SlideShare une entreprise Scribd logo
Section I / les missions de la douane :
Section II / organisation de l’administration des
douanes :
Section I / les missions de la douane :
Mission
fiscale
Mission
économique
Mission
sécuritaire
Mission fiscale
La douane est un agent du fisc qui alimente les
caisses nationale
La douane est considérée comme une administration à
caractère nettement fiscal; elle est chargée de la perception
des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à
l’exportation des marchandises au profit du budget de
l’Etat.
Par ailleurs, la douane veille à garantir une perception
correcte des ces droits et taxes et contribue à lutter contre
l’évasion fiscale.
Mission économique
La douane joue un rôle régulateur et protecteur
de l’economie nationale
La douane corrige les prix des marchandises importées en
leur faisant supporter des droits qui ramènent les prix au niveau de
ceux pratiqués dans le pays. Cet ajustement du coût a pour but de
protéger les produits nationaux.
Cependant, les changements économiques intervenus dans
le commerce international et le choix par la Tunisie de l’économie
de marché ont entrainé pour la douane la nécessité de changer ses
méthodes de travail afin qu’elle soit à l’avant-garde des structures
de développement de l’économie tunisienne.
Mission économique
A cet effet, l’administration agit constamment en vue de
faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des
régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des
produits d’origine tunisienne.
Tout en contribuant à renforcer le pouvoir de compétitivité
des produits nationaux, la douane veille à garantir un climat de
concurrence sain, préservé de toute pratique illicite comme le
dumping ou la contrefaçon ainsi qu’à exercer un contrôle de la
qualité et des normes.
Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques
relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de
décision par les pouvoirs publics.
Mission sécuritaire
La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des
marchandises et des capitaux
A cet effet, elle veille à:
 Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises,
devise, bijoux, drogue…).
 Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.
 Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités.
 Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux
normes sanitaires. …
Pour accomplir cette mission, la douane utilise des techniques
diverses telles que la technique de la sélectivité, du ciblage et du
contrôle à postériori ou encore l’échange d’informations dans le cadre
de la coopération mutuelle administrative et le recours aux technologies
de pointe autant que possible.
Section II / organisation de l’administration
des douanes :
l’organisation des douanes qui relève du ministère des
finances comprend :
La Direction Générale des Douanes se compose des structures suivantes :
•Le Conseil des Douanes : c’est un organe consultatif qui assiste le Directeur
Général des Douanes dans l’étude de toute question que celui-ci juge utile de lui
soumettre.
•Le Secrétariat des Douanes
•Le Contrôle Général des Douanes : il est composé de contrôleurs généraux
chargés de coordonner, de contrôler, d’assister et d’évaluer les activités des
services relevant de la direction générale.
•L’Administration Centrale
•Les Directions Régionales
•La Garde douanière
•L’ Ecole Nationale des Douanes
Organisation :
L’administration des douanes est organisée en service
centraux et régionaux des douanes.
Les services centraux des douanes comprennent 9
bureaux spécialisés et 11 directions centrales.
Les bureaux spécialisés sont :
1-Bureau de la sécurité douanière
2-Bureau des tunisiens à l’étranger
3-Bureau des entreprises exportatrices
4-Bureau des avantages fiscaux
5-Bureau de la coopération internationale
6-Bureau de la législation et des études
7-Bureau anti-dumping
8-Bureau des dépôts et saisies
9-Bureau des renseignements
Les directions centrales assurent, chacune dans les
limites de ses spécialisations, des missions de coordination et
de suivi des activités des services régionaux. Ces directions
sont composées de directions techniques et de directions
de suivi comme suit :
Les directions techniques :
1-Direction du tarif
2-Direction des régimes douaniers
3-Direction des statistiques et informatiques
