Technique de négociation : C’est une approche ou une méthode générale utilisée pour parvenir à un accord dans une situation de négociation. Les techniques de négociation peuvent inclure des méthodes comme la négociation distributive (ou gagnant-perdant), la négociation intégrative (ou gagnant-gagnant), et la négociation basée sur les intérêts. Ces techniques définissent le cadre global de la négociation et guident la manière dont les parties interagissent tout au long du processus. Tactique de négociation : C’est une action spécifique ou un ensemble d’actions conçues pour aider à atteindre un objectif spécifique dans le cadre de la technique de négociation choisie. Les tactiques sont souvent utilisées pour influencer le comportement de l’autre partie, pour gagner un avantage ou pour faciliter un accord. Comme mentionné précédemment, les tactiques peuvent inclure le silence, le fractionnement, l’ancrage, la concession réciproque, et le bluff.

1. Naima BOUKHAMES
Les Encaissements
Documentaires
Animé par:
Naima BOUKHAMES

2. INTRODUCTION
• L’encaissement documentaire est un instrument
de paiement de marchandises /services dans le
commerce international.
• L’exportateur expédie la marchandise/ effectue la
prestation de service en faveur de l’importateur
et transmet les documents d’expédition
directement à la banque de l’importateur ou par
le biais de sa banque pour paiement, acceptation,
engagement de payer ou autre.
Naima BOUKHAMES

3. INTRODUCTION
• C’est un instrument très usité dans le
commerce international et suppose une
relation de confiance entre les partenaires
commerciaux.
• L’encaissement documentaire ne constitue
pas un engagement pour les banques sauf si
elles sont sollicitées à avaliser l’effet ou
remettent les documents contre paiement.
Naima BOUKHAMES

4. I-Définition :
1-Définition de l’encaissement documentaire
:
Moyen par lequel une banque encaisse
(banque chargée de l’encaissement)auprès de
l’acheteur le montant dû par ce dernier contre
remise de documents représentant une
marchandise ou prestation de services.
Naima BOUKHAMES

5. I-Définition :
• 2-Définition de la remise documentaire: est
l’opération par laquelle , Une Banque ‘’
Remettante ‘’ sur instruction de son client
( Vendeur ) se charge d’encaisser le montant
des documents représentant une expédition
de marchandises ou prestation de services
auprès de l’acheteur ( Importateur ) par
l’intermédiaire de la Banque ‘’ chargée de
l’encaissement ‘’
Naima BOUKHAMES

6. II-Règles applicables aux encaissements
documentaires
• Règles applicables aux encaissements
documentaires :
Règles de la CCI relatives aux encaissements
documentaires RUE 522 . édictées en Juin
1995
• Elles sont constituées de 26 articles apportant
aux banques et aux partenaires
commerciaux(vendeurs et acheteurs) un outil
adapté à leurs besoins.
• Les RUE ont été publiées pour la première fois en
1956.
Naima BOUKHAMES

7. II-Règles applicables aux encaissements
documentaires
• L’Algérie adhère aux règles de la CCI qui y est
représentée .
Mais si les règlementations locales (contrôle
des changes et réglementation commerce
extérieur) sont plus contraignantes ,les
parties ne peuvent s’y soustraire et doivent les
exiger en amont et s’y conformer avant même
que les documents ne soient remis au tiré.
Naima BOUKHAMES

8. III-Formes de remises
1 -Remise Simple :
constituée de documents financiers
(traites,BAO)
Question : est-ce qu’un importateur Algérien
peut régler une importation sur la base d’un
effet de change seulement?
Naima BOUKHAMES

9. III-Formes des remises
2-Remise Documentaire :
constituée de Documents Commerciaux
seuls ou avec Documents Financiers
Naima BOUKHAMES

10. IV-Types de documents :
1-Documents Financiers :
les Moyens de paiement ( Chèque , traite,
billet à ordre )
2-Documents Commerciaux :
les Documents de Prix (facture commerciale,
facture consulaire ,facture proforma )
Les documents de Transport
Les documents d’assurance
Les documents annexes(certificat d’origine,
liste de colisage, certificats d’analyse ,certificat
d’inspection )
Naima BOUKHAMES

11. V-Les intervenants :
Le donneur d’ordre (Tireur –Vendeur )
drawer
La Banque Remettante (Banque du Vendeur )
remitting bank
La Banque Chargée de l’Encaissement Banque
Correspondant et /ou Banque de l’Acheteur
collecting bank
Naima BOUKHAMES

12. V-Les intervenants
La Banque Présentatrice (Presenting bank )
Banque de l’Acheteur ou la banque chargée de
l’encaissement elle-même.
La banque présentatrice reçoit les documents
de la banque chargée de l’encaissement pour
présentation au tiré.
Le Tiré (Acheteur) drawee
Naima BOUKHAMES

13. V-Les intervenants
Autres intervenants ?
-la banque de remboursement :banque qui paie
la banque remettante au cas où celle n’aurait
pas de compte auprès de la banque
remettante.
-la banque transférante : banque qui transfère la
remise à la banque du tiré avec instruction de
paiement direct à la banque remettante ainsi
que tous les échanges à ce sujet.
Naima BOUKHAMES

14. VI-Modes de paiement
• 1-Documents contre paiement (D/P)
against payment :
• Les documents sont remis à l'importateur
par sa banque contre paiement immédiat.
Naima BOUKHAMES

