E commerce en Tunisie

E-commerce en Tunisie
Khabbab HADHRI –Directeur du développement du Commerce Electronique et de l’Economie Immatérielle –
Ministère du Commerce
République Tunisienne
Direction du développement du Commerce Electronique
et de l’Economie Immatérielle
1
Conférence -débat, sur le thème :
« Commerce Electronique et Places de
Marché Virtuelle – Opportunités et Défis »
Le 02 mars 2018 à hôtel Diar El Andalous -
Sousse

Introduction
Notre monde d’aujourd’hui est passé à l'ère du numérique avec
une grande vitesse.
Des transformations profondes, dues a l’évolution rapide des
technologies de l’information et des télécommunications, ont été
enregistrés dans tous les domaines.
Ceci a eu un impact sur la digitalisation de plusieurs secteurs
d’activité: Tourisme, Media, Culture, santé, industrie, etc.
Le secteur commercial a également subi ces transformations
dans ces différentes phases: Approvisionnement, Distribution,
Promotion, Marketing, Vente, SAV et Exportation
2

Depuis les années 2000, une attention particulière au développement de
l'écosystème du commerce électronique et des TIC en général a conduit à
adopter une stratégie nationale axée principalement sur:
 La formulation d’un cadre réglementaire pour l'économie numérique
qui soutient la compétitivité du secteur privé.
 La modernisation de l'infrastructure des télécommunications dans
tout le pays, qui devrait répondre aux besoins de l'économie
numérique;
 La capitalisation sur les ressources humaines à travers la réforme des
programmes de formation des universités et le soutien des institutions
de recherche pour contribuer au développement de la société de
l'information et du savoir.
La stratégie nationale
3
Nombre des étudiants TIC : 50.000
12000 Diplômé/AN)

 La mise en place de solution de paiement électronique sécurisés et
conforme aux normes internationales.
 L’encouragement de création des startup innovantes dans plusieurs
domaines liés au digital.
 La création des structures institutionnelles spécialisées pour
contribuer à la digitalisation de l’administration et offrir un
environnement de confiance aux entreprises,
La stratégie nationale

CADRE JURIDIQUE DU E-COMMERCE
Loi n ° 40 du 02 juin 1998 relative aux techniques de vente et de
publicité commerciale
- Définir la vente à distance (en utilisant un moyen de communication avec le consommateur
permettant au commerçant de vendre un produit ou d'effectuer un service en dehors des lieux
habituels de vente). Les moyens utilisés peuvent être notamment le téléphone, la transmission
vidéo, la diffusion radio, voie postale et les catalogues, ou tout autre moyen.
- Organiser la relation entre Vendeur et consommateur (contrat, bon de
commande, période d'annulation, ..).
5
Le commerce électronique est réglementé par les mêmes lois
qui organisent le secteur commercial. CANAL DIGITAL
En plus des lois spécifiques

Loi n° 69-2009 du 12 août 2009 relative au commerce de
distribution
Définit le «commerce de distribution» comme toute activité
exercée en tant que professionnel lié à l'achat de produits afin
d'être revendu en gros ou au détail.
• Art. 4: Obligation de notifier au ministère en charge du
commerce dans un délai d'un mois le début de l'activité
(commerce de distribution par des moyens électroniques),
6
- La notification est faite en déposant une
copie du contrat d'hébergement.
- Toute modification du site web doit être
notifiée dans le même délai.

Décret n° 2000-244 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le
décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités
de réalisation des opérations de commerce extérieur
Le régime spécial permet l’exportateur des produits vendus par
voies électroniques de faire une déclaration douanière simplifiée .
• Art 70. - Le régime spécial consiste à établir le 15 de chaque mois, une facture définitive globale couvrant les
exportations du mois précédent.
• Art 71. - Les entreprises autorisées à bénéficier de ce régime spécial doivent déposer en Douane, lors des
opérations de dédouanement, un état détaillé et certifié sincère, des produits exportés comportant toutes les
indications utiles. Ces indications concernent notamment :
- La nature et le nombre de colis.
- La quantité ou le volume des produits exportés.
- La valeur facturée, devant faire l'objet d'un rapatriement
• Art. 72. - Les factures définitives sont appuyées d'un relevé détaillé des états produits en Douane pendant le
mois écoulé.
7