4-Direction de la valeur Les directions de contrôle
5-Direction de l’inspection générale
6-Direction des enquêtes douanières
7-Direction du contentieux et des poursuites
8-Direction de la gestion du risque Les directions de soutien
9-Direction du personnel et de la formation
10-Direction du matériel et de l’équipement
11-Direction des affaires financières
Les services régionaux des douanes comprennent
les directions régionales et les bureaux des douanes.
Les directions régionales : Chaque direction régionale
couvre une région territoriale douanière regroupant plusieurs
gouvernorats. Ces directions sont les suivantes :
1-Direction régionale des douanes de Tunis Nord . Elle couvre les
gouvernorats de Tunis, de l’Ariana, de la Manouba et de Bizerte.
2-Direction régionale des douanes de Tunis Sud. Elle couvre les
gouvernorats de Ben Arous, de Zaghouan et de Nabeul.
3-Direction régionale des douanes de Jendouba. Elle couvre les
gouvernorats de Jendouba, de Béja, de Siliana et du Kef.
4-Direction régionale des douanes de Sousse. Elle couvre les
gouvernorats de Sousse, de Monastir, de Mahdia et de Kairouan.
5-Direction régionale de Sfax. Elle couvre les gouvernorats de Sfax, de
Sidi Bouzid et de Gabes.
6-Direction régionale de Gafsa. Elle couvre les gouvernorats Gafsa, de
Kasserine, de Tozeur et de Kébili.
7-Direction régionale des douanes de Médenine. Elle couvre les
gouvernorats de Médenine et de Tataouine.
Les bureaux des douanes sont de trois catégories :
1- Les bureaux frontaliers qui sont institués sur les points
de frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports
ouverts aux trafic et échanges internationaux.
2- Les bureaux régionaux qui sont institués dans les chefs
lieux des gouvernorats.
3- Les bureaux intérieurs qui sont institués à l’intérieur du
territoire douanier
Le territoire douanier
Le territoire douanier tunisien dénommé
"Territoire Douanier" comprend les territoires de la
Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales,
les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux
intérieures et territoriales qui les entourent, les îles
artificielles, les installations et constructions établies
dans la zone économique exclusive ou dans le plateau
continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie.
Des zones franches soustraites en tout ou partie
du régime des douanes, peuvent être constituées dans le
territoire douanier conformément à la législation en
vigueur.
On entend par "zone franche", toute enclave
terrestre indépendante instituée en vue de faire
considérer les marchandises qui s'y trouvent comme
étant hors du territoire douanier en ce qui concerne
l'application des droits et taxes dus à l'importation ainsi
que des restrictions relatives au contrôle du commerce
extérieur et des changes.
Les magasins et aires de dédouanement MAD
On entend par MAD les locaux destinés à recevoir les
marchandises importées et qui ne sont pas immédiatement
déclarées en détail à l’issue de leur conduite en douane.
Les MAE sont les locaux destinés à recevoir les
marchandises qui après accomplissement des formalité
afférentes à la déclaration leur assignant un régime douanier
d’exportation ou de réexportation sont laissées en instance de
mise à bord d’un moyen de transport qui doit les conduire à
l’étranger ainsi que les marchandises déchargées d’un moyen
de transport en Provenance directe de l’étranger et qui
doivent être réacheminées directement sur l’étranger.
Conditions d’établissement et d’exploitation
Toute personne physique ou morale titulaire de la carte
professionnelle conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur et relative à l’exercice de la profession
de Transitaire, de consignataire de cargaison et de transporteur
international peut créer et exploiter des MAD et M.A.E si elle
remplit les conditions fixées dans le cahier des charges.
La création de magasin et aire de
dédouanement ou d’exportation dans un lieu et sur un
emplacement déterminés ainsi que l’affectation et l’usage du
magasin de dédouanement ou d’un magasin d’exportation , d’un
local préexistant sont subordonnées à la satisfaction aux
conditions du cahier des charges générales , à l’agrément du local
par les services des douanes du bureau de rattachement et à la
souscription auprès du receveur dudit bureau des douanes de la
Soumission générale cautionnée.

