Le code ISM (International Safety Management) établit des normes pour la gestion de la sécurité des navires et la prévention de la pollution, applicable aux pays signataires de la convention SOLAS. Il impose aux armateurs d'engager des efforts dans la sécurité et la protection de l'environnement, ainsi que de mettre en place des procédures de communication et d'intervention. La non-conformité au code peut entraîner la détention du navire non certifié et l'interdiction d'entrée dans les eaux territoriales.

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La Certification ISM
Le Code ISM (International Safety Management) établit
une norme internationale de gestion pour la sécurité de
l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.
Il est applicable entre les pays signataires de la Convention internationale de 1974 pour la
sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS).
La respect du code ISM et la certification qui en découle est un élément d'appréciation positif
du risque pour les assureurs corps et facultés. Il atteste de la qualité technique du navire et
de la qualité de son management.
Le code ISM oblige les armateurs à s'investir personnellement dans la gestion de la sécurité
et à mettre en oeuvre :
une politique en matière de sécurité et de protection de l'environnement,1.
des instructions et des procédures propres à garantir la sécurité de l'exploitation des
navires et la protection de l'environnement,
2.
une hiérarchie et des moyens de communication permettant aux membres du
personnel de bord de communiquer entre eux et avec les membres du personnel à
terre,
3.
des procédures de notification des accidents et du non-respect des dispositions du
présent Code,
4.
des procédures de préparation et d'intervention pour faire face aux situations
d'urgence,
5.
des procédures d'audit interne et de contrôle.6.
La sanction frappant les navires ne respectant pas le Code est double:
détention du navire non certifié,
interdiction pour ce navire d'entrer à nouveau dans les eaux territoriales.
L'entrée en vigueur du Code s'est faite en deux étapes:
1. au 1er juillet 1998 le code est applicable aux navires de passagers, aux pétroliers,
vraquiers, chimiquiers, gaziers et navires de charge à grande vitesse de plus
de 500 unités de jauge.
2. au 1er juillet 2002 le code est devenu applicable à tous les navires de charge de plus de
500 unités de jauge.
En France, la Direction des Assurances Transport de la Fédération Française des Sociétés
d'Assurances a rédigé une clause additionnelle qui exclut la garantie en cas de chargement
des facultés sur un navire non certifié.
Toutefois, lorsque les conditions relatives au navire ne sont pas remplies à l'insu de l'assuré,
la garantie est acquise, à charge pour ce dernier de le déclarer à l'assureur dès qu'il en aura
connaissance.
Le texte complet du code ISM est accessible par ce lien : Site IMO
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