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Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé
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THEME : LA PRATIQUE DU SYSCOHADA REVISE
LA NORMALISATION COMPTABLE DANS L’ESPACE OHADA
LES 3 FICHES DU DROIT
COMPTABLE ET CADRE
CONCEPTUEL
Joël MABUDU
Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé
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L’ animateur
Joël MABUDU, Expert-comptable diplômé, Commissaire aux comptes,
Certifié en :
Normes comptables internationales IFRS
Gestion comptable et budgétaire de l’Etat
 Co-rédacteur du SYSCOHADA révisé
 Co-rédacteur du nouveau plan comptable des Etats de l’UEMOA
Directeur Général du:
Cabinet GLOBAL.EXPERT, à Abidjan en Côte d’Ivoire
Cabinet MJ Expertise, à Cotonou, au Benin
Publications :
 COMPTABILITE FINANCIERE APPROFONDIE », 667 pages.
Plan de comptes SYSCOHADA REVISE
 LE GRAND LIVRE DU SYSCOHADA REVISE: à paraître en Septembre 2018. environ 1600 pages
Transmission d’entreprise
Finance de marché
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Bien vouloir mettre vos téléphones sous
vibreur ou les éteindre.
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Pays membres de l'OHADA Superficie Population Langue officielle Monnaie
Pays membres de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine)
112 622 km² 10 448 647 Français Franc C.F.A.
274 200 km² 18 931 686 Français Franc C.F.A.
322 462 km² 23 295 302 Français Franc C.F.A.
36 120 km² 1 726 170 Portugais Franc C.F.A.
1 240 192 km² 16 955 536 Français Franc C.F.A.
1 267 000 km² 18 045 729 Français Franc C.F.A.
196 722 km² 13 975 834 Français Franc C.F.A.
56 785 km² 7 552 318 Français Franc C.F.A.
Pays membres de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale)
475 442 km² 23 739 218 Français -Anglais Franc C.F.A.
342 000 km² 4 755 097 Français Franc C.F.A.
267 667 km² 1 705 336 Français Franc C.F.A.
28 051 km² 740 743 Espagnol-Français Franc C.F.A.
Centrafrique 622 984 km² 5 391 539 Français-Sango Franc C.F.A
1 284 000 km² 11 631 456 Français-Arabe Franc C.F.A.
Autres pays membres de l'OHADA
2 236 km² 780 971
Français-Arabe-
shikomor
Franc Comorien
245 857 km² 11 780 162 Français Franc Guinéen
2 345 409 km² 79 375 136 Français Franc Congolais
Total 9 119 749 km² 250 830 880
Bénin
Burkina Faso
Côte-d'Ivoire
Guinée Bissau
Mali
Niger
Togo
Cameroun
Congo
Gabon
Guinée Equatoriale
Tchad
Comores
Guinée
RD Congo
Sénégal
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OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Au terme de ce
séminaire, les
participants doivent
maîtriser les
principales innovations
apportées au référentiel
comptable OHADA

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Droit comptable et
cadre conceptuel
Traduction
comptable des
opérations
courantes
Traduction
comptable des
opérations et
problèmes
spécifiques
Opérations d’inventaire
et présentation des états
financiers annuels
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«Un bilan est inéluctablement faux. Car, ou bien
l'on y porte les choses pour ce qu'elles ont coûté, et
ce qu'elles ont coûté n'est généralement plus ce
qu'elles valent, ou on prétend les porter pour ce
qu'elles valent: et comment voulez-vous savoir ce
que vaut une chose qu'on vendra on ne sait quand,
ni comment, et que peut-être on ne vendra jamais ?»
Auguste Detoeuf,
Propos d‟O.L. B. Barenton, confiseur, 1982 (p 92).
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Un peu de vocabulaire …définition de la comptabilité
V
o
c
a
b
u
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a
i
r
e
La comptabilité est un système d’organisation de l’information
financière qui permet :
de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées ; de
fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations
conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés.
Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information,
toute comptabilité implique :
 le respect de principes ;
 une organisation répondant aux exigences de contrôle et de
vérification ;
 la mise en œuvre de méthodes et de procédures ;
 l’utilisation d’une terminologie commune.
Système d’organisation de l’information financière
Instrument de description et de modélisation de l'entité ainsi
qu’une pratique sociale et organisationnelle
La comptabilité est aussi un instrument de description et de
modélisation de l'entité ainsi qu’une pratique sociale et
organisationnelle mettant en relation divers acteurs (dirigeants,
préparateurs de comptes, auditeurs et utilisateurs multiples).
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FICHE 1 : Présentation du référentiel comptable OHADA
FICHE 2 : Présentation de l’acte uniforme relatif au
droit comptable et à l’information financière
FICHE 3 : Présentation du cadre conceptuel
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SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE
MODULE 1 :
Présentation du référentiel
comptable OHADA
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COMPOSANTES DU NOUVEAU DISPOSITIF
SYSCOHADA
REVISE
(1145 pages)
ACTE
UNIFORME
(123 articles
de 1à113)
59 pages
GUIDE
D’APPLICATION
du SYSCOHADA
(142 cas, 439 pages)
GUIDE
D’APPLICATION
IFRS (212 pages)
OHADA
1855 pages
Composantes du nouveau dispositif
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SYSCOHADA (deux parties) :
Acte uniforme
relatif au droit
comptable et à
l’information
financière
(AUDCIF)
Partie 1 : Plan
comptable
général OHADA
(PCGO)
Partie 2:
Dispositif
comptable
relatif aux
comptes
consolidés
& comptes
combinés (D4C)
4 titres : de I à IV 7 titres : de V à XI 2 titres : XII et XIII
NOUVEAU REFERENTIEL
COMPTABLE OHADA
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Toutes les entités (sauf banques
, assurances, microfinances, organismes
de prévoyance sociale, associations) :
Application du SYSCOHADA révisé
Pour les sociétés cotées :
Application du
SYSCOHADA révisé +
états financiers IFRS
Banques, assurances
organismes de prévoyance
sociale, associations :
plan comptable spécifique
au secteur
Champ d’application du nouveau référentiel comptable
Champ
d’application
SYSCOHADA révisé
(article 5)
Droit comptable
(article 2)
Toutes les entités à l'exception
de celles soumises aux règles de
la comptabilité publique.
1
2
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Dates de mise en vigueur du nouveau référentiel
Pour les comptes en normes
IFRS des sociétés cotées et
celles qui sollicitent un
financement dans le cadre
d’un appel public à
l’épargne : 1er janvier 2019
Pour les comptes consolidés et combinés
(ensemble d’entités) : 1er janvier 2019
Pour les comptes
personnels ou
sociaux des
entités : 1er
janvier 2018
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PLAN COMPTABLE GENERAL OHADA (PCGO)
TITRE VI : DEFINITIONS DES TERMES
TITRE VII : STRUCTURE, CONTENU ET
FONCTIONNEMENT DES COMPTES
TITRE VIII : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES
S
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C
T
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E
TITRE IX : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
ANNUELS DU SYSTEME NORMAL
TITRE X : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)
TITRE V : CADRE CONCEPTUEL
TITRE XI : NOMENCLATURES
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Dispositif comptable relatif aux Comptes
Consolidés et Combinés (D4C)
S
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TITRE XII : COMPTES CONSOLIDES
TITRE XIII : COMPTES COMBINES
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SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE
MODULE 2 :
Présentation du droit
comptable
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET
A L’INFORMATION FINANCIERE (AUDCIF)
TITRE II : DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES
COMBINES
o Comptes consolidés (art. 74 à art. 102)
o Comptes combinés (art. 103 à art. 110)
TITRE III : DES DISPOSITIONS PENALES (art. 111)
TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
(art. 111 à art. 113)
S
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C
T
U
R
E
TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES
(PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)
o Dispositions générales (art. 1er à art. 13)
o Organisation comptable (art. 14 à art. 24)
o Jeu complet d’états financiers annuels (art. 25 à art. 34)
o Règles d’évaluation et de détermination du résultat (art. 35 à art. 65)
o Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et
publicité des informations comptables (art. 66 à art. 73-1).
Joël MABUDU
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Obligations de fond
(art. 15 à 17 et 22)
Enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des
informations de base dans le respect des principes comptables;
Tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité
monétaire du pays
Emploi de la technique de la partie double (partita doppia)
Justification des écritures par des pièces probantes datées,
conservées et classées dans un ordre défini par le manuel de
procédures
Identification des enregistrements par l’indication de l’origine de
l’imputation, le contenu de l’opération, et les références des
pièces justificatives
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Obligations de fond
(art.15 à 17 et 22)
Irréversibilité des traitements effectués
Numérotation et mention d’une date certaine sur les états
périodiques
Pratique de l’inventaire des biens, créances, dettes, de l’entité
Recours à un plan de comptes issu du SYSCOHADA
Tenue obligatoire des livres autorisés et mise en œuvre des
procédures de traitement
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Obligations formelles
Livres légaux (art 19 ):
Durée de conservation des livres légaux et des pièces
justificatives:10 ans à compter de la date de clôture (art. 24 )
Manuel de procédures comptables et administratifs ( art. 16 )
 Livre journal coté et paraphé;
 Livre d’inventaire coté et paraphé;
 Grand livre
 Balance générale des comptes
Tenue des livres comptables sans blanc ni altération (art. 20)
Arrêté des états financiers : 4 mois après clôture des comptes
(art 23)
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Sanctions pénales ( art. 111)
Encourent une sanction pénale les dirigeants d’entités
qui
n’auront pas, pour chaque
exercice social, dressé
l’inventaire et établi les
états financiers annuels,
consolidés, combinés ainsi
que le rapport de gestion
et le cas échéant le bilan
social
auront sciemment, établi et
communiqué des états
financiers ne délivrant pas
une image fidèle du
patrimoine, de la situation
financière et du résultat de
l’exercice
Les infractions prévues par le présent Acte uniforme
seront punies conformément aux dispositions du Droit
pénal en vigueur dans chaque Etat partie
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Dispositions transitoires ( art. 111-1)
Les comptes d’actif ou de passif supprimés ou
traités autrement par le présent Acte uniforme
doivent être traités comme indiqué au titre VIII
Opérations spécifiques, Chapitre 41 par le biais
d’un compte qui a été créé exclusivement à cet
effet : 475 Compte transitoire lié à la révision
du SYSCOHADA, compte actif-compte passif.