Contenu connexe

Tendances

SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRE
SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRESYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRE
SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIREMohamed El Boudamoussi
 
Rapport de stage .pdf
Rapport de stage .pdfRapport de stage .pdf
Rapport de stage .pdf
chakrounoussama2
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1rajaa224
 
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
AAEC_AFRICAN
 
Procedure dedouanement
Procedure dedouanementProcedure dedouanement
Procedure dedouanementomar lhasnaoui
 
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
BilelJlasi
 
Logistique du commerce au Maroc
Logistique du commerce au Maroc Logistique du commerce au Maroc
Logistique du commerce au Maroc Badr Banar
 
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgmLes échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
Xavier Monty
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Fadhel El Fahem
 
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
Ilham Yachaoui
 
Tableau De Bord De L activite Logistique
Tableau De Bord De L activite LogistiqueTableau De Bord De L activite Logistique
Tableau De Bord De L activite Logistique
Souleymane Sow
 
Transport routier au Maroc
Transport routier au MarocTransport routier au Maroc
Transport routier au MarocBadr Banar
 
Rapport de stage achat
Rapport de stage achatRapport de stage achat
Rapport de stage achat
Loubna Guelfani
 
Le transport international.
  Le transport international.  Le transport international.
Le transport international.Rabah HELAL
 
Rapport de mini stage en logistique
Rapport de mini stage en logistiqueRapport de mini stage en logistique
Rapport de mini stage en logistiqueYaya Im
 
Les documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au MarocLes documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au Maroc
Elamraoui ilham
 
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanesL'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
Karl Miville de Chene EMBA PACI
 
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
Badr Mouhaid
 
L'offre et la demande du transport au niveau national et international
L'offre et la demande du transport au niveau national et internationalL'offre et la demande du transport au niveau national et international
L'offre et la demande du transport au niveau national et international
bouchra elabbadi
 
version finale du pfe _ la logistique au maroc (1).docx
version finale du pfe  _ la logistique au maroc (1).docxversion finale du pfe  _ la logistique au maroc (1).docx
version finale du pfe _ la logistique au maroc (1).docx
IlhamNajib3
 

Tendances (20)

SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRE
SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRESYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRE
SYSTÈME D’INFORMATIOM PORTUAIRE LOGISTIQUE ET NAVIRE
 
Rapport de stage .pdf
Rapport de stage .pdfRapport de stage .pdf
Rapport de stage .pdf
 
Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1Cours de finances_publiques-1
Cours de finances_publiques-1
 
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
PortNet, au service de l’intégration et de la simplification des échanges log...
 
Procedure dedouanement
Procedure dedouanementProcedure dedouanement
Procedure dedouanement
 
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
Mémoire mastére expertise comptable (iscae)
 
Logistique du commerce au Maroc
Logistique du commerce au Maroc Logistique du commerce au Maroc
Logistique du commerce au Maroc
 
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgmLes échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
Les échanges de marchandises étude de cas la cma cgm
 
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
Rapport de stage Comptabilité + Sujet: Les compétences et les actions nécessa...
 
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
La prestation logistique ( ihssane,bari,yachaoui)
 
Tableau De Bord De L activite Logistique
Tableau De Bord De L activite LogistiqueTableau De Bord De L activite Logistique
Tableau De Bord De L activite Logistique
 
Transport routier au Maroc
Transport routier au MarocTransport routier au Maroc
Transport routier au Maroc
 
Rapport de stage achat
Rapport de stage achatRapport de stage achat
Rapport de stage achat
 
Le transport international.
  Le transport international.  Le transport international.
Le transport international.
 
Rapport de mini stage en logistique
Rapport de mini stage en logistiqueRapport de mini stage en logistique
Rapport de mini stage en logistique
 
Les documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au MarocLes documents douaniers au Maroc
Les documents douaniers au Maroc
 
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanesL'approvisionnement, l'importation et les douanes
L'approvisionnement, l'importation et les douanes
 
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...
 