Loi n° 83-2000 du 9 août 2000 relative aux échanges et au
commerce électronique.
Inspirée de la loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le
droit commercial international) sur le commerce électronique (1996),
Établir les droits et les devoirs des différentes parties
impliquées dans une transaction électronique (Vendeur et
Consommateur):
-Informations fournies au consommateur avant la conclusion du contrat,
-Contrat électronique établi entre le consommateur et le commerçant,
-Droit de rétractation (10 jours).
-Procédures de retour pour les marchandises commandées...
8

STRUCTURES IMPLIQUÉES DANS LE COMMERCE
ÉLECTRONIQUE
• La Banque Centrale de Tunisie
• Ministère du Commerce
• Ministère des Technologies de la Communication et de l'Économie Numérique
• Ministère des Finances
• Direction générale des douanes
• Poste tunisienne
• Société Monétique Tunisie
• Agence nationale de certification électronique
• Agence nationale pour la sécurité informatique
• Les banques commerciales
• Fournisseurs logistiques (La poste, Aramex, DHL, UPS, TNT ...)
• Prestataires de services de paiement
• Fédération nationale du commerce électronique et de la vente à distance (SEVAD)
• SSII, Agences Web, Agences de publicité & Marketing,
• ....
9

Indicateurs internationaux
la valeur du commerce électronique atteindra 4 trillions de $ en 2020, ce qui
représentera 14.6% du commerce de détail global.
10

Global eCommerce Sales, Trends and Statistics 2016

UNCTAD B2C e-commerce Index 2017
Le rapport de de la CNUCED sur l'indice du commerce
électronique B2C 2017 classe la Tunisie à la 79ème place
(parmi 144 pays) (en 2016 elle était classée 73ème).
La Tunisie maintient sa position; la première au Maghreb
et la troisième en Afrique après Maurice et l'Afrique du
Sud.
La méthodologie d'évaluation est basée sur quatre
critères:
• Étendue de l'utilisation d'Internet,
• Nombre de serveurs sécurisés par million de
personnes,
• L’usage des cartes bancaires,
• Degré de fiabilité des services postaux,
12
(CNUCED) Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
(UNCTAD) United Nations Conference on Trade and Development

SOLUTIONS DE PAIEMENT EN LIGNE
La poste Tunisienne “e-dinar”
Le système de paiement sécurisé de la Société
Monétique Tunisie “clictopay”
15

“e-dinar” de la poste Tunisienne
Nombre des transactions Montant Total TND
National 845 758 37.423.281
International 8 100 273.960
Total 853 858 37,697.241
 Carte DINARPOST VISA Electron
 Carte e-DINAR SMART/Carte Universel
 Carte VISA
 Carte Mastercard
Nombre des
e-marchands: 188
2017
www.e-fleurs.poste.tn www.Inscription.tn www.tunisieticket.tn
SOLUTIONS DE PAIEMENT
16
330523 17,470.796 TND

18
18
“clictopay” de la Société Monétique Tunisie

Number of transactions Total amount en TND
National 1468294 92.704.000
International 76177 35.857.000
Total 1544471 128,561.000
 National Cards CIBT
 Diners Club Cards
 American Express
 VISA Cards
 Mastercard Cards
 UnionPay
Number of
e-merchants : 1235
2017
19
“clictopay” de la Société Monétique Tunisie

Nombre des sites marchands : ~ 14232017
Nombre Total des Transactions : 2398329
( Nationales: 2314052 ,Internationales: 84277).
Valeur des Transactions : 166 258 241 TND
(Nationales : 130 127 281 TND, Internationales : 36 130 960 TND)
Nombre des sites marchands : 12022016
Number de Transactions total: 1857621
(Nationales : 1782218, Internationales : 75403).
CA total: 139 184 587
(Nationales : 108 329 446 TND , Internationales : 30 855 141 TND)
18%
29%
19%
+Clictopay de la SMT
+ “e-dinar” de la Poste
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Carte technologique internationale
La nouvelle carte CTI est une carte prépayée gratuite pour les particuliers et les entreprises.
Elle permet aux jeunes développeurs et aux communautés actives dans les TIC de
développer des solutions technologiques et d'accéder aux plateformes de paiement
électronique internationales.
2017:
Nombre de CTI :
11 419
Initiatives de paiement mobile
22

