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La passation d’un
         Marché Public

                     …   de l’identification à l’exécution
Par Xavier Guiraud – o2pub Régie Médias – www.o2pub.fr xavier.guiraud[at]o2pub.fr

                                                                        Mai 2012
Le cadre juridique
 • Transparence
 • Libre accès à la Commande Publique
 • Egalité de traitement des candidats
Le fil-conducteur, 6 étapes

 1.   Identification & définition du marché
 2.   Rédaction du marché
 3.   Sélection de la procédure
 4.   Information des opérateurs économiques
 5.   Mise en concurrence & sélection
 6.   Achèvement de la procédure & exécution
      du marché public

Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 1 : Identification & définition du
marché

    La définition préalable du besoin est tout d’abord administrative. Elle
    consiste à recenser les besoins de l’acheteur public en prospectant
    les informations auprès des services et en tirant les conclusions de
    l’exécution des marchés précédents

    A. Identifier le besoin à satisfaire

    B. S’assurer de la faisabilité du projet

    C Définir le marché
    - La nature contractuelle: travaux, fournitures, services
    - Le caractère onéreux
    - L’acheteur public
    pouvoir adjudicateur seul, pouvoirs adjudicateurs groupés, entité
    adjudicatrice, opérateur économique


   Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 2 : Rédaction du marché

   Une fois l’inventaire effectué, la définition préalable du besoin est
   appréhendée juridiquement par le Code des Marchés Publics. Elle
   consiste à préparer la passation du marché en rédigeant les
   obligations contractuelles qui correspondent aux besoins de
   l’acheteur public

   A. Les pièces constitutives: cahier des charges, acte d’engagement,
   autres (RC, bordereau de prix)

   B. Les caractéristiques
   - La durée
   - L’allotissement
   - Les tranches conditionnelles
   - Les accords-cadres ou à bon de commande
   - Le prix
   - Les critères de sélection des offres
   - Les clauses récurrentes


  Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 3 : Sélection de la procédure

    La définition du besoin emporte une seconde série de conséquences
    en ce qu’elle est un préalable nécessaire à la sélection d’une des
    procédures de passation prévues par le Code des Marchés Publics

    A. Procédures adaptées

    B. Appels d’offres

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    D. Autres: Conception-Réalisation, Dialogue compétitif, Concours




   Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 4 : Informations des opérateurs
économiques

    L’acheteur public doit informer le marché de ses besoins et des
    conditions dans lesquelles l’attribution du marché sera réalisée.

    A. Publicité
    - Les documents de la publicité (avis de pré-information, AAPC)
    - Les conditions de la publicité (adaptée, formalisée)

    B. Informations des opérateurs demandeurs (DCE)




   Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 5 : Mise en concurrence et
sélection des opérateurs économiques

   Une fois le marché informé, les opérateurs économiques intéressés
   par l’attribution de ce marché présentent une candidature et une offre
   au pouvoir adjudicateur. Celui-ci met en concurrence les candidatures
   et les offres. De cette mise en concurrence, il déduit de l’analyse et la
   comparaison des documents celui à qui il attribue le marché

   A. Instances compétentes (C.A.O ou Jurys)

   B. Sélection des candidatures

   C. Sélection des offres




  Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
Étape 6 : Achèvement de la procédure
et exécution du marché
    La procédure de passation d’un marché s’achève par un certain
    nombre de formalités. Ensuite, vient le temps de l’exécution


    A. Formalisation de l’achèvement de la procédure
    - Attribution
    - Rapport de présentation
    - Notification de rejet
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    - Notification de l’attribution du marché
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    B. Recours

    C. Exécution du marché



   Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution

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La passation d'un marché public

  • 1. La passation d’un Marché Public … de l’identification à l’exécution Par Xavier Guiraud – o2pub Régie Médias – www.o2pub.fr xavier.guiraud[at]o2pub.fr Mai 2012
  • 2. Le cadre juridique • Transparence • Libre accès à la Commande Publique • Egalité de traitement des candidats
  • 3. Le fil-conducteur, 6 étapes 1. Identification & définition du marché 2. Rédaction du marché 3. Sélection de la procédure 4. Information des opérateurs économiques 5. Mise en concurrence & sélection 6. Achèvement de la procédure & exécution du marché public Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 4. Étape 1 : Identification & définition du marché La définition préalable du besoin est tout d’abord administrative. Elle consiste à recenser les besoins de l’acheteur public en prospectant les informations auprès des services et en tirant les conclusions de l’exécution des marchés précédents A. Identifier le besoin à satisfaire B. S’assurer de la faisabilité du projet C Définir le marché - La nature contractuelle: travaux, fournitures, services - Le caractère onéreux - L’acheteur public pouvoir adjudicateur seul, pouvoirs adjudicateurs groupés, entité adjudicatrice, opérateur économique Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 5. Étape 2 : Rédaction du marché Une fois l’inventaire effectué, la définition préalable du besoin est appréhendée juridiquement par le Code des Marchés Publics. Elle consiste à préparer la passation du marché en rédigeant les obligations contractuelles qui correspondent aux besoins de l’acheteur public A. Les pièces constitutives: cahier des charges, acte d’engagement, autres (RC, bordereau de prix) B. Les caractéristiques - La durée - L’allotissement - Les tranches conditionnelles - Les accords-cadres ou à bon de commande - Le prix - Les critères de sélection des offres - Les clauses récurrentes Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 6. Étape 3 : Sélection de la procédure La définition du besoin emporte une seconde série de conséquences en ce qu’elle est un préalable nécessaire à la sélection d’une des procédures de passation prévues par le Code des Marchés Publics A. Procédures adaptées B. Appels d’offres C. Procédures négociées D. Autres: Conception-Réalisation, Dialogue compétitif, Concours Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 7. Étape 4 : Informations des opérateurs économiques L’acheteur public doit informer le marché de ses besoins et des conditions dans lesquelles l’attribution du marché sera réalisée. A. Publicité - Les documents de la publicité (avis de pré-information, AAPC) - Les conditions de la publicité (adaptée, formalisée) B. Informations des opérateurs demandeurs (DCE) Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 8. Étape 5 : Mise en concurrence et sélection des opérateurs économiques Une fois le marché informé, les opérateurs économiques intéressés par l’attribution de ce marché présentent une candidature et une offre au pouvoir adjudicateur. Celui-ci met en concurrence les candidatures et les offres. De cette mise en concurrence, il déduit de l’analyse et la comparaison des documents celui à qui il attribue le marché A. Instances compétentes (C.A.O ou Jurys) B. Sélection des candidatures C. Sélection des offres Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution
  • 9. Étape 6 : Achèvement de la procédure et exécution du marché La procédure de passation d’un marché s’achève par un certain nombre de formalités. Ensuite, vient le temps de l’exécution A. Formalisation de l’achèvement de la procédure - Attribution - Rapport de présentation - Notification de rejet - Transmission au contrôle de légalité - Notification de l’attribution du marché - Publicité (ATTR) B. Recours C. Exécution du marché Identification>rédaction>procédure>information>sélection>exécution