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L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information
financière traite des comptes consolidés et des comptes
combinés à travers notamment :
Les articles 103 à 110 du
titre II chapitre 2 qui
traitent des comptes
combinés
Les articles 74 à 102
du titre II chapitre 1
qui traitent des
comptes consolidés
Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C)
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SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE
MODULE 3 :
Présentation du cadre
conceptuel
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FICHE 1 : Fondements théoriques et structure du
cadre conceptuel
FICHE 2 : Hypothèse de base et principes
comptables fondamentaux
FICHE 3: Caractéristiques qualitatives de
l’information financière et définitions
FICHE 4: Règles d’évaluation, de comptabilisation et
de décomptabilisation
FICHE 5 : Rapport entre coût et avantage et concept
de maintien du capital
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FICHE 1
Fondements théoriques et structure du
cadre conceptuel
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Approche méthodologique
Posture épistémologique
L’élaboration
d’un cadre
conceptuel est
un processus :
Déductif (W.A. Paton ,1940): définir à priori les
objectifs de la comptabilité pour en déduire les
principes, les concepts et les règles
Inconvénient: production de normes en déphasage
avec la pratique
Inductif (A. C. Littleton): partir de l’observation des
pratiques et en inférer les objectifs et les principes de
la comptabilité
Inconvénient: générateur de normes incohérentes
OU/ET
Le Système comptable OHADA retient une
approche mixte
D’abord Déductive
Pour garantir la cohérence des
dispositions normatives
Et ensuite Inductive
Pour tenir compte de la
pratique sur le terrain
+
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Définition du cadre conceptuel
Système cohérent
représentation utile de l’entité pour les
différents utilisateurs de l’information financière
Cadre
conceptuel
d’objectifs principes
fondamentaux
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Objectif du cadre conceptuel
Elaborer de normes cohérentes pouvant faciliter la
production de données et d’états financiers ;
Faciliter l’interprétation des normes comptables et
l’appréhension d’opérations ou d’événements non
explicitement prévus par la réglementation
comptable;
Les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité
des états financiers avec les normes d’information
financière du Système comptable OHADA.
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Approche méthodologique
Les trois piliers du cadre conceptuel
Information financière
destinée aux diverses
parties prenantes dans le
cadre d’une « PERTINENCE
PARTAGEE »
Image fidèle
dans le cadre de
l’application du
de la convention
prudence
Réaffirmation de notre
appartenance à l’école
continentale avec une
ouverture à l’international
(normes IFRS)
Cadr
e
1 2 3
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STRUCTURE DU CADRE CONCEPTUEL
Au premier niveau : définitions et principaux
utilisateurs des états financiers
Au deuxième niveau : structure et champ
d ’application du cadre conceptuel
Au troisième niveau :
 Hypothèse sous-jacente à la préparation des états
financiers,
 Postulats et conventions comptables,
 Caractéristiques qualitatives de l'information financière.
Au quatrième niveau : définitions des éléments et
contenu des états financiers ;
Au cinquième niveau :
 Règles d’évaluation,
 Règles de comptabilisation et de décomptabilisation
 Concepts de capital et de maintien du capital
S
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Cadre
conceptuel
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FICHE 2
Hypothèse de base et principes comptables
fondamentaux
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Clients ,
Fournisseurs et
salariés
Investisseurs
Destinataires des états financiers du SYSCOHADA
Parties
prenantes à
l’information
financière :
Public
ENTITE
pertinence
partagée
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hypothèse de base
Les états financiers sont préparés sur la base
d’une hypothèse
La continuité
d’exploitation (article 39)
Cadre
conceptuel
Les états financiers sont établis sur une base
de continuité d’exploitation, c’est à dire en
présumant que l’entité poursuivra ses activités
dans un avenir prévisible, à moins que des
événements ou des décisions survenus avant
la date de publication des comptes rendent
probable dans un avenir proche la liquidation
ou la cessation d’activité.
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Principes comptables fondamentaux
Le champ du modèle
comptable
Servent à
définir Guider le préparateur des
comptes dans l’évaluation et
la présentation des éléments
devant figurer dans les états
financiers
destinées
à
Postulats
Conventions
Les postulats sont des principes acceptés sans
démonstration, ayant un caractère de généralité plus
grand que les conventions.
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5 Postulats
Principes comptables fondamentaux
5 Conventions
comptables
Entité
Comptabilité des engagements
ou d’exercice
Spécialisation des exercices
Permanence des méthodes
Prééminence de la réalité
économique sur l’apparence
juridique
Coût historique
Prudence
Régularité et Transparence
Intangibilité du bilan
Importance significative
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Entité
Toute organisation exerçant une activité économique et qui contrôle
et utilise des ressources économiques.
L’entité est considérée comme étant une personne morale ou un
groupe autonome et distinct de ses propriétaires et de ses
partenaires économiques.
Ce sont les transactions de l'entité et non celles des propriétaires
qui sont prises en compte dans les états financiers de l’entité.
Principes comptables fondamentaux
Comptabilité
d’engagement
Les effets des transactions et autres événements sont
pris en compte dès que ces transactions ou
événements se produisent et non pas au moment des
encaissements ou paiements.
Exception : tableau de flux de trésorerie et système
minimal de trésorerie
Spécialisation
des exercices
(art.59)
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui
qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa
détermination, il convient de lui rattacher et de lui
imputer tous les événements et toutes les opérations qui
lui sont propres et ceux-là seulement.
Postulats comptables
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Permanence
des
méthodes (
art.40)
La comparabilité et la cohérence des informations
comptables au cours de périodes successives implique la
permanence des méthodes d'évaluation et de présentation.
Principes comptables fondamentaux
Exception
(art.41)
Un changement de méthodes comptables résulte :
 soit du remplacement d’une méthode comptable par
une autre lorsqu’une option implicite ou explicite
existe (exemple : passage de la méthode
d’évaluation des stocks CMP à la méthode FIFO
art.44).
 soit d’un changement de réglementation comptable
(adoption d’un nouveau référentiel comptable tel que
le Système comptable OHADA révisé).
Postulats comptables
Changement de méthodes comptables
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l'effet, après impôt (pas d’impôt différé dans les comptes personnels), de la
nouvelle méthode est imputé en « report à nouveau » dès l'ouverture de
l'exercice (application rétrospective) sauf :
Traitement comptable des changements de méthodes
comptables
Si l’impact, apprécié de façon
objective est significatif :
 s’il existe des dispositions transitoires dans le cas d’une
nouvelle règlementation comptable compte (compte 475
compte transitoire, ajustement spécial lié a la révision du
SYSCOHADA selon art.111.1 et information dans la note
annexe 8A ) ;
 si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entité est
amenée à comptabiliser l'impact du changement dans le
compte de résultat en valeur brute
Information comparative : des informations pro-forma des exercices antérieurs
présentés sont établies suivant la nouvelle méthode afin d’assurer la comparabilité.
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Information dans les Notes annexes
Si l'effet à l'ouverture ne peut être faite de façon objective,
en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la
prise en compte d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera
fait de manière prospective.
Traitement comptable des changements de méthodes
comptables
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Le 1er janvier N, la SA ADANSONIAS est entrée dans le périmètre de
consolidation du groupe DIGITATAS. De ce fait, elle a dû procéder à un
certain nombre de changements de méthodes de comptabilisation afin
d'harmoniser ses propres méthodes avec celles du groupe notamment sur
les méthodes d’évaluation des stocks.
La SA ADANSONIAS société a toujours évalué ses stocks selon la
méthode du coût moyen pondéré alors que le groupe DIGITATAS retient
la méthode du « premier entré, premier sorti » (FIFO ou PEPS).
Les stocks détenus au 31 décembre N-1 sont valorisés aux montants
suivants :
Cas 1 : Changement de méthode de stock
Méthode du coût moyen
pondéré
Méthode du FIFO
Stocks de matières premières 62 500 000 71 500 000
Mission
Procéder à l’analyse comptable des opérations et passer les écritures nécessaires.
Selon les dispositions de la législation fiscale nationale ,l’ajustement du stock de
matière première génère une dette d'impôt sur les bénéfices (taux de 25%).
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Stock de matières premières
L'augmentation de la valeur du stock du 31 décembre N-1, entraine une
augmentation du résultat de l'exercice N-l. À la date du 1er janvier N, l'impact de ce
changement est imputé, pour son montant net d'impôt, sur le compte « report à
nouveau ».
Selon les dispositions de la législation fiscale nationale ,cet ajustement génère une
dette d'impôt liée , dès le 1er janvier N, qu’il faut enregistrer au crédit du compte n°
441 « État, impôt sur les bénéfices
321
121
441
Stocks de matières premières (71 500
000 – 62 500 000)
Report à nouveau créditeur
Etat, impôt sur les bénéfices
9 000 000
6 750 000
2 250 000
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Application prospective par
ajustement du résultat de
l’exercice et des exercices
ultérieurs
Changements d’estimations comptables
Changements
d’estimations
comptables
Elles sont notamment relatives :
 aux créances douteuses (dépréciation :
art.46)
 aux durées d’amortissement (art.45)
 à l’obsolescence du stock (dépréciation :
art.46)
Traitement comptable
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CAS 2: Révision du plan d’amortissement
L’entité Révisas acquiert et met en service une machine industriel le
01/01/N pour 15 000 000 HT. Le rythme prévu des avantages
économiques est linéaire sur 5 ans. Cependant, fort de son succès, la
direction a décidé d'augmenter la cadence de production en N+2.
Compte tenu de la nouvelle cadence, la machine sera exploitée
pendant deux années supplémentaires après la clôture de l’exercice
N+1.
