Dialogue compétitif, Concours
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7. Étape 4 : Informations des opérateurs
économiques
L’acheteur public doit informer le marché de ses besoins et des
conditions dans lesquelles l’attribution du marché sera réalisée.
A. Publicité
- Les documents de la publicité (avis de pré-information, AAPC)
- Les conditions de la publicité (adaptée, formalisée)
B. Informations des opérateurs demandeurs (DCE)
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8. Étape 5 : Mise en concurrence et
sélection des opérateurs économiques
Une fois le marché informé, les opérateurs économiques intéressés
par l’attribution de ce marché présentent une candidature et une offre
au pouvoir adjudicateur. Celui-ci met en concurrence les candidatures
et les offres. De cette mise en concurrence, il déduit de l’analyse et la
comparaison des documents celui à qui il attribue le marché
A. Instances compétentes (C.A.O ou Jurys)
B. Sélection des candidatures
C. Sélection des offres
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9. Étape 6 : Achèvement de la procédure
et exécution du marché
La procédure de passation d’un marché s’achève par un certain
nombre de formalités. Ensuite, vient le temps de l’exécution
A. Formalisation de l’achèvement de la procédure
- Attribution
- Rapport de présentation
- Notification de rejet
- Transmission au contrôle de légalité
- Notification de l’attribution du marché
- Publicité (ATTR)
B. Recours
C. Exécution du marché
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