Logistique
Entreprises Nationales et Internationales spécialisées en logistique
23LISTE NON-EXHAUSTIVE

PRINCIPALES ORIENTATIONS
1
Première orientation :
- Expansion du commerce électronique (renforcement des
capacités, diffusion de la culture numérique, ..)
Deuxième orientation:
- Le développement de l'exportation par les canaux
électroniques (cross border e-commerce).
2
24

Première orientation : Objectifs
- Développer les capacités managériales à travers des formations
liées aux pratiques commerciales modernes et aux nouveaux
modèles économiques de l'économie numérique.
- Diffuser la culture du commerce électronique auprès des PME et
des consommateurs (Guides, événements et conférences)
- Conseiller et orienter des entreprises et des jeunes promoteurs.
- Renforcer la confiance des consommateurs et adopter des
mesures pour une meilleure protection contre d’éventuels les
arnaques en ligne.
1
25

I. Projet de réalisation d’une étude sur "Le commerce
électronique en Tunisie: réalité et perspectives« :
Cette étude est en cours de réalisation et vise à:
 Dresser un diagnostic détaillé de l'environnement de l’e-
commerce en Tunisie et de son positionnement par rapport aux
autres pays (évaluation de l’écosystème national, benchmark avec
d’autres pays)
 Définir les perspectives d’évolution du secteur de l’e-commerce,
les orientations et les actions prioritaires à mettre en œuvre pour
booster ce secteur et garantir un meilleur développement de cette
activité en Tunisie.
26
Première orientation : Les projets1

II. Projet du label de confiance des sites web marchands
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 Etablir un sceau de confiance visuel pour les sites Web de commerce électronique
en fonction d'un certain nombre de critères.
 Instaurer un climat de confiance entre le cyber consommateur et le cyber
marchand
 Inciter les e-commerçants à fournir une meilleure prestation en ligne.
Améliorer la qualité des sites Web de commerce électronique
 Fournir des garanties pour soutenir la confiance des consommateurs en ligne
En collaboration avec la chambre syndicale nationale du e-commerce et de la
vente à distance, et dans le cadre du Plan National Stratégique,
Mise en place un label de confiance des sites web marchands Tunisiens.
Ce Label de Confiance vise à:

III. Formation et renforcement des capacités
 Organisation des ateliers de formations sur l'économie
numérique et les nouveaux modèles économiques (e-Marketplaces,
e-Marketing, e-business, e-paiement, MLM ...)
 Sensibilisation et diffusion de la culture e-commerce auprès des
consommateurs, Entreprises, …
Assistance et orientation des promoteurs
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I.Projet de développement des exportations des PME à
travers les places de marché virtuelles
Ce projet a été lancé en Jordanie, au Maroc et en Tunisie par l’ITC et la BM, le
Ministère du Commerce étant le point focal .
Il vise à:
- Augmenter le volume d'exportation des PME en utilisant des canaux nouveaux
et innovants tels que Virtual Market Places (VMP).
- Créer une nouvelle génération de conseillers à l'exportation pour accompagner
les PME.
- Soutenir les réformes institutionnelles pour créer un environnement favorable
au commerce électronique.
2 Deuxième orientation: Les projets
29

Principaux résultats :
 Formation de conseillers pour soutenir et aider 200 PME pour exporter
en utilisant des VMP internationaux comme Alibaba, Tradekey, ETSY, eBay,
Amazon,…
Création d’un comité national afin de garantir un environnement
favorable pour le développement de l’E-export.
 Elaboration d’un diagnostic sur les obstacles qui entravent l’exportation
via le commerce électronique.
30

Principaux résultats :
- Plus que 400 opérations d'exportation à travers des places de
marché virtuelles (B2B et B2C) vers des nouvelles destinations en
particulier vers l'UE, les États-Unis, l'Australie, les pays de golf ...
- Diffusion d'une nouvelle culture d'exportation aux PME et aux
institutions d'appui à l'exportation pour utiliser les canaux
numériques.
31
Valeur des transactions TNDNombre de transactions03-2017
283.438,29083B2B
59.976,280313B2C
343.414,570396Total