Mission :
1. Présenter le plan d’amortissement initial.
2. Présenter le plan d’amortissement révisé.
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1. Plan d'amortissement initialement prévu
(1)15 000 000 x 1/5 = 3 000 000
Année
Base
d'amortissable
Annuité
d'amortissement
Amortissements
cumulés
VNC en fin
d'exercice
N 15 000 000 3 000 000 (1) 3000 000 12 000 000
N+1 15 000 000 3 000 000 6 000 000 9 000 000
N+2 15 000 000 3 000 000 9000 000 6 000 000
N+3 15 000 000 3 000 000 12 000 000 3 000 000
N+4 15 000 000 3 000 000 15 000 000 -
Total 15.000 000
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2. Plan d'amortissement révisé à compter de N+2
Année
Valeur
d'origine (a)
Base
d'amortissable
Annuité
d'amortissement
Amortissements
cumulés
VNC en fin
d'exercice
N+2 15 000 000 9 000 000(1) 4 500 000(2)
10 500 000 4 500 000
N+3 15 000 000 9 000 000 4 5 00 000 15 000 000 -
Total 15 000 000
(1) La nouvelle base amortissable est égale à la VNC de l'exercice précédent,
soit 9 000 000 (cf. case grisée),
(2) Annuité d'amortissement = 9 000 000 x 1/2 = 4 500 000
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Corrections d’erreurs (article 20)
Erreurs commises et découvertes
sur l’exercice en cours,
Erreurs d’un exercice
antérieur
Toute correction
d’erreur s’effectuera
exclusivement par
inscription en négatif
des éléments erronés
; l’enregistrement
exact sera ensuite
opéré (article 20 du
droit comptable).
 Erreur significative : ajustement des capitaux
propres d’ouverture (report à nouveau) :art.20
 Erreur non significative : imputation aux
comptes de bilan ou de gestion de l’exercice en
cours. (art.20)
 Les produits et les charges concernant des
exercices antérieurs qui n’ont pu être pris en compte
avant la clôture desdits exercices, sont enregistrés,
selon leur nature, comme les produits et les charges de
l'exercice en cours (art. 61) .
Correction d’erreurs
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20/07/N
6011 Achat de marchandises 30 000
4452 Etat, TVA récupérable sur achats 5 400
4011 Fournisseurs 35 400
(achat de marchandises)
Le 09/09/N, le comptable a constaté que la somme
réellement due au fournisseur (Net à payer) est plutôt de
41.300 TTC.
Mission :
Rectifier l’écriture erronée par la méthode préconisée par le
Système Comptable OHADA.
CAS 3: Erreur commise et
découverte sur l’exercice en cours
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Selon l'article 20 du règlement du Système Comptable
OHADA, les livres comptables et autres supports
doivent être tenus sans blanc, ni altération d'aucune
sorte.
Toute correction d'erreurs (erreurs commises et
découvertes sur l’exercice en cours) s'effectue
exclusivement par inscription en négatif des éléments
erronés; l'enregistrement exact est ensuite opéré
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Schéma comptable de la correction d'erreurs
6011 Achat de marchandises -30 000
4452 Etat, TVA récupérable sur achats -5 400
4011 Fournisseurs -35 400
(rectification fact n°35.400 erronée)
d°
6011 Achat de marchandises 35 000
4452 Etat, TVA récupérable sur achats 6300
4011 Fournisseurs 41300
(achat de marchandises)
Soit X le montant H.T.
On a : Montant HT + TVA = Net à payer
X+18% X = 41.300
1,18 X = 41.300
X = 35.000
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Au cours de l’exercice N après l’arrêté des comptes par le
conseil d’administration, notamment le 19 Avril N, le
comptable a découvert une facture d’achat de marchandises
de 50 millions HT datée du 28 Décembre N-1 qui n’avait pas
été comptabilisée en N-1.
Le résultat de l’exercice N-1 était de 75 millions.
Le taux de TVA est de 18% .
Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 25%. Selon la
législation fiscale du pays, la créance d’impôt liée à un
surplus d’impôt payé n’est pas remboursable par le trésor
public et le délai de récupération de la TVA est de 12 mois.
Cas 4 : Correction d’erreur d’exercice antérieur
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Le montant de la facture représentant environ 66,67%
(50/75) du résultat de l’exercice précédent; il s’agit ici d’une
erreur significative .En considérant que le délai de
récupération de la TVA a été respecté, on passera l’écriture
suivante:
129 Report à nouveau débiteur 50 000 000
4452
TVA récupérable sur achat (50
000KF X 18%)
9 000 000
4011 fournisseurs 59 000 000
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Changements d’options fiscales
Exemples Principe général de comptabilisation
 La constatation ou la
reprise
d’amortissements
dérogatoires lorsqu’une
entité applique le
système dégressif prévu
par le code général des
impôts ;
 La constitution ou la
reprise d’autres
provisions
réglementées.
Les changements d'options fiscales n'ont
un effet que sur l'exercice en cours et les
exercices futurs (application prospective).
Changements d’opportunités fiscales
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Corrections d’erreurs
Synthèse des changements comptables
Changements
comptables
 Changements de méthodes comptables
 Changements d’estimations comptables
et de modalités d’application
 Changements d’options fiscales
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Prééminence de
la réalité
économique sur
l’apparence
juridique
Pour que l'information représente d'une manière
pertinente, les transactions et autres événements qu'elle
vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient
enregistrés et présentés en accord avec leur substance et
la réalité économique et non pas seulement selon leur
forme juridique.
Principes comptables fondamentaux
4
applications
retenues
pour ce
postulat
Postulats comptables
 Inscription à l’actif(classe 2) du bien de l’utilisateur (ou preneur)
des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail (et
assimilés) et de location vente et en contrepartie au passif une
dette financière (compte 17 dette de location-acquisition)
 Inscription à l’actif du bilan (comme si l’entité en était propriétaire)
des biens détenus avec « réserve de propriété»
 Inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé
par d’autres entités.
 Inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte
et non encore échus ou honorés;
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D : 412 client effets à recevoir(valeur
nominale VN)
C : 411 client(VN)
(Ou)
D : 4852 créances sur cession, effet à recevoir
C : 4851 créances sur cession en compte
(Pour créances sur cessions d’immobilisations)
Lors de la mobilisation de la créance
commerciale
Chez le fournisseur(Tireur)
03/03/2023
62
LE PRINCIPE DE LA PRÉÉMINENCE DE
LA RÉALITÉ SUR L’APPARENCE
Cas des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés;
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Si effets à l’escompte ou négociés
D : 415 clients effets escomptés non échus
C : 412
(Lors de la remise à l’escompte)
D : 52 (net = VN – agios)
D : 675escompte des effets de commerce (agios)
D : 4454 Tva déductible sur prestations de services
C : 565 crédit d’escompte(VN) : Prééminence de la réalité
financière sur l’apparence juridique
(Lors de réception de l’avis de crédit)
D : 565
C : 415, 4855
(Après dénouement, bonne fin de l’opération)
Chez le fournisseur(Tireur)
03/03/2023
63
Cas des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés;
LE PRINCIPE DE LA PRÉÉMINENCE DE
LA RÉALITÉ SUR L’APPARENCE
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10/09/N: Remise à NSIA d’un effet pour escompte: Valeur
nominale totale de 936.000 (date d'échéance 21/09)
14/09/N: Reçu de NSIA le bordereau d'escompte de notre
remise du 10/09. Intérêt: 27.600, Commissions 10.000 (ne
pas tenir compte de la TVA sur agios).
Cas 5 : Cas des effets remis à l’escompte et non
encore échus ou honorés
Mission :
PASSER LES ÉCRITURES NÉCESSAIRES
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CORRIGE DU CAS 5
10/09/N
415 Clients effets escomptés non échus 936 000
412
Clients effets à recevoir en
portefeuille 936 000
Selon bordereau de remise à
l'escompte
14/09/N
521 Banque 898.400
675
Escompte des effets de commerce
(27 600 + 10 000) 37 600
565 Effets de crédits ordinaires 936 000
(Selon le postulat de la prééminence
de la réalité sur l'apparence)
Suivant bordereau d'escompte
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La société Dettas a contracté le 01 janvier N-1 un emprunt de
50 000 000 F au taux de 10 % sur une durée de 5 ans
remboursable par amortissement constant. Compte tenu de la
situation actuelle et de l’évolution des taux d’intérêt, elle
pourrait s’endetter au taux de 7,5 % à la date du 31/12/N.
Mission :
 Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt (montant
en KF)
 Déterminer la valeur de cette dette financière selon la
convention du coût historique et sa valeur de marché au
31/12/N.
CAS 6 : valeur comptable et de marché d’une
dette financière
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 Présentation du tableau d’amortissement de l’emprunt
(Montant en KF)
Période Dette en début Intérêt Amortissement Annuités Dette en fin
Fin N-1 50 000 5 000 10 000 15 000 40 000
Fin N 40 000 4 000 10 000 14 000 30 000
Fin N+1 30 000 3 000 10 000 13 000 20 000
Fin N+2 20 000 2 000 10 000 12 000 10 000
Fin N+3 10 000 1 000 10 000 11 000 -
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Détermination de la valeur comptable et de marché de la dette
financière:
 La valeur comptable
La valeur de la dette financière selon la convention du coût historique
(valeur comptable) représente le solde du compte emprunt au
31/12/N.
Au 31/12/N, le solde du compte emprunt au 31/12/N s’élève à 30 000
KF
 La valeur de marché (VM)
La valeur de marché de la dette financière représente la valeur
actualisée des flux futurs liés à cette dette. Le taux d’actualisation est
le taux auquel l’entreprise pourrait s’endetter pour ce type de dette et
compte tenu de sa maturité.
VM = 13 000(1,075)-1 + 12 000(1,075)-2 + 11 000(1,075)-3
VM = 31 331,580
La valeur de marché est supérieure de 1 331,58 KF à la valeur
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Indiquer le principe comptable (en précisant s’il s’agit d’un
postulat ou d’une convention) à appliquer dans chacun des cas
énumérés ci-dessous:
1. Le comptable d’une entreprise qui présente les états financiers selon
le système minimal de trésorerie (SMT) décide de comptabiliser les
transactions que lorsqu’elles ont été réglées.
2. Un litige en cours avec un client concernant une livraison de l'année
N laisse présager le versement de dommages et intérêts estimés
par l'avocat à 2 000 000.
CAS 7 : LES PRINCIPES COMPTABLES
3. La prime d'assurance annuelle de 1 800 000 payée le 1/09/N couvre
la période du 1/09/N au 31/08/N+1.
4. Le compte collectif «Fournisseurs» laisse apparaître un solde global
créditeur de 956800, tenant compte de comptes fournisseurs débiteurs
pour un montant total de 28700, correspondant à des avoirs reçus non
encore imputés.
