Logistique : Le transport dans le commerceThomas Malice
Logistique : Le transport dans le commerce.
L'évolution du transport dans le commerce international.
Comparaison des différents moyens de transport internationaux.
L'utilisation des transports dans les échanges commerciaux.
Etudes de cas : Kiala, TNT Express, DPD, DHL, FNAC
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service.
Logistique : Le transport dans le commerceThomas Malice
Logistique : Le transport dans le commerce.
L'évolution du transport dans le commerce international.
Comparaison des différents moyens de transport internationaux.
L'utilisation des transports dans les échanges commerciaux.
Etudes de cas : Kiala, TNT Express, DPD, DHL, FNAC
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service.
Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve également le transport de produits préalablement conditionnés par conteneur, caisses, palettes, fûts. Ce que l'on a coutume d'appeler marchandise diverse ou conventionnelle.
Afin de détailler davantage ce type de transport on a opté pour le plan suivant :
Section 1 : le cadre réglementaire du transport maritime
Section 2 : les acteurs du transport maritime
Section 3: les techniques de transport maritime
Section 4: la tarification maritime
Section 5: le contrat de transport
Section 6: le contrat d’affrètement
I-typologie des risques et d’avaries
II-processus de gestion de risque
III-Le transfert de risque: incoterms
IV-techniques et méthodes pour limiter les risques
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service.
Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole et produits pétroliers, charbon, minerai de fer, céréales, bauxite, alumine, phosphates, etc. À côté de ce transport en vrac, on trouve également le transport de produits préalablement conditionnés par conteneur, caisses, palettes, fûts. Ce que l'on a coutume d'appeler marchandise diverse ou conventionnelle.
Afin de détailler davantage ce type de transport on a opté pour le plan suivant :
Section 1 : le cadre réglementaire du transport maritime
Section 2 : les acteurs du transport maritime
Section 3: les techniques de transport maritime
Section 4: la tarification maritime
Section 5: le contrat de transport
Section 6: le contrat d’affrètement
I-typologie des risques et d’avaries
II-processus de gestion de risque
III-Le transfert de risque: incoterms
IV-techniques et méthodes pour limiter les risques
Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes pour l'essentiel par voie maritime, même si, occasionnellement le transporteur maritime peut prendre en charge le pré-acheminement ou post-acheminement (positionnement d'un conteneur chez le chargeur et son acheminement au port, par exemple). Un tel déplacement sera couvert par un connaissement dans le cadre de la ligne régulière ou d'un contrat d'affrètement dans le cadre d'un service.
Réussir à s’imposer sur les marchés internationaux dans un contexte sans cesse imprévisible, voilà un défi pour l’entrepreneur! Le commerce international, 3e édition demeure un outil incontournable pour ceux et celles qui désirent s’initier aux notions théoriques et à la pratique du domaine. De la préparation d’un plan d’affaire à l’étude de marché, du financement aux stratégies de commercialisation, en passant par l’adaptation du produit et la négociation commerciale, l’ouvrage présente les rouages, les enjeux et les techniques propres au commerce international.
Chaque chapitre de l’ouvrage débute par une mise en situation illustrant une facette propre au commerce international. Dans un langage clair et accessible, les notions clés sont ensuite développées et accompagnées de nombreux exemples d’entreprises d’ici. Le lecteur retrouvera en fin de chapitre un résumé de ces notions essentielles, ainsi que des exercices qui lui permettront de faire le point sur les connaissances nouvellement acquises.
Règlement des litiges dans le transport routier de marchandisesBadr Banar
Cet exposé présente les différentes voies de recours en cas de litige dans les conventions internationales qui régissent le transport routier de marchandise, ainsi que les autres voies de règlement des conflits telles que la négociation et l'arbitrage.
[Supply chain] performance de la logistique et du transportonepoint x weave
« Accroître la performance et maîtriser les coûts de la logistique et du transport »
L’augmentation des prix de transport et la difficulté à trouver des moyens peuvent avoir un impact direct sur la compétitivité de votre entreprise : vous devez maîtriser la qualité du service offert à vos clients tout en optimisant vos coûts logistiques.
Quels sont les leviers opérationnels d’optimisation de votre logistique et de vos transports ?