L'offre et la demande du transport au niveau national et international
L'offre et la demande du transport au niveau national et internationalL'offre et la demande du transport au niveau national et international
L'offre et la demande du transport au niveau national et international
 
version finale du pfe _ la logistique au maroc (1).docx
version finale du pfe  _ la logistique au maroc (1).docxversion finale du pfe  _ la logistique au maroc (1).docx
version finale du pfe _ la logistique au maroc (1).docx
 

En vedette

Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
Icd2015 douanes et logistique - Atelier HeppnerIcd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
CCI Nantes St-Nazaire
 
Rapport douanes 2010
Rapport douanes 2010Rapport douanes 2010
Microsoft power point projet export france-méxique [mode de compatibilité]
Microsoft power point   projet export france-méxique [mode de compatibilité]Microsoft power point   projet export france-méxique [mode de compatibilité]
Microsoft power point projet export france-méxique [mode de compatibilité]France Business School - Clermont
 
3 Regle de classement de securite des etats unis
3 Regle de classement de securite des etats unis3 Regle de classement de securite des etats unis
3 Regle de classement de securite des etats unisWest Africa Trade Hub
 
Revuepresse 22 nov2011
Revuepresse 22 nov2011Revuepresse 22 nov2011
Revuepresse 22 nov2011Claudie Merlet
 
主耶穌眾子兒
主耶穌眾子兒主耶穌眾子兒
主耶穌眾子兒
gaanchurch
 
Les assurances transports
Les assurances transportsLes assurances transports
Les assurances transportsBadr Banar
 
Stratégie de l entreprise
Stratégie de l entrepriseStratégie de l entreprise
Stratégie de l entreprise
Bbasatof Mostafa
 
Stratégies concurrentielles
Stratégies concurrentiellesStratégies concurrentielles
Stratégies concurrentielles
Yousséf Mors Lee
 
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
Le transport maritime (Rapport d'exposé)Le transport maritime (Rapport d'exposé)
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
RAMZI EL IDRISSI
 
La campagne Benetton
La campagne BenettonLa campagne Benetton
La campagne Benetton
IONIS Education Group
 
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSLes incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSNeedeo
 
Les différentes strategies concurrentielles
Les différentes strategies concurrentiellesLes différentes strategies concurrentielles
Les différentes strategies concurrentielles
Rajae Boujnah
 
Stratégie d'entreprise power point
Stratégie d'entreprise power pointStratégie d'entreprise power point
Stratégie d'entreprise power pointGuillaume Testa
 
Paiement du fret
Paiement du fretPaiement du fret
Paiement du fretRabah HELAL
 
Transit multimodal__
  Transit multimodal__  Transit multimodal__
Transit multimodal__Rabah HELAL
 

En vedette (20)

Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
Icd2015 douanes et logistique - Atelier HeppnerIcd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner
 
Rapport douanes 2010
Rapport douanes 2010Rapport douanes 2010
Rapport douanes 2010
 
Microsoft power point projet export france-méxique [mode de compatibilité]
Microsoft power point   projet export france-méxique [mode de compatibilité]Microsoft power point   projet export france-méxique [mode de compatibilité]
Microsoft power point projet export france-méxique [mode de compatibilité]
 
3 Regle de classement de securite des etats unis
3 Regle de classement de securite des etats unis3 Regle de classement de securite des etats unis
3 Regle de classement de securite des etats unis
 
Bilan 2008
Bilan 2008Bilan 2008
Bilan 2008
 
Revuepresse 22 nov2011
Revuepresse 22 nov2011Revuepresse 22 nov2011
Revuepresse 22 nov2011
 
主耶穌眾子兒
主耶穌眾子兒主耶穌眾子兒
主耶穌眾子兒
 
Les assurances transports
Les assurances transportsLes assurances transports
Les assurances transports
 
Stratégie de l entreprise
Stratégie de l entrepriseStratégie de l entreprise
Stratégie de l entreprise
 
Stratégies concurrentielles
Stratégies concurrentiellesStratégies concurrentielles
Stratégies concurrentielles
 
Incoterms
IncotermsIncoterms
Incoterms
 
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
Le transport maritime (Rapport d'exposé)Le transport maritime (Rapport d'exposé)
Le transport maritime (Rapport d'exposé)
 
La campagne Benetton
La campagne BenettonLa campagne Benetton
La campagne Benetton
 
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMSLes incoterms : INternational COmmercial TERMS
Les incoterms : INternational COmmercial TERMS
 
Les différentes strategies concurrentielles
Les différentes strategies concurrentiellesLes différentes strategies concurrentielles
Les différentes strategies concurrentielles
 
Logistique transport
Logistique transportLogistique transport
Logistique transport
 