15. VI-Modes de paiement
• 2-Documents contre acceptation (C/A)
against acceptance les documents sont remis
à l'importateur contre son acceptation d'un
effet de commerce. Le vendeur accorde à
l'acheteur un délai de paiement et ne reçoit à
titre de garantie que l'acceptation du tiré qu'il
fera valoir à l'échéance. Il supporte par
conséquent le risque de non paiement
Naima BOUKHAMES

16. VI-Modes de paiement
• NB L’acceptation dont le terme dépasse 360
jours doit être soumise pour accord préalable
d’endettement à la Banque d’Algérie et ce par
application de l’instruction 03-04 de la
Banque d’Algérie.
Naima BOUKHAMES

17. VI-Modes de paiement
• 3- Autres :
• Contre acceptation et aval:
• L’exportateur peut demander que la banque
chargée de l’encaissement avalise l’effet de
commerce.
• Différé de paiement: l’exportateur accorde un
délai de paiement au tiré
• Paiement mixte : un plusieurs des modes ci-
dessus peuvent être convenus.
Naima BOUKHAMES

18. VI-Modes de paiement : free of payment
Les remises sans paiement (hormis les dons , les
échantillons ,marchandises reçues dans le cadre de
mise en jeu de garantie cf Règlement N°07-01 DU 03
FÉVRIER 2007 relatif aux règles applicables aux
transactions courantes avec l’étranger et aux
comptes devises) doivent faire l’objet de demande
de clarification.
L’exportateur risque de réclamer à tout moment le
paiement car assimilant ce mode à un transfert libre .
Naima BOUKHAMES

19. VII-Déroulement de l’opération:
Traitement préalable commun à tout type
A- Traitement préalable commun à la remdoc
(tout type de paiement)
1-l’exportateur (tireur/drawer)) expédie la
marchandise à l’importateur (tiré /drawee) ou
assure la prestation de service
Naima BOUKHAMES

20. VII-Déroulement de l’opération:
Traitement préalable commun à tout type
• 2-L’exportateur remet les documents
représentatifs de la marchandise à sa banque
(banque remettante / remitting bank)
:document de prix, de transport et auxquels
est jointe une Lettre d’Instructions soit le
mandat.
Naima BOUKHAMES

21. VII-Déroulement de l’opération:
Traitement préalable commun à tout type
• 3-La Banque Remettante: transmet à la Banque
de l’Importateur ou à son correspondant ,
l’ensemble des documents reçus de l’exportateur
auxquels est joint un ordre d’encaissement (
Bordereau d’envoi ) .
Note N° 02-2002 du 14 Février 2002 aux banques
et établissements financiers, intermédiaires
agréés
Naima BOUKHAMES

22. VII-Déroulement de l’opération:
Traitement préalable commun à tout type
• « Les opérations d'importations réalisées sous
forme de remises documentaires doivent
obligatoirement transiter par le canal du
circuit bancaire international et ce dans le
respect des règles uniformes relatives aux
encaissements publiées par la Chambre de
Commerce Internationale (C.C.I) ».
Naima BOUKHAMES

23. VII-Déroulement de l’opération: Banque chargée
de l’encaissement
chachargéede l’encaissement :
B- traitement au niveau de la Banque chargée
de l’encaissement :
- La Banque Chargée de l’Encaissement :
1-reçoit les documents.
2-s’assure que les instructions de la banque
remettante ne sont pas contradictoires et
qu’elles se réfèrent aux RUE 522.
Naima BOUKHAMES

24. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
3-se conforme aux instructions internes de la
banque ,les procédures et la réglementation
locale du pays
4 -vérifie que le tiré n’a pas enregistré
d’incident sur les remises antérieures (cas de
déclaration d’excédent de paiement) sinon
continuer le traitement comme suit:
Naima BOUKHAMES

25. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
5 -vérifie que les banques, opérateurs ,
navires ,pays, marchandises ports de
chargements et de déchargements, ne
figurent pas sur les listes d’interdiction (side
safe watch) OFAC/ ONU/ UE/Banque
d’Algérie/ Liste des fraudeurs .
NB.Ce contrôle préalable est sensé être mené
également par la banque remettante avant
transmission des documents .
Naima BOUKHAMES

26. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
6-vérifie que les produits ne sont pas interdits
ou soumis à des licences ou autres accords,
qu’il ne s’agit pas de produits dangereux
(armes par exemple)
7-s’assure que le produit importé est bien
repris dans le registre de commerce de
l’importateur
Naima BOUKHAMES

27. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
8 -s’assure que pour les produits destinés à la
revente en l’état (à l’exception des intrants
destinés à la production) que la date
d’expédition n’est pas préalable à la date de
domiciliation et que le délai à partir de la date
de domiciliation n’est pas inférieur à un mois
(instruction 05-2017)
Naima BOUKHAMES

28. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• 1er scénario : s’il apparaît que l’une des
conditions préalables ci-dessus n’est pas
satisfaite l’information est à remonter à la
structure compétente de la banque(
conformité et de LAB ,juridique …) qui doit
prendre la décision quant au traitement à
assurer conformément aux procédures de la
banque (rejet des documents par exemple).
Naima BOUKHAMES

29. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• S’il faut retourner la remise , la banque
chargée de l’encaissement avise la Banque
remettante qu’elle n’a pas convenance à
traiter la remise ,la retourne et clos le dossier.
Naima BOUKHAMES

