New trends in the Mediterranean Ports Industry

1. F.M.B.A
( Fédération Méditerranéenne des Brokers de l’assurance)
La F.M.B.A regroupe les syndicats et associations des courtiers d’assurance basés autour de la Méditerranée.
10 pays y adhèrent :
•Algérie
•Egypte
•Espagne
•France
•Grèce
•Italie
•Liban
•Malt
•Maroc
•Monaco
Ils sont représentés par 14 syndicats et associations de courtiers.
De nouveaux pays doivent rejoindre la Fédération dans les mois à venir.
Nous nous réunissons 2 fois par an en assemblée générale et 2 autres fois entre membres du comité
directeur.
4 commissions techniques ont été créées dans les domaines suivants :

2. • Commission communication
Elle permet d’informer tous les courtiers adhérents des mesures mises en place par la Fédération et notamment des accords
passés avec l’ASCAME.
Le réseau que nous établirons autour de la Méditerranée permettra de suivre un client qui s’installera dans divers pays et de
veiller à ce qu’il retrouve les mêmes garanties que celles dont bénéficie la maison mère. Ce réseau sera constitué de courtiers
sélectionnés par catégories professionnelles.
Ainsi, chaque entreprise bénéficiera également dans les pays adhérents, de services identiques grâce à une mise en relation des
courtiers des divers pays par la F.M.B.A.
•Commission technique
Elle a pour objet d’observer dans chaque pays l’évolution des lois et des garanties d’assurances proposées.
Cette commission va nous permettre de mettre en place des contrats d’assurances Dommages et Responsabilité Civile par
l’intermédiaire de compagnies largement représentées autour de la Méditerranée.
Actuellement, nous sommes en pourparlers avec des assureurs dont les Lloyd’s avec lesquels nous pourrons bénéficier de leur
expérience en diverses régions du monde.
•Commission formation
Elle pour but de former -dans divers pays- de futurs brokers dont les connaissances juridiques seront étendues à tous les
modèles méditerranéens, sans oublier le droit international.
•Développement externe
Notre objectif étant de regrouper un maximum de pays, cette commission a pour but de prendre contact avec les pays
méditerranéens non adhérents. Nous étendons également notre prospection en direction des pays proches du bassin
méditerranéen (Portugal par exemple).

3. Point sur les relations avec l’ASCAME
Nous avons signé un accord de développement avec l’ASCAME en 2013.
La FMBA, ainsi que je viens de l’indiquer, constitue un réseau de courtiers qui sera mis à disposition des Entreprises et des
particuliers travaillant dans les pays bordant la Méditerranée.
Ces mêmes brokers pourront à l’avenir proposer des contrats d’assurances spécifiques.
Ces courtiers spécialisés apporteront leur savoir, y compris dans l’assurance du transport, qui est le sujet du congrès.
La garantie marchandises transportées est facile à obtenir à partir du pays exportateur ou du pays acheteur.
Néanmoins, c’est une garantie traitée par des spécialistes qui sont en général des courtiers.
L'assurance transport a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport
maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins
de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final, et ce quelle que soit la durée du transport et en cours
de transit entre deux moyens de transport.
Le courtier du transporteur lui conseillera la souscription d’une couverture dite en ad valorem en extension du contrat RC
Transporteur. Cette formule Tous risques permet également de contourner les limites de garanties dont bénéficient les
transporteurs pour dédommager leurs clients. Ces limites sont fixées par les conventions de Genève (terrestre), Montréal
(aérien),
Ainsi que les règles de La Haye et de Visby pour le maritime.

4. Le courtier de l’entreprise qui confie ses marchandises au transporteur lui conseillera de souscrire un contrat dit de facultés
délivrant une couverture Tous risques , intervenant au chiffre d’affaires ou en fonction du montant de marchandises déclaré. Ce
contrat à l’instar de l’extension ad valorem permettra également à l’entreprise confiant ses marchandises de s’affranchir des cas
d’exonération de responsabilités, telles que le naufrage, abordage, tempêtes, etc.
Jacques CESSAC
Président F.M.B.A.