Le document traite des responsabilités et obligations des différents acteurs du transport de marchandises, notamment le fournisseur, le client et le transporteur, en précisant les modalités d'emballage, de livraison et de frais associés. Il décrit également les divers modes de transport (route, rail, maritime, aérien), les types de transitaires, les documents nécessaires et les Incoterms qui régissent les échanges commerciaux. En outre, il aborde les transactions intra-UE concernant la TVA sur les livraisons de marchandises.

1. Le Transport le fournisseur le transporteur le client L'emballage La livraison

2. Le Fournisseur Il doit: - emballer la marchandise avec soin, - établir une déclaration d'expédition afin de renseigner le transporteur sur le type de marchandise livreée, - payer les frais d'expédition si cela se fait en port payé. - Il doit aussi prétendre: - le respect du délai de livraison - que la marchandise soit livrée en bon état.

3. Le client Il doit: - prendre livraison de la marchandise s'il constate qu'elle est en bon état, - payer le transport s'il est en port dû. Il a le droit: - de refuser la marchandise si elle n'est pas en bon état.

4. Le transporteur Il doit: - respecter le délai de livraison fixé, - livrer la marchandise en bon état, Il est responsable de la marchandise aussi en cas de perte. Il peut décliner sa responsabilité : - s'il y a eu des négligences de la part du fournisseur ou du client, - si la marchandise présente des anomalies

5. Types de transport - par route: par camion, - par chemin de fer: par rails, - par eau: par navire, par bateau, par cargo, - par air: par avion

6. Le transitaire Il agit entre le chargeur( expéditeur ou destinataire) et le transporteur. Il y a deux types de transitaires: - le mandataire: qui ne choisit pas le transporteur, - le commissionnaire qui choisit le transporteur et en est responsable

7. Le commissionnaire - maritime: commissionnaire de transport(spécialisé vers une zon particulière) transitaire portuaire ( mise à bord et réexpédition après le déchargement) groupeur (regroupe les expéditions) agent de ligne( agit pour le compte des compagnies de transport) - routier: affréteur routier( entre le chargeur et le transporteur) groupeur routier(regroupe les expéditions) - fluvial: courtier d'affrètement ( met en contact le chargeur et les armements fluviaux) - aérien: transitaire aéroportuaire groupeur agent de fret - ferroviaire. Il n' y a pas d'intermédiaires

8. Transport par route - approprié pour les courtes distances, - pour livrer des marchandises délicates ou périssables. Documents: - feuille de route pour les pays UE (5 copies) - lettre de voiture pour les transports internationaux, signée par le transporteur aussi ( 3 copies)

9. Transport par rail - approprié pour de longues distances - pour des marchandises encombrantes. Trois régimes de transport: - ordinaire: (24 heures) par des trains marchandises, - acceléré: (12 heures) pour des marchandises perissables ou de valeur - express: marchandises transportées par des trains voyageurs Documents : Lettre de voiture comme dans les transports internationaux

10. Transport maritime - pour acheminer des marchandises encombrantes ( matières premières) sur de longues distances. Il existe plusieurs types de navires: - cargo, pétroliers, céréaliers, bateau.... Le contrat de ce type de transport s'appelle: affrètement. Le propriétaire d'un navire (fréteur) loue son navire à un client ( affréteur) Documents: - le connaissement maritime en quatre exemplaires. Le transporteur prend en charge les marchandises qu'il s'engage à livrer à la destination convenue - la charte-partie . Contrat de location entre le fréteur et l'affréteur

11. Transport aérien Ce type de transport est surtout pour : - des marchandises périssables - de grande valeur, - urgentes: comme des médicaments On peut l'effectuer : - par des avions cargos - par des avions passagers de ligne - par des avions charters affrétés pour des vols spécifiques. Documents: - la déclaration d'expédition, établie par l'expéditeur - la lettre de transport aérien, émise par la compagnie de transport

12. Incoterms - qui paie les frais? - qui est responsables des risques de ttransport?

13. Groupe E: le départ À l'usine / ex work Tous les frais de transport sont à la charge du client Le prix est coté à l'usine

14. Groupe F: le transport n'est pas inclus dans le prix F.O.R .free on rail/ franco sur rail( le fournisseur paie jusqu'à la gare et le chargement) F.A.S .free alongside ships/ franco le long du navire( le fournisseur paie jusqu' au quai d'embarquement, le client paie le chargement et le fret F.O.B .Free on bord/ franco à bord (le fournisseur paie le transport jusqu' au navire, le chargement, le client doit payer le déchargement et l'acheminement des marchandises jusqu'au domicile et le fret ) F.O.B port of discharge/ port de débarquement ( le fret est payé par le fournisseur) F.C.A. free carrier/ franco transporteur ( le vendeur confie les marchandises à un transporteur à la charge du client)

15. Groupe C: transport inclus dans le prix C.I.F. Cost insurance freight/ C.A.F: coût assurance fret Pour les transports maritimes. Le fournisseur paie pour le transport et le fret d'un navire jusqu'au port de destination ainsi qu'une police d'assurance correspondant au prix de vente majoré de 10% C.F.R: cost end freight / coût et fret Il n'y a aucune assurance C.P.T . Carriage payed to/ Port payé jusqu'à... Transport payé jusqu' à un point convenu, les risques de transport sont à la charge du client C.I.P Carriage insurence paid to/ Port payé, assurance comprise jusqu' à Il y a l'assurance en plus

16. Groupe D: le point d'arrivée D.A.F. Delieveredat frontier/ Rendu frontière Pour les transports terrestres. Le fournisseur paie jusqu'à la frontière. D.E.S .Delivered ex ship/ rendu ex ship. Le fournisseur paie jusqu' au port de indiqué D.E.Q .Delivered ex quay/rendu à quai. Le fournisseur paie aussi le déchargement et le dédouanement D.D.P .Delivered duty paid/ rendu droits acquités Le fournisseur paie tous les frais jusqu'au lieu de destination convenu.

17. Echanges à l'intérieur de l'union européenne La livraison de marchandises à l'intérieur de l'union européenne n'est pas soumise à la T.V.A Chaque mois l'entreprise exportatrice ou importatrice indique ses livraisons ou ses acquisitions dans une déclaration dite “d'échange de biens entre Etats membres de l'UE”, expédiée au services des douanes. Pour les marchandisesimportées, la TVA ne doit plus être payée au moment où les marchandises sont livrées. La TVA est récupérable selon les règles du droit à la déduction valables pour les opérations internes.