Le document présente l'état du commerce électronique en Tunisie, soulignant la croissance et l'importance croissante perçue par les entreprises. Il détaille également les principales réalisations du pays, y compris la modification des lois, le développement de l'infrastructure et des initiatives de sensibilisation. Enfin, il met en avant les intervenants clés dans le secteur du e-commerce tunisien.

1. COMMERCE
ÉLECTRONIQUE EN
TUNISIE

2. Le plan
 Définition de e-commerce
 La situation actuelle de e-commerce en
Tunisie
 Principales réalisations
 Les intervenants
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3. Définition de e-commerce
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 On appelle Commerce électronique (ou e-
Commerce) l'utilisation d'un média
électronique pour la réalisation de transactions
commerciales.
La plupart du temps il s'agit de la vente de
produits à travers le réseau internet, mais le
terme de e-commerce englobe aussi les
mécanismes d'achat par internet

4. La situation actuelle de e-
commerce en Tunisie
 En Tunisie, l'on compte 1436 sites de commerces
électroniques sur un ensemble de 177000sites en
ligne. Au mois d'octobre 2021, les transactions
d'exportation réalisées à travers le commerce
électronique ont été d'une valeur de 271,5 MD
contre MD l'année précédente. L'année dernière,
la valeur des transactions pour les dépenses
électroniques internes a été de 14,190 MD, soit
une multiplication par sept par rapport à 2005, et
ce, grâce notamment aux revenus des inscriptions
universitaires à distance dont le nombre a atteint
200 mille.
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5. La situation actuelle de e-
commerce en Tunisie
 Les données disponibles confirment que de
nombreuses entreprises tunisiennes
considèrent le commerce électronique comme
la forme de commerce la plus efficace et celle
qui connaît la croissance la plus rapide.

6. Principales réalisations

Dans sa stratégie nationale de promotion et de
développement du commerce électronique, la
Tunisie a adopté une démarche qui milite en
faveur de la préparation de cet environnement
à l'avance en le représentant comme support
de promotion et de développement et c'est
ainsi qu'elle a mené les travaux suivants :

7. Principales réalisations

Modification de lois:
➤ Loi n° 99-89 du 2 août 1999 (code pénal);
ajout du support immatériel, du document
informatique ou électronique du microfilm et
microfiche,
➤ Loi n° 98-40 du 2 juin 1998: techniques de
vente et la publicité commerciale; ajout de
réglementation de la vente à distance.

8. Principales réalisations
 Modification de lois:
Loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 (code des obligations
et des contrats) portant sur :
➤ Le document électronique à condition qu'il soit d'un
contenu intelligible et archivé sur un support
électronique qui garantit sa lecture et sa consultation.
➤ La signature électronique qui consiste en
l'utilisation d'un procédé d'identification fiable.
➤ Les Copies réalisées selon des procédés
techniques qui procurent toutes les garanties de leur
conformité à l'original.

9. Principales réalisations
 L'infrastructure et l'accessibilité:
La Tunisie en tant que pays émergent possède un
réseau des télécommunications acceptable et
fiable (taux de numérisation 100% couverture
nationale totale, services multiples: téléphonie
fixe, GSM, VSAT, X25, frame-relay, ADSL,
ISDN,WIMAX... une réglementation favorable, des
accès Internet couvrant la majorité des villes et
villages et des programmes ambitieux en la
matière (publinet, Internet aux lycées, collèges et
écoles primaires ainsi que dans les bibliothèques
et même dans les foyers...).

10. Principales réalisations
 L'infrastructure et l'accessibilité:
L'infrastructure et l'accessibilité est un concept
qui regroupe une panoplie d'équipements, de
produits, de services et de politiques. Ainsi
l'infrastructure va des réseaux des
télécommunications aux commodités
logistiques en passant par les équipements,
produits et banques de données
informatiques. Alors que l'accessibilité peut
porter sur l'existence de l'infrastructure, sa
disponibilité et son coût d'utilisation.

11. Principales réalisations
 La sensibilisation et la formation :
Le programme de la Tunisie en matière de la culture numérique
repose sur plusieurs initiatives portant sur l'introduction de
l'informatique dans le tissu économique, social, culturel et éducatif
et l'incitation à l'utilisation de l'internet.
➤ La généralisation de l'informatique à l'ensemble des disciplines
de l'enseignement supérieur.
➤ La connexion des bibliothèques publiques et des maisons de
jeunes à l'Internet.
➤ Le laboratoire mobile (bus) de micro-informatique et le bus
Internet.
➤ L'ordinateur familial (ordinateur à bas prix pour les familles
moyennes).

12. Principales réalisations
 L'encouragement, l'encadrement et l'accompagnement :
Dans les actions d'encouragement, d'encadrement et d'accompagnement il
importe de cibler des secteurs dans lesquels le pays possède un avantage
comparatif réel ou potentiel pour avoir des résultats tangibles et de
travailler sur les autres secteurs pour leur mise à niveau et leur
développement.
Ces actions portent sur :
 ➤ La réduction des taxes douanières pour des produits stratégiques
rentrant dans la production locale et la diffusion de la culture numérique
➤ L'exonération fiscale de certaines activités à promouvoir et à développer
à l'image des transactions réalisées via des échanges électroniques.
➤ Des subventions de projets et de tâches et actions spécifiques
(développement des sites web, participation à des projets et programmes à
portée nationale...).

13. Principales réalisations
 Le secteur bancaire et le payement électronique :
Le système bancaire est un élément crucial pour le commerce et
spécialement pour le commerce électronique. En effet, la banque
est au cœur des transactions commerciales.
Le secteur bancaire tunisien s'est engagé dans un programme de
mise à niveau et modernisation depuis quelques années dont les
principaux résultats sont :
➤ La diffusion à large échelle des cartes bancaires avec de
nouveau type de cartes
➤ La mise en place d'un système électronique de compensation :
la télé compensation
➤ La modernisation et la diversification des prestations
➤ L'initiation des projets et actions de e-banking

14. Les intervenants :
 Plusieurs acteurs interviennent dans le
commerce électronique à savoir :
▸ Sociétés de Service en Ingénierie
Informatique (1548)
▸ Fournisseurs d'Accès et de Services
Internet,
▸ Poste Tunisienne,
▸ Banques commerciales,
▸ Société Monétique Tunisie,
▸ Agence Nationale de Certification
Électronique