5. L'entreprise a cautionné un prêt bancaire de 19 600 000 accordé à
l'un de ses salariés.
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1. Par dérogation au postulat de la comptabilité
d’engagement les entités qui présentent leurs états
financiers selon le système minimal de trésorerie
(SMT)peuvent tenir une comptabilité de caisse ou de
trésorerie.
2. Convention de prudence : l'entreprise doit tenir compte
de la perte probable de 2 000 000 en comptabilisant une
provision pour litige.
3. Postulat de séparation des exercices ou
d'indépendance des exercices ou de spécialisation
des exercices : la charge comptabilisée le 1/09/N se
rapporte à hauteur de 8/12 à l'exercice N+1. Une charge
constatée d'avance doit être constatée pour un montant de
1 200 000 (1 800 000 x 8/12).
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4.Convention de la transparence et régularité : en
occurrence de la non-compensation: les comptes
fournisseurs débiteurs doivent être présentés
séparément à l'actif pour un montant de 28 700, alors
que les dettes fournisseurs apparaîtront au passif pour
un montant de 985 500 (956 800 + 28 700).
5. Convention de l'importance significative : mention
dans le notes annexes en fonction du caractère significatif
de la caution eu égard aux caractéristiques de l'entreprise.
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FICHE 3
Caractéristiques qualitatives de l’information financière et
définitions des éléments des états financiers
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Caractéristiques qualitatives des états
financiers
Caractéristiques qualitatives
des états financiers
Cadre
conceptuel
2 Caractéristiques
qualitatives essentielles
4 Caractéristiques
qualitatives auxiliaires
 Pertinence (valeur prédictive
et/ou valeur de confirmation)
 Image fidèle : information
complète et exempte d’erreurs
significatives (art.10)
 Comparabilité (art.8)
 Rapidité (art.15)
 Vérifiabilité
 Compréhensibilité ou
intelligibilité
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RELATIONS ENTRE PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES
QUALITATIVES
Principes comptables
(9+1)
( 4+ 1 ) POSTULATS
Comptabilité
d’engagement
Permanence des
méthodes
Séparation des
exercices Prééminence de la réalité
économique sur
l’apparence juridique (+1)
(5) CONVENTIONS COMPTABLES
Prudence Intangibilité
Coût
historique
Régularité et
transparence
Importance
significative
Caractéristiques
qualitatives
 Pertinence
 Image fidèle
 Comparabilité
 Rapidité
 Vérifiabilité
 Compréhensibilité
Essentielles
Auxiliaires
Entité
(+1) Le SYSCOHADA a retenu que quatre applications du
principe de la prééminence
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Définition des éléments des états
financiers
Un actif est un élément
identifiable du patrimoine
représentant une ressource
économique actuelle contrôlée
par l’entité du fait d’événements
passés.
Une ressource économique est
un droit ou toute autre source de
valeur qui est capable de produire
des avantages économiques.
Une dette est une obligation
actuelle de l’entité de transférer
une ressource économique à la
suite d’événements passés.
Capitaux propres (passif interne)
BILAN
Actifs
Les capitaux propres désignent les
ressources mises ou laissées par ses
propriétaires à sa disposition et
qu'elle gère comme si elles étaient
siennes.
Ils sont déterminés par la différence
entre, d'une part, l'ensemble des
éléments actifs de l'entité et, d'autre
part, l'ensemble des éléments du
passif externe.
Dettes (passif externe)
Cadre
conceptuel
Dettes
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Charges Produits
Définition des éléments des états
financiers
Compte de résultat
Ce sont les sommes ou
valeurs reçues ou à recevoir :
 soit en contrepartie de la
fourniture par l'entité de
biens, travaux, services,
ainsi que des avantages
qu'elle a consentis ;
 soit en vertu d'une
obligation légale existant à
la charge d'un tiers ;
 soit exceptionnellement
sans contrepartie.
Ce sont des emplois définitifs ou
consommations de valeurs
décaissés ou à décaisser par
l’entité :
 soit en contrepartie de
marchandises,
approvisionnements, travaux et
services consommés par
l'entité, ainsi que des avantages
qui leur ont été consentis ;
 soit en vertu d'une obligation
légale que l'entité doit remplir ;
 soit exceptionnellement, sans
contrepartie directe.
Cadre
conceptuel
Charges Produits
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
Le système comptable OHADA distingue :
Coût
historique
(art.35et 36)
Valeur
d’entrée
La valeur actuelle (art.
42 et 43)
à une date quelconque,
ou date de la clôture de
l’exercice
Règles d’évaluation
A l’arrêté des
comptes
valeur nette comptable
= plus faible valeur
entre valeur d’entrée et
valeur actuelle
(convention de prudence :
art. 3 et 6 )
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DEFINITION
(articles 42 et 43)
La valeur actuelle est une valeur d’estimation
du moment qui s’apprécie en fonction du marché
et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise (donc
dans le cadre d’une continuité d’exploitation).
LA VALEUR ACTUELLE
03/03/20
23
83
CADRE CONCEPTUEL
Fonction du marché : prix potentiel
de revente du bien sur le marché
sous déduction du cas échéant des
frais de démontage de vente.
Fonction de l’utilité : Flux de
revenus attendus pour
l’entreprise
Attention : La valeur actuelle peut être le prix probable de revente (net
des frais de vente) du bien sur un marché très actif ou en cas de non
continuité d’exploitation.
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Règles de comptabilisation et de
décomptabilisation
il est probable que tout avantage économique futur qui est lié
à l'élément ira à l'entité ou en proviendra;
l'élément a un coût ou une valeur qui peut être évalué(e) de
façon fiable.
Comptabilisation : Un
élément doit être
comptabilisé si les deux
critères de
comptabilisation
suivants sont
simultanément satisfaits
: : : CCom
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Règles spécifiques de comptabilisation des
produits
Règles spécifiques de prises en compte des produits
Ventes de biens
Ventes de biens
sous conditions
 Suspensives
(vente suspendue jusqu’à la date à la
laquelle la condition se trouve réalisée ,
par exemple vente sous réserve d’acceptation ou
d’installation sauf si l’installation est simple)
 Résolutoires
(La vente n'est pas suspendue par la
condition et le produit est pris en compte
immédiatement, par exemple vente à l’essai
déjà encaissée )
 Avec clause de réserve de
propriété
(vente rattachée à l'exercice de livraison du bien)
Prestations de services
 Prestations continues
(loyers, contrat de maintenance)
 Prestations discontinues à
échéances successives
(contrat d’abonnement…)
Principe général
Rattachement à
l'exercice :
 contrôle du
bien par
l’acheteur
 Contrôle du
bien =
livraison
Principe général
date d'achèvement de la
prestation
Rattachement à l'exercice :
Cas particuliers: degré
d’avancement
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Précisions
Focus sur les honoraires des missions d’audit
Focus sur les
honoraires
des missions
d’audit
Comptabilité du cabinet :
Les honoraires des missions d’audit légal (CAC) et
d’audit contractuel sont comptabilisés en fonction du
degré d’avancement.
Comptabilité du client :
 honoraires des missions d’audit contractuel
=degré d’avancement
 honoraires des missions d’audit légal (CAC)
= maintien de la pratique actuelle
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Règles de comptabilisation et de
décomptabilisation
Décomptabilisation Passif
Passif externe :
Lorsque le passif
externe est
éteint, ou
lorsque
l’obligation
précisée au
contrat est
exécutée, qu'elle
est annulée ou
qu'elle expire.
Actif :
Les droits
contractuels
sur
les flux de
trésorerie de
l'actif
arrivent à
expiration ou
encore lorsque
l'entité transfère
cet actif.
Actif
Le terme « décomptabilisation »
est réservé aux postes du bilan et
non du compte de résultat
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Contrainte à prendre en considération :
équilibre avantages-coûts
Les informations contenues dans les
états financiers doivent procurer un
intérêt supérieur au coût de leur
production.
Equilibre
avantages
-coûts
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capital financier
(Capital = actif net ou
capitaux propres)
capital physique ou
opérationnel
Concepts de capital et de maintien du capital
Capital de
l'entité
Pas de règles
imposées en
évaluation
Résultat =
variation de
l’actif net à
exclusion de
toute
distribution
et
contribution
des
propriétaires
 Règles d’évaluation = coût actuel
 Résultat = variation de la
capacité de production physique
de l’entité
Choix opéré par le SYSCOHADA= capital financier.
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Cas 8 : Quiz
1.L’information fournie dans les états financiers doit être
compréhensible immédiatement par tous les utilisateurs.
2. Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse?
A. L'objectif du cadre conceptuel est d'aider les utilisateurs des états financiers à
interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés conformément
aux dispositions du SYSCOHADA.
B. L‘un des objectifs du cadre conceptuel est d'aider les normalisateurs à développer
les futures normes du SYSCOHADA.
C. Le cadre conceptuel représente le droit comptable OHADA.
3. Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles de
l'information financière selon le cadre conceptuel du SYSCOHADA ?
A. La pertinence. D. L'image fidèle
B. La vérifiabilité. E. La rapidité
C. L'intelligibilité. F. La comparabilité
vrai faux
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Cas 8 : Quiz
4.Quelle affirmation est vraie?
A. Le concept de capital est le concept financier de capital, c'est-à-dire
celui de l'argent investi, ou du pouvoir d'achat investi (capital : actif net
ou capitaux propres).
B. Le concept de capital est le concept physique de capital, c'est-à-dire
celui qui est considéré comme la capacité productive de l'entreprise (ex.:
nombre d'unités produites par jour).
C. Le concept de capital peut être de deux natures : le concept financier
ou le concept physique.
5. Lequel de ces concepts n’est pas retenu dans le cadre conceptuel :
A. Neutralité
B. Continuité d’exploitation
C. Comptabilité d’engagements.
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Cas 8 : Quiz
6. L’un de ces éléments n’est pas un actif :
A. Immeuble qui n’est pas utilisé mais donné en location
B. Frais d’établissement
C. Rachat d’actions propres.
7. Une information est pertinente et importante lorsque :
A. Elle est supérieure à 100 millions F CFA ou l’équivalent dans l'unité
monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie,
B. Son omission peut influencer l’utilisateur des états financiers,
C. Elle est exhaustive et détaillée quel que soit le montant et sa nature.
8. Selon le cadre conceptuel, l’information financière est destinée :
A. en priorité aux investisseurs et aux prêteurs actuels et potentiels
B. à la direction générale des impôts
C. à toutes les parties prenantes
D. à la centrale des bilans de la banque centrale
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Copyright
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1.Faux
L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible
immédiatement par les utilisateurs, ayant une connaissance raisonnable
des affaires et de la comptabilité .