Stratégie d'entreprise power point
Stratégie d'entreprise power pointStratégie d'entreprise power point
Stratégie d'entreprise power point
 
Paiement du fret
Paiement du fretPaiement du fret
Paiement du fret
 
Manuel cours
Manuel coursManuel cours
Manuel cours
 
Transit multimodal__
  Transit multimodal__  Transit multimodal__
Transit multimodal__
 

Similaire à Chapii missions-de-la-douane

Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
mwj49817
 
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdfchapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
HattabBenRebah
 
Echanges extracommunautaires 2008
Echanges extracommunautaires 2008Echanges extracommunautaires 2008
Echanges extracommunautaires 2008
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Guide formalites douanes juillet 2011
Guide formalites douanes juillet 2011Guide formalites douanes juillet 2011
Guide formalites douanes juillet 2011
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Exposé douanier naoual belouaham
Exposé douanier  naoual belouahamExposé douanier  naoual belouaham
Exposé douanier naoual belouaham
Soufian Nouali
 
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxxHistoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
BouziadNora
 
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprisesGuide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
Clotilde Chenevoy
 
Lettre bimensuelle Algex n°102
Lettre bimensuelle Algex n°102Lettre bimensuelle Algex n°102
Lettre bimensuelle Algex n°102
OUADA Yazid
 
file_73396.pdf
file_73396.pdffile_73396.pdf
file_73396.pdf
mostafahammani
 
Webinar Brexit FTC
Webinar Brexit FTCWebinar Brexit FTC
Webinar Brexit FTC
FrenchTechCentral
 
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2GLOBAL TRANSIT GTAT
 
Echanges intracommunautaires 2008
Echanges intracommunautaires 2008Echanges intracommunautaires 2008
Echanges intracommunautaires 2008
Ministère de l'Économie et des Finances
 
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdffiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
NezhaLakmassi
 
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
CCI du Luxembourg belge
 
Guide douanier senegal
Guide douanier senegalGuide douanier senegal
Guide douanier senegal
Mehdi Mezzour
 
Révision
Révision   Révision
Révision
Rémi Détrez
 
Regime importations douanieres_ci
Regime importations douanieres_ciRegime importations douanieres_ci
Regime importations douanieres_ci
Said Tagouri
 
Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
 Code des Douanes de l’Union - Séance d’information Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
Ariane Bouvy
 
14864-37366-1-SM (1).pdf
14864-37366-1-SM (1).pdf14864-37366-1-SM (1).pdf
14864-37366-1-SM (1).pdf
NezhaLakmassi
 

Similaire à Chapii missions-de-la-douane (20)

Importation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficaceImportation & outils, méthode simple et efficace
Importation & outils, méthode simple et efficace
 
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdfchapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
chapitre-3-formalités-douanières-2ème-année-SINDA-et-TTN.pdf
 
Echanges extracommunautaires 2008
Echanges extracommunautaires 2008Echanges extracommunautaires 2008
Echanges extracommunautaires 2008
 
Guide formalites douanes juillet 2011
Guide formalites douanes juillet 2011Guide formalites douanes juillet 2011
Guide formalites douanes juillet 2011
 
Exposé douanier naoual belouaham
Exposé douanier  naoual belouahamExposé douanier  naoual belouaham
Exposé douanier naoual belouaham
 
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxxHistoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
Histoire de la douane au Maroc.pptxxxxxx
 
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprisesGuide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
Guide Des Douanes sur le Brexit pour les entreprises
 
Lettre bimensuelle Algex n°102
Lettre bimensuelle Algex n°102Lettre bimensuelle Algex n°102
Lettre bimensuelle Algex n°102
 
file_73396.pdf
file_73396.pdffile_73396.pdf
file_73396.pdf
 
Webinar Brexit FTC
Webinar Brexit FTCWebinar Brexit FTC
Webinar Brexit FTC
 
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2
LETTRE DE PRESENTATION GTATvvv_2
 
Echanges intracommunautaires 2008
Echanges intracommunautaires 2008Echanges intracommunautaires 2008
Echanges intracommunautaires 2008
 
