Single Window Conference Douala 2014

1. EXPERIENCE CONGOLAISE EN MATIERE
DE GUICHET UNIQUE
CAS DU GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS
TRANSFRONTALIERES (GUOT)
DOUALA 10 Septembre 2014
Présenté par M. Eugène Rufin BOUYA,
Directeur Général

2. PLAN DE L’EXPOSE
I- CONTEXTE HISTORIQUE
III- DEMARCHE UTILISÉE
IV- MISSIONS DE L’ÉQUIPE
V- OBJECTIFS VISÉS
VI- PROBLEMES RENCONTRES
VII- SITUATION ACTUELLE DU GUOT
VIII- PERSPECTIVES DU GUOT
IX- LE GUOT D’AUJOURD’HUI
X- AVANTAGES DU GUOT
XI- COMMENT ACCÉDER AU GUOT
XI-1 SITE PUBLIC
XI-2 PORTAIL
XI-3 LECTEUR DE CARTE A PUCE
XII- ARCHITECTURE GENERALE
XIII- CONSEILS POUR LES PAYS AYANT DES GUICHETS ENCOURS DE
REALISATION
II- LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER

3.  Sur le plan économique :
CONTEXTE HISTORIQUE
 Sur le plan technologique:
 Sur le plan juridique :
• Absence d’un cadre juridique approprié;
• Manque de capital humains en matière de droit numérique.
• Disponibilité de l’expertise en TIC sur le marché;
• Technologies accessible sur le marché.
• Fort potentiel de développement ;
• Infrastructures viables en croissance.

4.  Partenariat Public-Privé (PPP):
- Administrations Publiques;
- Entreprises d’Etat;
- Chargeurs;
- Prestataires logistiques.
 Financement :
- L’Etat Congolais;
- Participation du Privé au Conseil d’Administration sans apport financier.
LE MODEL COMMERCIAL & FINANCIER

5.  Constitution d’un groupe d’expert de réflexion pour la création d’un Guichet
Unique (d’abord Maritime en suite devenu Transfrontalier);
DEMARCHE UTILISÉE
 Création d’un comité de pilotage (regroupant tous les ministères concernés par
la problématique);
 Création d’une équipe projet pour assurer le management et la vision du
projet(dirigé par un chef de projet ayant tous les pouvoirs de décisions).

6.  Trouver un consultant ;
MISSIONS DE L’ÉQUIPE
PROJET
 Réaliser les études;
 Trouver les partenaires pour la réalisation de la solution
informatique;
 Elaborer le cadre juridique et le faire adopter;
 Trouver le site et réaliser la construction du siège devant abriter le
GUOT.

7.  Simplification des procédures;
OBJECTIFS VISÉS
 Facilitation des formalités(administratives, commerciales et douanières);
 Réduction des coûts et délais de passage des marchandises aux
frontières;
 Rendre compétitive les places portuaires et aéroportuaires;
 Améliorer les recettes des intervenants du commerce extérieur
Congolais;
 Améliorer le climat des affaires et susciter les investisseurs.

8.  Double langage de la douane;
PROBLEMES
RENCONTRES
 Création d’un Guichet Douanier encours de la phase pilote du
GUOT.

9.  Adoption du cadre juridique et nomination du staff dirigeant;
SITUATION ACTUELLE DU
GUOT
 Démarrage des activités du GUOT (Inscription des acteurs au Système
Electronique GUOT(SEG));
 Clarification du partenariat GUOT-DOUANE à travers l’interfaçage avec le
GUD.

10.  Dématérialisation totale de la procédure d’importation et d’exportation;
PERSPECTIVES DU
GUOT
 Offrir aux acteurs du commerce extérieur Congolais les services et
produits nécessaires à leurs activités commerciales.

11. LE GUOT
D’AUJOURD’HUI

12.  Services offerts :
-L’ assistance technique et procédurale dans les opérations
d’importations et d’exportations des marchandises;
- L’info technique (logique Hotline)/SVP;
- La Veille personnalisée des usagers de la chaine logistique et de
transport;
LE GUOT
D’AUJOURD’HUI Forme juridique :
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC);
 Produits :
- Délivrance du dossier d’importation(DI,TI,BESC ADV);
- Délivrance du dossier d’exportation (DE,CO,TE)

13.  Pour les Chargeurs (Importateurs/Exportateurs):
- Gain en temps et en argent pour les opérations liées au
commerce extérieur;
- Suppression des faux frais.
AVANTAGES DU GUOT
 Pour l’Etat : Sécurisation et augmentation des recettes douanières et fiscales;
 Pour les auxiliaires du transport: Economie de temps et d’argent,
dématérialisation des documents;
 Pour le port autonome de Pointe-Noire : réduction du coût de passage
portuaire liée à la marchandise;
 Pour la douane : prévisions statistiques, analyse et gestion des risques;
 Pour le conseil Congolais des chargeurs : Outil d’exécution de la politique
de facilitation pour les chargeurs.

14.  Le site du GUOT(www.guot.org), se présente sur deux grands volets:
1- Le site public, ouvert à tous les internautes, présente des
informations d’ordre générales sur le GUOT, le Congo, la communauté
portuaire et aéroportuaire;
2- Le portail, permet à l’utilisateur d’accéder et de travailler dans
les applications du GUOT à condition de détenir une carte à puce
électronique, un lecteur de carte électronique et un code secret pour
signature.
COMMENT ACCÉDER AU
GUOT Pour accéder au système électronique du GUOT(SEG), les acteurs
doivent disposés d’une connexion internet, être détenteur d’une carte à
puce, d’un lecteur de carte et avoir rempli au préalable une fiche qui est
étudiée et validé par le GUOT;
 Toutefois pour les utilisateurs n’ayant pas de connexion internet, le GUOT
dispose d’une salle banalisée au siège et à la direction générale du
Commerce Brazzaville à la portée de ces derniers.

15. SITE PUBLIC

16. PORTAIL

17. LECTEUR DE CARTE A
PUCE

18. Portail
zones
de
travail
PFED
Plate forme
d’échange
de données
Gestion
& Suivi
Contrôle d’accès
Signature électronique
Administrations
Douane
Port
Ministères
Conseil des chargeurs
Organismes de contrôle
Agents économiques:
Importateurs/exportateurs
Transitaires
Consignataires
Acconiers
Banques
Architecture générale
Internet
Internet
Salle banalisée
Site public
Site web public
Salle banalisée
Portail via internet
Système propre via PFED
Accès au Guichet Unique:
Guichet Unique
ARCHITECTURE GENERALE

19. CONSEILS POUR LES PAYS AYANT DES
GUICHETS ENCOURS DE REALISATION
Quelques conseils en terme de recommandation :
 Avoir une forte implication des politiques pour la réussite d’un guichet
unique;
 L’adhésion de tous les acteurs participant au commerce extérieur;
 Disposer d’un cadre juridique adéquat pour garantir les échanges;
 Disposer également d’une expertise conséquente;

20. FIN PRESENTATION
Merci de votre attention !!!!!