2. C. Le cadre conceptuel représente le droit comptable OHADA.
3. A. La pertinence.
D. L'image fidèle.
4. C. Le concept de capital peut être de deux natures : le concept financier
ou le concept physique.
5. A. Neutralité.
6. B. Frais d’établissement
7. B. Son omission peut influencer l’utilisateur des états financiers.
8. C. à toutes les parties prenantes
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MERCI DE VOTRE AIMABLE
ATTENTION
FIN DE LA PRESENTATION
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1. DROIT COMPTABLE ET CADRE CONCEPTUEL NOUVELLE VERSION [Enregistrement automatique].ppsx

  • 1. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé © Copyright MABUDU THEME : LA PRATIQUE DU SYSCOHADA REVISE LA NORMALISATION COMPTABLE DANS L’ESPACE OHADA LES 3 FICHES DU DROIT COMPTABLE ET CADRE CONCEPTUEL Joël MABUDU
  • 2. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé © Copyright MABUDU L’ animateur Joël MABUDU, Expert-comptable diplômé, Commissaire aux comptes, Certifié en : Normes comptables internationales IFRS Gestion comptable et budgétaire de l’Etat  Co-rédacteur du SYSCOHADA révisé  Co-rédacteur du nouveau plan comptable des Etats de l’UEMOA Directeur Général du: Cabinet GLOBAL.EXPERT, à Abidjan en Côte d’Ivoire Cabinet MJ Expertise, à Cotonou, au Benin Publications :  COMPTABILITE FINANCIERE APPROFONDIE », 667 pages. Plan de comptes SYSCOHADA REVISE  LE GRAND LIVRE DU SYSCOHADA REVISE: à paraître en Septembre 2018. environ 1600 pages Transmission d’entreprise Finance de marché
  • 3. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Bien vouloir mettre vos téléphones sous vibreur ou les éteindre.
  • 4. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Pays membres de l'OHADA Superficie Population Langue officielle Monnaie Pays membres de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine) 112 622 km² 10 448 647 Français Franc C.F.A. 274 200 km² 18 931 686 Français Franc C.F.A. 322 462 km² 23 295 302 Français Franc C.F.A. 36 120 km² 1 726 170 Portugais Franc C.F.A. 1 240 192 km² 16 955 536 Français Franc C.F.A. 1 267 000 km² 18 045 729 Français Franc C.F.A. 196 722 km² 13 975 834 Français Franc C.F.A. 56 785 km² 7 552 318 Français Franc C.F.A. Pays membres de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) 475 442 km² 23 739 218 Français -Anglais Franc C.F.A. 342 000 km² 4 755 097 Français Franc C.F.A. 267 667 km² 1 705 336 Français Franc C.F.A. 28 051 km² 740 743 Espagnol-Français Franc C.F.A. Centrafrique 622 984 km² 5 391 539 Français-Sango Franc C.F.A 1 284 000 km² 11 631 456 Français-Arabe Franc C.F.A. Autres pays membres de l'OHADA 2 236 km² 780 971 Français-Arabe- shikomor Franc Comorien 245 857 km² 11 780 162 Français Franc Guinéen 2 345 409 km² 79 375 136 Français Franc Congolais Total 9 119 749 km² 250 830 880 Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Togo Cameroun Congo Gabon Guinée Equatoriale Tchad Comores Guinée RD Congo Sénégal
  • 5. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé © Copyright MABUDU OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Au terme de ce séminaire, les participants doivent maîtriser les principales innovations apportées au référentiel comptable OHADA 
  • 6. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé © Copyright MABUDU Droit comptable et cadre conceptuel Traduction comptable des opérations courantes Traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques Opérations d’inventaire et présentation des états financiers annuels
  • 7. © Copyright MABUDU «Un bilan est inéluctablement faux. Car, ou bien l'on y porte les choses pour ce qu'elles ont coûté, et ce qu'elles ont coûté n'est généralement plus ce qu'elles valent, ou on prétend les porter pour ce qu'elles valent: et comment voulez-vous savoir ce que vaut une chose qu'on vendra on ne sait quand, ni comment, et que peut-être on ne vendra jamais ?» Auguste Detoeuf, Propos d‟O.L. B. Barenton, confiseur, 1982 (p 92).
  • 8. © Copyright MABUDU Un peu de vocabulaire …définition de la comptabilité V o c a b u l a i r e La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière qui permet : de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées ; de fournir, après traitement approprié, un ensemble d’informations conforme aux besoins des divers utilisateurs intéressés. Pour garantir la qualité et la compréhension de l’information, toute comptabilité implique :  le respect de principes ;  une organisation répondant aux exigences de contrôle et de vérification ;  la mise en œuvre de méthodes et de procédures ;  l’utilisation d’une terminologie commune. Système d’organisation de l’information financière Instrument de description et de modélisation de l'entité ainsi qu’une pratique sociale et organisationnelle La comptabilité est aussi un instrument de description et de modélisation de l'entité ainsi qu’une pratique sociale et organisationnelle mettant en relation divers acteurs (dirigeants, préparateurs de comptes, auditeurs et utilisateurs multiples).
  • 9. Joël MABUDU Expert-Comptable Diplômé © Copyright MABUDU FICHE 1 : Présentation du référentiel comptable OHADA FICHE 2 : Présentation de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière FICHE 3 : Présentation du cadre conceptuel
  • 10. Joël MABUDU © Copyright MABUDU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE MODULE 1 : Présentation du référentiel comptable OHADA
  • 11. Joël MABUDU © Copyright MABUDU COMPOSANTES DU NOUVEAU DISPOSITIF SYSCOHADA REVISE (1145 pages) ACTE UNIFORME (123 articles de 1à113) 59 pages GUIDE D’APPLICATION du SYSCOHADA (142 cas, 439 pages) GUIDE D’APPLICATION IFRS (212 pages) OHADA 1855 pages Composantes du nouveau dispositif Joël MABUDU
  • 12. Joël MABUDU © Copyright MABUDU SYSCOHADA (deux parties) : Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) Partie 1 : Plan comptable général OHADA (PCGO) Partie 2: Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés & comptes combinés (D4C) 4 titres : de I à IV 7 titres : de V à XI 2 titres : XII et XIII NOUVEAU REFERENTIEL COMPTABLE OHADA Joël MABUDU
  • 13. Joël MABUDU Toutes les entités (sauf banques , assurances, microfinances, organismes de prévoyance sociale, associations) : Application du SYSCOHADA révisé Pour les sociétés cotées : Application du SYSCOHADA révisé + états financiers IFRS Banques, assurances organismes de prévoyance sociale, associations : plan comptable spécifique au secteur Champ d’application du nouveau référentiel comptable Champ d’application SYSCOHADA révisé (article 5) Droit comptable (article 2) Toutes les entités à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. 1 2
  • 14. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Dates de mise en vigueur du nouveau référentiel Pour les comptes en normes IFRS des sociétés cotées et celles qui sollicitent un financement dans le cadre d’un appel public à l’épargne : 1er janvier 2019 Pour les comptes consolidés et combinés (ensemble d’entités) : 1er janvier 2019 Pour les comptes personnels ou sociaux des entités : 1er janvier 2018
  • 15. Joël MABUDU © Copyright MABUDU PLAN COMPTABLE GENERAL OHADA (PCGO) TITRE VI : DEFINITIONS DES TERMES TITRE VII : STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES TITRE VIII : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES S T R U C T U R E TITRE IX : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME NORMAL TITRE X : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS DU SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT) TITRE V : CADRE CONCEPTUEL TITRE XI : NOMENCLATURES Joël MABUDU
  • 16. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Dispositif comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C) S T R U C T U R E TITRE XII : COMPTES CONSOLIDES TITRE XIII : COMPTES COMBINES Joël MABUDU
  • 17. Joël MABUDU © Copyright MABUDU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE MODULE 2 : Présentation du droit comptable
  • 18. Joël MABUDU © Copyright MABUDU ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L’INFORMATION FINANCIERE (AUDCIF) TITRE II : DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES o Comptes consolidés (art. 74 à art. 102) o Comptes combinés (art. 103 à art. 110) TITRE III : DES DISPOSITIONS PENALES (art. 111) TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (art. 111 à art. 113) S T R U C T U R E TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) o Dispositions générales (art. 1er à art. 13) o Organisation comptable (art. 14 à art. 24) o Jeu complet d’états financiers annuels (art. 25 à art. 34) o Règles d’évaluation et de détermination du résultat (art. 35 à art. 65) o Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables (art. 66 à art. 73-1). Joël MABUDU
  • 19. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Obligations de fond (art. 15 à 17 et 22) Enregistrement exhaustif au jour le jour et sans retard des informations de base dans le respect des principes comptables; Tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire du pays Emploi de la technique de la partie double (partita doppia) Justification des écritures par des pièces probantes datées, conservées et classées dans un ordre défini par le manuel de procédures Identification des enregistrements par l’indication de l’origine de l’imputation, le contenu de l’opération, et les références des pièces justificatives
  • 20. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Obligations de fond (art.15 à 17 et 22) Irréversibilité des traitements effectués Numérotation et mention d’une date certaine sur les états périodiques Pratique de l’inventaire des biens, créances, dettes, de l’entité Recours à un plan de comptes issu du SYSCOHADA Tenue obligatoire des livres autorisés et mise en œuvre des procédures de traitement
  • 21. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Obligations formelles Livres légaux (art 19 ): Durée de conservation des livres légaux et des pièces justificatives:10 ans à compter de la date de clôture (art. 24 ) Manuel de procédures comptables et administratifs ( art. 16 )  Livre journal coté et paraphé;  Livre d’inventaire coté et paraphé;  Grand livre  Balance générale des comptes Tenue des livres comptables sans blanc ni altération (art. 20) Arrêté des états financiers : 4 mois après clôture des comptes (art 23)
  • 22. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Sanctions pénales ( art. 111) Encourent une sanction pénale les dirigeants d’entités qui n’auront pas, pour chaque exercice social, dressé l’inventaire et établi les états financiers annuels, consolidés, combinés ainsi que le rapport de gestion et le cas échéant le bilan social auront sciemment, établi et communiqué des états financiers ne délivrant pas une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’exercice Les infractions prévues par le présent Acte uniforme seront punies conformément aux dispositions du Droit pénal en vigueur dans chaque Etat partie
  • 23. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Dispositions transitoires ( art. 111-1) Les comptes d’actif ou de passif supprimés ou traités autrement par le présent Acte uniforme doivent être traités comme indiqué au titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 41 par le biais d’un compte qui a été créé exclusivement à cet effet : 475 Compte transitoire lié à la révision du SYSCOHADA, compte actif-compte passif.
