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EXPERIENCE CONGOLAISE EN MATIERE
DE GUICHET UNIQUE
CAS DU GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS
TRANSFRONTALIERES (GUOT)
DOUALA 10 Septembre 2014
Présenté par M. Eugène Rufin BOUYA,
Directeur Général
PLAN DE L’EXPOSE
I- CONTEXTE HISTORIQUE
III- DEMARCHE UTILISÉE
IV- MISSIONS DE L’ÉQUIPE
V- OBJECTIFS VISÉS
VI- PROBLEMES RENCONTRES
VII- SITUATION ACTUELLE DU GUOT
VIII- PERSPECTIVES DU GUOT
IX- LE GUOT D’AUJOURD’HUI
X- AVANTAGES DU GUOT
XI- COMMENT ACCÉDER AU GUOT
XI-1 SITE PUBLIC
XI-2 PORTAIL
XI-3 LECTEUR DE CARTE A PUCE
XII- ARCHITECTURE GENERALE
XIII- CONSEILS POUR LES PAYS AYANT DES GUICHETS ENCOURS DE
REALISATION
II- LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER
 Sur le plan économique :
CONTEXTE HISTORIQUE
 Sur le plan technologique:
 Sur le plan juridique :
• Absence d’un cadre juridique approprié;
• Manque de capital humains en matière de droit numérique.
• Disponibilité de l’expertise en TIC sur le marché;
• Technologies accessible sur le marché.
• Fort potentiel de développement ;
• Infrastructures viables en croissance.
 Partenariat Public-Privé (PPP):
- Administrations Publiques;
- Entreprises d’Etat;
- Chargeurs;
- Prestataires logistiques.
 Financement :
- L’Etat Congolais;
- Participation du Privé au Conseil d’Administration sans apport financier.
LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER
 Constitution d’un groupe d’expert de réflexion pour la création d’un Guichet
Unique (d’abord Maritime en suite devenu Transfrontalier);
DEMARCHE UTILISÉE
 Création d’un comité de pilotage (regroupant tous les ministères concernés par
la problématique);
 Création d’une équipe projet pour assurer le management et la vision du
projet(dirigé par un chef de projet ayant tous les pouvoirs de décisions).
 Trouver un consultant ;
MISSIONS DE L’ÉQUIPE
PROJET
 Réaliser les études;
 Trouver les partenaires pour la réalisation de la solution
informatique;
 Elaborer le cadre juridique et le faire adopter;
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GUOT.
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 Facilitation des formalités(administratives, commerciales et douanières);
 Réduction des coûts et délais de passage des marchandises aux
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 Double langage de la douane;
PROBLEMES
RENCONTRES
 Création d’un Guichet Douanier encours de la phase pilote du
GUOT.
 Adoption du cadre juridique et nomination du staff dirigeant;
SITUATION ACTUELLE DU
GUOT
 Démarrage des activités du GUOT (Inscription des acteurs au Système
Electronique GUOT(SEG));
 Clarification du partenariat GUOT-DOUANE à travers l’interfaçage avec le
GUD.
 Dématérialisation totale de la procédure d’importation et d’exportation;
PERSPECTIVES DU
GUOT
 Offrir aux acteurs du commerce extérieur Congolais les services et
produits nécessaires à leurs activités commerciales.
LE GUOT
D’AUJOURD’HUI
 Services offerts :
-L’ assistance technique et procédurale dans les opérations
d’importations et d’exportations des marchandises;
- L’info technique (logique Hotline)/SVP;
- La Veille personnalisée des usagers de la chaine logistique et de
transport;
LE GUOT
D’AUJOURD’HUI Forme juridique :
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC);
 Produits :
- Délivrance du dossier d’importation(DI,TI,BESC ADV);
- Délivrance du dossier d’exportation (DE,CO,TE)
 Pour les Chargeurs (Importateurs/Exportateurs):
- Gain en temps et en argent pour les opérations liées au
commerce extérieur;
- Suppression des faux frais.
