Le document présente les principes et modalités de l'assurance transport, soulignant l'importance de la couverture des risques liés à l'expédition de marchandises à l'étranger. Il explique les différents types de contrats d'assurance, les obligations des parties lors de la souscription et des sinistres, ainsi que les modalités de remboursement en cas de dommages. Enfin, il aborde la liberté contractuelle et les caractéristiques des risques associés à l'assurance transport.

1. ELBANAR BADR
LES ASSURANCES TRANSPORTS

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Toute expédition de marchandises à l’étranger expose le
vendeur et l’acheteur à des risques considérables.
 Parmi les risques auxquels il convient de s’atteler en
priorité, il y a les aléas du transport. Ce peut être la casse, la
perte, le vol etc…
 Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou
l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger :
il doit tout simplement s’assurer en faisant
supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du
transport à un tiers : la compagnie d’assurance.

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A-La finalité de l’assurance-transport
a-Faut-il s’assurer ?
Beaucoup d’opérateurs s’interrogent sur l’utilité de
l’assurance transport, et un grand nombre d’expéditions
sont réalisées sans couverture.
Trois raisons sont à l’origine de cette situation regrettable .
 Le cout de la prime d’assurance
 La responsabilité du transporteur
 Les liens entre le financement et l’assurance transport

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b-Comment s’assurer ?
Dans la plupart des incoterms, le transfert de risque a lieu en
cours de transport.
Aussi les assurances –transport couvrent-elles le risque du
magasin du vendeur au magasin de l’acheteur, ce qui évite à
chaque intervenenant de souscrire une assurance pour la
partie de l’opération où il a la marchandise en risque.

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1-Les types de contrat.
Police Modalités de souscription
 Au voyage Un contrat est souscrit pour une
expédition, une valeur, un objet
 A alimenter Un contrat est souscrit pour une
série d’expéditions de marchandises
de même nature, un « avis d’ordre à
alimenter « est fait pour chaque
expédition.

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 D’abonnement L’entreprise souscrit un contrat-cadre
pour toutes ses expéditions et adresse
à sa compagnie d’assurance un
récapitulatif de ses expéditions suivant
un moyen déterminé.
 Au tiers chargeur L’expéditeur demande à son
transporteur ou son transitaire de
souscrire une assurance pour son
compte

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2-La souscription
Les assurances des marchandises transportées peuvent être
souscrites de trois façons différentes :
 auprès d’une compagnie d’assurance pour les polices
globales portant sur des montants importants
 auprès d’un agent d’assurance représentant la compagnie
ou d’un courtier d’assurance(intermédiaire
indépendant), c’est le cas le plus fréquent ;
 auprès du transitaire ou du transporteur qui répercutent
sur le client la facturation(plus une marge).On parle dans
ce cas de « tiers chargeur ».

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3-Le partage des risques entre le vendeur et
l’acheteur
 C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va
déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à
assurer les risques du transport.
 Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer :
CIF et CIP

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Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux
obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats
portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et
le CIP ; à savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF.

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 En ce qui concerne les autres incoterms de vente à
l’arrivée(DES, DEQ, DDU, DDP), la marchandise voyageant
aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire
l’assurance-transport.

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c-La liberté de l’assurance-transport
1-La liberté contractuelle
Dans le commerce international, la liberté de l’assurance-
transport repose sur deux principes de base :
 la liberté contractuelle, en vertu de laquelle les parties à une
transaction internationale doivent être libres de convenir
entre elles qui de l’acheteur ou du vendeur doit souscrire
l’assurance ;

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 la partie ainsi désignée librement pour contracter
l’assurance doit pouvoir choisir son assureur et négocier les
modalités de l’assurance en toute indépendance.
Le jeu de la libre concurrence garantit que le placement de
l’assurance s’effectuera sur le « marché » qui offre la
meilleure couverture et le meilleur service au moindre coût.

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2-Les restrictions
Consciente des restrictions qu’imposent certains pays en
matière d’assurance-transport, la CCI a décidé les
restrictions suivantes.
 obligation d’assurer les importations dans le pays
importateur ;
 obligation d’assurer les exportations dans le pays
exportateur ;
 imposition de taxes discriminatoires sur l’assurance-
transport contractée auprès des compagnies étrangères ;

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 utilisation de procédés d’octroi de licences d’importation et
de contrôle des changes(c’était le cas auparavant au Maroc
lorsque les titres d’importation CIF étaient soumis au visa
préalable de l’Office des changes ; cette restriction a été
levée)
 utilisation de procédures de contrôle de l’assurance pour
orienter le placement des assurances.

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B-Les caractéristiques de l’assurance-transport
a-La typologie des risques
On distingue les avaries particulières, les avaries communes
et les risques exceptionnels : guerre
émeute, grève, sabotage.
 Les avaries particulières
Il s’agit des détériorations, manquants ou pertes subis par les
marchandises en cours de transport.
Ces avaries peuvent survenir lors du transport proprement
dit, soit lors des opérations de manutention .

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- Les avaries communes
Elles constituent un risque de transport spécifiquement
maritime.
 L’avarie commune représente toute dépense engagée
volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire
et de sa cargaison, par exemple l’appel à un remorqueur en
cas d’avarie de machine.
 Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux
auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la
valeur des biens sauvés.