30. Déroulement de l’opération
Naima BOUKHAMES

31. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• 2ème scénario : les documents ne comportent
pas de réserves et toutes les conditions
préalables d’ordre légal et réglementaire sont
satisfaites poursuivre le traitement :
la Banque chargée de l’encaissement
vérifie comme suit:
- Les documents énumérés sur le bordereau
d’envoi sont tous reçus lequel doit contenir aussi
les informations suivantes:
Naima BOUKHAMES

32. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
- toutes les informations se rapportant à la
Banque Remettante à savoir
Adresse - Fax - BIC - Télex - afin d’être
contactée rapidement ,
-le montant et la devise
Naima BOUKHAMES

33. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
-Adresses complètes du Tireur et du Tiré
-La liste et le nombre de documents joints
-Les conditions de remise des documents
1-Paiement
2-Acceptation
3-Acceptation et Aval
4-Autre , Mais Précis et acceptable
Les Instructions doivent être complètes et
précises et ne pouvant donner lieu à aucune
interprétation ou ambigüité (RUE art. 4 )
Naima BOUKHAMES

34. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
Documents manquants: Si un ou plusieurs
documents énumérés dans le bordereau sont
manquants, la Banque chargée de l’encaissement
doit aviser la banque remettante dans l’accusé de
réception qu’elle transmet par swift suite à la
réception des documents et attend ses
instructions.
Si les documents sont complétés poursuivre le
traitement comme pour les documents reçus
intégralement mais aussi acceptés par le tiré
Naima BOUKHAMES

35. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
Documents énumérés reçus intégralement:
Si les documents reçus sont ceux énumérés sur
le bordereau continuer le traitement:
La Banque chargée de l’encaissement
-enregistre de la remise reçue(comptabilise)
-scanne les documents relatifs à la remdoc tels
les factures , documents de transport, effets,
pour traçabilité , classement et archivage.
Naima BOUKHAMES

36. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• contacte le tiré pour l’aviser de l’arrivée des
documents .
• 1er cas : Acceptation des documents
le client se présente
• - vérifie les documents , les accepte selon le
mode de paiement :
• -remet un ordre de paiement à la banque (
ordre de débiter son compte dans le cas de
D/P) ou engagement de payer à échéance ou
acceptation d’effet selon le cas.
• Naima BOUKHAMES

37. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
la banque :
- constitue la provision et lui remet les
documents contre paiement avec report de la
domiciliation sur la facture définitive.
Naima BOUKHAMES

38. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
-ou lui remet les document contre acceptation
de l’effet (sans constitution de la provision)
contre accusé de réception ,report de la
domiciliation sur la facture .
- effectue la comptabilisation et transmet l’ avis
d’acceptation à la banque remettante.
-
Naima BOUKHAMES

39. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• ou lui remet les documents contre
engagement de régler à l’échéance avec avis à
la banque remettante.
Naima BOUKHAMES

40. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• NB: la traite doit refléter la transaction , objet
de la Remdoc .Elle doit être rédigée sur une
traite commerciale courante
Ni la Banque Chargée de l’Encaissement ni
le tiré ne doivent créer de documents (
Lettre de Change – Billet à Ordre – Lettre
d’intention ou autres documents etc… ) sauf
instruction de la Banque Remettante par
swift authentifié (Art 8)
Naima BOUKHAMES

41. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
Autre cas : aval d’effet .
La banque chargée de l’encaissement :
-s’assurer que le tiré dispose d’une ligne
« aval » soit en recueillant une autorisation
écrite de la structure compétente (direction
du crédit portant accord du comité de crédit
ou vérification sur le système de gestion et ce
selon les procédures de la banque )
Naima BOUKHAMES

42. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• NB La ligne doit couvrir le montant et la date
d’échéance de l’effet
- procède à l’aval par l’apposition de la mention
« Bon Pour Aval » au dos de la traite
-comptabilise l’opération
-suit les instructions de la banque remettante en
ce qui concerne la traite( à conserver ou à
retourner selon le cas).
Naima BOUKHAMES

43. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
-Transmet :
• le swift accusé de réception (swift mt 410) à
la banque remettante pour l’ aviser que les
documents seront remis au client .
• Si des réserves sont relevées les documents
ne seront remis au client que qu’après levée
de réserves qui sont reprises dans le swift MT
410 ou un autre type rédigé comme suit:
Naima BOUKHAMES

44. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• Outre les anomalies ou remarques ou refus
d’une quelconque instruction relevée sur
l’accusé de réception ( ex : refus du tiré à
supporter les frais…) l’accusé de réception
doit être libellé comme suit :
Naima BOUKHAMES

45. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• « nous accusons réception de la remise
documentaire de (devise +montant) référence
( référence de la banque remettante)
protêt , stockage et/ou assurance de la
marchandise non acceptés au cas où le tiré
refuse les documents/le paiement de l’effet. Si
la marchandise n’est pas dédouanée dans un
délai 60 jours (LFC 2009) après son arrivée les
douanes se réservent le droit de la vendre aux
enchères »
Naima BOUKHAMES

46. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• Retour de la Traite à la Banque Remettante
a/ au cas où la banque remettante demande le
retour de l’effet :
La banque chargée de l’encaissement avise la
banque remettante par swift qu’elle procède au
retour de l’effet mais aussi en précisant que
le règlement demeure subordonné au retour de
l’effet par la banque remettante et dans un délai
minimum de 15 jours ouvrés avant échéance .
Naima BOUKHAMES