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdffiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
fiscalite-internationale-tifawt.com.pdf
 
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
Séminaire sur le nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU)
 
Les InCoTerms
Les InCoTermsLes InCoTerms
Les InCoTerms
 
Guide douanier senegal
Guide douanier senegalGuide douanier senegal
Guide douanier senegal
 
Révision
Révision   Révision
Révision
 
Regime importations douanieres_ci
Regime importations douanieres_ciRegime importations douanieres_ci
Regime importations douanieres_ci
 
Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
 Code des Douanes de l’Union - Séance d’information Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
Code des Douanes de l’Union - Séance d’information
 
14864-37366-1-SM (1).pdf
14864-37366-1-SM (1).pdf14864-37366-1-SM (1).pdf
14864-37366-1-SM (1).pdf
 

Chapii missions-de-la-douane

  • 1. Section I / les missions de la douane : Section II / organisation de l’administration des douanes :
  • 2. Section I / les missions de la douane : Mission fiscale Mission économique Mission sécuritaire
  • 3. Mission fiscale La douane est un agent du fisc qui alimente les caisses nationale La douane est considérée comme une administration à caractère nettement fiscal; elle est chargée de la perception des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à l’exportation des marchandises au profit du budget de l’Etat. Par ailleurs, la douane veille à garantir une perception correcte des ces droits et taxes et contribue à lutter contre l’évasion fiscale.
  • 4. Mission économique La douane joue un rôle régulateur et protecteur de l’economie nationale La douane corrige les prix des marchandises importées en leur faisant supporter des droits qui ramènent les prix au niveau de ceux pratiqués dans le pays. Cet ajustement du coût a pour but de protéger les produits nationaux. Cependant, les changements économiques intervenus dans le commerce international et le choix par la Tunisie de l’économie de marché ont entrainé pour la douane la nécessité de changer ses méthodes de travail afin qu’elle soit à l’avant-garde des structures de développement de l’économie tunisienne.
  • 5. Mission économique A cet effet, l’administration agit constamment en vue de faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des produits d’origine tunisienne. Tout en contribuant à renforcer le pouvoir de compétitivité des produits nationaux, la douane veille à garantir un climat de concurrence sain, préservé de toute pratique illicite comme le dumping ou la contrefaçon ainsi qu’à exercer un contrôle de la qualité et des normes. Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de décision par les pouvoirs publics.
  • 6. Mission sécuritaire La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des marchandises et des capitaux A cet effet, elle veille à:  Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…).  Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.  Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités.  Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes sanitaires. … Pour accomplir cette mission, la douane utilise des techniques diverses telles que la technique de la sélectivité, du ciblage et du contrôle à postériori ou encore l’échange d’informations dans le cadre de la coopération mutuelle administrative et le recours aux technologies de pointe autant que possible.
  • 7. Section II / organisation de l’administration des douanes : l’organisation des douanes qui relève du ministère des finances comprend : La Direction Générale des Douanes se compose des structures suivantes : •Le Conseil des Douanes : c’est un organe consultatif qui assiste le Directeur Général des Douanes dans l’étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre. •Le Secrétariat des Douanes •Le Contrôle Général des Douanes : il est composé de contrôleurs généraux chargés de coordonner, de contrôler, d’assister et d’évaluer les activités des services relevant de la direction générale. •L’Administration Centrale •Les Directions Régionales •La Garde douanière •L’ Ecole Nationale des Douanes
  • 8. Organisation : L’administration des douanes est organisée en service centraux et régionaux des douanes. Les services centraux des douanes comprennent 9 bureaux spécialisés et 11 directions centrales. Les bureaux spécialisés sont : 1-Bureau de la sécurité douanière 2-Bureau des tunisiens à l’étranger 3-Bureau des entreprises exportatrices 4-Bureau des avantages fiscaux 5-Bureau de la coopération internationale 6-Bureau de la législation et des études 7-Bureau anti-dumping 8-Bureau des dépôts et saisies 9-Bureau des renseignements