  • 24. Joël MABUDU © Copyright MABUDU L’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière traite des comptes consolidés et des comptes combinés à travers notamment : Les articles 103 à 110 du titre II chapitre 2 qui traitent des comptes combinés Les articles 74 à 102 du titre II chapitre 1 qui traitent des comptes consolidés Dispositif Comptable relatif aux Comptes Consolidés et Combinés (D4C)
  • 25. Joël MABUDU © Copyright MABUDU SYSTEME COMPTABLE OHADA REVISE MODULE 3 : Présentation du cadre conceptuel
  • 26. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 1 : Fondements théoriques et structure du cadre conceptuel FICHE 2 : Hypothèse de base et principes comptables fondamentaux FICHE 3: Caractéristiques qualitatives de l’information financière et définitions FICHE 4: Règles d’évaluation, de comptabilisation et de décomptabilisation FICHE 5 : Rapport entre coût et avantage et concept de maintien du capital
  • 27. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 1 Fondements théoriques et structure du cadre conceptuel
  • 28. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Approche méthodologique Posture épistémologique L’élaboration d’un cadre conceptuel est un processus : Déductif (W.A. Paton ,1940): définir à priori les objectifs de la comptabilité pour en déduire les principes, les concepts et les règles Inconvénient: production de normes en déphasage avec la pratique Inductif (A. C. Littleton): partir de l’observation des pratiques et en inférer les objectifs et les principes de la comptabilité Inconvénient: générateur de normes incohérentes OU/ET Le Système comptable OHADA retient une approche mixte D’abord Déductive Pour garantir la cohérence des dispositions normatives Et ensuite Inductive Pour tenir compte de la pratique sur le terrain +
  • 29. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Définition du cadre conceptuel Système cohérent représentation utile de l’entité pour les différents utilisateurs de l’information financière Cadre conceptuel d’objectifs principes fondamentaux
  • 30. © Copyright MABUDU Objectif du cadre conceptuel Elaborer de normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d’états financiers ; Faciliter l’interprétation des normes comptables et l’appréhension d’opérations ou d’événements non explicitement prévus par la réglementation comptable; Les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes d’information financière du Système comptable OHADA.
  • 31. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Approche méthodologique Les trois piliers du cadre conceptuel Information financière destinée aux diverses parties prenantes dans le cadre d’une « PERTINENCE PARTAGEE » Image fidèle dans le cadre de l’application du de la convention prudence Réaffirmation de notre appartenance à l’école continentale avec une ouverture à l’international (normes IFRS) Cadr e 1 2 3
  • 32. © Copyright MABUDU STRUCTURE DU CADRE CONCEPTUEL Au premier niveau : définitions et principaux utilisateurs des états financiers Au deuxième niveau : structure et champ d ’application du cadre conceptuel Au troisième niveau :  Hypothèse sous-jacente à la préparation des états financiers,  Postulats et conventions comptables,  Caractéristiques qualitatives de l'information financière. Au quatrième niveau : définitions des éléments et contenu des états financiers ; Au cinquième niveau :  Règles d’évaluation,  Règles de comptabilisation et de décomptabilisation  Concepts de capital et de maintien du capital S T R U C T U R E Cadre conceptuel
  • 33. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 2 Hypothèse de base et principes comptables fondamentaux
  • 34. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Clients , Fournisseurs et salariés Investisseurs Destinataires des états financiers du SYSCOHADA Parties prenantes à l’information financière : Public ENTITE pertinence partagée
  • 35. Joël MABUDU © Copyright MABUDU hypothèse de base Les états financiers sont préparés sur la base d’une hypothèse La continuité d’exploitation (article 39) Cadre conceptuel Les états financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation, c’est à dire en présumant que l’entité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible, à moins que des événements ou des décisions survenus avant la date de publication des comptes rendent probable dans un avenir proche la liquidation ou la cessation d’activité.
  • 36. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Principes comptables fondamentaux Le champ du modèle comptable Servent à définir Guider le préparateur des comptes dans l’évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers destinées à Postulats Conventions Les postulats sont des principes acceptés sans démonstration, ayant un caractère de généralité plus grand que les conventions.
  • 37. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU 5 Postulats Principes comptables fondamentaux 5 Conventions comptables Entité Comptabilité des engagements ou d’exercice Spécialisation des exercices Permanence des méthodes Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Coût historique Prudence Régularité et Transparence Intangibilité du bilan Importance significative
  • 38. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Entité Toute organisation exerçant une activité économique et qui contrôle et utilise des ressources économiques. L’entité est considérée comme étant une personne morale ou un groupe autonome et distinct de ses propriétaires et de ses partenaires économiques. Ce sont les transactions de l'entité et non celles des propriétaires qui sont prises en compte dans les états financiers de l’entité. Principes comptables fondamentaux Comptabilité d’engagement Les effets des transactions et autres événements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements. Exception : tableau de flux de trésorerie et système minimal de trésorerie Spécialisation des exercices (art.59) Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous les événements et toutes les opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement. Postulats comptables
  • 39. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Permanence des méthodes ( art.40) La comparabilité et la cohérence des informations comptables au cours de périodes successives implique la permanence des méthodes d'évaluation et de présentation. Principes comptables fondamentaux Exception (art.41) Un changement de méthodes comptables résulte :  soit du remplacement d’une méthode comptable par une autre lorsqu’une option implicite ou explicite existe (exemple : passage de la méthode d’évaluation des stocks CMP à la méthode FIFO art.44).  soit d’un changement de réglementation comptable (adoption d’un nouveau référentiel comptable tel que le Système comptable OHADA révisé). Postulats comptables Changement de méthodes comptables
  • 40. Joël MABUDU © Copyright MABUDU l'effet, après impôt (pas d’impôt différé dans les comptes personnels), de la nouvelle méthode est imputé en « report à nouveau » dès l'ouverture de l'exercice (application rétrospective) sauf : Traitement comptable des changements de méthodes comptables Si l’impact, apprécié de façon objective est significatif :  s’il existe des dispositions transitoires dans le cas d’une nouvelle règlementation comptable compte (compte 475 compte transitoire, ajustement spécial lié a la révision du SYSCOHADA selon art.111.1 et information dans la note annexe 8A ) ;  si, en raison de l'application de règles fiscales, l'entité est amenée à comptabiliser l'impact du changement dans le compte de résultat en valeur brute Information comparative : des informations pro-forma des exercices antérieurs présentés sont établies suivant la nouvelle méthode afin d’assurer la comparabilité.
  • 41. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Information dans les Notes annexes Si l'effet à l'ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera fait de manière prospective. Traitement comptable des changements de méthodes comptables
  • 43. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Le 1er janvier N, la SA ADANSONIAS est entrée dans le périmètre de consolidation du groupe DIGITATAS. De ce fait, elle a dû procéder à un certain nombre de changements de méthodes de comptabilisation afin d'harmoniser ses propres méthodes avec celles du groupe notamment sur les méthodes d’évaluation des stocks. La SA ADANSONIAS société a toujours évalué ses stocks selon la méthode du coût moyen pondéré alors que le groupe DIGITATAS retient la méthode du « premier entré, premier sorti » (FIFO ou PEPS). Les stocks détenus au 31 décembre N-1 sont valorisés aux montants suivants : Cas 1 : Changement de méthode de stock Méthode du coût moyen pondéré Méthode du FIFO Stocks de matières premières 62 500 000 71 500 000 Mission Procéder à l’analyse comptable des opérations et passer les écritures nécessaires. Selon les dispositions de la législation fiscale nationale ,l’ajustement du stock de matière première génère une dette d'impôt sur les bénéfices (taux de 25%).
  • 44. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Stock de matières premières L'augmentation de la valeur du stock du 31 décembre N-1, entraine une augmentation du résultat de l'exercice N-l. À la date du 1er janvier N, l'impact de ce changement est imputé, pour son montant net d'impôt, sur le compte « report à nouveau ». Selon les dispositions de la législation fiscale nationale ,cet ajustement génère une dette d'impôt liée , dès le 1er janvier N, qu’il faut enregistrer au crédit du compte n° 441 « État, impôt sur les bénéfices 321 121 441 Stocks de matières premières (71 500 000 – 62 500 000) Report à nouveau créditeur Etat, impôt sur les bénéfices 9 000 000 6 750 000 2 250 000
  • 45. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Application prospective par ajustement du résultat de l’exercice et des exercices ultérieurs Changements d’estimations comptables Changements d’estimations comptables Elles sont notamment relatives :  aux créances douteuses (dépréciation : art.46)  aux durées d’amortissement (art.45)  à l’obsolescence du stock (dépréciation : art.46) Traitement comptable
  • 47. Joël MABUDU © Copyright MABUDU CAS 2: Révision du plan d’amortissement L’entité Révisas acquiert et met en service une machine industriel le 01/01/N pour 15 000 000 HT. Le rythme prévu des avantages économiques est linéaire sur 5 ans. Cependant, fort de son succès, la direction a décidé d'augmenter la cadence de production en N+2. Compte tenu de la nouvelle cadence, la machine sera exploitée pendant deux années supplémentaires après la clôture de l’exercice N+1. Mission : 1. Présenter le plan d’amortissement initial. 2. Présenter le plan d’amortissement révisé.