AVANTAGES DU GUOT
 Pour l’Etat : Sécurisation et augmentation des recettes douanières et fiscales;
 Pour les auxiliaires du transport: Economie de temps et d’argent,
dématérialisation des documents;
 Pour le port autonome de Pointe-Noire : réduction du coût de passage
portuaire liée à la marchandise;
 Pour la douane : prévisions statistiques, analyse et gestion des risques;
 Pour le conseil Congolais des chargeurs : Outil d’exécution de la politique
de facilitation pour les chargeurs.
 Le site du GUOT(www.guot.org), se présente sur deux grands volets:
1- Le site public, ouvert à tous les internautes, présente des
informations d’ordre générales sur le GUOT, le Congo, la communauté
portuaire et aéroportuaire;
2- Le portail, permet à l’utilisateur d’accéder et de travailler dans
les applications du GUOT à condition de détenir une carte à puce
électronique, un lecteur de carte électronique et un code secret pour
signature.
COMMENT ACCÉDER AU
GUOT Pour accéder au système électronique du GUOT(SEG), les acteurs
doivent disposés d’une connexion internet, être détenteur d’une carte à
puce, d’un lecteur de carte et avoir rempli au préalable une fiche qui est
étudiée et validé par le GUOT;
 Toutefois pour les utilisateurs n’ayant pas de connexion internet, le GUOT
dispose d’une salle banalisée au siège et à la direction générale du
Commerce Brazzaville à la portée de ces derniers.
SITE PUBLIC
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LECTEUR DE CARTE A
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d’échange
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Système propre via PFED
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GUICHETS ENCOURS DE REALISATION
Quelques conseils en terme de recommandation :
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FIN PRESENTATION
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Experience en matière de guichet unique - Cas du Congo brazza - swc 2014

  • 1. EXPERIENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE GUICHET UNIQUE CAS DU GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES (GUOT) DOUALA 10 Septembre 2014 Présenté par M. Eugène Rufin BOUYA, Directeur Général
  • 2. PLAN DE L’EXPOSE I- CONTEXTE HISTORIQUE III- DEMARCHE UTILISÉE IV- MISSIONS DE L’ÉQUIPE V- OBJECTIFS VISÉS VI- PROBLEMES RENCONTRES VII- SITUATION ACTUELLE DU GUOT VIII- PERSPECTIVES DU GUOT IX- LE GUOT D’AUJOURD’HUI X- AVANTAGES DU GUOT XI- COMMENT ACCÉDER AU GUOT XI-1 SITE PUBLIC XI-2 PORTAIL XI-3 LECTEUR DE CARTE A PUCE XII- ARCHITECTURE GENERALE XIII- CONSEILS POUR LES PAYS AYANT DES GUICHETS ENCOURS DE REALISATION II- LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER
  • 3.  Sur le plan économique : CONTEXTE HISTORIQUE  Sur le plan technologique:  Sur le plan juridique : • Absence d’un cadre juridique approprié; • Manque de capital humains en matière de droit numérique. • Disponibilité de l’expertise en TIC sur le marché; • Technologies accessible sur le marché. • Fort potentiel de développement ; • Infrastructures viables en croissance.
  • 4.  Partenariat Public-Privé (PPP): - Administrations Publiques; - Entreprises d’Etat; - Chargeurs; - Prestataires logistiques.  Financement : - L’Etat Congolais; - Participation du Privé au Conseil d’Administration sans apport financier. LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER
  • 5.  Constitution d’un groupe d’expert de réflexion pour la création d’un Guichet Unique (d’abord Maritime en suite devenu Transfrontalier); DEMARCHE UTILISÉE  Création d’un comité de pilotage (regroupant tous les ministères concernés par la problématique);  Création d’une équipe projet pour assurer le management et la vision du projet(dirigé par un chef de projet ayant tous les pouvoirs de décisions).
  • 6.  Trouver un consultant ; MISSIONS DE L’ÉQUIPE PROJET  Réaliser les études;  Trouver les partenaires pour la réalisation de la solution informatique;  Elaborer le cadre juridique et le faire adopter;  Trouver le site et réaliser la construction du siège devant abriter le GUOT.