Quelle politique transport permet de garantir le niveau de service tout en maîtrisant les coûts ?
Comment prendre en compte les enjeux de développement durable ?
Quels TMS ou WMS mettre en œuvre ?
Quelle stratégie de sourcing (prestataires, modes de tarification, garanties…) privilégier ?
Comment réduire le temps de traitement de la commande à la livraison ?
Nos équipes sont composées de spécialistes logistique et transport qui, à vos côtés, vont vous permettre d’améliorer votre performance logistique et vous aider à réduire vos coûts de transport, quels que soient les modes utilisés (Air, Sea, Road) et les géographies couvertes (du local au global).
Triggers - claims made / occurrence
Dommages matériels, immatériels Consécutifs/non consécutifs et purs
Direction du litige/ Obligation de prendre fait et cause
convention d'indemnisation direct
l'assuré sera payé par son assureur principale
et après l'assureur sera remboursé par l'assureur du partie fautif
cette convention signée par la plupart des compagnes d'assurance du Maroc
elle est pour but le paiement immédiat et rapide aux ayants droit
Commentaires soumis lors de la consultation préalable à la proposition de règlements relatifs à l'assurance des copropriétés par la Chambre de l'assurance de dommages pour aider les professionnels et pour mieux protéger le public
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...mrelmejri
J'ai réalisé ce projet pour obtenir mon diplôme en licence en sciences de gestion, spécialité management, à l'ISCAE Manouba. Au cours de mon stage chez Attijari Bank, j'ai été particulièrement intéressé par l'impact des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les décisions d'investissement dans le secteur bancaire. Cette étude explore comment ces critères influencent les stratégies et les choix d'investissement des banques.
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
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Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
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M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
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- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
2. LES ASSURANCES TRANSPORTS
2
Toute expédition de marchandises à l’étranger expose le
vendeur et l’acheteur à des risques considérables.
Parmi les risques auxquels il convient de s’atteler en
priorité, il y a les aléas du transport. Ce peut être la casse, la
perte, le vol etc…
Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou
l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger :
il doit tout simplement s’assurer en faisant
supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du
transport à un tiers : la compagnie d’assurance.
3. LES ASSURANCES TRANSPORTS
3
A-La finalité de l’assurance-transport
a-Faut-il s’assurer ?
Beaucoup d’opérateurs s’interrogent sur l’utilité de
l’assurance transport, et un grand nombre d’expéditions
sont réalisées sans couverture.
Trois raisons sont à l’origine de cette situation regrettable .
Le cout de la prime d’assurance
La responsabilité du transporteur
Les liens entre le financement et l’assurance transport
4. LES ASSURANCES TRANSPORTS
4
b-Comment s’assurer ?
Dans la plupart des incoterms, le transfert de risque a lieu en
cours de transport.
Aussi les assurances –transport couvrent-elles le risque du
magasin du vendeur au magasin de l’acheteur, ce qui évite à
chaque intervenenant de souscrire une assurance pour la
partie de l’opération où il a la marchandise en risque.
5. LES ASSURANCES TRANSPORTS
5
1-Les types de contrat.
Police Modalités de souscription
Au voyage Un contrat est souscrit pour une
expédition, une valeur, un objet
A alimenter Un contrat est souscrit pour une
série d’expéditions de marchandises
de même nature, un « avis d’ordre à
alimenter « est fait pour chaque
expédition.
6. LES ASSURANCES TRANSPORTS
6
D’abonnement L’entreprise souscrit un contrat-cadre
pour toutes ses expéditions et adresse
à sa compagnie d’assurance un
récapitulatif de ses expéditions suivant
un moyen déterminé.
Au tiers chargeur L’expéditeur demande à son
transporteur ou son transitaire de
souscrire une assurance pour son
compte
7. LES ASSURANCES TRANSPORTS
7
2-La souscription
Les assurances des marchandises transportées peuvent être
souscrites de trois façons différentes :
auprès d’une compagnie d’assurance pour les polices
globales portant sur des montants importants
auprès d’un agent d’assurance représentant la compagnie
ou d’un courtier d’assurance(intermédiaire
indépendant), c’est le cas le plus fréquent ;
auprès du transitaire ou du transporteur qui répercutent
sur le client la facturation(plus une marge).On parle dans
ce cas de « tiers chargeur ».