  • 9. Les directions centrales assurent, chacune dans les limites de ses spécialisations, des missions de coordination et de suivi des activités des services régionaux. Ces directions sont composées de directions techniques et de directions de suivi comme suit : Les directions techniques : 1-Direction du tarif 2-Direction des régimes douaniers 3-Direction des statistiques et informatiques 4-Direction de la valeur Les directions de contrôle 5-Direction de l’inspection générale 6-Direction des enquêtes douanières 7-Direction du contentieux et des poursuites 8-Direction de la gestion du risque Les directions de soutien 9-Direction du personnel et de la formation 10-Direction du matériel et de l’équipement 11-Direction des affaires financières
  • 10. Les services régionaux des douanes comprennent les directions régionales et les bureaux des douanes. Les directions régionales : Chaque direction régionale couvre une région territoriale douanière regroupant plusieurs gouvernorats. Ces directions sont les suivantes : 1-Direction régionale des douanes de Tunis Nord . Elle couvre les gouvernorats de Tunis, de l’Ariana, de la Manouba et de Bizerte. 2-Direction régionale des douanes de Tunis Sud. Elle couvre les gouvernorats de Ben Arous, de Zaghouan et de Nabeul. 3-Direction régionale des douanes de Jendouba. Elle couvre les gouvernorats de Jendouba, de Béja, de Siliana et du Kef. 4-Direction régionale des douanes de Sousse. Elle couvre les gouvernorats de Sousse, de Monastir, de Mahdia et de Kairouan. 5-Direction régionale de Sfax. Elle couvre les gouvernorats de Sfax, de Sidi Bouzid et de Gabes. 6-Direction régionale de Gafsa. Elle couvre les gouvernorats Gafsa, de Kasserine, de Tozeur et de Kébili. 7-Direction régionale des douanes de Médenine. Elle couvre les gouvernorats de Médenine et de Tataouine.
  • 11. Les bureaux des douanes sont de trois catégories : 1- Les bureaux frontaliers qui sont institués sur les points de frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports ouverts aux trafic et échanges internationaux. 2- Les bureaux régionaux qui sont institués dans les chefs lieux des gouvernorats. 3- Les bureaux intérieurs qui sont institués à l’intérieur du territoire douanier
  • 12.
  • 13. Le territoire douanier Le territoire douanier tunisien dénommé "Territoire Douanier" comprend les territoires de la Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales, les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux intérieures et territoriales qui les entourent, les îles artificielles, les installations et constructions établies dans la zone économique exclusive ou dans le plateau continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie.
  • 14. Des zones franches soustraites en tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées dans le territoire douanier conformément à la législation en vigueur. On entend par "zone franche", toute enclave terrestre indépendante instituée en vue de faire considérer les marchandises qui s'y trouvent comme étant hors du territoire douanier en ce qui concerne l'application des droits et taxes dus à l'importation ainsi que des restrictions relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes.
  • 15. Les magasins et aires de dédouanement MAD On entend par MAD les locaux destinés à recevoir les marchandises importées et qui ne sont pas immédiatement déclarées en détail à l’issue de leur conduite en douane. Les MAE sont les locaux destinés à recevoir les marchandises qui après accomplissement des formalité afférentes à la déclaration leur assignant un régime douanier d’exportation ou de réexportation sont laissées en instance de mise à bord d’un moyen de transport qui doit les conduire à l’étranger ainsi que les marchandises déchargées d’un moyen de transport en Provenance directe de l’étranger et qui doivent être réacheminées directement sur l’étranger.
  • 16. Conditions d’établissement et d’exploitation Toute personne physique ou morale titulaire de la carte professionnelle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et relative à l’exercice de la profession de Transitaire, de consignataire de cargaison et de transporteur international peut créer et exploiter des MAD et M.A.E si elle remplit les conditions fixées dans le cahier des charges. La création de magasin et aire de dédouanement ou d’exportation dans un lieu et sur un emplacement déterminés ainsi que l’affectation et l’usage du magasin de dédouanement ou d’un magasin d’exportation , d’un local préexistant sont subordonnées à la satisfaction aux conditions du cahier des charges générales , à l’agrément du local par les services des douanes du bureau de rattachement et à la souscription auprès du receveur dudit bureau des douanes de la Soumission générale cautionnée.