47. VII-Déroulement de l’opération: la banque
chargée de l’encaissement
Autrement le paiement ne saurait s’effectuer
à échéance ou le serait avec retard sans
responsabilité de la Banque chargée de
l’encaissement .
-photocopie l’effet et en garde la copie dans le
dossier
Naima BOUKHAMES

48. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• b/ au cas où la banque remettante permet la
conservation de l’effet par la banque chargée
de l’encaissement :
la banque chargée de l’encaissement
- Classe une copie de l’effet dans un chrono
« Echéancier de paiement/effets sur
l’étranger » par date d’échéance :
Naima BOUKHAMES

49. VII-Déroulement de l’opération: banque
chargée de l’encaissement
• Conserve l’effet au coffre des effets en devises
sous le contrôle du directeur de la structure
ou autre responsable désigné par les
procédures de la banque.
Naima BOUKHAMES

50. VII-Déroulement de l’opération
Analyse du swift MT 410
• Objet du swift MT410
• Accuse réception de la remdoc. Il précise aussi
si la banque chargée de l’encaissement a
l’intention ou non d’agir conformément aux
instructions de la banque remettante.
Naima BOUKHAMES

51. VII-Déroulement de l’opération
Analyse du swift MT 410 Accusé de réception
TAG FIELD NAME
20 Sending Bank's TRN
21 Related Reference
32a Amount Acknowledged
72 Sender to Receiver Information
Naima BOUKHAMES

52. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 410 Accusé de réception
• 20 Sending Bank's TRN M
• Ce champ contient le numéro de la remise de
l’expéditeur du swift
• Format
• 16x
Naima BOUKHAMES

53. VII-Déroulement de l’opération Analyse SWIFT
MT 410 Accusé de réception
• 21 Related Reference M
• Ce champ contient le numéro de la remise du
réceptionnaire du swift .
• Format
• 16x
Naima BOUKHAMES

54. • 32a A Amount Acknowledged M
• Indique date de paiement comme repris sur
l’instruction de l’encaissement ,suivi par le
code monnaie et le montant
• B code monnaie et montant
• K (jour/mois) (nombre de jours/mois) (code
monnaie /montant)
Naima BOUKHAMES
VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 410 Accusé de réception

55. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 410 Accusé de réception
• 72 Sender to Receiver Information O
• information additionnelle de l’expéditeur au
réceptionnaire au sujet de la remdoc
• Format
• 6*35x
Naima BOUKHAMES

56. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 410 Accusé de réception
• CODES
• Un code ou plus des codes suivants peut être
utilisé :
• DRAWEE tiré non connu :informations
insuffisantes pour l’identifier ou le contacter .
Nous fournir d’autres instructions.
• FORWARD remise à transférer: nous transférons
la remise à notre succursale ... Veuillez
communiquer avec elle.
• REC Receiver: les Instructions suivantes sont
destinées au réceptionnaire du
Naima BOUKHAMES

57. VII-Déroulement de l’opération
Analyse Swift MT 412 Avis d’acceptation d’effet
• Ce type de message est transmis par la
banque chargée de l’encaissement à la banque
remettante .
• Il peut aussi être transmis par une banque
chargée de l’encaissement à une autre banque
chargée del’encaissement .
• Il est utilisé pour informer le destinataire du
message de l’acceptation d’un ou plusieurs
effets dans le cadre d’une remdoc.
Naima BOUKHAMES

58. VII-Déroulement de l’opération
Analyse Swift MT 412 Avis d’acceptation d’effet
20 Sending Bank's TRN 16X Numéro de la
remdoc de
l’expéditeur
21 Related Reference 16X Référence de la
remdoc de la
banque remettante
si la référence ne
peut être contenue
utiliser code SEE72
32A Maturity Date,
Currency Code,
Amount Accepted
DATE CURRENCY
AMOUNT
Date monnaie et
date d’échéance
72 Sender to Receiver
Information
6*X35 Texte narratif sur 6
lignes .
Naima BOUKHAMES

59. VII-Déroulement de l’opération
Analyse Swift MT 412 Avis d’acceptation d’effet
• L’un des codes suivants peut être utilisé :
• ALCHAREF All charges refused All charges
have been refused by drawee(s).
• DOMICIL Domiciled at The collection has been
domiciled at ..
• HOLD Hold The accepted draft(s) is/are being
held with us in safe custody and at your
disposal for presentation for payment at
maturity.
Naima BOUKHAMES

60. VII-Déroulement de l’opération
Analyse Swift MT 412 Avis d’acceptation d’effet
• OUCHAREF Our charges refused
• Our charges have been refused by drawee(s).
• REC Receiver Instructions following are for the
Receiver of the message.
• RETURN Return The accepted draft(s) is/are
being returned to you by airmail.
• UCHAREF Your charges refused
• Your charges have been refused by drawee(s)
Naima BOUKHAMES

61. VII-Déroulement de l’opération :
Refus du tiré
• 2ème cas : Refus du tiré
• le client ne répond pas ou refuse les
documents et l’acceptation :
-le client ne réagit pas au premier contact de
la Banque chargée de l’encaissement , celle-ci
lui accorde un délai raisonnable ( en pratique
15 jours ) avant de lancer un rappel .
Naima BOUKHAMES