  • 48. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 1. Plan d'amortissement initialement prévu (1)15 000 000 x 1/5 = 3 000 000 Année Base d'amortissable Annuité d'amortissement Amortissements cumulés VNC en fin d'exercice N 15 000 000 3 000 000 (1) 3000 000 12 000 000 N+1 15 000 000 3 000 000 6 000 000 9 000 000 N+2 15 000 000 3 000 000 9000 000 6 000 000 N+3 15 000 000 3 000 000 12 000 000 3 000 000 N+4 15 000 000 3 000 000 15 000 000 - Total 15.000 000
  • 49. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 2. Plan d'amortissement révisé à compter de N+2 Année Valeur d'origine (a) Base d'amortissable Annuité d'amortissement Amortissements cumulés VNC en fin d'exercice N+2 15 000 000 9 000 000(1) 4 500 000(2) 10 500 000 4 500 000 N+3 15 000 000 9 000 000 4 5 00 000 15 000 000 - Total 15 000 000 (1) La nouvelle base amortissable est égale à la VNC de l'exercice précédent, soit 9 000 000 (cf. case grisée), (2) Annuité d'amortissement = 9 000 000 x 1/2 = 4 500 000
  • 50. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Corrections d’erreurs (article 20) Erreurs commises et découvertes sur l’exercice en cours, Erreurs d’un exercice antérieur Toute correction d’erreur s’effectuera exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés ; l’enregistrement exact sera ensuite opéré (article 20 du droit comptable).  Erreur significative : ajustement des capitaux propres d’ouverture (report à nouveau) :art.20  Erreur non significative : imputation aux comptes de bilan ou de gestion de l’exercice en cours. (art.20)  Les produits et les charges concernant des exercices antérieurs qui n’ont pu être pris en compte avant la clôture desdits exercices, sont enregistrés, selon leur nature, comme les produits et les charges de l'exercice en cours (art. 61) . Correction d’erreurs
  • 52. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 20/07/N 6011 Achat de marchandises 30 000 4452 Etat, TVA récupérable sur achats 5 400 4011 Fournisseurs 35 400 (achat de marchandises) Le 09/09/N, le comptable a constaté que la somme réellement due au fournisseur (Net à payer) est plutôt de 41.300 TTC. Mission : Rectifier l’écriture erronée par la méthode préconisée par le Système Comptable OHADA. CAS 3: Erreur commise et découverte sur l’exercice en cours
  • 53. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Selon l'article 20 du règlement du Système Comptable OHADA, les livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc, ni altération d'aucune sorte. Toute correction d'erreurs (erreurs commises et découvertes sur l’exercice en cours) s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés; l'enregistrement exact est ensuite opéré
  • 54. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Schéma comptable de la correction d'erreurs 6011 Achat de marchandises -30 000 4452 Etat, TVA récupérable sur achats -5 400 4011 Fournisseurs -35 400 (rectification fact n°35.400 erronée) d° 6011 Achat de marchandises 35 000 4452 Etat, TVA récupérable sur achats 6300 4011 Fournisseurs 41300 (achat de marchandises) Soit X le montant H.T. On a : Montant HT + TVA = Net à payer X+18% X = 41.300 1,18 X = 41.300 X = 35.000
  • 56. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Au cours de l’exercice N après l’arrêté des comptes par le conseil d’administration, notamment le 19 Avril N, le comptable a découvert une facture d’achat de marchandises de 50 millions HT datée du 28 Décembre N-1 qui n’avait pas été comptabilisée en N-1. Le résultat de l’exercice N-1 était de 75 millions. Le taux de TVA est de 18% . Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 25%. Selon la législation fiscale du pays, la créance d’impôt liée à un surplus d’impôt payé n’est pas remboursable par le trésor public et le délai de récupération de la TVA est de 12 mois. Cas 4 : Correction d’erreur d’exercice antérieur
  • 57. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Le montant de la facture représentant environ 66,67% (50/75) du résultat de l’exercice précédent; il s’agit ici d’une erreur significative .En considérant que le délai de récupération de la TVA a été respecté, on passera l’écriture suivante: 129 Report à nouveau débiteur 50 000 000 4452 TVA récupérable sur achat (50 000KF X 18%) 9 000 000 4011 fournisseurs 59 000 000
  • 58. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Changements d’options fiscales Exemples Principe général de comptabilisation  La constatation ou la reprise d’amortissements dérogatoires lorsqu’une entité applique le système dégressif prévu par le code général des impôts ;  La constitution ou la reprise d’autres provisions réglementées. Les changements d'options fiscales n'ont un effet que sur l'exercice en cours et les exercices futurs (application prospective). Changements d’opportunités fiscales
  • 59. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Corrections d’erreurs Synthèse des changements comptables Changements comptables  Changements de méthodes comptables  Changements d’estimations comptables et de modalités d’application  Changements d’options fiscales
  • 60. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Pour que l'information représente d'une manière pertinente, les transactions et autres événements qu'elle vise à représenter, il est nécessaire qu'ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Principes comptables fondamentaux 4 applications retenues pour ce postulat Postulats comptables  Inscription à l’actif(classe 2) du bien de l’utilisateur (ou preneur) des biens utilisés dans le cadre d’un contrat de crédit-bail (et assimilés) et de location vente et en contrepartie au passif une dette financière (compte 17 dette de location-acquisition)  Inscription à l’actif du bilan (comme si l’entité en était propriétaire) des biens détenus avec « réserve de propriété»  Inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d’autres entités.  Inscription à l’actif du bilan des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés;
  • 61. Joël MABUDU © Copyright MABUDU D : 412 client effets à recevoir(valeur nominale VN) C : 411 client(VN) (Ou) D : 4852 créances sur cession, effet à recevoir C : 4851 créances sur cession en compte (Pour créances sur cessions d’immobilisations) Lors de la mobilisation de la créance commerciale Chez le fournisseur(Tireur) 03/03/2023 62 LE PRINCIPE DE LA PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR L’APPARENCE Cas des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés;
  • 62. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Si effets à l’escompte ou négociés D : 415 clients effets escomptés non échus C : 412 (Lors de la remise à l’escompte) D : 52 (net = VN – agios) D : 675escompte des effets de commerce (agios) D : 4454 Tva déductible sur prestations de services C : 565 crédit d’escompte(VN) : Prééminence de la réalité financière sur l’apparence juridique (Lors de réception de l’avis de crédit) D : 565 C : 415, 4855 (Après dénouement, bonne fin de l’opération) Chez le fournisseur(Tireur) 03/03/2023 63 Cas des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés; LE PRINCIPE DE LA PRÉÉMINENCE DE LA RÉALITÉ SUR L’APPARENCE
  • 63. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 10/09/N: Remise à NSIA d’un effet pour escompte: Valeur nominale totale de 936.000 (date d'échéance 21/09) 14/09/N: Reçu de NSIA le bordereau d'escompte de notre remise du 10/09. Intérêt: 27.600, Commissions 10.000 (ne pas tenir compte de la TVA sur agios). Cas 5 : Cas des effets remis à l’escompte et non encore échus ou honorés Mission : PASSER LES ÉCRITURES NÉCESSAIRES
  • 64. Joël MABUDU © Copyright MABUDU CORRIGE DU CAS 5 10/09/N 415 Clients effets escomptés non échus 936 000 412 Clients effets à recevoir en portefeuille 936 000 Selon bordereau de remise à l'escompte 14/09/N 521 Banque 898.400 675 Escompte des effets de commerce (27 600 + 10 000) 37 600 565 Effets de crédits ordinaires 936 000 (Selon le postulat de la prééminence de la réalité sur l'apparence) Suivant bordereau d'escompte
  • 66. Joël MABUDU © Copyright MABUDU La société Dettas a contracté le 01 janvier N-1 un emprunt de 50 000 000 F au taux de 10 % sur une durée de 5 ans remboursable par amortissement constant. Compte tenu de la situation actuelle et de l’évolution des taux d’intérêt, elle pourrait s’endetter au taux de 7,5 % à la date du 31/12/N. Mission :  Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt (montant en KF)  Déterminer la valeur de cette dette financière selon la convention du coût historique et sa valeur de marché au 31/12/N. CAS 6 : valeur comptable et de marché d’une dette financière
  • 67. Joël MABUDU © Copyright MABUDU  Présentation du tableau d’amortissement de l’emprunt (Montant en KF) Période Dette en début Intérêt Amortissement Annuités Dette en fin Fin N-1 50 000 5 000 10 000 15 000 40 000 Fin N 40 000 4 000 10 000 14 000 30 000 Fin N+1 30 000 3 000 10 000 13 000 20 000 Fin N+2 20 000 2 000 10 000 12 000 10 000 Fin N+3 10 000 1 000 10 000 11 000 -
  • 68. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Détermination de la valeur comptable et de marché de la dette financière:  La valeur comptable La valeur de la dette financière selon la convention du coût historique (valeur comptable) représente le solde du compte emprunt au 31/12/N. Au 31/12/N, le solde du compte emprunt au 31/12/N s’élève à 30 000 KF  La valeur de marché (VM) La valeur de marché de la dette financière représente la valeur actualisée des flux futurs liés à cette dette. Le taux d’actualisation est le taux auquel l’entreprise pourrait s’endetter pour ce type de dette et compte tenu de sa maturité. VM = 13 000(1,075)-1 + 12 000(1,075)-2 + 11 000(1,075)-3 VM = 31 331,580 La valeur de marché est supérieure de 1 331,58 KF à la valeur
  • 70. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Indiquer le principe comptable (en précisant s’il s’agit d’un postulat ou d’une convention) à appliquer dans chacun des cas énumérés ci-dessous: 1. Le comptable d’une entreprise qui présente les états financiers selon le système minimal de trésorerie (SMT) décide de comptabiliser les transactions que lorsqu’elles ont été réglées. 2. Un litige en cours avec un client concernant une livraison de l'année N laisse présager le versement de dommages et intérêts estimés par l'avocat à 2 000 000. CAS 7 : LES PRINCIPES COMPTABLES 3. La prime d'assurance annuelle de 1 800 000 payée le 1/09/N couvre la période du 1/09/N au 31/08/N+1. 4. Le compte collectif «Fournisseurs» laisse apparaître un solde global créditeur de 956800, tenant compte de comptes fournisseurs débiteurs pour un montant total de 28700, correspondant à des avoirs reçus non encore imputés. 5. L'entreprise a cautionné un prêt bancaire de 19 600 000 accordé à l'un de ses salariés.