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b-Quelle valeur assurée ?
1-La valeur déclarée
 Toute souscription d’une police d’assurance donne lieu à la
déclaration d’une valeur d’assurance.Cette valeur servira de
base au calcul de la prime ainsi qu’à l’indemnisation.
 L’usage veut que cette valeur soit majorée d’un pourcentage
forfaitaire de 10 à 20%, censé couvrir les frais
supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou le profit
espéré de l’acheteur.

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2-La durée de la garantie.
 La durée de la garantie varie selon le mode de transport,
elle est de 15 jours après l’arrivée à destination pour le
transport terrestre et aérien et de 60 jours après le
déchargement du navire pour le transport maritime.
 Compte tenu des retards de toutes sortes liés
essentiellement aux formalités administratives et
douanières, il est souvent utile de proroger ces délais
moyennant le paiement d’une surprime.

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Mode Garantie Modalités
Aérien Tous risques Couvre la marchandise
de magasin à magasin
contre tous les risques
sauf guerre, émeute et
grèves, y compris
pendant le transport
terrestre considéré
alors comme accessoire
au transport principal.

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 Terrestre
Accidents Fonctionnant sur le même
caractérisés principe que l’assurance
maritime FAP sauf, elle couvre
tous les risques dû à des
énumérés, c’est une
assurance minimale !
Tous risques Couvre les dommages, les
pertes matérielles, les
pertes de poids ou de
quantités, les disparitions, les
vols.
Attention les délais de déclaration sont courts :
5 jours seulement et 24 h pour le vol

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 Maritime
FAP (franco C’est l’obligation minimale
d’avarie particulière) puisqu’elle ne couvre
que l’avarie commune. Dans
l’avarie commune. Il y a
substitution de l’assureur aux
contributions et aux frais
d’assistance. C’est un risque
grave et fréquent : un bateau
disparaît chaque jour environ

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FAP sauf Couverture des risques
limitativement énumérés, à
l’exclusion du vol et de la non-
livraison
Tous risques Couvre tous les risques de
magasin à magasin y compris
les transports terrestres.

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Vol, Pilage Le risque-vol est normalement
disparition compris dans Tous risques,
c’est à vérifier dans chaque
police ; s’il est exclus, une
couverture spéciale doit être
souscrite.
Guerres et Mines Avenant à la police principale,
n’est jamais comprise dans la
police principale

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C-La gestion de l’assurance-transport
 Comment se faire rembourser ?
Il ne suffit pas simplement de souscrire une police
d’assurance pour aspirer automatiquement au
remboursement, encore fait-il accomplir certaines
formalités préliminaires et présenter à la compagnie
d’assurance un dossier complet de remboursement appuyé
de toutes les pièces justificatives nécessaires.

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a-Les obligations du réceptionnaire
En cas d’avaries, le réceptionnaire de la marchandise se doit
d’accomplir les formalités suivantes :

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- émettre les réserves nécessaires :
En cas de transport maritime, les avaries ou manquants
doivent être signalés par écrit dès la livraison(en cas de
dommages apparents) et dans les 3 jours(en cas de
dommages non apparents) ;
En cas de livraison par route ou par chemin de fer, les
réserves doivent être formulées par écrit immédiatement
pour les dommages apparents et dans les 7 jours pour les
dommages non-apparents .

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En aérien, on procède immédiatement selon l’importance du
sinistre à une expertise à l’amiable ou judiciaire.
Les réserves doivent être précises, datées et confirmées le
jour même par lettre recommandée ; elles peuvent être
faites sur le bon de livraison .
- prendre toutes les mesures qui s’imposent pour
sauvegarder la marchandise et empêcher l’aggravation des
dommages ;

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- prévenir le commissaire d’avaries mentionné sur le
document d’assurance et ce, dans un délai de 3 jours à
compter de la date de livraison.
Le commissaire d’avaries est chargé du constat des
dommages pour l’estimation du préjudice.
Ce constat peut être contesté dans un délai de 15 jours pour
réclamer une contre-expertise

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 Une fois ces formalités accomplies, l’assuré se doit de
constituer le dossier de remboursement destiné à
l’assureur.
 Le non-respect de ces formalités crée en faveur du
transporteur une présomption de livraison en bon état.
Il appartient au destinataire d’apporter la preuve que les
dommages ont bien eu lieu avant la livraison.

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b-Le dossier de remboursement
Appelé souvent dispatch, le dossier de remboursement est à
présenter, selon le cas, à la compagnie d’assurance l’agent
ou le courtier.
En cas de police tiers-chargeur, c’est au transitaire ou au
transporteur de rassembler les pièces justificatives
nécessaires.

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Le dossier de remboursement doit comporter 5 catégories de
documents :
 l’original du titre de transport, les copies sont refusées
 l’original du certificat d’assurance(preuve de l’assurance)
 la facture commerciale(preuve de la somme assurée)
 les réserves prises sur le bon de livraison, la lettre
confirmant ces réserves et les réponses
obtenues(photocopies admises)
 le document constatant et chiffrant les dégâts et
déterminant les responsabilités(par l’expert)

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Lorsque le dossier est complet, la compagnie d’assurance est
tenue de procéder au remboursement dans le mois de la
réception