62. VII-Déroulement de l’opération :
Refus du tiré
• -Si celui ne réagit pas au rappel ou qu’il se
présente mais refuse de prendre les
documents et refuse l’acceptation de l’effet ,la
Banque chargée de l’encaissement avise la
banque remettante au sujet du silence du tiré
ou de son refus de paiement /d’acceptation
et demande ses instructions quant au sort à
réserver aux documents.
Naima BOUKHAMES

63. VII-Déroulement de l’opération
Refus du tiré
• L’avis de non paiement ou de non acceptation est
transmis par swift MT416
• Suite à la transmission de l’avis de non paiement
/ de non acceptation dans les 60 jours si la
Banque chargée de l’encaissement ne reçoit pas
d’instructions de la Banque remettante , elle
retourne les documents à cette dernière après
avoir endossé l’effet ,le document de transport si
émis à l’ordre de la banque chargée de
l’encaissement.
Naima BOUKHAMES

64. VII-Déroulement de l’opération
Annulation
• L’annulation de la remise ou de l’effet accepté
se fait donc dans les cas suivants:
• -refus du tiré à prendre possession des
documents
• -refus du tiré à payer l’effet accepté et
• -instruction de la banque remettante.
Naima BOUKHAMES

65. VII-Déroulement de l’opération Analyse swift
MT 416 Avis de non paiement/non acceptation
• Ce type de message est transmis par la banque
chargée del’encaissement à la banque
remettante.
• Il peut être transmis aussi :
• À la banque remettante via une autre institution
financière.
• Par une banque présentatrice à la banque
remettante.
• Il est utilisé pour aviser le non paiement ou la non
accceptation dans le cadre d’une remise
documentaire reçue précedemment.
Naima BOUKHAMES

66. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non paiement/non
acceptation
» Séquence A - General information [ obligatoire, non
répétitive ]
• M 20 Sender's Reference
• Ce champ définit la référence pour le message
entier .Ne doit ni commencer ni finir par un
slash ou comporter deux slashes.
• M 21 Related Reference
• Ce champ définit la référence de la remise
Naima BOUKHAMES

67. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non paiement/non
acceptation
Ne doit ni commencer ni finir par un slash ni
comporter deux slashes.
C 23 E Advice Type
Ce champ définit le type d’avis Field 23E
Doit être présent dans la séquence A ou dans
chaque occurrence de la séquence B mais pas
dans les deux ( codes erreur : D78).
Naima BOUKHAMES

68. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non paiement/non
acceptation
• Le type doit comporter l’un des codes suivants:
• NACC Non-acceptance .Ce message comporte un
avis de non acceptation.
• NPAY No payment . Ce message comporte un avis
de non paiement .
• OTHR Other utilisé pour des codes agréés de
manière bilatérale et ou information lorsqu’il n’y
a pas de code pour le type d’avis devant être
spécifié. Le code convenu et ou information doit
être spécifié dans le texte narratif.
Naima BOUKHAMES

69. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
O 51A Sending Institution
Ce champ identifie l’expéditeur du message
• O 53 A A Sender's Correspondent (BIC)
• B (adresse)
Naima BOUKHAMES

70. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• O 71F Sender's Charges
• Ce champ spécifie la monnaie et le montant
des frais totaux dûs à l’expéditeur pour la
transaction individuelle indiquée dans ce
message.
• O 77A Reason for Non-Payment/Non-
Acceptance
Naima BOUKHAMES

71. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de
non paiement/non acceptation
• Texte narratif (35X20) et aussi possibilité
d’utiliser l’un des codes suivant s:
• Hold (documents held at your disposal)
• Return (documents being returned to you)
• Ou tout autre code convenu . Les codes
doivent commencer par un slash et finir par
un slash .Le texte narratif doit commencer sur
une nouvelle ligne et ne pas comporter de
slash.
Naima BOUKHAMES

72. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• Séquence B - Non-Payment/Non-Acceptance
Details [ obligatoire, répétitive ]
• M 21A Related Sequence Reference
• Ce champ précise la référence de la
transaction individuelle dans la remdoc
d’origine. Ne doit pas commencer par un
slash.
Naima BOUKHAMES

73. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• C 23 E Advice Type : ce champ identifie le
type d’avis pour la transaction individuelle
dans la séquence B
• Doit être présent dans la séquence A ou dans
chaque occurrence de la séquence B mais pas
dans les deux ( codes erreur : D78)
• Il doit contenir l’un des codes suivants :
Naima BOUKHAMES

74. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• NACC Non-acceptance .Ce message comporte un
avis de non acceptation.
• NPAY No payment . Ce message comporte un avis
de non paiement .
• OTHR Other utilisé pour des codes agréés de
manière bilatérale et ou information lorsqu’il n’y
a pas de code pour le type d’avis devant être
spécifié. Le code convenu et ou information doit
être spécifié dans le texte narratif.
Naima BOUKHAMES

75. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• O 21C Principal's Reference
• Ce champ spécifie la référence donnée par le
donneur d’ordre à la remdoc
• M 32a
• A Face Amount of Document(s)
• Ce champ indique la date d’échéance du montant
non encaissé auprès du tiré. Il ne doit pas inclure
de frais (date d’échéance connue)
• B (monnaie /montant)
Naima BOUKHAMES

76. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• K (jour/ mois) (nombre de jours/ mois) code
monnaie et montant (date d’échéancenon
connue)
• CODES dans l’option K, jour /mois doit contenir
l’un des codes suivants suivi par le nombre réel
de jours ou mois (code(s) erreur : T61):
• D Days .Période exprimée en nombre de jours.
M Months. Période exprimée en nombre de mois.
Naima BOUKHAMES

77. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• Pour les documents payables à vue , l’option K
doit utilisée avec le nombre de jours mois
zéro càd D000ST.
Naima BOUKHAMES

78. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• CODES en option K,
• Le Code doit contenir l’un des codes suivants
pour calculer l’échéance spécifiant des
informations additionnelles sur la période (
code(s) erreur : T20):
• BE After the date of the bill of exchange (après
date de lettre de change).
• ST After sight.
Naima BOUKHAMES

79. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• O 50D Principal
• Ce champ identifie le donneur d’ordre qui a
demandé l’encaissement de la transaction
(nom et adresse)
Naima BOUKHAMES

80. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• O 59 Drawee
• Ce champ identifie le tiré de la transaction
individuelle (compte /nom et adresse)
• C 71F Sender's Charges
• Ce champ spécifie la monnaie et le montant
des charges dues à l’expéditeur pour la
transaction individuelle
Naima BOUKHAMES

81. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• C 77A Reason for Non-Payment/Non-
Acceptance
• Ce champ contient le motif de non paiement
/non acceptation pour la transaction
individuelle
Naima BOUKHAMES

82. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• Lorsque présents dans la séquence A , les
champs 71F et 77A ne doivent ,
indépendemment l’un de l’autre , être
présents dans une occurrence de la
séquence B. Lorsqu’ils ne sont pas présents
dans la séquence A, les champs 71F et 77A
sont indépendamment l’un de l’autre
optionnels dans toute occurrence de la
séquence B (code(s) erreur : D83).
Naima BOUKHAMES

83. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• Texte narratif (35X20) et aussi possibilité
d’utiliser l’un des codes suivant s:
• Hold (documents held at your disposal)
• Return (documents being returned to you)
• Ou tout autre code convenu . Les codes doivent
commencer par un slash et finir par un slash .Le
texte narratif doit commencer sur une nouvelle
ligne et ne pas comporter de slash.
Naima BOUKHAMES

84. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
• Exemple MT 416: Suite au non paiement d’un
effet de EUR 40,000 par un importateur
allemand , Verein, Deutsche Bank à Münich,
Allemagne envoie un MT 416 Avis de Non-
Paiement/Non-Acceptation à Cariverona Banca
Italie . Deutsche Bank Münich, Allemagne veut
recevoir frais de non-paiement pour un montant
de EUR 200 devant être remboursés par
Cariverona Banca, Italie auprès de succursale de
Frankfurt .
Naima BOUKHAMES

85. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
Sender DEUTDEMM
Message Type 416
Receiver CRVRIT2V
Message Text
Sender's Reference 20:AUSL98765
Related Reference 21:CRVR/1234567
Advice Type 23E:NPAY
Sender's Correspondent 53A:DEUTDEFF
Sender's Charges :71F:EUR200,
Naima BOUKHAMES

86. VII-Déroulement de l’opération
Analyse swift MT 416 Avis de non
paiement/non acceptation
Reason for Non-Payment/Non-
Acceptance
:77A:REFER TO DRAWEE
Related Sequence Reference :21A:COLL202712346
Face Amount of Document(s) :32B:EUR40000,
End of Message Text/Trailer
Naima BOUKHAMES

87. VII-Déroulement de l’opération
Règlement de la remise documentaire (tous
types)
• Echéance de l’effet :
-15 jours avant l’échéance la banque avise le
client de l’arrivée de l’échéance et
-procède à la réservation des fonds du
complément du montant de la remise et des frais
à transférer au correspondant par la transaction (
traitement DELTA ? « Réservation de fonds » sous
le menu Opérations du front office )
Naima BOUKHAMES

88. VII-Déroulement de l’opération
Règlement de la remise documentaire (tous
types)
La banque chargée de l’encaissement :
-Procède à la préparation du dossier de
paiement (Achat de Devises auprès de la
banque d’Algérie –dossier de bourse)
-effectue le paiement conformément aux
instructions de la banque remettante
figurant sur le bordereau d’envoi.
Naima BOUKHAMES

89. VII-Déroulement de l’opération
Règlement de la remise documentaire (tous
types)
-transmet l’ordre de paiement (swift MT202)
au correspondant pour règlement de la
Banque Remettante .
-Si un compte nostro est ouvert chez la banque
remettante ,la Banque chargée de
l’encaissement lui donne l’ordre de débiter
son compte.
Naima BOUKHAMES

90. VII-Déroulement de l’opération
Règlement de la remise documentaire (tous
types)
• NB le règlement peut être déduit de
commissions , débours , frais de la banque
chargée de l’encaissement à charge du tireur
• En parallèle au MT 202 transmis à la Banque
de remboursement, la Banque chargée de
l’encaissement transmet un MT 400 à la
banque remettante l’avisant du paiement .
Naima BOUKHAMES

91. VII-Déroulement de l’opération Analyse SWIFT
MT 400 Avis de paiement
• Ce message est transmis par la banque
chargée de l’encaissement à la banque
remettante
• Avise du paiement ou paiement partiel dans
le cadre d’une remise documentaire. Il est
aussi utilisé dans le règlement du montant.
• La relation de compte entre l’expéditeur et le
destinataire est utilisée sauf autrement et
expressement indiqué dans le message.
Naima BOUKHAMES

92. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
Il est aussi transmis au nom de la banque
chargée del’encaissement par sa succursale
/filiale à la banque remettante ou succursale
ou filiale de cette banque
Il est aussi transmis par une chnaque chargée
de l’encaissement à une autre banque chargée
de l’encaississement
Naima BOUKHAMES

93. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• Ce type de message ne doit jamais être
transmis à une banque de remboursement
.Dans ce cas le type de message approprié est
le MT 202 (transfert institution financière)
Naima BOUKHAMES

94. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
2O Sending Bank's TRN Réf BCE Autrement code
SEE72
21 Related Reference REF BR
32a Amount Collected
(A/B ou K)
Montant encaissé
Date /monnaie/
montant
En option K l’un des
codes est utilisé D
pour jours
M pour mois +
OptionA +Option B
33A Proceeds Remitted Même montant que 32a
plus autres le cas
échéant(champ73)
YYMMDD
Code erreur T50
52a Ordering Bank Identifie la BCE ou autre
au nom de laquelle elle
transmet.
A code BIC
D adresse
Naima BOUKHAMES

95. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
53a Sender's
Correspondent
Idientifie le compte
par lequel
l’expéditeur paie la
BR
A code BIC
D adresse
54a Receiver's
Correspondent
Spécifie la banque
du destinataire
auprès de laquelle
le montant de la
remdoc sera mis à
la disposition du
destinataire .
L’absence des
champs 53a et 54a
signifie relation de
compte directe.
57a Account With Bank Si compte ≠ de 54a
Naima BOUKHAMES

96. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
Suite 57a This field may only
be used in those
cases where the
funds will be made
available to the
Receiver through a
bank other than
that indicated in
field 54a, that is,
the bank in field
54a will remit the
funds to the bank
in this field for
further credit to
the Receiver.
cette banque reçoit
les fonds de 54a et
les remet à 58a
Le contenu de ce
champs est
identique au champ
57a du swift mt 202
transmis par
l’expéditeur du MT
400
(de 53 à 54 de 54 à
57 de 57 à 58)
58a Beneficiary Bank A code BIC
D adresse

97. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
71B Details of Charges Spécifie les
déductions faites
du mtant encaissé
(champ 32 a)
72
Sender to Receiver
Information
Spécifie
informations
additionnelles pour
le destinaire
73 Details of Amounts
Added
Spécifie détails des
montants rajoutés
au montant
principal
Naima BOUKHAMES

98. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• Champ 32a:
• l’Option A doit être utilisée lorsque l’échéance
est une date fixe .
• L’Option B doit être utilsée lorsque l’échéance
n’est pas connue .
• L’ Option K doit être utilisée lorsque
l’échéance est exprimée en période de temps
avec des informations additionnelles pour le
besoin du calcul de la date d’échéance.
Naima BOUKHAMES

99. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• Le champ 32a
• En option K, Le code doit contenir l’un des codes
suivants spécifiant les iformations additionnelles
concernant l’échéance ( code(s) erreur : T20):
• BE After the date of the bill of exchange.
• CC After customs clearance of goods.
• FD After goods pass food and drug
administration.
• FP First presentation.
Naima BOUKHAMES

100. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• GA After arrival of goods.
• ID After invoice date.
• ST After sight.
• TD After date of transport documents.
• XX See field 72 for specification.
Naima BOUKHAMES

101. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• En option A, la date doit être valide exprimée en
YYMMDD ( code(s) erreur : T50).
• La monnaie doit être en code iso 4217 valide (
code(s) erreur : T52).
• La part intégrale du montant doit contenir au
moins un chiffre.La virgule ‘,”décimale est
obligatoire et elle est inclue dans la longueur
maximale .Le nombre des chiffres suivant la
virgule ne doit pas excéder le maximum autorisé
pour cette monnaie spécifique comme spécifié en
ISO 4217 ( code(s) erreur : C03,T40,T43).
Naima BOUKHAMES

102. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• En option A, la date doit être une date valide
exprimée en YYMMDD ( code(s) erreur : T50).
• La monnaie doit être en code ISO 4217 valide (
code(s) erreur : T52).
• La part intégrale du montant doit contenir au
moins un chiffre.La virgule ‘,”décimale est
obligatoire et elle est inclue dans la longueur
maximale .Le nombre des chiffres suivant la
virgule ne doit pas excéder le maximum autorisé
pour cette monnaie spécifique comme spécifié en
ISO 4217 ( code(s) erreur : C03,T40,T43).
Naima BOUKHAMES

103. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• Exemple:
• :32A:081216EUR100000, (EUR 100000, on 16 Dec
2008)
• :32B:EUR100000, (EUR 100000, no maturity date)
• :32K:D060STEUR100000, (EUR 100000, 60 days
after sight)
• :32K:D000STEUR100000, (EUR 100000, at sight)
• :32K:M001IDEUR100000, (EUR 100000, 1 month
after invoice date)
Naima BOUKHAMES

104. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• Codes champs 72
• ALCHAREF tous les frais refusés par le tiré .
• BNF Beneficiary les informations suivantes
sont pour le bénéficiaire.
• OUCHAREF Nos frais refusés par le tiré
Naima BOUKHAMES

105. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• PHONBEN Téléphonez au bénéficiaire.
• Veuillez aviser/contacter le bénéficiaire par
téléphone.
• REC instructions pour le destinataire. Les
instructions suivantes sont pour le
destinataire du message.
• TELEBEN Telecommunication.Veuillez aviser le
le bénéficiaire par le moyen de
communication le plus efficace.
Naima BOUKHAMES

106. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• TSU Trade Services Utility transaction(
syst.swift pour le trade permettant le
matching de données) .
• The code entre slashes ('/') doit être suivi par
l’identifiant de la transaction TSU , un slash
('/'), le numéro de facture ,un slash ('/') and le
montant payé
• CHAREF vos frais refusés par le tiré
Naima BOUKHAMES

107. VII-Déroulement de l’opération Analyse SWIFT
MT 400 Avis de paiement
• Champ 73
Ce champ est utilisé seulement pour les montants
rajoutés dans la même monnaie que celle de la
remdoc .Les montants libellés en une autre
monnaie doivent être expliqués dans le champ 72
CODES
Pour les montant généralement rajoutés ,les
codes ci dessous sont utilisés suivis du montant :
Naima BOUKHAMES

108. VII-Déroulement de l’opération
Analyse SWIFT MT 400 Avis de paiement
• INTEREST intérêts encaissés
• RETCOMM retour de commission donnée par
la BCE
• YOURCHAR vos frais encaissés
Naima BOUKHAMES

109. VIII-Transfert de la remise à une autre banque
locale :
• Le transfert peut être effectué :
• 1-Soit à la demande de la banque remettante
• La banque chargée de l’encaissement et sur
swift authentifié effectue le transfert contre
accusé de réception du réceptionnaire et en
avise la banque remettante
Naima BOUKHAMES

110. VIII-Transfert de la remise à une autre banque
locale :
• 2-soit à la demande du tiré ou à la demande
de la banque locale : la banque Chargée de
l’encaissement E ne remet les documents
qu’après avoir saisi la banque remettante qui
l’autorise par swift authentifié .
Naima BOUKHAMES

111. VIII-Transfert de la remise à une autre banque
locale
• NB: Si les documents de transports sont émis
à ordre de la banque , ils doivent être
endossés à l’ordre de la banque locale laquelle
doit traiter le dossier directement avec la
banque remettante.
La banque réclame ses commissions et
extourne les écritures comptables.Elle peut
subordonner le transfert à la perception de
ses commissions, débours d’abord.
Naima BOUKHAMES

112. IX-Le traitement du duplicata
•
Le duplicata est rangé avec le premier jeu dans
des armoires ignifuges sous la responsabilité
de la structure indiquée dans les procédures
de la banque.
Si le premier jeu est déjà réglé ou retiré par le
client contre engagement à payer échéance ,
la banque lui transfère ou à la banque locale
(selon le cas) alors le duplicata .
.
Naima BOUKHAMES

113. IX-traitement du duplicata
• ce 2ème jeu doit porter les mêmes références
que le premier jeu . Copie de tous les
documents dont les écrits de la banque
remettante.
Naima BOUKHAMES

114. X-Amendement
• La banque remettante sur ordre du tireur peut
effectuer un amendement de la remise
documentaire par la transmission d’un swift MT
430
• NB: Lorsque les deux banques n’ont pas établi de
RMA , les transmissions peuvent se faire via des
banques avec lesquelles les deux parties ont le
RMA et ce à l’effet de confirmer l’authenticité des
instructions.
Naima BOUKHAMES

115. XI-Les Risques
• Pour le tiré:
• Cas de fraude , dans le cadre de remdoc
contre paiement par exemple marchandise
non reçue ou non conforme aux conditions
contractuelles
• Risque de retard dans la livraison
• Risque du non-respect de la qualité, quantité,
etc.
Naima BOUKHAMES

116. XI-Les Risques
• Pour le tireur
• Le tiré refuse de prendre possession des
documents
• Risque de dépréciation de la marchandise
• Risque de saisie par les douanes si la
marchandise n’est pas réexpédiée rapidement
• Risque banque BCE en cas d’aval (cessation de
paiement )
Naima BOUKHAMES

117. XI-Les Risques
• Risque pays
• Au cas où le tiré accepte l’effet mais ne paie
pas , le tireur supporte par conséquent le
risque de paiement (risque de carence
simple/insolvabilité)
• Le risque de change
Naima BOUKHAMES

118. XI-Les Risques
• Pour la banque chargée de l’encaissement :
• -transfert sans contrepartie en cas de fraude
(conteneur vide) :
-Traitement d’un duplicata et transfert pour une
même importation( cas de fraude)
-Risque d’insolvabilité du client en cas d’aval.
- risque de non-conformité (non vérification des
conditions par rapport aux contraintes
réglementaires locales).
Naima BOUKHAMES

119. Conclusion et synthèse
• L’encaissement documentaire étant plus
souple et moins coûteux que le crédit
documentaire (pas de commissions
d’engagement pour l’importateur et sa
banque ) ,plus souple et rapide se trouve un
instrument auquel recourent les partenaires
commerciaux lorsque l’environnement est
favorable et la confiance entre les partenaires
est bien établie.
Naima BOUKHAMES

120. Conclusion et synthèse
• Cependant, et eu égard aux déboires vécus
sur le terrain et risques pour la banque d’être
utilisée à son insu pour des transferts sans
contrepartie , seul un dispositif de contrôle
interne et une vigilance accrue permettent
de réduire et maîtriser les risques .
Naima BOUKHAMES

121. Merci
Naima BOUKHAMES