  • 71. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 1. Par dérogation au postulat de la comptabilité d’engagement les entités qui présentent leurs états financiers selon le système minimal de trésorerie (SMT)peuvent tenir une comptabilité de caisse ou de trésorerie. 2. Convention de prudence : l'entreprise doit tenir compte de la perte probable de 2 000 000 en comptabilisant une provision pour litige. 3. Postulat de séparation des exercices ou d'indépendance des exercices ou de spécialisation des exercices : la charge comptabilisée le 1/09/N se rapporte à hauteur de 8/12 à l'exercice N+1. Une charge constatée d'avance doit être constatée pour un montant de 1 200 000 (1 800 000 x 8/12).
  • 72. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 4.Convention de la transparence et régularité : en occurrence de la non-compensation: les comptes fournisseurs débiteurs doivent être présentés séparément à l'actif pour un montant de 28 700, alors que les dettes fournisseurs apparaîtront au passif pour un montant de 985 500 (956 800 + 28 700). 5. Convention de l'importance significative : mention dans le notes annexes en fonction du caractère significatif de la caution eu égard aux caractéristiques de l'entreprise.
  • 73. Joël MABUDU © Copyright MABUDU FICHE 3 Caractéristiques qualitatives de l’information financière et définitions des éléments des états financiers
  • 74. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Caractéristiques qualitatives des états financiers Caractéristiques qualitatives des états financiers Cadre conceptuel 2 Caractéristiques qualitatives essentielles 4 Caractéristiques qualitatives auxiliaires  Pertinence (valeur prédictive et/ou valeur de confirmation)  Image fidèle : information complète et exempte d’erreurs significatives (art.10)  Comparabilité (art.8)  Rapidité (art.15)  Vérifiabilité  Compréhensibilité ou intelligibilité
  • 75. Joël MABUDU © Copyright MABUDU RELATIONS ENTRE PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES QUALITATIVES Principes comptables (9+1) ( 4+ 1 ) POSTULATS Comptabilité d’engagement Permanence des méthodes Séparation des exercices Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique (+1) (5) CONVENTIONS COMPTABLES Prudence Intangibilité Coût historique Régularité et transparence Importance significative Caractéristiques qualitatives  Pertinence  Image fidèle  Comparabilité  Rapidité  Vérifiabilité  Compréhensibilité Essentielles Auxiliaires Entité (+1) Le SYSCOHADA a retenu que quatre applications du principe de la prééminence
  • 76. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Définition des éléments des états financiers Un actif est un élément identifiable du patrimoine représentant une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés. Une ressource économique est un droit ou toute autre source de valeur qui est capable de produire des avantages économiques. Une dette est une obligation actuelle de l’entité de transférer une ressource économique à la suite d’événements passés. Capitaux propres (passif interne) BILAN Actifs Les capitaux propres désignent les ressources mises ou laissées par ses propriétaires à sa disposition et qu'elle gère comme si elles étaient siennes. Ils sont déterminés par la différence entre, d'une part, l'ensemble des éléments actifs de l'entité et, d'autre part, l'ensemble des éléments du passif externe. Dettes (passif externe) Cadre conceptuel Dettes
  • 77. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Charges Produits Définition des éléments des états financiers Compte de résultat Ce sont les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :  soit en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;  soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;  soit exceptionnellement sans contrepartie. Ce sont des emplois définitifs ou consommations de valeurs décaissés ou à décaisser par l’entité :  soit en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ;  soit en vertu d'une obligation légale que l'entité doit remplir ;  soit exceptionnellement, sans contrepartie directe. Cadre conceptuel Charges Produits
  • 78. Joël MABUDU © Copyright MABUDU  Le système comptable OHADA distingue : Coût historique (art.35et 36) Valeur d’entrée La valeur actuelle (art. 42 et 43) à une date quelconque, ou date de la clôture de l’exercice Règles d’évaluation A l’arrêté des comptes valeur nette comptable = plus faible valeur entre valeur d’entrée et valeur actuelle (convention de prudence : art. 3 et 6 )
  • 79. Joël MABUDU © Copyright MABUDU DEFINITION (articles 42 et 43) La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise (donc dans le cadre d’une continuité d’exploitation). LA VALEUR ACTUELLE 03/03/20 23 83 CADRE CONCEPTUEL Fonction du marché : prix potentiel de revente du bien sur le marché sous déduction du cas échéant des frais de démontage de vente. Fonction de l’utilité : Flux de revenus attendus pour l’entreprise Attention : La valeur actuelle peut être le prix probable de revente (net des frais de vente) du bien sur un marché très actif ou en cas de non continuité d’exploitation.
  • 80. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Règles de comptabilisation et de décomptabilisation il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l'élément ira à l'entité ou en proviendra; l'élément a un coût ou une valeur qui peut être évalué(e) de façon fiable. Comptabilisation : Un élément doit être comptabilisé si les deux critères de comptabilisation suivants sont simultanément satisfaits : : : CCom
  • 81. Joël MABUDU © Copyright MABUDU © Copyright MABUDU Règles spécifiques de comptabilisation des produits Règles spécifiques de prises en compte des produits Ventes de biens Ventes de biens sous conditions  Suspensives (vente suspendue jusqu’à la date à la laquelle la condition se trouve réalisée , par exemple vente sous réserve d’acceptation ou d’installation sauf si l’installation est simple)  Résolutoires (La vente n'est pas suspendue par la condition et le produit est pris en compte immédiatement, par exemple vente à l’essai déjà encaissée )  Avec clause de réserve de propriété (vente rattachée à l'exercice de livraison du bien) Prestations de services  Prestations continues (loyers, contrat de maintenance)  Prestations discontinues à échéances successives (contrat d’abonnement…) Principe général Rattachement à l'exercice :  contrôle du bien par l’acheteur  Contrôle du bien = livraison Principe général date d'achèvement de la prestation Rattachement à l'exercice : Cas particuliers: degré d’avancement
  • 82. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Précisions Focus sur les honoraires des missions d’audit Focus sur les honoraires des missions d’audit Comptabilité du cabinet : Les honoraires des missions d’audit légal (CAC) et d’audit contractuel sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement. Comptabilité du client :  honoraires des missions d’audit contractuel =degré d’avancement  honoraires des missions d’audit légal (CAC) = maintien de la pratique actuelle
  • 83. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Règles de comptabilisation et de décomptabilisation Décomptabilisation Passif Passif externe : Lorsque le passif externe est éteint, ou lorsque l’obligation précisée au contrat est exécutée, qu'elle est annulée ou qu'elle expire. Actif : Les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l'actif arrivent à expiration ou encore lorsque l'entité transfère cet actif. Actif Le terme « décomptabilisation » est réservé aux postes du bilan et non du compte de résultat
  • 84. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Contrainte à prendre en considération : équilibre avantages-coûts Les informations contenues dans les états financiers doivent procurer un intérêt supérieur au coût de leur production. Equilibre avantages -coûts
  • 85. Joël MABUDU © Copyright MABUDU capital financier (Capital = actif net ou capitaux propres) capital physique ou opérationnel Concepts de capital et de maintien du capital Capital de l'entité Pas de règles imposées en évaluation Résultat = variation de l’actif net à exclusion de toute distribution et contribution des propriétaires  Règles d’évaluation = coût actuel  Résultat = variation de la capacité de production physique de l’entité Choix opéré par le SYSCOHADA= capital financier.
  • 87. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Cas 8 : Quiz 1.L’information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par tous les utilisateurs. 2. Parmi les affirmations suivantes, laquelle est fausse? A. L'objectif du cadre conceptuel est d'aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l'information contenue dans les états financiers préparés conformément aux dispositions du SYSCOHADA. B. L‘un des objectifs du cadre conceptuel est d'aider les normalisateurs à développer les futures normes du SYSCOHADA. C. Le cadre conceptuel représente le droit comptable OHADA. 3. Quelles sont les deux caractéristiques qualitatives essentielles de l'information financière selon le cadre conceptuel du SYSCOHADA ? A. La pertinence. D. L'image fidèle B. La vérifiabilité. E. La rapidité C. L'intelligibilité. F. La comparabilité vrai faux
  • 88. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Cas 8 : Quiz 4.Quelle affirmation est vraie? A. Le concept de capital est le concept financier de capital, c'est-à-dire celui de l'argent investi, ou du pouvoir d'achat investi (capital : actif net ou capitaux propres). B. Le concept de capital est le concept physique de capital, c'est-à-dire celui qui est considéré comme la capacité productive de l'entreprise (ex.: nombre d'unités produites par jour). C. Le concept de capital peut être de deux natures : le concept financier ou le concept physique. 5. Lequel de ces concepts n’est pas retenu dans le cadre conceptuel : A. Neutralité B. Continuité d’exploitation C. Comptabilité d’engagements.
  • 89. Joël MABUDU © Copyright MABUDU Cas 8 : Quiz 6. L’un de ces éléments n’est pas un actif : A. Immeuble qui n’est pas utilisé mais donné en location B. Frais d’établissement C. Rachat d’actions propres. 7. Une information est pertinente et importante lorsque : A. Elle est supérieure à 100 millions F CFA ou l’équivalent dans l'unité monétaire ayant cours légal dans l’Etat partie, B. Son omission peut influencer l’utilisateur des états financiers, C. Elle est exhaustive et détaillée quel que soit le montant et sa nature. 8. Selon le cadre conceptuel, l’information financière est destinée : A. en priorité aux investisseurs et aux prêteurs actuels et potentiels B. à la direction générale des impôts C. à toutes les parties prenantes D. à la centrale des bilans de la banque centrale
  • 90. Joël MABUDU © Copyright MABUDU 1.Faux L'information fournie dans les états financiers doit être compréhensible immédiatement par les utilisateurs, ayant une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité . 2. C. Le cadre conceptuel représente le droit comptable OHADA. 3. A. La pertinence. D. L'image fidèle. 4. C. Le concept de capital peut être de deux natures : le concept financier ou le concept physique. 5. A. Neutralité. 6. B. Frais d’établissement 7. B. Son omission peut influencer l’utilisateur des états financiers. 8. C. à toutes les parties prenantes
  • 91. Joël MABUDU © Copyright MABUDU MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION FIN DE LA PRESENTATION &