II. Promotion des exportations tunisiennes directes (en mode
B2C) via le commerce électronique
Une convention signée entre la Poste et le CEPEX pour réduire les coûts d'envoi des colis
internationaux de commerce électronique sur le FOPRODEX.
50% Sur l’expédition des colis + Un emballage Gratuit
Bénéficiaires?
Les entreprises exportatrices résidentes de droit tunisien exerçant dans les secteurs
Agricole, Agroalimentaire et de l’Artisanat; opérant dans le commerce électronique et
ayant une affiliation à une plateforme de paiement électronique tunisienne.
32

Conditions de dépôt ?
Lors du premier dépôt
•Une copie du code en douane ou de la matricule fiscale
•Une copie du certificat d’inscription dans une plate-forme de paiement électronique
Tunisienne
Pour les dépôts qui suivent :
Lieux de dépôt?
Dans toutes les agences PostColis et celles RapidPost sur tout le territoire tunisien
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PostColis RapidPost
-Le code en douane.
-Confirmation de paiement
électronique de la marchandise à
expédier.
-Bulletin d’expédition CP71 en double
exemplaire.
-Déclaration douanière CN23.
-facture commerciale en 3
exemplaires.

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Nombre de colis Destination
756 USA
588 FRANCE
139 CANADA
93 ROYAUME UNI
26 ALLEMAGNE
20 AUSTRALIE, BELGIQUE
19 IRLANDE
15 ITALIE
14 SUISSE
13 ESPAGNE
11 MEXIQUE
Moins de 10
SUEDE, PAYS BAS, MALTE, COREE DU SUD, ARABIE SAOUDITE, Autriche, CHINE, DANEMARK, NOUVELLE
ZELANDE, OMAN, EMIRATS ARABES UNIS,GRECE, HONG KONG, ISLANDE, LUXEMBOURG, POLOGNE, QATAR,
RUSSIE, SENEGAL, CHYPRE, FRENCH POLYNESIA, GUADELOUPE, JAPON, KOWEIT, LA REUNION, LETTONIE,
LITHUANIE, MONACO, R.DOMINICAINE, ROUMANIE, SLOVENIE, TAIWAN, URUGAY,
Total Post Colis 216
Total EMS:Express Mail Service 20
Total RapidPoste Personalisé 1561
Total: 1798 colis 45 Destinations 44,600 Mille dinars

III. “Easy Export” et “Ecom@Africa”
Ces projets pilotes visent à faciliter les processus du commerce international,
développer un service d'exportation simplifié et harmonisé pour les PME
notamment qui opèrent dans le e-commerce à travers l'infrastructure du réseau
postale.
35

36
Fonds d'Appui à la Compétitivité et au Développement des Exportation
Composante du PDE3.
Une cinquantaine d’entreprises (qui ont un rôle direct ou indirect dans le
développement de l'e-commerce) ont bénéficié de l’appui de Tasdir+,
Ces entreprises opèrent dans les domaines des TIC : Développement de
logiciels/ ERP/ CRM, Applications mobile, Communication digitale, la
logistique...
appui principal pour ces entreprises est le suivant :
 Diversifier leurs marchés : Notamment l'Afrique Sub-saharienne,
 S'implanter à l'étranger,
 Chercher de nouveaux partenariats,
 Certification du process d’exportation,

Forum E-Export
37
Edition 2014 Edition 2016
Bientôt Edition 2018

PRINCIPAUX DÉFIS
Le commerce électronique représente une opportunité pour l'économie
tunisienne, en termes de création d'emplois et de promotion des
exportations:
Reforme du cadre juridique de change pour permettre aux PME
d'intégrer les systèmes de paiement internationaux dans leurs sites
marchands.
Répandre la culture du paiement électronique en tant que moyen
de paiement fiable et sécurisé auprès des consommateurs tunisiens.
Renforcer la confiance entre les cybermarchands et
cyberconsommateurs (label de confiance).
Actualiser certaines formalités administratives pour les adapter
au monde virtuel.
Diversifier l'offre en ligne pour développer le marché local.
Renforcer la structure de contrôle pour une meilleure supervision
de l'activité de commerce électronique. 38

Merci pour
votre attention
Khabbab HADHRI
Directeur du Développement du Commerce Electronique et de l’Economie
Immatérielle – Tel/Fax: 71245855
Email: Khabbab.hadhri@tunisia.gov.tn
39
www.e-fleurs.poste.tn

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