8. LES ASSURANCES TRANSPORTS
8
3-Le partage des risques entre le vendeur et
l’acheteur
C’est l’incoterm convenu dans le contrat de vente qui va
déterminer lequel de l’acheteur ou du vendeur doit veiller à
assurer les risques du transport.
Deux incoterms donnent au vendeur l’obligation d’assurer :
CIF et CIP
9. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Pour les 11 autres incoterms, il convient de se référer aux
obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur.
C’est ainsi que l’acheteur doit s’assurer dans tous les contrats
portant sur des incoterms de vente départ, à part le CIF et
le CIP ; à savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF.
10. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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En ce qui concerne les autres incoterms de vente à
l’arrivée(DES, DEQ, DDU, DDP), la marchandise voyageant
aux risques du vendeur, il appartient à celui-ci de souscrire
l’assurance-transport.
11. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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c-La liberté de l’assurance-transport
1-La liberté contractuelle
Dans le commerce international, la liberté de l’assurance-
transport repose sur deux principes de base :
la liberté contractuelle, en vertu de laquelle les parties à une
transaction internationale doivent être libres de convenir
entre elles qui de l’acheteur ou du vendeur doit souscrire
l’assurance ;
12. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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la partie ainsi désignée librement pour contracter
l’assurance doit pouvoir choisir son assureur et négocier les
modalités de l’assurance en toute indépendance.
Le jeu de la libre concurrence garantit que le placement de
l’assurance s’effectuera sur le « marché » qui offre la
meilleure couverture et le meilleur service au moindre coût.
13. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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2-Les restrictions
Consciente des restrictions qu’imposent certains pays en
matière d’assurance-transport, la CCI a décidé les
restrictions suivantes.
obligation d’assurer les importations dans le pays
importateur ;
obligation d’assurer les exportations dans le pays
exportateur ;
imposition de taxes discriminatoires sur l’assurance-
transport contractée auprès des compagnies étrangères ;
14. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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utilisation de procédés d’octroi de licences d’importation et
de contrôle des changes(c’était le cas auparavant au Maroc
lorsque les titres d’importation CIF étaient soumis au visa
préalable de l’Office des changes ; cette restriction a été
levée)
utilisation de procédures de contrôle de l’assurance pour
orienter le placement des assurances.
15. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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B-Les caractéristiques de l’assurance-transport
a-La typologie des risques
On distingue les avaries particulières, les avaries communes
et les risques exceptionnels : guerre
émeute, grève, sabotage.
Les avaries particulières
Il s’agit des détériorations, manquants ou pertes subis par les
marchandises en cours de transport.
Ces avaries peuvent survenir lors du transport proprement
dit, soit lors des opérations de manutention .
16. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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- Les avaries communes
Elles constituent un risque de transport spécifiquement
maritime.
L’avarie commune représente toute dépense engagée
volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire
et de sa cargaison, par exemple l’appel à un remorqueur en
cas d’avarie de machine.
Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux
auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la
valeur des biens sauvés.
17. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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b-Quelle valeur assurée ?
1-La valeur déclarée
Toute souscription d’une police d’assurance donne lieu à la
déclaration d’une valeur d’assurance.Cette valeur servira de
base au calcul de la prime ainsi qu’à l’indemnisation.
L’usage veut que cette valeur soit majorée d’un pourcentage
forfaitaire de 10 à 20%, censé couvrir les frais
supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou le profit
espéré de l’acheteur.
18. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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2-La durée de la garantie.
La durée de la garantie varie selon le mode de transport,
elle est de 15 jours après l’arrivée à destination pour le
transport terrestre et aérien et de 60 jours après le
déchargement du navire pour le transport maritime.
Compte tenu des retards de toutes sortes liés
essentiellement aux formalités administratives et
douanières, il est souvent utile de proroger ces délais
moyennant le paiement d’une surprime.
19. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Mode Garantie Modalités
Aérien Tous risques Couvre la marchandise
de magasin à magasin
contre tous les risques
sauf guerre, émeute et
grèves, y compris
pendant le transport
terrestre considéré
alors comme accessoire
au transport principal.
20. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Terrestre
Accidents Fonctionnant sur le même
caractérisés principe que l’assurance
maritime FAP sauf, elle couvre
tous les risques dû à des
énumérés, c’est une
assurance minimale !
Tous risques Couvre les dommages, les
pertes matérielles, les
pertes de poids ou de
quantités, les disparitions, les
vols.
Attention les délais de déclaration sont courts :
5 jours seulement et 24 h pour le vol
21. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Maritime
FAP (franco C’est l’obligation minimale
d’avarie particulière) puisqu’elle ne couvre
que l’avarie commune. Dans
l’avarie commune. Il y a
substitution de l’assureur aux
contributions et aux frais
d’assistance. C’est un risque
grave et fréquent : un bateau
disparaît chaque jour environ
22. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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FAP sauf Couverture des risques
limitativement énumérés, à
l’exclusion du vol et de la non-
livraison
Tous risques Couvre tous les risques de
magasin à magasin y compris
les transports terrestres.
23. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Vol, Pilage Le risque-vol est normalement
disparition compris dans Tous risques,
c’est à vérifier dans chaque
police ; s’il est exclus, une
couverture spéciale doit être
souscrite.
Guerres et Mines Avenant à la police principale,
n’est jamais comprise dans la
police principale
24. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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C-La gestion de l’assurance-transport
Comment se faire rembourser ?
Il ne suffit pas simplement de souscrire une police
d’assurance pour aspirer automatiquement au
remboursement, encore fait-il accomplir certaines
formalités préliminaires et présenter à la compagnie
d’assurance un dossier complet de remboursement appuyé
de toutes les pièces justificatives nécessaires.
25. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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a-Les obligations du réceptionnaire
En cas d’avaries, le réceptionnaire de la marchandise se doit
d’accomplir les formalités suivantes :
26. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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- émettre les réserves nécessaires :
En cas de transport maritime, les avaries ou manquants
doivent être signalés par écrit dès la livraison(en cas de
dommages apparents) et dans les 3 jours(en cas de
dommages non apparents) ;
En cas de livraison par route ou par chemin de fer, les
réserves doivent être formulées par écrit immédiatement
pour les dommages apparents et dans les 7 jours pour les
dommages non-apparents .
27. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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En aérien, on procède immédiatement selon l’importance du
sinistre à une expertise à l’amiable ou judiciaire.
Les réserves doivent être précises, datées et confirmées le
jour même par lettre recommandée ; elles peuvent être
faites sur le bon de livraison .
- prendre toutes les mesures qui s’imposent pour
sauvegarder la marchandise et empêcher l’aggravation des
dommages ;
28. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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- prévenir le commissaire d’avaries mentionné sur le
document d’assurance et ce, dans un délai de 3 jours à
compter de la date de livraison.
Le commissaire d’avaries est chargé du constat des
dommages pour l’estimation du préjudice.
Ce constat peut être contesté dans un délai de 15 jours pour
réclamer une contre-expertise
29. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Une fois ces formalités accomplies, l’assuré se doit de
constituer le dossier de remboursement destiné à
l’assureur.
Le non-respect de ces formalités crée en faveur du
transporteur une présomption de livraison en bon état.
Il appartient au destinataire d’apporter la preuve que les
dommages ont bien eu lieu avant la livraison.
30. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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b-Le dossier de remboursement
Appelé souvent dispatch, le dossier de remboursement est à
présenter, selon le cas, à la compagnie d’assurance l’agent
ou le courtier.
En cas de police tiers-chargeur, c’est au transitaire ou au
transporteur de rassembler les pièces justificatives
nécessaires.
31. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Le dossier de remboursement doit comporter 5 catégories de
documents :
l’original du titre de transport, les copies sont refusées
l’original du certificat d’assurance(preuve de l’assurance)
la facture commerciale(preuve de la somme assurée)
les réserves prises sur le bon de livraison, la lettre
confirmant ces réserves et les réponses
obtenues(photocopies admises)
le document constatant et chiffrant les dégâts et
déterminant les responsabilités(par l’expert)
32. LES ASSURANCES TRANSPORTS
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Lorsque le dossier est complet, la compagnie d’assurance est
tenue de procéder au remboursement dans le mois de la
réception