  • 7.  Simplification des procédures; OBJECTIFS VISÉS  Facilitation des formalités(administratives, commerciales et douanières);  Réduction des coûts et délais de passage des marchandises aux frontières;  Rendre compétitive les places portuaires et aéroportuaires;  Améliorer les recettes des intervenants du commerce extérieur Congolais;  Améliorer le climat des affaires et susciter les investisseurs.
  • 8.  Double langage de la douane; PROBLEMES RENCONTRES  Création d’un Guichet Douanier encours de la phase pilote du GUOT.
  • 9.  Adoption du cadre juridique et nomination du staff dirigeant; SITUATION ACTUELLE DU GUOT  Démarrage des activités du GUOT (Inscription des acteurs au Système Electronique GUOT(SEG));  Clarification du partenariat GUOT-DOUANE à travers l’interfaçage avec le GUD.
  • 10.  Dématérialisation totale de la procédure d’importation et d’exportation; PERSPECTIVES DU GUOT  Offrir aux acteurs du commerce extérieur Congolais les services et produits nécessaires à leurs activités commerciales.
  • 12.  Services offerts : -L’ assistance technique et procédurale dans les opérations d’importations et d’exportations des marchandises; - L’info technique (logique Hotline)/SVP; - La Veille personnalisée des usagers de la chaine logistique et de transport; LE GUOT D’AUJOURD’HUI Forme juridique : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC);  Produits : - Délivrance du dossier d’importation(DI,TI,BESC ADV); - Délivrance du dossier d’exportation (DE,CO,TE)
  • 13.  Pour les Chargeurs (Importateurs/Exportateurs): - Gain en temps et en argent pour les opérations liées au commerce extérieur; - Suppression des faux frais. AVANTAGES DU GUOT  Pour l’Etat : Sécurisation et augmentation des recettes douanières et fiscales;  Pour les auxiliaires du transport: Economie de temps et d’argent, dématérialisation des documents;  Pour le port autonome de Pointe-Noire : réduction du coût de passage portuaire liée à la marchandise;  Pour la douane : prévisions statistiques, analyse et gestion des risques;  Pour le conseil Congolais des chargeurs : Outil d’exécution de la politique de facilitation pour les chargeurs.
  • 14.  Le site du GUOT(www.guot.org), se présente sur deux grands volets: 1- Le site public, ouvert à tous les internautes, présente des informations d’ordre générales sur le GUOT, le Congo, la communauté portuaire et aéroportuaire; 2- Le portail, permet à l’utilisateur d’accéder et de travailler dans les applications du GUOT à condition de détenir une carte à puce électronique, un lecteur de carte électronique et un code secret pour signature. COMMENT ACCÉDER AU GUOT Pour accéder au système électronique du GUOT(SEG), les acteurs doivent disposés d’une connexion internet, être détenteur d’une carte à puce, d’un lecteur de carte et avoir rempli au préalable une fiche qui est étudiée et validé par le GUOT;  Toutefois pour les utilisateurs n’ayant pas de connexion internet, le GUOT dispose d’une salle banalisée au siège et à la direction générale du Commerce Brazzaville à la portée de ces derniers.
  • 18. Portail zones de travail PFED Plate forme d’échange de données Gestion & Suivi Contrôle d’accès Signature électronique Administrations Douane Port Ministères Conseil des chargeurs Organismes de contrôle Agents économiques: Importateurs/exportateurs Transitaires Consignataires Acconiers Banques Architecture générale Internet Internet Salle banalisée Site public Site web public Salle banalisée Portail via internet Système propre via PFED Accès au Guichet Unique: Guichet Unique ARCHITECTURE GENERALE
  • 19. CONSEILS POUR LES PAYS AYANT DES GUICHETS ENCOURS DE REALISATION Quelques conseils en terme de recommandation :  Avoir une forte implication des politiques pour la réussite d’un guichet unique;  L’adhésion de tous les acteurs participant au commerce extérieur;  Disposer d’un cadre juridique adéquat pour garantir les échanges;  Disposer également d’une expertise conséquente;
  • 20. FIN PRESENTATION Merci de votre attention !!!!!